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Déliberation - Liste DELIB 06 07 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIB 06 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
7
Commune de /
ourniya
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Juillet 2023
L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 6 juillet à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie
MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, Mme Aurélie MARECHAL, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN, M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR,
M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Pascal MARECHAL,,
Mme Laetitia WATTIER et Mme Nelly VEGA absentes excusées.
Madame Aurélie MARECHAL a été élue secrétaire de séance.
N° de la Objet Décision délibération
2023-17 Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 83 appartenant | FAVORABLE à Monsieur Jean-François VROLYK à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 124 pour une contenance de 4a 63ca moyennant le prix de 926 €. - Décide que la concrétisation de cette acquisition se fera par acte administratif reçu par le Maire.
- Nomme Monsieur Nicolas DESANDERE, Premier Adjoint, afin de représenter la Commune lors de la signature de l’acte administratif ; acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière de BEAUVAIS aux fins de publication.
- Dit que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune.
2023-18 Acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 213 appartenant à Madame | FAVORABLE Michèle ANDRE née DURAND à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- Approuve l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section E n° 213 pour une contenance de 13a O0ca en contrepartie de l'entretien des deux sépultures familiales emplacements section D numéros 15 et 16 (concession perpétuelle double) et section D numéros 17 et 18 (concession perpétuelle double).
- Décide que la concrétisation de cette acquisition se fera par acte administratif reçu par le Maire.
- Nomme Monsieur Nicolas DESANDERE, Premier Adjoint, afin de représenter la Commune lors de la signature de l'acte administratif : acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière de BEAUVAIS aux fins de publication.
- Dit que les frais inhérents à cette acquisition seront pris en charge par la Commune.
2023-19 Délibération portant acceptation d’une rétrocession de concession funéraire FAVORABLE
à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
- Accepte à titre exceptionnel, la rétrocession de la concession, proposée par Monsieur et Madame LORIOT.
- Considérant que la concession de type caves urnes a été acquise à l'époque en perpétuelle pour un montant de 115€. Considérant que le tarif de 115€ correspond actuellement à une concession de type caves urnes pour une durée de 50 ans au tarif de 115€. Considérant que la concession a été acquise le 26 janvier 2015. Considérant que Monsieur et Madame LORIOT ont disposés de cette concession pendant 9 ans. Décide de rembourser aux demandeurs le prix de la concession en cause pour le temps restant à courir soit une somme de 94,30 €.
2023-20 Circulation VC n° 1 dit de la Messe FAVORABLE à l'unanimité
Le conseil municipal,
-Approuve la période de test de circulation jusqu'en janvier 2024. -Dit que la circulation des plus de 10 tonnes sera interdite dans les deux sens sur la VC n°1 dit de la Messe pour les besoins du test de circulation.
2023-21 Annulation de la délibération 2023/14 - précisant les modalités de mise à | FAVORABLE disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU à l'unanimité
Le Conseil Municipal,
Approuve l'annulation de la délibération 2023/14 - précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU, afin de reprendre une délibération pour une modification de droit commun.
2023-22 Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier | FAVORABLE de modification simplifié du PLU à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide des modifications suivantes : - Modification des emplacements réservés, ajustement et création. - Ajustement du règlement écrit
- Suppression de la zone 2AU de Le Plesseret et réduction de l'étirement de la trame urbaine attenante
2023-23 Convention de mise en place d'un service commun appelé « centre de | FAVORABLE compétences informatique » avec la communauté de communes du Plateau | à l'unanimité Picard
Le Conseil Municipal,
Approuve la mise en place d’un service commun appelé « centre de compétences informatique » entre la CCPP et les Communes du Plateau Picard mais ne souhaite pas adhérer.
2023-24 Modification de là convention pour l'accueil des enfants de Fournival, au | FAVORABLE centre de loisirs les mercredis, sur la Commune d'Etouy
Le Conseil Municipal,
Donne son accord à la modification de convention, concernant les horaires d'accueil du mercredi et autorise Monsieur le Maire à signer la convention modificative de manière rétroactive avec la commune d'Etouy.
à l'unanimité
Le Maire,
Olivier COULON