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Déliberation - Decision n 2023 58 Integration dune oeuvre dart a linventaire de la ville de Gaillard Peinture Eglise de Gaillard Mise en ligne le 11 05 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 58 Integration dune oeuvre dart a linventaire de la ville de Gaillard Peinture Eglise de Gaillard Mise en ligne le 11 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
NN vu ve
NiLLaRo
74240
OBJET
N°2023-58
Intégration œuvres d'arts à
l'inventaire de la ville de
Gaillard
Accusé de réceplion en préfecture 074-217401330-20230510-2023-58-AR
Date de télétransmission : 11/05/2023 Date de réception préfecture : 11/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2023.32 du 11 février 2023 délégant à Monsieur le
Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L2122.22 et suivants du CGCT, et notamment le point 9 qui donne
délégation au Maire, pour la durée de son mandat, d'accepter Les dons et
legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu la peinture « Eglise de Gaillard » donnée à La commune de Gaillard Le
9 mai 2023,
Considérant la nécessité d'intégrer la peinture précitée à l'inventaire
comptable de La commune de Gaillard,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - Que la peinture répertoriée ci-après, soit intégrée à
l'inventaire (budget principal) de la commune de Gaillard, au compte
21611, à titre gratuit et sans amortissement :
VALEURS TYPES LIBELLES ŒUVRES | DONATEURS | ANNEE | LCHMATIVES
EGLISE DE GAILLARD PEINTURE | bar AUGUSTE PATERLINI | 1985 100€
Décision devenue exécutoire compte tenu :
ARTICLE 2 - Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 10 mai 2023
de sa réception en Sous-préfecturele: À, j /Ÿ/20 1%
de sa mise en ligne le: AA/oY/ ÈS