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Déliberation - 2025 023 CFU 2024 Budget Atelier Relais Carrosserie
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 CFU 2024 Budget Atelier Relais Carrosserie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101876-20250403-2025 023-BF EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, 1 Adjoint au Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, MONTES, Séance du RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER et VOISIN | 3 avril 2025 MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2025-023 MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme BRUN a donné procuration à M. CANILLO en exercice : 33 Mme VALENTI a donné procuration à Mme BEAUFORT . Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : 30
procurations : 3
Absent(s) : / absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. CANILLO Gilbert Hate de La É0Ry Rat; 20 mars 2025 Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES | Objet : Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint au Maire, examine le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie" présenté par M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, qui s'établit ainsi :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE PRECEDENT 3 933,48 € 26 952,80 € |
AFFECTATION DU RESULTAT |
SOLDE NON AFFECTE 26 952,80 €
DEPENSES DE L' EXERCICE - 23 146,23 € |- 42 163,51 €
RECETTES DE L'EXERCICE 22 075,97 € 39 848,25 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 1 070,26 € |- 2 315,26 €
RESULTAT DE CLOTURE 2 863,22 € 24 637,54 €
TOTAL 27 500,76 €
DEPENSES RESTANT A REALISER
RECETTES RESTANT À REALISER
RESTES A REALISER - €
RESULTAT DEFINITF 2 863,22 € 24 637,54 €
TOTAL 27 500,76 € |
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ® Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 1 (Mme Siméon, Maire) Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101876-20250403-2025 023-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 3 avril 2025 - acte n° 2025-023 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Adoption du Compte Financier Unique 2024 - Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie”
ARTICLE 1 : approuve, hors de la présence de Mme la Maire, le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe "Atelier Relais Carrosserie”.
ARTICLE 2: dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Premier Adjoint au Maire Le Secrétaire de Séance
SÉVERAC Philippe CANILLO/Gilbert AT
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le 8 AVR. 2005