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Déliberation - Deliberation n 2023 83 Partenariat Jardin de Gaillard avec la MECS de la Fondation Cognac Jay Mise en ligne le 23 06 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2023 83 Partenariat Jardin de Gaillard avec la MECS de la Fondation Cognac Jay Mise en ligne le 23 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
NS VILLE DE
NiLLarD
74240
2023.83
Partenariat Jardin
de Gaillard avec La
MECS de la
Fondation
Cognacq-Jay
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-83-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 19 JUIN
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND -— VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON — CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC -— PIERRE - KAMANDA — CURTIL - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de R. PIGNY à O. MAITRE - de G. PATRIS à N. ANCHISI - de A, PIGNY à A. BLOUIN
Etaient absents excusês: Mesdames et Messieurs FAVARIO -SIMUEA - JUGET - MULLER— LE PRIOL - DEGUIN - FAVRELLE
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
IL est proposé de poursuivre jusqu'au 31 décembre 2023 Le partenariat entre La Mairie de Gaillard sur Le chantier d'insertion, « le Jardin de Gaillard », et la MECS (Maison d'enfants à caractère social) de la Fondation Cognacq-Jay.
Ce partenariat consiste en la mise en place de travaux occupationnels à visée pédagogique à destination de jeunes suivis par des éducateurs dans Le cadre d'un accueil de jour judiciaire.
Vu la Loi du 9 mai 2019 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables
Vu Le Code général des collectivités territoriales
Vu Le Code de l'action sociale et des familles
Vu la note de synthèse
Vu la convention avec la Fondation Cognacq-Jay jointe en annexe avec la présente délibération
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat avec La Fondation Cognacq-Jay dans Le cadre de l'accompagnement pour faciliter une insertion sociale auprès de jeunes en difficulté
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON -— PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE— KAMANDA - CURTIL - PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec La Fondation Cognacq- Jay sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier. Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le:
Bo E/2% - de sa mise en ligne le :
e3/06/82
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230619-2023-83-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de séance,
Françoise MAGDELAINE
ht Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202306 19-2023-86-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023
SA Date de réception préfecture : 23/06/2023
VILLE DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
CONCLUE ENTRE LA MAIRIE DE GAILLARD
ET LA FONDATION COGNACQ-JAY
Entre
La Commune de Gaillard
BP 36 - Cours de la République
74240 GAILLARD
Représentée par Monsieur Antoine BLOUIN agissant en qualité de Maire
Et
La Fondation COGNACQ-JAY - MECS 74 /service accueil de jour judiciaire 94 impasse Pas de l'Echelle
74560 MONNETIER MORNEX
Représentée par Monsieur Jean-François MARIS, directeur
Préambule
Dans Le cadre d'une activité de jardinage initiée par La Fondation Cognacq-Jay sur Le site du chantier d'insertion "Le Jardin de Gaillard", il est proposé un partenariat complémentaire entre celle-ci et La Mairie de GAILLARD pour la mise en place de travaux occupationnels à visée pédagogique à destination de jeunes et suivis par des éducateurs dans Le cadre d'un accueil de jour judiciaire.
ILest ainsi convenu ce qui suit.
Article 1 : Objectifs
Les ateliers, grâce au support "jardin", ont pour objectifs de :
— Permettre aux parents et aux adolescents de partager une activité commune, un temps convivial, des découvertes et des apprentissages afin de favoriser Le maintien des liens familiaux, — Donner à l'équipe éducative une vision concrète de la relation parent/enfant, — Favoriser la découverte du secteur agricole,
— Sensibiliser et responsabiliser des jeunes sur Les questions liées à l'environnement.
— Favoriser l'expression des familles,
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NTI ts Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230619-2023-86-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023
Article 2 : Période et durée des activités
Ces ateliers se déroulent du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2023, les jeudis de 10 heures à 12 heures durant les vacances scolaires (été et Toussaint).
Ils sont encadrés et articulés par Les éducateurs de La Fondation Cognacq-Jay et en partenariat technique avec Les encadrants du chantier d'insertion.
Article 3 : Conditions d'accès aux ateliers occupationnels famille/enfant
Comme pour toutes les personnes présentes sur Le chantier d'insertion : — Les familles accueillies ainsi que Les éducateurs Les accompagnant doivent être vaccinés contre Le tétanos (afin de prévenir Le risque de contamination des bactéries éventuellement présentes dans les sols). — Les participants doivent porter les équipements de protection obligatoire (tels chaussures fermées, gants) fournis par la Fondation Cognacq-Jay.
— Un extrait de casier judicaire numéro 3 vierge sera exigé et envoyé à la Direction de l'Action sociale.
Article 4 : Responsabilités et encadrement
Ces ateliers se déroulent sous la responsabilité des éducateurs de La Fondation Cognacq-Jay. 4 encadrants pour 6 enfants âgés de 12 à 21ans.
La Mairie assure La mise à disposition du terrain et des petits outils de jardinage. L'absence ou l'insuffisance d'encadrement par la Fondation Cognacq-Jay entraînera de fait l'annulation de la séance concernée.
L'accompagnement étant assuré par la Fondation Cognacq-Jay, cette dernière reste responsable de tout fait commis par et sur les participants du groupe.
La Fondation doit présenter l'attestation d'assurance de responsabilité civile afférente avant Le début de l'activité.
Article 5 : Modification du planning
La Mairie se réserve Le droit de modifier l'emploi du temps et s'engage dans ce cas à en informer sans délai la Fondation Cognacq-Jay.
Article 6 : Date d'effet de La convention
Cette convention prend effet à compter du 1 juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 avec une possible reconduction d'une année maximum. Un bilan de l’action sera réalisé afin d'examiner sa reconduction.
Article 7 : Conditions de résiliation
La convention peut être résiliée par Les deux parties par lettre recommandée avec accusé réception. La convention peut être résiliée par Lettre recommandée avec accusé réception, unilatéralement et sans délai par La Mairie en cas d'insuffisance d'encadrement ou pour toute raison relevant de la force majeure.
Fait à GAILLARD, le
Le Maire de Gaillard Le Directeur de COGNACQ-JAY Antoine BLOUIN Jean-François MARIS