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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 082 Retrait Sivom de Saint Gaudens
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 082 Retrait Sivom de Saint Gaudens)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 2
- procurations : 10
- votants : 59 Communauté de Communes
Platea U - suffrages exprimés : 59
*Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 59
- contre : 0
DELIBERATION n° 2024/082 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Philippe SOLAZ, Maurice
LOUDET, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Cécile SAINT MARTIN, Jean-Claude
JACOMET, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-
Marc DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Ludovic
PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danièle VIDAL, Nicolas
COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre
DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Nicolas TOURON, Laurent
LAGES, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique
ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa
PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Régine SARRAT à Joëlle
ABADIE, Monique KATZ à Fabienne ROYO, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Jean-Charles
LAUREYS à Martine LABAT, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA
BENTA, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Pascal AUDIC à Jacqueline ALFONSO, Sylvie ORTEGA à
Laurent LAGES,
Absents excusés : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Albert BEGUE, Jean-Marc BEGUE, Xavier
SARGUINET, Jean-Marie VIGNES, Romain CAUCHOIS, Christine MONLEZUN, Patricia CORREGE,
Geneviève PLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE, Sandrine
DURAN, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Retrait du SIVOM de Saint Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac
Monsieur le Président expose que :
- La communauté de communes Plateau de Lannemezan, a sollicité son retrait des
compétences déchets, et donc du SIVOM de Saint Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac;
- La communauté de communes Pays de Trie et de Magnoac, a sollicité son retrait des
compétences déchets, et donc du SIVOM de Saint Gaudens Montrejeau Aspet Magnoac;
Lors de son assemblée du 26 mars 2024, le Comité Syndical du SIVOM a approuvé les retraits de
la Communautés de Communes Plateau de Lannemezan et de la Comm::--"*< +- T-——---- rays
de Trie et de Magnoac du SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magn
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240514-2024-082-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024 Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SIVOM a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents
pour délibérer sur ces retraits.
Monsieur le président propose d’en délibérer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (59 pour)
DECIDE
- D'approuver le retrait de la Communautés de Communes Plateau de Lannemezan et de la
Communauté de Communes Pays de Trie et de Magnoac du SIVOM Saint-Gaudens
Montréjeau Aspet Magnoac,
- D’autoriser Monsieur le Président à notifier la présente délibération au SIVOM de Saint-
Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Affichée le 24 MAI 2024
Publiée le 2 4 MAI 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240514-2024-082-DE
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024