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Déliberation - DEL20221215 25B SIRESCO Brou
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 25B SIRESCO Brou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SIRESCO
25B/ Approbation du retrait de la commune de Brou-sur-
Chantereine
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_25B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_25B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 25
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 25
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_25B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_25B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SIRESCO
25B/ Approbation du retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-19,
vu la délibération n° AG/D/05/2022/043 du Conseil municipal de Brou-sur-Chantereine le 17 mai 2022 relative à sa demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), ci-annexée,
vu la délibération n° DEL-2022-39 du 10 octobre 2022 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), acceptant le retrait du SIRESCO de la Commune de Brou-sur- Chantereine, ci-annexée,
vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
vu les conditions financières du retrait de la Commune de Brou-sur-Chantereine telles qu'exposées dans la délibération du Comité syndical du SIRESCO précitée,
considérant que, conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des Communes membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, les Communes disposant d’un délai de trois mois pour délibérer,
considérant qu'au vu des conditions financières du retrait, rien ne s'oppose à ce que la Commune de Brou-sur-Chantereine retrouve l'exercice de sa compétence restauration,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 3 abstentions
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le retrait de la Commune de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_25B-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022