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Déliberation - Decision 2024 17 Pret de vehicule Association petanque sportive de Gaillard Mise en ligne le 06 03 2024
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 17 Pret de vehicule Association petanque sportive de Gaillard Mise en ligne le 06 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
vue ve
NS AiLLARD
74240
Domaine et patrimoine
OBJET
N°2024-17
Prêt de véhicule
Association pétanque
sportive de Gaillard
Décision devenue exécutoire compte
tenu:
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le :
06 /Ss312s= 24
de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande de l'association Pétanque sportive de Gaillard, en date du
02 mars 2024;
Vu Le projet de convention,
Considérant que l'association a fourni l'ensemble des pièces nécessaires
à la bonne utilisation et assurance du véhicule,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter le prêt du véhicule Renault Traffic, immatriculé DZ
— 964-RL:
- Al'association Pétanque sportive de Savoie,
- du mercredi 06 mars 2024 16h30 au vendredi 08 mars 2024 08h30.
ARTICLE 2 - De conclure une convention définissant les modalités de prêt
du véhicule.
ARTICLE 3 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 05 mars 2024
Le Maire,
Antoine BYOUIN
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240305-2024-17-AI
Date de réception préfecture : 06/03/2024