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Déliberation - 06 Complement Subvention Rodez Agglo Salle LES Oustalets
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Complement Subvention Rodez Agglo Salle LES Oustalets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence
de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 29/11/2023
Membres en exercice : 26
Présents : 16
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE. Marlène URSULE.
Absents et excusés: Mathilde ANDRE (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZT), Emilie CHABRIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Marlène URSULE), Elodie RIVIERE (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Guillaume SOULIE (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
06 - RODEZ AGGLOMERATION : PLAN DE FINANCEMENT POUR DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE SALLE DES OUSTALETS
Dans le cadre de la construction de la salle commune nommée Les Oustalets au Bouldou, réservée
uniquement aux résidents de la résidence séniors pour de l’animation, des services, ainsi que l’accueil de bureaux de médecins, le montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre a été revu à la hausse suite à la validation d’avenants en cours de chantier.
M. le Maire rappelle l’estimation des dépenses des travaux, ainsi que des frais d’études :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Construction d’une salle commune 254 000.00 €
Frais d’études 20 320.00 €
Total H.T. travaux 274 320.00 €
TVA 20% 54 864.00 €
TOTAL T.T.C. 329 184 00 € . + , Compte tenu du contexte économique actuel et l’agrandissement du cabinet médical, des dépenses supplémentaires se sont ajoutées aux prévisions.
DEPENSES DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES
TRAVAUX :
Construction d’une salle commune 284 773.00 €
Frais d’études 70 657.00 €
Total H.T. travaux 355 430.00 €
TVA 20% 71 086.00 €
TOTAL T.T.C. 426 516.00 €
La commune sollicite Rodez agglomération afin d’obtenir une subvention complémentaire de 40 000 € dans le cadre de son fonds de concours.
Les subventions des autres partenaires ont déjà été attribuées, il ne sera donc pas demandé de
complément.
PLAN DE FINANCEMENT
RECETTES EN € HT % / HT opération | % / TTC opération totale totale
Etat (DETR) 82 296.00 23.15%
Conseil Régional 25 000.00 7.03%
Conseil Départemental 40 000.00 11.25%
Rodez agglomération 102 938.00 28.96%
Total subventions 250 234.00 70.40%
Commune de Druelle Balsac (Fonds 105 196.00 29.60%
propres/emprunts)
F.C.T.V.A. 69 948.62.00 16,40%
Total TTC 426 516.00 100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus en incluant la subvention complémentaire sollicité auprès de Rodez agglomération,
> Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, plus précisément la subvention de 40 000 € complémentaire auprès de Rodez agglomération, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération, transmise par voie Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits Pour extrait conforme, Le Maire
Prétecure lee... DEC. 2009 Le 11 DEC. 2073 Publication le :……1..1. DEC, 2073... cs par tes GAYRARD
Mis en ligne le : .............. t C:20 ; ématérialisé,
Le Maire, Patrick GAYRARD Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 06- COMPLEMENT SUBVENTION RODEZ AGGLO SALLE LES OUSTALETS
000000000000 000000000000 000 RU RS URSS SUN DS MUNDO CNRS OR RONDS RSS ss ssssssses nn SDnnO SSD SSSR SDS STD SSSR SSSR RTS TS SSSR RSS Sn see neseeeneessses
Date de décision: 07/12/2023
Date de réception de l'accusé 11/12/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20231207 _06
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20231207-20231207_06-DE
0 n 00000000 RS SR RSR UN NN TR RS SR SSSR SSSR SSSSS ss SNS SCSSSNDOSSSSS SSD SS SSD SSD SSD STUNT SSSR TS SES SSSR SNS SNS nn nee nes nennnnnnsses
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 06- COMPLEMENT SUBVENTION RODEZ AGGLO SALLE LES
OUSTALETS.pdf ( 99_DE-012-200064665-20231207-20231207_06-DE-
1-1_1.pdf)