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Déliberation - dm 2025 01 choix du pretataire pour lacquisition de deux vehicules de type minibus 0
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 01 choix du pretataire pour lacquisition de deux vehicules de type minibus 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
[a 5, Publié le =
| U n a ID : 063-216300194-20250411-DC 2025 001-DE
L'esprit d'une vie nouvelle
Mairie d’Aulnat
2 avenue Pierre de Coubertin DM 2025.001 63510 Aulnat
T : 04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
DÉCISION
portant sur le choix du prestataire pour
l'acquisition de deux véhicules de type
minibus
LE MAIRE D’AULNAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21 relatif aux
compétences du maire dans la gestion des affaires communales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2123-1 et suivants relatifs aux
marchés publics de fournitures ;
Vu l'appel à consultation n°1073599, lancé le 07/02/2025, concernant l’acquisition de deux véhicules
de type minibus pour l'année 2025 ;
Vu la décision de la CAO en date du 19 mars 2025,
Considérant que trois prestataires ont été consultés et que leurs offres ont été examinées selon les
critères définis dans le cahier des charges, notamment :
e Le prix (70%).
e Les critères techniques (30%) qui se décompte comme ci-dessous :
o 15 points pour l’état général du véhicule, les caractéristiques techniques et les
options proposés.
© 10 points pour le carnet de suivit et l’état mécanique du véhicule.
o 5 points pour la garantie proposée à l'achat du véhicule.
Considérant que l'offre de la société Garage Citroën Ad Cars a été jugée conforme et la mieux-disante
au regard des critères d'évaluation ;
DÉCIDE
Article 1 : Le marché pour l'acquisition de deux véhicules de type minibus est attribué à la société
Garage Citroën AD Cars, dont le siège social est situé à 10 rue François Arago 63360 Gerzat.
Article 2 : De signer l’acte d'engagement aux conditions tarifaires suivantes :
- Acquisition de deux mini bus Peugeot traveller pour un montant total de 90 781.52 euros. Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 LEA
lAulna [ Publié le =
U ID : 063-216300194-20250411-DC 2025 001-DE
L'esprit d'une vie nouvelle
Article 3 : Le suivi et la validation des différentes étapes de réalisation seront assurés par le service des
finances de la mairie.
Article 4 : Le directeur général des services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 6 : La présente décision sera publiée et affichée à la mairie et transmise aux parties intéressées.
Fait à Aulnat, le 11/04/2025
Le Maire
Christine MANDON
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.