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Déliberation - P7 Rnvt Convention Terrain Synthetique
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P7 Rnvt Convention Terrain Synthetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2025/039
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2025
SÉANCE EN DATE DU 31 MARS 2025
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 7 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU STADE DE SARRALBE
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui rappelle que lors de sa séance du 28 février 2019, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition du terrain synthétique de football entre la mairie, la ligue du football, le FC Sarralbe et l’AS Rech.
Cette convention a été mise en place pour les saisons 2018 à 2022. Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide :
- d’approuver le renouvellement de la convention d’utilisation du terrain synthétique au stade de Sarralbe pour les saisons 2025 à 2029,
- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention (convention jointe en annexe) avec la ligue du Football, le FC Sarralbe et l’AS Rech.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 07 avril 2025
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 04 avril 2025
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT