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Déliberation - Decision 2023 98 Fourniture et pose de columbariums dans les cimetieres de la ville de Gaillard Mise en ligne le 22 09 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 98 Fourniture et pose de columbariums dans les cimetieres de la ville de Gaillard Mise en ligne le 22 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
NN ue DE
NEA ÏLLARD
74240
OBJET
N°2023-98
Fourniture et pose de
columbariums dans Les
cimetières de la ville de
Gaillard
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20230922-2023-98-AR
Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1
et R2123-1° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant Le projet d'extension du columbarium dans la continuité des columbariums existants.
Considérant qu'à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique, la MARBRERIE LAVERGNANT - 56 route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE, a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la commune au regard des critères d'attribution du
marché;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'ATTRIBUER à MARBRERIE LAVERGNANT, Le marché à prix mixte
avec prix forfaitaires et prix unitaires à bons de commande suivant les
besoins de la Collectivité.
ARTICLE 2 - DIT que le montant pour la partie forfaitaire du marché relative à La fourniture et pose d'un columbarium est fixé à 24 783.00 € HT
Article 3 : DIT que Le montant pour la partie à bons de commande est fixé selon Les prix du BPU et dans la limite du montant maximum fixé au marché.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 22 septembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu:
desoréceptonensoumeneure te 28 ARS
desa miseentignete 221 08 ROES
de sa notification le :