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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-d'Ardèche.
Lien du pdf (Déliberation - del n 2024 18 deliberation relative au maintien ou non de madame isabelle rosin dans ses fonctions d adjoint au maire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département de l’Ardèche
Arrondissement de PRIVAS
MAIRIE DE SAINT JUST D’ARDECHE (07700) ________________________
Le 09 avril 2024– N° 2024040818
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2024
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre
En exercice: 19 le 08 avril 2024, à 18 heures 30,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JUST D’ARDECHE, Votants : 18 dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte PUJUGUET-GUIGUE, Maire.
PRESENTS : Brigitte PUJUGUET-GUIGUE Maire, José ORENES LERMA, Isabelle ROSIN, Cédric FEO, Michèle PETITJEAN.
Marlène ALVES, Bruno ODEYER, Fatima RAHJI, Emmanuelle HARDIN, Séverine LACROIX, Paul GUIGUE, Lucie HUTTIER. Delphine JAUSSENT, Jérôme PRADIER LAGET, Dominique BOESSO, Céline CAIAFA.
Excusés :
Mathieu LECHEVALIER-BOISSEL donne procuration à Cédric FEO Thierry COMBRET donne procuration à José ORENES
Mickael ROBERT donne procuration à Céline CAIAFA
Dominique BOESSO excusée.
Madame HARDIN entre dans la salle du conseil à 18h40 et participe à l’ensemble des votes.
11-Objet : Délibération relative au maintien ou non de Madame Isabelle ROSIN dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.
Madame le maire explique que la situation personnelle actuelle d’Isabelle Rosin adjointe déléguée à l’urbanisme et à l’environnement ne lui permet plus d’assumer les délégations qu’elle lui avait confiées.
En conséquence et avec l’accord d’Isabelle ROSIN consciente de ne pas être en mesure d’exercer pleinement ses fonctions, Madame le maire a du lui retirer ses délégations par arrêté en date du 5 avril 2024, conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Or, lorsque la ou les délégations d’un adjoint lui ont été retirées, le dernier alinéa de l’article L 2122-18 du CGCT précise dans une formule impérative que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il convient donc de se prononcer sur la situation de Madame Isabelle ROSIN.
Il est proposé au conseil municipal de maintenir Isabelle Rosin dans sa fonction sans délégation : elle n’exercerait désormais que les fonctions d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil qui n’ouvrent pas de droit aux indemnités de fonctions. Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L2121-21 du CGCT. Cet article prévoit que « le vote des délibérations à lieu par principe au scrutin public, mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres le demandent.
A la question de Madame Le Maire personne ne demande le vote à bulletin secret, il se fait donc à main levée
vote :
Contre le Maintien dans ses fonctions : 1
Pour le maintien dans ses fonctions : 18
Abstentions : 0
Ont signé au registre les membres présents.
Acte déposé en Préfecture de l’Ardèche par télétransmission le
Brigitte PUJUGUET GUIGUE Séverine LACROIX
Maire Conseillère Municipale