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Déliberation - DB 07 ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 Cazelle AUX Loisirs
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 07 ATTRIBUTION SUBVENTION 2026 Cazelle AUX Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 26 février 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 13 février 2026
Membres en exercice : 26
Présents : 23
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Emilie CHABRIER, Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie- Claude FOURNIER)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
07 -ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2026 LA CAZELLE AUX LOISIRS
La commune de Druelle Balsac a mis en place une politique d’action sociale en faveur des enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires permettant ainsi de développer des actions sur les temps d’accueil périscolaire et extrascolaire.
Le maire rappelle la volonté de développer la politique éducative globale sur le territoire en partenariat avec l’Association La Cazelle aux Loisirs.
L’association, en partenariat avec la commune de Druelle Balsac a pour objectif général de développer et de pérenniser des actions contribuant à la mise en œuvre de la politique éducative globale sur le territoire de la commune.
Les objectifs principaux sont :
1. L’accueil de loisirs périscolaire pour la prise en charge et l’animation des enfants pendant les temps périscolaires
2. L’accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants pendant les vacances scolaires, 3. Développer toute action éducative complémentaire.
La commune s’est engagée à la soutenir matériellement et financièrement par la mise à disposition des locaux et le versement d’une subvention. Ce partenariat est formalisé par une convention qui définit les missions, les moyens et les conditions matérielles et financières :
Vu la convention de partenariat entre la commune de Druelle Balsac et La Cazelle aux Loisirs établit en date du 06 mai 2024.
Il est proposé l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026 d’un montant de 28 302 €. Le montant sera susceptible d’être réévalué en cours d’exercice, après validation du chiffrage définitif de la Cazelle aux Loisirs. Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 au compte 65748 autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 09/03/2026
Transmise en Préfecture le
09/03/2026
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr