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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 2 mars 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE FLEAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2026
Délibération n° 2026-03-0 RH - Création et suppressions de postes
Approuvée
Délibération n° 2026-03-0: Débat d'Orientations Budgétaires (article L 2312- 1 du CGCT)
Approuvée
Délibération n° 2026-03-03: Habitat : convention avec GrandAngoulême et NOALIS -— opération « rue de Belfond » à l'arrière du centre commercial
Approuvée
Délibération n° 2026-03-0 Finances - Actualisation des tarifs communaux
Approuvée
Délibération n° 2026-03-08 : Convention de servitude sur parcelle communale AI 304 -— chemin de l'étang
Approuvée
Délibération n° 2026-03-06 : Demande de subventions — SILE -— Entretien des
toitures des bâtiments communaux
Approuvée
Mise en ligne des actes sur le site internet www.fleac.fr le 05/03/2026
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