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Arrêté - DG 2024 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2024 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
EU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
HOT. “qe
ne
Seine-et-Marne
Lu
) S
( TR
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
"I
L
SH S
dun
ne
Champs-sur-Marne
="
de
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
>
PP
N°DG-2024-106
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: AP/NJ
OBJET
:
NUMÉROTAGE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
BH
N°882,
BH
N°883
ET
BH
N°884
(ANCIENNEMENT
SECTION
BH
N°188)
SITUÉES
15
RUE
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-28,
R.2512-8
et
suivants, VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles, CONSIDÉRANT
que
relève
des
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire
le
numérotage
des
maisons
ou
d'immeubles
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
numéroter
les
parcelles
issues
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
BH
n°188,
située
15
rue
de
la
Mairie,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°882,
BH
n°883
et
BH
n°884
porteront
les
numéros
suivants
:
-
BH
n°882
et
884
: 15
rue
de
la
Mairie
-
BH
n°883:
15
bis
rue
de
la
Mairie
ARTICLE
2
: La
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
peine(s)
fixée(s)
par
les
textes
en
vigueur,
tel
le
Code
Pénal
(contravention
de
1%'°
classe) ;
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- M.
le
Conservateur
des
Hypothèques
de
Meaux,
. le Conservateur
du
Cadastre
de
Meaux,
. le
Directeur
de
La
Poste
de
Champs-sur-Marne,
. l'inspecteur
des
Contributions
Directes
de
Noisiel,
, le
Responsable
du
Commissariat
de
secteur
de
Champs-sur-Marne,
. le Commandant
du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Lognes,
- M.
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Seine-et-Marne,
- M.
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Paris-Vallée
de
la
Marne,
- ainsi
que
VEOLIA,
ENEDIS,.,
Gr.D.F.
le
S.LE.T.RE.M.,
ORANGE,
et
publié
au(x)
propriétaire(s),
Esses
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 20
novembre
2024
Le Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
a
été
transmis
au
représentant
de l'Etat le LS
ameuewbu
oil
et publié le
LS
manreu De. Lot
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Maud
TALLET
Le
Maire
Maud
TALLET
“
SAS
7
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
1
Mairie
de
Champs
sur-Marne
-
BP,
|
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2