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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 111 Modification statutaire du SIVOM de St Gaudens
Document publié le Lundi 18 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 111 Modification statutaire du SIVOM de St Gaudens)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 41
- présents suppléants : 2
- procurations : 17 Plat de Communes = VOTARTE : 60
ateau - suffrages exprimés : 60 Lannemezan - absentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 60
- contre : O
DELIBERATION n° 2022/111 |
L'an deux mille vingt-deux et le 26 juillet à 18 heures trente, le Conseil
Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 18 juillet 2022, s'est réuni, à la salle des fêtes de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PTASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Roger LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Hervé CARRERE, Christophe MUSE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean-Claude JACOMET) Rose- Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Gisèle ROUILLON, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Sandrine DURAN, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Valérie DUPLAN, André RECURT, Joëlle ABADIE,
Titulaires ayant donné procuration : Karine MEDOUS à Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE à Albert BEGUE, Régine SARRAT à Joëlle ABADIE, Jean-Marc DUPOUY à Véronique MAZOUE, Bernadette GACHASSIN à Noël ABADIE, Romain CAUCHOIS à Hervé CARRERE, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Pierre DUMAINE à Bernard PLANO, Robert MONZANT à Gisèle ROUILLON, Jacqueline ALFONZO à Stéphanie LAGLEIZE, Cindy SIBE à Nicolas TOURON, Jean- Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE à Sylvie ORTEGA, Joël DEVAUD à François DABEZTIES, Jean-Paul COMPAGNET à Joëlle ABADIE, Gérard SABATHIE à Barnard PLANO, Didier FAVARO à Alain PLASER
Absents excusés : Bruno FOURCADE, Maurice LOUDET, Jean-Marc BEGUE, Xavier SARNIGUET, Fabienne ROYO,
Jean-Marc GRANIE, Jean-Charles LAUREY, Patricia CORREGE, André QUINON, Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE,
Jean-Marc BABOU, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Guy
RAYNAL, Aimé COURTADE, François DABEZIES (a quitté la séance au point 9), Jean-Paul LARAN (a quitté la séance au point 9)
Objet : Modification statutaire du SIVOM de Saint-Gaudens-Aspect-Montréjeau-Magnoac
Vu l'arrêté Préfectoral modifié du 26 septembre 1968 portant création du SIVOM Saint-
Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac,
Vu la délibération n°2022-55 Bis du Comité Syndical du 1° juin 2022 précisant la rédaction de
l'article 3 des statuts du syndicat,
Vu l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL COMMUNAUT AIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées : Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220726-2022-111-DE
Date de télétransmission : 23/08/2022
Date de réception préfecture : 23/08/2022 DECIDE
- D'approuver les modifications statutaires entérinées par le Comité Syndical du STVOM de Saint Gaudens-Aspect-Montréjeau-Magnoac du 1°" juin 2022.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PLASER
Affichée le 7 3 AOUT 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le iribunal Administratif de Pau dans un délui de deux muis à cumpler de lu présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20220726-2022-111-DE Date de télétransmission : 23/08/2022
Date de réception préfecture : 23/08/2022