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Déliberation - TEAQ 2025 945 46 quai Béatrix de Gâvre trvx d étanchéité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 945 46 quai Béatrix de Gâvre trvx d étanchéité)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVA.Ji� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 945 DU 16 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU S TATIONNEMEN T QUAI BÉATRIX DE GÂVRE (TRAVAUX D'ÉTANCHÉI TÉ)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 15 octobre 2025
Considérant que l'exécution de travaux d'étanchéité au n° 46 quai Béatrix de Gâvre nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 au VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025, le stationnement est interdit quai Béatrix de Gâvre, sur sept emplacements, au droit des n°s 44 à 46.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
6
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans
les 24
heures qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article 8 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le
DGA
des
Transitions
NAT
Écologiques au Quotidien,
+
fe
Yoann CHÂTEAU Affiché
le :
4 7
OCT. 2023
Exécutoire
le *4
7 act.
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