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Déliberation - DELIBERATION N°5 2
Déliberation - delib19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - delib19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
dl
EE
h
|
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cd, oo &étaples
surmer
Délibération
n°
19
Conseil
Municipal
du
lundi
24
décembre
2018
Direction
des
Finances
Date
de convocation
:
|
20/12/2018 Membres
présents :
25
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
8
Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
Affiché
le 26/12/2018
Objet
:
Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2019 Domaine
de
compétence :
7.10
: Finances
-
Divers
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
GHESELLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
L2215-4,
L2331-1,
L2331-11
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
communal,
et
les
articles
L2121-23
et
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L2125-1, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
chaque
année
sur
l'évolution
des
tarifs
publics
applicables
lors
de
l'exercice
budgétaire
à
venir,
Considérant
l'avis
conforme
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
07
novembre
2018, Considérant
que
lecture
est
donnée
de
l'ensemble
de
ces
tarifs,
Les
recettes
inhérentes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
ces
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2019
La
délibération
est adoptée
par
30
voix
pour
et 3 absentions
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivantleur
publication
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.