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Procès Verbal - Proces verbal 17 12 2014
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 12 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pantin SOMMAIRE
N°
DEL20141217_1 Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
N°
DEL20141217_2 Budget
annexe
habitat
indigne
2014
- Décision
modificative
n°1
N°
DEL20141217
3
Décision
modificative
n°1
—
Budget
principal
Ville - exercice
2014
N°
DEL20141217_4 Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2015
- Ville
N°
DEL20141217_5 Reprise
sur
provision
pour
litiges —
contentieux
contre
Commune
de
Pantin
N°
DEL20141217_6 Approbation
du
rapport
des
administrateurs
publics
et
du
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2013
de
ta
SEMIP
N°
DEL20141217_7 Modification
du
tableau
des
effectifs
N°
DEL20141217_8 Prestations
de
sécurisation
d'évènements
ou
de
manifestations
et gardiennage
de
bâtiments
N°
DEL20141217_9 Location
de
deux
laveuses
compactes
de
voirie
(2015
à
2019)
N°
DEL20141217_10 Rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
d'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin
pour
l'année
2013
N°
DEL20141217_11 ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
(Sequano
Aménagement).
Approbation
du
Compte-Rendu
annuel
à
la collectivité
{CRACL)
pour
l'année
2013.
Approbation
de
l'avenant
n°14
à la convention
de
concession
N°
DEL20141217_12 Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Courtillières
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
(AUC)
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
Titre
2 Avenant
n°9
N°
DEL20141217_13 Remboursement
du
versement
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
{PLD)
pour
l'opération
de
logements
locatifs
sociaux
d'ICF
la Sablière
située
35
rue
Magenta
à Pantin
N°
DEL20141217_14 Accord
de
principe
pour
le remboursement
du
plafond
légal
de
densité
concernant
l'opération
mixte
accession/logement
locatif
social
«
Via
canal
» de
Sogeprom
située
rues
Edouard
Vaillant,
Débarcadère
et Compans
à
Pantin
N°
DEL20141217.15 Acquisition
par
la commune
de
la parcelle
cadastrée
H
numéro
127
(92
avenue
Jean
Jaurès)
N°
DEL20141217_16 Convention
avec
le Département
de
la Seine-Saint-Denis
relative
au
financement
de
l'accompagnement
social
lié au
logement
dans
le cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL) N°
DEL20141217_17 Convention
d'objectifs
et de
financement
avec
l'association
«
Jolis
Mômes
» (crèche
parentale).
Attribution
de
la subvention
2015
N°
DEL20141217_18 Attribution
d'une
subvention
à l'association
départemental
de
sauvegarde
de
l'enfant
de
l'adolescent
et
de
l'adulte
de
Seine-Saint-Denis
pour
la
permanence
juridique
du
Relais
des
parents
N°
DEL20141217_19 Tarification
du
Cimetière
communal
de
Pantin
au
1er janvier
2015-01-02
N°
DEL20141217_20 Transfert
de
gestion
du
CMPP
de
Pantin
à l'association
APSI
N°
DEL20141217_21 Création
du
conseil
pantinois
pour
la citoyenneté
des
étrangers
N°
DEL20141217_22 Convention
de
partenariat
cadre
avec
le Centre
National
de
ta Danse
N°
DEL20141217_23 Financement
des
projets
éducatifs
des
écoles
maternelles
et élémentaires
N°
DEL20141217_24 Versement
d’une
avance
sur
la subvention
2015
à la caisse
des
écoles
N°
DEL20141217_25 Mise
en
place
de
nouvelles
conventions
entre
les associations
sportives
et la Ville
de
Pantin
N°
DEL20141217_26 Approbation
du
principe
d'une
délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
et l'exploitation
des
parkings
en
ouvrage
N°
DEL20141217_27 Rapport
d'activités
du
SIPPEREC
- année
2013
N°
DEL20141217_28 Substitution
au
sein
du
SIGEIF
de
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»
à
la
commune
de
Morangis
N°
DEL20141217._29 Redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et reportages
photographiques
pour
2015
N°
DEL20141217_30 Tarifs
des
droits
de
voirie
— année
2015
N°
DEL20141217_31 Convention
d'aménagement,
d'entretien
et d'exploitation
de
la
berge
rive
droite
du
Canal
de
l'Ourcq
N°
DEL20141217_32 Convention-cadre
de
partenariat
entre
l'Agence
locale
de
l'énergie,
MVE
et la Ville de
Pantin
N°
DEL20341217_33 Convention
de
remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
des
dépenses
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
équipements
transférés
N°
DEL20141217_34 Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
aux
Courtillières N°
DEL20141217_35 Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Bertrand
Kern
à
19
h
09.
{il est
procédé
à l'appel
par
Mme
Berlu)
M.
le Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
je vous
propose
de
délibérer.
Je
passe
la parole
à
M.
Peries. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
i
s
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2014.12.17.01
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
N°2014.12.17.02
- BUDGET
ANNEXE
HABITAT
INDIGNE
2014
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
M.
PERIES.-
Je
vais
présenter
les
notes
1 et 2.
Note
1 - Après
avoir
constaté
le
résultat
global
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne,
il convient
de
l'affecter.
A
la
clôture
de
l'exercice
2013,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
: 161
084,24
€
Excédent
cumulé
de
la section
d'investissement
: 358
304,79
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
donc
à 519
389,03
€.
L'excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
161
084,24
€ est
repris
en
recettes
et permet
de
compenser
la diminution
des
recettes
sur
l'exercice
2014.
L'excédent
d'investissement
est
imputé
en
recettes
et
permet
de
diminuer
la participation
de
la Ville
au
budget
de
l'habitat
indigne
à
hauteur
de
358
304,79
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'affectation,
sur
l'exercice
2014,
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
en
recettes
pour
compenser
la diminution
des
recettes
sur
l'exercice
2014,
soit
161
084,24
€.
D'APPROUVER
l'affectation,
sur
l'exercice
2014,
de
l'excédent
cumulé
de
la section
d'investissement
en
recettes
afin
de
diminuer
la
participation
de
la Ville
au
budget
de
l'habitat
indigne
à
hauteur
de
358
304,79
€.
DIT
que
la reprise
de
ces
mouvements
comptables
est
effectuée
dans
le cadre
de
la décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne.
Note
2 - La
lutte contre
l'habitat
indigne
constitue
l'une
des
priorités
de
la municipalité.
ainsi
chaque
année
le
budget
annexe
correspondant
prévoit
un
certain
nombre
de
mesures,
qui
ne
peuvent
pas
toujours
être
exécutées
durant
l'année
en
raison
des
procédures
correspondantes.
En
fin
d'année
il est
ainsi
nécessaire
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires
afin
de
prendre
en
compte
l'exécution
réelle
du
budget
annexe.
La
présente
délibération
se
propose
donc
de
reprendre
le
résultat
excédentaire
du
compte
administratif
2013,
à savoir
519
389,03
€.
L'excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
permet
de
compenser
la diminution
des
recettes
de
l'exercice
2014,
soit
161
084,24
€.
L'excédent
cumulé
de
la section
d'investissement
est
affecté
en
recettes
d'investissement
et ramène
la
participation
de
la Ville
au
budget
de
l'habitat
indigne
à un
montant
de
358
304,79
€.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
M.
le
Maire
- On
affecte
et
la
DM
prend
en
compte.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
Y
at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote
sur la délibération
1)
Pantin
! LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territariales
et notamment
son
article
L.2121-31
;
Vu
le
Budget
Primitif
2014
Habitat
Indigne
adopté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2013
:
Vu
le compte
de
gestion
présenté
par
M.
le trésorier
principal
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2014
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
;
Considérant
que
les
résultats
cumulés
sont
les
suivants
:
Excédent
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
: 161
084,24
€
Excédent
cumulé
de
la section
d'investissement
: 358
304,79
€
L'excédent
global
de
clôture
ainsi
dégagé
s'élève
à 519
389,03
€.
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
ces
opérations
dans
les
comptes
budgétaires
2014
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'affectation,
sur
l'exercice
2014,
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
en
recettes
pour
compenser
la diminution
des
recettes
sur
l'exercice
2014,
soit
161
084,24
€.
APPROUVE
l'affectation,
sur
l'exercice
2014,
de
l'excédent
cumulé
de
la
section
d'investissement
en
recettes
afin
de
diminuer
la participation
de
la Ville
au
budget
de
l'habitat
indigne
à hauteur
de
358
304,79
€.
DIT
que
la
reprise
de
ces
mouvements
comptables
est
effectuée
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne.
(I! est procédé
au
vote
sur la délibération
2)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2044
de
l'habitat
indigne,
adopté
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2013 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2014
approuvent
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de
ce
jour
approuvant
l'affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2013
;
Considérant
qu'il
convient
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires
afin
de
prendre
en
compte
l'affectation
des
résultats
2013
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la décision
modificative
N°1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ET
TIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU N°2014.12.17.03
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- EXERCICE
2014
M.
le Maire
- Je
peux
vous
résumer
les
principales
modifications.
Le
budget
Primitif
2014
de
la
ville
a
été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2013.
Le
compte
administratif,
l'affectation
du
résultat
2013
ainsi
que
le budget
supplémentaire
ont
été
adoptés
lors
du
conseil
municipal
du
26
juin
2014.
Au
vu
de
ces
éléments
et
des
informations
complémentaires
recensées
aujourd'hui
après
près
d'une
année
d'exécution,
il convient
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires.
La
Décision
Modfficative
n°1
(DM1}
proposée,
s'équilibre
au
total
à
—
1
277
368
euros,
en
recettes
comme
en
dépenses,
dont
+
705
640
euros
en
fonctionnement
et —
1 983
008
euros
en
investissement.
Les
principales
modifications
budgétaires
peuvent
être
résumées
comme
suit :
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement,
hors
neutralisation
des
dépenses
et
des
recettes
CAEE
pour
350Kk€,
sont
en
très
légère
augmentation
(+53
000
€)
par
rapport
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire. Les
principaux
crédits
supplémentaires
ajoutés
sont
les
suivants
:
-
+
168k€
sur
la
subvention
Caisse
des
Écoles
:
suite
à
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires,
un
ajustement
de
ia
masse
salariale
est
nécessaire
sur
le
budget
de
la
caisse
des
écoles
;
- +215
K€
pour
l'ajustement
des
dépenses
de
nettoyage
;
- + 60k€
pour
une
régularisation
avec
le
FIPHP
;
- + 26
K€
sur
le contingent
incendie
;
-
Une
dépense
supplémentaire
de
30
k€
non
prévue
au
budget
primitif
est
à
inscrire
concernant
des
créances
liées
au
surendettement
des
usagers.
La
liste
de
ces
dettes
éteintes
par
le
juge
nous
a
été
transmise
par
le
receveur
municipal ;
- Enfin,
la ville
a
été
condamnée
dans
divers
contentieux
à
payer
une
somme
globale
de
151K€
: il convient
de
les
ajouter
au
budget.
Soulignons
que
cette
dépense
est
financée
sur
la
réserve
réalisée
chaque
année
au
titre des
provisions
pour
risques
; elle
est
donc
inscrite
en
reprise
sur
provision
dans
la
présente
décision
modificative
en
opération
d'ordre.
L'ensemble
de
ces
augmentations
est
quasi
intégralement
compensé
par
les
diminutions
des
dépenses
suivantes
:
- les
dépenses
de
personnel
pour
300Kk€,
- la diminution
des
intérêts
d'emprunt
pour
150k€.
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Outre
la
partie
refacturation
à
la
CAEE,
pour
350
K€
qui
s'équilibrent
en
recettes
et
en
dépenses,
les
nouvelles
recettes
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
de
204
K€
par
rapport
au
budget
primitif
et
au
budget
supplémentaire.
Les
principales
hausses
de
recettes
sont
:
- +170Kk€
de
reversement
de
FPIC
;
- +52Kk€
sur
les
compensation
TF
et TH
;
- Une
diminution
de
18K€
est
à constater
sur la compensation
TP.
Dépenses
réelles
d'investissement
La
section
d'investissement
est
revue
à la baisse
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
La
diminution
des
dépenses
d'investissement
est
principalement
due
à
l'annulation
des
acquisitions
prévues
au
budget
sur
le
Chemin
Latéral
et
le
2
Lesault
pour
un
montant
total
de
1,8ME€,
en
cours
de
négociation
pour
une
acquisition
par
l'EPFIF.
10 Par
ailleurs,
en
matière
d'habitat
indigne,
la
participation
de
la
ville
est
en
retrait
de
358k€
par
rapport
au
budget
primitif,
qui
s'explique
par
la
reprise
des
résultats
2013
sur
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
et le
faible
niveau
d'exécution
de
ce
budget
(dû
aux
difficultés
opérationnelles
rencontrées
ainsi
qu'aux
négociations
menées
avec
les
propriétaires).
Recettes
réelles
d'investissement
La
diminution
des
recettes
d'investissement
est
due
à
la
non
réalisation
des
cessions
Firmeca
et
Klein
prévues
au
budget
primitif
pour
1,6M€
(négociation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la
première,
contentieux
pour
la seconde).
Ces
deux
cessions
devraient
être
réinscrites
au
BP
2015.
Concernant
l'endettement
de
la Ville
il convient
en
effet
de
préciser
qu'au
1er janvier
2014
l'encours
de
dette
était
d'environ
105
ME.
Par
ailleurs
et
à
l'occasion
du
BP
2014,
l'inscription
du
volume
d'emprunt
annuel
était
de
12
ME,
et
le
montant
des
reports
2013
de
2
M€
(un
emprunt
contractualisé,
mais
non
mobilisé),
soit
une
autorisation
globale
de
14
M€.
L'ensemble
des
ajustements
prévus
dans
[a
présente
DM
permet
donc
de
poursuivre
la
stratégie
de
diminution
de
la
dette
(-500k€
de
retrait
des
autorisations
contenues
dans
le
BP
2014,
après
les
486
k€
retirés
à
l'occasion
du
BS,
soit
une
autorisation
d'emprunt
annuelle
diminuée
à
13
M€).
AU
niveau
des
dépenses,
le
montant
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
est
prévu
à
hauteur
de
12,1
ME.
En
conséquence,
l'endettement
potentiel
de
la
commune
au
31
décembre
2014
s'élèverait
à
900
K€.
Néanmoins,
il convient
de
préciser
qu'à
ce
jour,
sur
les
13
M€
d'emprunt
prévus
au
budget,
seulement
9
M€
ont
été
effectivement
mobilisés
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Ville
(2
M€
de
reports
2013
auprès
du
Crédit
Agricole,
3
M€
d'enveloppe
2014
auprès
du
Crédit
Agricole,
4
M€
d'enveloppe
2014
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne).
Pour
la
fin
de
l'année
2014,
un
nouvel
emprunt
vient
d'être
contracté
avec
la
Banque
Postale
pour
un
montant
de
3,9
ME
afin
de
sécuriser
l'ensemble
des
paiements
de
la
fin
de
l'année.
Pour
une
gestion
plus
fine
encore,
les
clauses
dudit
contrat
prévoient
une
phase
de
mobilisation
de
ce
nouvel
emprunt
de
six
mois,
ce
qui
devrait
permettre
de
finaliser
notre
mobilisation
d'emprunt
au
plus
près
des
besoins
de
la Ville.
En
conclusion
l'encours
de
la
dette
à
la
date
de
rédaction
de
cette
note
s'élève
donc
à
101,9
ME
(105
M€
(CRD
au
1/1/2014)
- 0,484
ME
(BS)
—
0,5
M€
(DM1)
- 12,1
M€
(Remboursement
du
capital
2014),
mais
le
mode
de
gestion
décrit
pour
la fin
d'année
devrait
ainsi
autoriser
un
léger
désendettement
effectif (de
l'ordre
de
100k€
minimum),
ce
qui
est
conforme
à ce
qui
était envisagé
dans
le cadre
de
la présentation
du
BP.
Nous
retrouvons
également
dans
cette
décision
modificative
des
ajustements
sur
les
écritures
d'ordre
liées
aux
dotations
aux
amortissements
pour
un
montant
de
151k€
et
à
la
reprise
sur
provisions
des
risques
pour
151
k€
(cf supra).
Le
détail
de
chaque
section
peut
se
résumer
dans
le tableau
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Ville
selon
les
modalités
ainsi
définies.
M.
le Maire
- Le
désendettement
est
très
léger,
il est
difficile
de
nous
désendetter
davantage
cette
année.
Avis
favorables
des
1%°,
2®,
3î®
commissions
Y
at-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
- Nous
voudrions
savoir
à quoi
correspondent
les
réductions
de
dépenses
de
personnel
à
hauteur
de
300
000
€.
La
réponse
ne
m'a
pas
été
apportée
pour
l'instant.
M.
le Maire
- Monsieur
le directeur
des
services,
je
pensais
que
vous
aviez
répondu
à Mme
Pinault.
M.
HENO
- La
réponse
a été
transmise
au
président
de
la 2£"
commission.
M.
Mertens
n'a
peut-être
pas
eu
le
temps
de
la communiquer.
11 M.
le Maire
- Sur
un
budget
annexe
prévisionnel
de
65
M€,
ces
300
000
€ représentent
0,46
%
du
budget,
ce
qui
est
une
marge
d'erreur
acceptable
dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire.
Une
explication
partielle
de
cet
écart
réside
dans
les
mesures
gouvernementales
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
des
agents
de
catégorie
C.
Le
nombre
de
points
pour
les
agents
de
catégorie
C
a augmenté.
Ces
mesures
avaient
été
intégralement
prévues
au
BP
2014
alors
qu'en
pratique,
le gouvernement
nous
oblige
à procéder
à
l'augmentation
des
points
sur
deux
exercices
: une
moitié
début
2014
et l'autre
moitié
début
2015.
Cela
représente
une
part
importante
des
économies
réalisées.
Par
ailleurs,
si le budget
du
chapitre
12
a été
moins
dépensé
cette
année,
l'exécution
des
recettes
au
premier
décembre
2014
est
inférieure
aux
prévisions.
Ainsi
la charge
nette
en
pourcentage
des
recettes
de
fonctionnement
de
la masse
salariale
devrait
être
inchangée.
Vous
avez
moins
en
budget
au
1°
décembre,
mais
vous
avez
plus
168
000
€ sur
la caisse
des
écoles.
La
charge
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
n'est
pas
dans
le
budget
principal,
mais
dans
la caisse
des
écoles.
Ainsi,
l'augmentation
du
nombre
d'animateurs
figure
en
septembre,
octobre,
novembre
et décembre.
L'année
prochaine,
elle
sera
sur
l'année
entière.
M.
Mertens
vous
transmettra
ces
réponses
par
mail
dès
demain
si vous
le souhaitez.
Y
at-il
d'autres
remarques
?
M.
HENRY
- Une
deuxième
question
portait
sur
les sommes
à verser
en
cas
de
contentieux
engagés
par
la
Ville
ou
subis
par elle.
Nous
les
découvrons
à
l'occasion
de
cette
DM.
L'engagement
des
contentieux
de
la
collectivité
fait partie
des
pouvoirs
accordés
par
le
Conseil
municipal
au
maire.
Est-il
possible
de
connaître
l'ensemble
des
procédures
engagées,
au
même
titre
que
les
décisions
que
vous
prenez
et qui
font
l'objet
d'une
liste
à
la fin de
chaque
Conseil
municipal
?
M.
HENO.-
Il n'y a aucune
difficulté,
comme
d'habitude
!
M.
le Maire
- Dont
acte.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Budget
Primitif 2014,
adopté
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2013
;
Vu
le budget
supplémentaire,
adopté
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
26 juin
2014
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l'ajustement
de
certaines
inscriptions
budgétaires
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
l'exercice
2014
ci-après :
Fonctionnement
:
Investissement
:
Dépenses
: 705
640
€
Dépenses
:- 1
983
008
€
Recettes
:
705
640
€
Recettes
: - 1
983
008
€
12 ___
DEPENSES
:
RECETTES
]
Réel
Reports |
Ordre
Réel
|
Raports
Ordre
|
INVESTISSEMENT.
J
Rappel des crédits ouvarts
|
4534181788
12707208,1N
15000000
39320 887,0
6 656 805,
1222 523,59)
article 15112 prosions pour litiges
I
h
|
1610000
Ï
|
article 1641 emprunts
|
27
Ï
-500 009,00!
|
article 2122 Immeubles
de3 rapport
1
834 000,00
|
H
Î
|
aticla 27638 créances autres &ablissements publics
|
-358 304,74
L
Ï
Î
]
‘aicie 024 produits des cessions
Ï
Î
|
1 634 000,00!
|
|
ticle 28188 amorlssements autres Immobilisations copoutes
|"
Î
]
|
1508200
Total des opérations
DM
|
213408,
|
5 es
_<2 134 000,00:
150 992,00,
‘Total des opérations après DM
|
43 207 009,85
12 707
2
s.
W an wa
37186 897,05
6 656 805
Cf
12 972 615, 5
—
+
Er
j
2
}
Rappel des crédits ouverts
|.
8823 407.88
1
12221823,30
110 804 681,57
L__19
000,00
eanicle 6283 frais de netioyege des locaux
|
21500000
Ï
|
Î
!
asicle 62876 remboursements
de frais au GPF de rattachement
|
350 000.00
Î
[
Î
Î
“article 6288 autres senices extérieurs
1
21
000,00
i
1
}
Î
rticie 64111 rémunération principale
[20000000
|
L
fi
Ï
|
‘article
6542 créances éteintes
|
300000
Ï
|
Ï
]
|
sticle 8553 senice dincancis
|
m7
1
h
1
1
“article 657381 aubrention Caisse des écoles
|
160421
Î
Î
Î
|
ticle 6574 subvention aux associations
|__
2100000
{
|
Ï
Î
|
anicle 66111 intérêts
des emprunts
:
[45000000
|
[
|
Ï
|
arlicle 673 titres annulés sur
exercices antérieurs
|
60 000.00
qi
Î
L
L
|
aticle 678 autres charges excepli
[
151
000,00
L
|
|
|
Anticle 73924 prélèvement FSRIF
Ï
440.00
Î
Î
|
[
|
‘aticle 6811
dotations aux amodissements
L
Ï
15089200
|
|
‘article
7062 redevances
à caractère cullure!
l
|
L
250 000,00)
L
]
'aricle 70631
redevencss à caractôre sportif
[
1
100 000,00
|
‘article 7225 fiscalité rmersée FPIC
|
|
170 507,00
:
|
aticie 748314 compensation
TP
|
18 800,00!
‘article 74834
T
Î
|
2420100
Ï
|
articis 74835 compensation
TH
Î
Ï
|
#70
Î
Article 7815
sur
prousions
|
|
15100000
Total des opérations DM
| _
54640
|
100200
s400
[15100000
jes des opérations après DM
|
99378 085,
|
1297281830
11140 571,57
|
401000,00
TOTAL BUDGET
teses ose
1270720014
12673 515,59)
169 636 450,62! 6 656 805.4
12673 sis, 59)
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
39
|
POUR
:
36 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
| DELAPERRIERE
CONTRE
:
3 M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
0
13 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
14 N°2014.12.17.04
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
— VILLE
Mme
PLISSON.-
L'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
(au
plus
tard
jusqu'au
15
avril
2015),
et
en
l'absence
d'adoption
du
Budget
Primitif
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
ÎL'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
l'inscription
préalable
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
du
Budget
Principal
de
la
Ville
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2015
à
hauteur
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
sur
l'exercice
précédent,
soit 9 334
926
€ TTC.
Avis
favorable
de
la
1**
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1612-1
;
Considérant
la
nécessité,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2015,
de
payer
certaines
dépenses
d'investissement
afin
de
garantir
la continuité
de
l'action
publique
;
Considérant
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2014,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2015
;
Considérant
que
le montant
des
crédits
ouverts
selon
l'exercice
2014
s'élève
à 37
339
705,13
€;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
l'inscription
préalable
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
de
la
Ville
avant
le
vote
du
budget
primitif
2015
à
hauteur
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
sur
l'exercice
précédent,
soit 9 334
926
€ TTC,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
15 pitre/nature
|Libené
Pour mémoire
Montant autorisé
|
FU
fr
RATS
'
Qu
crédits ouverts 2014 |:dans
la {imitsides 25%
2031
frais d'études
=
:
Eh
2 708 237,97]
676 559,49)
2051
h
concessions
et droits
similaires
668
710,86
167 177,74
fotal/chapitre
20
limmobilisations
incorporelles
3374
048,93
E
843
737,23
2041511
_|blens
moblliers, matériel
et études
Re"
eiEs
362
641,00!
20 660,25)
2041512
__Jbätiments et installations
T
1125
536,00,
281 384,00
204182
bâtiments et installations
1 210
087,00!
20422
bâtiments
et installations
—
3 863
658,00
fotallchapitre
204
(Subventions d'équipement
versées
|
656192200
2121
{plantations
d'arbres
et d'arbustes
}
231
841,47
2128
autres
agencements
et aménagements
de terrains
|
35
356,15]
2132
immeubles
de rapport
ns
|
2 278
593,65,
2135
{installations
générales,
agencements
|
217
161,89,
2138
autres
constructions
JL
4 100
661,47,
21571
matériel
roulant
300,00
21578
l'autre matériel et outillage de voirie
]
323 504,55!
‘2158
jautres
Installations,
matériel
et outillage
technique
177
197,60
2161
œuvres et objets d'art
5 000,00!
2182
{matériel de transport
|
425 165,00!
2183
matériel
de
bureau
et informatique
JL
986
957,22,
2184
mobilier
CE
|
117 674,17)
2188
autres immobilisations corporelles
L
509 467.16
totsi ‘chapitre
21
Fmmobtietians corporelles
j
9 406
970,23,
2312
terrains
|
9 656
083,91
2313
constructions
]
4221
582,09,
1 055 395,52
2315
____________
installations,
matériel et outillage
techniques
___
514
209,97)
es
128
552,49
total chapitre 23
immobilisations
en
cours
|
14 591 875,07
3°647.968,99!
274
(prêts
]
1 435 200,00
358 800,00
275
{dépôts
et cautionnements
versés
Î
117
400,00)
27638 _____
autres établissements publics
324 297,00)
hotal chapitre 27
jAutres immobilisations financières
|
Ï
800 497,00
4541
dépenses
.
____50 000,00
fotal/chapitre
45
Opérations pour
compte
de tiers
|
AD
‘50'000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
8
334
926,28)
1
1
16 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
17 N°2014.12.17.05
- REPRISE
SUR
PROVISION
POUR
LITIGES
- CONTENTIEUX
CONTRE
COMMUNE
DE
PANTIN Mme
PLISSON.-
Dans
le
cadre
de
la
politique
prudentielle
des
collectivités,
la
comptabilité
publique
M14
rend
possible
aux
collectivités
qui
le
désirent
d'inscrire
des
provisions
pour
risque.
dès
l'apparition
d'un
risque
pour
la
collectivité,
celle-ci
peut
ainsi
inscrire
dans
son
budget
une
provision
globale
pour
des
risques
et charges
liée à d'éventuels
contentieux.
Depuis
l'exercice
2006,
la
commune
de
Pantin
constitue
ainsi
chaque
année
une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
par
an.
Faisant
suite
aux
différents
contentieux
rencontrés
sur
l'exercice
2014,
la Commune
a donc
décidé
la
reprise
d'une
partie
de
ses
provisions
pour
risques,
afin
de
financer
les
jugements
correspondants
aux
affaires
suivantes
:
-
Commune
de
Pantin
/
MK
Immo
-—
arrêt
du
31
décembre
2013
de
la
Cour
Administrative
d'appel
de
Versailles
pour
un
montant
de
52
564,61
€
- Commune
de
Pantin
/ De
la
Harpe
et Autres
- Café
des
Parents
- arrêt
du
2 mai
2014
de
la Cour
d'appel
de
Paris
d'un
montant
de
83
484,34
€
- Commune
de
Pantin
/ Monsieur
Michel
NOE
-— ordonnance
du
22
octobre
2014
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
s'élevant
à
13
999
€
Îl'est
proposé
au
Consell
municipal :
D'APPROUVER
la
reprise
sur
provision
à
hauteur
de
150
047,95
€
permettant
de
financer
la
réparation
des
préjudices
subis
par
la société
MK
Immo,
De
la Harpe
et Autres
et Monsieur
Michel
Noe.
D'APPROUVER
les
écritures
comptables
s'y rapportant
(débit
du
compte
15112
et crédit
du
compte
7815).
D'APPROUVER
le
versement
des
sommes
de
52
564,61
€,
83
484,34
€
et
13
999
€
aux
différents
protagonistes
, en
réparation
des
préjudices
subis,
sur
le compte
678
« Autres
charges
exceptionnelles
».
Avis
favorable
de
la
1?
commission
M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
prise
en
application
de
la loi du
9 décembre
2004
prévoyant
la suppression
des
provisions
réglementées
et
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun
obligatoire
dès
l'apparition
d'un
risque
;
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuve
expressément
le
système
des
provisions
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2006
et pour
les
exercices
suivants
:
Vu
le
Budget
Primitif 2014
;
Vu
l'article
L761-1
Du
Code
de
Justice
Administrative
;
Considérant
les jugements
rendus
pour
les
affaires
suivantes :
-
Commune
de
Pantin
/
MK
immo
-—
arrêt
du
31
décembre
2013
de
la
Cour
Administrative
d'appel
de
Versailles
pour
un
montant
de
52
564,61
€
- Commune
de
Pantin
/ De
la
Harpe
et Autres
- Café
des
Parents
- arrêt
du
2
mai
2014
de
la
Cour
d'appel
de
Paris
d'un
montant
de
83
484,34
€
- Commune
de
Pantin
/ Monsieur
Michel
NOE
— ordonnance
du
22
octobre
2014
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
s'élevant
à
13
999
€
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Pantin
de
procéder
à l'exécution
desdits
jugements
;
18 Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
à
hauteur
de
150
047,95
€
permettant
de
financer
la
réparation
des
préjudices
subis
par
les
différents
protagonistes
dans
les
affaires
MK
Immo,
Café
des
parents
et Noe.
APPROUVE
les
écritures
comptables
s'y rapportant
(débit
du
compte
15112
et crédit
du
compte
7815).
APPROUVE
le versement
des
sommes
de
52
564,61
€
à
la
société
mk
immo,
83
484,34
€
à
m.de
la
harpe
et
autres,
et
13
999
€
à
monsieur
michel
noe,
en
réparation
des
préjudices
subis,
sur
le
compte
678
«
autres
charges
exceptionnelles
».
19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient pr
Ë
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseillère Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent{e)s : M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU
20 N°2014.12.17.06
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DES
ADMINISTRATEURS
PUBLICS
ET
DU
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
L'EXERCICE
2013
DE
LA
SEMIP
M.
le Maire
- L'article
1.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
des
sem
dont
la commune
est
actionnaire.
L'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2013
de
la
SEMIP
a
été
approuvé
par
l'Assembiée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 5 juin
2014.
Pour
mémoire,
l'activité
de
la SEMIP
se
déploie
autour
de
trois
pôles
de
compétences :
- le
renouvellement
urbain
(la
SEMIP
sert
notamment
d'appui
à
l'équipe
de
direction
de
projet
du
PRU
{Programme
de
Rénovation
Urbaine)
des
Courtillières,
des
Quatre-Chemins
et à celui
des
Lilas)
;
- l'aménagement
(ZAC
concédées
et
mandats
d'étude
et d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO));
-
la
construction
(mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
ventes
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
et mandats
de
réalisation).
Au
niv
du
bilan
:
I
Bilan
simplifié
{en
euros)
]
Actif
Passif
%
variation
%
variation
|
2013
2012
2013/2012
2013
ne
2012
2013/2012
Actif Immobilisé
3 564
396
3 689 359
-3%]
Capitaux propres
3 869 203
3 465
353
12%
Actif circulant (1)|__
36
766 537
52 207
936
-30%|Dettes
et provisions
33
832 673
46 299
960
__
"21%
Produits
constatés
davance
2 629
058
6
131
982
Total
40 330
933
55 897 295
-28%]Total
40 330 934
55 897
295
28%!
(1):
Stocks
+ créances
+ disponibilités
Les
capitaux
propres
sont
en
hausse
en
raison
du
résultat
net
positif
de
418
025
€
de
2013.
Ils
sont
largement
supérieurs
au
capital
social
et représentent
2,4
fois
le capital
apporté
par
les
actionnaires
.
Les
dettes
financières
reculent
de
18,6
millions
d'euros
:
les
cessions
opérées
en
2013
ont
permis
à
la
Semip
de
procéder
à des
remboursements
anticipés
d'emprunts.
Les
produits
constatés
d'avance
(2,6
M€
en
2013
contre
6,1
M€
en
2012)
résultent
de
l'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement
en
2013
de
l'opération
de
VEFA
ICF
la Sablière
(ZAC
Villette
—
Quatre-Chemins),
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité:
ce
poste
diminue
en
2013
de
3,5
ME
en
fonction
du
rythme
des
ventes
de
l'opération.
Les
stocks
sont
en
diminution
de
76%
et
s'élèvent
à
9
609
305
€
en
2013
(contre
40,4
M€
en
2012).
ls
constituent
la
part
des
dépenses
réalisées
en
avance
par
rapport
à
l'avancement
des
recettes
et
sont
le
reflet
du
portage
actuel
de
3
opérations
d'aménagement
(A
Pantin
: ZAC
Centre
Ville
(Vefa)
et
opération
Sogeprom
; à
Bondy
: ZAC
des
Carrouges).
La
diminution
s'explique
par
le
fait
que
les
stocks
présents
en
2012
relatifs
à la
partie
aménagement
à
Pantin
des
opérations
ZAC
du
Port,
ZAC
des
Grands
Moulins,
ZAC
Villette
Quatre-Chemins
ont
été
supprimés
: les
ventes
réalisées
en
2013
ont
été
supérieures
aux
montant
des
dépenses
engagées
depuis
le lancement
des
opérations.
niv
du
compt
f
21 [
Compte
résultat simplifié
]
%
variation
(en
euros)
2013
2012
2012/2011
Produits
d'exploitation
30
841
255
21
014
513
+ 47%
Charges
d'exploitation
30
392
690
20
575
544
+ 48%
Resultat d'exploitation
448
565
438 969
+2%
Resultat financier
:
15733
_|-
16 205
-3%
Resultat
exceptionnel
-
4 368
17 439
- 125%
Participation
et impôts
sur
les
bénéfices
|-
10 439
[Résultat net
[
418025
|]
440 203_|
- 5,0%]
Pour
l'année
2013,
le
compte
de
résultat
de
la
SEMIP
fait
apparaître
un
accroissement
de
la
prédominance
de
l'activité
de
concession
d'aménagement
qui
représente
74
%
du
chiffre
d'affaires
de
la
SEMIP
(contre
70%
en
2012).
L'application
de
la
méthode
de
comptabilisation
à
l'avancement
depuis
2012,
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
la
Comptabilité,
contribue
à
renforcer
l'importance
du
secteur
promotion
qui
constitue
désormais
24,5%
du
CA.
Enfin,
par
son
montant
de
plus
de
60
ME,
le chiffre
d'affaires
2013
est
le
plus
élevé
depuis
la création
de
la
SEMIP,
ce
qui
rend
l'exercice
2013
atypique
par
rapport
aux
exercices
précédents.
L'activité
de
la Semip
reste,
par
ailleurs,
assurée
au
profit,
très
majoritairement,
de
la commune
de
Pantin.
Depuis
l'exercice
2008,
la
Semip
a
entrepris
de
répondre
systématiquement
aux
appels
d'offres
lancés
par
d'autres
collectivités
tant
dans
le
domaine
des
concessions
d'aménagement
que
des
dossiers
de
renouvellement
urbain
ainsi
que
pour
de
l'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage.
Cette
demande
témoigne
de
la
volonté
d'étendre
l'intervention
de
la Semip
au-delà
de
la Ville
de
Pantin
et de
diversifier
ses
activités.
Selon
la
procédure
en
vigueur,
les
comptes
annuels
2013
ont
été
déposés
au
Tribunai
de
commerce
de
Bobigny
le
26
août
2014
et
ont
donné
lieu
à
l'insertion
d'un
avis
au
bulletin
officiel
des
annonces
civiles
et
commerciales. Les
comptes
annuels
au
31
décembre
2013,
le
rapport
de
gestion
et
le
rapport
des
administrateurs
publics
sont
consultables
en
intégralité
au
service
des
Assemblées.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
rapport
des
administrateurs
publics
et
le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2013
de
la
semip
annexés
à
la présente
délibération.
M.
le
Maire
- Nous
devons
nous
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
nos
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
SEM
lorsque
nous
sommes
majoritairement
actionnaires.
La
SEM
travaille
sur
le
renouvellement
urbain,
essentiellement
des
Courtillières
et
des
Quatre
Chemins,
sur
l'aménagement
des
ZAC
concédées
et sur
la construction
(VEFA
et AMO).
La
SEM
a
un
bon
voire
un
excellent
résultat
net.
Il sera
encore
meilleur
en
2014
du
fait
de
la
conjonction
d'importantes
recettes.
En
revanche,
les
prévisions
sont
moins
bonnes
pour
l'année
2015
qui
connaîtra
sans
doute
un
petit
creux
d'activité,
et surtout
un
rythme
d'encaissement
des
recettes
différent.
Les
administrateurs
ne
votent
pas
: Mme
Azoug,
M.
Peries
M.
Monot,
Mme
Nicolas,
M.
Assohoun,
M.
Pausicles
et moi-même.
Avis favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Ÿ a-t-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
- Le
compte-rendu
a
été
approuvé
en
juin
2014.
Serait-il
possible
de
recevoir
les
comptes-
rendus
qui
sont
si longs,
avant
les
quatre
jours
ouvrés
réglementaires
?
22 Cette
question
vaut
pour
un
certain
nombre
de
comptes-rendus
de
rapport
d'activité
que
nous
aurons
à
étudier
ce
soir.
M.
le
Maire
- Cela
dépend
de
la
date
à
laquelle
ils
nous
sont
communiqués.
M.
HENO
- C'est
leur
inscription
à l'ordre
du
jour
qui
justifie
qu'ils
vous
soient
communicables.
Ces
comptes-
rendus
vous
sont
adressés
parce
que
vous
devez
les
approuver.
Un
compte-rendu
n'est
pas
en
tant
que
tel
un
document
consultable
s'il
n'est
pas
directement
lié
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Nous
vérifierons. M.
le Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
La
SEM,
comme
toute
société,
est
soumis
au
contrôle
fiscal.
Nous
avons
fait
l'objet
d'un
contrôle
fiscal
pour
les
exercices
clos
2011
et
2012.
L'inspecteur
des
finances
publiques
nous
a
adressé
un
courrier
pour
nous
informer
que
ce
contrôle
était
achevé
et
se
concluait
sans
rectification.
L'inspecteur
des
finances
publiques
a
validé
a
posteriori
les
comptes
2011
et
2012
sans
aucune
rectification.
C'est
très
rare
car
il
estime
généralement
que
quelque
chose
n'est
pas
fait normalement
dans
l'affectation.
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1524-5
qui
dispose
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
une
fois
par
an
sur
le
rapport
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
des
SEM
dont
la commune
est
actionnaire
;
Vu
l'ensemble
des
documents
liés
aux
comptes
de
l'exercice
2013
de
la
SEMIP
approuvés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la société
le 4 juin
2014
;
Vu
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
l'exercice
2013
de
la
SEMIP
;
Vu
le rapport
de
gestion
pour
l'exercice
clos
le 31
décembre
2013
;
Vu
le rapport
des
administrateurs
publics
pour
l'exercice
clos
le 31
décembre
2013
;
Considérant
que
l'exercice
2013
de
la SEMIP
s'achève
sur
un
résultat
net
positif de
418
025€;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG
APPROUVE
le
rapport
des
administrateurs
publics
et le
rapport
de
gestion
sur
l'exercice
2013
de
la SEMIP
annexés
à la présente
délibération.
23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Consell
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absent
re
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M. WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
24 Direction
des
Relations
Humaines
N°2014.12.17.07
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mme
PLISSON
- Le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
souhaitée.
Adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il
est
avant
tout
un
document
budgétaire,
il
nécessite
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes.
Les
modifications
aujourd'hui
proposées
ant
pour
objet
de
favoriser
l'évolution
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité
et
tiennent
compte
à
la
fois
des
avancements
de
grade
de
l'année
2014
mais
aussi
des
conséquences
de
la
réussite
d'un
certain
nombre
d'agents
aux
examens
réservés
dans
le
cadre
du
plan
de
titularisation. Ainsi,
compte
tenu
de
ces
évolutions,
il
est
nécessaire
de
supprimer
du
tableau
des
effectifs
les
grades
actuellement
détenus
par
les
agents
et
de
créer
de
manière
concomitante
les
grades
correspondant
à
leurs
futures
nominations.
Après
l'avis
de
la
CAP
concernant
l'ensemble
des
avancements
de
grade
de
la
Ville
de
Pantin,
il
est
nécessaire
de
:
-
supprimer
6
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
6
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
;
-
supprimer
5
postes
d'adjoint
administratif
de
1ère
classe
et
de
créer
5
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
;
- supprimer
3 postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
et de
créer
3 postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
;
- supprimer
6
postes
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
et de
créer
6
postes
d'adjoint
d'animation
de
1ère
classe
;
- supprimer
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et
de
créer
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
;
- supprimer
6
postes
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
et de
créer
6
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
- supprimer
4
postes
d'agent
de
maîtrise
et
de
créer
4 postes
d'agent
de
maîtrise
principal ;
- supprimer
1 poste
de
gardien
de
police
municipale
et de
créer
1 poste
de
brigadier
de
police
municipale
;
-
supprimer
1
poste
de
brigadier
de
police
municipale
et
de
créer
1
poste
de
brigadier
chef
de
police
municipale
;
- supprimer
1 poste
d'assistant
socio-éducatif
et de
créer
1
poste
d'assistant
socio
éducatif
principal
- supprimer
1 poste
d'éducateur
des
APS
et
de
créer
1 poste
d'éducateur
principal
de
2ème
classe
des
APS ;
- supprimer
1
poste
d'infirmier
de
classe
normale
de
catégorie
B
et
de
créer
1
poste
d'infirmier
de
classe
supérieure
de
catégorie B :
- supprimer
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
et de
créer
1
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
;
- supprimer
1 poste
de
rédacteur
et de
créer
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
;
- supprimer
1 poste
d'attaché
principal
et de
créer
1 poste
d'attaché
;
- supprimer
1 poste
d'attaché
principal
et de
créer
1 poste
de
directeur
;
- Supprimer
1 poste
d'ingénieur
principal
territorial
et de
créer
1 poste
d'ingénieur
territorial.
Il est
par
ailleurs
à
noter
que
l'ensemble
des
postes
permanents
mentionnés
sur
le
tableau
des
effectifs
est
susceptible
d'être
occupé
par
des
agents
non
titulaires,
à
l'exception
des
postes
de
police
municipale.
En
effet,
et
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
le
recours
aux
agents
non
titulaires
sera
possible
conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
fixées
notamment,
par
les
articles
3-2
et
3-3.
En
conséquence,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Pantin
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
de
l'année
2014
selon
les
propositions
mentionnées
dans
la
délibération
suivante.
Avis
favorable
de la
1%° commission
M.
le Maire
- Y a-t-il
des
questions
?
Mme
DELAPERRIERE
-
Ma
question
porte
sur
la
filière
animation.
J'aurais
souhaité
savoir
si
vous
connaissez
le
nombre
de
vacations
sur
les
265
de
la dernière
colonne.
M.
le Maire
- C'est
une
question
de
commission.
Mme
DELAPERRIERE
- Ce
n'est
pas
la
mienne,
en
l'occurrence.
M.
le
Maire
- Nous
pouvons
vous
le
communiquer.
(Ilest procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Budget
Primitif
2014
de
la
ville
de
Pantin
;
Vu
le tableau
des
effectifs
de
l'année
2013
modifié
par
la délibération
en
date
du
26 juin
2014
;
Vu
la liste d'aptitudes
établies
par
la Commission
Administrative
Paritaire
du
CIG
pour
l'année
2014
;
Vu
l'avis du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
25
novembre
2014
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
suppressions
et
les
créations
de
grade
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
qui
ont
été
proposés
aux
CAP
compétentes
du
CIG
petite
couronne
pour
une
promotion
par
avancement
de
grade
;
Considérant
la nécessité
d'adapter
le tableau
des
effectifs
aux
recrutements
en
cours
et à venir
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
ci-dessous
:
26 MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1/12/2014
{
EFFECTIFS
|
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
Re
|
BUDGETAIRES
GRADES
OU
EMPLOIS
CATEGORE
|
Los
TT
ere
PERMANENTS
|
PERMANENTS
TITULAIRES
ET
ATEMPS
|ATEMPSNON|
TOTAL
NON
COMPLETS
|
COMPLETS
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
ï
DIRECTEUR
GAL40
À 60.000
À
1
0
1
1
D.G.A
40
À 150.000
A
5
o
5
5
ICOLLA
BORA
TEUR(TRICE)
DE
CABINET
A
3
o
3
3
Sous
total
(a)
9}
0
9
9
FILIERE
ADMINSITRATIVE
(b)
[ADMINISTRATEUR HORS
CLASSE
A
3
0
3
3
ADMINISTRATEUR
A
4
0
4
4
DIRECTEUR TERRITORIAL
A
1
0
11
10
ATTACHE
PRINCIPAL
A
12
0
12
12
ATTACHE
A
58!
4
61
60
REDACTEUR
PPAL
1E CL
B
16
o
16
15
REDACTEUR
PPAL
2E
CL
B
6
o
6
6
REDACTEUR
8
22
0
22
21
ADJOINT ADMINISTRATIF
PPAL
1E
CL
c
43
0
43
36
ADJONT
ADMINISTRATF
PPAL
2E
CL
c
25
0
25
25
JADJONT
ADMNISTRATF
1E
CL
c
a2
0
42
42
ADJONT
ADMINISTRATIF
2E CL
G
69!
2
71
63
Sous
total
{b)
311
5
316]
303
FILIERE
TECHNIQUE
(c}
j
l
INGENIEUR
EN
CHEF
CL
EXCEP.
A
0
0
0
0
INGENEUR
EN
CHEF
CL.NORMALE
A
6
0
6
6
INGENEUR
PRNCPAL
A
8
0
8
7
NGENEUR
A
7
0
7
5
TECHNICIEN
PPAL
4E
CL
8
16
1
17
16
TECHNICIEN
PPAL
2€
CL
B
14
1
15
14
TECHNICIEN
B
44
0
14
14
AGENT
DE MAITRISE
PRNCPAL
c
56)
o
sel
52
AGENT
DE
MATRISE
c
61
0
61
ét
ADJOINT
TECHNIQUE
PPAL
1E CL
c
16
0
16
12
lADJONT
TECHNIQUE
PPAL
2E
CL
c
25)
0
25]
24
ADJONT
TECHNIQUE
4E CL
c
85
30
118]
115
ADJOINT
TECHNIQUE
2E CL
c
256
1
257
256
Sous
total
©
564
33l
597
562
FILIERE
SOCIALE
(d)
L
CONSEILLER
SOCIO
EDUCATF
A
3
0
3
3
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
PPAL
8
12
0
12
11
ASSISTANT
SOCIO-EDUCATIF
8
11
a
11
1
EDUCATEUR
TERR
PPAL
JEUNES
ENFANTS
B
44
1
15
15
EDUCATEUR
TER
JEUNES
ENFANTS
8
12
o
12
gl
AGENT
SOCIAL
PPAL
1E CL
c
2
0
2
1
AGENT
SOCIAL
PFAL
2E
CL.
c
1
1
0
AGENT
SOCIAL
DE
1E CL
c
9
o
g
9
AGENT
SOCIAL
DE
2E CL
c
16
0
16
16
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
1E CL
c
3
0
a
2
AGENT
SPEC
ECOLES
MAT
PPAL
2E
CL
c
23
0
23
23
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
1ECL
c
14
0
14
14]
AGENT
SPEC.
ECOLES
MAT.
2E CL
c
a
0
0
0
Sous
totat
{d)
120
4
121
114 27 FILIERE MEDICO
SOCIALE (e)
(CADRE TERDE SANTE INF.REED.MT MEDECN TERRHORS CLASSE (PSYCHOLOGUE TERR
HORS CLASSE
(PSYCHOLOGUE TERRCL NORMALE (PUERICULTRICE CADRE SUP. SANTE |PUERICULTRICE CADRE DE SANTE |PUERICULTRICE CLASSE SUP. |PUERICULTRICE CLASSE NORMALE INFIRMIER TERR. SOINS GENERAUX H GLASSE INFRMER TERR
SOINS GENERAUX CL SUP
INFRMIER TERR. SOINS GENERAUX CL NORMALE INFIRMER TERRCL.SUPEREURE INFIRMER TERRCL.NORMALE REFDUCATEUR TERR CL. SUPEREURE REEDUCA TEUR TERRCL.NORMALE JAUXLIAIRE DE SOINS PPAL 1E CL AUXLIAIRE DE SOINS PPAL 2E CL AUXILIAIRE DE SONS DE 1E CL UXILIAIRE DE SONS DE 2E CL UXILIAIRE PUERICULTURE PPAL
1E CL
UXLIAIRE PUERICULTURE PPAL 2E CL AUXILIAIRE PUERICULTURE 1E CL Sous
total
(o}
FILIERE MEDICO TECHNIQUE (f) ASSIST.TERR MEDICO.TEC.CL.SUP. ASSIST.TERRMEDICO. TEC.CL. NORMALE Sous
total
{f)
FILIERE SPORTIVE (9) CONSEILLER TERR
DES A.PS. PPAL 2E CL
EDUCATEUR DES
APS PPAL 4E CL
EDUCATEUR DES
APS PPAL 2E CL
EDUCATEUR DES
APS
‘Sous
total
(g)
FILIERE CULTURELLE (h)
-
PROFESSEUR ART. HORS CLASSE PROFESSEUR ART.
CLASSE NORMALE
CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE CONSERV
A TEUR
EN CHEF BIBLIOTHEQUE
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE ATTACHE CONSERV.PAT BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT TERR ENS. ARTISTIQUE PPAL 4E CL ASSISTANT TERR ENS. ARTISTIQUE PPAL 2E CL ASSISTANT
TERR ENS.ARNSTIQUE
ASSISTANT CONS
PPAL
1ECL
ASSISTANT CONS
PPAL 2E CL
ASSISTANT DE CONSERVATION ADJONT DU PATRIMOINE PPAL 1E CL ADJONT DU PATRMOINE 1€ CL ADIJONT DU PATRIMOINE 2E CL Sous
total
(h)
LE]
À
2
0
2
2
A
2
0
2
0
A
1
0
1
1
A
1
g
10
10
A
1
0
3
1
A
2
o
2
2
A
0
0
o
0
A
1
0
1
0
A
6
0
ë
5
A
î
0
1
1
A
6
°
8
6
B
4
°
4
3
8
0
0
0
°
8
0
1
1
0
8
0
0
o
0
c
1
o
1
1
c
6
0
6
6
c
8
o
8
8
c
0
0
0
0
c
7
0
7
7
c
16
o
16
16
c
_32| 7
0
_32)
3!
87
10!
107
ep! 1
B
2
0
à
2
8
2
o
2
2|
4
0
4!
4
A
1
0
1
0
8
1
0
1
1
B
3
9
3
2!
8
41
oL
4]
4
9
0
g
7 |
A
0
0
0
0
A
0
0
0
0
A
1
0
1
1
A
a
0
o
0
A
0
0
0
0
A
2
0
2
2
A
1
0
1
1
8
o
0
o
0
8
o
1
1
1
8
0
0
0
0
8
0
o
0
0
8
0
0
0
0
B
0
0
0
0
c
1
o
1
1
c
1
0
1
1
c
ol
a
0
0
6
il
7
7l 28 (FILIERE ANIMATION
(1)
|
]
ANIMATEUR PAL 1E CL
8
10
0
10)
9
ANIMATEUR PAL 2E CL
B
2
0
2
2
ANMATEUR
8
4
2
33
31
ADJOINT D'ANMATION FPAL 1ECL
c
23
0
23
20
ADIONT D'ANMA TION PPAL 2E CL
c
10
0
10
13
ADJONT D'ANIMATION 1E CL
c
35
47
82
76
ADJONT D'ANMATION 2E CL
c
s8
17
us
114
Sous total (1)
209)
6
275
265)
FILIERE POLICE ()
+
CHEF SERVICE
DE PM PPAL 1€ CL
B
2
0
2
2
CHEF SERVICE DE PM PPAL
2E CL
8
°
°
o
0!
BRIGA DER CHEF PRNCFAL
c
6
o
6
s|
BRIGA DIER DE POLICE MUNICIPALE
c
1
o
11
10!
GARDEN
DE POLICE MUNICPALE
Ci
ul
0
ul
(Sous total ()
30!
0
30
27
EMPLOIS NON CITES
(k)
_)
CHIRURGIEN DENTSTE
A
1
4
5
3
MEDECN
A
5
63
68
68
MEDECN DIRECTEUR CMPP
A
1
1
À
i
MEDECN DIRECTEUR DES CM
A
1
0
1
1
CONSEILLER CONJUGAL CMS
B
1
o
4
1
MA SSEUR KINESITHERA PEUTE
B
2
o
2
2
ORTHOPTISTE
8
0
1
1
0
PEDICURE
8
0
1
1
0
ENSEIGNANT D'APS
8
0
37
37
a
MONTTEUR SPECIALISE DES APS
8
0
5
5
4
MONITEUR D'APS
8
0
9
9
e
PGISTE
8
0
6
8
4
ASSITANTE MATERNELLE
c
16
0
16
16
ANMATEUR(TRICE) SURVEL LANT(E)
[ce
24
o
24
7
Sous total (k}
EU
127,
178.
153!
TOTAL GENERAL
PerpannE|
1410!
243
1653
1570)
TABLEAU DES EMPLOIS AIDES
Î
APPRENTI
20
0
20
13
EMFLOS AIDES
(CAE, CU.)
15
0
15
0
SERVICE
CNIQUE
10)
0
10
0
TRA VAL
D'NTERET GENERAL
10)
0
10
0
EMPLOIS D'AVENR
50
0
50
22
EMPLOIS RELAIS
2
0
2
1
TOTAL
_
ë
407
o
107
36]
AUTORISE
M.
le
Maire
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
Budget
de
la Ville.
DIT
que
l'ensemble
des
postes
permanents
est
susceptible
d'être
occupé
par
des
agents
non
titulaires
sauf
les
postes
permanents
de
la filière
police
municipale.
Le
recours
aux
agents
non
titulaires
ne
se faisant
qu'en
respectant
la
législation.
29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L'2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
BEN
KHELIL
12ème Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMSTERDAMER
Mme
SALMON
Conseiltère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance: Mme
Nathalie
BERLU
Pantin
° N°2014.12.17.08
-
RET
DAMES
DE
SÉCURISATION
D'ÉVÈNEMENTS
OÙ
DE
MANIFESTATIONS
ET
GARDIENNAGE
DE
BÂTIMENTS M.
le
Maire
- La
note
est
retirée.
Une
offre
a été
déposée
sur
la
plateforme
achat
public.com
dans
les
délais,
mais
n'a
pas
été
prise
en
compte
par
la
commission
d'appel
d'offres.
|!
faut
convoquer
une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
pour
tenir compte
de
cette
offre
supplémentaire
qui
doit
être
soumise
à la CAO.
Cela
ne
nous
a pas
été
notifié
à cause
d'un
problème
informatique.
M.
HENO
- La
plateforme
nous
envoie
habituellement
une
notification
de
dépôt
d'offre,
or
celle-ci
ne
nous
est
pas
parvenue.
Cette
offre
n'a
donc
pas
été
considérée.
!l faut
corriger
cette
erreur.
M.
le Maire
- |! est
hors
de
question
d'attribuer
un
marché
alors
qu'une
offre
concurrentielle
est
arrivée
dans
les
délais
et dans
la forme
requise.
Nous
délibérerons
lors
de
notre
prochaine
assemblée.
31 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer aux termes
de
l'article L 2121-17
1* alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
SALMON
Conseillère
Municipale
d°
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIÈRE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M. WOLF,
Mme
JOLLES
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
NATHALIE
BERLU
32 N°2014,12.17.09
- LOCATION
DE
DEUX
LAVEUSES
COMPACTES
DE
VOIRIE
(2015
À
2019)
M.
PERIES
- Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
la
location
de
deux
laveuses
compactes
de
voirie
sans
chauffeur
(Années
2015
À
2019).
Ce
marché
est
passé
en
application
des
articles
16,
33-3ème
alinéa
et 57 À 59 du Code
des marchés
publics.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
25/09/2014
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à {a concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE
;
07/11/2014
: Date
limite
de
remise
des
offres ;
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
2 décembre
2014, a
retenu
l'attributaire
suivant
:
FISPAR 11,
rue
Chartes
François
Daubigny
95870
BEZONS
Location
de
la laveuse
- montant
mensuel
par
laveuse
:
2 890,00
HT
soit
3 468,00
€ TTC
Heure
supplémentaire
:
6,00
EHT
soit
7,20
€ TTC
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus
Avis
favorable
de
la 3°
commission.
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
M.
Ségal-Saurel
a
insisté
pour
que
la
photo
des
laveuses
soit jointe
au
dossier.
Je
vous
propose
de
la faire
tourner. M.
CARVALHINHO
-
Cela
va
dans
le
bon
sens
parce
que
de
nombreux
Pantinois
et
Pantinoises
se
plaignent
en
ce
moment
car
la
ville
est
sale.
Je
pense
qu'il
faut
mettre
les
bouchées
doubles.
Ce
sujet
est
apolitique,
il nous
concerne
tous.
Je
vous
propose
de
faire
des
campagnes
de
prévention
plus
importantes
sur
les
réseaux
sociaux
ou
avec
plus
d'affichage
pour
faire
prendre
conscience
que
la
propreté
est
notre
quotidien.
J'espère
que
vous
irez dans
ce
sens.
M.
le
Maire
- Nous
avons
toujours
été
dans
ce
sens
dans
cette
commune.
Tous
les
maires
de
droite
comme
de
gauche
vous
le diront,
les
incivilités
sont
en
hausse
constante.
Une
minorité
d'individus
prend
la
rue
pour
une
poubelle.
C'est
un
problème
quand
on
sait
ce
que
cela
nous
coûte.
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
les
articles
16,
33,
57
à
59 ;
Considérant
que
le
marché
concernant
la
location
de
deux
laveuses
compactes
de
voirie
sans
chauffeur
arrive
à échéance
le 31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
25
septembre
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à 2019;
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
2 décembre
2014
attribuant
le marché
à
:
33 FISPAR 11,
rue
Charles
François
Daubigny
95870
BEZONS
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-
dessus.
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h O9.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAUET,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU
35 DEPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
D
‘
nagement
N°2014.12.17.10
- RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
D'EXPLOITATION
DES
MARCHÉS
FORAINS
DE
PANTIN
POUR
L'ANNÉE
2013
Mme
NICOLAS
- Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011,
la
Ville
de
Pantin
a
confié
la
gestion
des
marchés
forains
à
la
société
« nouveaux
marchés
de
france
»,
par
délégation
de
service
public.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
CGCT,
les
collectivités
faisant
appel
à
un
délégataire
ont
l'obligation
réglementaire
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel.
Ce
document
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
Conformément
à
l’article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
fait
l’objet
d'un
examen
en
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
avant
d'être
soumis
au
Conseil
municipal.
Les
principaux
éléments
à retenir
pour
l'année
2013
sont :
- Un
chiffre
d'affaire
en
très
faible
progression
qui
s'établit
à 433
356€
en
2013
contre
432
761€
en
2012.
- Des
dépenses
en
baisse
qui
s'établissent
à
352
927€
contre
464
820€
en
2012,
notamment
dû
à
une
baisse
de
frais
de
personnel.
- Un
résultat
d'exploitation
positif
qui
s'établit
à
80
428€,
soit
une
progression
par
rapport
à
l'exercice
2012
(résultat
négatif
de
-32
059€).
- Un
résultat
après
frais
de
siège
positif
qui
s'établit
à
6
820€
soit
une
progression
par
rapport
à
l'exercice
2012
(résultat
négatif de
-73
812€).
Le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2013
est
joint à
la présente
note.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2013.
M.
le
Maire
- Y a-t-il des
questions
?
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
PERIES
- La
commission
consultative
a étudié
ce
rapport
et a
émis
quelques
remarques.
1°{
La
commission
constate
l’absence
de
référence
aux
points
négatifs
liés
aux
problèmes
électriques
tant
au
marché
Magenta
qu'au
marché
de
l'Eglise.
La
concession
donne
au
défégataire,
la
responsabilité
des
installations
électriques
afférentes
aux
commerçants
après
le contrôleur
général.
La
Ville a dû
intervenir
pour
faire
respecter
les
installations
alors
que
c'était
de
la
compétence
du
délégataire
ou
de
son
représentant
sur
place
de
les
faire
respecter.
Sur
le
marché
de
l'Eglise,
l'installation
hiératique
de
nouveaux
commerces
se
branchant
sur
le
réseau
du
marché
semble
à
l'origine
de
nombreux
dysfonctionnements
électriques,
alors
que
le délégataire
a
pour
mission
de
garantir
l'installation
des
commerçants
en
conformité
avec
l'installation
électrique. 2°!
La
commission
s'étonne
du
montant
de
73
609
€ des
frais
de
siège,
soit
14
%,
imputé
à ce
contrat,
sans
que
les
sommes
imputées
soient
détaillées
dans
le
rapport
présenté,
3°/
La
commission
ne
peut
que
constater
que
le
nettoyage
des
lieux
après
les
séances
est
peu
satisfaisant
au
regard
du
résultat.
4°!
La
commission
souhaite
être
étroitement
associée
à
la
préparation
de
la délégation
de
service
public
qui
sera
mise
en
place
l'an
prochain
afin
d'optimiser
la gestion
de
ce
service
public.
M.
HENRY
- Nous
avons
les
mêmes
remarques
sur
l'augmentation
conséquente
des
frais
de
siège.
Nous
n'en
avons
pas
trouvé
la justification.
36
Pañtin Par
ailleurs,
la
redevance
forfaitaire
versée
à
la
Ville
est
faible.
Je
ne
sais
pas
si
elle
a
été
fixée
lors
de
l'élaboration
de
la délégation.
Le
délégataire
explique
t-il la baisse
des
dépenses
en
frais
de
personnel
?
M.
LEBEAU
- Si
j'ai
bonne
mémoire,
lors
de
la
préparation
de
la
commission,
nous
avions
évoqué
la
nécessité
d'inciter
le
délégataire
à
travailler
sur
le
tri
sélectif,
Il faudrait
peut-être
remettre
cela
au
goût
du
jour lors
de
la prochaine
préparation.
Sauf
erreur
de
ma
part,
je n'ai
rien
vu
à ce
sujet
dans
le
rapport.
Mme
NICOLAS
- Les
frais
de
siège
et
le
montant
de
la
redevance
ont
été
fixés
lors
de
la
négociation
du
précédent
contrat.
Il nous
importera
de
revoir
et de
remettre
à
plat ces
principes
pour
le
prochain
contrat.
Je
n'aurai
pas
plus
de
commentaires
là-dessus.
Les
frais
de
personnel
sont
globalement
en
baisse.
Néanmoins,
les
marchés
de
Pantin
ne
sont
pas
impactés.
Cela
concerne
plutôt
les
personnels
qui
étaient
au
siège
de
Nouveaux
marchés
de
France.
Nous
avons
eu
autant
de
placiers
en
2013
qu'en
2012.
Pour
répondre
à
la
remarque
de
M.
Lebeau,
le
tri
sélectif
est
dans
l'air
du
temps.
Nouveaux
marchés
de
France
aimerait
le
mettre
en
place
sous
réserve
que
ce
soit
décidé
dans
la
prochaine
délégation
de
service
public.
Quelle
que
soit
la
société
qui
remportera
le
marché,
le
développement
durable
et
le
tri
sélectif
des
déchets
sur
les
marchés
seront
des
axes
privilégiés
pour
la
remise
à plat
de
ce
contrat.
M.
le Maire
- Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-3
et L.1413-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
portant
désignation
du
délégataire
«
Nouveaux
marchés
de
France
»
pour
la
gestion
des
marchés
forains
et
approuvant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
relatif
aux
marchés
communaux
en
date
du
22
décembre
2011 ;Vu
le
rapport
d'exploitation
des
marchés
forains
pour
l'exercice
2013
présenté
par
«
Nouveaux
Marchés
de
France
»
annexé
à
la
présente ;
Vu
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
public
locaux
en
date
du
15
décembre
2014 ;
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2013.
37 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M. WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU N°2014.12.17.11
-
ZAC
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
(SEQUANO
AMÉNAGEMENT).
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
(CRACL)
POUR
L'ANNÉE
2013.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°14
À
LA
CONVENTION
DE
CONCESSION
M.
PERIES
- En
application
de
l'article
L
300-5
du
Code
de
l'urbanisme,
l'aménageur
soumet
à
la
collectivité
locale
un
compte
rendu
annuel
financier
accompagné
d'une
note
de
conjoncture.
les
éléments
principaux
de
ce
cracl
pour
l'année
2013
sont
rappelés
ci-après.
La
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
février
1991.
La
Ville
a
confié
l'aménagement
de
la
ZAC
à
la
SIDEC
dans
le
cadre
d'un
traité
de
concession
signé
le
25
mars
1991.
Le
dossier
de
création
a
été
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
mars
2000.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
1991.
Le
dossier
de
réalisation
a
été
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2000.
L'avenant
n°9
bis
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
22
septembre
2009
entérine
la
substitution
de
SEQUANO
Aménagement
à
SIDEC
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
Convention
Publique
d'Aménagement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
SEQUANO
Aménagement
a
été
prorogée
par
avenants
successifs
et
notamment
jusqu'au
31
décembre
2014,
par
avenant
n°12
notifié
le
16
novembre
2011.
Au
plan
foncier
la
cession
du
dernier
lot
de
la
ZAC
à
l'opérateur
immobilier
PRD,
pour
la
réalisation
de
6
255
m°
de
SHON
bureaux
à
haute
qualité
environnementale
et
haute
performance
énergétique
avait
été
réalisée
en
2012.
L'année
2013
a
été
consacrée
à
la
poursuite
des
travaux
de
l'immeuble
de
bureaux
et
à
l'aménagement
des
espaces
publics
et
du
foncier
rétrocédé
pour
la
cour
d'école
par
SEQUANO.
Au
plan
financier,
le
solde
de
l'avance
de
trésorerie
a
été
remboursé
à
la
Ville
de
Pantin
pour
un
montant
de
341
725
€.
La
clôture
de
la
ZAC
devrait
cependant
être
repoussée
au
31
décembre
2015
pour
permettre
à
SEQUANO
de
finaliser
les
opérations
de
clôture
et
notamment
les
cessions
de
foncier
à
la
Ville.
Un
avenant
de
prorogation
est joint
à la
présente
note.
Sur
le
plan
financier,
le
bilan
prévisionnel
d'aménagement
de
l'opération
s'établit
en
dépenses
à
5
336
614
euros,
en
baisse
de
46
850
euros
par
rapport
au
CRACL
2012.
!| dégage
un
résultat
prévisionnel
positif
de
62
250
euros.
Les
principales
évolutions
des
postes
de
dépenses
de
l'opération
sont
détaillées
ci-
après
:
- les
postes
aménagement
des
sols
et VRD
sont
en
baisse
de
- 130
283
euros
- la
rémunération
prévisionnelle
de
la
SEM
est
en
hausse
de
+
5
000
euros
correspondant
à
la
réalisation
d'éventuelles
prestations
complémentaires
qui
pourraient
être
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
clôture
de
l'opération - des
frais
juridiques
complémentaires
sont
provisionnés
à
hauteur
de
+
50
000
euros
sur
les
années
2014
et 2015
en
vue
d'accompagner
la finalisation
de
la maîtrise
foncière
de
la dernière
parcelle
La
participation
prévisionnelle
de
la
Ville
de
Pantin
au
déficit
de
l'opération
est
inchangée
par
rapport
au
CRACL
2012.
Elle
s'établit
à
852
040
euros.
Le
résultat
prévisionnel
qui
pourrait
être
dégagé
à
l'issue
de
l'opération
devra
faire
l'objet
d'un
reversement
à
la
Ville
de
Pantin,
conformément
aux
dispositions
du
traité
de
concession.
Le
compte
rendu
annuel
à
la
callectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2013,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
s'y
rapportant
sont
joints
à
la
présente
note.
L'avis
des
1ère
et 4ème
Commissions
est
sollicité.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
compte
rendu
annuel
à la collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2013,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
qui
y est
associée,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
39 D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°14
portant
prolongation
de
la
convention
de
concession
d'aménagement
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
portant
sur
l'opération
ZAC
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
l'année
2013,
ainsi
que
la
note
de
conjoncture
qui
y est
associée
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°14
portant
prolongation
de
la
convention
de
concession
d'aménagement,
te! qu'annexé
à ia présente
délibération
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU
41 N°2014.12.17.12
- PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DES
COURTILLIÈRES
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
(AUC)
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
URBAINE
TITRE
2 AVENANT
N°
9
M.
PERIES
- Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
requalification
urbaine
et des
espaces
publics
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Courtillières
conclu
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
constituée
en
groupement
conjoint
de
l'agence
d'architecture
A.U.C.
et du
bureau
d'études
B.A.T.T
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
le 25
septembre
2003.
il comporte
un
titre 2 dit « marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
» et un
titre
3 dit «
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
espaces
publics
».
Huit
avenants
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
ont
été
successivement
approuvés,
par
délibération
des
Conseils
municipaux
des
15
février
2007
(avenant
n°1),
20
mai
2008
(avenant
n°2),
18
novembre
2008
(avenant
n°3),
16
décembre
2008
(avenant
n°4),
23
juin
2009
(avenant
n°
5),
15
décembre
2009
(avenant
n°6),
18
février
2010
(avenant
n°7)
et
10
février
2011
(avenant
n°8).
Six
de
ces
avenants
ont
porté
sur
le titre 2 (mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine),
et ont
notamment
prévu,
la prorogation
de
la tranche
ferme
et son
augmentation,
ainsi
qu'une
nouvelle
répartition
des
prestations
entre
tranche
ferme
et tranche
conditionnelle,
enfin
l'engagement
de
la tranche
conditionnelle
et la
prolongation
du
marché
jusqu'au
31
décembre
2014.
Le
coût
global
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
suite
à ces
avenants
s'établit à 2
138
315
€ HT
dont
747
200
€ HT
au
titre de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine.
Au
titre
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
AUC
doit
notamment
:
- actualiser
annuellement
le Plan
Directeur,
y compris
dans
un
périmètre
élargi ;
- établir
les
fiches
de
lots
des
constructions
neuves
;
- analyser
les
projets
de
construction
neuve
;
- Suivre
les
actions
de
communication
et de
concertation.
Compte-tenu
du
décalage
des
travaux
dans
le cadre
du
PRU,
il apparaît
nécessaire
de
prolonger
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
confiée
à l'AUC
jusqu'à
la fin du
PRU,
à coût
constant,
afin
que
l'urbaniste
coordinateur
puisse
s'assurer
de
l'intégration
de
l'ensemble
des
constructions
à intervenir
dans
le plan
urbain
directeur,
et notamment
l'équipement
culturel,
la
mosquée,
les
logements
réalisés
par
Foncière
Logement. Le
projet
d'avenant
n°9
est
annexé
à la présente
note.
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'avenant
n°9
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
à
conclure
avec
AUC
ci-annexé
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
le Maire
- Ÿ
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
délibération
du
25
septembre
2003
approuvant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
requalification
urbaine
et
des
espaces
publics
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Courtillières
conclu
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
constituée
en
groupement
conjoint
de
l'agence
d'architecture
A.U.C.
et du
bureau
d'études
B.AT.T.,
qui
comporte
un
titre
2
dit
«
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
»
et
un
titre
3
dit
«
marché
de
maîtrise
d'œuvre
des
espaces
publics
»
Vu
la
délibération
du
18
février
2011
approuvant
l'avenant
N°
8
au
marché
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine,
42 Considérant
que
le montant
global
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
s'établit
à 2
138
315
€
HT
dont
747
200
€
HT
au
titre de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
(titre 2),
Considérant
qu'il
convient
de
proroger
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
urbaine
jusqu'à
la
fin
du
PRU,
à
montant
de
marché
inchangé,
Considérant
le
projet
d'avenant
n°9
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
relatif
au
projet
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
N°
9 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
à
conclure
avec
AUC
ci-annexé.
AUTORISE
M.
le Maire
à le signer
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant,
43 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU Direction
de
l'Habitat
et
du Logement
N°2014.12.17.13
- REMBOURSEMENT
DU
VERSEMENT
POUR
DÉPASSEMENT
DU
PLAFOND
LÉGAL
DE
DENSITÉ
(PLD)
POUR
L'OPÉRATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
D'ICF
LA
SABLIÈRE
SITUÉE
35 RUE
MAGENTA
À PANTIN
M.
le
Maire
-
Dans
le
cadre
du
pRÜ
des
4
Chemins,
le
bailleur
ICF
la
Sablière
a
développé
une
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
11
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
FINANCÉS
EN
PLUS
CD.
SITUÉE
35
rue
Magenta,
cette
opération
sera
livrée
dans
le courant
du
1er
semestre
2015.
Pour
l'équilibre
financier
de
cette
opération,
ICF
la
Sablière
sollicite
la
Ville
de
Pantin
afin
de
bénéficier
du
remboursement
de
la taxe
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
(PLD)
sur
cette
opération
Le
versement
à
payer
par
ICF
la
Sablière
pour
dépassement
du
PLD
s'élève
à
75
281
€
pour
cette
opération. Conformément
à
la délibération
du
10
juillet
2006,
il est
possible
pour
la Ville
de
procéder
au
cas
par
cas,
au
remboursement
du
montant
du
PLD
préalablement
versé
relatif aux
opérations
de
logements
sociaux.
Pour
cette
opération
de
11
logements
sociaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
remboursement
de
la
taxe
payée
pour
dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité,
soit
75
281€;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à prendre
toutes
mesures
relatives
à ce
remboursement.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
Y
at-il
des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L112-1
et L 112-2
;
Vu
la délibération
du
10
février
1987
instaurant
un
plafond
légal
de
densité
(PLD)
de
1,
dispositif
institué
par
la
loi
N°
75-1328
du
31
décembre
1975
dans
le
but
de
limiter
le
droit
à
construire
à
une
densité
de
construction
égale
à
la
superficie
du
terrain
d'assiette
de
ladite
construction
;
Vu
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
supprimant
l'application
du
PLD
sauf
dans
les
communes
où
un
plafond
légal
de
densité
était
institué
avant
le 31
décembre
1999
;
Vu
la
délibération
du
10
juillet
2006
révisant
le
plafond
légal
de
densité
applicable
à
Pantin,
dont
le
coefficient
passe
de
1
à 1,6;
Considérant
que
toute
construction
de
m2
supplémentaires
n'est
possible
qu'à
condition
d'en
acquérir
le droit
auprès
de
la
collectivité
territoriale
moyennant
le
paiement
d'une
taxe
(Versement
pour
dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité)
;
Considérant
qu'il
est
possible
au
cas
par
cas
de
procéder
au
remboursement
du
montant
du
PLD
préalablement
versé,
concernant
les
opérations
de
logements
sociaux
;
Considérant
l'objectif
porté
par
la Ville
de
développer
des
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
sur
des
parcelles
contraintes
dans
le cadre
de
la lutte
contre
l'habitat
indigne
;
Considérant
la demande
du
bailleur
ICF
la Sablière
de
bénéficier
du
remboursement
du
PLD
qu'il
aura
versé
pour
la construction
de
11
logements
sociaux
situés
35
rue
Magenta
à
Pantin,
soit
75
281€
;
45 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
remboursement
du
Versement
pour
Dépassement
du
Plafond
Légal
de
Densité
de
75
281€
lié
à
l'opération
de
construction
de
11
logements
sociaux
réalisée
par
ICF
la
Sablière
au
35
rue
Magenta
à
Pantin, AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
relatives
à ce
remboursement.
46 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENFEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent{e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
Mme
SLIMANE,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
47 N°2014.12.17.14 - RETIREE
EN
SEANCE
,
REMBOURSEMENT
DU
VERSEMENT
POUR
DÉPASSEMENT
DU
PLAFOND
LÉGAL DE
DENSITÉ
(PLD)
POUR
L'OPÉRATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
D’ICF
LA SABLIÈRE
SITUÉE
35
RUE
MAGENTA
À PANTIN
M.
le Maire
- Je
retire
la note
14
car
nous
ne
pouvons
pas
faire
cela
pour
la SOGEPROM.
48 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Consell
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
ient
absent{e}s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
Mme
SLIMANE,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
49 rec!
del
ism
N°2014,12.17.15
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
H
NUMÉRO
127
(92 AVENUE
JEAN
JAURES)
M.
le
Maire
- La
Ville
de
Pantin
a
signé
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
un
deuxième
avenant,
le
13
septembre
2013,
intégrant
le 92
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°127)
au
titre du
traitement
des
îlots
anciens
dégradés.
La
parcelle
H
n°127
est
incluse
dans
le
périmètre
d'une
opération
d'aménagement
qui
vise
à
réaliser
une
voirie
de
prolongation
de
la
rue
Cartier
Bresson
entre
la
rue
Gabrielle
Josserand
et
l'avenue
Jean
Jaurès
d'une
longueur
de
120
mètres,
un
programme
de
logements
et
d'activités
d'environ
4800
m?
de
surface
de
plancher
ainsi
qu'un
espace
vert
d'environ
600
m2.
Îl s'agit
d'une
parcelle
de
terrain
nu
d'environ
58m2.
Aussi,
la mise
en
œuvre
de
ces
projets
nécessite
la
maîtrise
foncière
de
cette
parcelle.
La
SCI
ST
LAURANT,
représentée
par
Monsieur
Hayek,
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
H
n°127.
Par
un
avis
en
date
du
25
novembre
2014,
France
Domaine
a estimé
la valeur
de
ce
bien
à 8000
euros.
Par
un
courrier
ci-annexé
en
date
du
18
novembre
2014,
{a
SCI
ST
LAURANT a
fait
connaître
son
accord
pour
la cession
de
la parcelle
à
7200
euros.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la SCI
ST
LAURANT
de
la
parcelle
cadastrée
H
n°127,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
7200
euros
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
Avis
favorable
de
la 3*®
commission
M.
le Maire
- YŸ a-t-il des
questions
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le second
avenant
de
la convention
pluri-annuelle
signé
le
13
septembre
2013
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
sur
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
intégrant
le
92
avenue
Jean
Jaurès
au
titre
du
traitement
des
îlots
anciens
dégradés ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
25
novembre
2014
estimant
la valeur
du
bien
à 8000
euros ;
Vu
le
courrier
en
date
du
19
novembre
2014
par
lequel
la
SCI
ST
LAURANT
accepte
de
céder
la
parcelle
cadastrée
H
n°127
pour
7200
euros,
dans
le cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
la SCI
ST
LAURANT
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
H
n°127
;
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
H
n°127
est
incluse
dans
le
périmètre
d'une
opération
d'aménagement
qui
vise
à
réaliser
une
voirie
de
prolongation
de
la rue
Cartier
Bresson
entre
la rue
Gabrielle
Josserand
et l'avenue
Jean
Jaurès
d'une
longueur
de
120
mètres,
un
programme
de
logements
et d'activités
d'environ
4800
m?
de
surface
de
plancher
ainsi
qu'un
espace
vert
d'environ
600
m°? ;
50 Considérant
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
de
terrain
nu
d'environ
58m?
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
H
n°127
pour
réaliser
le
projet
susvisé
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
ST
LAURANT
de
la
parcelle
cadastrée
H
n°127,
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
7200
euros ;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant.
51 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHEEIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaïent absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
52 DEPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de l'Action Sociale
N°2014.12,17.16
- CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
LIÉ AU
LOGEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
(FSL)
M.
le
Maire
- L'Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
(ASLL)
s'adresse
aux
ménages
qui
rencontrent
des
difficultés
d'insertion
sociale
et/ ou
économique
et
qui
ont
besoin
d'un
soutien
pour
faire
aboutir
leur
projet
d'accès
ou
de
maintien
dans
le logement
quel
que
soit
leur
statut
d'occupation.
Aucun
barème
de
ressources
n'est
appliqué.
L'ASEL
est
un
suivi
social
individuel
et
intensif
portant
sur
des
objectifs
liés
au
logement
mais
prenant
en
compte
l'intégralité
de
la situation
du
ménage.
Le
suivi
est
contractualisé
dans
un
document
qui
précise
les
objectifs
à
atteindre
et
est
signé
entre
le(s)
bénéficiaires
et la commune
agréée
pour
effectuer
la
mesure
d'ASLL.
Les
objectifs
portent
sur
:
- l'aide
à l'insertion
;
-
l'intégration
dans
l'immeuble,
dans
le
quartier
pour
permettre
l'appropriation
ou
la
reappropriation
du
logement
et les
bonnes
relations
de
voisinage
;
- l'accès
aux
droits
et l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et financières
;
- l'aide
à la gestion
financière
et
la résorption
de
la dette
dans
le cadre
du
maintien
;
- la médiation
avec
le bailleur.
Sur
proposition
d'un
travailleur
social
et avec
l'adhésion
du
ménage,
la demande
d'ASLL
doit
impérativement
être
validée
par
la commission
FSL.
Depuis
2002,
la
Commune
de
Pantin
est
agréée
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'ASLL.
Un
travailleur
social
dédié
assume
cette
mission.
L'agrément
porte
sur
le suivi
simuftané
de
22
ménages
sur
10
mois.
Le
Département
finance
ce
dispositif
à
hauteur
de
71
057,80
€
par
an
si toutes
les
mesures
sont
réalisées.
Le
cas
échéant
le montant
est versé
au
prorata.
Une
convention
formalise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et
de
versement
de
la
subvention. I! est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et de
financement
des
mesures
d'ASLL
pour
l'année
2014
.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
Y at-il
des
questions
?
M.
HENRY
- C'est
un
renouvellement
de
convention
avec
le
Département
: «
Le
Département
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
à
sa
disposition
pour
favoriser
l'utilisation
du
dispositif
d'ASSL
auprès
des
travailleurs
sociaux
et
des
commissions
locales
».
I! y
a
donc
une
commission
locale
du
Fonds
social
du
logement. M.
le Maire
— Oui.
Pantin
" M.
HENRY
- Les
mesures
d'accompagnement
sont
intéressantes.
Comment
est-il
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
mesures
d'aides
à
destination
des
familles
en
difficuité,
par
exemple
? Comment
la commission
locale
du
FLS
est-elle
composée
?
Mme
ULLOA
- La
commission
locale
du
FSL
est
présidée
par
le
représentant
du
maire,
en
l'occurrence
Mme
Rabbaa.
Elle
est
composée
de
représentants
du
Conseil
général,
de
représentants
des
bailleurs,
du
Département
et
des
travailleurs
sociaux
de
la
Commune.
Les
mesures
d'accompagnement
social
liées
au
logement
sont
des
mesures
d'accompagnement
individuelles
qui
n'ont
pas
à
être
présentées
au
Conseil
municipal.
C'est
une
forme
de
travail
social.
M.
le
Maire
-
Dresser
la
liste
des
personnes
qui
ont
bénéficié
du
FSL
serait
stigmatisant
puisque
des
personnes
sont
dans
le
logement
privé
ou
social
et
sont
sous
le
coup
d'une
mesure
d'expulsion.
Le
FSL
apure
la
dette
et
permet
de
maintenir
la
famille
dans
les
lieux
en
lui
donnant
une
chance
de
ne
pas
être
expulsée.
C'est
le travail
des
assistantes
sociales
qui
est
couvert
par
le
secret
professionnel.
Dresser
cette
liste
occasionnerait
un
conflit
car
les
assistantes
sociales
sont
très
regardantes
sur
leur
secret
professionnel. M.
HENRY
-
Mon
intention
n'était
pas
de
rompre
la
confidentialité,
mais
je
constate
que
la
convention
finance
22
prises
en
charge
dans
la ville,
Je
voulais
connaître
le
nombre
de
familles
aidées
et
savoir
si
la
convention
devait
être
revalorisée
pour
répondre
à la demande
sur la Ville.
Le
bilan
social
global
de
la collectivité
qui
devait
être
effectué
dans
le cadre
du
CCAS
n'a jamais
été
produit.
Ma
demande
en
fait partie
et permettrait
d'avoir
un
aperçu
de
la condition
sociale
des
habitants
de
la ville.
M.
le
Maire
- Le
bilan
social
de
la collectivité
porte
sur
les
agents
de
la collectivité.
Vous
pariez
de
l'analyse
des
besoins
sociaux,
D'après
la convention,
22
familles
ont
été
couvertes
en
2014.
Je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus.
22
familles
sont
suivies
depuis
dix
mois.
Y
a-t-ll d'autres
remarques
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi N°90.449
du
34
mai
1990
visant
à la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
modifiée ;
Vu
la
délibération
en
date
du
26
juin
2013
approuvant
la convention
avec
le
Département
de
la Seine-Saint-
Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'Accompagnement
Social
!ié
au
Logement
dans
le
cadre
du
FSL
;
Vu
le courrier
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis
en
date
du
16
octobre
2014
relatif à l'attribution
d'une
subvention
de
71
057,80
€
pour
le
financement
du
dispositif
d'
Accompagnement
Social
lié
au
Logement
dans
le cadre
du
FSL
;
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
proposer
aux
pantinois
un
accompagnement
social
spécifique
favorisant
l'accès
et le maintien
dans
le logement
;
Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
agrément
pour
un
poste
de
travailleur
social
chargé
du
suivi
simuttané
de
22 familles
sur
10
mois
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
ie
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modaiités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
FSL
pour
l'année
2014 .
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 09.
Etaient
pr
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient
absent(e)s
:
M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
55 Dir
Petite
Enfance
et Familles
N°2014.12.17.17
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
"JOLIS
MÔMES"
(CRÈCHE
PARENTALE).
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
2015
Mme
CASTILLOU
- Depuis
2003,
la Ville
de
Pantin
soutient
et
accompagne,
dans
le cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement,
le
fonctionnement
de
la
crèche
parentale
gérée
par
l'association
« Joiis
Mômes
»,
notamment
par
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement.
la
convention
entre
la
Ville
et
cette
association
approuvée
par
délibération
en
date
du
28
novembre
2013
arrive
à échéance.
La
subvention
municipale
permet
à
l'association
d'équilibrer
ses
comptes
après
déduction
des
recettes
ordinaires
(participations
financières
des
familles,
subventions
du
Conseil
général
et
de
la
CAF).
Les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse,
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
de
la subvention
municipale
par
la CAF,
sous
la forme
d'une
prestation
annuelle
perçue
par
la Ville.
Par
ailleurs,
la
Ville
soutient
depuis
plusieurs
années
le
projet
d'agrandissement
de
la
crèche
parentale
« Jolis
Mômes
»,
avec
pour
objectif
prioritaire
d'augmenter
sa
capacité
d'accueil
de
12
à
une
vingtaine
de
places
sans
surcoût
notoire
pour
ta
Ville,
et
pour
objectifs
associés
d'améliorer
la
structure
de
gestion
de
l'association
et de
développer
des
formes
d'accuell
diversifié
(ouverture
à des
enfants
porteurs
de
handicap,
à la
mixité
sociale
et culturelle.…).
Aussi
est-il
proposé
pour
2015
:
L'adoption
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
:
Le
versement
à l'association
d'une
subvention
de
164
934
€,
prenant
en
compte,
d'une
part,
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
l'association,
et
d'autre
part,
l'effort
de
rationalisation
budgétaire
demandé
par
la
Ville
à
l'association,
en
cohérence
avec
l'effort
sollicité
auprès
de
ses
propres
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Par
ailleurs,
les
comptes
de
l'association
font
apparaître
un
excédent
de
17
385
€
lié
aux
difficultés
de
recrutement
des
professionnels.
Cet
excédent
fera
l'objet
d'une
reprise
par
la Ville sur
l'exercice
2014.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
annuelle
d'objectifs
entre
la Ville
de
Pantin
et l'association
« Jolis
Mômes
";
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
;
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
164
934
€
et
le
versement
de
l'avance
de
41
233,50
€ à l'association
« Jolis
Mômes
" ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention
;
D'APPROUVER
l'émission
d'un
titre de
recette
de
17
385
€ pour
la reprise
de
l'excédent.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.le
Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
Pantin
L 2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2013
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
« Jolis
Mômes
»,
signée
le
16 janvier
2014
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2013
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
l'attribution
à
l'association
« Jolis
Mômes
» d'une
subvention
de
164
934
€ pour
l'année
2014;
Considérant
le
projet
de
crèche
parentale
initié
et
conçu
par
l'association
« Jolis
mômes
»,
regroupant
des
parents
dont
l'objectif
est
d'offrir
aux
enfants
un
mode
de
garde
convivial
et
à
leur
dimension,
conforme
à
son
objet
statutaire
;
Considérant
la politique
de
la Ville
de
développement
quantitatif
et qualitatif de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le
territoire
pantinois,
et
dans
ce
cadre,
la volonté
d'accompagner
et
de
collaborer
avec
les
porteurs
de
projet
et gestionnaires
privés
et
notamment
associatifs
;
Considérant
l'engagement
de
l'association
à
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
dans
le cadre
d'une
convention
d'objectifs
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
politique
publique
susmentionnés,
le
projet
de
gestion
d'une
crèche
de
type
parentale
;
Considérant
l'échéance
de
la
convention
susmentionnée
début
2015
;
Considérant
que
depuis
l'ouverture
de
la
crèche
parentale
en
septembre
2003,
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Jolis
Mômes
»
;
Considérant
que
les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
de
la
subvention
municipale
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sous
la
forme
d'une
prestation
enfance
;
Considérant
qu'après
production
du
bilan
2013,
l'excédent
de
fonctionnement
2013
de
l'association
s'éleve
à
17
385€
sur
les
postes
rémunérations
et traitements
et achats.
Considérant
qu'après
analyse
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'année
prochaine,
le
montant
de
la subvention
annuelle
2015
est
estimé
à
164
934
€.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
« Jolis
Mômes
»
pour
l'année
2015
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
164
934
€ à
l'association
« Jolis
Mômes
»
pour
2015
et le versement
d'une
avance
de
41
233,50
€ ;
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
;
APPROUVE
l'émission
d'un
titre de
recette
en
reprise
de
l'excédent
sur
l'exercice
2013
d'un
montant
de
17 385
€.
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Consell
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à 19
h 09.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIÏG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s : M.
BRIENT,
Mme
KERN,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU N°2014.12.17.18
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANT
DE
L'ADOLESCENT
ET
DE
L'ADULTE
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
LA
PERMANENCE
JURIDIQUE
DU
RELAIS
DES
PARENTS
Mme
CASTILLOU
- L'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.),
dont
le
siège
social
est
à
Bobigny,
développe
toute
action
visant
à
aider
les
enfants,
adolescents
et
adultes
en
difficulté.
Le
Relais
des
parents
organise
dans
ses
locaux,
en
partenariat
avec
cette
association,
une
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits.
Cette
permanence
juridique
a
connu
à
compter
de
2013
un
essor
ainsi
qu'un
déploiement
en
dehors
des
locaux
du
Relais
des
parents
à
la
Manufacture,
via
une
permanence
mensuelle
dans
la
maison
de
quartier
des
Courtillières.
Lors
de
ces
temps
d'information
juridique
sur
les
droits
et
obligations
des
parents
et
des
enfants,
les
problématiques
rencontrées
concernent
majoritairement
le
droit
de
la
famille.
Les
parents
sont
également
demandeurs
d'un
soutien
sur
d'autres
domaines:
violences
conjugales
et
intra-familiales,
droit
des
étrangers. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000
€
au
titre
de
l'année
2014
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.)
destinée
à financer
la permanence
juridique
du
Relais
des
parents
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
Mme
DELAPERRIÈRE
- Le
rapport
sur
cette
association
est
un
peu
maigre.
Comment
l'association
fera-t-
elle
face
à
l'augmentation
des
besoins
en
matière
de
violences
conjugales,
intra
familiales
?
Les
5 000
€
font-ils
partie
d'un
budget
en
augmentation
?
J'aimerais
avoir
un
éclairage
sur
le
fonctionnement
de
cette
association,
connaître
les
différentes
subventions
publiques
et
savoir
comment
elle
compte
développer
son
activité.
ira-t-elle
jusqu'à
développer
ce
type
de
service
?
M.
le Maire -
{! est
compliqué
de
répondre
à
la
place
de
l'association.
Mme
CASTILLOU
- Effectivement.
Je
ne
sais
pas
ce
que
l'association
mettra
en
place.
Mme
ULLOA
- Les
5 000
€
servent
à
rémunérer
le juriste
qui
intervient
au
sein
du
Relais
des
parents
et qui
assure
des
permanences
juridiques.
il ne
s'agit
pas
de
subventionner
l'association.
Ce
juriste
intervient
au
sein
d'un
service
municipal
et assure
des
permanences
juridiques.
M.
le Maire
- Y
a-t-i
d'autres
remarques
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-5321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
Budget
Primitif
2014
;
Considérant
l'essor
de
la
permanence
hebdomadaire
de
conseil
juridique
du
Relais
des
Parents,
visant
à
soutenir
l'exercice
de
l'autorité
parentale
par
l'accès
aux
droits
;
59 Considérant
la
nécessité
de
financer
cette
permanence
juridique
par
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adoiescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5000€
au
titre
de
l'année
2014
à
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et de
l'Adulte
de
Seine-Saint-Denis
(A.D.S.E.A.); AUTORISE
M.
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
ient
a
e}s
:
Mme
KERN,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séançe
: Mme
Nathalie
BERLU
61 Direction
des
Relati
ve
N°2014.12,17.19
- TARIFICATION
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
PANTIN
AU
1ER
JANVIER
2015
Mme
BEN
KHELIL
-
La
dernière
grille
tarifaire
du
cimetière
communal
a
été
adoptée
par
le
Conseil
municipal
le 28 juin
2012,
pour
une
application
à compter
du
1er
septembre
2012.
Pantin
a
la
particularité
de
disposer
d'une
double
tarification
pour
les
concessions
(10
ans
adulte,
10
ans
enfant,
30
ans,
50
ans):
un
tarif
pour
l'achat
et
un
autre
tarif,
pouvant
aller
jusqu'au
double,
pour
le
renouvellement.
Cette
distinction
avait
été
souhaitée
afin
de
ne
pas
trop
alourdir
les
charges
des
familles
au
moment
du
décès.
Or,
la totalité
des
villes
de
Seine-Saint-Denis
pratiquent
un
tarif unique
pour
l'achat
et le renouvellement.
Par
ailleurs,
le cimetière
communal
de
Pantin
dispose
de
72
emplacements
plus
petits
réservés
aux
enfants.
Ces
concessions
enfants
peuvent
être
acquises
uniquement
pour
une
durée
maximum
de
10
ans.
Elles
présentent
un
état
d'abandon
plus
important
que
les
autres
sépultures
du
cimetière.
33
pourraient
être
reprises
faute
de
renouvellement.
Il
n'y
a
pas
d'obligation
à
doter
un
cimetière
d'emplacements
pour
les
concessions
enfants.
Enfin,
Pantin
dispose
d'un
Jardin
du
Souvenir
depuis
janvier
2014
et
n'a
pas
à ce jour
de
tarification
pour
la
dispersion
des
cendres
(5
en
2014).
Comme
cela
se
pratique
pour
l'ensemble
des
villes
du
département
et
pour
les
colombariums
à
Pantin
(depuis
2006),
il
est
proposé
de
disposer
d'un
tarif
unique
pour
les
achats
et
les
renouvellements
de
concessions. Sachant
que
cette
dépense
incombera
de
manière
exceptionnelle
aux
familles
et
afin
de
garder
un
niveau
de
recettes
stable
pour
la commune,
la
proposition
de
nouvelles
tarifications
répond
à
un
double
objectif
: ne
pas
procéder
à une
augmentation
trop
importante
et ne
pas
diminuer
les
recettes
de
la ville.
Les
augmentations
les
plus
conséquentes
ont
été
ciblées
sur
les
concessions
30
ans
et
50
ans,
qui
concernent
un
minimum
de
familles
à l'achat
et
qui
entraînent
la
mobilisation
des
espaces
dans
le cimetière
sur
une
longue
période
alors
que
la
place
manque.
De
plus,
ces
propositions
veillent
dans
la
mesure
du
possible
à
ne
pas
excéder
la moyenne
des
tarifs
pratiqués
en
Seine-Saint-Denis.
En
raison
de
l'état
d'abandon
de
nombreuses
concessions
enfant
et
de
l'indisponibilité
de
concessions
nouvelles,
il
est
proposé
de
supprimer
la
possibilité
d'acquérir
une
concession
enfant.
Une
proposition
tarifaire
serait
cependant
maintenue
pour
le
renouvellement
des
concessions
déjà
acquises
afin
que
les
familles
qui
le souhaitent
puissent
continuer
à entretenir
les
sépultures
des
enfants
défunts.
Pour
mémoire,
le montant
des
vacations
de
police
concernant
les
exhumations,
la fermeture
de
cercueils
et
les transports
sur
le territoire
national
est
encadré.
La
nouvelle
tarification
du
cimetière
communal
proposée
est
présentée
comme
suit :
Pañtin
Prestations
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
Concessions {Achat
et
Renouvellement)
10
ans
Adulte
A 70,00
€ / R
140,00
€
125,00
€
10
ans
Enfant
(renouvellement)
À
35,00
€ /
R
70,00
€
85,00
€
10
ans
Colombarium
335,00
€
340,00
€
30
ans
A 370,00
€/R
535,00
€
535,00
€
50
ans
A1
375,00
€ / R
1 940,00
€
1 940,00
€
Taxes
et
redevances :
Taxe
d'inhumation
22,00
€
25,00
€ 62 Taxe
de
dispersion
Non
appliquée
ce jour
25,00
€
Construction
de
case
12,00
€
15,00
€
Vacation
de
police
20,00
€
20,00
€
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la nouvelle
tarification
du
cimetière
communal
applicable
au
1er janvier
2015.
Avis
favorable
de
la
1**
commission
(un
contre)
M.
le
Maire
- Y at-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
-
Ce
sujet
n'est
pas
facile
à
aborder,
il
peut
survenir
à
n'importe
quel
moment
et
foudroyer
n'importe
qui.
Il devrait
y avoir
ni augmentation
ni taxe
de
dispersion.
J'ai
une
suggestion
à
vous
faire
: le député
PS
Bruno
Le
Roux
débat
au
sujet
d'une
loi visant
à
donner
aux
mairies
la
possibilité
de
financer
les
frais
funéraires
de
personnes
qui
n'auraient
pas
les
moyens
de
le faire.
Un
enterrement
coûte
entre
4 000
et
10
000
€.
il serait
bien
que
la
municipalité
de
Pantin
aille
dans
ce
sens
dans
les
prochains
mois
en
proposant
aux
familles,
qui
sont
foudroyées
par
la
mort
d'un
proche
mais
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
financer
un
enterrement,
de
se
charger
de
ces
frais.
Mme
PINAULT
- Ma
question
porte
sur
l'abandon
de
la
possibilité
d'acquérir
une
concession
enfant.
En
cas
de
décès
d'un
enfant,
les
familles
sont-elles
tenues
d'acquérir
une
concession
adulte
où
sont-elles
dirigées
vers
un
autre
lieu
?
Mme
BEN
KHELIL
- |! est
question
d'événements
terribles,
quel
que
soit
l'âge
de
la
personne
défunte.
Bien
que
les
augmentations
puissent
sembler
importantes
en
proportion,
nous
avons
veillé
à continuer
à pratiquer
des
montants
modestes,
notamment
pour
les
concessions
dix
ans
qui
concernent
le
plus
grand
nombre
de
familles. Monsieur
Carvalhinho,
je
note
avec
admiration
que
pour
une
fois
vous
soutenez
les
positions
d'un
élu
PS.
Cette
aide
exceptionnelle
existe
déjà
pour
les
ménages
les
plus
démunis.
À
Pantin,
une
famille
aux
revenus
modestes
a
la
possibilité
d'obtenir
une
aide
exceptionnelle
pour
être
accompagnée
dans
ces
évènements
terribles
et de
plus
en
plus
coûteux,
surtout
en
cas
d'inhumation
du
défunt.
La
taxe
de
dispersion
est
une
nécessité.
Une
taxe
doit
être
perçue
dès
lors
que
des
cendres
sont
dispersées
dans
un jardin
du
souvenir.
La
taxe
de
dispersion
est
d'un
montant
modeste
puisqu'elle
s'élève
à
25
€.
Pour
répondre
à
Mme
Pinault,
la
proposition
consiste
à
supprimer
les
concessions
enfants
pour
les
raisons
évoquées,
notamment
pour
l'état
d'abandon
des
sépultures.
Les
proches
des
enfants
défunts
pourront
recourir
à
la
concession
adulte
qui
devient
par
la
force
des
choses
une
concession
dix
ans,
de
manière
générique,
au
tarif
proposé.
Nous
proposons
de
maintenir
un
tarif
spécifique
pour
le
renouvellement
des
concessions
enfants
pour
les familles
qui
souhaitent
entretenir
les
sépultures
d'ores
et déjà
acquises.
M.
le
Maire
- Les
Villes
de
Bobigny,
d'Aubervilliers,
de
Pavilions,
de
Bondy,
du
Bourget,
des
Lilas
et
de
Saint-Ouen
ne
pratiquent
plus
de
tarif enfant.
Lorsque
les
familles
sont
en
difficulté,
nous
les
aidons.
Vous
avez
évoqué
un
député
socialiste,
je
peux
vous
citer
des
mairies
de
droite.
Nous
pratiquons
un
tarif
de
125
€
pour
une
concession
dix
ans
adulte
contre
170
€
au
Bourget.
Nous
faisons
payer
340
€
les
dix
ans
au
columbarium
contre
342
€
aux
Pavillons.
Le
Bourget
annonce
510
€
pour
30
ans
contre
535
€ à
Pantin
et
670
€ à
Noisy
le
Sec.
La
taxe
d'inhumation
s'élève
à
25
€
à
Pantin
contre
59
€ aux
Pavillons
et
48
€
au
Bourget.
Nous
nous
sommes
calés
sur
les
valeurs
moyennes
facturées
aux
familles.
Nous
faisons
attention
aux
familles
qui
sont
les
plus
en
difficultés
sociales.
1! ne
s'agit
pas
de
prélever
de
l'argent
à des
familles
qui
sont
dans
le deuil
et en
difficulté.
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
{Il est procédé
au
vote)
63 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2223-1
et suivants
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
disposer
d'une
tarification
unique
(acquisitions
et
renouvellements)
au
cimetière
communal
pour
les
concessions
10
ans
Adulte,
10
ans
Colombarium,
30
ans
et
50
ans
;
Considérant
que
la
nouvelle
tarification
représente
une
augmentation
modérée
pour
les
familles
et préserve
le niveau
des
recettes
de
{a Ville
:
Considérant
qu'il est
proposé
que
les
concessions
10
ans
Enfant
puissent
être
renouvelées
:
Considérant
qu'il
convient
de
réévaluer
le tarif de
la
taxe
d'inhumation
et
de
la construction
de
case
;
Considérant
que
la ville
de
Pantin
dispose
d'un
Jardin
du
Souvenir
permettant
de
recueillir
et
conserver
de
manière
perpétuelle
les
cendres
des
défunts
décédés
à
Pantin
ou
ayant
résidé
à
Pantin
et qu'il
convient
de
créer
une
taxe
de
dispersion
fixée
à l'identique
de
la taxe
d'inhumation
;
Considérant
que
le
montant
des
vacations
de
police
concernant
les
exhumations,
la fermeture
de
cercueils
et les
transports
sur
le territoire
national
est
encadré
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
applicable
au
1er
janvier
2015
au
cimetière
communal
telle
que
présentée
ci-après
: Prestations
Tarifs
proposés
Concessions (Achat
et
Renouvellement)
10
ans
Adulte
125,00
€
10
ans
Enfant
(renouvellement)
85,00
€
10
ans
Colombarium
340,00
€
30
ans
535,00
€
50
ans
1
940,00
€
Taxes
et
redevances :
Taxe
d'inhumation
25,00
€
Taxe
de
dispersion
25,00
€
Construction
de
case
15,00
€
Vacation
de
police
20,00
€ 64 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°" alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient
absent(e}s
:
M.
DARBADIE,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
65 Direction
de
la Santé
N°2014.12.17.20
- TRANSFERT
DE
GESTION
DU
CMPP
DE
PANTIN
À
L'ASSOCIATION
APS!
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
- Les
Centres
Médico
Psycho
Pédagogiques
sont
des
lieux
de
consultation,
de
diagnostic
et
de
soins
ambulatoires,
recevant
des
enfants
et adolescents,
ainsi
que
leur
famille.
309
CMPP
en
France
sont
implantés
sur tout
le territoire
national.
La
quasi
totalité
des
CMPP
sont
de
statut
associatif,
Sur
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
deux
centres
sont
gérés
par
une
municipalité,
le CMPP
de
Bagnolet
et celui
de
Pantin.
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et la Ville
de
Pantin,
à
l'occasion
de
l'anticipation
du
départ
à la retraite
des
deux
psychiatres
du
CMPP
en
2014,
ont
pu
établir
un
double
constat :
- cette
structure
est
de
taille
trop
petite
pour
perdurer
dans
une
gestion
autonome
en
tant
qu'établissement
médico-social
;
-
le
CMPP,
seule
structure
psychiatrique
gérée
par
la
Ville
de
Pantin,
n'a
pas
réussi
à
instaurer
un
partenariat,
ni avec
les
autres
acteurs
de
la psychiatrie
sur
le territoire
(CMP
adulte
et
CMP
infanto-juvénile),
ni avec
les
professionnels
de
l'enfance
et de
la petite
enfance.
La
Ville
de
Pantin
ayant
réaffirmé
sa
volonté
de
maintenir,
voire
d'améliorer
l'offre existante,
l'ARS
a proposé
un
rapprochement
avec
un
autre
gestionnaire
de
CMPP,
municipal,
hospitalier
ou
associatif,
afin
d'atteindre
une
taille
minimale
permettant
une
gestion
administrative
et
financière
optimisée
ainsi
qu'une
dynamique
professionnelle
dans
le domaine
de
la psychiatrie.
Après
l'échec
du
rapprochement
avec
le
CMPP
de
Bagnolet,
seul
autre
CMPP
municipal
du
93,
un
appel
à
projet
ciblé
a été
lancé
par
l'ARS
au
mois
de
juillet
2014
pour
une
reprise
de
gestion
effective
au
1°° janvier
2015. Trois
candidats
ont
présenté
un
dossier
avant
la date
limite
du
vendredi
12
septembre
2014
au
soir
:
- L'inter-secteur
103
de
psychiatrie
infanto-juvénile
porté
par
l'hôpital
Ville-Evrard,
84
Rue
Paul
et
Camille
Thomoux,
93330
NEUILLY
SUR
MARNE
;
- L'association
AMPP
VIALLA,
29
rue
du
Docteur
Finlay
75015
PARIS
;
- L'association
APSI,
8
rue
Marco
Polo
94370
SUCY
EN
BRIE.
Une
commission
de
sélection
ad
hoc,
comportant
des
représentants
de
la
Ville
de
Pantin
(dont
l'élue
à
la
Santé
et
l'élu
aux
Affaires
Scolaires
} et
des
représentants
de
l'ARS
s'est
réunie
le
1er
octobre
2014
pour
sélectionner
le candidat
le mieux
placé
pour
se
voir
confier
la gestion
du
CMPP.
L'étude
des
dossiers
de
candidature
a été
menée
autour
de 7
critères
:
- Intérêt
du
projet
proposé
pour
le CMPP
du
postulant
;
- Cohérence
avec
le projet
stratégique
global
de
l'opérateur
;
- Partenariats
que
l'opérateur
entend
préserver
ou
développer
avec
les
acteurs
extérieurs
sur
le
territoire
couvert
par
le CMPP
(EN,
secteur...)
;
- Cohérence
objectifs
/moyens
;
- Respect
de
la dotation
budgétaire
;
- Proposition
d'une
activité
prévisionnelle
2015
;
- Propositions
en
matière
de
projet
de
reprise
de
gestion,
de
reprise
des
personnels
(dont
{es
personnels
titulaires),
de
pilotage
de
la reprise,
de
concertation
avec
les
salariés,
les
partenaires
et les familles.
66 La
proposition
de
l'hôpital
VILLE-EVRARD
a été
écartée
d'office
:
- Car
elle
transforme
le
CMPP
(Centre
Médico-Psycho-Pédagogique),
établissement
médico-social
en
CMP
(Centre
Médico-Psychologique)
pour
adolescents,
établissement
sanitaire
complémentaire
du
CMP
pédiatrique
déjà
existant
rue
de
Delizy.
Cette
transformation
implique
une
modification
radicale
du
champ
d'intervention,
un
changement
de
type
de
financement
(l'enveloppe
médico-sociale
et
l'enveloppe
sanitaire
sont
totalement
indépendantes
au
sein
de
l'ARS)
et
des
transferts
de
personnels
entre
les
deux
CMP
(la
majorité
du
personnel
actuel
étant
davantage
attachée
et formée
au
suivi
des
jeunes
enfants).
La
proposition
de
l'Association
AMPP
VIALLA
a été jugée
peu
intéressante
:
- Car
elle
ne
fait
que
reconduire
l'existant
sans
véritable
projet
novateur
(le
dossier
de
candidature
indique
que
le
projet
est
à
construire).
L'association
joint
au
dossier
le
projet
d'établissement
d'un
CMPP
dans
les
Yvelines
et non
celui
de
Saint
Denis,
seul
établissement
géré
par
elle dans
le 93
;
- Car
elle
n'évoque
quasiment
pas
de
liaison
territoriale
et
de
coordination
avec
les
autres
opérateurs
du
territoire,
confiant
cette
mission
au
quotidien
à
la seule
assistante
sociale
;
- Car
elle
ne
respecte
pas
l'enveloppe
budgétaire
cible
du
CMPP
;
- Car
elle
ne
propose
aucune
aide
à
la
reprise,
se
contentant
d'indiquer
que
c'est
à
la
Ville
et
à
l'équipe
actuelle
du
CMPP
de
gérer
la période
transitionnelle.
Les
représentants
de
la Ville
ont
souhaité
interroger
le troisième
candidat
(APSI)
compte
tenu
des
questions
posées
à
la
lecture
de
son
dossier
de
candidature.
|!
apparaît,
après
cette
rencontre
qui
a
eu
lieu
le
8
octobre
2014,
que
le
jury
positionne
l'assoclation
APSI
comme
le
repreneur
le
plus
intéressant
pour
le
CMPP
de
Pantin.
Le
projet
de
l'APSI,
s'il reste
dans
la droite
ligne
du
projet
actuel
du
CMPP
:
-
S'inscrit
dans
un
projet
plus
vaste
porté
par
l'association
:
l'insertion
dans
la
cité
des
personnes
psychiquement
fragiles,
projet
pour
lequel
l'association
propose
des
réponses
très
variées
mais
cohérentes
;
- Fait
appel
à
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
(Éducation
Nationale,
Secteur
psychiatrique,
structures
petite
enfance...)
avec
lesquels
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
des
partenariats
;
-
Propose
de
reprendre
l'ensemble
des
professionnels
du
CMPP.
Les
contractuels
seraient
repris
au
minimum
à
leur
niveau
de
salaire
actuel.
|!
est
à
noter
le
caractère
attractif
pour
les
professionnels
contractuels
de
la convention
collective
nationale
de
1966
(CCN66)
utilisée
pour
tous
les
salariés
de
l'APSI
(la
moitié
des
professionnels
du
CMPP
de
Pantin
sont
toujours
rémunérés
sur la base
de
la CCN66).
- Les
agents
titulaires
bénéficieraient
d'un
droit
d'option
et
les
volontaires
pourraient
solliciter
une
mise
à
disposition
auprès
de
l'Association
par
la
Ville.
A
tous,
l'APS!
propose
un
projet
professionnel
motivant
autour
des
programmes
de
formations
et de
partage
d'expériences,
de
colloques... ;
- Propose
un
budget
qui
tient
dans
l'enveloppe
actuelle
malgré
un
tableau
des
emplois
quasi-identique
à
l'actuel
(seul
le temps
du
Médecin-Directeur
affecté
à
la
gestion
est
mutualisé
au
sein
de
l'association
et
le
deuxième
poste
d'orthophoniste
vacant
depuis
des
années
est
abandonné) ;
- S'inscrit
dans
le
cadre
d'une
contractualisation
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
: signature
de
contrats
pluriannuels
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM),
outils
de
régulation
majeurs
permettant
à
l'Agence
de
garder
le contrôle
des
activités
développées
;
- Est
porté
par
une
association
de
taille
conséquente
salariant
plus
de
200
professionnels
de
la
psychiatrie,
ce
qui
lui
donne
une
force
de
frappe
plus
importante
que
les
autres
associations
pour
recruter
des
professionnels
spécialisés
dans
des
temps
très
courts
etou
mutualiser
des
postes
entre
les
différentes
structures,
permettant
de
proposer
aux
candidats
des
temps
de
travail
plus
longs
voire
des
temps
pleins
plus
attractifs
;
- Propose
une
véritable
partenariat
avec
la
Ville
pour
gérer
le
période
de
transition
avant
même
le
transfert
de
gestion
puis
propose
une
place
à un
représentant
de
la Ville
dans
le Conseil
d'Administration
de
l'APSI
; 67 - Propose
l'utilisation
des
deux
sites
Vaucanson
et
Courtillières
avec
des
conditions
d'ouverture
au
public
identiques
aux
conditions
actuelles.
Pour
ces
raisons
et
après
avis
du
jury,
M.
le
Maire
propose
donc
le
transfert
de
gestion
du
CMPP
à
l'Association
APSI
au
1er janvier
2015.
Un
acte
d'engagement
de
partenariat,
permettant
notamment
de
régier
les
questions
liées
à
la
période
de
transition,
est
par
ailleurs
également
soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
VALIDER
le
principe
du
transfert
de
gestion
du
centre
médico-psycho-pédagogique
de
Pantin
au
4er
janvier
2015; APPROUVER
le choix
de
l'association
APS!
comme
futur gestionnaire
du
CMPP
;
AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
de
partenariat
ainsi
que
tout
autre
acte
relatif
à
ce
transfert
de
gestion.
La
location
des
deux
sites
du
CMS
Ténine
et de
Vaucanson
rapportera
50
000
€ annuels.
Avis
favorable
de
la
1**
commission
et du
CTP
M.
le
Maire
- Y
a-t-if des
questions
?
Mme
PINAULT
- |! s'agit
de
l'externalisation
d'un
service
public
qui
est
délégué
à
une
association.
Je
ne
comprends
pas
l'intérêt
de
ce
transfert
de
gestion
sachant
que
les
partenariats
à nouer
sont
les
mêmes
avec
une
enveloppe
budgétaire
identique.
{!
est
précisé
dans
le
détail
du
projet
que
«
l'association
se
réunira
régulièrement
et
au
moins
une
fois
par
an,
pour
étudier
les
besoins
et
les
réponses
apportées
».
Il
est
difficile de
parler
de
régularité
dans
ce
cas.
Je
ne
sais
pas
si les
dysfonctionnements
concemant
la création
des
partenariats
seront
réglés
sachant
que
les
acteurs
sont
locaux
et que
l'association
est
située
dans
le 94.
Je
me
pose
des
questions
sur
ce
transfert
de
gestion.
J'estime
qu'il
y a d'autres
solutions
avant
d'externaliser
un
tel
service.
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
- Le
terme
externalisation
est
un
peu
fort,
il s'agit
d'un
transfert
de
gestion.
Cette
question
a
été
étudiée,
mais
face
au
départ
en
retraite
des
deux
psychiatres,
nous
étions
en
difficulté
pour
pérenniser
cette
activité
sur
le
territoire
de
Pantin.
!l a
fallu
la
recentrer
auprès
d'associations
spécialisées.
Rien
ne
change
pour
les
enfants
de
Pantin.
Au 1°
janvier
2015,
les
5 000
consultations
annuelles
seront
pérennisées.
Comme
vous
l'explique
la
note,
il
n'est
pas
possible
de
continuer
et
il
ne
reste
que
deux
structures
gérées
par
des
municipalités
dans
le
département.
!| faut
professionnaliser
ce
secteur,
or
c'est
le
cœur
de
métier
des
associations
que
nous
vous
avons
présentées
dont
APSI.
Mme
PINAULT
- La
Ville
pourrait
prendre
en
charge
la professionnalisation
du
secteur.
M.
le Maire
- Qu'avez-vous
contre
les
associations,
Madame
Pinault
? Ce
n'est
pas
une
externalisation.
ll ne
s'agit
pas
de
transférer
l'activité
au
privé
pour
faire
du
profit.
Je
ne
comprends
pas
votre
question.
Si
les
associations
travaillent
mieux
que
nous.
J'ajoute
qu’à
part
Bagnolet,
toutes
les
Villes
ont
transféré
cette
activité
à
des
associations
qui
sont
spécialisées
et dont
c'est
le cœur
de
métier.
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
- Je
pense
que
cette
structure
aurait
été
pérennisée
si
nous
avions
trouvé
deux
psychiatres,
mais
I! n'y a
plus
de
spécialistes
dans
le département.
Il n'est
pas
facile
dans
notre
département
de
recruter
des
médecins
psychiatres
ou
des
psychologues
spécialisés
dans
l'accompagnement
des
enfants.
Des
associations
le sont.
Nous
avons
étudié
toutes
les
possibilités.
Il faut
évoluer
avec
son
temps.
Nous
avons
associé
des
personnes
à
la
démarche
et
nous
sommes
arrivés
à
la
conclusion
qu'il
fallait
transférer
cette
gestion
à
l'association
APSI.
La
Ville
a
souhaité
maintenir
cette
activité
sur
la
commune
parce
que
l'ARS
nous
a
accompagnés
sur
ce
dispositif.
En
tout
état
de
cause,
rien
ne
change
pour
les
usagers
pantinois.
Mme
PINAULT
- Rien
ne
change,
mis
à
part
le
statut
des
personnels
et
le fait
que
ce
n'est
plus
un
service
public
mais
une
délégation
de
service
public.
68 Mme
GHAZOUANI-ETTIH
- li y
a
eu
un
avis
du
CTP.
Mme
PLISSON -
À l'unanimité.
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
- Rien
n'a
été
fait
sans
que
le
personnel
en
soit
informé.
Nous
lui avons
proposé
d'intégrer
l'association
en
lui
laissant
le
choix
après
avoir
rencontré
l'association.
Il
pouvait
l'intégrer
pour
pérenniser
l'activité
ou
réintégrer
la collectivité
territoriale.
Personne
n'a
été
laissé
sur
le carreau.
M.
le
Maire
- Il
s'agit
d'un
principe.
Le
service
public
peut
être
rendu
par
une
association
d'une
manière
efficace,
et
avec
le respect
des
principes
du
service
public.
Cela
choque
Mme
Pinault.
C'est
une
question
de
principe
plus
que
d'objectifs.
Nous
n'allons
pas
en
débattre
toute
la soirée,
nous
en
prenons
acte.
M.
CARVALHINHO
- J'ai
posé
beaucoup
de
questions
sur
ce
transfert
de
gestion
en
commission.
J'estime
que
la
décision
prise
correspond
à
ce
qu'il
fallait
faire
parce
qu'il
faut
penser
aux
enfants
avant
tout.
Ils
n'auraient
peut-être
pas
pu
consulter
de
spécialistes
l'an
prochain.
Ces
derniers
seront
là
pour
eux.
Pas
un
euro
ne
sera
demandé
à la Ville
pour
ce
transfert
de
gestion.
Je
crois
même
que
cela
va
lui rapporter
50
000
€ grâce
à
un
loyer.
Îl faut
avant
tout
penser
aux
enfants
pantinois
qui
en
ont
besoin.
Si
nous
nous
opposons
sur
certains
sujets,
il faut
sur
d’autres
penser
aux
enfants.
C'est
une
très
bonne
note.
M.
le Maire
- Mme
Ghazouani-Ettih
appréciera.
M.
HENRY
- Au-delà
des
débats
de
gestion,
ce
qui
reflète
l'état
général
de
la
santé
en
France
et
en
particulier
dans
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
l'absence
caractérisée
de
professionnels
exerçant
ces
métiers.
|l serait
bon
d'interpeller
Madame
la députée
de
la circonscription
pour
savoir
comment
le
gouvernement
compte
remédier
à
ce
défaut
de
médecins
spécialistes
comme
généralistes
-puisque
les
déserts
médicaux
sont
de
plus
en
plus
nombreux-
afin
de
permettre
à
la
population
d'être
bien
soignée,
particulièrement
dans
nos
villes
de
Seine-Saint-Denis.
Je
vous
propose
de
rédiger
une
lettre
à
Mme
Guigou,
votre
camarade,
pour
qu'elle
demande
au
gouvernement
ce
qu'il
compte
faire
pour
le
recrutement
de
médecins
nécessaire
à
la
bonne
santé
des
habitants
de
ce
département.
Je
pourrais
moi-même
l'écrire.
M.
le Maire
- J'allais
vous
le proposer
puisque
vous
en
avez
eu
l'idée.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles
et
notamment
ses
articles
L.311-1
à L. 351-7
;
Vu
l'annexe
XXXI!
au
décret
n°
56-284
du
9
mars
1956,
relative
aux
conditions
techniques
d'agrément
des
centres
médico-psycho-pédagogiques
de
cure
ambulatoire
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
25
novembre
2014 ;
Considérant
que
le centre
médico-psycho-pédagogique
de
Pantin
est
une
structure
de
taille
trop
petite
pour
lui permettre
une
gestion
efficiente
ainsi
que
de
nouer
les
partenariats
nécessaires
à
son
évolution
;
Considérant
néanmoins
la
volonté
de
ta
Ville
de
Pantin
de
maintenir,
voire
d'améliorer
l'offre
de
soins
existante
;
Considérant
que,
dans
ces
conditions
et
après
concertation
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
il
a
été
convenu
qu'une
mutualisation
au
sein
d'une
structure
psychiatrique
de
taille
plus
importante
serait
la solution
la plus
profitable
;
Considérant
qu'au
terme
de
l'appel
à
projet
lancé
par
l'ARS
au
mois
de
juillet
2014,
la
commission
ad
hoc
créée
pour
l'occasion
a retenu
l'association
APS!
comme
étant
celle
présentant
les
meilleures
garanties
pour
69 assurer
la pérennité
et
le développement
du
CMPP
et
un
service
de
qualité
;
Considérant
par
ailleurs
que
les
modalités
d'une
transition
permettant
la
continuité
effective
de
l'action
du
CMPP
sont
exprimées
dans
un
acte
d'engagement
partenarial
entre
la commune
et l'association
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
VALIDE
le
principe
du
transfert
de
gestion
du
centre
médico-psycho-pédagogique
de
Pantin
au
1er janvier
2015 ; APPROUVE
le choix
de
l'association APS!
comme
futur
gestionnaire
du
CMPP
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
de
partenariat
ainsi
que
tout
autre
acte
relatif
à
ce
transfert
de
gestion.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 42
POUR
:
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
|DELAPERRIERE
|
CONTRE
:
3
|
|
|M. HENRY, Mme PINAULT, M. AMZIANE
ABSTENTIONS
:
0
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
47
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient
absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
71 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Dir.
e
émocratie
Participative,
de
la
vel
N°2014.12.17.21
- CRÉATION
DU
CONSEIL
PANTINOIS
POUR
LA
CITOYENNETÉ
DES
ÉTRANGERS
M.
MONOT
- Par
la
diversité
de
sa
population,
Pantin
est
une
ville
cosmopolite,
ouverte
sur
le
monde,
qui
s'est
toujours
enrichie
de
l'apport
des
populations
étrangères
sur
le plan
culturel,
économique
et social.
Depuis
le
vote
de
la
loi
du
25
mai
1998,
les
ressortissants
citoyens
de
l'Union
européenne
ont
le
droit
de
vote
aux
élections
locales.
Cette
disposition
est
une
avancée
démocratique
importante
mais
elle
ne
concerne
pas
les
résidents
étrangers
extra-communautaires.
Ces
derniers
sont
de
fait écartés
des
processus
de
décisions
qui
pourtant
les
concernent
aussi
directement.
Dans
l'attente
d'une
réforme
constitutionnelle
souhaitable,
ii semble
légitime
de
mettre
en
place
des
lieux
de
démocratie
participative
qui
favorisent
leur
expression
et leur
participation
à la vie
locale.
Dans
cette
perspective,
la
municipalité
a
décidé
de
mettre
en
place
un
« Conseil
pantinois
pour
la
citoyenneté
des
étrangers
»
(CPCE),
dont
le
nom
témoigne
de
l'engagement
de
la
ville
de
Pantin
pour
le
droit
de
vote
des
résidents
étrangers.
La
création
de
ce
conseil
complétera
les
instances
de
démocratie
participative,
qui
comptent
déjà
un
conseil
des
enfants
pantinois,
un
conseil
des
jeunes
pantinois
et
cinq
conseils
de
quartier.
L'existence
de
telles
instances
dans
une
ville
de
la
taille
de
Pantin
n'est
pas
obligatoire
et
illustre
l'attachement
de
l'équipe
municipale
à faire
vivre
la démocratie
locale.
De
septembre
à
novembre
2014,
un
groupe
de
travail
s'est
réuni
à
cinq
reprises
pour
évoquer
l'élaboration
du
CPCE.
Il comprenait
des
élus,
des
représentants
d'associations
intéressées
par
la
question
de
la
place
des
résidents
étrangers
dans
notre
ville et des
membres
de
chacun
des
cinq
conseils
des
quartier.
De
nombreuses
propositions
ont
été
formulées
sur
les
missions
et
les
objectifs
du
conseil,
sa
composition,
son
fonctionnement
et
la
désignation
de
ses
membres.
Elles
alimenteront
le
règlement
intérieur
du
CPCE
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure,
présentée
au
conseil
municipal
au
début
de
l'année
2015.
L'instance
se
réunira,
quant
à elle,
pour
la première
fois,
au
premier
semestre
2015.
Alors
que
nous
célébrons
le
18
décembre, à
l'initiative
de
l'ONU,
la
Journée
Internationale
des
Migrants,
la
ville
de
Pantin
s'engage à
faire
progresser
l'égalité
des
droits,
la citoyenneté
et la démocratie.
Avec
la
création
de
cette
instance,
ce
sont
désormais
tous
les
habitants
de
Pantin
qui
seront
associés
à
la
vie
locale.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la création
du
Conseil
Pantinois
pour
la citoyenneté
des
étrangers.
M.
MONOT
- Je
tiens
à saluer
la
présence
d'un
certain
nombre
d'entre
eux
et leur
participation
assidue
et
indispensable
à la création
de
cette
instance.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
Mme
DELAPERRIERE
- Nous
sommes
ravis
de
la
création
de
ce
conseil
pour
la citoyenneté
des
étrangers.
Nous
attendons
avec
impatience
la réforme
constitutionnelle
qui
permettra
à terme
de
donner
le droit
de
vote
aux
élections
locales.
J'ai
bien
compris
que
nous
aurions
des
détails
sur
le
règlement
intérieur
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
Peut-on
d'ores
et déjà
savoir
qui
y siégera
?
Mme
PINAULT.-
Mes
remarques
sont
les
mêmes.
Nous
attendons
avec
impatience
le
droit
de
vote
des
étrangers
aux
élections
locales.
Dans
la
note,
il nous
est
demandé
d'approuver
la
création
du
conseil
en
considérant
les
propositions
formulées
par
le groupe
de
travail,
or
nous
n'en
avons
pas
connaissance.
Nous
aurions
aimé
en
connaître
la teneur.
72 Mme
BERLU
-
Je
souhaitais
intervenir
sur
ce
point
de
l'ordre
du
jour
pour
féliciter
M.
Monot
pour
sa
proposition
de
citoyenneté
des
étrangers,
qui
vient
utilement
compléter
les
diverses
instances
de
démocratie
participative
dont
notre
Ville
est
déjà
riche
depuis
de
nombreuses
années,
mais
aussi
remercier
les
associations
qui
sont
grandement
impliquées
dans
ce
travail,
parmi
lesquelles
l'Asec,
les
Femmes
Médiatrices,
PACARI,
SAHABA,
Miandra,
le
MRAP,
Récup'Toi-Même
ou
encore
Habitat-Cité,
et
pour
souhaiter
que
nous
voterons
unanimement
cette
note.
L'article
4
de
la
Constitution
du
24
juin
1793
accordait
la
citoyenneté
à
tout
étranger
domicilié
en
France
depuis
un
an.
Cela
n'a
pas
été
mis
en
œuvre.
Le
suffrage
universel
masculin
des
plus
de
21
ans
date
de
1848,
étendu
aux
femmes
en
1944.
Nous
sommes
un
certain
nombre
à
partager
ce
souhait
d'une
proposition
de
loi
sur
le droit
de
vote
des
étrangers
aux
élections
locales,
porté
par
les
partis
de
gauche
et
par
certains
élus
de
droite
depuis
de
nombreuses
années.
En
1981,
elle
était
l'une
des
110
propositions
du
candidat
Mitterrand,
et des
élus
s'y déclarent
régulièrement
favorables.
Malheureusement
ce
n'est
pas
une
réalité
pour
les
habitants,
pour
nos
concitoyens
qui
vivent,
travaillent
et
paient
leurs
impôts
sur
le
territoire
national
sans
pouvoir
se
prononcer
sur
le
choix
des
représentants
aux
élections
locales
et
donc
sans
pouvoir
exercer
pleinement
la citoyenneté
qui
leur
est
due
sur
fe territoire
où
ils vivent
et travaillent.
Dans
le
contexte,
des
collectivités
ambitieuses
sur
ces
sujets,
dont
nous
faisons
partie,
soucieuses
de
l'intérêt
général
local
qui
serait
mieux
obtenu
par
la
participation
de
tous
les
résidents
du
territoire
communal,
prennent
des
initiatives
pour
favoriser
l'accès
à
cette
participation
citoyenne.
Mons-en-Barœul,
près
de
Lille,
a
installé
dès
1985,
un
Conseil
municipal
associant
des
résidents
étrangers,
Paris
en
2001,
Grenoble,
Strasbourg,
etc.
Un
certain
nombre
de
pays
se
sont
aussi
prononcés
sur
ce
droit
de
vote
des
ressortissants
étrangers
aux
élections
locales
: la
Belgique,
le
Danemark,
le
Luxembourg,
les
Pays-Bas
ou
encore
la
Suède.
À
un
moment
de
notre
histoire
politique
nationale
où
un
parti
extrême
tente
et
malheureusement
réussi
dans
des
proportions
inquiétantes
à
attiser
les
peurs
et
monter
les
citoyens
les
uns
contre
les
autres,
après
une
mise
en
avant
à
visée
électoraliste,
ce
thème
discutable
de
l'identité
nationale,
cette
création
à
Pantin
est
une
très
bonne
nouvelle
et
un
symbole
fort
de
notre
engagement
pour
cette
thématique.
Elle
montre
que
nous
n'avons
pas
peur
de
notre
diversité,
que
nous
souhaitons
travailler
avec
tous
ceux
et
toutes
celles
qui
font
vivre
notre
ville
et que
nous
les
reconnaissons
comme
une
grande
richesse.
Je
me
félicite
de
la
création
de
ce
conseil.
M.
CHRETIEN
-
Monsieur
le
maire,
chers
collègues,
je
prends
la
parole
au
nom
du
groupe
des
élus
socialistes,
citoyens
et apparentés
pour
exprimer
notre
total
soutien
à
la création
du
conseil
pantinois
pour
la
citoyenneté
des
étrangers,
présenté
par
l'adjoint
à la Démocratie
locale,
M.
Monot.
Pour
nous,
républicains
et
démocrates,
plus
que
jamais,
surtout
en
période
de
crise
économique,
il
nous
semble
primordial
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
favoriser
la
participation
des
citoyens
étrangers
au
sein
de
notre
société.
Bien
sûr,
nous
appelons
de
nos
vœux
une
loi pour
le droit
de
vote
des
étrangers
aux
élections
locales. Je
rappelle
l'engagement
des
socialistes
locaux
sur
ce
sujet.
Nous
avions
organisé
il y
à
quelque
temps
une
pétition
à
laquelle
1 500
Pantinois
avaient
répondu
oui
au
droit
de
vote
des
étrangers
aux
élections
municipales.
Nous
avions
proposé
aux
partis
politiques
de
gauche
locaux
de
porter
cette
pétition
avec
nous,
socialistes,
car
ce
sujet
dépasse
les
clivages
politiques.
!|
préoccupe
tous
ceux
qui
croient
au
vivre-
ensemble,
interpelle
tous
ceux
qui
ne
croient
pas
à
cette
politique
du
bouc
émissaire
et
ne
croient
pas
que
diviser
et
opposer
les
citoyens
soient
la
solution
aux
problèmes
rencontrés
par
notre
pays.
Pour
notre
ville,
cette
délibération
est
la
meilleure
des
réponses
à
la
question
de
la
citoyenneté
avec
ce
souci
constant
de
faire
du
vivre-ensemble
un
des
piliers
de
notre
démocratie
locale.
Au
nom
des
valeurs
que
nous
portons,
nous
soutenons
avec
fierté
cette
délibération.
M.
BRIENT
- L'élu
radical
de
gauche
que
je
suis
et
mes
collègues
adhérons
à
cette
proposition
et
nous
félicitons
de
cette
superbe
note.
Les
radicaux
ont
porté
cette
idée
haut
et fort
l'an
dernier,
lors
d'un
colloque
qui
a
eu
un
retentissement
national
puisque
la
Seine-Saint-Denis
a
élaboré
un
film
que
je
vous
invite
à
visionner
sur
le
blog
des
radicaux.
Nous
sommes
favorables
à cette
note
que
nous
soutenons
avec
force
et
vigueur.
73 M.
AMZIANE
- Nous
sommes
favorables
à
la
création
de
ce
conseil.
Quels
seront
les
liens
possibles
entre
ce
conseil
de
la
citoyenneté
des
étrangers
et
le
Conseil
municipal
?
Les
propositions
du
conseil
de
citoyenneté
des
étrangers
pourront-elles
être
examinées
en
Conseil
municipal
?
Comment
s'articulera
la
relation
entre
la municipalité
et ce
conseil
?
I! faudrait
que
ce
conseil
interpelle
Mme
Guigou
pour
lui soumettre
une
proposition
de
loi au
niveau
national.
Je
vous
remercie.
M.
SEGAL-SAUREL
- Au
nom
de
Pantin
Ecologie,
je
tiens
à
m'associer
à cette
initiative
qui
verra
un
grand
nombre
d'étrangers
participer
à
la
vie
de
notre
ville.
Je
pense
que
cela
ne
peut
être
que
positif
pour
notre
ville. M.
MONOT
- Je
vous
remercie,
chers
collègues,
pour
ce
retour
positif
unanime.
C'est
important
pour
les
personnes
qui
sont
dans
le public
et qui
ont
activement
participé
à la création
de
cette
instance.
Je
vais
répondre
aux
deux
questions
qui
m'ont
été
posées.
Qui
siégera
dans
ce
conseil
?
Des
Pantinoises
et
des
Pantinoises
sans
aucune
contrainte
de
nationalité.
Toutes
les
personnes
qui
résident
dans
la
commune,
quelle
que
soit
leur
nationalité,
pourront
y
participer.
Nous
n'avons
pas
encore
arrêté
le
nombre
définitif
de
membres
mais
nous
reviendrons
vers
vous
en
début
d'année
prochaine
pour
vous
présenter
le
fonctionnement
et
un
certain
nombre
de
propositions
qui
ont
été
émises
par
le groupe
de
travail.
Vous
évoquez
le
lien
entre
ce
conseil
pantinois
pour
la
citoyenneté
des
étrangers
et
le
Conseil
municipal.
Une
proposition
émise
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail
me
semble
intéressante.
Un
rapport
annuel
des
actions
du
conseil
pour
la
citoyenneté
des
étrangers
pourrait
être
présenté
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
puisse
en
prendre
acte.
Il pourra
être
évoqué
ce
type
de
passerelles.
Un
lien
s'établira
entre
ce
conseil
et les
élus,
comme
il existe
dans
le cadre
des
conseils
de
quartier.
Je
vous
remercie
pour
vos
différentes
interventions
dont
je
me
félicite.
M.
HENRY
- Le
dossier
du
conseil
représente
environ
500
pages.
Ce
sujet
est
important
et
tout
le
monde
l'approuve.
Je
suis
toutefois
surpris
qu'un
groupe
de
travail
qui
s'est
réuni
à
cinq
reprises
sur
une
question
aussi
importante
n'ait
pas
produit
un
seul
compte-rendu
communicable
aux
membres
du
Conseil
municipal
pour
les
informer
de
l'évolution
du
projet.
Nous
allons
voter
ce
texte
mais
il
est
dommage
que,
sur
une
question
de
cette
importance,
sur
laquelle
des
personnes
ont
beaucoup
travaillé,
nous
n'ayons
pas
en
séance
le recueil
de
toutes
les
propositions
qui
ont
été
formulées.
C'est
dommage.
C'est
souvent
le cas
mais
sur
ce
sujet,
la
moindre
des
choses
aurait
été
de
nous
faire
part
des
propositions
pour
nous
permettre
de
réfléchir
à
cette
question.
Vous
l'avez
peut-être
examinée
dans
la
majorité,
tous
les
élus
du
Conseil
municipal
devraient
cependant
être
informés.
M.
MONOT
- Votre
question
est
bonne,
Monsieur
Henry.
Nous
aurions
pu
évoquer
cette
question,
je
peux
d'ailleurs
mettre
à
votre
disposition
les
comptes-rendus
du
groupe
de
travail.
Cette
question
aurait
pu
être
évoquée
en
commission,
mais
la
présence
de
votre
groupe
y
était
très
limitée.
Nous
aurions
pu
parler
du
contenu
de
la
note
et des
éléments
proposés
par
le groupe
de
préfiguration.
M.
HENRY.-
Rappel
au
règlement.
M.
le
Maire
- C'est
moi
qui
vous
donne
la parole,
ce
n'est
pas
vous
qui
la
prenez.
M.
HENRY
- J'aimerais
que
les
réponses
de
M.
Monot
soient
plus
dignes
de
sa
fonction.
C'est
la deuxième
fois
que
cela
se
produit
lors
de
deux
Conseils
municipaux
successifs.
Ce
ne
sont
pas
des
réponses
à faire.
Ce
n'est
pas
la
présence
en
commission
qui
fait
que
l'on
examine
des
comptes-rendus
de
travaux.
La
moindre
des
choses
était
que
les
conseillers
municipaux
disposent
des
comptes-rendus,
que
ceux-ci
soient
joints
au
document
et annexés
au
PV
du
Conseil
municipal.
Cela
n'a
rien
à
voir
sur
le
fond
avec
le
fait
d'assister
aux
commissions.
Arrêtez
d'essayer
de
biaiser
vos
réponses,
c'est
insupportable
et ce
n'est
pas
digne
de
vous
politiquement.
Vous
pouvez
en
rire, je
maintiendrai
mes
propos,
« merde
» !
M.
le
Maire
- Je
vous
appelle
à
plus
de
mesure,
Monsieur
Henry.
C'est
Un
rappel
au
règlement.
Par
ailleurs,
le
règlement
prévoit
que
les
commissions
municipales
servent
à
préparer
le
Conseil
municipal.
Cette
question
aurait
pu
être
évoquée
en
Conseil
municipal.
M.
Monot
vous
adresse
une
petite
pique,
cela
peut 74 arriver
! Vous
en
faites
également
de
temps
en
temps.
M.
HENRY - !! fait ses
premières
armes.
M.
le Maire
- Si vous
lui donnez
un
satisfecit…
M.
CARVALHINHO
-
Je
ne
vais
pas
être
sympa
comme
je
l'ai
été
sur
la
note
précédente.
Je
vais
commencer
par
un
historique.
En
1981,
je
n'étais
pas
né.
La
proposition
80
sur
110
du
programme
de
M.
Mitterrand
portait
sur
le droit
de
vote
des
étrangers.
Nous
sommes
en
2014,
où
est
le
droit
de
vote
des
étrangers
?
En
1988,
je
n'étais
pas
encore
né,
François
Mitterrand
disait
qu'il
fallait
le
faire,
mais
qu'il
prendrait
le temps
nécessaire.
En
décembre
2014,
ce
n'est
pas
encore
fait.
En
1997,
la
gauche
gagne
les
élections
législatives
et
M.
Jospin
le promet.
Ce
n'est
pas
fait.
En
2002,
vous
le
proposez
encore,
M.
Jospin
n'est
pas
au
second
tour
de
la présidentielle.
En
décembre
2014,
ce
n'est
pas
fait.
En
2007,
Ségolène
Royal
le propose.
Nous
sommes
en
décembre
2014,
ce
n'est toujours
pas
fait.
Je
ne
vais
pas
vous
étonner.
En
2012,
un
certain
François
Hollande,
aujourd'hui
Président
de
la République,
a
fait
beaucoup
de
promesses
et
n'a
pas
encore
tenu
celle-ci.
À
quelques
mois
des
élections,
il tient
un
discours
faisant
croire
qu'il va
le faire.
Pourquoi
ne
met-il
pas
cette
disposition
au
référendum
?
Les
Français
pourraient
ainsi
trancher.
Cela
permettrait
d'avoir
un
avis
et un
vrai
débat.
Cette
note
et ce
que
vous
allez
créer,
c'est
encore
une
fois
se
moquer
du
monde.
Je
m'adresse
au
public
:
une
fois
de
plus,
la gauche
veut
se
servir
de
vous.
La
gauche
veut
pointer
du
doigt
le fait que
vous
êtes
des
étrangers
et vous
demander
de
rester
là où
elle vous
met,
sans
pouvoir
vous
exprimer,
sachant
que
le sujet
du
droit de
vote
des
étrangers
sera
traité
dans
trente
ans.
C'est
cela
la gauche
!
J'ajoute
que
dans
la
période
dans
laquelle
on
vit,
on
a besoin
d'apaisement.
Ce
genre
de
proposition,
c'est
encore
de
l'essence
pour
le
Front
National
parce
que
cela
va
encore
monter
les
personnes
les
unes
contre
les
autres.
Le
Front
National
est
aux
portes
du
pouvoir,
Manuel
Valis
l'a dit.
En
faisant
croire
aux
personnes
qu'elles
auront
ce
qu'elles
veulent,
cela
les
dégoûte
davantage
et
fait
monter
les
extrêmes.
La
gauche
se
sert de
la population,
c'est
mauvais.
Je
ne
trouve
pas
bien
pour
notre
ville de
créer
un
conseil
de
citoyenneté
à des fins électorales. J'ai
une
autre
proposition
à faire.
Je
rencontre
beaucoup
de
jeunes
étrangers
dans
notre
ville,
qui
ont
passé
le
Bac,
un
BTS
et qui
participent
aux
activités
de
la ville
mais
n'ont
qu'une
carte
de
séjour
d'un
an.
ils sont
obligés
de
se
rendre
à
la
préfecture
tous
les
ans
pour
la
renouveler.
Ces
jeunes
sont
en
France
depuis
des
années
mais
ne
savent
pas
comment
faire
pour
devenir
français.
Je
demande
la
mise
en
place
d'aides
juridiques
pour
aider
ces
jeunes
étrangers
à
devenir
français,
ce
qui
leur
permettra
de
voter
et de
participer
à la vie de
notre commune.
M.
le Maire
- Cette
intervention
ne
me
surprend
pas.
Pourquoi
ce
droit de
vote
n'at-il
pas
été
voté
?
En
1981,
j'étais
né,
François
Mitterrand
l'a proposé,
la droite
a
refusé.
Il
s'agit
d’une
modification
constitutionnelle,
il faut
que
ce
soit
voté
par
les
trois
cinquièmes
de
l'Assembiée
nationale
et du
Sénat.
On
n'abandonne
pas
l'idée
et on
la propose
de
nouveau
en
1988,
mais
la
situation
ne
bouge
pas.
En
1997,
cela
recommence.
N'ayant
pas
le
pouvoir
en
2002
et
en
2007,
nous
n'étions
pas
en
situation
de
le faire.
Cela
étant,
une
personne
qui
a
été
Président
de
la
République
entre
2007
et
2012 a
dit
en
2006
: « Je
suis
favorable
au
droit
de
vote
des
étrangers
».
On
attend
depuis
trente
ans
qu'une
partie
de
la
droite
permette
aux
personnes
étrangères,
qui
vivent
sur
notre
sol
de
manière
régulière,
d'intégrer
la
citoyenneté
en
ayant
le
droit
vote
aux
élections
locales.
Ces
personnes
qui
paient
leurs
impôts
en
France,
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
si
elles
sont
propriétaires,
les
impôts
sur
le
revenu
et qui
participent
à la vie
locale,
doivent
pouvoir
participer
démocratiquement
au
débat
local.
Cela
fait
trente
ans
que
l'on
attendait
cela.
M.
Sarkozy
a
enfin
dit qu'il
était
favorable
au
droit
de
vote
des
étrangers
aux
élections
locales,
maïs
il a changé
d'avis.
M.
Hollande
a consulté
les
groupes
politiques
de
droite
au
Sénat
et à
l'Assemblée
nationale
pour
savoir
s'il y
aurait
une
majorité
des
trois
cinquièmes.
Imaginez
que
ie
Président
de
la
République
propose
une
révision
constitutionnelle
mais
qu'elle
ne
soit
pas
acceptée,
les
médias
français
en
feraient
des
gorges
chaudes
le
lendemain
matin.
!l
ne
l'a
pas
proposé
puisqu'il
sait
qu'il
n'y
a
pas
la
majorité
des
trois
cinquièmes
à
l'Assemblée
nationale
et au
Sénat.
75 Nous
avons
cru
à
un
moment
que
M.
Sarkozy
était
sincère
et qu'ayant
annoncé
qu'il
était
favorable
au
droit
de
vote
des
étrangers,
il en
aurait fait la proposition
quand
it était
Président
de
la République.
Il ne
l'a pas
fait
et ne
semble
pas
se
souvenir
de
ses
propos
depuis
que
nous
sommes
au
pouvoir.
J'entends
que
la mesure
est destinée
à
« tromper
les étrangers
» et qu'elle
a des
« visées
électorales
». Si
les
étrangers
n'ont
pas
le droit
de
vote,
je ne
vois
pas
comment
cela
pourrait
en
avoir.
J'entends
que
l'on
se
moquerait
d'eux
et
qu'on
les
manœuvreraïit.
Vous
rendez-vous
compte
de
ce
que
vous
dites
?
En
créant
ce
conseil
des
citoyens
pour
la
citoyenneté
des
étrangers
en
France,
que
faisons-nous
?
Une
œuvre
d'intégration.
Nous
leur
proposons
de
participer
à
la
vie
locale
et
nous
leur
tendons
la
main.
On
leur
dit :
« vous
n'avez
pas
le droit
de
vote
mais
venez
vous
exprimer,
on
veut
vous
associer.
Vous
êtes
des
citoyens
pour
nous
et
on
veut
vous
reconnaître
en
tant
que
tels.
Vous
n'êtes
pas
des
hommes
et des
femmes
sans
droit.
»
Je
ne
vous
comprends
pas
Monsieur
Carvalhinho.
Quand
on
a
25
ans
comme
vous,
on
soutient
en
règle
générale
des
idées
généreuses
comme
celle-là.
Vous
ne
me
surprenez
pas
mais
vous
me
décevez
beaucoup.
Etant
donné
les
positions
que
vous
adoptez
parfois,
vous
auriez
pu
être
en
rupture
avec
la ligne
politique
de
l'UMP
sur
une
idée
aussi
généreuse
que
celle-ci,
qui
tend
la
main
à une
partie
de
la
population
de
Pantin.
On
a
bien
compris
que
la
course
était
partie
entre
l'UMP
et le
FN
pour
savoir
qui
sera
le
plus
à droite.
Avec
M.
Sarkozy,
on
peut
avoir
peur
des
prochains
mois.
Je
préfère
clore
ie débat.
Je
vous
propose
de
voter.
Ce
vote
étant
important
pour
moi
et
pour
beaucoup
autour
de
cette
table,
je vous
propose
de
manière
solennelle
de
commencer
par
exprimer
les votes
favorabies.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2143-2
;
Considérant
la volonté
municipale
de
pallier
l'absence
de
droit
de
vote
des
résidents
extra-communautaires.
Considérant
la volonté
municipale
de
développement
de
la démocratie
participative
à Pantin
;
Considérant
la volonté
municipale
d'associer
à la gestion
de
la commune
tous
les
habitants
de
Pantin
;
Considérant
l'objectif
politique
de
créer
à
Pantin
un
conseil
pour
la citoyenneté
des
étrangers
;
Considérant,
les
propositions
formulées
par
le
groupe
de
travail
présidé
par
l'Adjoint
au
Maire
à
la
Démocratie
participative,
à la Qualité
de
l'espace
public,
aux
Travaux
et à
la
Politique
de
la ville
et composé
d'habitants
volontaires
et de
représentants
d'associations
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
DECIDE
de
la création
du
Conseil
pantinois
pour
la citoyenneté
des
étrangers
CONFIE
au
groupe
de
travail
constitué
le
soin
d'élaborer
le futur
règlement
intérieur
dudit
conseil
et
d'ainsi
en
définir
les
modalités
de
fonctionnement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES:
| 43
POUR :
4 M. KERN,
M. PERIES,
Mme
PLISSON,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
|
JETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme|
76 CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
[GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
_LEBEAU, Mme
DELAPERRIERE
2 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER
To
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent{ejs : M.
BIRBES,
Mme
BEN-NASR,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
78 Direction
du
Dével
n
N°2014.12.17.22
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CADRE
AVEC
LE
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
DANSE M.
CHRÉTIEN
- Le
Centre
National
de
la
Danse,
premier
établissement
public
entièrement
voué
à
l'art
de
la
danse,
est
une
institution
unique
en
France
dont
l'action
innovante
est
fondée
sur
une
circulation
permanente
entre
accès
à la
culture
chorégraphique,
création
et
diffusion
des
œuvres,
formation
des
artistes
chorégraphiques
et
des
enseignants
de
la
danse,
accompagnement
et
information
des
professionnels
de
la
danse. Le
CND
a
pour
mission
d'entreprendre
des
activités
consacrées
au
développement
de
la
culture
et
de
l'art
chorégraphiques. A
ce
titre,
il assure
la
formation
de
danseurs
professionnels
au
métier
de
professeur
de
danse,
participe
à
la
formation
professionnelle
continue
des
enseignants
et
des
artistes
chorégraphiques,
facilite
leur
insertion
dans
la
vie
professionnelle.
|! favorise
l'essor
de
la
création
et
de
la
diffusion
d'œuvres
chorégraphiques
;il
met
en
œuvre
une
programmation
permettant
la
production,
la
coproduction
ou
l'accueil
de
spectacles,
en
partenariat
avec
les
organismes
qui
contribuent
à
la
réalisation
de
ces
missions
;il
s'efforce
en
particulier
d'élargir
le
public
des
spectacles
de
danse.
1! contribue
à
l'information
et
à
la
formation
chorégraphique
du
public
et
des
professionnels.
il participe
au
développement
de
la
recherche
dans
le
domaine
de
la
danse.
Il contribue
à
la
conservation
du
patrimoine
chorégraphique
et
assure
la
conservation,
l'étude,
l'enrichissement,
la
présentation
au
public
et
la
mise
en
valeur
des
collections
publiques
ou
privées
dont
il a
la
garde.
Le
Centre
national
de
la
danse
s'engage
résolument
en
faveur
du
plus
grand
accès
de
tous
à
la
culture
chorégraphique.
Il met
pour
cela
en
œuvre
un
programme
d'Éducation
à
la
Culture
Chorégraphique
destiné
à faire
émerger
les
spectateurs
et
créateurs
de
demain,
à
contribuer
à
l'affirmation
de
la
citoyenneté.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
ta
ville
de
Pantin
valorise
en
particulier
une
programmation
spectacle
vivant
et
notamment
danse.
Deux
axes
de
travail
commun
sont
définis
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
cadre
avec
le
Centre
National
de
la
Danse
:
4/
L'éducation
à
la
culture
chorégraphique
-
Des
propositions
d'action
éducative
et
culturelle,
plus
particulièrement
dans
les
temps
scolaires
(portail
d'action
éducative)
et
périscolaires
;
- Un
travail
participatif
de
pratique
artistique
avec
des
amateurs
21 Le
soutien
à
la diffusion
chorégraphique
- Une
collaboration
pour
la diffusion
d'œuvres
chorégraphiques
sur
le territoire
pantinois
Cette
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
3
ans
(2015-2017)
:elle
en
détermine
les
grands
principes,
et
précise
les
actions
et
projets
que
les
Parties
souhaitent
développer,
tant
en
matière
d'Éducation
artistique
et
culturelle
que
de
programmation,
et
n'a
donc
aucune
incidences
financière
pour
la
ville.
Elle
sera
complétée
chaque
année
par
un
avenant
d'application.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
cette
convention
de
partenariat
cadre
avec
le
Centre
National
de
la
Danse
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
Avis
favorable
de
la
2"
commission
M.
le Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(!! est procédé
au
vote)
79 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
s'y
rapportant
;
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
National
de
la
Danse
et
la
Ville
de
Pantin
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
20
novembre
2014
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
valorise
en
particulier
une
programmation
mettant
en
valeur
ie spectacle
vivant
et
notamment
la danse
;
Considérant
que
la commune,
qui
propose
au
public
une
programmation
culturelle
de
qualité,
accessible
au
plus
grand
nombre,
a
sollicité
le
Centre
National
de
la
Danse
afin
de
définir
une
convention
de
partenariat
cadre
destinée
à offrir aux
pantinois
et plus
spécifiquement
au
public
de
la saison
culturelle
des
projets
liés
à
la danse
et se
déroulant
dans
l'un
ou
l'autre
des
lieux
tant
en
programmation
qu'en
action
culturelle ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
partenariat
cadre
entre
la Ville
de
Pantin
et le Centre
National
de
la
Danse
AUTORISE
M.
le
Maire
à la signer
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 09.
Etaien
nts :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
ien
n
Mme
FAOUEL,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
81 Directi
'Éducat
is
catifs
et des Spo
N°2014.12.17.23
-
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
M.
ZANTMAN
- Dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2015,
une
dotation
d'un
montant
de
147
070
€
est
prévue
pour
permettre
le
financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
Écoles
Maternelles
et Élémentaires.
Les
projets
s'inscrivent
dans
le projet
d'école
validé
par
le
conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées
: 24
projets
ont
été
déposés
à
ce
jour.
Le
dossier
détaille
également
le
budget
du
projet,
équilibré
en
dépenses
et recettes.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
Ville,
chaque
projet
a
été
préalablement
validé
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
de
ces
projets
seront
par
la suite
analysés
par
la Ville.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
le versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2015
d'un
montant
de
17
070
€
(dix
sept
mille
soixante
dix
euros)
pour
les écoles
maternelles
et élémentaires ;:
D'AUTORISER
M.
le Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
Avis
favorable
de
la
*"*
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
Mme
DELAPERRIERE
-
La
répartition
entre
les
écoles
est-elle
relativement
équilibrée
?
Arrivent-elles
toutes
à
se
mobiliser
ou
est-ce
plus
concentré
dans
certains
quartiers?
Combien
d'enfants
sont
bénéficiaires
?
M.
ZANTMAN
-
Ces
projets
étant
initiés
par
les
écoles,
ils
relèvent
de
la
libre
organisation
de
chacune
d'elles.
Les
écoles
peuvent
décider
de
présenter
ou
non
des
projets,
c'est
leur
choix.
Ces
choix
sont
étudiés
par
les
services
de
l'Éducation
nationale,
puis
par
les
services
municipaux
avant
que
la subvention
leur
soit
allouée.
Tous
les
secteurs
de
la ville
peuvent
proposer
des
projets.
Mme
PINAULT
- J'ai
posé
une
question
hier
en
commission,
je
ne
sais
pas
si
l'on
peut
me
répondre.
Nous
évoquons
là
les
activités
et les
projets
dans
les
écoles.
Au
conseil
de
l'école
maternelle
Brassens
auquel
j'ai
assisté,
les
enseignants
ont
signalé
leur
impossibilité
d'accéder
à
la
bibliothèque
Elsa
Triolet.
Je
ne
sais
pas
si Mme
Kern,
qui
y était,
a eu
le temps
de
se
renseigner
depuis.
Mme
KERN
- La
question
ne
s'est
pas
posée
dans
ces
termes.
||
était
demandé
si
toutes
les
écoles
ne
pouvaient
pas
accéder
à
la
bibliothèque
pour
la
visiter.
Tous
les
créneaux
horaires
sont
pratiquement
occupés
par
les
classes
et
par
d'autres
activités
au
sein
de
la bibliothèque.
Nous
allons
trouver
une
solution
pour
que
les
classes
qui
n'y sont jamais
allées
puissent
s'y rendre,
d'autant
qu'il
y a trois
bibliothèques.
M.
le
Maire
- !! faut
que
la
répartition
soit
équilibrée.
Pour
répondre
à
Mme
Delaperrière,
les
24
demandes
ont
eu
une
réponse
positive.
Les
montants
sont
fonction
du
nombre
d'enfants
et du
projet
d'action
éducative.
Certains
coûtent
plus
cher
que
d'autres.
M.
CHRETIEN.-
Je
me
suis
renseigné
mais
je
n'ai
pas
eu
le
temps
de
vous
transmettre
l'information.
Aucune
interdiction
n'est
faite
aux
instituteurs
pour
venir
visiter
librement
les
bibliothèques.
|! est
seulement
demandé
de
prévenir
la bibliothèque
pour
vérifier
qu'elle
est
disponible
et
que
les
groupes
n'y
sont
pas
trop
nombreux. M.
ZANTMAN
- Je
rappelle
que
les
bibliothèques
disposent
de
fonds
de
livres
qu'elles
peuvent
prêter
aux
écoles.
L'école
Brassens
peut
demander
« une
malle
de
bibliothèque
»
dans
laquelle
un
certain
nombre
de
livres
est
mis
à disposition
de
l'école
et des
enfants.
82 {!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'inciter
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Considérant
l'inscription
de
ces
projets
d'école
validés
par
les
conseils
d'écoles
en
début
d'année
scolaire,
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action,
le budget
envisagé
ainsi
que
les
classes
concernées ;
Considérant
la validation
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2015
d'un
montant
de
17
070
€
(DIX
SEPT
MILLE
SOIXANTE
DIX
EUROS)
pour
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
AUTORISE
M.
le Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
83 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
ie
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent{els
:
Mme
FAOUEL,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU ÉcoLeg
7-24
-
VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2015
À
LA
CAISSE
DES
COLES M. ZANTMAN
- La
Caisse
des
écoles
est
un
établissement
public,
qui
dispose
d'un
budget
propre,
et
dont
les
recettes
sont
principalement
constituées
par
une
subvention
de
la
ville.
Cette
subvention
sera
attribuée
au
moment
du
vote
du
budget
primitif
de
la ville
2015,
qui
devrait
être
adopté
en
Conseil
municipal
au
mois
d'avril
prochain.
Au
cours
des
quatre
premiers
mois
de
l'année
2015,
la
Caisse
des
écoles,
devra
assumer
la
rémunération
des
personnels
en
charge
de
la
pause
méridienne,
poursuivre
ses
missions
en
matière
de
réussite
éducative
et d'accueil
en
centre
de
vacances.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
relatives
à
ces
dispositifs
s'élève
à
906
000
€,
pour
les
quatre
premiers
mois
de
l'année
2015.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
prévue
pour
abonder
le
budget
de
la Caisse
des
écoles,
d'un
montant
correspondant
à ces
dépenses
soit 906
000€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
première
avance
sur
subvention
à
la
Caisse
des
Écoles
d'un
montant
de
906
000€
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
versement.
Avis
favorable
de
la
2"
commission
{ll est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
recettes
de
la Caisse
des
écoles
sont
principalement
constituées
par
une
subvention
de
la Ville, Considérant
que
la Ville
devrait
adopter
son
budget
primitif pour
l'année
2015
en
avril
prochain,
Considérant
l'activité
importante
de
la Caisse
des
écoles
lors
des
quatre
premiers
mois
de
l'année
2015,
qui
doit
assumer
la rémunération
des
personnels
en
charge
de
la pause
méridienne,
poursuivre
ses
missions
en
matière
de
réussite
éducative,
et d'accueil
en
centre
de
vacances
Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
relatives
à ces
activités
s'élève
à 906
000€,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
première
avance
sur
subvention
à
la
Caisse
des
Écoles
d'un
montant
de
906
000€
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement.
85 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
repr
és
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème Adjointe au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient
absent(e)s
:
Mme
SLIMANE,
Mme
SALMON,
Mme
FAOUEL,
M. WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU N°2014.12.17.25
-
MISE
EN
PLACE
DE
NOUVELLES
CONVENTIONS
ENTRE
LES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
M.
BADJI
- Pantin
aime
le
sport,
chacun
peut
avoir
accès
aux
différentes
activités
sportives
suivant
son
niveau
de
pratique.
la
ville
se
caractérise
par
son
nombre
de
pratiquants
et
par
la
diversité
de
ses
équipements,
de
ses
clubs
et du
nombre
de
disciplines
pratiquées.
L'accès
aux
activités
physiques
et sportives
dans
notre
société
devient
un
enjeu
considérable.
Source
d'épanouissement
individuel
et
vecteur
de
valeurs
collectives,
le
sport
a vocation,
depuis
l'origine,
à
rassembler
: il peut
et
doit
être
une
école
de
la
vie
en
groupe,
favorisant
l'épanouissement
des
idéaux
de
respect,
de
tolérance,
de
générosité
et
de
dépassement
de
soi.
C'est
aussi
un
facteur
important
de
la
santé
publique. C'est
ainsi,
que
nous
considérons
les
activités
physiques
et
sportives,
à
l'école,
au
collège,
au
lycée,
mais
également
dans
un
cadre
périscolaire,
à
l'École
Municipale
d'initiation
sportive
(EMIS),
pendant
les
activités
liées
à l'aménagement
du
temps
de
l'enfant
et également
en
soutenant
l'activité
associative,
sans
oublier
les
critères
de
parité
homme-femme,
les
seniors
et
aussi
la
volonté
de
développer
l'accès
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
C'est
pourquoi,
en
particulier,
sur
le
plan
associatif,
constatant
la
fin
de
la
validité
des
conventions
existantes,
et
l'évolution
de
l'environnement
sportif
pantinois
et
des
règles
juridiques
en
vigueur,
il s'avère
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
conventions
cadres
et
les
conventions
spécifiques
entre
les
associations
sportives
locales
et
la Ville
de
Pantin,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
maximum
de
trois
années. Cette
actualisation
a
pour
objectif
de
redéfinir
les
liens
contractuels
entre
les
associations
sportives
locales
et
la Ville,
particulièrement
sur
les
projets
visant
à
développer
des
actions
d'intérêt
général.
Elle
définira
plus
précisément
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives,
l'accompagnement
logistique
en
moyens
humains
et
matériels
ainsi
que
l'attribution
d'aides
financières
sous
la forme
de
subventions.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
conventions-cadre
et
les
conventions
spécifiques
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
dans
la limite
maximum
de
trois
années ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
de
Pantin
à signer
les
conventions.
Avis
favorable
de
la #®
commission
sur la note
amendée
M.
le
Maire
- Je
vous
propose
de
retenir
l'amendement
proposé
par
la
commission
qui
propose
de
valoriser
le sport
comme
outil
de
citoyenneté
en
faveur
de
l'éducation,
de
l'intégration
et de
la
cohésion
sociale
« en
incitant
les
pratiques
sportives
intergénérationnelles,
celles
favorisant
la
mixité
homme/femme,
enfin
en
développant
des
dispositifs
d'accès
aux
personnes
en
situation
de
handicap
».
Y at-il
des
questions
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relation
avec
les
administrations, Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
la loi du
12
avril
2000,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2010
relative
à
la
mise
en
place
de
conventions
entre
les
associations
sportives
et la Ville,
87 Considérant
l'intérêt
général
que
représente
sur
les
plans
éducatifs,
de
la
santé
et
des
loisirs
pour
le
plus
grand
nombre
de
pantinois
la pratique
des
activités
physiques
et sportives,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
les
conventions
existantes,
Considérant
l'intérêt
d'encadrer
contractuellement,
notamment,
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives,
l'accompagnement
logistique
en
moyens
humains
et
matériels
ainsi
que
l'attribution
d'aides
financières
sous
la forme
de
subventions,
Considérant
que
les
conventions,
telles
que
présentées
en
annexe,
seront
applicables
à
l'ensemble
des
associations
sportives
à partir
du
1er janvier
2015.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
conventions-cadre
et
les
conventions
spécifiques
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
dans
la limite
maximum
de
trois
années,
AUTORISE
M.
le Maire
de
Pantin
à signer
les
conventions. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étai
nt(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
89 Direction
de
la Prévention
et
de
la
Tranaulllité
Publique
N°2014.12.17.26
- APPROBATION
DU
PRINCIPE
D'UNE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
PARKINGS
EN
OUVRAGE
Mme
KERN
-
En
application
des
dispositions
de
l'article
L1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
(...)
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.1413-1.
Elles
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire
».
Le
contrat
de
gestion
et d'exploitation
du
stationnement
payant
sur
et
hors
voirie
conclu
en
juillet
2009
arrive
à expiration
le 31
juillet
2015.
1! convient
dès
lors
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
contrat
actuel
Actuellement,
la
gestion
et
l'exploitation
du
stationnement
payant
sur
et
hors
voirie
sont
assurés
au
travers
d'un
contrat
conclu
avec
l'entreprise
SEREP/Q-Park
lequel
fixe au
prestataire
les
missions
suivantes
:
- Remplacement
de
10
horodateurs
par
an ;
- Entretien
et
maintenance
des
horodateurs
existants
;
-
Gestion
et
exploitation
de
l'extension
du
stationnement
payant,
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
des
horodateurs
y afférents
;
- La
gestion
et l'exploitation
du
stationnement
sur
le
Parking
de
la ZAC
de
l'Église,
incluant
:
- La
surveillance
du
parc
par
un
personnel
du
titulaire
pendant
les
heurs
d'ouverture
;
- L'entretien
et
la
maintenance
de
tous
les
équipements
hors
gros
œuvre
(matériel
de
péage,
système
de
vidéo-surveillance,
matériel
de
sécurité
incendie,
ascenseur...)
;
- La
gestion
et l'exploitation
du
stationnement
au
niveau
-1
du
parking
du
Centre
Administratif,
notamment
la
mise
en
place
d'un
système
de
contrôle
d'accès
empêchant
les
agents
municipaux
de
stationner
dans
la
partie
publique
du
parking.
La
rémunération
du
prestataire
se
fait
par
application
de
prix
globaux
et
forfaitaires
distingués
en
tranches,
pour
un
lot unique
:
- Fourniture
et
pose
des
horodateurs
et
signalisation
;
- Fourniture
et pose
du
matériel
de
contrôle
d'accès
des
parkings
;
- Pour
l'entretien,
exploitation
et collecte
des
horodateurs
sur
voirie
et des
parkings
publics.
- Gestion
directe
en
régie
;
- Gestion
déléguée
par
le biais
d'un
marché
ou
d'une
délégation
de
service
public ;
- Gestion
mixte,
alliant
gestion
directe
en
régie
et
gestion
déléguée
par
marché
ou
par
délégation
de
service
public. Une
distinction
doit
être
opérée
entre
deux
modalités
de
stationnement,
en
ouvrage
ou
sur
voirie,
dont
les
régimes
juridiques
diffèrent.
Alors
que
le
stationnement
en
ouvrage
constitue
un
service
public
industriel
et
commercial,
le stationnement
sur
voirie
constitue
lui
un
service
public
administratif
relevant
directement
des
pouvoirs
de
police
du
Maire.
Cette
distinction
de
régime
incite
à
s'interroger
sur
la
distinction
qu'il
convient
d'opérer
sur
les
modes
de
gestion.
La
gestion
directe
en
régie
paraît
ainsi
parfaitement
adaptée
au
stationnement
sur
voirie.
À
ce
jour,
une
partie
de
l'activité
est
par
ailleurs
déjà
assurée
directement
par
la Ville
: vente
des
forfaits
d'abonnements
de
stationnement
payant,
collectes
des
horodateurs,
contrôle
du
respect
des
conditions
de
stationnement
et
verbalisation.
Toutefois,
la
maintenance
et
l'entretien
des
horodateurs
pour
leur
part
relèvent
du
prestataire,
En
effet,
les
compétences
techniques
exigées
sur
ces
questions
sont
extrêmement
précises.
Sur
ce
point,
un
marché
public
semble
le mode
de
gestion
le plus
approprié.
S'agissant
en
revanche
des
parkings
en
ouvrage,
une
gestion
déléguée
peut
être
envisagée.
La
gestion
déléguée
par
marché
public
implique
que
le
paiement
de
l'intégralité
du
service
porte
sur
la
collectivité,
quels
que
soient
les
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Par
aïlleurs,
dans
le
cadre
d'un
marché
public
de
gestion
d'un
service,
les
investissements
ne
peuvent
porter
que
pour
une
faible
part
sur
le
prestataire.
90 La
gestion
par
délégation
de
service
public
pour
sa
part
implique
une
rémunération
substantielle
du
cocontractant
sur
les
résultats
de
l'exploitation
du
service,
le
risque
d'exploitation
pesant
alors
sur
l'exploitant
et
non
sur
la
collectivité.
Elle
encourage
ainsi
ce
dernier
à
rendre
le
service
efficient,
sous
le
contrôle
attentif
de
la
Ville,
et
permet
par
ailleurs
de
disposer
de
compétences
spécifiques
(publicité)
et
de
moyens
{innovations
technologiques,
compétence
techniques
notamment
sur
le
matériel
de
péage)
que
la
collectivité
ne
possède
pas.
Par
ailleurs,
si
la
collectivité
est
contrainte
par
un
formalisme
plus
lourd
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
elle
bénéficie
également
de
marges
de
manœuvre
plus
importantes
puisqu'elle
négocie
les
termes
du
contrat
avec
les
délégataires
potentiels.
Ainsi,
la
délégation
de
service
public
pour
le
stationnement
en
ouvrage
permettra
à
la
fois
de
rendre
plus
efficace
la
politique
de
stationnement
sur
le
territoire,
mais
également
de
conserver
le
contrôle
sur
la
politique
générale
applicable
dans
ces
parkings.
L.
fr
isti
u
contrat
proposé
:
Le
périmètr
ntrat
:
Le
contrat
portera
sur
les
deux
parkings
en
ouvrage
existants
sur
le territoire
:
- Parking
de
la ZAC
de
l'Église
: 144
places
(dont
28
amodiées à
la résidence
étudiante
jusqu'en
2022)
- Parking
du
Centre
Administratif
: 34
places
(une
servitude
de
passage
pour
les
agents
municipaux
utilisant
le parking
privé
situé
au
niveau
-2).
Relèveront
du
délégataire
les
investissements
suivants
:
ee
aux
normes
pour
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
;
- Mise
aux
normes
de
la
vidéo-surveillance
dans
le
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
et
déport
d'images
au
Centre
de
Supervision
Urbaine
;
- Remise
en
état
du
matériel
de
péage
du
parking
du
Centre
Administratif
(ou
mise
en
place
d'un
nouveau
matériel
de
péage)
;
- Mise
en
place
d'un
système
de
contrôle
d'accès
empêchant
les
agents
municipaux
de
stationner
dans
la
partie
publique
du
parking
:
- Mise
en
place
d'une
signalétique
adaptée
:
- Tout
investissement
permettant
d'augmenter
l'attractivité
des
parkings.
nditions
de
la
ion déléguée
du
stationnement
en
ouvrage
:
Le
délégataire
:
- Devra
nécessairement
prévoir
la
présence
d'un
agent
sur
le
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
aux
heures
d'ouverture,
cet
agent
étant
susceptible
d'intervenir,
sur
appel,
en
cas
de
difficultés
au
parking
du
Centre
Administratif)
;
- Devra
maintenir
la gratuité
durant
les
deux
premières
heures
sur
le parking
du
centre
administratif
;
- Offrira
des
possibilités
d'abonnements
sur
le parking
de
la ZAC
de
l'Eglise
;
- Mettra
en
place
le stationnement
gratuit
les jours
de
pollution
atmosphérique
;
- Garantira
de
maintenir
en
bon
état
de
fonctionnement
et de
réparer
les
équipements
techniques,
mobiliers
et
matériels
permettant
la
marche
de
l'exploitation
ainsi
que
le
nettoyage
des
locaux
;
- Percevra
l'ensemble
des
produits
de
l'exploitation
auprès
des
usagers
;
- Versera
la redevance
d'usage
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
locaux.
La
collectivité
pour
sa
part
:
- Mettra
à disposition
les
équipements
;
- Suivra
et contrôlera
le délégataire
:
- Compensera
les
contraintes
particulières
de
fonctionnement
pour
les jours
de
pollution
atmosphérique.
Durée
du
contrat
de
délégation
envisagé
:
Le
contrat
est fixé
pour
la durée
de
l'exploitation
des
parkings
à 4 ans.
li est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
principe
d'une
exploitation
du
stationnement
en
ouvrage
sous
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
;
91 D'AUTORISER
M.
le Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation.
M.
le
Maire
- Avis
favorable
de
la
2
commission,
du
CTP
et de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
Y'a
t-il des
remarques
?
Des
questions
?
Mme
DELAPERRIERE
-
À
l'occasion
de
cette
note
sur
la
question
de
la
mobilité
sur
Pantin,
j'aurais
souhaité
savoir
si
une
réflexion
avait
été
initiée
sur
l'installation
d'un
pôle
d'auto-partage
en
fonction
de
la
disponibilité
des
parkings,
et
de
manière
générale
sur
la
fluidification
du
trafic
et
l'utilisation
de
services
comme
Velib', Autolib”".
M.
le Maire
- Ce
n'est
pas
l'objet
de
la note,
Madame
Delaperrière.
M.
HENRY
- Pour
reprendre
ce
que
disait
ma
collègue,
ce
n'est
certes
pas
l'objet
de
la
note
mais
on
reste
figé
sur
la
gestion
de
la
délégation
de
service
public
concernant
deux
parkings.
Cela
ne
traite
pas
du
stationnement
ni
de
la
difficulté
de
circulation
dans
la
ville.
On
se
heurte
toujours
à
une
difficulté
pour
appréhender
les
sujets
de
manière
vaste
et
posée.
Une
question
a
été
posée
en
commission
sur
la fixation
par
la Ville
des
tarifs
de
ces
parkings
couverts
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public.
| faudrait
y
répondre
avant
de
mettre
en
ligne
le cahier
des
charges
pour
que
le Conseil
municipal
en
soit informé.
Je
pense
que
l'option
de
la
gestion
en
régie
publique
des
parkings
souterrains
aurait
pu
être
posée
de
manière
plus
conséquente.
Cela
n'a
pas
été
le
cas.
Il
est
prévu
d'ouvrir
dans
quelques
années
un
autre
parking
public
dans
le
centre
ville.
Cela
aurait
pu
permettre
de
constituer
un
pool
d'accueil
géré
de
manière
publique,
comme
cela
se
pratique
dans
d'autres
villes,
et
une
mutualisation
du
personnel
pour
tous
ces
équipements. Mme
KERN
- Nous
n'avons
pas
l'expertise
pour
assurer
la gestion
de
parkings
souterrains.
Afin
d'assurer
ta
qualité
et
la
continuité
du
service,
nous
sommes
amenés
à faire
appel
à
ce
type
de
gestion
et
donc
à
une
délégation
de
service
public.
M.
HENRY.-
Qu'en
est-il
de
la fixation
des
tarifs
et de
la rémunération
de
l'exploitant
?
Mme
KERN.-
La
question
a
été
posée
en
commission.
La
réponse
vous
a été
transmise.
Les
tarifs
pourront
être
adaptés.
I! n'y a pas
eu
de
communication
?
M.
MERTENS
- Je
vous
ai envoyé
par
mail
{a
réponse
que
j'ai reçue
tardivement.
M.
le Maire
- Y
a-t-il d'autres
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
modifiée
par
la
loi
du
20
décembre
2007
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L1411-1
et suivants
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
9 décembre
2014
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
25
novembre
2014
:
Vu
le rapport
présentant
les
conditions
de
gestion
du
stationnement
sur
la Ville.
Considérant
que
le
marché
de
gestion
et
d'exploitation
du
stationnement
payant,
sur
voirie
et
en
ouvrage,
arrive
à échéance
le 31
juillet 2015
:
Considérant
que
constituent
des
stationnements
en
ouvrage
les
parking
de
la
ZAC
de
l'Église
et
le
parking
du
Centre
Administratif
:
92 Considérant
que
la
gestion
du
stationnement
public
en
ouvrage
relève
du
régime
juridique
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
Considérant
que
la
gestion
et
l'exploitation
du
stationnement
en
ouvrage
nécessitent
une
technicité
particulière
tant
du
point
de
vue
de
l'entretien
de
l'ouvrage
et
de
la
signalétique
y afférent,
que
de
celui
des
innovations
technologiques
et des
services
informatiques
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
spécificité
du
secteur
du
stationnement
payant
en
ouvrage,
il
apparaît
préférable
d'en
confier
la
gestion
à
un
tiers
spécialisé
dans
ce
domaine,
sous
le
contrôle
de
la
Ville
;
Considérant
que
la Délégation
de
Service
Public
permet
à la fois
de
faire
appel
à un
tiers
spécialisé
dans
le
cadre
d'une
négociation
poussée
et de
contrôler
la
gestion
du
service
délégué
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APPROUVE
le
principe
d'une
exploitation
des
parkings
en
ouvrage
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
à compter
du
1er
août
2015
;
AUTORISE
M.
le Maire
à lancer
une
consultation
sur
la base
du
rapport
visé
;
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES:
43
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-|
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme|
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
‘a M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
94 DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2014.12.17.27
- RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SIPPEREC
- ANNÉE
2013
M.
SEGAL-SAUREL
- Conformément
à
l'article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Les
faits
marquants
de
l'activité
du
SIPPEREC
au
cours
de
l'année
2013
peuvent
être
résumés
comme
suit :
A - Service
de
distribution
Le
SIPPEREC
a
constaté
une
dégradation
de
la
qualité
de
distribution
sur
le
périmètre
des
Villes
Adhérentes.
En
effet,
le
temps
de
coupure
moyen
double
et
passe
à
60,6
minutes
en
2013
soit
27minutes
de
plus
qu'en
2012
(pour
la Seine
Saint-Denis,
38,6
minutes
de
temps
moyen
de
coupure
en
2013
contre
31
minutes
en
2012).
L'importance
des
coupures
pour
travaux
ne
cesse
néanmoins
d'augmenter.
Cette
situation
est
liée
au
fait
qu'ERDF
ne
réalise
plus
les
travaux
sous
tension
et
ne
procède
plus
à
la
mise
en
plage
de
groupe
électrogène.
Il suspend
donc
l'alimentation
des
usagers
pour
les
travaux
sur
le
réseau
BT.
De
plus,
la
dégradation
régulière
de
la
qualité
perçue
par
les
usagers
est
la
conséquence
du
manque
de
renouvellement
des
ouvrages
(souvent
totalement
amortis
et
non
renouvelés)
et
des
moyens
d'exploitation
du
réseau.
B - Service
public de fourniture
14
402
familles
ont
bénéficié
du
service
minimum
avec
une
puissance
limitée
à
1 kVA..
Le
FSL
a permis
d'aider
23
343
familles,
dont
7 975
familles
en
Seine
Saint-Denis
(+ 9,4
%).
EDF
fait
état
de
96
608
foyers
bénéficiant
du
tarif
de
première
nécessité
(TPN)
contre
68
460
l'année
précédente
(+
41
%).
À
Pantin,
c'est
3
384
familles
qui
bénéficient
de
ce
tarif.
Hausse
du
nombre
des
coupures
de
service
pour
cause
de
facture
impayée
ou
autres
(12
852
en
2013,
8 486
en
2012).
Depuis
le
1er
janvier
2011,
la TLE
s'intitule
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE).
Elle
n'est
plus
calculée
sur
les
montants
facturées
mais
sur
les
quantités
consommées.
Le
SIPPEREC
contrôle
et
perçoit
cette
taxe
(911
007
€
en
2013,
soit
une
augmentation
de
13,35
%
par
rapport
à 2012).
Pour
2013,
6
dossiers
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(d'un
montant
global
de
55
468.15
€)
ont
été
transmis
pour
analyse
technique
au
SIPPÉREC.
Ce
dernier
a
émis
des
avis
réservés
sur
les
6
dossiers
estimant
le
montant
à
la
charge
de
la
commune
pour
les
6
dossiers
à
0
€.
Un
seul
dossier
d'un
montant
de
13
685,88
€ a été
annulé
par
ERDF.
La
Ville
devra
donc
prendre
en
charge
41
782.27
€
correspondant
au
5 dossiers
maintenus
par
ERDF.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
acte
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'électricité
et les
réseaux
de
communication
pour
l'année
2013.
M.
le
Maire
- Avis
favorable
de
la 3°
commission
Y
at-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
- Un
document
produit
par
le
SIPPEREC,
intitulé
« les
chiffres
clés
de
votre
commune
»
se
trouve
en
page
395
du
dossier
municipal.
Le
premier
item
indique
: « Votre
collectivité
est
adhérente
aux
compétences
suivantes:
électricité,
réseau
urbain
».
Il
est
fait
mention
du
développement
des
énergies
renouvelable
en
précisant
que
la collectivité
n'est
pas
adhérente.
Que
propose
le
SIPPEREC
dans
le cadre
du
développement
des
énergies
renouvelables
?
Pourquoi
la
collectivité
n'est-elle
pas
adhérente
à
cette
compétence
?
M.
GARDEY - il
faudra
étudier
les
raisons
pour
lesquelles
la collectivité
n'est
pas
adhérente.
Un
certain
nombre
de
travaux
sont
effectués
sur
les
économies
d'énergie
renouvelable,
qu'il
s'agisse
des
remplacements
de
fenêtres,
de
la mise
en
place
de
panneaux
solaires,
etc.
Nous
essayons
de
mobiliser
des 95 subventions,
notamment
avec
l'ADEME
pour
les
nouvelles
constructions.
Quant
au
SIPPEREC.,
je
n'ai
pas
de
réponse
spécifique
à
vous
apporter
mais
je vais
étudier
ce
point
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables.
M.
le
Maire
- Nous
allons
regarder
si cela
peut
nous
apporter
quelque
chose.
Jusqu'à
présent,
nous
n'avons
pas
donné
suite
à
ce
qui
nous
a
été
proposé
car
ce
n'était
pas
intéressant,
mais
nous
pouvons
revoir
cette
compétence.
Je
n'y
suis
pas
opposé.
Le
SIPPEREC
avait
fait
des
propositions
de
solaire
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
communaux.
M.
GARDEY
- Nous
avions
étudié
la
question
mais
les
délais
de
retour
sur
investissement
sont
très
longs
(17
à
18
ans).
Cela
peut
être
une
bonne
idée
s'il
y a
de
grandes
surfaces.
Ii faut
l'étudier
plus
finement
sur
certains
bâtiments
communaux.
M.
le
Maire
- Je
n'y
suis
pas
hostile.
M.
LEBEAU
- Nous
avons
travaillé
avec
d'autres
partenaires
puisqu'il
y
a
eu
une
ou
deux
installations
en
panneaux
photovoltaïques.
Nous
avions
par
le
passé
une
convention
avec
le
SIPPEREC
sur
les
certificats
d'économie
d'énergie,
me
semble-t-il.
Cela
a été
étudié,
la Ville
évoluera
peut-être
favorablement
dans
cette
dynamique. M.
le
Maire
- Je
suis
favorable à
l'idée
de
revoir
cet
aspect
des
compétences
du
SIPPERES
si l'on
y trouve
des
aspects
positifs.
M.
HENRY
-
Les
communications
électroniques
et
le
réseau
câblé
sur
la
ville
sont
gérés
par
l'opérateur
Numéricable.
J'ai
déjà
posé
la question
il y a quelques
années
: où
en
est
la
progression
du
réseau
câblé
et
notamment
l'installation
de
la fibre
pour
la communication
haut
débit
sur
la ville
?
Numéricable
a
une
belle
boutique
dans
le
centre
commercial
de
Hoche
pour
vendre.
Je
ne
vois
pas
beaucoup
de
travaux
dans
les
rues
pour
installer la fibre.
M.
le Maire
- Le
câble
et la fibre
optique
sont
deux
sujets
différents.
Pour
le
câble,
c'était
le
SIPPEREC
avec
NOOS
il y
a
une
vingtaine
d'années.
Je
pense
que
M.
Carvalhinho
n'était
pas
né
! Toute
la
Ville
de
Pantin
devait
être
cäblée
mais
cela
n'a
pas
été
le
cas
sauf
les
Quatre
Chemins
et
Pantin
Centre.
Les
travaux
ont
été
arrêtés,
et
NOOS
a
été
racheté
par
Numéricable.
Ce
dernier
commercialise
toujours
le raccordement
au
cäble.
Les
travaux
sont
en
cours
sur
la fibre
optique.
M.
MARTINEZ
- En
matière
de
fibre
optique,
il y a une
multiplicité
d'opérateurs.
Nous
travaillons
depuis
près
d'un
an
sur
un
schéma
directeur
de
la
fibre
optique
dans
la
ville.
Nous
négocions
notamment
avec
Orange
qui
a
proposé
un
schéma
directeur
de
la
fibre
optique
sur
lequel
nous
avions
des
observations.
Pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
validé
ce
schéma
directeur.
Durant
toute
cette
négociation,
aucun
autre
opérateur
n'a
fait une
autre
proposition
pour
un
schéma
directeur
différent
de
celui
d'Orange.
M.
HENRY
- Il
n'y
a
pas
eu
de
négociation
mais
le
document
peut
peut-être
nous
être
communiqué
pour
savoir
comment
cela
peut
se
passer
dans
la ville avant
qu'il
y ait des
trous
partout
avec
les
travaux.
M.
le Maire
- Avant
cela,
il faudrait
conclure,
nous
n'en
sommes
pas
là.
M.
HENRY
- Ce
ne
sont
pas
des
documents
secrets.
M.
le Maire
- Effectivement.
Je
vous
rappelle
qu'Orange
est
l'opérateur
historique.
Nous
vous
donnerons
l'information
si vous
le souhaiïtez.
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
la
circulaire
n°
2014-39
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Pairs
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
transmettant
le rapport
d'activité
2013
du
syndicat,
96 Vu
le rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2013
transmis
le 20
octobre
2014,
Vu
le compte
administratif
arrêté
par
le Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2013,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2013.
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 09.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Consellière
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e}s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU
98 N°2014.12.17.28
- SUBSTITUTION
AU
SEIN
DU
SIGEIF
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
"LES
PORTES
DE
L'ESSONNE"
À
LA
COMMUNE
DE
MORANGIS
M.
AMSTERDAMER
- Au
début
de
l'année
2013,
le
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
portes
de
l'Essonne
» a été,
par
arrêté
préfectoral,
étendu
à
la commune
de
Morangis.
Tout
comme
Pantin,
la
commune
de
Morangis
était
membre
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
au
titre,
en
ce
qui
la
concerne,
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
de
l'électricité
et du
gaz.
Ces
deux
compétences
figurant
cependant
dans
le
bloc
de
compétences
dites
« facultatives
»
prévues
par
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»,
il y a lieu
de
faire
application
du
dispositif
légal
prévu
en
pareil
cas.
L'article
L
5216-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
effet
que,
s'agissant
des
compétences
facultatives,
la Communauté
d'Agglomération
se
substitue
de
plein
droit
à la commune
au
sein
du
syndicat,
dès
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral
portant
extension
du
son
périmètre.
En
l'occurrence,
la
Communauté
d'Agglomération
«Les
Portes
de
l'Essonne»
est
ainsi
devenu
automatiquement
membre
du
SIGEIF
en
lieu
et place
de
la commune
de
Morangis.
Cette
substitution
ne
modifie
ni
les
attributions,
ni
le
périmètre
sur
lequel
le
SIGEIF
exerce
ses
compétences.
En
revanche,
par
application
de
ce
principe
légal
de
substitution,
le
SIGEIF
devient
syndicat
mixte
fermé
même
si
ses
règles
de
fonctionnement
demeurent
celles
applicables
aux
syndicats
des
communes. D'autre
part,
ses
statuts
doivent
en
conséquence
faire
l'objet d'une
légère
modification
rédactionnelle
dans
la
mesure
où
l'arrivée
d'une
Communauté
d'Agglomération
entraîne
la
réécriture
de
l'article
3,
lequel
prévoyait
que
"en
cas
d'adhésion
d'une
entité
publique
autre
qu'une
commune,
les
statuts
du
Syndicat
seront
modifiés
aux
fins
de
sa
transformation
en
syndicat
mixte
".
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
de
la substitution
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Les
portes
de
l'Essonne
» à
la
commune
de
Morangis
et de
la modification
de
l'article
3 des
statuts
du
Sigeif.
M.
le
Maire
- Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
at-il
des
questions
?
Je
vous
en
remercie
d'en
prendre
acte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5216-7
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
l'Essonne
n°
2012-PREF.DRCL/749
du
20
décembre
2012
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»,
notamment
à
la
commune
de
Morangis, Vu
la délibération
n°
14-46
du
comité
du
SIGEIF
en
date
du
3
novembre
2014,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
«
Les
Portes
de
l'Essonne
»,
Considérant
que
ces
statuts
intègrent,
au
titre
des
compétences
facultatives,
la
distribution
de
l'énergie
électrique
et du
gaz,
Considérant
que
l'exercice
de
ces
compétences
avait
déjà
fait
l'objet
d'un
transfert
au
SIGEIF
par
la
commune
de
Morangis,
Considérant
qu'en
application
du
dispositif
légal,
la
Communauté
d'Agglomération
est
automatiquement
substituée
à fa commune
au
sein
du
SIGEIF
qui
devient
ainsi
un
syndicat
mixte
fermé,
99 Considérant
que
cette
modification
dans
la composition
du
SIGEIF
donne
lieu
à
une
délibération
du
Comité
syndical
et des
communes
membres
pour
qu'il
en
soit
pris
acte,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
AMSTERDAMER
PREND
ACTE
de
la
substitution
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Les
Portes
de
l'Essonne
»
à
la
commune
de
Morangis
pour
l'exercice
des
compétences
relatives
à
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
PREND
ACTE
que
l'article
3 des
statuts
du
SIGEIF
est
mis
en
conformité
et est
rédigé
de
la façon
suivante
:
«
De
nouveaux
membres
peuvent
être
admis
dans
le
périmètre
du
Syndicat
qui
est
étendu
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
l'hypothèse
du
transfert
au
Syndicat
par
un
Membre
d'une
compétence
statutaire,
la
délibération
de
l'organe
délibérant
du
Mernbre
concerné
portant
transfert
de
compétence
est
notifiée
au
président
du
Syndicat.
Celui-ci
informe
le maire
ou
le président
de
chacun
des
Membres.
Le
transfert
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
qui
suit
la
date
à
laquelle
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
du
Membre
portant
transfert
de
compétences
est devenue
exécutoire
».
100 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
101 Direction
des
Espaces
Publics
N°2014.12.17.29
-
REDEVANCE
DES
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
LES
TOURNAGES
DE
FILMS
ET
REPORTAGES
PHOTOGRAPHIQUES
POUR
2015
N°2014.12.17.30
- TARIFS
DES
DROITS
DE
VOIRIE
- ANNÉE
2015
M.
MONOT
-
Note
29
- Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2013,
le
Conseil
municipal
a
actualisé
la
redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
les
reportages
photographiques,
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Ville
par
les
services
municipaux
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage,
la redevance
forfaitaire
pour
les
prises
de
photos
sur
le domaine
public.
ll
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2015
d'environ
5 % : LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
ASSOCIATIONS
Qccupation
des
locaux
:
- domaine
public
de
la Ville
(Hôtel
514,5
€jour
231
€/jour
de
Ville,
centre
administratif,
piscine,
école...)
- domaine
privé
de
la Ville
(bâtiment
304,5
€/jour
136,5
€/jour
d'habitation,
locaux
commerciaux...)
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
espaces
verts,
441
€fjour
199,5
€jour
Occupation
du
cimetière
Stationnement
des
véhicules
techniques
:
- véhicules
de
- 5 T,
prises
de
vues,
57,5
€jour
26,5
€/jour
loges,
cantine
- véhicules
de
+ 5T
94,5
é/jour
43,5
Éljour
La
prise
de
photos
sur
le domaine
public
et des
établissements
publics
est fixé
à 81
€ par jour.
Le
paiement
du
stationnement
réglementé
s'effectuera
suivant
les
tarifs
en
vigueur.
il sera
demandé,
à chaque
tournage,
de
laisser
le domaine
(public
ou
privé)
en
bon
état.
Si
ce
n'était
pas
le
cas
:
- coût
horaire
d'un
agent
: 47,5
€ de
l'heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 271
€ par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 66,5
€/m°
non
divisible.
Les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
Toute
autorisation
de
tournage
fera
l'objet
d’un
accord
écrit
avec
prescriptions
si
nécessaire,
signée
par
M.
le Maire. Les
associations
pantinoises
sont
exonérées
de
cette
redevance.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
ces
tarifs
pour
l'année
2015.
Note
30
- Il est
proposé
:
- d'augmenter
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2015
d'environ
2,5
% :
- de
modifier
les
zones
de
terrasses
/ étalages,
102 °
DROIT
ANNUEL
en
N
DESIGNATION
U
Euros
1) TRAVAUX
DIVERS
1
| Bateau
d'entrée
charretière
m?
9,3
2
| Raccordement
à
l'égout
non
compris
la réfection
de
tranchée
u
36
2}
SAÏLLIES
3
|Marquise
ou
auvent
mi
9,3
3}
DROITS
DIVERS
6
|Terrasses
étalages
par an
zone
1
m?
4
7
|Terrasses
étalages
par an
zone
2
m?
34
8
|Terrasses
étalages
par an
zone
3
mi
26
9
|Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m?
9g
10 | Terrasses
fermées
par
an
zone
2
m2
69
11
| Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m?
50
12 | Paravent
limitant
les
terrasses
zone
1
ml
14
13
|Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
mi
13
14 | Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
m!
6,2
15 | Occupation
du
sol
par jour
les
30
premiers
jours
m?
1,1
16 | Occupation
du
sol
par
mois
à
partir
du
31ème
jour
m?
8,2
17 | Echafaudage
le 1er
mois
ml
9,3
18 | Echafaudage
par
mois
à partir
du
2ème
mois
mi
16
19 | Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
3,1
20 |
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
46
21 | Passage
aérien
ml
36
22 | Passage
souterrain
ml
36
23 | Câble
armé
sous
voie
publique
ml
6,2
24 | Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,
u
par
mois
58
25 | Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
12,3
26 | Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5 jours
u
12,3
27
|Tirants
d'ancrage
ml
4,9
28 | Bassins
de
rétention
m
4,9
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2015.
DE
MODIFIER
les
zones
de
terrasses
/ étalages.
M.
le
Maire
- Dans
la
note
29,
les
tarifs
figurant
dans
l'exposé
des
motifs
et
dans
la
note
de
décision
sont
différents.
Il faudrait
apporter
des
précisions.
||
me
semble
que
nous
avions
décidé
de
simplifier
cela
en
bureau
municipal.
Les
chiffres
valables
sont
ceux
de
la
note
de
présentation.
Il y a également
quelques
différences
dans
la
note
30.
Pour
la
note
29,
il faut
prendre
en
compte
les
tarifs
de
l'exposé
des
motifs.
Concernant
la
note
30,
il
faut
se
baser
sur
la
note
de
décision
des
tarifs.
Je
suis
désolé
pour
cette
rectification,
mais
des
corrections
ont
été
apportées
dans
une
des
notes
et
pas
dans
l'autre.
Avis
favorable
de
la 3*®
commission
103 Mme
PINAULT.-
J'avais
remarqué
ces
différences.
Dans
l'exposé
des
motifs
de
la
note
29,
est-ce
les
tarifs
2015
puis
les
tarifs
2014
? Si ce
n'est
pas
le cas,
n'ayant
pas
les
tarifs
2014,
nous
ne
pouvons
pas
mesurer
l'évolution
des
tarifs
ni pour
la note
29
ni pour
la
note
30.
M.
le
Maire
- Les
tarifs
ont
été
augmentés
pour
la
dernière
fois
le
28
novembre
2013.
Je
suis
désolé
pour
cette
difficulté.
Nous
sommes
obligés
de
délibérer
pour
le
1* janvier.
On
ne
peut
pas
reporter
la
note
comme
je
le fais
en
règle
générale
quand
une
note
est
mal
présentée.
Je
suis
désolé
pour
la
présentation,
je
suis
d'accord
avec
vous
pour
dire
qu'il
est
préférable
d'avoir
connaissance
de
la
colonne
d'à
côté.
Je
vous
propose
de
voter
les deux
notes.
{est
procédé
au
vote
sur la note
29)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2005
instaurant
une
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et reportages
photographiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2005
exonérant
ladite
redevance
aux
associations
pantinoises
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2008
instaurant
un
taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
;
Considérant
la proposition
de
M.
le Maire
d'augmenter
d'environ
5 %
la redevance
des
droits
de
voiries
pour
les
tournages
de
films
en
2015
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2015
comme
suit :
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
|
ASSOCIATIONS
Oceupation
des
loçaux
:
- domaine
public
de
la Ville
(Hôtel
de
514,5
€jour
231
€/jour
Ville, centre
administratif,
piscine,
|
école...) - domaine
privé
de
la Ville (bâtiment
304,5
E/jour
136,5
€/jour
d'habitation,
locaux
commerciaux...)
|
Occupation
du
domaine
public,
Occupation
des
espaces
verts,
441
€jour
199,5
€/jour
Occupation
du
cimetière
Stationnement
des
véhicules
techniques : - véhicules
de
- 5 T,
prises
de
vues,
57,5
jour
26,5
€/jour
loges,
cantine
- véhicules
de
+
5T
94,5
€/jour
Î
43,5
€fjour
FIXE
le coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la Ville
par
les
services
municipaux,
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage
comme
suit :
- coût
horaire
d'un
agent
: 47,5
€ de
l'heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 271
€ par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 66,5
&m°
non
divisible.
FIXE
une
redevance
forfaitaire
journalière
de
81
€
en
ce
qui
concerne
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public
et les
établissements
publics.
104 RAPPELLE
que
les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
par
ailleurs
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
RAPPELLE
que
la taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
s'applique.
RAPPELLE
que
tout
tournage
de
films
ou
prise
de
photos
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
du
maire,
assorti
de
prescriptions
si nécessaire.
(I! est procédé
au
vote
sur la note
30)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2015
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
d'augmenter
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2015
d'environ
2,5
%
et
de
modifier
les
zones
de
terrasses/étalages
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
les
droits
de
voirie
au
1° janvier
2015
comme
suit :
N°
DESIGNATION
u
| PROTANMUEL
4) TRAVAUX
DIVERS
1 | Bateau
d'entrée
charretière
m?
9,3
2 | Raccordement
à
l'égout
non
compris
la
réfection
de
tranchée
u
36
2) SAÏLLIES
3 | Marquise
où
auvent
m’
9,3
3) DROITS
DIVERS
Terrasses
étalages
par
an
zone
1
m2
44
Terrasses
étalages
par
an
zone
2
m2
34
Terrasses
étalages
par
an
zone
3
m?
26
Terrasses
fermées
par
an
zone
1
m?
99
Terrasses
fermées
par
an
zone
2
mi
69
Terrasses
fermées
par
an
zone
3
m?
50
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
1
ml
144
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
ml
13
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
mi
6,2
Occupation
du
sol
par
jour
tes
30
premiers
jours
m?
1,1
Occupation
du
sol
par
mois
à
partir
du
31ème
jour
mi
8,2
Echafaudage
le
1er
mois
mil
9,3
Echafaudage
par
mois
à
partir
du
2ème
mois
ml
16
Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
mi
3,1
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
46
Passage
aérien
ml
36
Passage
souterrain
ml
36
Câble
armé
sous
voie
publique
ml
6,2
CCE BNSBooionmronrovwmio
405 24 | Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,
u
par
mois
58
25 | Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5 jours
u
12,3
26 | Occupation
d'une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5 jours
u
12,3
27
|Tirants
d'ancrage
mi
4,9
28 | Bassins
de
rétention
mi
4,9
MODIFIE
les zones
de
terrasses
/ étalages.
106 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient
absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
107 Direction
de
la Voirie
et des
Déplacements
N°2014.12.17.31
-
CONVENTION
D'AMÉNAGEMENT,
D'ENTRETIEN
ET
D'EXPLOITATION
DE
LA
BERGE
RIVE
DROITE
DU
CANAL
DE
L'OURCQ
M.MONOT
- Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
piste
cyclable
le
long
du
Canal
de
l'Ourcq,
la
Ville
de
Paris
et
le Conseil
Général
de
Seine-Saint-Denis
ont
signé
une
convention
d'entretien,
d'aménagement
et de
gestion,
le
3
avril
1979.
La
présente
convention
est
un
complément
à
celle-ci
et concerne
plus
précisément
l'aménagement
entre
la
rue
du
Cheval
Blanc
et l'entreprise
Elis
(point
kilométrique
3,520
et
le
point
kilométrique
3,720).
Les
travaux
d'aménagement
sont
les
suivants
: réalisation
de
la
piste
cyclable,
création
d'espace
paysager,
plantations
d'arbres
d'alignements,
implantation
de
l'éclairage
public.
Elle
définit
également
la
gestion,
qui
est
identique
à
la
répartition
déjà
existante
pour
le
reste
de
la
piste
cyclable.
La
Ville
de
Pantin
prend
en
charge
l'exploitation
et
l'entretien
de
la bande
piétonne,
des
plantations
et de
l'éclairage
public.
Cette
convention
ne
génère
pas
de
redevance
pour
la Ville
de
Pantin
et
pas
de
participation
financière
aux
travaux. ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
d'aménagement
paysager,
d'entretien
et d'exploitation
de
la
berge
rive
droite
(Nord)
du
canal
de
l'Ourcq
à
grand
gabarit
entre
la Ville
de
Pantin,
la
Ville
de
Paris
et
le Conseil
Général
de
la Seine-Saint-Denis, D'AUTORISER
M.
le
Maire,
à signer
la présente
convention.
Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
Mme
DELAPERRIERE
- J'ai
une
question
mais
elle
ne
porte
pas
directement
sur
la
convention.
Vous
allez
encore
dire
que
je
pose
des
questions.
M.
le Maire
- …
En
tant
que
maire,
je suis
garant
de
l'ordre
du
jour
et du
bon
déroulement
de
nos
débats,
Si
on
ne
respecte
pas
l'ordre
du
jour,
on
peut
examiner
n'importe
quel
sujet
et
on
peut
y
être
encore
demain
matin,
mais
vous
avez
la parole.
Mme
DELAPERRIERE
-
En
général,
les
sujets
que
j'aborde
ne
sont
pas
complètement
hors
sujet.
Je
voulais
aborder
la question
de
l'aménagement
des
pistes
cyclables.
Je
fais
référence
aux
travaux
qui
ont
eu
lieu
Quai
de
l'Aisne
pour
égaliser
le
sol
afin
de
permettre
aux
vélos
de
mieux
circuler.
Il
n'y
a
pas
eu
de
signalétique.
Les
habitants
me
signalent
souvent
qu'il
y à peu
d'informations
sur
certains
travaux.
M.
le
Maire
- Cela
concerne
le
Conseil
général.
En
ce
moment,
il effectue
les travaux
depuis
le Théâtre
au
fil
de
l'eau
jusqu’à
Chanel.
Il
prolonge
la
piste
cyclable
avec
de
nouveaux
mobiliers
et
des
lumières.
En
l'occurrence,
il y
a
des
panneaux.
En
revanche,
il
n'y
en
avait
pas
quand
il a
procédé
à
l'égalisation
des
pavés
qui
n'étaient
pas
confortables
pour
les
vélos.
Je
transmettrai
votre
remarque
au
Conseil
général.
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
du
3
avril
1979
passée
entre
la
Ville
de
Paris
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'aménagement
de
la piste
cyclable,
108 Considérant
le
projet
de
convention
tripartite
d'aménagement
paysager,
d'entretien
et
d'exploitation
de
la
berge
rive
droite
(Nord)
du
Canal
de
l'Ourcq
à grand
gabarit,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'aménagement
paysager,
d'entretien
et
d'exploitation
de
la
berge
rive
droite
(Nord)
du
canal
de
l'Ourcq
à
grand
gabarit
entre
la Ville
de
Pantin,
la Ville
de
Paris
et le Conseil
Général
de
la Seine-Saint-Denis, AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la présente
convention.
109 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 09.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent{e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
110 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2014.12.17.32
-
CONVENTION-CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ÉNERGIE,
MVE,
ET
LA VILLE
DE
PANTIN
M.
CLEREMBEAU
-
Dans
un
contexte
de
précarisation
accrue,
un
projet,
piloté
par
la
mission
environnement
et développement
durable,
est
organisé
pour
accompagner
les
ménages
qui
le désirent
vers
des
solutions
concrètes
pour
ménager
leur
pouvoir
d'achat
tout
en
concourant
aux
objectif
du
développement
durable.
ce
projet
qui
prendra
corps
le samedi
24
janvier
2015
(Pour
une
première
édition)
à
la
maison
de
quartier
des
4
chemins
s'adressera
prioritairement
aux
habitants
des
4
chemins
mais
sera
ouverte
à
l'ensemble
des
pantinois.
la journée
sera
organisée
autour
de 3
volets :
—
Accompagnement
à
l'auto-réparation
(objets
électriques,
informatiques,
vêtements...)
assuré
par
une
équipe
de
bénévoles
techniques
qualifiés
avec
le
double
objectif
de
faire
réaliser
des
économies
et
de
combattre
l'obsolescence
programmée.
Ensemble
d'ateliers
assurés
par
l'équipe
du
Repair
Café
de
Pantin
(association
ARBre)
.
- Accompagnement
vers
l'acquisition
d'un
vélo
et-ou
l'autonomisation
dans
son
entretien
et
sa
réparation,
avec
une
triple
plus-value
économique
(réduction
du
poste
de
dépense
lié
à
la
mobilité),
environnementale
{favoriser
le
report
modal
et
la mobilité
douce)
et sanitaire
(mobilité
active‘).
Atelier
assuré
par
l'équipe
de
la
Cyclofficine
de
Pantin.
—
Information
et
sensibilisation
sur
les
moyens
de
réduire
sa
facture
énergétique
:
sensibilisation
aux
écogestes,
aide
à
la
lecture
des
factures
des
fournisseurs
d'énergie,
information
sur
les
tarifs
sociaux
et
les
aides
mobilisables
pour
financer
des
travaux.
Ateliers
co-organisés
avec
MVE,
l'Agence
locale
de
l'énergie
de
l'Est
Parisien.
Afin
de
garantir
le succès
du
troisième
volet
de
cette
action,
sont
requis
l'accompagnement
méthodologique,
la
production
de
certains
outils
ad
hoc
ainsi
qu'une
animation
par
MVE.
Or,
MVE
n'assure
cet
accompagnement
stratégique
et
technique
en
direction
des
collectivités
locales
que
dans
le
cadre
de
conventions. A
cette
fin,
une
convention
de
partenariat
(en
annexe),
portant
sur
une
période
2015-2017,
a
été
établie,
complétée
d'une
annexe
décrivant
le
volet
du
projet
assuré
par
MVE,
présenté
ci-dessus,
et
portant
sur
un
engagement
financier
en
2015
de
2025
€.
Cette
convention
offre
la possibilité
de
réitérer
ce
type
d'action
par
voie
d'avenants.
Elle
n'engage
cependant
la Ville
de
Pantin
sur
aucun
engagement
financement
ultérieur.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la Convention
entre
MVE,
l'Agence
locale
de
l'énergie
de
l'Est
Parisien,
et la Ville de
Pantin
D'AUTORISER
M.
te Maire
à signer
ces
conventions
et tout
document
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la
3°®
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Considérant
l'enjeu
de
la précarité
énergétique,
notamment
pour
nombre
de
foyers
des
quartiers
populaires
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CLEREMBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
1
111 APPROUVE
la Convention
entre
MVE,
l'Agence
locale
de
l'énergie
de
l'Est Parisien,
et la Ville de
Pantin
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
s'y rapportant.
112 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEOJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseilère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
113 N°2014.12.17.33
- CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
EN
E
DES
DÉPENSES
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
ÉQUIPEMENTS
TRANSFÈRES Mme
ROSENCZWEIG
- Par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2011,
rendue
exécutoire
le 21
décembre
2011
, la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
procédé
à
la
déciaration
d'intérêt
communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5216-5-1ll
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
compétences
suivantes
:
- Développement
économique
- Aménagement
de
l'espace
communautaire
- Développement
économique
- Equillibre
social
de
l'Habitat
- Politique
de
la ville dans
la communauté
- Construction,
aménagement
entretien
et gestion
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
- Action
sociale
d’ d'intérêt
communautaire
Les
services
responsables
de
la
mise
en
œuvre
des
compétences
ci-dessus
mentionnées
,
ont
été
transférés
de
la
commune
de
Pantin
à
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Cependant
afin
de
préserver
la
bonne
organisation
des
services,
certaines
prestations,
telles
que
le
nettoyage
des
locaux,
qui
participent
indirectement
à
la
mise
en
œuvre
des
compétences
ci-dessus
résultent
de
marchés
conclus
par
la commune
de
Pantin.
Ainsi
la
commune
de
Pantin
a
conclu
un
marché
pour
le
nettoiement
des
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
deux
fois
12
mois,
avec
la
société
Guilbert
Propreté
Depuis
le
transfert
de
compétence,
ce
marché
s'applique
donc
aux
équipements
communaux
ainsi
qu'aux
équipements
communautaires,
qui
ne
sont
pas
isolés
dans
des
lots
distincts.
Par
conséquent,
ces
marchés
mixtes
ne
peuvent
pas
être
transférés
à
la
communauté
d'agglomération,
et
leur
paiement
ne
peut
pas
être
pris
en
compte
par
cette
dernière,
restant
donc
à la charge
des
communes
membres
concernées.
Cette
convention
a
donc
pour
objet
de
permettre
la
poursuite
du
mandatement
des
dépenses
de
nettoyage
des
équipements
communautaires
incluses
dans
ce
marché
mixte
et
leur
remboursement
par
la
communauté
d'agglomération
à
la
commune
de
Pantin,
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR/MCT/B/07/00001/C,
permettant
de
prendre
en
compte
notamment
les
délais
inhérents
à
la
mise
au
point
des
processus
administratifs
et comptables.
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a,
pour
sa
part,
le
projet
de
lancer
un
appel
d'offres
unique
regroupant
la
totalité
des
besoins
en
matière
de
nettoyage
des
locaux
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
conformément
à
l'article
5
du
code
des
marchés
publics.
La
Communauté
d'agglomération
envisage
de
prendre
en
charge
ces
prestations
à compter
du
1er
juin
2015.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
remboursement
ci -annexée.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
des
dépenses
pour
les
prestations
de
nettoyage
de
équipements
transférés.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la
1%°
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
5216-5-11]
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
et
notamment
les
articles
10,
16,
33,
57
à
59
et 77
;
114 Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2011,
rendue
exécutoire
le
21
décembre
2011,
par
laquelle
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
procédé
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire;
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
et d'assurer
la bonne
organisation
des
équipements
transférés
;
Considérant
le
périmètre
des
prestations
du
marché
conclu
par
la
commune
de
Pantin,
attribué
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.0.)
le 04
novembre
2014
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
deux
fois
avec
la
société
Guilbert
Propreté,
intégrant
des
bâtiments
communaux
et
des
équipements
communautaires
sans
les
isoler
;
Considérant
que
ces
marchés
mixtes
ne
peuvent
pas
être
transférés
à
la
communauté
d'agglomération
et
leur
paiement
être
pris
en
compte
par
celle-ci,
restant
donc
à
la
charge
des
communes
membres
concernées ; Considérant
le
projet
de
la
Communauté
d'agglomération
de
lancer
un
appel
d'offres
unique
regroupant
la
totalité
des
besoins
en
matière
de
nettoyage
des
locaux
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
conformément
à
l'article
5
du
code
des
marchés
publics,
pour
Un
commencement
de
marché
prévu
à
compter
du
1er
juin
2015 ;Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
remboursement
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
équipements
transférés
assurées
par
la commune
de
Pantin
pour
la
période
allant
du
er
janvier
2015
au
31
mai
2015 ;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention.
115 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de séance
: Mme
Nathalie
BERLU
116 N°2014.12.17.34
+
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
BIBLIOTHÈQUE
AUX
COURTILLIÈRES MME
ROSENCZWEIG
-
Dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
des
Courtillières,
la
Ville
de
Pantin
a
prévu
de
réaliser
un
équipement
culturel
central
à
destination
de
l'ensemble
des
habitants
du
quartier
qui
puisse
avoir
un
rayonnement
étendu
aux
quartiers
limitrophes.
Initialement,
le
projet
d'équipement
comprenait
une
ludothèque
et
un
centre
culturel
de
proximité
(Convention
Ville
de
Pantin
/
ANRU
-
avenant
n°2
juillet 2011).
La
ville
et
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
se
sont
rapprochées
afin
d'envisager
une
optimisation
de
l'offre
culturelle
à destination
des
habitants,
chacune
dans
ses
compétences
respectives.
La
Communauté
d'agglomération
intervenant
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs,
a
réalisé
une
étude
de
programmation
pour
la réalisation
d'une
bibliothèque.
1 s'agit
de
réaliser
un
équipement
public
connu
et fréquenté
des
habitants
du
quartier,
avec
une
capacité
de
rayonnement
sur
les
quartiers
limitrophes
(Bobigny),
en
proposant
:
- une
salle
des
collections
suffisamment
grande
permettant
de
disposer
des
tables
et
présentoirs
afin
de
mettre
en
avant
des
corpus
et des
sélections
thématiques
réalisés
par
les
bibliothécaires
;
- un
espace
d'exposition/
rencontre
affirmant
une
politique
active
en
matière
d'information,
de
convergences
des
pratiques
culturelles,
de
lieu
de
dialogue
et d'échanges,
de
diffusion
de
spectacles
vivant,
de
rencontres
avec
des
auteurs,
d'ateliers
d'écriture,
de
théâtre.
- un
espace
presse/
périodiques
pour
une
consultation
sur
place.
La
Ville
réalisera
en
complément
de
l'espace
culturel
: une
ludothèque,
une
salle
de
diffusion,
un
espace
bar
et ses
locaux
annexes.
Ce
nouvel
équipement
culturel
qui
verra
le jour
au
cœur
du
quartier
des
Courtillières
permettra
de
créer
un
lieu
idéal
pour
la convivialité
et offrant
à la fois
un
espace
d'accueil
et de
détente
autour
du
jeu.
Cette
structure
visera,
en
particulier,
à
offrir
un
espace
de
loisir
aux
habitants
du
quartier
en
mobilisant
le
vecteur
du
jeu
pour
favoriser
la densification
du
lien
social
et intergénérationnel.
La
pratique
du
jeu,
nécessitant
l'apprentissage
de
règles,
participe
à celui
de
la vie
en
commun
et
du
respect
de
l'autre,
dans
la compétition
ou
la
collaboration.
La
perspective
dans
laquelle
s'inscrit
la
structure
"Ludothèque"
est
donc
avant
tout
celle
du
succès
des
politiques
publiques
de
cohésion
sociale.
Le
travail
de
programmation
a révélé
la
pertinence
de
la construction
d'un
ouvrage
unique.
La
Communauté
d'agglomération
et
la
Ville
se
sont
accordées
sur
le
fait
que
l'équipement
public
relevant
simultanément
de
la compétence
des
deux
maîtres
d'ouvrage
publics
soit
réalisé
par
le
biais
d'une
opération
unique
et que
la maîtrise
d'ouvrage
unique
en
soit confiée
à
la Ville.
Ce
souhait
s'inscrit
dans
une
démarche
de
cohérence
globale,
où
les
partis-pris
fonctionnels,
architecturaux
et d'aménagement
reflètent
une
réflexion
d'ensemble
d'où
découle
une
unicité
du
projet.
Les
ouvrages
de
compétence
«
Ville
», à
savoir
la salle
de
diffusion,
l'espace
bar,
la ludothèque
et les
locaux
annexes
seront
mis
en
œuvre
communément
avec
l'ouvrage
de
compétence
communautaire,
à
savoir
la
bibliothèque. Ce
dispositif,
en
simplifiant
les
procédures,
permettra
d'optimiser
la
gestion
financière,
les
investissements
publics
et
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
travaux
dans
des
délais
maitrisés.
Par
ailleurs,
une
meilleure
coordination
des
travaux
permettra
de
limiter
la gêne
des
riverains
et des
usagers.
117 La
Communauté
d'agglomération
et
la
Ville
se
sont
également
accordées
sur
le
fait
que
la
bibliothèque,
partie
d'équipement
public
relevant
de
la
compétence
communautaire,
fait
partie
des
projets
dits
« coups
partis
»,
conformément
aux
engagements
pris
par
les
communes
membres,
qui
nécessitent
un
partage
du
coût
net
en
investissement,
à parité
50/50,
entre
la Ville
et la Communauté
d'Agglomération.
Ce
coût
net
intègre
les
recettes,
et
notamment
les
subventions.
Cet
accord
a
fait
l'objet
de
délibérations
concordantes
et
de
la
signature
de
la
« convention
de
cofinancement
des
opérations
initiées
par
la
commune
de
Pantin
et
reprises
par
la
Communauté
d'agglomération
»
du
24
septembre
2013,
aux
termes
de
laquelle
le
partage
du
coût
net
prend
la forme
d'un
fonds
de
concours
des
communes
à
la
Communauté
d'Agglomération,
conformément
à l'article
L5216-5-V1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
phase
pré-opérationnelle
a
été
conduite
par
la
Communauté
d'agglomération
(détermination
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et
pré-programme
validé
et
amendé
par
le
comité
de
pilotage
du
5
novembre
2014).
Le
programme
lorsqu'il
sera
achevé,
sera
soumis
à
l'approbation
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération.
La
présente
convention
de
comaitrise
d'ouvrage
fera
l'objet
d'un
avenant
afin
d'intégrer
les
éléments
détaillés
de
programmation
de
l'opération.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la convention
de
comaîtrise
d'ouvrage
avec
la communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
concernant
la construction
de
la bibliothèque
des
Courtillières
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
Avis
favorable
de la
1*° commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5211-5
et L.1321-1
et suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la loi n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique
et ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'oeuvre
privée,
et notamment
son
article
2
ft;
Vu
la
délibération
n°
2009-06-23-53
du
23
juin
2009
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin,
approuvant
la création
de
la communauté
d'agglomération
Est
Ensemble :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-3597
du
22
décembre
2009,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
;
Vu
la
délibération
n°
2011-12-13-27
du
13
décembre
2011
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
déclarant
d'intérêt
communautaire
les
compétences
en
matière
d'équipements
sportifs
et culturels
;
Vu
la
délibération
n°
2013-06-27-48
du
27
juin
2013
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin,
instituant
un
fond
de
concours
communal
pour
là réalisation
par
la communauté
d'agglomération
de
certains
équipements,
dont
la bibliothèque
des
Courtillières
;
Considérant
que
le projet
de
bibliothèque
des
Courtillières
fait
partie
des
projets
transférés
à
la communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
118 Considérant
que
la
commune
de
Pantin
souhaite
compléter
cet
équipement
culturel
en
lui
ajoutant
une
ludothèque,
une
salle
de
diffusion
ainsi
qu'un
espace
d'accueil ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
et
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
se
sont
dès
lors
rapprochées
afin
de
permettre
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la création
de
cet
équipement
;
Considérant
que
cette
maîtrise
d'ouvrage
unique,
ou
comaîtrise
d'ouvrage,
permettra
une
simplification
des
procédures,
une
optimisation
de
la
gestion
financière
et
des
investissements
publics,
et
assurera
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
travaux
dans
des
délais
maîtrisés
;
Considérant
que
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
sera
confiée
à
la commune
de
Pantin
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
comaîtrise
d'ouvrage
avec
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
concernant
la construction
de
la bibliothèque
des
Courtillières
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
119 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 DÉCEMBRE
2014
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 09.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RABBAA
6ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
PLISSON
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Mme
ZSOTER
Conseillère
Municipale
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
Mme
DELAPERRIERE
Étaient absent(e)s
:
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BERLU
120 Information N°2014.12.17.35
- DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à l'article
L.2122-23
dudit
Code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la période
du
30
octobre
au
13
novembre
2014.
M.
le
Maire
- Je
vous
remercie
de
prendre
acte
que
je vous
ai communiqué
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122.22
et L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
locales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°)
au
24°)
du
Code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre ;
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes,
prises
par
délégation
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
NOUVEAU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
30
octobre
au
13
novembre
2014)
Date
de
N°
Objet
Titulaire
Montant
€
notification
Mission
d'évaluation
externe
du
centre
médico
6
120.00
€
LL
psycho
pédagogique
de
Pantin
DRE CONSUC
TENTE
Par
trimestre
ro
Mssion
de
maîñrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
CERE
[si
Isynthétisation
d'un
terrain
de
rugby
et de
footbail
.
20224 00)einT0
BESOINS
À
152
Location,
installation
et
maintenance
d'un
jardin
EVERSNOW
e495000€
TTC!
03/11/14
d'hiver
pour
les
fêtes
de
fin d'année
(2014/2015)
Contrat
de
prestation
concernant
la
représentation
de
la
pièce
"Boutchou
le
petit
train°
à
la
Crèche
collective
des
Serges
le
mardi
16
décembre
2014
à
10H Contrat
de
prestation
concernant
la
représentation
154
|de
la
pièce
«
Ma
laine
et
ton
bois
»
à
la
Maison
de
la!
Producteur
POINTURE
23
685,75
€ TTC
En
cours
petite
enfance
le jeudi
11
décembre
2014
à
10H
153
Producteur
TOUK
TOUK
CIE
:
596,08
€ TTC
En
cours
Contrat
de
prestation
concernant
la
représentation
«
Mer
agitée
à
peu
agité»
à
la
halte
jeu
des
coquelicots
Centre
Social
avenue
des
Courtilières
lé
eudi18
décembre
2014
à
10h
155
ENFANCE
ET MUSIQUE
920,00
€ TTC
En
cours
121 2°) AUTRES
DÉCISIONS
:
Date
N°
30/10/14
47
06/11/14
48
12A1/14
49
Objet
Montant
"Bail
d'habitation
soumis
à
la loi du
6 juïllet
1989
conclu
entre
la Commune
de
PANTIN
et
Monsieur
Haytham
MOHAMED
et
Madame
Sabah
EL
UASTI
portant
sur
un
80.00
€ / mois
logement
situé
au
4 rue
Méhul
à
PANTIN
(AF
n°82)
moyennant
le wrsement
de
charges
locatives
Adhésion
de
la Ville
à l'association
des
médiateurs
des
collectivités
territoriales
Délégation
du
DPU
au
profit
de
l'EPFIF
dans
le cadre
de
l'aliénation
de
biens
situés
31
rue
!
Méhul
— SCI
MEHUL
29
200,00
€
M.
le Maire
- Je
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Nous
nous
retrouverons
pour
les
vœux
de
la
municipalité
les
7 et 8 janvier
2015.
Je
salue
M.
Martinez,
Directeur
Général
Adjoint,
qui
assistait
à
son
dernier
Conseil
municipal,
et
nous
quittera
le
4° février
prochain
pour
être
directeur
général
des
services
de
la Ville
d'Avignon.
Merci
pour
ces
quatre
ans
à
nos
côtés.
(Applaudissements) Bonnes
fêtes
à tous.
La
séance
est levée
à 21
h 30.
ing-Saint-Denis
122