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Déliberation - DB 06 ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 Cazelle AUX Livres
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 06 ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 Cazelle AUX Livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 13 février 2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie- Claude FOURNIER)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06 -ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 LA CAZELLE AUX LIVRES
Le maire rappelle la convention de partenariat en date du 25 février 2022 et son avenant n°1 du 11 février 2025, avec La Cazelle aux Livres pour la mise à disposition des locaux et la participation financière.
Il est proposé l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026 d’un montant de : 1 544.00€ euros pour le fonctionnement, 1 517.40 € pour les frais de personnel (salaire plus charges) et 3 000.00 € sur présentation des factures pour le renouvellement des livres.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le conseil municipal :
accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 au compte 65748.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 09/03/2026
Transmise en Préfecture le
09/03/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr