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Compte-Rendu - cms 800 CR N 28 JUILLET 2016
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 800 CR N 28 JUILLET 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
serres.
[
1
Saint-Romans CE
Réunion
du
Conseil
- Compte-rendu
N°28
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
19
juillet
2016
À 18h30
Ordre
du
Jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion,
2.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
e DELIBERATIONS
1) URBANISME
" Décision
concernant
l'extension
de
la carrière
dans
le PLU
en
cours
de
révision
2)
INTERCOMMUNALITE “"
Modification
des
statuts
de
la CCBI
3)
RESTAURATION
SCOLAIRE
=“ Convention
CECILLON
— repas
livrés
du
01/09/2016
au
31/12/2016
= Prix
du
repas
restauration
scolaire
et
TAP
— du
01/09/2016
au
31/12/2016
4) TRAVAUX
" VELOROUTE
de
la vallée
de
l’isère
— convention
d'occupation
relative
à l'intervention
du
Département
de
l'Isère
e Questions
diverses.
CR
CM
19072016
V1
Page
-1-sur
6 are
Romans nn
Présents
: BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MATRAS
Françoise,
MEUNIER
Christian,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
MEUGNIER
Angélique,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent({e)s
: ARNAUD
Marie-Françoise,
CHOURREAU
Gisèle,
JEYMOND
Astrid,
MICLO
Damien
Secrétaire
de
séance
: FIORDALISI
Christine
Pouvoirs
: CHOURREAU
Gisèle
à BARTHELEMY
Marcel
et
ARNAUD
Marie-Françoise
à BOURGEON
Chantale
Date
de
convocation
: 13
juillet
2016
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 19
juillet
2016
sous
la présidence
de
Mr
Yvan
CREACH,
Maire.
La
séance
débute
à 18h30
Secrétaire
de
séance
: Christine
FIORDALISI
e Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
après
rectification
d’une
absence
non
comptabilisée,
celle
de
M.
MURE-RAVAUD
Jérôme.
e Délibérations
du
Conseil
Municipal
1/URBANISME
- Carrière
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le contexte
actuel
et
notamment
les
différentes
requêtes
de
l’association
« Bien
vivre
ensemble
au
Bois
de
Claix
», le
projet
de
Véloroute
et
l'obligation
de
fin
d'exploitation
et
de
remise
en
état
de
la carrière
depuis
l’année
2015.
1! souligne
donc
l’importance
de
remettre
au
débat
la question
de
l’exploitation
de
la carrière.
CR
CM
19072016
V1
Page
-2-sur
6 Saint-Romans
I donne
la parole
à Monsieur
DICO
Charles,
adjoint
à l'Urbanisme,
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
en
faveur
où
non
de
l’extension
de
la carrière
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
Résultats
du
Vote
à Bulletin
secret
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
{dont
2 pouvoirs)
Votes
: Nombre
de
voix
Pour
l’extension:
2
Nombre
de
voix
Non
à l’extension
: 13
Nombre
de
Blanc:
2
2/INTERCOMMUNALITE
- Modification
des
Statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l'Isère
(CCBI)
Par
une
délibération
en
séance
du
07
juin
2016,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l’Isère
a décidé
à l'unanimité
des
modifications
statutaires
dans
les
termes
établis
dans
les
statuts
annexés
à
la présente
délibération,
conséquence
de
:
- la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
apportant
des
modifications
aux
compétences
qui
doivent
être
exercées
par
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
en
2017,
en-dehors
de
tout
processus
de
fusion.
En
parallèle
de
la démarche
fusion
engagée
entre
les
trois
communautés
de
communes
du
Sud-Grésivaudan,
le Préfet
est
amené
à définir
dans
son
arrêté
portant
fusion
les
compétences
qui
seront
exercées
par
la nouvelle
communauté
de
communes
au
1er
janvier
2017.
Conformément
à l’article
L 5211
— 17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
modification
de-statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Bourne
à l'Isère
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la Communauté.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
CR
CM
19072016
V1
Page
- 3
-sur
6 —
Saint-Romans
un
3/RESTAURATION
SCOLAIRE
a)
Convention
CECILLON
Repas
livrés
du
01/09/2016
au
31/12/2016
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la fourniture
et
la livraison
des
repas
pour
la restauration
scolaire
a été
assurée
par
la SARL
CECILLON
TRAITEUR
du
sous
forme
de
contrat
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016
dont
le prix
unitaire
du
repas
livré
est
de
de
3,030
€ hors
taxes
soit
3.196
€ TTC.
Il présente
le nouveau
contrat
pour
la période
du
1°
septembre
2016
au
31
décembre
2016
dont
le prix
livré
reste
identique
à celui
de
l’an
dernier,
sachant
que
lors
du
conseil
municipal
précédent,
une
suite
favorable
a été
donnée
au
projet
de
mutualisation
de
la
restauration
scolaire
avec
Saint-Just-
de-Claix
à compter
du
1°
janvier
2017.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
b)
Prix
Restauration
scolaire
et
TAP
du
01/09/2016
au
31/12/2016
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
20
août
2015
fixant
le prix
à :
- 4,55
€ le
repas
(pause
TAP
comprise),
Les
enfants
non
inscrits
en
Restauration
scolaire
ne
seront
pas
pris
en
charge.
S'ils
devaient
l'être
à titre
exceptionnel
pour
une
mesure
d'urgence
ils
ne
pourront
être
accueillis
que
dans
la mesure
des
places
disponibles.
Le
prix
du
repas
sera
alors
de
10
€ par
enfant
et
par
jour.
Le
nombre
maximum
d'enfants
pouvant
être
inscrit
à la
restauration
scolaire
est
de
105
maximum
- TAP:
de
13h15
à 14h00
: 10
€ par
enfant
et
par
période
de
vacances
à
vacances
(5
périodes),
Pour
des
raisons
de
sécurité
il ne
sera
pas
admis
plus
de
12
enfants
en
maternelle,
et
12
enfants
en
élémentaire)
Les
enfants
non
inscrits
en
TAP
ne
seront
pas
pris
en
charge.
S'ils
devaient
l'être
à titre
exceptionnel
pour
une
mesure
d'urgence
ils
ne
pourront
être
accueillis
que
dans
la
mesure
des
places
disponibles.
Le
prix
du
créneau
sera
de
3 €
par
enfant
et
par
jour.
Un
avis
favorable
pour
la reconduction
de
ces
tarifs
du
1°’
Septembre
2016
au
31
Décembre
2016
a
été
émis
sachant
qu’une
suite
favorable
a
été
CR
CM
19072016
V1
Page
-4-sur
6 PE É
[—
Saint-Romans
ie
donnée
au
projet
de
mutualisation
de
la restauration
scolaire
avec
Saint-Just-
de-Claix
à
compter
du
1°
janvier
2017.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
4/
TRAVAUX
- VELOROUTE
de
LA
VALLEE
DE
L’ISERE
(Convention
d'occupation
relative
à l'intervention
du
Département
de
l’isère)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
d'occupation
relative
à l'intervention
du
département
de
l’isère
sur
le
domaine
public
routier
communal.
Cette
convention
a
pour
but
de
définir
les
modalités
d’intervention
du
Département
et
de
la
Commune
de
SAINT
ROMANS
concernés
par
le
Véloroute
de
la
vallée
de
l'Isère.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents
Questions
diverses
- Vogue
d’Août
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’un
courrier
émanant
du
café
de
la
Mairie
sollicitant
l’autorisation
d'effectuer
le
dimanche
21
août
une
buvette
(toute
la
journée)
ainsi
qu’un
repas
à
midi
sur
la
place
de
la
Mairie
lors
du
vide
greniers.
Il
s'engage
à remettre
en
état
les
lieux.
Validation
du
Conseil
Municipal
- _ Photocopies La
gratuité
des
photocopies
pour
les
associations
représente
un
budget
de
plus
en
plus
important.
Il est
demandé
à
la
Commission
Communication
de
travailler
et
trouver
des
solutions.
Les
associations
seront
informées
par
courrier.
- Pharmacie La
nouvelle
propriétaire
de
la
pharmacie
a
sollicité
l’autorisation
d'installer
une
croix
verte
aux
Quatre
routes
Validation
du
Conseil
Municipal
- Panneau
signalétique
SAINT-ROMANS
(entrée
et
sortie
d'agglomération)
La
Commission
des
Travaux
est
chargée
de
travailler
sur
le
positionnement
de
ces
panneaux
car
sont
actuellement
trop
éloignés
du
centre
bourg.
CR
CM
19072016
V1
Page
-5-sur
6 r
Sant-Romans CR
- Secrétariat
de
mairie
o Monsieur
le Maire
précise
que
Mme
Amélie
DIDIER
sollicite
un
aménagement
de
ses
horaires
de
travail
en
raison
de
sa
grossesse.
Il lui
est
accordé
une
heure
par
jour.
o Horaires
d'ouverture
au
public
" Horaires
d’été
chaque
année
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
8h
à 12h
et
le samedi
de
8h
à l1h
" Horaires
du
1°"
Septembre
au
30
Juin
de
chaque
année
Lundi,
mardi,
mercredi
de
8h
à 12h,
vendredi
de
8h
à 12h
et
de
13h
à 16h30,
et
samedi
de
8h
à 11h
- Service
Technique
" Horaires
d’été
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
de
6h
à 13h
- _ Relocation
associations
lors
des
travaux
3°"
travée
l'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
délégués
aux
associations
« Gym
la coule
douce
», «
Sou
des
écoles
», «Notre
Rocher
»
et
« Gym
d’équilibre
» de
les
contacter
afin
de
définir
le nouveau
lieu
de
ces
activités
durant
les
travaux
de
réhabilitation
de
cette
troisième
travée.
En
ce
qui
concerne
l'Atelier
des
Arts,
cette
association
va
déménager
provisoirement
sur
Saint-Just-de
Claix.
-_ Comice
agricole
Une
réunion
est
prévue
le 25
de
ce
mois
avec
les
membres
du
Comice
agricole
pour
une
éventuelle
organisation
de
cette
manifestation
sur
notre
commune
-_ Réglementation
affichage
La
commission
environnement,
pour
des
problèmes
de
sécurité
est
chargée
de
travailler
sur
le mode
d'affichage
actuel
des
associations
ou
autres
organismes
qui
accrochent
leur
publicité
sous
les
panneaux
de
signalisation. -_ Association
US
RO-CLAIX
Cette
association
a pour
projet
la modification
du
terrain
stabilisé
en
terrain
synthétique.
Il est
demandé
à la
Commission
des
travaux
de
rencontrer
cette
association
afin
d'étudier
ce
projet.
Fin
de
séance
: 20h10
Le
Maire,
LEP,
Yvan
CREACH
pr
CR
CM
19072016-V1———
|
È
Page
-6-sûr-
|
A
ESS
Le