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Compte-Rendu - cr du 13 04 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 avril 2018
L’an deux mil dix-huit et le treize AVRIL à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. CHASSELOUP DE LAUBAT Romain, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents- Mme VERGÉ Catherine et M. ADROIT Jean-Pierre.
Procurations – Mme VERGÉ Catherine pour Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Approbation Compte de gestion 2017 Commune et SEA
• Vote Compte Administratif 2017 Commune et SEA
• Affectation du résultat 2017 Commune et SEA
• Vote taux des taxes locales
• Vote Budget Primitif Commune 2018
• Vote Budget Primitif Service Eau et Assainissement 2018
• Renforcement BT rue Petite Versane 1° phase sur poste Gendarmerie - Dossier SYADEN n°15-HVPA-004
• Sécurisation BT rue Petite Versane sur poste GENDARMERIE - Dossier SYADEN n° 15- HVPA-013
• Remboursement partiel prêt CA Midi Court Terme financement TVA travaux Réhabilitation Eau Potable
• Mise à disposition d’un local à l’ACCA de Belcaire
• Forêt communale BELCAIRE : Inscription à l’état d’assiette et vente de Coupes de bois.
1. Vote Compte de Gestion 2017 Commune et SEA
• Commune
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 2
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
• Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Vote Compte Administratif 2017 Commune et SEA
• Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine TOURROU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur René LAFFONT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré; 3
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés
Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Compte Administratif Principal
Résultats reportés 99 331.63 73 351.32 172 682.95
Opérations de
l'exercice 711 387.56 764 705.73 177 513.56 38 070.41 888 901.12 802 776.14
TOTAUX 711 387.56 864 037.36 177 513.56 111 421.73 888 901.12 975 459.09
Résultat de clôture 152 649.80 66 091.83 86 557.97
Restes à réaliser 28 000.00 11 164.00 28 000.00 11 164,00
TOTAUX CUMULES 711 387.56 864 037.36 205 513.56 122 585.73 916 901.12 986 623.09 RESULTATS
DEFINITIFS 152 649.80 82 927.83 69 721.97
2) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
• Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine TOURROU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur René LAFFONT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés
Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Compte Administratif Principal
Résultats reportés 143 076.31 143 076.31
Opérations de
l'exercice 88 032.15 94 886.80 252 432.17 435 390.20 340 464.32 530 277.00
TOTAUX 88 032.15 94 886.80 395 508.48 435 390.20 483 540.63 530 277.00
Résultat de clôture 6 854.65 39 881.72 46 736.37
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 88 032.15 94 886.80 395 508.48 435 390.20 725 249.34 512 590.68 RESULTATS
DEFINITIFS 6 854.65 39 881.72 46 736.37 4
2) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Vote Affectation du résultat 2017 Commune et SEA
• Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur René LAFFONT, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017.
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:
RESULTAT DE L’EXERCICE
2017
RESTES A REALISER
2017
SOLDE DES RESTES
A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-66 091,83 €
28 000,00 €
- 16 836,00 € -82 927,83 € 11 164,00 €
FONCTIONNEMENT
152 649,80 € 69 721,97 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 152 649,80 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
82 927,83 €
69 721,97 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION 5
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
• Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur René LAFFONT, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017.
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2017
RESTES A REALISER
2017
SOLDE DES RESTES
A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR L’AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
39 881,72 €
0 €
0 € 0 € 0 €
FONCTIONNEMENT
6 854,65 € 0 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide d’affecter le résultat comme suit :
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 0 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
6 854,65 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0 €
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
4. Vote taux des taxes locales
Monsieur le Président expose que conformément à l’article 1636 B septies du code général des impôts le Conseil fixe chaque année le taux des impôts locaux. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 fait apparaître les chiffres suivants : 6
Taxes Bases 2017 Taux d’imposition
2017
Bases 2018 Produit communal
Taxe habitation 784 832 15,60% 794 300 123 911
Taxe foncière (bâti) 509 181 17,18% 521 300 89 559
Taxe foncière (non bâti) 17 343 95,32% 18 700 17 825
231 295
Monsieur le Président propose au Conseil d’augmenter les taux d’imposition de 3% et d’inscrire un produit fiscal de 238 274 € sur l’exercice 2018.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de don Président et après en avoir délibéré,
FIXE, à l’unanimité, comme suit les taux d’imposition pour 2018, soit : • Taxe d’habitation : 16,07
• Taxe foncière bâti : 17,70
• Taxe foncière non bâti : 98,18
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE X CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
5. Vote Budget Primitif Commune 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2017 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2017 s’élevant à la somme de 152 649,80 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2018,
PRECISE que le budget primitif 2018 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2017, au vu du compte administratif 2017, du compte de gestion 2017 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés dans la présente séance par le Conseil Municipal.
ADOPTE, à l’unanimité, les quatre sections ainsi qu’il suit :
F En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 255 938,00
012 Charges de personnel 238 800,00
014 Atténuations de produits 67 191,00
65 Autres charges gestion courante 77 131,00
66 Charges financières 29 897,00
022 Dépenses imprévues fonctionnement 49 685,00
023 Virement à la section d’investissement 127 922,00
042 Opérations d’ordre entre section 200,00
Dépenses de l’exercice 846 764,00
F En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE
013 Atténuations de charges 10 000,00
70 Produits des services 81 398,00
73 Impôts et taxes 270 701,00
74 Dotations et participations 189 457,00
75 Autres produits gestion courante 225 386,00 7
76 Produits financiers 50,00
77 Produits exceptionnels 50,00
Excédent reporté 69 722,00
Recettes de l’exercice 846 764,00
F En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 66 092,00
16 Remboursements d’emprunts 99 742,00
204 Participation SYADEN 3 600,00
23 Immobilisations en cours 101 286,00
Dépenses de l’exercice 270 720,00
F En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE
021 Virement de la section de fonctionnement 127 922,00
024 Produits des cessions 17 164,00
040 Opérations d’ordre entre section 200,00
10 Dotations, fonds divers, réserves 93 911,00
13 Subventions d’investissement 29 823,00
16 Emprunts reçus 1 700,00
Recettes de l’exercice 270 720,00
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
6. Vote Budget Primitif Service EAU et ASSAINISSEMENT 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2017 adoptés dans la présente séance par le Conseil Municipal,
Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2017 s’élevant à la somme de 6 854,65 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2018,
PRECISE que le budget primitif 2018 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2017, au vu du compte administratif 2017, du compte de gestion 2017 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés dans la présente séance par le Conseil Municipal.
ADOPTE, à l’unanimité, les quatre sections ainsi qu’il suit :
F En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE
011 Charges à caractère général 20 725,00
012 Charges de personnel 1 000,00
014 Atténuations de produits 10 300,00
042 Opérations d’ordre entre section 62 821,00
65 Autres charges gestion courante 96,00
66 Charges financières 27 978,00
67 Charges exceptionnelles 200,00
Dépenses de l’exercice 123 120,00
F En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE
002 Excédent antérieur reporté 6 855,00
70 Produits des services 106 265,00
74 Subvention d’exploitation 10 000,00
Recettes de l’exercice 123 120,00 8
F En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE
020 Dépenses imprévues investissement 53 288,00
16 Remboursements d’emprunts 84 434,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00
Dépenses de l’exercice 139 722,00
F En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE
001 Solde d’exécution d’investissement reporté 39 882,00
040 Opérations d’ordre entre sections 62 821,00
10 Dotations, fonds divers, réserves 37 019,00
Recettes de l’exercice 139 722,00
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
7. Renforcement BT rue Petite Versane 1° phase sur poste Gendarmerie - Dossier SYADEN n°15-HVPA-004
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération n°2017.04.12 du 05.04.2017 par laquelle notre commune s’engageait dans la réalisation des travaux de "Renforcement BT rue Petite Versane 1° phase sur poste GENDARMERIE" et l’autorisait à signer la convention relative à ces travaux avec le SYADEN.
Ce projet comprend les travaux d’Electrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
Il s’avère que suite au Comité Syndical du 28 novembre 2017, une modification du Règlement d’Intervention Financière a engendré une baisse notable des coûts en matière de télécommunications électroniques. C’est pourquoi il convient aujourd’hui de délibérer afin de réajuster les montants indiqués sur la délibération n°2017.04.12 du 05.04.2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui nous lie au SYADEN.
A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : • Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………..74 400 € TTC • Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 7 200 € TTC • IPCE………………………………………………………………………………………………………….22 920 € TTC
La commune doit donc approuver la convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité qui se substitue à la convention de mandat signée le 10/04/2017, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
B - En application du règlement d’intervention financière du SYADEN, la participation de la commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 3 000 € (Titre n°2 émis le 19/01/2018).
Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : • Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………….3 100 € TTC • Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 7 200 € TTC • ICPE………………………………………………………………………………………….……………….3 820 € TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 3 600 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet, 9
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet, CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et de communications électroniques imposés par ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
8. Sécurisation BT rue Petite Versane sur poste GENDARMERIE - Dossier SYADEN n° 15-HVPA-013
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération n°2017.04.13 du 05.04.2017 par laquelle notre commune s’engageait dans la réalisation des travaux de "Sécurisation BT rue Petite Versane sur poste GENDARMERIE" et l’autorisait à signer la convention relative à ces travaux avec le SYADEN.
Ce projet comprend les travaux d’Electrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
Il s’avère que suite au Comité Syndical du 28 novembre 2017, une modification du Règlement d’Intervention Financière a engendré une baisse notable des coûts en matière de télécommunications électroniques. C’est pourquoi il convient aujourd’hui de délibérer afin de réajuster les montants indiqués sur la délibération n°2017.04.13 du 05.04.2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui nous lie au SYADEN.
A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : • Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………..64 800 € TTC • Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 8 280 € TTC • IPCE………………………………………………………………………………………………………….24 120 € TTC
La commune doit donc approuver la convention relative à la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité qui se substitue à la convention de mandat signée le 10/04/2017, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
B - En application du règlement d’intervention financière du SYADEN, la participation de la commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 2 800 € (Titre n°2 émis le 12/01/2017).
Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : • Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………….2 700 € TTC • Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 8 280 € TTC • ICPE………………………………………………………………………………………….……………….4 020 € TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 4 140 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet, 10
CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et de communications électroniques imposés par ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
9. Remboursement partiel prêt CA Midi Court Terme financement TVA travaux Réhabilitation Eau Potable
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 5 avril 2017 le Conseil a décidé de recourir à un emprunt d’un montant de 85 000,00 euros, afin de financer la TVA à percevoir sur les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la commune auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Durée 24 mois
• Taux fixe 1,10%
• Périodicité des échéances trimestrielle
• Frais de dossier 170,00 EUR
• Montant des échéances : 7 échéances de 212,50 EUR
1 échéance de 85 212,50 EUR
La collectivité ayant récupéré une partie de la TVA relative à ces travaux, il propose au Conseil de procéder au remboursement partiel de ce prêt soit pour la somme de 45 000,00 euros.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de de procéder au remboursement partiel de ce prêt soit pour la somme de 45 000,00 euros. AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce remboursement partiel aux conditions stipulées dans le contrat de prêt.
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 11
10. Mise à disposition d’un local à l’ACCA de BELCAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de Monsieur BERGUIO Patrick, Président de l’Association de Chasse Agréée de BELCAIRE relative à la mise à disposition à titre gratuit du local situé aux abords de la plateforme de stockage. Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande, et soumet à l’approbation du Conseil la convention de location.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur BERGUIO Patrick, Président de l’Association de Chasse Agréée de BELCAIRE,
APPROUVE en toutes ses dispositions, la convention de location qui lui est soumise et qui demeurera annexée à la présente délibération.
PRÉCISE que la convention de location à titre gratuit est conclue pour une période de six ans, soit du 1er mai 2018 au 30 avril 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette mise à disposition.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 26 décembre 2017 portant sur le même objet.
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR
CONTRE CONTRE X
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR
CONTRE X
ABSTENTION
11. Forêt communale BELCAIRE : Inscription à l’état d’assiette et vente de Coupes de bois
Monsieur le Président informe le Conseil de la proposition du technicien responsable de la forêt communale pour l’inscription à l’état d’assiette (état des coupes à marquer pour vente ou délivrance) de l’exercice 2018 par l’ONF des coupes ci-dessous :
F Inscription à l’état d’assiette :
- 15r - 9,64 ha, coupe de régénération définitive, volume total estimé 400 m3. - 18a - 4,27 ha, coupe d’amélioration, volume total estimé 100 m3.
- 18r - 13,09 ha, coupe de régénération, volume total estimé 600 m3. - 19r - 9,83 ha, coupe de régénération secondaire, volume total estimé 590 m3.
F Report à l’année 2022 de la coupe prévue en parcelle 20a pour raison financière.
F Suppression des coupes prévues en parcelle :
- 14r - pour raison sylvicole : capital insuffisant.
- 27a - pour raison sylvicole : capital insuffisant.
Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition en accord avec l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le projet d’inscription des coupes ci-dessus.
DÉCIDE que pour les coupes 18a, 18r et 19r, inscrites à l’état d’assiette, le martelage concernera uniquement les sapins, les hêtres seront conservés.
DEMANDE que ces coupes soient mises en vente en 2018, sur la base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l’ONF.
CONFIE à l’ONF la fixation du prix de retrait. 12
DONNE POUVOIR au MAIRE de fixer, en relation avec l’Agent Responsable de la Coupe ou, en son absence avec l’Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les coupes en cours (acheteur de l’article principal ou affouage) et d’approuver le prix moyen unitaire de vente des bois à l’acheteur proposé par l’Office.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION