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Procès Verbal - 1848813
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Daux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1848813)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE DAUX
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 1ER octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le premier octobre, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 septembre 2024.
PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BIRELLO Enzo, BOUVIER Mélanie, BRIENTIN Amélie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, HUMAYOU Martine, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, PAILHE Milène, SANDREAU Claude et SENNOU Nicole
ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, JORGE Magali, VAISSIÈRES Fabienne et ZABOTTO David.
PROCURATION : Danielle BIRELLO à Véronique GAUBERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ALBERT Patrick
Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation par 11 voix Pour et 2 Abstentions (GAUBERT Véronique et SENNOU Nicole qui étaient absentes), du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juillet 2024.
1 – Convention passage Enedis au Stade
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’Enedis demande à la mairie l’autorisation d’implanter le câble d’alimentation électrique de l’antenne Cellnex du stade le long de la RD64 et du chemin des Fourtous en accotement dans l’emprise communale.
Une convention de passage a été demandée par Enedis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage le long du stade ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2 – Projet pharmacie
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune ayant dépassé les 2 500 habitants, l’installation d’une pharmacie par un professionnel est désormais possible. Plusieurs candidats se sont d’ailleurs manifestés ces derniers mois. Il rappelle que la commune dispose d’un emplacement prévu à cet effet à l’arrière de la maison médicale de Daux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Approuve le principe d’installation d’une pharmacie sur Daux dès que possible ➢ Approuve l’emplacement derrière la maison médicale
➢ Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférent à ce dossier.
3 – Avenant bail location épicerie
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’épicerie actuellement louée par la commune de Daux ne dispose pas de logement associé au commerce. La commune dispose d’une petite maison inoccupée au 3 rue de l’église, très proche de l’épicerie, qui pourrait remplir cette fonction. Le montant du bail épicerie étant de 600 € par mois, le montant du logement sera de 190 € par mois, soit un total mensuel de 790 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Décide d’adjoindre au bail commercial en cours, dans le cadre d’un avenant, la petite maison du 3 rue de l’église, logement qui sera indissociable du commerce de l’épicerie
➢ Décide d’effectuer les travaux de rénovation nécessaires
➢ Décide de porter le nouveau loyer de l’épicerie incluant le logement à un montant de 790 € mensuel soit 600 € pour le loyer de l’épicerie et 190 € pour le loyer du logement.
➢ Autorise Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document afférent à ce dossier. 4 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’urbanisation de la route de Merville Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
• Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’urbaniser une portion de la route de Merville, entre le chemin de Mirande et le chemin de Baroutet afin que les piétons puissent circuler en sécurité.
• Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal a retenu la société AXE Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre des travaux précités.
• Par délibération en date du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) remis par le maître d’œuvre pour un coût prévisionnel de travaux de 224.150,20 € HT soit 268.980,24 € TTC.
Il convient donc de passer du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération calculé sur la base du nouveau coût prévisionnel des travaux.
Monsieur le Maire présente l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux précités dont le montant s’élève à 2.874,53 € HT soit 3.449,47 € TTC pour un montant global de marché de 11.874,53 € HT soit 14.249,47 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Accepte l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre portant sur le forfait définitif de rémunération d’un montant de 2.874,53 € HT soit 3.449,47 € TTC pour un montant global de marché de 11.874,53 € HT soit 14.249,47 € TTC.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
5 – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la mairie Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :
• Par délibération en date du 12 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation et l’aménagement de la Mairie de Daux.
• Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal a retenu la société ARKHIDEA SARL d’Architecture pour la maîtrise d’œuvre des travaux précités. • Par délibération en date du 12 mars 2024, le Conseil Municipal a adopté le dossier d’Avant- Projet Définitif (APD) remis par le maître d’œuvre pour un coût prévisionnel de travaux de 723.063,38 € HT soit 867.676,05 € TTC pour la tranche ferme et 109.506,14 € HT soit 131.407,36 € TTC pour la tranche optionnelle.
Il convient donc de passer du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération calculé sur la base du nouveau coût prévisionnel des travaux.
Monsieur le Maire présente l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre des travaux précités dont le montant s’élève à 24.484,62 € HT soit 29.381,54 € TTC.
Le nouveau montant global du marché de maîtrise d’œuvre s’élève donc à 91.684,62 € HT soit 110.021,54 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ Accepte l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre portant sur le forfait définitif de rémunération d’un montant de 24.484,62 € HT soit 29.381,54 € TTC pour un montant global du marché de maîtrise d’œuvre de 91.684,62 € HT soit 110.021,54 € TTC.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
6 – Valeur faciale du Titre Restaurant
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 20 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la mise en place des titres restaurant au bénéfice du personnel communal de la mairie de Daux. L’attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale obligatoires pour les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose, suite à l’inflation, d’augmenter la valeur faciale du titre restaurant de 6 € à 8 € avec maintien de la participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre à compter du 01/11/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Fixe la valeur faciale du titre restaurant à 8 € et la participation de la mairie à 50 % de la valeur du titre à compter du 01/11/2024,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce sujet. Rapport d’Activité
Monsieur le Maire présente les bilans d’activités 2023 :
- Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
- Mission locale
- Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Réseau 31
- SDEHG
- Syndicat mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne
- CAUE 31
- Toulouse Métropole Habitat
- Haute-Garonne Ingénierie-ATD
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Questions diverses
Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H.