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Déliberation - DEL2026 59
Déliberation - DEL2026 70
Déliberation - DEL2026 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Le
étaples sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
28/05/2026
Membres présents : 29
Membres ayant donné
pouvoir : 4
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s) : 0
Nombre de votants : 33
Affiché le 15/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 9, uin.2026, - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260609-DEL63-09062026-DE
Délibération n°2026-63 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026]
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE,
Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur
Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Madame Allison
CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame
Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT,
Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie
PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER,
Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Loëtitia PHILIPPOT à Madame Aurore
WACOGNE, Monsieur Serge MATHIAS à Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Emmanuel LEPRETRE
à Madame Bérénice ROUX, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY à Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Bérénice ROUX
Objet Attribution d'une aide aux collégiens, lycéens et étudiants étaplois
Rapporteur Mme Tillier Nathalie
Annexe
Domaine de compétence | 7.10 - Finances diverses
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives aux compétences du conseil municipal.
Vu la Commission Municipale N°1 « Education - Jeunesse » en date 19 Mai 2026.
Considérant que la Ville d'Étaples-sur-mer apporte chaque année une aide financière pour l'achat de fournitures et manuels scolaires aux Collégiens, Lycéens et Étudiants étaplois.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder ces subventions pour l’année scolaire 2026/2027 :
- 20 € aux collégiens : chaque famille étaploise qui en fera la demande, recevra sous forme d'un bon d'achat en papeterie ou fournitures scolaires valable auprès des commerces partenaires ayant conclu une convention avec la ville ou acceptant ce mode de règlement, sans restriction géographique discriminatoire. sk, me _&
étaples
CONSEIL MUNICIPAL
- 60 € aux lycéens non-salariés pour l'année scolaire 2026-2027.
-100 €_aux étudiants non-salariés pour l’année scolaire 2026-2027 et avoir moins de 26 ans.
Toute demande d'aide devra être déposée auprès du Service Éducation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'adopter le dispositif d'aide suivant les modalités présentées ci-avant.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif en cours sous l’article 65132
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 15 Juin 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.