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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 100 Budg Assainiss DM 2 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20251014 100 Budg Assainiss DM 2)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, AR

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20/10/2025Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24050043900031

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communauté de commune à FPU Communauté de

Communes du Briançonnais

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 2 (2)

BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 44

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -6 459,00 -6 459,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) -6 459,00 -6 459,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-158 517,00 -158 517,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -158 517,00 -158 517,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -164 976,00 -164 976,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 70 500,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 126 200,00 0,00 0,00 0,00 126 200,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des dépenses de gestion des services 201 700,00 0,00 0,00 0,00 201 700,00

66 Charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 246 700,00 0,00 0,00 0,00 246 700,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 921 634,21 -6 459,00 -6 459,00 915 175,21

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 461 634,21 -6 459,00 -6 459,00 1 455 175,21

TOTAL 1 708 334,21 0,00 -6 459,00 -6 459,00 1 701 875,21

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 701 875,21

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 215,00 0,00 0,00 0,00 678 215,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00

75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00

Total des recettes de gestion des services 704 335,00 0,00 0,00 0,00 704 335,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 8 000,00 -7 500,00 -7 500,00 500,00

Total des recettes réelles d’exploitation 712 335,00 0,00 -7 500,00 -7 500,00 704 835,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 39 000,00 1 041,00 1 041,00 40 041,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 39 000,00 1 041,00 1 041,00 40 041,00

TOTAL 751 335,00 0,00 -6 459,00 -6 459,00 744 876,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 956 999,21

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 701 875,21

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 415 134,21

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 434 400,00 0,00 0,00 0,00 434 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 359 793,33 0,00 -159 558,00 -159 558,00 2 200 235,33

Total des dépenses d’équipement 2 794 193,33 0,00 -159 558,00 -159 558,00 2 634 635,33

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 74 000,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 22 175,00 0,00 0,00 0,00 22 175,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 890 368,33 0,00 -159 558,00 -159 558,00 2 730 810,33

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 39 000,00 1 041,00 1 041,00 40 041,00

041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 79 000,00 1 041,00 1 041,00 80 041,00

TOTAL 2 969 368,33 0,00 -158 517,00 -158 517,00 2 810 851,33

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 555 807,50

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 366 658,83

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 1 132 689,00 0,00 -4 058,00 -4 058,00 1 128 631,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 132 689,00 0,00 -4 058,00 -4 058,00 1 128 631,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 265 771,68 0,00 -148 000,00 -148 000,00 117 771,68

106 Réserves (7) 598 851,94 0,00 0,00 0,00 598 851,94

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 864 623,62 0,00 -148 000,00 -148 000,00 716 623,62

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

26 229,00 0,00 0,00 0,00 26 229,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 023 541,62 0,00 -152 058,00 -152 058,00 1 871 483,62

021 Virement de la section d'exploitation (4) 921 634,21 -6 459,00 -6 459,00 915 175,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 501 634,21 -6 459,00 -6 459,00 1 495 175,21

TOTAL 3 525 175,83 0,00 -158 517,00 -158 517,00 3 366 658,83

+

AR Prefecture

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R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 366 658,83

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 415 134,21

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -6 459,00 -6 459,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 -6 459,00 -6 459,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES -6 459,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 1 041,00 1 041,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement -159 558,00 -159 558,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -159 558,00 1 041,00 -158 517,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -158 517,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 041,00 1 041,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions -7 500,00 0,00 -7 500,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -7 500,00 1 041,00 -6 459,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -6 459,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) -148 000,00 0,00 -148 000,00

13 Subventions d'investissement reçues -4 058,00 0,00 -4 058,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -6 459,00 -6 459,00

Recettes d’investissement – Total -152 058,00 -6 459,00 -158 517,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -158 517,00

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 70 500,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 750,00 0,00 0,00

6066 Carburants 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 37 128,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 4 800,00 0,00 0,00

618 Divers 772,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 150,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 14 750,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 400,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 126 200,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 450,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 200,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 97 216,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 3 000,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 554,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 150,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 430,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 2 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

201 700,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 1 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 36 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 26 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 8 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 8 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

246 700,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 921 634,21 -6 459,00 -6 459,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 540 000,00 0,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 140 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 400 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 461 634,21 -6 459,00 -6 459,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 461 634,21 -6 459,00 -6 459,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 708 334,21 -6 459,00 -6 459,00

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES -6 459,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 678 215,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 375 215,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 300 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 3 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 26 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 26 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 120,00 0,00 0,00

7588 Autres 120,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

704 335,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 8 000,00 -7 500,00 -7 500,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 8 000,00 -7 500,00 -7 500,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

712 335,00 -7 500,00 -7 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 39 000,00 1 041,00 1 041,00

722 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 000,00 1 041,00 1 041,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 39 000,00 1 041,00 1 041,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

751 335,00 -6 459,00 -6 459,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -6 459,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 434 400,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 434 400,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

107 Opération d’équipement n° 107 (5) 0,00 0,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 (5) 0,00 0,00 0,00

12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 0,00 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 (5) 8 245,20 -8 245,20 -8 245,20

15 Opération d’équipement n° 15 (5) 701,64 -701,64 -701,64

18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 0,00 0,00

181 Opération d’équipement n° 181 (5) 0,00 6 000,00 6 000,00

19 Opération d’équipement n° 19 (5) 0,00 0,00 0,00

20 Opération d’équipement n° 20 (5) 0,00 0,00 0,00

21 Opération d’équipement n° 21 (5) 27 202,50 0,00 0,00

22 Opération d’équipement n° 22 (5) 2 353,68 4 440,00 4 440,00

23 Opération d’équipement n° 23 (5) 0,00 0,00 0,00

24 Opération d’équipement n° 24 (5) 0,00 0,00 0,00

25 Opération d’équipement n° 25 (5) 0,00 0,00 0,00

26 Opération d’équipement n° 26 (5) 840 000,00 -840 000,00 -840 000,00

261 Opération d’équipement n° 261 (5) 0,00 66 000,00 66 000,00

27 Opération d’équipement n° 27 (5) 0,00 0,00 0,00

28 Opération d’équipement n° 28 (5) 6 000,00 -6 000,00 -6 000,00

29 Opération d’équipement n° 29 (5) 0,00 0,00 0,00

30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00

31 Opération d’équipement n° 31 (5) 0,00 0,00 0,00

33 Opération d’équipement n° 33 (5) 615 986,21 703 501,84 703 501,84

35 Opération d’équipement n° 35 (5) 0,00 0,00 0,00

36 Opération d’équipement n° 36 (5) 560 817,10 42 885,00 42 885,00

37 Opération d’équipement n° 37 (5) 298 487,00 -127 438,00 -127 438,00

Total des dépenses d’équipement 2 794 193,33 -159 558,00 -159 558,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 74 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 74 000,00 0,00 0,00

458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (6) 22 175,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 22 175,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 890 368,33 -159 558,00 -159 558,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 39 000,00 1 041,00 1 041,00

Reprises sur autofinancement antérieur 39 000,00 1 041,00 1 041,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 4 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 12 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 500,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 13 500,00 0,00 0,00

139188 des tiers 0,00 1 041,00 1 041,00

458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes 4 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

041 Opérations patrimoniales (9) 40 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 79 000,00 1 041,00 1 041,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 969 368,33 -158 517,00 -158 517,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -158 517,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 1 132 689,00 -4 058,00 -4 058,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 33 200,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 30 390,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 21 442,00 21 442,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

13188 des tiers 1 069 099,00 -25 500,00 -25 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 132 689,00 -4 058,00 -4 058,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 864 623,62 -148 000,00 -148 000,00

10222 FCTVA 265 771,68 -148 000,00 -148 000,00

1068 Autres réserves 598 851,94 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 864 623,62 -148 000,00 -148 000,00

458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (5) 54,00 0,00 0,00

458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (5) 26 175,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 26 229,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 023 541,62 -152 058,00 -152 058,00

021 Virement de la section d'exploitation 921 634,21 -6 459,00 -6 459,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 540 000,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 85 800,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 42 200,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 160 000,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 50 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 161 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 4 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 461 634,21 -6 459,00 -6 459,00

041 Opérations patrimoniales (8) 40 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 501 634,21 -6 459,00 -6 459,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 525 175,83 -158 517,00 -158 517,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -158 517,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 107 (1)

LIBELLE : Zonage assai coll & non collecti

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 55 581,41 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 55 581,41 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 55 473,41 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : Mise à niveau Regards

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 23 910,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 23 910,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 17 766,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)

LIBELLE : STEP Villar d'Arêne

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 113 981,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 4 070,65 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 109 856,58 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 109 856,58 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

005-240500439-20251014-DP20251014_100-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)

LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 15 192,00 a 0,00 -8 245,20 b -8 245,20 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 15 192,00 0,00 -6 204,00 -6 204,00 0,00

2031 Frais d'études 15 192,00 0,00 -6 204,00 -6 204,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -2 041,20 -2 041,20 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 -2 041,20 -2 041,20 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

8 245,20

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)

LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 766 685,87 a 0,00 -701,64 b -701,64 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 -468,00 -468,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 -468,00 -468,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 766 416,23 0,00 -233,64 -233,64 0,00

2313 Constructions 596 190,43 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 170 225,80 0,00 -233,64 -233,64 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

701,64

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)

LIBELLE : Assai La Grave

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 289 559,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 543,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 2 045,16 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 77 283,79 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 2 668,80 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 74 614,99 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 206 732,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 201 164,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 181 (1)

LIBELLE : Réseaux Assainissement Le Chazelet AP CP

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 6 000,00 b 6 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-6 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)

LIBELLE : Assainissement Val des Prés

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 299 709,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 243 901,29 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 188 093,52 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 55 807,77 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)

LIBELLE : Assainissement St Chaffrey

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 734 658,94 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 340,86 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 733 318,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 731 224,08 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)

LIBELLE : Assainissement Monêtier

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 511 231,14 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 31 685,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 31 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 479 545,50 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 397 537,54 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 82 007,96 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)

LIBELLE : Assainissement Cervières

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 469 387,49 a 0,00 4 440,00 b 4 440,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 424 318,53 0,00 4 440,00 4 440,00 0,00

2313 Constructions 302 519,25 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 121 799,28 0,00 4 440,00 4 440,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

13188 des tiers 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-4 440,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)

LIBELLE : Assainissement Névache

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 52 678,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 38 256,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 24 (1)

LIBELLE : Assainissement Puy Saint André

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 420 369,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 420 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 420 153,99 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 25 (1)

LIBELLE : Assainissement Montgenèvre

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 300 063,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 291 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 42 871,60 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 248 791,82 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)

LIBELLE : Assainissement Briançon

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 976 226,14 a 0,00 -840 000,00 b -840 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 13 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201 Frais d'établissement 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 11 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 960 586,70 0,00 -840 000,00 -840 000,00 0,00

2313 Constructions 873 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 86 669,33 0,00 -840 000,00 -840 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d -315 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 -315 000,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

13188 des tiers 0,00 -315 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

525 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 261 (1)

LIBELLE : Eaux parasites Briançon AP CP

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 66 000,00 b 66 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 226 800,00

13 Subventions d'investissement 0,00 226 800,00

13188 des tiers 0,00 226 800,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

160 800,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)

LIBELLE : Assai Cervières

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 9 915,18 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 498,30 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6 416,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 6 416,88 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 28 (1)

LIBELLE : Assainissement Villard St Pancrace

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 139 417,73 a 0,00 -6 000,00 b -6 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 139 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 139 417,73 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

6 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 29 (1)

LIBELLE : Assainissement Névache

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 60 706,47 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 23 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 23 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 37 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 37 372,51 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)

LIBELLE : Assai Puy Saint Pierre

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 372,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)

LIBELLE : Step Le Chazal

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 15 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)

LIBELLE : Travaux imprévus

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 703 501,84 b 703 501,84 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 703 501,84 703 501,84 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 703 501,84 703 501,84 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-703 501,84

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)

LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement AP CP

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 319 059,31 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 319 059,31 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 317 439,31 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

13188 des tiers 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)

LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 304 354,45 a 0,00 42 885,00 b 42 885,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 35 416,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 35 416,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 28 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 240 641,23 0,00 42 885,00 42 885,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 641,23 0,00 42 885,00 42 885,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 21 442,00

13 Subventions d'investissement 0,00 21 442,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 21 442,00

13188 des tiers 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-21 443,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)

LIBELLE : Réseau Lauzet Casset AP/CP

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 -127 438,00 b -127 438,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 545,00 2 545,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 2 545,00 2 545,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -129 983,00 -129 983,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 -129 983,00 -129 983,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 62 700,00

13 Subventions d'investissement 0,00 62 700,00

13188 des tiers 0,00 62 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

190 138,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

ASS2020-01 508 337,00 -189 278,00 319 059,00 319 059,31 0,00 0,00

ASS2020-02 7 130 000,00 -7 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ASS2025-37 0,00 1 525 369,00 1 525 369,00 0,00 171 049,00 1 354 320,00

ASS2025-26 0,00 906 000,00 906 000,00 0,00 66 000,00 840 000,00

ASS2025-181 0,00 582 000,00 582 000,00 0,00 6 000,00 576 000,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 08/10/2025

Présenté par (1) Le Président,

A Briancon le 14/10/2025

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Briancon, le 14/10/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BRIANCON - ASCHETTINO Corinne

BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie

BRIANCON - BARNEOUD Claire

BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc

BRIANCON - DAERDEN Françine

BRIANCON - FERRUS Christian

BRIANCON - GENOUX DESMOULINS Emilie

BRIANCON - JULLIEN Christian

BRIANCON - LEON Gabriel

BRIANCON - MARTIN André

BRIANCON - MICHEL Patrick

BRIANCON - MURGIA Arnaud

BRIANCON - PEYTHIEU Eric

BRIANCON - SCHWARZ Thomas

BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle

BRIANCON - VALDENAIRE Catherine

BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse

CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck

LA GRAVE - PIC Jean-Pierre

LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles

AR Prefecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric

LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel

LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie

MONTGENEVRE - HERMITTE Guy

NEVACHE - CHRETIEN Claudine

PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre

PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent

SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine

SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne

SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine

SAINT-CHAFFREY - PUY Hervé

VAL DES PRES - ROMAN Emile

VILLAR D'ARENE - FONS Olivier

VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia

VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien

VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Briancon,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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