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Compte-Rendu - CR CM du 07 09 2021
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 07 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Septembre 2021
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Aurélie MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : : Mme Nathalie MIEZIN ayant donné pouvoir à M. Olivier COULON. Mme Martine MUTTERER ayant donné pouvoir à M. Axel VAN LOOY.
M. Vincent FORTIN, Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Laetitia WATTIER, Mme Nelly VEGA et M. Pascal MARECHAL
Monsieur Nicolas DESANDERE a été élu secrétaire de séance.
OBJET: Aménagement d’une sente piétonne sur la RD55 - Phase 1 : Études d’avant-projet
Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal, qu’afin d’avancer sur ce projet et pouvoir bénéficier des subventions du Département, il est nécessaire de réaliser une étude d’avant-projet pour l’aménagement d’une sente piétonne sur la RD55.Le coût estimé de l’étude serait de 45 000.00 € HT.
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal, que cette étude peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux Communes, à hauteur de 42%.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
• Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
• Autorise le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers, • Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,
Monsieur le Maire propose Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE, comme référent communal sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte.
OBJET: Point propriété BUQUET, propriété CAUVRY et Maison pour tous.
Monsieur le Maire expose que les diagnostics effectués par l’architecte sur la santé des bâtiments de l’ancienne propriété BUQUET mettent en évidence un état de dégradation de l’habitation avancé et un coût de remise en état insupportable par la commune pour conserver cette partie du bâtiment. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la démolition de l’habitation.
La grange est quant à elle moins dégradée et peut être conservée. Un devis pour la consolidation de la charpente va être demandé. Une décision sera prise ultérieurement.
Des devis pour la démolition de la partie habitation vont être demandés. Monsieur le Maire a obtenu de la Communauté de Communes du Plateau Picard la possibilité de pouvoir emmener les gravats, briques et pierres issus du démontage sur la plateforme de concassage de la CCPP, afin de pouvoir réduire les coûts du traitement de ces déchets. La maison qui va être démontée comporte des graffitis datant de l’occupation (années 40) suscitant l’intérêt de l’association A3P. Le maire se rapprochera des membres de l’A3P pour organiser la conservation de ces éléments avant la démolition.
Monsieur Axel VAN LOOY et Madame Martine MUTTERER, présentent leur démission de délégués au projet concernant la propriété BUQUET et la Maison Pour Tous. Le Conseil Municipal acte cette démission.
Sur la demande du conseil municipal, l’OPAC mène une étude de projet pour la construction de logements aidés concernant la parcelle de la propriété CAUVRY (référencée en zone réservée à cet effet au niveau de notre Plan Local d’Urbanisme) et concernant une partie de la parcelle de la propriété BUQUET.
OBJET: Travaux salle des fêtes, point cantine et périscolaire
La salle des fêtes a été réaménagée afin d’accueillir la cantine et l’accueil périscolaire du SIRS. L’arrière-salle a été nettoyée, réaménagée afin d'optimiser le rangement pour chaque entité utilisant la salle des fêtes. Une clôture et un portail ont été mis en place.
La pièce de rangement, affectée à l’association Sports et Loisirs, qui n’était plus utilisée, a été libérée afin d’accueillir les fournitures de l’ILEP, le prestataire en charge du périscolaire du SIRS. Le conseil municipal remercie Sports et Loisirs pour sa diligence dans l’opération qui nous permet un accueil optimal de l’activité cantine.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nous avons reçu la facture pour l’accueil de loisirs du mois de juillet, celle-ci est de 1955€. Cet accueil a bénéficié à 12 enfants de FOURNIVAL. Le montant de la facture a pu être diminué grâce à l’accueil supplémentaire de 8 enfants de communes voisines à des tarifs majorés.
OBJET: Convention pour l’accueil des enfants de Fournival, au centre de loisirs les mercredis, sur la Commune d’Etouy.
Afin de proposer un accueil de loisirs aux enfants de FOURNIVAL les mercredis, la Commune de FOURNIVAL a la possibilité de signer une convention de prestation de service avec la Commune d’Etouy.
L’accueil des enfants de FOURNIVAL, au centre de loisirs les mercredis, se fera sur la Commune d’ETOUY.
La convention sera établie avec un engagement sur une participation minimum de 3 enfants par mercredis. Soit un montant minimum de 4 497.04€ à la charge de la Commune de FOURNIVAL. Si les effectifs venaient à augmenter, cette somme serait revue à la hausse, soit 1 499.04€ par enfant supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
OBJET: Vente de T-shirt avec le logo de la Commune
La Commune va proposer à la vente des t-shirts avec le logo de FOURNIVAL. La précommande est ouverte aux habitant au prix coûtant, le tarif de vente prévisionnel est de 10€ par t-shirt et sera calculé sur la facture réelle.
Cette initiative servira à promouvoir l’image de la Commune lors de diverses manifestations organisées par la municipalité. Quelques t-shirts seront laissés en Mairie, nettoyés après usage et utilisés au besoin par les organisateurs des manifestations communales (qu’ils soient élus ou non). OBJET: Tarification fête communale et organisation des festivités.
Les emplacements pour les exposants à la brocante sont gratuits est limités à 6 mètres par personne. Le stationnement des véhicules privés dans l’enceinte de la brocante sera payant au tarif de 10€ par véhicule.
Au niveau de la buvette, le service des boissons se fera au verre et non à la cannette, ceci dans l’objectif de limiter les déchets et réduire le prix des boissons.
Le tarif au verre sera de 1€ et les gobelets seront consignés comme habituellement. Ces tarifs s’appliqueront aussi pour les manifestations à venir.
OBJET: Questions diverses
- Courrier de Messieurs Maurice et André GUILLAUMIN : Demande une nouvelle fois à ce que le nom de René GUILLAUMIN, soit donné à la salle des fêtes. Le conseil Municipal, lors de sa réunion du 12 juillet 2021, s’était déjà positionné à ce sujet et maintien sa décision.
- Monsieur Serge MINERVINI, souhaite que la commune diffuse un rappel sur les nuisances sonores et demande également, a ce que les habitants soient plus informés en ce qui concerne les travaux à déclarer au niveau de l’urbanisme.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour l’installation d’un dispositif pour limiter le bruit dans la salle des fêtes.
- Point Eglise : Monsieur François DECOOPMAN a relancé l’entreprise pour les devis de restauration du coq et de la croix de l’Eglise.
INFORMATIONS ET RAPPELS
- La réglementation actuelle rend obligatoire la présentation d’un pass sanitaire pour toutes les activités ayant lieu en salle.
- Le ramassage des déchets verts en porte à porte se termine bientôt, dernier jour de collecte de l’année, le lundi 25 octobre.
- Concernant la divagation des chiens et chats : les propriétaires peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que les maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le propriétaire est passible d’une amende.
Le Maire,
Olivier COULON