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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - fete les automnales Parc du chateau de Villiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fririn
Draveil de l’Essonne Arrondissement d’Evry- Courcouronnes Service
:
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet
:
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
p
dé
bli
ion
de
la
ion
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
égislative
ou
régl
aire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
d
d
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d'une
décision
expresse
de rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA
:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification
le
Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N° 26-09-326
Services
Techniques
GC
/
LP/EM
6
-
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
-
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
cadre
de
la
fête
«
les
automnales
»
organisées
le
Samedi
19
et
Dimanche
20
septembre
2026,
dans
le
parc
du
Château
de
Villiers
de
Draveil,
3
avenue
de
Villiers.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R
417-12
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
demande
en
date
du
8
septembre
2026,
de
la
Maison
du
Patrimoine
et
de
la
Culture,
5
Place
de
la
République
à
DRAVELL
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT,
qu'afin
d'assurer
les
festivités
organisées
par
la
Ville
de
Draveil
pour
la
fête
«
les
automnales
»,
il
convient
d'autoriser
pendant
la
manifestation
:
>
La
circulation
de
certains
véhicules
à
moteur.
>
L'installation
des
exposants.
>
L'installation
de
stands
avec
buvette
et
produits
alimentaires
(sous
réserve
d'autorisation
du
service
des
Affaires
Générales)
>
La
diffusion
sonore
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
parc
de
Villiers
sera
fermé
pendant
toute
la
durée
de
la
préparation
et
de
l'événement
du
VENDREDI
18
SEPTEMBRE
2026
à
7h30
au
LUNDI
21
SEPTEMBRE
2026
à
7h30.
>
L'accès
principal
se
fera
côté
3
avenue
de
Villiers
(Hôtel
de
Ville).
>
L'accès
au
Parc
de
Villiers
par
la
Place
Oberkich
restera
ouvert
afin
d'utiliser
le
parking
du Parc
Chapuis.
>
Les
autres
accès
au
Parc
de
Villiers
resteront
fermés
le
samedi
19
septembre
et
le
dimanche
20
septembre
2026. ST GC/LP/EM
ARRETE
n°26-09-326
ARTICLE 2
:
La
circulation des
véhicules à moteur nécessaires à
l'organisation
de la fête « les
automnales
» sera autorisée
du
vendredi
18 septembre
2026
de 7h30
au
lundi
21
septembre
2026
à 1h00,
sur le Parc
du Château
de Villiers.
La
vitesse des
véhicules sera
limitée à
10km/heure.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
temporaire
des véhicules
nécessaires
à
l'organisation
de la fête
«les
automnales
»,
sera
autorisé
du
vendredi
18
septembre
2026
à
7h30
au
lundi
21
septembre
2026
à
1h00,
dans
le
parc
du
Château
de
Villiers.
Le
stationnement
devra
respecter
les
accès
pompiers
et
les
véhicules
pourront
être
déplacés
sur demande
des forces de l'ordre.
Les
véhicules
nécessaires
à la
manifestation
pourront
stationner
dans
la
cour de
service afin de facilité la logistique de l'association. ARTICLE 4
:
L'utilisation
d'une
sonorisation
sera
autorisée,
sur
le
Parc
du
château
de
Villiers
pour les conférences
et la diffusion
d'information
:
“
Samedi
19 septembre 2026
de 9h00 à 19h00,
Dimanche 20 septembre
2026
de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 5
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
des
Services Techniques
de
la Ville,
le
Chef de
la Police
Municipale
et
la
Maison
du
Patrimoine
et de
la
Culture,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié. la Gestion du Patrimoine Bâti et de la Voirie