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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 22 juin 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 22 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JUIN 2026
Délibération n° 2026-06-01: Modification de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Approuvée
Délibération n° 2026-06-0 GRH - Création et suppressions de poste
Approuvée
Délibération n° 2026-06-03: Culture - Conventions pour l'organisation des « Soirs bleus » 2026
Approuvée
Délibération n° 2026-06-04: Finances - Décision modificative budgétaire n°2 (Budget principal)
Approuvée
Délibération n° 2026-06-0 Finances - Actualisation des tarifs communaux
Approuvée
Délibération n° 2026-06-06: Résiliation du volet Assistance à Maîtrise d'ouvrage de l'agence technique départementale de la Charente
Approuvée
Délibération n° 2026-06-07: Budget - Subvention pour le projet de réaménagement de la rue Nouvelle —- modification du plan de financement
Approuvée
Délibération n° 2026-06-08 : Fiscalité - Création de la taxe sur la Vacance des
locaux d'habitation (TVLH) - zone non tendue
Approuvée
Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 23/06/2026
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