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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 13 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 02 février 2024
Envoyée à la presse le 02 février 2024
Affichée au panneau électronique le 02 février 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
Mme CHETTOUH Aïcha donne procuration à Mme PIRONIN Maryse,
Mme COUTANSON Pascale donne procuration à Mme MANDON Christine, M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne procuration à M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: cinq (05)
M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-01 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-01
Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, L2313- 1, L2313-2, L5211-36, D2312-3 et D5211-18-1,
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe, Vu le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal et annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission «Finances-Budget» en date du 1er février 2024. Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget, Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,
Entendu l'exposé du rapporteur,
La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRE » définit les nouvelles modalités d’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’améliorer l’information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l’évolution financière de la collectivité.
Ainsi, le Débat d’Orientation Budgétaire s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B) abordant notamment les engagements pluriannuels, la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l’évolution de la fiscalité locale et l’évolution des dépenses consacrées au personnel.
Le D.O.B en lui-même ne donne pas lieu à un vote mais la tenue du débat en conseil municipal est actée par une délibération spécifique.
Conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, le R.O.B est transmis au Préfet et au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Clermont Auvergne Métropole) et sera publié sur le site internet de la ville.
Le présent rapport vise donc, après un temps de présentation du contexte économique et social 2024 et un retour sur l’année 2023, à présenter les principales orientations du prochain budget primitif, actuellement en cours de préparation.
Il vise ainsi à informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin de leur permettre de discuter des orientations budgétaires à fixer et d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif. 3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2024 pour le Budget Principal.
En mairie d’Aulnat,
le 19 février 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.