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Déliberation - 12 Tarif circuit special 126 1
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Tarif circuit special 126 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Délibération n° 2023.06.12
Du 10 octobre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 10 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 4 octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Tarif circuit spécial 126-1
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231010-DEL2023-06-12-DE
Date de télétransmission : 13/10/2023
Date de réception préfecture : 13/10/2023
Secrétaire de séance :
En exercice : 35
Présents: 32
Pouvoirs : 3
Votants: 35
Pour : 35
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Absents excusés :
Absents ayant donné pouvoir :
Vincent POUYET à Sylvie
d'ESTEVE
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON à Philippe LERIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2224-2,
Vu le Code des transports et notamment son article L.3111-1,
Vu la délibération n°2021.04 du 28 juin 2021, autorisant la signature d’une convention de délégation de compétences entre la Ville et Ile-de-France Mobilités, en matière de services spéciaux de transports publics routiers sur le circuit 126-1, réservés aux élèves,
Vu le règlement régional d'Ile-de-France Mobilités relatif aux circuits spéciaux en Ile-de-France, en date du 12 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille, réunie le 27 septembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de fixer le tarif de la carte de transport scolaire,
Considérant que la Ville de La Celle Saint-Cloud prend en charge le coût résiduel du transport
pour les familles,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'approuver la reconduction du principe de gratuité de la carte de transport SCOL'R pour les familles et de prendre en charge le coût restant dans le cadre du marché attribué au transporteur une fois les subventions de Ile-de-France Mobilités et du Conseil Départemental déduites, et ce pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le | 3/40] 93
et de sa publication le _}3 [A o[?3
75 Par délégation
(lu Olivier DELAPORTE Vice-Président de Versailles Grand Parc
Directrice du Pôlg/Administration Générale
Relatiôns aux Citoyens
>
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.