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Arrêté - Brault TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Brault TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRETE MUNICIPAL Portant autorisation de travaux et règlementant temporairement le stationnement Place du 14 Juillet
N°2026/37
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement.
VU le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-25.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur. VU la demande présentée par la société BRAULT, sollicitant l’autorisation d’intervenir sur le réseau d’eaux usées situé Place du 14 Juillet;
CONSIDÉRANT que la Société BRAULT doit procéder à la réparation du réseau des eaux usées (EU), Place du 14 Juillet.
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public routier CONSIDÉRANT qu'il convient d’autoriser ces travaux afin d’assurer la continuité et la sécurité du réseau public d’assainissement;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des personnels intervenant sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation de travaux
La société BRAULT est autorisée à procéder aux travaux de réparation du réseau d’eaux usées situés Place du 14 Juillet, à compter du 19 février 2026, pour une durée de trois (3) jours, soit jusqu’au 21 février 2026 inclus.
Article 2 — Autorisation de stationnement
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l’emprise du chantier et aux abords immédiats de celui-ci pendant toute la durée des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr Article 3 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise BRAULT, sous le contrôle du service de Police Municipale.
L’entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 4 — Accessibilité et secours
L’accès aux écoles riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU), forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 5 — Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la route et du Code pénal, et s’expose, le cas échéant, à l’enlèvement et à la mise en fourrière de son véhicule, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 6 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 7 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 18 Février 2026
Publié le : Le Maire,
CHAUDOIR Gweñdôkne
\ Pourle Maire
\ l'Adjoint délégué
1. Grnd PÉREZ.