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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Tourisme, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
VIiTUHË Porte de Bretagne
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Secrétaire de séance : Madame Alexandra LEMERCIER
Nombre de conseillers en exercice : 33 L'an deux mille vingt quatre, le quinze avril Présents : 28 | le Conseil municipal réuni , après convocation légale, Votants (dont 3 pouvoir(s)) : 31 | Date de convocation : le 9 avril 2024 |
Etaient présents (voix délibératives) : | Madame Isabelle LE CALLENNEC Monsieur Paul LAPAUSE, Madame Alexandra LEMERCIER, Monsieur Pierre LEONARDI, Madame Danielle MATHIEU, Monsieur Christophe LE BIHAN, Madame Constance MOUCHOTTE, Monsieur Fabrice HEULOT Madame Anne BRIDEL, Monsieur Jean-Yves BESNARD,
Madame Vanessa ALLAIN, Monsieur Nicolas MIJOULE, Madame Marie-Cécile TARRIOL, Monsieur Michel PERRET, Madame Pauline SEGRETAIN, Monsieur Philippe MAIGNAN, Madame Isabelle DUSSOUS, Monsieur Pierre DUFEU, Madame Nicole GENIN. Monsieur Gontran PAILLARD, Madame Caroline PICHOT MALIN, Monsieur Daniel NGOSONG, Monsieur Erwann ROUGIER, Madame Carine POUESSEL, Monsieur Lionel LE MIGNANT, Monsieur Bruno LINNE, Monsieur Nicolas KERDRAON, Madame Nadège LE FLOCH
Ont donné pouvoir:
Madame Catherine DELHOMMEL représenté(e) par Monsieur Philippe MAIGNAN, Monsieur Emmanuel COUVERT représenté(e) par Madame Pauline SEGRETAIN, Madame Cécile BESNARD représenté(e) par Madame Constance MOUCHOTTE
Etaient absents :
Madame Marie- Noëlle MORFROISSE, Monsieur Gilles GUILLON
. VILLE DE VITRÉ — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE HÔTEL DE VILLE — BP 70627 — 35506 VITRE CEDEX -— TELEPHONE : 02.99.75.05.21 — FAX : 02.99.75.00.51 SITE INTERNET : www,mairie-vitre.comDELIBERATIONS
Intitulé Vote
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municipal du 18 mars 2024
N°2024_068 - Modification du tableau des effectifs Unanimité
N°2024 069 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non Unanimité permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
N°2024 070 - Taxe d'aménagement - Fixation des taux et exonérations à compter du 1er Unanimité janvier 2025 |
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VILLE DE VITRÉ - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
HÔTEL DE VILLE - BP 70627 - 35506 VITRÉ CÉDEX - TÉLÉPHONE : 02.99.75.05.21 — FAX : 02.99.75.00.51 SITE INTERNET : www, mairie-vitre.comUnanimité N°2024_091 - Convention tripartite 2024 Ville de Vitré - Centre Social - Caisse d'allocations familiales
Fait à Vitré le 17 avril 2024,
La Secrétaire de séance Le Maire
Isabelle LE CALLENNEC : Alexandra LEMERCIER
k VILLE DE VITRÉ — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
HOTEL DE VILLE — BP 70627 — 35506 VITRÉ CEDEX - TELEPHONE : 02.99.75.05.21 — FAX : 02.99.75.00.51
SITE INTERNET : www,mairie-vitre.comï ' |