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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0252)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99685) / vendredi 30 juin 2023 à 14:29 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
23-B-0252
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE - ROUBAIX - TOURCOING -
ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE LILLE - CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE ROUBAIX ET DE TOURCOING - ANNEE 2023
La présente délibération porte sur l'attribution de Fonds de concours aux villes de Lille, de Roubaix et de Tourcoing au profit du fonctionnement de leur conservatoire respectif, au regard des contraintes liées au classement de l'État et le travail réalisé par chacun de ces établissements en vue de la formation des élèves de 3ème cycle et en parcours professionnalisant (CPES - Classe Préparatoire à l'Enseignement Supérieur).
I. Rappel du contexte
Parmi les équipements culturels essentiels de la Métropole, figurent le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et les Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing, tous trois en régie municipale.
Classés par l'État, ils participent au rayonnement et à l’excellence artistique de la Métropole notamment en formant des élèves de 3ème cycle et en offrant des parcours professionnalisant (CPES - Classe Préparatoire à l'Enseignement Supérieur).
En fonction de leur niveau de classement, les Conservatoires doivent répondre à des contraintes concernant les disciplines et les spécialités enseignées (statut et qualification des enseignants, formation des enseignants, nombre de spécialités obligatoires à enseigner, classes à horaires aménagées en partenariat avec les collèges et les lycées, développement de réseaux, etc.) et disposer d’enseignements de niveaux supérieurs (décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 et arrêté du 15 décembre 2006).
Le Conseil de Communauté du 10 octobre 2003 (délibération n° 03 C 0366) a décidé le principe de versement d'un fonds de concours au Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille ainsi qu'aux Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing.
II. Objectifs et modalités d’attribution
La délibération n° 09 C 0294 du Conseil de Communauté du 26 juin 2009 proposait d'examiner, à compter de l'année 2010, l'évolution du fonctionnement de chacun des conservatoires de Roubaix et de Tourcoing. (99685) / vendredi 30 juin 2023 à 14:29 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
Les délibérations n° 10 C 038 du 06 juillet 2010, 16 C 0408 du 24 juin 2016 et 17 C 0598 du 01 juin 2017 ont réévalué les montants attribués à chacune des villes.
Dans ce cadre, les engagements des communes sont définis de la façon suivante :
- accorder des droits équivalents à l'ensemble des étudiants issus de la Métropole et inscrits en 3ème cycle au Conservatoire à rayonnement régional ou départemental, notamment pour les frais d'inscription ;
- veiller à ce que les Conservatoires, dont elles assurent la gestion, puissent mettre en place des relations privilégiées avec les Écoles de musique de la Métropole et assurer une "mise en réseau" de l'enseignement musical.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la ville de Lille d’un montant maximal de 1 060 000 €, à la ville de Roubaix d'un montant maximal de 220 000 € et à la ville de Tourcoing d'un montant maximal de 220 000 euros ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant maximal de 1 500 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ