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Compte-Rendu - CR CM du 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
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Séance du 11 juillet 2024
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 11 juillet à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, Mme Nathalie ALEXANDRE, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Serge MINERVINI, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. François DECOOPMAN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie ALEXANDRE M. Nicolas DESANDERE ayant donné pouvoir à M. Régis VAN DE KERCKHOVE Mme Laetitia WATTIER ayant donnée pouvoir à Mme Nelly VEGA M. Vincent FORTIN et M. Axel VAN LOOY absents excusés.
Monsieur Pascal MARECHAL a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Désignation d’un prestataire pour le centre de loisirs 2024/2025
Lors de la réunion du conseil municipal en date du 26 juin 2024,
Madame Nathalie ALEXANDRE a indiqué aux membres du Conseil Municipal que pour le centre
de loisirs l’idéal serait de prendre le même prestataire que celui de la cantine et du périscolaire.
L’ILEP et Familles Rurales ont été sollicité afin de nous établir un devis pour les centres de
loisirs. Madame Nathalie ALEXANDRE indique que les effectifs des centres de loisirs ont baissés,
en effet l’ILEP dirige les familles de Fournival utilisant le service de périscolaire sur d’autres
communes ou les mêmes animateurs font le centre de loisirs. Madame Nathalie ALEXANDRE
indique qu’il faut fidéliser les familles en ayant des animateurs qu’ils connaissent.
Madame Nathalie ALEXANDRE demande aux membres du conseil municipal de se positionner,
une réponse doit être impérativement donnée au mois de juillet au prestataire retenu.
Lors de cette réunion, certains membres du Conseil Municipal trouvant ne pas avoir assez
d’informations, ce point est alors mis à l’ordre du jour de la présente réunion.
Madame Nathalie ALEXANDRE a pris contact avec Alain RANDON, Maire de la commune d’Etouy
afin de connaitre les modalités et possibilités pour la commune de Fournival si éventuellement
le conseil municipal prenait la décision de délocaliser son centre de Loisirs sur la commune
d’Etouy.
Le Maire de la commune d’Etouy expose que le coût de revient pour la municipalité de Fournival
sera de 26 189 € diminué des recettes perçues soit pour les effectifs annoncés (8 maternels et
12 primaires) 12 424€, soit une participation nette de 13 765€. Si ces effectifs n’étaient pas
atteints, un solde serait demandé à la commune de Fournival en fonction des effectifs réels de
fréquentation et des recettes perçues. Pour les familles, cela représenterait un coût
supplémentaire de 4.80€ par jour correspondant au prix du repas facturé par la municipalité
d’Etouy.
De plus l’intégration des effectifs de Fournival sur la commune d'Etouy entrainerait des
complications en termes de locaux utilisés que nous devrions étudier ensemble. 2 | 4
Madame Nathalie ALEXANDRE indique que si la commune de Fournival décide de prendre l’ILEP
comme prestataire, il sera convenu avec la commune d’Etouy de faire le centre de Fournival en
décalé de celui de la commune d’Etouy (exemple : 1ère semaine à Etouy et 2ème semaine à
Fournival), cela afin d’optimiser le service sur les deux communes. Elle indique également que
l’ILEP accueille les enfants plus tôt le matin ce qui permets aux parents de s’organiser plus
facilement.
Monsieur le Maire précise que les deux prestataires n’ont pas le même niveau de qualité.
Familles Rurales fait appel à des jeunes stagiaires et l’ILEP n’ont que du personnel diplômé et
expérimenté.
Monsieur Sébastien LENOIR indique que la différence de montant entre les prestations de l’ILEP
(22 547.62€) et Familles Rurales (16 177.40€) sera gommée au vu de la meilleure qualité de
service de l’ILEP.
Si l’ILEP est retenu se serait les mêmes animateurs qui feraient le centre de loisirs que ceux de
la cantine et du périscolaire.
Le coût pour les parents reste le même, selon le barème CAF.
Après avoir examiné les 3 possibilités.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de continuer de proposer un centre de loisirs sur la commune de Fournival
Décide de choisir l’ILEP comme prestataire pour les centres de loisirs 2024/2025
Acte que les animateurs de la cantine et du périscolaire, Caroline et Fabien seront les
animateurs pour les centres de loisirs.
OBJET : Renouvellement de la convention pour l’accueil des enfants de
Fournival, au centre de loisirs les mercredis, sur la Commune d’Etouy
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, donne son accord pour le renouvellement de la convention avec la
commune d’Etouy afin de continuer le service d’accueil de loisirs, les mercredis, pour les enfants
de FOURNIVAL.
Suite à une actualisation effectuée par l’ILEP, le coût horaire passe de 3.71€ à 5.27€ dû aux
augmentations budgétaires importantes (inflation, salaires, restaurations…). Afin de maintenir
les coûts pour la municipalité de Fournival, la municipalité d’Etouy a fait le choix :
D’aligner le nombre d’heures facturées à la municipalité de Fournival sur le nombre d’heures
maximum facturées aux familles respectant ainsi les obligations de la CAF (soit 8h00 au lieu
de 11h00)
De ne pas intégrer les charges réelles de la commune (eau, électricité, chauffage, et femme
de service municipal) au vu de la faible fréquentation des enfants de Fournival (3 enfants).
La participation de la municipalité de Fournival s’élève à 4 553.28 € pour l’année 2024 (5.27 €
x 8 h x 3 enfants x 36 mercredis).
OBJET : Rapport annuel de l’Elu mandataire dans la SPL ADTO-SAO,
Exercice 2023
Après présentation du rapport annuel de l’Elu mandataire dans la SPL ADTO-SAO de l’exercice
2023, les Membres du Conseil Municipal, acte cette présentation, qui ne fait l’objet d’aucune
observation particulière de leurs parts. 3 | 4
OBJET : Attribution d’un local au Conseil Municipal des Jeunes
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le local ménage n’est plus
utilisé et pourrait éventuellement être mis à disposition pour le Conseil Municipal des Jeunes.
Ce lieu permettrait aux jeunes de se réunir pour des réunions et des activités. Le Conseil
Municipal des Jeunes est intéressé pour avoir le local à disposition.
Monsieur le Maire indique que la mise à disposition se ferait sous condition, avec des horaires
d’utilisation et un cadre.
Madame Aurélie MARECHAL s’interroge sur le contrôle que la Mairie aurait. Madame Nathalie
ALEXANDRE demande si le CMJ aurait la salle le weekend et qui serait responsable des clés.
Monsieur le Maire explique que les horaires d’utilisations peuvent facilement être vérifiés.
L’attribution pourrait se faire pour un an reconductible.
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
Acte que le CMJ devra rédiger un règlement d’utilisation du local, ce règlement fera l’objet
d’une approbation du Conseil Municipal avant toute mise à disposition des locaux.
OBJET : Demande de subvention de l’Association Sports et Loisirs
Vu la délibération n°2024/17, indiquant le plafond maximum de subventions pour les
associations de la Commune ;
Vu que cette même délibération précise qu’un versement de base de 200€ est versé à ces
associations ;
Vu que l’Association Sports et Loisirs a bénéficié comme chaque association de son versement
de base ;
Vu la demande de subvention de l’Association Sports et Loisirs en date du 06 juillet 2024 ;
Vu les activités proposées par l’Association et le besoin de financement de ces services ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2024, à l’Association Sports et Loisirs
d’un montant de 50€ en supplément du solde de la subvention accordé par la délibération
n°2024/17 du 14 mars 2024, (soit 450€ de solde + 50€ supplémentaire pour un versement
total de 500€).
OBJET : Détermination du nombre des Adjoints,
création d’un poste d’adjoint supplémentaire
Monsieur le Maire indique qu’en application des délibérations antérieures, la commune a disposé
de quatre adjoints, et que se nombre a été ramené à trois par délibération du Conseil Municipal
en date du 19 décembre 2023.
A ce jour, il apparait pertinent de revoir le nombre d’adjoints de la commune afin d’équilibrer
la charge de travail de chaque élu.
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint supplémentaire.
Le nombre de poste passerait donc à quatre Adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
Décide de créer un poste d’adjoint au Maire supplémentaire.
Le nombre de postes d’Adjoint passera donc à quatre.
Décide de faire procéder à l’élection de la personne occupant le poste ainsi créé. 4 | 4
OBJET : Election du 4ème Adjoint
Résultat du 1er tour de scrutin :
Nbre de votants 11 – Suffrages nuls 0 – Suffrages blancs 0 – exprimés 11 –
Majorité absolue 6
Candidats Suffrages
Régis VAN DE KERCKHOVE 11
M. Régis VAN DE KERCKHOVE a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement
installé.
La séance est levée à 19 heures 50.
Infos diverses
- Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandés concernant d’éventuelle travaux
sur le chemin de Bizancourt.
- Conseil Municipal des jeunes :
Les membres du Conseil Municipal des Jeunes sollicitent les habitants de Fournival, afin de
collecter des objets à vendre lors de la brocante. Les recettes leurs permettrons d’organiser
une sortie pour les jeunes du village.
Le Maire,
Olivier COULON