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Déliberation - Liste Deliberations CM 24 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Tourisme,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 24 Juin 2025
Page 1
Le Conseil municipal de la Commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 24 Juin 2025 à 19 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Présents : Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN – DOULAIN Ruth (à partir de 19h21), Madame BUHOT Caroline (quitte la salle de 19h48 à 19h49), Monsieur CADIEU Marcel, Monsieur CLÉVÉDY Yannick, Madame DANET Evelyne, Madame DARTOIS Katiana, Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Monsieur FIGUEIREDO Nicolas (à partir de 20h15), Monsieur FLAMENT Patrick (à partir de 19h58), Monsieur GENDRON David, Madame GUEZENEC Anne, Madame GUIMONT Hélène, Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Madame RIAUX Édith (à partir de 19h20), Monsieur RIDARD Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusé ayant donné procuration : Monsieur DROUET Nicolas (donne pouvoir à Monsieur FLAMENT Patrick)
Date de la convocation : 20 Juin 2025
Date d'affichage de l'ordre du jour : 20 Juin 2025
A été nommée secrétaire : Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine (article L.2121-15 du CGCT)
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 – Enfance / Finances – Été 2025 - Vote des tarifs d’une activité multisports encadrée par l’OCSPAC pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Adoptée à l’unanimité
2 – Finances – Tarification des services municipaux – Recours au quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Détermination des tranches tarifaires et des seuils Adoptée à l’unanimité
3 - Finances - Vote des tarifs du restaurant municipal pour 2025/2026
Adoptée à l’unanimité
4 – Enfance / Finances - Vote des tarifs de l’accueil périscolaire matin et soir pour 2025/2026 Adoptée à l’unanimité
5 - Finances / Jeunesse – Pénalité financière en cas de non inscription aux services périscolaires Adoptée à l’unanimité
6 - Enfance / Finances - Vote des tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour 2025/2026
Adoptée à l’unanimité
7 – Jeunesse / Finances - Vote des tarifs de la Passerelle pour 2025/2026
Adoptée à l’unanimité LISTE DES DÉLIBÉRATIONS - SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Mardi 24 Juin 2025
Page 2
8 - Finances - Vote des tarifs des différents services municipaux
Adoptée conformément aux votes détaillés par services
9 - Action sociale / Finances - Vote des tarifs du service de portage de repas Adoptée à l’unanimité
10 - Vie associative / Finances - Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association Canal Repair Chevaigné
Adoptée à l’unanimité
11 - Urbanisme / Domaine et patrimoine – Cession d’une partie de la longère sise 1 et 3 impasse du Vieux Puits
Adoptée à l’unanimité
12 - Urbanisme / Domaine et patrimoine – ZAC de la Branchère - Promesse de vente pour un projet en renouvellement urbain
Point retiré de l’ordre du jour
13 - Patrimoine / Finances – Vente de matériels à déclasser
Adoptée à l’unanimité
14 - Vœu en faveur de l’évolution de la tarification sociale du dispositif « Cantine à 1 € » Adoptée à l’unanimité
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