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Arrêté - 2024 16 0 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 0)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ‘AulnatO EE = L'esprit d'une vie nouvelle Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2024-16

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté

modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de MIRANDA Sonia, représentant(e) de l’association « Ensemble Aulnat » en tant que Secrétaire peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

MIRANDA Sonia représentant(e) de l’association « Ensemble Aulnat » en tant que Secrétaire, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3% catégorie :

e Espace Raymond Ameïlbonne ;

e Le 21/06/2024 à 16h00;

e Jusqu’au 22/06/2024 à 08h00 ;

e à l’occasion d’une « Spectacle de théâtre de l'association "La tête dans le rideau" » organisée par son association.

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Ensemble Aulnat pour la 1% Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu

des articles du code de la Santé Publique.

Article 2

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo!l supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés

d'alcool pur.Article 3

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier

l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 4

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Fait à AULNAT, le 31 mai 2024,

Christine MANDOX*

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la

présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.MAIRIE AULNAT

34 MAI 2024

DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVERTURE

int int tonte D'UN DEBITDE BOISSONS

[TT Amos retoumer au plus tard 16 jours avant là date Se |

Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné{e) Nom et Prénom : Mirande Sonia

Représentant en tant que [] Président{e) Secrétaire CI Trésorier(e)**

Nom de l'association : .Enserble. Aulnai

Adresse de l'association : Mairie d'Aulnat avenue Pierre.de. Coubertin 63810.Aulnat

Numéro d'agrément :

(* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone : 06/88/617.7Y62/ Adresse mail :..ensembhleaulnat@gmail.can....

j'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de [I 1° casse ou A 3ère classe. **

Emplacement {préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) :

Espace Raymond.Ameilbonne.63510 Aulnat

Pour la période : [48 heures maximum {fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du 21 juin 2024 à 16 h..00

au 22 juin 2024 à 8..h 00

Type / nom de la manifestation: Spectacle de théâtre de l'association "La tête dans le rideau"

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien n'accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de

répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. | Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

RAT RON PR RON ERTEN AMAR ERRET EURE DE CAD ELE DER

Le .Q3.mai.2024

manner or re en ac RS me :

. À TOI,

1 1 débit de boissons est siué sur la vois publique, joindre! l ÿ ‘limpérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du | / | .

l domaine publie. - "21 1 "1: RCE ie ve À

ET

et Î

++ cochez Îs case correspondente à votre demande rt /

groupa 1: Boissons sans alcool ;

: Boissons fermnenises non distfées et vins doux nakweïs : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, aoquelles sont joinis les vins doux nedurels, ainsi que les crèmes de cassis et es jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'aicooi, vins de Équeur, apéritifs à base de vin et Equeurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne Tirant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mère d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Auinat — Tél : 04 73 60 11 11— Fan: 04 73 80 11 19—contactfivile-euinet.Fr Toni document écnsrsai ou treëté per fa mule d''Asânet fait l'objet d'un ésragiètrement sur eupport à à l'usage exchnil de je mois d'Aubsnt pour r'acconpiseenent de ses missions, Conlmément eux dlsposiions de la loi formelique et Bbériée du 8 janvier 2978, Vous disposez d'un droit s d'accès, de rectliceñen at d'opposiion pour des moiifs Miglimes risivement à l'ensemble des données vous concernent, qui s'eurrobnt par courrier posés à ladmete indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un fe d'imatité.