Compte-Rendu - cms 272 Compte Rendu cm N 24 du 29 fevrier 2016

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Compte-Rendu - cms 272 Compte Rendu cm N 24 du 29 fevrier 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 272 Compte Rendu cm N 24 du 29 fevrier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, 1

Réunion du conseil – Compte-rendu N°24

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 29 février 2016

À 18h30

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière réunion,

2. Délibérations du Conseil Municipal

a. Validation Eclairage Public RD 518,

b. Validation projet vélo route, et demandes de subvention au titre des

aménagements de sécurité (Conseil Général Isère) et DETR (Transfert

dossier aménagement village),

c. Bail professionnel avec le SIEPIA pour location Résidence les

Lavandières,

d. Création d’un poste d’adjoint administratif 1 ère classe à temps

complet et convention de mise à disposition au SIEPIA ,

e. Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2 ème classe à temps

complet à compter du 1 er mars 2016,

f. Conventions d’occupation des locaux, année 2016 avec CCBI,

g. Validation choix entreprises pour chaudières gaz, adoucisseurs et

chauffe eau,

h. Demande de subvention au titre des bâtiments non productifs de

revenus (Stade Municipal et Groupe scolaire),

i. Validation accès logiciel élections e.magnus,

j. Avenant n°1 PLU Maîtrise œuvre pour révision plan local

d’urbanisme.

k. Pluviomètre.

3. Questions diverses 2

Membres présents :

CREACH Yvan, ARNAUD Marie-Françoise, BARTHELEMY Marcel, BLAMBERT Micheline, BOURGEON Chantale, CHETAIL Maurice, DICO Charles, FEUGIER Karine, FIORDALISI Christine, LAMBERTON Michel, MATRAS Françoise, MEUGNIER Angélique, MEUNIER Christian, MURE RAVAUD Jérôme, ROLLAND Eric, VIALLE Patrick.

Absent(e)s : CHOURREAU Gisèle, JEYMOND Astrid, MICLO Damien,

Pouvoir(s): BARTHELEMY Marcel => CHOURREAU Gisèle

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de Saint-Romans s’est réuni en séance ordinaire le 29 février 2016 sous la présidence de Mr Yvan CREACH, Maire.

La séance débute à 18h35

Secrétaire de séance : Christine FIORDALISI

4. Approbation du compte rendu de la dernière réunion,

5. Délibérations du Conseil Municipal

a. Validation Eclairage Public RD 518 3

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère

(SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-

joint, intitulée :

Collectivité : Commune de SAINT ROMANS

Affaire n° 15-510-453

EP-Route Départementale n° 518 (coordination BT)

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus,

Les montants prévisionnels sont les suivants :

-Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimée à : 51 886 € -Le montant total de financement externe serait de : 26 190 €

-La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à : 988 € -La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 24 707 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation, il convient de :

- Prendre acte de l’avant projet et du plan de financement initiaux,

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage

du SEDI.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

-Prend acte de l’avant projet et du plan de financement prévisionnels

de L’opération :

Prix de revient prévisionnel : 51 886 €

Financements externes : 26 190 €

Participation prévisionnelle : 25 696 €

(frais SEDI+contribution aux investissements)

-Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du

SEDI pour : 988 €

Voté à l’unanimité des membres présents.

b. Validation projet vélo route, et demandes de subvention au titre des

aménagements de sécurité (Conseil Général Isère) et DETR (Transfert

dossier aménagement village).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet départemental vélo

route liaison St-Gervais/St Nazaire en Royans qui sera réalisé dans le

courant de l’année 2016. Dans le cadre de ce projet départemental, la

Commune de Saint-Romans doit réaliser des travaux d’aménagement de4

sécurité sur la RD 518 entre les Quatre Routes et la Sortie d’agglomération côté Saint-Marcellin en coordination avec le département.

Le Maire présente à l’assemblée le chiffrage estimatif de ces travaux

établi par le Bureau Alp’Etudes dont le montant pour la commune de

Saint-Romans s’élève à la somme hors taxes de : 119 942 €.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité de la RD 518

entre les Quatre Routes et la sotie d’agglomération côté Saint-Marcellin en

coordination avec le Département qui s’élève à la somme hors taxes de

119 942.00 € et précise à l’assemblée que ce projet peut prétendre à une

subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre des aménagements de sécurité.

Voté à l’unanimité des membres présents.

c. Bail professionnel avec le SIEPIA pour location Résidence les

Lavandières .

Le Maire rappelle que les services administratifs du SIEPIA sont

actuellement installés à la Mairie de Saint-Romans et le service technique

sous la salle des fêtes. Il informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de déplacer

ces services dans un local sis bâtiment résidence les lavandières avec un

espace plus important pour travailler dans de bonnes conditions.

Le Maire informe l’assemblée qu’il a pris contact avec Maître

MALTHERRE, notaire à Saint-Romans pour l’établissement d’un bail

professionnel ou commercial. Le bail professionnel d’une durée de 6 ans

avec possibilité de résilier avec un préavis de 6 mois ou le bail commercial d’une durée de 9 ans avec possibilité de résilier avec un préavis par période triennale. Pour les frais notariés, ils représentent environ un mois de loyer

et possibilité de ne pas facturer la caution pour un organisme public.

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après

en avoir délibéré, décide :

- Fixe le montant mensuel du loyer à 500.00 € sans dépôt de garantie,

- Accepte l’établissement d’un bail professionnel,

- Les frais de notariés seront à la charge du SIEPIA,

- Charge et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail

professionnel.

Voté à l’unanimité des membres présents.5

d. Création d’un poste d’adjoint administratif 1 ère classe à temps

complet et convention de mise à disposition au SIEPIA.

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Béatrice BONNARDEL,

secrétaire au service administratif du SIEPIA sollicite un poste à temps

complet auprès de la commune de Saint-Romans dont 70 % sur le SIEPIA

et 30 % sur la Commune. En effet, un poste à temps complet sera

disponible d’ici deux années et il serait souhaitable d’anticiper ce départ

dont le poste est principalement consacré à la gestion des finances et du

personnel.

Voté à l’unanimité des membres présents.

e. Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2 ème classe à temps

complet à compter du 1 er mars 2016.

Le Maire informe le Conseil Municipal du tableau d’avancement de

grade. L’agent occupant actuellement le poste d’Agent territorial des écoles maternelles de 1 ère classe peut prétendre à un avancement de grade au titre

d’agent territorial des écoles maternelles principal de 2 ème classe.

De ce fait, il y aurait lieu de créer ce poste à temps complet à compter du

1er mars 2016.

Voté à l’unanimité des membres présents.

f. Conventions d’occupation des locaux, année 2016 avec CCBI.

le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 janvier 2015 validant les conventions établies entre la commune de Saint-

Romans et la communauté de communes de la Bourne à l’Isère (CCBI)

pour la mise à disposition des locaux en vue d’assurer la continuité du

service Enfance Jeunesse (Relais Assistance Maternelle (RAM), Les Bouts

d’choux, Ludibul, Centre de Loisirs et Multi-accueil enfants 0-6 ans.

Il précise que ces conventions ont été conclues du 1 er janvier 2015 au 31

décembre 2015 et informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de les établir pour l’année 2016.

Voté à l’unanimité des membres présents. 6

g. Validation choix entreprises pour chaudières gaz, adoucisseurs et

chauffe eau.

Le Maire donne la parole à Monsieur Eric ROLLAND, Adjoint délégué

aux travaux. Il informe l’assemblée que certaines chaudières à gaz du

bâtiment le Granenc datent de la création des logements en 1992. Il précise à l’assemblée que les chaudières concernent les logements n°3 et n°4 de

cette résidence. Il en est de même pour l’adoucisseur.

Il présente à l’assemblée les devis qui se décomposent comme suit :

Prestataire Chaudières

à gaz

Adoucisseur Radiateurs

Ets BASILLE Vincent 5 110.00 € 1 980.00 € 623.00 €

SAVELYS 5 682.46 € 3 154.89 € 641.50 €

Entreprise SALLEE SA 2 610.00 €

Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le devis de l’entreprise BASILLE Vincent tel qu’ils sont

présentés ci-dessus pour le remplacement des chaudières à gaz et de

l’adoucisseur.

- Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et

signer tous documents nécessaires .

Voté à l’unanimité des membres présents.

Le Maire donne la parole à Monsieur Eric ROLLAND, Adjoint délégué

aux travaux. Il informe l’assemblée que la chaudière à gaz du centre

paramédical de la résidence des lavandières a été installée en 2008. Il

précise à l’assemblée que des dysfonctionnements de ce matériel sont dus

par un matériel peu adapté à ces locaux.

Il présente à l’assemblée les devis qui se décomposent comme suit :

Prestataire Chaudière à gaz

Ets BASILLE Vincent 2 711.00 €

SAVELYS 2 722.43 €

Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : 7

- Accepte le devis de l’entreprise BASILLE Vincent tel qu’il est

présenté ci-dessus pour le remplacement de la chaudière à gaz du

centre paramédical,

- Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et

signer tous documents nécessaires.

Voté à l’unanimité des membres présents.

Le Maire donne la parole à Monsieur Eric ROLLAND, Adjoint délégué

aux travaux. Il informe l’assemblée qu’aucun système de traitement de

l’eau n’est installé au groupe scolaire comportant les écoles, et la

restauration scolaire

Il présente à l’assemblée les devis qui se décomposent comme suit :

Prestataire Adoucisseurs

Ets BASILLE Vincent 6 300.00 €

SAVELYS 7 036.77 €

Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le devis de l’entreprise BASILLE Vincent tel qu’il est

présenté ci-dessus pour l’installation de matériel de traitement de l’eau

au groupe scolaire.

- Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et

signer tous documents nécessaires.

Voté à l’unanimité des membres présents.

h. Demande de subvention au titre des bâtiments non productifs de

revenus (Stade Municipal et Groupe scolaire).

Le Maire informe l’assemblée qu’au titre des bâtiments non productifs de

revenus, il est possible de solliciter une subvention pour l’installation

d’adoucisseurs au groupe scolaire et le remplacement d’un ballon d’eau

chaude aux vestiaires du stade de football.

Il informe l’assemblée que le montant estimatif des travaux s’élève à la

somme hors taxes de : 12 022.42 €.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir

délibéré, décide :

- Accepte les devis tels qu’ils sont présentés ci-dessus,

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre

des bâtiments non productifs de revenus,8

- Sollicite une demande d’autorisation d’effectuer les travaux avant

l’obtention de la subvention,

- Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et

signer tous documents nécessaires à cette demande.

Voté à l’unanimité des membres présents.

i. Validation accès logiciel élections e.magnus.

Le Maire informe l’assemblée qu’actuellement la mairie procède à la

gestion des élections avec le logiciel Horizon de JVS-Mairistem. A compte de l’année 2016 ce logiciel est obsolète. Par conséquent il informe

l’assemblée que la Commune possède déjà sur la Commune de Saint-

Romans un pack e-Magnus de Berger-Levrault. Il présente des devis

établis par ces deux sociétés qui se décomposent comme suit :

Nom du fournisseur Prestations Montant hors

taxes

JVS-MAIRISTEM Logiciel et formations

groupées

645.00 €

e-magnus Ouverture élections et

formations groupées

549.00 €

Récupération données 400.00 €

Il demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents :

- Valide la proposition de Berger-Levrault pour l’installation dans le

logiciel actuel de la prestation Elections pour un montant total hors

taxes de 949.00 € avec récupération des données élections,

- Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et

signer tous documents nécessaires.

Voté à l’unanimité des membres présents.

j. Avenant n°1 PLU Maîtrise œuvre pour révision plan local

d’urbanisme.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations en date du 29

avril 2014 validant la reprise de la révision du Plan Local d’Urbanisme

pour un montant hors taxes de 22 525.00 € soit 27 030.00 € TTC et la9

délibération du 25 janvier 2016 validant la tranche conditionnelle d’un

montant hors de 12 475.00 € soit 14 970.00 € TTC , portant ainsi le coût

total du marché à 35 000 € hors taxes soit 42 000.00 € TTC.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un avenant n° 1 modifiant ainsi

le montant du marché qui se décompose comme suit :

Intitulé tranche Montant hors

taxes

tva Montant TTC

Tranche ferme 24 925.00 € 4 985.00 € 29 910.00 €

Tranche conditionnelle 6 150.00 € 1 230.00 € 7 380.00 €

TOTAL Marché 31 075.00 € 6 215.00 € 37 290.00 €

Par conséquent Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir

émettre son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents :

- Valide l’avenant n°1 tel qu’il présenté ci-dessus et annexé à la

présente délibération,

- Charge et autorise Monsieur Le Maire à signer le présent avenant et à

effectuer toutes démarches nécessaires à cet avenant.

Voté à l’unanimité des membres présents.

k. Pluviomètre.

Le Maire informe l’assemblée que Mr Serre-Barret Raymond domicilié

Chemin de Monteux réalise pour la Commune de Saint-Romans depuis de

très nombreuses années, les relevés pluviométriques journaliers. A ce jour, il m’a transmis un courrier nous informant qu’il ne souhaitait plus réaliser

ces relevés et ce, à compter du 31 janvier 2016 et par conséquent ne plus

percevoir l’indemnité mensuelle.

Il précise à l’assemblée que ces relevés sont importants pour la commune

et qu’il a pris contact avec le service météorologique afin d’en déterminer

les conditions. Afin de maintenir le poste, il faut que la personne en charge de ces relevés soit située à mois de trois kilomètres de ce poste et moins de

50 mètres de dénivelé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir émettre son avis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des

membres présents : 10

- Accepte la renonciation de Mr SERRE BARRET Raymond à compter

du 31 janvier 2016 pour la réalisation des relevés météorologiques

journaliers,

- Charge Monsieur le Maire d’informer les habitants des hameaux les

plus élevés de la commune et d’en recenser les éventuels successeurs,

- De choisir le remplaçant de Mr SERRE-BARRET Raymond lors

d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Voté à l’unanimité des membres présents.

6. Questions diverses

- La ferme équestre de a faite une demande en mairie d’utiliser le terrain

des Condamines pour organiser le championnat le 04 et 05 juin 2016.

- Mr Raphael DEBRANLT va installer une cabane à frite une fois par

semaine, aux 4 routes après avoir demander l’avis aux commerçants.

- La cérémonie du 19 mars aura lieu à 10h45 : la mairie déposera une gerbe de fleurs et la FNACA offre le pot habituel à la salle des fêtes.

- Le 29 mars à 18h30 vote du budget avec l’intervention de Mr ORSET ().

La séance se termine à 21h15