Arrêté - atvd 2024 01 0

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Arrêté - atvd 2024 01 0 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atvd 2024 01 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, /AulnatO EX = °# L'esprit d'une vie nouvelle Derte z Sets: Fraternité 2 Here © Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATVD 2024-01

ARRETE

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une vente au déballage

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

Vu la demande en date du 15 avril 2024, par laquelle M. BOUDIN Pascal représentant de l’association «Pétanque Sportive des Aulnes » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un Vide-Greniers dans le secteur «avenue Pierre de Coubertin, parking espace Raymond Ameilbonne et autour du stade de football » à Aulnat,

ARRETE

Article 1:

M. BOUDIN Pascal représentant de l’association « Pétanque Sportive des Aulnes » est autorisé à occuper le secteur « avenue Pierre de Coubertin, parking espace Raymond Ameilbonne et le tour du stade de football » à Aulnat, en vue d'y organiser une Vide-Greniers.

Article 2

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 20 mai 2024 à 3 heures jusqu’au 20/05/2024 à 20 heures.

Article 3

Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune d’Aulnat fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4

Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. (trottoirs, passage piéton,.…)

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.frArticle 5 ;

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière:

Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ; - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 6 ;

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.

Monsieur le directeur général des services communaux, le poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AULNAT, le 15 avril 2024,

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la

présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frl’Aulnat L'esprit d'une vie nouvelle

Mairie d'Aulnat

2 avenue Pierre de Coubertin RECEPISSE

63510 Aulnat Demande d'occupation temporaire du domaine public T:0473601111 Ê f F:04 73 60 11 19 Manifestation sportive, culturelle et vente au déballage

À Aulnat, le lundi 15 avril 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public faite le 15 avril 2024 par M. BOUDIN Pascal au nom de l'association « Pétanque Sportive des Aulnes » afin d'organiser un Vide-Grenier, à partir du 20 mai 2024 à 3 heures jusqu'au 20/05/2024 à 20 heures, avenue Pierre de Coubertin, parking espace Raymond Ameilbonne, stade de football à AULNAT ;

Considérant le caractère complet du dossier transmis.

RECEPISSE:

Ilest accusé réception de la demande d'occupation temporaire du domaine public faite par M. BOUDIN Pascal au nom de l'association « Pétanque Sportive des Aulnes » afin d'organiser un Vide-Grenier, à partir du 20 mai 2024 à 3 heures jusqu'au 20/05/2024 à 20 heures, avenue Pierre de Coubertin, parking espace Raymond Ameilbonne, stade de football à AULNAT.

L'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service accueil de la population de la commune

d’Aulnat. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement

de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie

d’Aulnat :

e Par courrier: 2 avenue de Coubertin 63510 AULNAT

e Par courriel : contact@ville-aulnat.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à

la CNIL.

+

clermont auvergne

métropole nent a meme Rent res TR tulle.me

Nom de l'association ou du collectif : Jetana AAQ... Faahioe. ax Huron |

Nom et prénom du demandeur: CT TRE Re

Adresse : À. RMAFLAURS.. Aatoune reel 63510..Au nat a

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Adresse mail: aan Land dat. qe Garros KL. RAA RES

À ,le42/°4/2024

Mairie d’Aulnat

2 avenue de Coubertin

63510 Aulnat

Madame le Maire, | y : Le

Je vous informe que l'association (ou le collectif) : Jétauque fake du À MAT!

souhaite organiser :

e Le type d'événement: LR ;

e Le nom de l'événement: ÿ

e jusqu’au200 Ka. 5 p02£. he heure : 20.

lieu(x) (places, rues, ed jardins publics, stade, bâtiments publics...) :

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1 MEL nn Do Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par

l'association (ou le collectif). ton que ORNE

j'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au

même moment à [indiquer le nombre] ….. 8.OQ EEE

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de

l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

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Signature du courrier : dé

e par le président ou par un mémbre de l’association ayant reçu délégation et par 3

responsables de l’organisation de l'événement, domiciliés dans le Puy-de-Dôme.Nomde l'association ou du collectif : ssssrmemennenmenmennemmnenrnmennnaneanes

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Mairie d’Aulnat

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Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de

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Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

Signature du courrier :

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responsables de l’organisation de l'événement, domiciliés dans le Puy-de-Dôme.