Compte-Rendu - CR CM du 06 07 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 06 07 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 07 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 | 4

Séance du 06 Juillet 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 6 juillet à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, Mme Aurélie MARECHAL, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN, M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR,

M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Pascal MARECHAL,

Mme Laetitia WATTIER et Mme Nelly VEGA absentes excusées.

Madame Aurélie MARECHAL a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section ZE n° 83 appartenant à Monsieur Jean-François VROLYK

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune envisage l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 124 pour une contenance de 4a 63ca provenant de la division de la parcelle cadastrée section ZE n° 83 en vue de continuer la création de la sente piétonne.

Monsieur VROLYK a donné son accord sur cette cession moyennant le prix unitaire de 2 € le mètre carré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 124 pour une contenance de 4a 63ca moyennant le prix de 926 €.

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 213 appartenant à Mme Michèle ANDRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Michèle ANDRE a proposé de céder à l’euro symbolique à la Commune la parcelle cadastrée section E n° 213 pour une contenance de 13a 00ca en contrepartie de l’entretien par la Commune des deux sépultures familiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section E n° 213 en contrepartie de l’entretien des deux sépultures au cimetière communal.

OBJET : Délibération portant acceptation d’une rétrocession de concession funéraire

Considérant la proposition de rétrocession d’une concession funéraire à la commune de FOURNIVAL, par Monsieur

et Madame LORIOT, du fait de leur déménagement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte à titre exceptionnel, la rétrocession de la concession, proposée par Monsieur et Madame LORIOT.2 | 4

OBJET : Circulation VC n° 1 dit de la Messe

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a une limitation de tonnage, interdit aux plus de

10 tonnes sur la Voie Communale n°1 dit de la Messe seulement dans un sens de circulation.

Le croisement de camion sur cette voie peut parfois être difficile, surtout pour le bus scolaire. Le passage des plus

de 10 tonnes sur cette voie dégrade la chaussée, afin de limiter cela, il convient d’en interdire la circulation aux

véhicules de plus de 10 tonnes.

Monsieur François DECOOPMAN propose de faire un test de circulation en interdisant dans les deux sens de circulation

le passage de véhicules de plus de 10 tonnes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la période de test de circulation jusqu’en janvier 2024.

La circulation des plus de 10 tonnes sera interdite dans les deux sens sur la VC n°1 dit de la Messe pour les besoins

du test de circulation.

OBJET : Annulation de la délibération 2023/14 – précisant les modalités de mise à

disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU

Comme évoqué avec les élus lors de la réunion publique sur le Plan Local d’Urbanisme du mardi 13 juin 2023, avec

l’urbaniste, Madame Anne-Claire GUIGAND. Il est nécessaire d’annuler la délibération n°2023/14 – précisant les

modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifié du PLU et de reprendre une délibération

pour une modification de droit commun.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’annulation de la délibération 2023/14 – précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier

de modification simplifié du PLU.

OBJET : Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de

modification simplifié du PLU

Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :

- Modification des emplacements réservés : ajustement et création.

- Ajustement du règlement écrit

- Suppression de la zone 2AU du Plesseret et réduction de l’étirement de la trame urbaine attenante

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de prescrire la modification du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153-36 du Code de

l’Urbanisme ;

Le Conseil Municipal fixe les modalités de la mise à disposition du dossier qui seront les suivantes :

o La mise à disposition se fera à la Mairie et sur son site Internet. Les documents pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public et seront mis en ligne. o Un registre sera tenu à la disposition du public dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus. Toute personne pourra y consigner ses observations ou les adresser par écrit à la mairie. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération motivée de l’organe délibérant.

OBJET : Convention de mise en place d’un service commun appelé « centre de compétences

informatique » avec la communauté de communes du Plateau Picard

Dans le cadre de la mutualisation et de la sécurité des solutions informatiques et numériques, la communauté de

communes du Plateau Picard propose aux communes membres de mettre en place un centre de compétences

informatique.

Ce service dont la gestion reviendra à la communauté de communes aurait pour objectif de mettre à disposition des

communes membres qui le souhaitent un appui, un accompagnement en informatique et des outils techniques

informatiques sécurisés.3 | 4

Dans un premier temps, le service commun mettrait, à compter du 1er janvier 2024 et pour une durée de 5 ans, à

disposition des communes membres un système de sauvegarde et restauration des données informatiques des

communes en cas de piratage.

Ce premier service commun consisterait à mettre en place un système de sauvegarde sur des serveurs dédiés,

supervisés par le service informatique de la communauté de communes, l’un installé dans la commune et l’autre

dans les locaux de la CCPP. Les accès à l’infrastructure distante seront redondés afin de garantir sa sécurité et son

accessibilité.

Le service commun serait facturé aux communes adhérentes de la manière suivante :

- Une participation forfaitaire (pour la durée de la convention) par commune adhérente correspondant à l’achat

des serveurs dont la durée de vie est de 5 ans et à l’installation du serveur local modulée en fonction du

volume de données stockées selon le tableau suivant :

Capacité Montant TTC

1 téraoctet 500 €

4 téraoctets 600 €

10 téraoctets 1 000 €

- Une participation annuelle de 300 € par commune adhérente calculée comme suit :

o Coût annuel du logiciel de sauvegarde par commune de 100 € /an

o Coût annuel d’intervention des agents du service informatique correspondant à 8 h en moyenne

d’intervention : 200 € /an. Au-delà de ces 8h forfaitaire, le coût facturé à la commune serait de 40 € de l’heure.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la mise en place d’un service commun appelé « centre de compétences informatique » entre la

Communauté et les Communes du Plateau Picard mais ne souhaite pas adhérer.

OBJET : Modification de la convention pour l’accueil des enfants de Fournival, au centre de

loisirs les mercredis, sur la Commune d’Etouy

Madame Nathalie MIEZIN expose au Conseil Municipal qu’en raison de la modification des horaires d’accueil du

mercredi : 7h30 à 18h30 au lieu de 7h00 à 19h00, soit une heure de moins ; Il convient de signer une nouvelle

convention avec la Commune d’Etouy de manière rétroactive (1er janvier 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Donne son accord à cette modification de convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention modificative

de manière rétroactive avec la commune d’Etouy.

Point sur les commissions

 Commission des finances, de l’administration générale et du personnel :

Monsieur Vincent FORTIN informe le Conseil Municipal sur le projet d’aménagement du stade du Conseil Municipal

des Jeunes, des devis sont en cours, les structures seront en accès PMR.

 Commission de l’école, de la jeunesse, du sport et de la communication :

- Madame Nathalie MIEZIN demande aux membres du Conseil Municipal s’ils acceptent de renouveler la convention

avec Familles Rurales pour le centre de loisirs du juillet et des petites vacances. Elle indique qu’un chiffrage a été

demandé à l’ILEP afin de comparer et que la proposition de l’ILEP est bien trop élevée.

Le Conseil Municipal donne son accord pour renouveler la convention avec Familles Rurales.

 Commission festivités, culture et patrimoine :

Monsieur Nicolas DESANDERE indique que la fête des voisins du 10 juin a été une réussite, bien que la participation

ait été assez faible.

Il indique qu'à la date officielle de la fête des voisins, une fête de quartier improvisée par une quinzaine d'habitants

a eu lieu sur la place du village. Une bonne partie de ces habitants n'a pas fait le déplacement à la fête organisée

par la commune le 10 juin.

Il propose d'étudier un nouveau format pour cette fête en fonctionnant par quartier avec des musiciens qui

passeraient dans les différents lieux de rassemblement du village.4 | 4

- Concernant la fête communale, Monsieur DESANDERE indique que les préparatifs avancent. Monsieur François

DECOOPMAN informe le Conseil Municipal que la partie « expo voitures » a pour objectif au moins 50 véhicules

d’inscrits.

 Commission travaux, voirie et urbanisme :

- Plan ADAP cimetière et église :

Le marquage au sol et le panneautage du stationnement PMR sont fait. La réalisation de la dalle d'accueil en ciment

derrière le portail principal va suivre. L’accès PMR pour l’église est en cours de réflexion et d'organisation.

L'évacuation du chéneau de l’église était bouchée, provoquant de nouveau des infiltrations le long d'une poutre qui

doit être expertisée par un charpentier afin de juger de sa dégradation. L’évacuation va être modifiée.

- Point cantine :

L'appel d'offres fait par l'AMO a pris un peu de retard, la publicité dans le cadre de l’appel d’offre va être lancée par

l'ADTO.

L’ancien logement instituteur qui va faire office de base de vie pour notre agent technique est en cours

d’aménagement, la dalle est coulée et le plafond isolé.

- Groupe de travail sur la circulation et la sécurité routière :

L'urbaniste nous conseille de coller les limites du bourg aux limites du Plesseret, après étude du dossier, la

commission travaux propose aux membres du Conseil Municipal de modifier les limites dans ce sens. Le conseil

accepte à l’unanimité.

Des rencontres avec les riverains pour finaliser ensemble le positionnement des places de stationnement sur la route

au Plesseret sont en cours d'organisation.

- Projet trottoirs et enfouissement des réseaux, rue des Avesnes :

Le SE60 a chiffré l'enfouissement des réseaux aériens : éclairage, téléphonie, électricité haute et basse tension. Le

reste a charge pour la commune serait de 238 000€ en plus du reste à charge pour les trottoirs. Le projet

d’enfouissement est donc abandonné.

- Modification du Plan Local d’Urbanisme :

Nous avions consulté une urbaniste pour nous conseiller et porter la procédure de modification du PLU en tenant

compte des évolutions et changements que nous souhaitons y apporter. La réunion publique sur le PLU du 13 juin

2023 a réuni une cinquantaine de personnes. Présentation de la démographie, statistiques d'urbanisme, analyse du

PLU actuel et propositions de modifications s’appuyant sur la notion d’intérêt général imposée par la réglementation

actuelle.

- Informations diverses :

La commission s’est renseignée sur l'installation de panneaux photovoltaïques, sur le versant sud du toit de l’école

auprès d’EDF ENR. Il n’y a pas assez de surface pour eux. A voir avec d'autres entreprises spécialisées

Infos diverses

- Afin de préparer au mieux la distribution des jouets de noël, nous demandons aux parents dont les

enfants ne sont pas encore inscrits en mairie de se faire connaitre.

- Monsieur Nicolas DESANDERE propose de former un groupe de travail avec l’Association A3P, afin de travailler sur

le projet de circuit de l’Association. Monsieur Nicolas DESANDERE indique qu’il ne pourra pas accorder de temps à

ce groupe de travail.

Le Maire,

Olivier COULON