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Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 10 ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 RPE COMPLEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 13 février 2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie- Claude FOURNIER)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
10 -ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 AU RPE « REVE AVEC MOI » : Autorisation du versement du complément
Annule et remplace la précédente délibération pour erreur matérielle
Isabelle JOFFRE ne prend pas part au vote de la présente délibération.
Le Maire rappelle au conseil municipal que le Relais Petite Enfance « Rêve avec Moi » est un relais itinérant et intercommunal qui résulte d’une volonté de délocalisation. En effet, il est implanté sur quatre communes de la communauté d’agglomération du Rodez agglomération : à savoir Druelle Balsac, Le Monastère, Sainte Radegonde et Sébazac-Concourès.
Le relais est géré par un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU), créé en août 2003. Son siège social est situé à la mairie de Sébazac-Concourès. Le relais est un lieu-ressources au service : - des familles pour les aider à trouver une solution de garde, réaliser les démarches administratives (rédiger un contrat de travail …), halte jeux …
- des assistantes maternelles : aide à l’exercice de leurs missions etc..
La participation des communes est établie annuellement conformément aux statuts et après délibération du comité syndical pour 2026 (Délibération n°3, Budget primitif du SIVU-RPE « REVE AVEC MOI », Montant des participations financières des 4 communes en 2026 du 2 février 2026 », elle s’élève comme suit :
- pour le Relais Petite Enfance (RPE) à 8 750 € (huit mille sept cent cinquante euros).
Un acompte d’un montant de 5 000€ a déjà fait l’objet d’un versement en janvier 2026 de la part de la commune de Druelle Balsac au titre de la participation annuelle 2026 pour le RPE. - pour la convention territoriale globale (CTG) à 4 750 € (quatre mille sept cent cinquante euros). Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
donne un avis favorable au versement complémentaire pour un montant de 8 500 € restant à attribuer au titre de la participation annuelle 2026 au SIVU Rêve avec Moi, autorise M. le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 09/03/2026
Transmise en Préfecture le
10/03/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr