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Procès Verbal - Proces verbal 15 02 18
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 02 18)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pantin
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01 49
15 40 00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2018.02.15.1 Prime
spéciale
d'installation
- Nouvelles
modalités
d'attribution
et de
versement
N°2018.02.15.2 Plan
de
stage
2018
N°2018.02.15.3 Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
les
années
2018
et
2019
avec
la
Maison
des
syndicats
-
Bourse
du
travail
et attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2018
N°2018.02.15.4 Attribution
de
la subvention
au
comité
d'actions
sociales
et culturelles
(CASC)
Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2018.02.15.5 Approbation
du
marché
relatif à
l'acquisition,
la livraison
et
le montage
de
mobilier
et
matériel
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
les
structures
de
petite
enfance
et
les
centres
de
loisirs
N°2018.02.15.6 Approbation
du
marché
relatif au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
N°2018.02.15.7 Approbation
de
l'accord-cadre
relatif
aux
travaux
d'impression
des
supports
de
communication
et
de
signalétique N°2018.02.15.8 Approbation
du
marché
relatif aux
travaux
de
construction
d’un
groupe
scolaire
dans
le quartier
de
la ZAC
du
port N°2018.02.15.9 Approbation
du
marché
relatif à la fourniture
de
végétaux
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2018.02.15.10 Proposition
d'adhésion
- Centre-Villes
en
mouvement
Direction
de
l'Urbanisme
N°2018.02.15.11 Autorisations
au
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
relatives
à
l'installation
de
classes
provisoires
sur
plusieurs
parcelles
de
la commune
(collège
Jean
Lolive
rue
Cartier
Bresson)
Mission
Grands
Quatre-Chemins
N°2018.02.15.12 Opération
immobilière
du
marché
Magenta.
Autorisation
du
Maire
à
lancer
un
marché
public
global
de
performances
conformément
à
la
procédure
du
dialogue
compétitif.
Attribution
d'une
prime
aux
équipes
retenues
pour
dialoguer.
Composition
du
jury DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
sociale
et
des
Relations
avec
les
Usagers
N°2018.02.15.13 Adhésion
à
la centrale
d'achat
du
SIFUREP
N°2018.02.15.14 Ouverture
des
Espaces
restauration
à
un
public
élargi
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
N°2018.02.15.15 Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
Lycées
pour
l'année
scolaire
2017/2018
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2018.02.15.16 Versement
d'un
acompte
aux
associations
culturelles
conventionnées
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2018.02.15.17 Mise
en
place
du
budget
participatif
Direction
des
Bâtiments
N°2018.02.15.18 Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
frais
de
production
énergétique
entre
la
commune
et
le
collège
Jean
Jaurès
Direction
des
Espaces
Publics
N°2018.02.15.19 Approbations
de
la convention
financière
et de
la convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
la commune
et
le SIPPEREC
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2018.02.15.20 Rapport
annuel
2017
de
la
médiature
communale
Information N°2018.02.15.21 Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
18
h 00.
M.
Le
Maire
- J'ai
reçu
le
24
janvier
2018
une
lettre
de
Mme
Pinault,
conseillère
municipale
du
groupe
«
Pantin
à
gauche,
l'humain
d'abord
»,
m'annonçant
sa
décision
de
démissionner
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
C'est
tout
à
son
honneur
puisqu'elle
m'indique
que
résidant
désormais
dans
une
autre
commune,
elle
préfère
laisser
sa
place
à
un
suivant
de
liste.
Mme
Epanya
est
devenue
conseillère
municipale
à cette
date,
après
en
avoir
informé
M.
le
Préfet.
Mme
Epanya
m'a
annoncé,
par
courrier
du
9
février
2018,
sa
démission
du
Conseil
municipal.
J'en
ai
informé
M.
le Préfet
dans
la foulée.
Nous
avons
un
nouvel
élu,
M.
Benoît
Rey.
Monsieur
le
Président
du
groupe
communiste
et
apparenté,
je
regrette,
à
quelques
semaines
de
la
Journée
internationale
des
Droits
de
la
femme,
qu'il
y
ait
trois
hommes
dans
votre
groupe
et
plus
de
représentante
féminine.
Nous
souhaitons
la
bienvenue
à
M.
Rey
au
sein
du
Conseil
municipal.
M.
HENRY
- Nous
sommes
dorénavant
trois
communistes
!
M.
Le
Maire
- C'est
votre
affaire,
ce
n'est
plus
la
mienne.
(Il est
procédé
à
l'appel
par
Mme
Slimane)
M.
Le
Maire
- Nous
pouvons
valablement
délibérer.
DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2018.02.15.01
Prime
spéciale
d'installation
—
Nouvelles
modalités
d'attribution
et de
versement
Mme
GHAZOUANI.-
La
prime
spéciale
d'installation
est
versée
à
l'occasion
de
l'accès
à
un
premier
emploi
dans
une
collectivité
territoriale
des
personnes
nommées
dans
un
emploi
permanent
et titularisées
dans
un
grade
de
la
hiérarchie
administrative
des
communes,
départements,
régions
où
établissements
publics,
notamment
de
la
région
Île-de-France.
A
l'origine,
cette
prime
avait
été
instituée
afin
d'aider
les
jeunes
fonctionnaires
de
l'État
nouvellement
titularisés
à
s'installer.
En
effet,
dans
les
concours
de
l'État,
les
lauréats
ne
font
pas
nécessairement
le choix
des
postes
qu'ils
occupent,
ni
même
de
leur
lieu
d'affectation.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
en
fonction
des
lieux
d'affectation,
une
prime
avait
été
instituée.
Avec
l'harmonisation
des
textes
entre
la
Fonction
Publique
d'État
et
la
Fonction
Publique
Territoriale,
la
prime
spéciale
d'installation
a été
transposée
à certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
par
le
décret
n°
90-938
du
17
octobre
1990,
et
prévoit
son
versement
y
compris
pour
les
anciens
agents
contractuels
ayant
réussi
un
concours.
Le
montant
de
la
prime
est
égal
à
la
somme
du
traitement
brut
mensuel
et
de
l'indemnité
de
résidence
afférents
à
l'IB
500.
Pour
les
fonctionnaires
titulaires
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet,
le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
service
effectué
pendant
une
année
dans
la ou
les
communes
ouvrant
droit
à
la prime.
A
titre
d'information,
depuis
le
1°
février
2017,
le
montant
brut
de
la
prime
d'installation
est
égal
en
zone
1
(Région
parisienne)
à 2080,26
euros
bruts.
Toutefois,
le décret
n°
2017-1137
du
5 juillet
2017
est
venu
modifier
le décret
n°
90-938
du
17
octobre
1990
en
conditionnant
le versement
de
cette
prime
à
un
changement
de
résidence
administrative.
La
notion
de
résidence
administrative
est
définie
par
l'article
4
du
décret
n°2001-654
du
19
juitlet
2001
comme
le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe,
à titre
principal,
le service
d'affectation
de
l'agent. Par
conséquent,
avec
ce
dernier
décret,
les
agents
qui
pourront
bénéficier
de
la
prime
d'installation
sont
donc
ceux
qui
sont
nommés
et
titularisés
dans
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
autre
que
celle
(ou
celui)
où
ils étaient
employés
en
qualité
d'agent
contractuel.
Enfin,
cette
évolution
des
modalités
de
versement
de
la
prime
d'installation
répond
aux
dernières
dispositions
réglementaires
qui
sont
rappelées
par
la
Chambre
régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
d'observation
définitive
sur
la gestion
de
la commune
(rappel
au
droit
n°3).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
nouvelles
conditions
de
versement
de
cette
prime
spéciale
d'installation
liées
au
décret
n° 2017-1137
du
5 juillet 2017
;
D'ANNULER
ET
REMPLACER
la
précédente
délibération
ayant
approuvé
l'attribution
de
cette
prime
d'installation
au
personnel
communal
de
Pantin
à compter
du
1°” janvier
1976.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
remarque
porte
sur
la
forme
de
la délibération
qui
ne
reprend
pas
in-extenso
les
nouvelles
conditions
de
versement.
Les
attendus
de
la
note
préparatoire
donnent
des
explications
mais
la
délibération
ne
présente
pas
les
conditions
de
versement.
|! faut
se
référer
à
un
décret
alors
qu'il
est
préférable
que
ce
soit
expliqué
dans
le texte
pour
éviter
de
rechercher
un
décret.
M.
Le
Maire.-
C'est
une
délibération
redondante.
Elle
dit
que
la
Ville
de
Pantin
appliquera
la
loi.
Nous
n'étions
pas
obligés
de
délibérer.
En
l'occurrence,
nous
le
faisons
pour
marquer
le
coup
car
nous
limitions
le
nombre
de
stagiairisations
sur
l'année.
La
deuxième
délibération
prévoit
la
stagiairisation
de
106
agents
à
Pantin,
ce
qui
est
une
très
bonne
nouvelle
pour
tous
ces
agents.
Il
faut
qu'il
y
ait
un
changement
de
résidence
administrative
pour
bénéficier
de
la
PSI.
Sans
cela,
depuis
le
décret
de
juillet
2017,
on
ne
peut
plus
en
bénéficier.
Y
a-t-il d'autres
questions
?
M.
HENRY.-
Ma
seconde
question
porte
sur
les
engagements
pris
avec
les
organisations
représentatives
du
personnel
concernant
le
versement
de
la
prime
d'installation
au
personnel
qui
n'avait
pas
choisi
d'être
titularisé.
25
personnes
devaient
toucher
la
prime.
Il semblerait
qu'elles
ne
l'aient
pas
perçue
en
2017.
Avec
le
changement
de
décret,
cette
population
risque
de
ne
plus
la
percevoir,
ce
qui
est
dommageable
par
rapport
aux
engagements
pris
à
l'époque.
M.
Le
Maire.-
Nous
votons
le
budget
en
décembre.
Les
engagements
étaient
au
budget
de
décembre
2016
en
l'occurrence.
On
ne
pouvait
pas
préjuger
du
décret
du
mois
de
juillet.
Nous
avions
prévu
dans
le
budget
les
crédits
pour
verser
la
prime
spéciale
d'installation
à
25
agents.
C'était
l'engagement
de
la
Ville
pour
qu'ils
soient
stagiairisés,
puis
titularisés.
Cependant,
le
décret
de
juillet
a
décidé
que
la
PSI
ne
pouvait
être
allouée
aux
agents
stagiairisés
qu'en
cas
de
changement
de
résidence
administrative.
Tous
les
agents
stagiairisés
avant
le
décret
toucheront
bien
la
PSI,
tous
ceux
qui
ont
été
stagiairisés
après
le
décret
ne
la
toucheront
pas
en
raison
de
la
nouvelle
disposition
réglementaire
que
nous
devons
appliquer.
Il n'y
a
pas
de
renoncement
à
la
parole
donnée
mais
un
changement
législatif.
Je
précise
que
le décret
n'étant
pas
rétroactif,
nous
ne
l'appliquons
pas
avant
juillet
2017.
M.
HENRY.-
Il semblerait
que
la
décision
d'attribution
ait
été
prise
avant
la
parution
du
décret.
IF aurait
été
possible
de
stagiairiser
à
ce
moment
pour
que
les
agents
ne
perdent
pas
cette
prime
dont
le
montant
est
conséquent,
ce
n'est
pas
anodin.
M.
Le
Maire.-
On
stagiairise
en
cours
d'année,
en
fonction
des
réussites
à
l'examen.
En
fin
d'année,
on
stagiairise
un
certain
nombre
d'agents
en
fonction
de
l'avis
de
la hiérarchie,
or c'était
après
le décret.
Une
première
pétition
m'a
été
remise
par
des
agents,
le
23
mars
2016.
22
personnes
me
demandaient
de
ne
pas
toucher
la PSI
et d'être
stagiairisées.
J'ai
reçu
le 23
mai
un
autre
courrier
d'une
personne
demandant
la sécurisation
dans
son
emploi,
indiquant
qu'elle
était
prête
à
renoncer
à
la
PSI.
Un
troisième
courrier
m'est parvenu
le
9
mai
2016,
signé
de
22
agents
qui
demandaient
à
nouveau
d'être
titularisés
et
de
ne
pas
toucher
la prime
spéciale
d'installation.
À
l'époque,
ce
n'était
pas
possible
régtementairement.
Le
décret
de
juillet
permet
de
faire
le
grand
plan
de
titularisation
que
nous
allons
adopter,
je
l'espère,
avec
la note
qui
suit.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Y
a-t-il
des
oppositions
?
M.
DARBADIE
- Des
oppositions
à
quoi
? Au
décret
?
Nous
le
sommes.
À
la
manière
dont
il s'applique
cruellement
?
Vous
évoquez
les
dilemmes
auxquels
vous
avez
eu
à
faire
avec
les
agents
qui
sont
prêts
à
renoncer
à
leurs
primes
pour
être
titularisés.
La
situation
n'a
rien
de
réjouissant.
Je
ne
prends
pas
part
au
vote.
J'imagine
que
la
plupart
de
mes
collègues
sont
dans
le
même
état
d'esprit.
C'est
déplorable
d'arriver
à
cela.
On
supprime
2
000
€
à
des
agents
qui
ont
des
petits
salaires.
Qui
peut
se
réjouir
de
cela
?
La
responsabilité
ne
vous
incombe
pas,
Monsieur
le Maire,
mais
au
gouvernement.
M.
Le
Maire.
Je
rappelle
que
la
prime
spéciale
d'installation
était
prévue
à
l'origine
pour
favoriser
l'installation
des
fonctionnaires
dans
une
nouvelle
collectivité.
Avec
le
temps,
elle
a
été
attribuée
d'une
manière
uniforme
à tous
les
agents
qui
bénéficiaient
d'une
stagiairisation.
M.
DARBADIE.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Je
vous
rappelle
que
c'était
l'un
des
cinq
rappels
aux
droits
de
la
Chambre
régionale
des
comptes. {Il est
procédé
au
vote)
M.
Darbadie
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
(2
contre
et
2
abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légatement
convoqué
le
8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient
absent{e)s
:
Mme
NICOLAS,
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
Pantin
| N°
DEL20180215_1
OBJET
:PRIME
SPÉCIALE
D'INSTALLATION
- NOUVELLES
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
ET
DE
VERSEMENT LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°90-938
du
17
octobre
1990
relatif
à
la
prime
spéciale
d'installation
attribuée
à
certains
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
du
n°
2017-1137
du
5 juillet 2017
portant
modification
du
décret
n°
90-938
du
17
octobre
1990
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
ayant
approuvé
l'attribution
de
cette
prime
d'installation
au
personnel
communal
de
Pantin
à
compter
du
1*
janvier
1976
;
Vu
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
concernés
;
Vu
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
notifiée
le
8 décembre
2017
et en
particulier
le rappel
au
droit
n°3
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APPROUVE
les
nouvelles
conditions
de
versement
de
cette
prime
spéciale
d'installation
liées
au
décret
n°
2017-1137
du 5 juillet
2017
;
ANNULE
ET
REMPLACE
la précédente
délibération
ayant
approuvé
l'attribution
de
cette
prime
d'installation
au
personnel
communal
de
Pantin
à compter
du
1° janvier
1976.
M.
DARBADIE
ne
prenant
pas
part
au
vote
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| POUR
:
|SUFFRAGES
EXPRIMES
: |38
|34 | M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
| BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
| CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
| SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
| SUAREZ,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
| RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
| Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M. CARVALHINHO,
M. LEBEAU
| CONTRE :
2
—
M. HENRY, M. REY
ABSTENTIONS
:
2
———
|
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR N°2018.02.15.02
Plan
de
stage
2018
Mme
GHAZOUANI
- La
commune
a
favorisé
depuis
2001
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
des
agents
en
facilitant
la
préparation
des
concours
administratifs,
en
mettant
en
œuvre
la
sélection
professionnelle
prévue
par
la loi Sauvadet
et en
mettant
en
place
chaque
année
un
plan
de
stage.
Ces
plans
de
stage
successifs
ont
permis
à
188
agents
de
rejoindre
la
fonction
publique
territoriale.
Le
dispositif
de
sélection
professionnelle
a
bénéficié
à
25
agents
depuis
2014
tandis
que
104
CDD
ont
été
transformés
en
CDI
depuis
2012.
Au
total
le
parcours
professionnel
de
317
agents
a
ainsi
été
sécurisé
par
la
municipalité.
Les
nouvelles
dispositions
encadrant
le
versement
de
la
prime
d'installation,
en
conditionnant
son
versement
à
un
changement
de
résidence
administrative,
permettent
d'aller
plus
loin
dans
la
déprécarisation
des
parcours
professionnels
en
stagiairisant
un
grand
nombre
d'agents.
Ainsi,
les
agents
de
catégorie
C
qui
ont
rejoint
la
collectivité
en
tant
qu'agent
contractuel
jusqu'au
31
décembre
2016,
dont
la quotité
de
travail
actuelle
est
de
plus
de
50
%,
dont
la
manière
de
servir
est
évaluée
positivement
par
leur
encadrement
et
qui
réunissent
les
conditions
statutaires,
seront
mis
en
stage.
lIs
pourront
à
l'issue
de
cette
période
de
stage
accéder
à la fonction
publique
territoriale.
Pour
2018,
une
centaine
d'agents
devrait
pouvoir
bénéficier
de
ce
plan
de
stage.
Les
agents
qui
seront
mis
en
stage,
réaliseront
un
test
d'évaluation
de
leurs
connaissances
en
expression
écrite,
orale
et
en
connaissance
de
l'environnement
territorial.
Ces
tests
permettront
d'ajuster
le
plan
de
formation
de
collectivité
afin
qu'il
réponde
aux
besoins
en
formation
de
ces
agents.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
lancement
du
plan
de
stage
2018.
Avis
favorable
de
la
1**
commission
M.
Le
Maire
-
106
agents
sont
concernés
par
ce
plan
qui
est
inégalé
depuis
longtemps.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
- Nous
avons
assisté
à
des
échanges
sur
la
première
délibération
qui
est
liée
à
celle-ci.
Je
reconnais
à
M.
Henry
sa
constance.
D'anciens
conseillers
municipaux
sortent
de
la
majorité
et
trouvent
une
nouvelle
couleur
politique
mais
quand
on
fait
partie
de
votre
majorité,
il
faut
assumer
les
lignes
pour
lesquelles
on
a
été
élu
par
les
Pantinois
depuis
2014.
J'ai
toujours
été
constant
dans
mes
idées
politiques.
Je
n'ai
pas
changé
et
je
constate,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
prenez
des
orientations
qui
vont
dans
le
mauvais
sens
parce
que
vous
avez
des
vues
électorales
derrière.
Sur
ce
point
précis,
ces
efforts
doivent
être
constants
et
non
pas
épisodiques
parce
que
vous
sentez
la
montée
d'une
fronde
et une
fin
de
règne
de
votre
majorité
après
trois
mandats.
M.
Le
Maire.-
Revenez
au
plan
de
stage.
Vos
histoires
n'intéressent
personne.
M.
CARVALHINHO.-
Si,
elles
intéressent.
Si
vous
me
coupez
la
parole,
c'est
peut-être
justement
parce
que. M.
Le
Maire.-
Non,
nous
parlons
du
plan
de
stage
et
vous
parlez
d'une
fronde
qui
n'existe
pas
! Revenez
sur
le sujet
du
plan
de
stage.
Quel
est
votre
avis
?
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
demande
de
la
constance.
Je
suis
pour
ce
plan
qui
va
dans
le
bon
sens.
Je
suis
attaché
au
service
public,
notamment
à celui
de
Pantin.
Aujourd'hui,
environ
600
des
4
700
agents
sont
contractuels.
11 faut
donner
cette
sécurité
de
l'emploi.
Pour
beaucoup
de
nos
agents
municipaux,
ce
n'est
pas
facile.
Je
serai
toujours
avec
vous
par
rapport
à
ces
sujets,
mais
je
demande
à
tout
le
monde
de
la
constance
et
les
mêmes
efforts
chaque
année.
C'est
un
sujet
sur
lequel
on
ne
doit
pas
avoir
d'autres
idées,
ni
s'opposer
pour
s'opposer
ou
faire
certaines
choses
en
vue
d'autres. M.
DARBADIE.-
On
ne
comprend
rien.
M.
CARVALHINHO.-
On
comprend
très
bien.
Souvent
des
choses
circulent
sur
les
réseaux
sociaux
sur
notre
groupe.
La
dernière
fois,
il y
a
eu
un
rapport
de
la Cour
des
comptes.
M.
Le
Maire.-
Nous
sommes
au
Conseil
municipal,
nous
ne
sommes
pas
à
la
récréation.
Arrêtez
de
raconter
n'importe
quoi
au
Conseil
municipal.
On
sait qu'il
y a tout
et
n'importe
quoi
sur
les
réseaux
sociaux.
Le
Conseil
municipal,
ce
n'est
pas
tout
et
n'importe
quoi,
Monsieur
Carvalhinho.
Revenez
au
plan
de
stage
et
arrêtez
de
raconter
des
mensonges
et
n'importe
quoi
au
Conseil
!
M.
CARVALHINHO.-
Quand
certaines
personnes
de
votre
majorité,
relayées
par
votre
formation
politique,
disent
que
je
veux
supprimer
le
13°"
mois
pour
les
Pantinois
et
le
service
public
de
notre
Ville,
c'est
intolérable.
Je
ne
relaie
pas
n'importe
quoi,
je
vous
demande
de
faire
de
même.
Je
souhaite
que
l'engagement
pour
le service
public
de
notre
Ville
se
fasse
dans
une
continuité
et pour
le bien
de
tous.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire.-
C'était
écrit
dans
Le
Parisien.
11 y
était
indiqué
que
M.
Carvalhinho
demandait
au
Maire
de
suivre
les
conclusions
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
notamment
la
suppression
du
13%%
mois,
ce
que
je
refuse.
Arrêtez
de
raconter
des
histoires
au
Conseil.
M.
PAUSICLES.-
Je
voudrais
apporter
une
petite
précision
sur
la
prime.
Je
constate
que
la
municipalité
de
Pantin
fait
des
efforts
pour
sécuriser
les
agents.
Ce
n'est
pas
une
décision
de
la
municipalité,
c'est
gouvernemental.
Je
travaille
à
l'administration.
Si
on
a
le
concours,
on
est
titulaire.
Si
on
ne
l'a
pas,
il faut
partir.
Nous
essayons
de
titulariser
les
agents.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
bien
mais
on
ne
peut
pas
dire
que
c'est
la faute
de
la municipalité.
C'est
faux.
Mme
PLISSON.-
Je
me
félicite
qu'il
y
ait
une
constance
politique
dans
ce
domaine
parce
que
j'ai
souvenir
d'avoir
négocié
les
premiers
plans
dès
2010,
avec
les
représentants
syndicaux.
Nous
avons
pu
ainsi
avancer
année
après
année,
de
façon
à
sécuriser
les
parcours
professionnels
d'un
grand
nombre
d'agents.
Je
suis
donc
ravie
que
vous
poursuiviez
cette
politique.
À
ce
propos,
vous
me
trouverez
toujours
auprès
de
vous. M.
Le
Maire.-
Y a-t-il
d'autres
interventions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e}s
:
Mme
NICOLAS,
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
11
Pantin N°
DEL20180215_2
OBJET
: PLAN
DE
STAGE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
sécuriser
les
parcours
professionnels
des
agents
contractuels
de
catégorie C
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le lancement
du
plan
de
stage
2018.
12 N°2018.02.15.03
Approbation
de
la convention
de
partenariat
pour
les
années
2018
et 2019
avec
la
Maison
des
syndicats
—
Bourse
du
travail
et attribution
de
la subvention
de
fonctionnement
2018
Mme
GHAZOUANI.-
La
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
Travail
de
Pantin
a
pour
but
de
contribuer
à
assurer
la
défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
collectifs
et
individuels
des
salariés
de
la Ville,
d'offrir
aux
travailleurs
de
la
localité
des
lieux
de
réunion
syndicales,
de
coordonner
les
relations
et
actions
entre
les
organisations
syndicales
représentatives
au
plan
national,
organisées
sur
la
localité
: dans
ce
cadre,
elle
gère
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune
et
le
personnel
nécessaire
à
cette
sa
gestion.
Au
vu
de
ces
objectifs,
la
commune
et
la
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
travail
organisent
un
partenariat
sur
les
actions
menées
par
la
Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
travail.
ll convient
pour
ce
faire
de
conclure
une
convention
pour
les
années
2018
et 2019.
Ainsi,
afin
de
permettre
à
la Maison
des
Syndicats
—
Bourse
du
travail
d'assurer
ses
activités
et de
respecter
le
contenu
de
la
présente
convention,
et
sous
la
condition
expresse
qu'elle
en
remplira
réellement
toutes
les
clauses,
la
commune
fixe
annuellement,
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
son
propre
budget,
le
montant
de
son
concours
financier.
La
subvention
dédiée
à
l'activité
de
la
maison
des
syndicats-
Bourse
du
travail
est
fixée
à
55
000
€,
versée
en
deux
fois,
à
laquelle
s'ajoute
une
part
d'un
montant
de
6
000
€
destinée
aux
prestations
de
ménage
nécessaires
pour
permettre
l'entretien
des
locaux.
L'ensemble
constitue
la
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2018
L'utilisation
de
la
subvention
à
des
fins
autres
que
celles
définies
initialement
par
la
présente
convention
entraînera
le
remboursement
et
l'annulation
de
la
subvention
accordée.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Maison
des
syndicats
- Bourse
du
travail
pour
les
années
2018
et 2019
;
D'ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
total
de
61
000
€
pour
l'année
2018
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
les
années
2018
et
2019
et
à
procéder
au
versement
de
la
subvention.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire.-
Je
précise
qu'il
y a eu
unanimité
du
Comité
Technique.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Monsieur
Carvalhinho,
avec
cette
délibération
vous
avez
un
exemple
de
la constance
du
maire
dans
l'intérêt
des
salariés,
en
facilitant
l'exercice
et
la
pratique
des
actions
pour
les
organisations
syndicales.
Il est
rare
que
je
lance
des
fleurs.
Cela
se
traduit
par
des
locaux
et
du
personnel
mis
à
disposition,
des
subventions
conséquentes,
alors
que
comme
on
le
constate
dans
de
nombreuses
Villes,
la
tendance
dans
notre
pays
est
plutôt
de
vendre
et
de
faire
disparaître
les
bourses
du
travail,
et
de
jeter
dehors
les
organisations
syndicales,
les
responsables
syndicaux.
En
général,
cela
se
passe
dans
les
Villes
dirigées
par
l'UDI,
les
Républicains,
en
résumé,
la
grande
famille
de
la droite.
À
Pantin,
les
salariés
peuvent
trouver
appui.
On
peut
s'en
féliciter.
J'apporterai
tout
de
même
un
bémol.
Je
m'aperçois
que
la
subvention
à
laquelle
je
suis
attaché
même
si
elle
n'évolue
pas,
baisse
de
5
000
€
cette
année.
|! semblerait
qu'il
y ait une
explication
mais
je voulais
toutefois
en
faire
part.
M.
Le
Maire
- Elle
augmente
de
1 000
€
mais
baisse
de
5 000
€.
Elle
s'élevait
à
60
000
€.
Le
Pré
Saint-
Gervais
a enfin
décidé
de
participer
à
la
bourse
du
travail
qui,
je vous
le rappelle,
est
de
Pantin
le
Pré
Saint-
Gervais,
en
versant
10
000
€.
Nous
avions
convenu
avec
les
responsables
syndicaux
que
la
moitié
viendrait
13 en
déduction
de
la
participation
de
Pantin
et
que
le
reste
permettrait
une
augmentation
des
moyens
de
la
bourse
de
travail.
La
subvention
a
donc
été
baissée
de
60
à
55
000
€
auxquels
it faut
ajouter
10
000
€
du
Pré
Saint-Gervais.
Pour
des
raisons
liées
notamment
à
la
Chambre
régionale
des
comptes
qui
nous
reproche
la
non-
conformité
des
conventions,
etc.,
nous
avons
souhaité
que
le ménage
qui
était
auparavant
payé
par
la Ville,
soit
pris
en
charge
par
la
bourse
du
travail.
Nous
avons
donc
ajouté
6
000
€
aux
55
000
€
pour
compenser
le fait
que
la Ville
ne
paiera
plus
le
ménage,
qui
sera
pris
en
charge
par
la
bourse
du
travail.
Nous
sommes
repassés
de
55
à 61
000
€.
M.
HENRY.-
Peut-on
espérer
que
la subvention
du
Pré
Saint-Gervais
sera
pérenne
?
M.
Le
Maire.-
Elle
le sera.
M.
CARVALHINHO.-
lis sont
fâchés.
M.
Le
Maire.-
M.
Carvalhinho
est
un
spécialiste
des
bruits
de
couloirs
et
de
caniveau !
Il adore
cela.
Revenons
à
la convention
entre
la bourse
du
travail,
la maison
des
syndicats
et
la Ville.
M.
CARVALHINHO.-
Vous
allez
encore
dire
que
je
ramène
tout
à
moi
mais
j'ai
été
directement
visé.
On
parle
de
mes
amis,
les
Républicains,
mais
j'ai
ma
propre
personnalité.
Je
pense
qu'on
le
constate
dans
ce
Conseil
parce
qu'il
faut
avoir
le cuir
épais
pour
faire
face
à toutes
les
attaques
qui
me
visent.
Je
suis
très
attaché
au
dialogue
social.
Je
voterai
cette
délibération.
Si
un
jour,
les
Pantinois
nous
font
confiance,
il y
aura
toujours
un
dialogue
social
et
une
bourse
du
travail
à
Pantin.
C'est
un
engagement
constant
depuis
que
je suis
en
politique.
Le
service
public
et le dialogue
social
sont
importants.
Tous
les
élus
de
Pantin
de
gauche
n'étaient
pas
présents
au
dernier
Conseil
de
territoire.
Vous
avez
opté
pour
la politique
de
la chaise
vide
alors
qu'en
tant
qu'élu,
il faudrait
plutôt
dire
ce
qui
ne
va
pas.
Ce
n'est
pas
normal,
en
plus
entre
amis
socialistes.
M.
Le
Maire.-
Arrêtez
de
pérorer
sur
les
socialistes
et
autres.
Nous
n'en
pouvons
plus
dans
ce
Conseil.
Avez-vous
terminé
?
Je
reviens
à
la
convention.
L'engagement
de
mon
ami,
M.
Cosme,
sera
pérenne.
Je
ne
doute
pas
que
cet
engagement
de
la
mairie
pour
la bourse
du
travail
continuera,
tant
qu'il
sera
Maire
du
Pré
Saint-Gervais.
{It est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient
absent(e)s
:
Mme
NICOLAS,
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
Pantin
” N°
DEL20180215_3
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LES
ANNÉES
2018
ET
2019
AVEC
LA
MAISON
DES
SYNDICATS
- BOURSE
DU
TRAVAIL
ET
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1611-4
;
Vu
le code
du
commerce,
et
notamment
son
article
L.612-4
;
Vu
la loi du
1° juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avrit
2000
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
le projet
de
convention
de
partenariat
joint
en
annexe
de
la
présente
à
conclure
avec
la Maison
des
syndicats
- Bourse
du
travail
pour
les
années
2018
et 2019
;
Considérant
l'engagement
pris
par
la
commune
du
Pré
Saint-Gervais
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
de
la Maison
des
syndicats
-
Bourse
du
travail
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Maison
des
syndicats
- Bourse
du
Travail
pour
les
années
2018
et
2019 ;
ATTRIBUE
une
subvention
d’un
montant
total
de
61
000
€
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
les
années
2018
et
2019
et
à
procéder
au
versement
de
la subvention.
16 N°2018.02.15.04
Attribution
de
la subvention
au
comité
d'actions
sociales
et culturelles
(CASC)
Mme
GHAZOUANI.-
La
commune
de
Pantin
s'est
engagée
avec
le
CASC
dans
le cadre
d'une
convention
pour
une
période allant
jusqu'au
31
décembre
2019.
Afin
de
permettre
le fonctionnement
de
l'association
dont
le
projet
associatif
répond
aux
objectifs
suivants
:
- Proposer
des
activités
socioculturelles
({loisirs/sport/culture)
conduites
de
façon
participative,
- Mettre
en
œuvre
une
politique
de
développement
durable
et
d'égalité
des
droits
au
travers
de
l'ensemble
des
actions
proposées,
- Vivre
et agir
ensemble
grâce
à
une
politique
tarifaire
du
CASC
adaptée,
- Renforcer
la
communication
du
CASC
en
direction
des
agents
de
la
commune
au
travers
de
l'utilisation
d'outils, - Accroître
la
solidarité
en
direction
des
agents
de
la
commune.
La
commune
de
Pantin
versera
au
CASC
une
subvention
d’un
montant
de
350
000€.
L'attribution
se
fera
en
trois
versements.
Le
premier
interviendra
au
1%
mars
2018,
le
second
au
30
juin
2018
et
le
dernier
versement
au
plus
tôt
le
1”
septembre
2018
et
après
transmission
par
le
CASC
des
éléments
prévus
dans
la convention
relatifs
à l'exercice
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la subvention
2018
d'un
montant
de
350
000
€
;
D'APPROUVER
la modalité
de
versement
de
la subvention
en
trois
fois,
au
1°
mars
2018,
au
30
juin
2018
et à
partir du
1* septembre
2018
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
le versement.
Avis favorable
de
ta 1*° commission
M.
Le
Maire.-
|| y a eu
là aussi
unanimité
du
CT.
Y
at-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
rappelle
que
la
CRC
trouve
que
l'on
en
fait
trop,
notamment
pour
le
personnel
et
l'aide
au
personnel
en
général.
Nous
continuons
à
le soutenir.
17 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 février 2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent{e}s
:
Mme
NICOLAS,
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
18
Pantin N°
DEL20180215
4
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
AU
COMITÉ
D'ACTIONS
SOCIALES
ET
CULTURELLES
(CASC) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1611-4
;
Vu
le
code
du
commerce,
et
notamment
son
article
L.612-4
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
2017.05.04
18
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin
approuvant
la
convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Pantin
et
le
Comité
d'actions
sociales
et culturelles
(CASC)
et
le versement
d'une
subvention
annuelle
;
Vu
les
statuts
du
CASC
;
Considérant
que
le
projet
initié
et
conçu
par
le
CASC
vise
à
organiser
et
proposer
des
loisirs,
des
voyages,
des
fêtes
et
toutes
activités
à
caractère
culturel,
conformément
à
son
objet
statutaire,
ainsi
que
de
créer
des
liens
de
solidarité
et
de
convivialité
avec
les
agents
de
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
que
la
commune,
attachée
au
soutien
et
au
développement
d'actions
à
caractère
social,
culturel
et
de
loisirs
à
destination
du
personnel
communal,
souhaite
poursuivre
une
politique
publique
locale
d'accompagnement
social,
culturel
et de
loisirs
en
direction
de
celui-ci
;
Considérant
que
le
projet
associatif
du
CASC
participe
de
cette
politique
publique
locale
fondée
sur
un
intérêt
public
local
manifeste
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
subvention
2018
d'un
montant
de
350
000
€ ;
APPROUVE
la
modalité
de
versement
de
la
subvention
en
trois
fois,
au
1°
mars
2018,
au
30
juin
2018
et
à
partir du
1” septembre
2018
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
le versement.
19 Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et des
Marchés
Publics
N°2018.02.15.05
Approbation
du
marché
relatif
à
l'acquisition,
la
livraison
et
le
montage
de
mobilier
et
matériel
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
les
structures
de
petite
enfance
et
les
centres
de
loisirs M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
a
lancé,
le 28
novembre
2017
un
appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et 67
à 68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
à
l'acquisition,
la
livraison
et
le
montage
de
mobilier
et
matériel
pour
les
structures
de
petite
enfance,
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
les
centres
de
loisirs
de
la
commune,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni maximum,
en
application
des
articles
78
et 80
du
décret
suscité.
Concernant
le
mobilier
de
bureau
pour
les
besoins
des
agents
de
la Mairie,
la commune
de
Pantin
a
intégré
un
groupement
de
commande
avec
les
communes
de
Bagnolet,
Bondy,
Les
Lilas,
Noisy-le-Sec,
Pantin,
Le
Pré
Saint-Gervais
et Romainville.
Concernant
le
mobilier
scolaire,
il a
été
décidé,
au
vu
des
travaux
du
groupe
de
mutualisation
des
marchés
publics
regroupant
les
communes
sur
le
territoire
d'Est
Ensemble,
que
chaque
Ville
passerait
son
propre
marché. Aussi
at-il
été
lancé,
à l'issue
du
précédent
marché
relatif au
mobilier
scolaire,
la présente
procédure.
La
redéfinition
des
besoins
a
abouti
à
la
création
d’un
lot
spécifique
pour
la
petite
enfance
dont
le
type
de
mobilier
ne
touche
pas
le
même
bassin
concurrentiel
que
le
mobilier
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires. L'accord
cadre
est
décomposé
en
quatre
lots
dont
les
montants
estimés
des
commandes
pour
une
durée
de
marché
de
4 ans
sont :
Lot(s)
Désignation
Estimation
HT
1
Mobilier
et
matériel
pour
les
structures
de
petite
enfance
80
000,00
€
2
Mobilier
et
matériel
pour
les
écoles
élémentaires
200
000,00
€
3
Mobilier
et matériel
pour
les
écoles
maternelles
200
000,00
€
4
Mobilier
et
matériel
pour
les
centres
de
loisirs
120
000,00
€
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
30
janvier
2018,
a
retenu
les
attributaires
suivants
: :
Lot1
: WESCO
Lot
2
: SIMIRE
Lot
3
: DELAGRAVE
Lot
4
: DELAGRAVE
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la signature
du
marché
relatif à
l'acquisition,
la livraison
et
le montage
de
mobilier
et
matériel
pour
les
structures
de
petite
enfance,
les
écoles
maternelles
et élémentaires
et les
centres
de
loisirs
de
la commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot1
: WESCO
Lot
2 :
SIMIRE
Lot
3
: DELAGRAVE
Lot
4
: DELAGRAVE
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus
Je
précise,
pour
répondre
à
des
questions
posées
en
commission,
que
nous
avons
fait
attention
à
ce
que
les
matériaux
utilisés
ne
soient
pas
du
bois
rare
et qu'ils
ne
soient
pas
dangereux
pour
les
enfants.
20 Avis
favorable
de
la 3*"°
commission
. Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
. CARVALHINHO.-
Faites-vous
attention
à cela
sur
la base
d'une
clause
environnementale
?
. PERIES.-
Dites-moi
que
je
rêve
!
. Le
Maire.-
Il faut
s'écouter
en
Conseil
municipal.
Il faut
entendre
ce
qui
a
été
dit
il y
a
quelques
mois.
. CARVALHINHO.-
Est-ce
vraiment
le cas
?
. Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
souvenir
que
vous
ayez
été
absent
au
moment
du
débat.
M.
PERIES.-
Je
rappelle
qu'il
y
a
des
clauses
environnementales.
Si
vous
aviez
écouté
ce
que
je
viens
de
dire,
vous
auriez
entendu
qu'il
y
avait
des
clauses
environnementales
pour
les
marchés
en
question.
Monsieur
Carvalhinho,
écoutez
vos
collègues
et les
réponses
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
21 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU, M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
Pantin
° N°
DEL20180215_5
OBJET
: APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
À
L'ACQUISITION,
LA
LIVRAISON
ET
LE
MONTAGE
DE
MOBILIER
ET
MATÉRIEL
POUR
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES,
LES
STRUCTURES
DE
PETITE
ENFANCE
ET
LES
CENTRES
DE
LOISIRS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30 janvier
2018
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
28
novembre
2017
un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition,
la
livraison
et
le
montage
de
mobilier
et
matériel
pour
les
structures
de
petite
enfance,
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
les
centres
de
loisirs
de
la
commune
de
Pantin,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
conclu
à
prix
unitaires
sans
montant
minimum,
ni
montant
maximum
;
Considérant
que
le
marché
est
décomposé
en
4
lots
:
Lot
1
: mobilier
et
matériel
pour
la petite
enfance
Lot
2
: mobilier
et matériel
pour
les
écoles
élémentaires
Lot
3
: mobilier
et matériel
pour
les
écoles
maternelles
Lot
4
: mobilier
et matériel
pour
les
centres
de
loisirs
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2018,
a
attribué
les
marchés
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
1
: WESCO
Lot
2
: SIMIRE
Lot
3
: DELAGRAVE
Lot
4
: DELAGRAVE
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017125
relatif à
l'acquisition,
la
livraison
et
le
montage
de
mobilier
et
matériel
pour
les
structures
de
petite
enfance,
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
et
les
centres
de
loisirs
de
la commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot1
: WESCO
Lot
2
: SIMIRE
Lot
3
: DELAGRAVE
Lot
4
: DELAGRAVE
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
23 N°2018.02.15.06
Approbation
du
marché
relatif au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
a
lancé
le
8
décembre
2017
un
appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et 67
à
68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
Dalle
Îlot
27,
ZAC
du
Port,
canal
de
l'Ourcq,
ZAC
des
Grands
Moulins
et
du
cimetière
communal,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum,
en
application
des
articles
78
et 80
du
décret
suscité.
L'arrivée
de
nouveaux
habitants
dans
les
quartiers
situés
dans
les
ZAC
du
Port
et
des
Grands
Moulins
constitue
un
accroissement
du
niveau
de
prestations
de
nettoyage
à
la fois
par
les
services
de
la commune
et
par
le recours
aux
prestataires
extérieurs.
Afin
de
répondre
à
ces
nouvelles
exigences
de
manière
performante,
la
commune
a
opté
pour
un
allotissement
géographique
qui
a
permis
de
faire
jouer
la
concurrence
sur
différents
secteurs
et
laisser
la
possibilité
aux
entreprises
de
toute
taille
de
pouvoir
postuler
et
proposer
une
offre
compétitive.
Par
ailleurs,
afin
de
couvrir
l'ensemble
des
besoins,
il
a
été
crée
un
lot
spécifique
aux
prestations
supplémentaires
susceptibles
d'être
commandées
en
sus
des
prestations
déjà
déterminées
dans
les
autres
lots.
Le
service
à
assurer
comprend
le
nettoyage
et
l'évacuation
des
balayures
et
assimilés
des
abords
des
secteurs
géographiques
définis.
Les
secteurs
géographiques
sont
les
suivants
:
- Quatre
Chemins
- Dalle
Tlot 27
- Secteur
des
Courtillières
- Zac
du
Port
- Zac
des
Grands
Moulins
- Canal
de
l'Ourcq
- Cimetière
Communal
L'accord-cadre
est
décomposé
en
six
lots
:
- Lot
n°1
: secteur
Quatre
chemins
- Lot n°2
: secteur Îlot 27
- Lot
n°3
: secteur
Courtillières
- Lot
n°4
: secteur
Zac
du
port,
Canal
et Grands
Moulins
- Lot
n°5
: secteur
cimetière
communal
- Lot
n°6
: prestations
lors
de
manifestations
exceptionnelles
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
30 janvier
2018,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
- Lot
n°1 :
secteur
Quatre
chemins
: SEPUR
- Lot n°2
: secteur
Îlot 27
: SEPUR
- Lot
n°3
: secteur
Courtillières
: TEOS
- Lot
n°4
: secteur
Zac
du
port,
Canal
et Grands
Moulins
: TEOS
- Lot
n°5
: secteur
cimetière
communal
: BIOSPHERE
- Lot
n°6
: prestations
lors
de
manifestations
exceptionnelles
:SEPUR
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2017128
relatif
au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
Dalle
Îlot 27,
Zac
du
Port,
canal
de
l'Ourcq,
Zac
des
Grands
Moulins,
cimetière
communal
de
la commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
- Lot
n°1
: secteur
Quatre
chemins
: SEPUR
- Lot n°2
: secteur Îlot 27
: SEPUR
- Lot
n°3
: secteur
Courtillières
: TEOS
- Lot
n°4
: secteur
Zac
du
port,
Canal
et Grands
Moulins
: TEOS
- Lot
n°5
: secteur
cimetière
communal
: BIOSPHERE
- Lot
n°6
: prestations
lors
de
manifestations
exceptionnelles
:SEPUR
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
24 La
société
SEPUR
est
intervenue
dimanche
pour
nettoyer
les
zones
où
il y a
les
marchands
ambulants
aux
Courtillières,
Aubervilliers
et La
Courneuve
Avis
favorable
de
la 3*”*° commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
I!
s'agit
d'un
nouveau
marché
de
prestations
d'entretien.
Dans
les
décisions
du
Maire,
il y
a
aussi
les
avenants
aux
marchés
précédents.
S'agit-il
d'une
extension
du
marché
?
M.
GARDEY.-
Un
avenant
sur
les
marchés
précédents
nous
a
permis
de
faire
la
jonction
jusqu'à
la
notification
du
marché
qui
passe
aujourd'hui
pour
validation
au
Conseil
municipal.
. HENRY.-
(Propos
hors
micro)
L'avenant
était
lourd,
mais
c'était
pour
faire
la jointure.
. GARDEY.-
Le
montant
des
prestations
de
nettoyage
pour
ia Ville
est
élevé.
. HENRY.
Le
marché
a été
étendu
à de
nouveaux
secteurs,
me
semble-t-il.
. GARDEY.-
Non,
le secteur
est
le même
mais
le découpage
est
différent.
. PERIES.-
Au
total,
c'est
le
même
secteur.
. HENRY.-
il n'y
a
pas
les
montants
de
marché.
. Le
Maire.-
Vous
avez
raison.
, DARBADIE.-
Externalise-t-on
les
tâches
qui
étaient
assurées
par
les
agents
territoriaux
?
. Le
Maire.-
Non
puisque
le territoire
est
le mème
qu'avant.
, DARBADIE.-
Des
agents
territoriaux
interviennent
sur
ce
territoire.
. Le
Maire.-
Pas
là,
ni au
moment
où
intervient
le privé
. DARBADIE.-
Le
nombre
d'agents
territoriaux
qui
interviendront
dans
ces
secteurs
identifiés
comme
zones
d'intervention
des
entreprises
va-t-il
diminuer
?
M.
Le
Maire.-
Non.
M.
Gardey
vient
de
dire
que
le
marché
était
le
même,
redécoupé,
avec
les
mêmes
secteurs
et
les
mêmes
horaires.
Nos
agents
ne
voulaient
plus
intervenir
en
soirée
aux
Quatre
Chemins.
Il
faut
regarder
les
choses
en
face.
Le
soir,
les
agents
de
la
Ville
ne
veulent
pas
aller
aux
Quatre
Chemins
alors
que
si
on
n'intervient
pas
le
soir,
le
quartier
n'est
pas
propre
le
lendemain
matin.
M.
CARVALHINHO.-
Qu'avez-vous
mis
en
place
pour
faire
en
sorte
que
nos
agents
retournent
sur
le
terrain
?
M.
Le
Maire.-
Ils
ne
souhaitent
pas
travailler
en
soirée,
nous
avons
donc
fait
appel
au
privé.
Cela
fait
plus
de
dix
ans.
La
société
privée
finit à
minuit.
M.
CARVALHINHO.-
Vous
avez
spécifié
un
quartier.
M.
Le
Maire.-
J'ai
cité
un
exemple.
Nos
agents
ne
voulaient
pas
travailler
le
soir jusqu'à
minuit
aux
Quatre
Chemins.
On
fait
donc
appel
à
une
société
privée,
qui
le fait
en
lieu
et
place.
La
spécificité
du
quartier
des
Quatre
Chemins
fait que
s'il n'est
pas
nettoyé
entre
20
heures
et
minuit,
il est
sale
le lendemain
matin
M.
PERIES.-
Pour
le
lot
1,
Quatre
Chemins,
le
montant
du
marché
pour
SEPUR
est
de
305
272
€.
Pour
le
lot
2,
Îlot
27,
il
s'élève
à
42
900
€.
Pour
te
lot
3,
secteur
Courtillières,
le
marché
avec
la
société
TEOS
25 s'élève
à
239
000
€,
le
lot
4,
ZAC
du
Port
Grands
Moulins,
à
108
000
€,
le
lot
5
pour
BIOSPHERE
à
20
808
€ et ie lot 6
pour
la SEPUR
à 35
039,95
€.
M.
Le
Maire.-
Je
demande
à
l'administration
de
faire
figurer
les
montants
dans
les
prochaines
délibérations.
M.
HENRY.-
Le
montant
pour
le
lot
5
est
de
20
000
€
pour
le
secteur
du
cimetière
communal.
ll s’agit
donc
de
l'intérieur
du
cimetière
?
M.
GARDEY.-
Non,
c'est
le désherbage
des
allées
du
cimetière.
Mme
AZOUG..-
Il a
été
fait
référence
aux
réseaux
sociaux.
Il y a
plusieurs
soucis
de
non-respect
de
la voie
publique
par
les
citoyens.
Est-il
prévu
de
mener
à
nouveau
une
campagne
de
sensibilisation
vis-à-vis
de
la
population
?
Nous
avons
tous
une
responsabilité
vis-à-vis
de
la
prise
en
considération
de
l'entretien.
À
Aubervilliers,
il y a
une
nouvelle
campagne,
Plaine
Commune
en
fait
une
également,
ainsi
que
Montreuil.
Je
pense
que
nous
avons
un
rôle
politique
à
jouer.
Cela
rentre
dans
l'éducation
à
l'environnement
et
à
la
citoyenneté.
Les
encombrants
ne
sont
plus
ramassés
le
premier
jeudi
du
mois
mais
H
24.
Cela
représente
des
coûts
qui
pourraient
être
évités
pour
la Ville.
Je
n'ai
pas
de
solution
mais
je
crois
que
c'est
un
sujet
crucial
à travailler.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
raison.
La
dernière
campagne
s'est
achevée
il y
a
deux
ans.
il y a
eu
des
photos
un
peu
chocs
du
type
«
accepteriez-vous
cela
chez
vous
?
»
avec
des
excréments
de
chien
photographiés
au
milieu
d'un
salon.
Il faut
des
photos
un
peu
chocs,
qui
frappent
l'esprit
pour
montrer
que
l'espace
public
n'est
pas
la
poubelle
des
citoyens.
Mme
AZOUG.-
Aux
Quatre
Chemins,
un
effort
considérable
a
été
fait.
La
société
passe
aux
environs
de
23
heures.
C'est
important
pour
ne
pas
retrouver
le
quartier
dans
une
situation
déplorable
le
lendemain.
D'autant
que
le sale
entraîne
le sale,
de
la même
façon
que
les
tags
entraînent
d'autres
tags.
Nous
sommes
plusieurs
à être
intervenus
sur
les
réseaux
sociaux
alors
qu'il
était
reproché
à
la
mairie
de
ne
rien
faire.
Îl est
important
de
dire
à
la
population
combien
cela
coûte
en
indiquant
des
équivalences
avec
d'autres
sommes
dépensées
par
exemple
en
matériel
scolaire,
pour
favoriser
les
prises
de
conscience.
M.
SEGAL-SAUREL.-
Les
agents
de
la
voirie
font
un
travail
récurrent,
fatigant.
Je
les
félicite
toujours,
notamment
sur
les
Quatre
Chemins
mais
pas
seulement,
parce
qu'il
est
difficile
de
voir
son
travail
réduit
à
néant
en
5
minutes
par
des
personnes
irrespectueuses
de
l'environnement.
Je
les
en
remercie
au
nom
de
toute
la
municipalité
et
de
tous
les
élus.
C'est
un
travail
réellement
fatigant
physiquement,
mais
aussi
nerveusement. Je
suis
favorable
à
l'engagement
citoyen.
Les
agents
mènent
des
campagnes
de
sensibilisation
dans
les
écoles
car
c'est
en
s'appuyant
sur
les
enfants
que
l'on
pourra
peut-être
avoir
une
ville
plus
propre.
Certains
n'ont
malheureusement
pas
de
considération
pour
l'espace
public,
je
le
regrette.
Cela
coûte
cher.
L'idée
soulevée
par
Mme
Azoug
est
bonne.
M.
HENRY.-
S'agissant
du
désherbage
du
cimetière,
est-ce
le seul
endroit
où
l'on
passe
du
produit
?
M.
GARDEY.-
On
passe
du
produit
bio
dans
toute
la ville.
M.
HENRY.-
Pourrait-on
connaître
le nom
du
produit
?
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
du
glyphosate
qui
est
interdit
sur
l'espace
public
depuis
une
loi
de
Mme
Royal.
Nous
utilisons
des
produits
bio.
M.
HENRY.-
Pourrait-on
avoir
communication
de
son
nom
?
M.
Le
Maire.-
Je
ne
l'ai
pas
en
tête.
M.
DARBADIE.-
Dans
une
campagne
de
communication,
il est
bon
de
parler
d'argent
mais
aussi
d'heures
de
travail.
C'est
une
proposition.
M.
SEGAL-SAUREL..-
Je
m'étonne
que
M.
Henry
souhaite
éradiquer
les
adventices.
Ce
sont
les
mauvaises
herbes.
26 M.
HENRY.-
L'idée
de
la
nature
en
ville
est
portée
par
Est
Ensemble.
La
difficulté
pour
les
Villes
est
d'avoir
à
choisir
entre
la
pousse
des
herbes
dites
«
mauvaises
»
et
l'idée
que
tout
soit
propre
et
net.
Cela
nécessite
réflexion
en
lien
avec
ce
que
disait
Mme
Azoug
tout
à
l'heure
sur
les
campagnes
de
sensibilisation.
Le
vert
qui
pousse
n'est
pas
sale
en
lui-même,
ce
sont
les
papiers
qui
s’y
accrochent
qui
le
sont.
M.
Le
Maire.-
Vous
allez
m'accompagner
au
cimetière.
La
plus
ancienne
génération
ne
supporte
pas
le
retour
de
la
nature
en
ville.
M.
HENRY.-
Ces
personnes
devraient
s'interroger
sur
le
nombre
de
décès
dus
à
l'absorption
de
produits.
M.
Le
Maire.-
Revenons-en
à notre
note.
Y
a-t-il d'autres
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Ce
que
propose
Mme
Azoug
est
très
bien.
M.
Le
Maire.-
Dans
ce
cas,
ce
n'est
pas
la
peine
d'en
reparler.
M.
CARVALHINHO.-
Depuis
quatre
ans,
je
m'efforce
de
parler
de
ces
campagnes
de
sensibilisation.
Quand
cela
vient
de
moi,
c'est
une
mauvaise
idée
alors
que
quand
c'est
proposé
par
une
personne
de
gauche,
c'en
est
une
bonne.
Il faut
mutualiser
les
idées
pour
faire
avancer
notre
ville.
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
27 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
28
Pantin N°
DEL20180215_6
OBJET
: APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
AU
NETTOYAGE
MANUEL
ET
MÉCANISÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30 janvier
2018 ;
Considérant
que
le
8
décembre
2017,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
le
nettoyage
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
Dalle
Îlot
27,
Zac
du
Port,
canal
de
l'Ourcq,
Zac
des
grands
moulins,
cimetière
communal
de
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
nettoyage
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
Dalle
Îlot
27,
ZAC
du
Port,
canal
de
l'Ourcq,
Zac
des
Grands
Moulins,
cimetière
communal
de
la
commune
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017128
relatif
au
nettoyage
manuel
et
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
Dalle
Îlot
27,
Zac
du
Port,
canal
de
l'Ourcq,
Zac
des
Grands
Moulins,
cimetière
communal
de
la commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
- Lot
n°1
: secteur
Quatre
chemins
: SEPUR
pour
un
montant
annuel
de
277
520
€
HT
- Lot
n°2
: secteur
Îlot 27
: SEPUR
pour
un
montant
annuel
de
39
000
€
HT
- Lot
n°3
: secteur
Courtillières
: TEOS
pour
un
montant
annuel
de
202
000
€
HT
- Lot
n°4 :
secteur
Zac
du
port,
Canal
et Grands
Moulins
: TEOS
pour
un
montant
annuel
de
84
000
€
HT
- Lot
n°5
: secteur
cimetière
communal
: BIOSPHERE
pour
un
montant
annuel
de
17
340
€
HT
- Lot
n°6
: prestations
lors
de
manifestations
exceptionnelles
:SEPUR
sans
montant
minimum
ni
maximum
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
29 N°2018.02.15.07
Approbation
de
l'accord-cadre
relatif
aux
travaux
d'impression
des
supports
de
communication
et de
signalétique
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
a
lancé
le
4
décembre
2017
un
appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et
67
à
68
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif
aux
travaux
d'impression
des
supports
de
communication
et de
signalétique,
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
montant
maximum
en
application
des
articles
78
et 80
du
décret
suscité.
La
direction
de
la
communication
de
la
commune
de
Pantin,
et
plus
occasionnellement,
certains
autres
services,
éditent
de
nombreux
supports
papier
:
brochures,
affiches,
cartes
communication,
flyers,
invitations,
lettres
d’information,
cartes
et plans.
Au-delà
de
ces
travaux
classiques
appelés
«
print
»,
la
direction
de
la
communication
peut
faire
appel
aux
imprimeurs
pour
effectuer
des
impressions
sur
des
supports
particuliers
tels
que
les
autocoilants
vynil
{vitrophanie},
les
plaques
commémoratives…
Elle
réalise
par
ailleurs
des
objets
de
grands
formats,
éléments
de
signalétique
notamment
: calicots,
kakemonos,
bâches,
panneaux
d'exposition,
totems.
Le
marché
est
divisé
en
2
lots
:
Lot
n°
1 : impression
offset
Lot
n°
2
: impression
numérique
Le
montant
estimé
de
l'accord-cadre
pour
l'ensemble
des
lots
est
de
260
000,00
€
H.T.
par
an.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
ans.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
30
janvier
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1
: IMPRIMERIE
RAS
Lot
n°
2
: DUPLIGRAFIC
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la signature
du
marché
relatif
aux
travaux
d'impression
des
supports
de
communication
et
de
signalétique
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1
: IMPRIMERIE
RAS
Lot
n°
2
: DUPLIGRAFIC
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°"° commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
M.
Périès
indique
que
c'est
dans
l'enveloppe
des
260
000
€
mais
il est
intéressant
de
connaître
le détail.
Plusieurs
notes
ne
sont
pas
chiffrées
dans
le
détail,
comme
c'était
le
cas
précédemment.
Il serait
bien
de
les
chiffrer.
M.
PERIES.-
Pour
la
première,
vous
aviez
raison,
il fallait
que
les
chiffres
figurent
et
ils ont
été
indiqués.
En
l'occurrence,
il
s'agit
d'un
accord-cadre.
La
direction
de
la
communication
a
passé
un
accord-cadre
lui
permettant
de
dépenser
260
000
€
hors
taxes,
charge
à elle
par
la suite
de
ne
pas
dépasser
cette
somme.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’articie
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
EIU
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
BIRBES,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
Pantin
| N°
DEL20180215_7
OBJET
: APPROBATION
DE
L'ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D'IMPRESSION
DES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
ET
DE
SIGNALÉTIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30 janvier
2018
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
4
décembre
2017,
un
appel
d'offres
ouvert
relatif
aux
travaux
d'impression
des
supports
de
communication
et
de
signalétique,
sous
la forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
avec
montant
maximum ;
Lot
n°
1
: impression
offset
Lot
n°
2
: impression
numérique
Considérant
que
la commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1 : IMPRIMERIE
RAS
Lot
n° 2 : DUPLIGRAFIC
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017130
relatif
aux
travaux
d'impression
des
supports
de
communication
et de
signalétique
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1
: IMPRIMERIE
RAS
pour
un
montant
annuel
maximum
de
170
000
€
HT
Lot
n°
2
: DUPLIGRAFIC
pour
un
montant
annuel
maximum
de
90
000
€
HT
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
32 N°2018.02.15.08
Approbation
du
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
groupe
scolaire
dans
le
quartier
de
la
ZAC
du
Port
M.
ZANTMAN.-
La
commune
de
Pantin
a
lancé
le
6
octobre
2017
un
appel
d'offres
ouvert
relatif
aux
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
dans
le quartier
de
la ZAC
du
port
à
Pantin,
sous
la forme
d'un
marché
ordinaire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et
67
à
68
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
Initié
par
la
commune
de
Pantin,
le
projet
comprend
la
construction
du
groupe
scolaire
dans
le
cadre
du
projet
de
la
ZAC
du
Port,
vaste
projet
d'aménagement
à
l'Est
de
la
commune
qui
met
le
Canal
de
l'Ourcq
au
cœur
de
la vie
des
Pantinois
et
augure
la création
d'un
nouveau
quartier
de
ville
: Le
Quartier
du
Port.
Le
bâtiment
se
développe
sur
5
niveaux
accessibles
au
public
du
rez-de-chaussée
au
quatrième
niveau :
- rez-de-chaussée
: espaces
d'accueil,
pôle
restauration
et
salle
de
motricité
maternelle
;
- premier
niveau
: école
maternelle
;
- deuxième
niveau
: centre
de
loisirs,
salle
polyvalente
élémentaire,
bibliothèque
et salle
informatique
;
- troisième
niveau
: école
élémentaire
;
- quatrième
niveau:
cour
de
récréation
et
préau
de
l’école
élémentaire.
Le
quatrième
niveau
constitue
un
niveau
essentiellement
à
l'air
libre.
Le
marché
est
divisé
en
12
lots
:
Lot
n°
1 :
Voirie
et
réseaux
divers
- Aménagements
extérieurs
Lot
n° 2
: Gros
œuvre
Lot
n°
3
: Couverture
étanchéité
Lot
n° 4
: Façades
- Menuiseries
extérieures
- Serrurerie
Lot
n°
5 : Menuiseries
intérieures
- mobilier
Lot
n° 6
: Cloisons
- Doublages
- Plafonds
Lot
n°
7 : Revêtements
de
sols
et
muraux
Lot
n°
8 :
Peinture
Lot
n°
9
: Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaire
Lot
n°
10
: Électricité
courants
forts
- courants
faibles
Lot
n°
11
: Appareils
élévateurs
Lot n°
12
: Équipements
de cuisine
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
9
678
218,00
euros
HT,
soit
11
613
862,00
euros
TTC.
La
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
30
janvier
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1 : SEGEX
pour
un
montant
forfaitaire
de
436
827,00
€
HT
Lot
n° 2
: GENETON
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
631
061,16
€
HT
Lot
n°
3
: SOPREMA
pour
un
montant
forfaitaire
de
265
182,50
€
HT
Lot
n° 4
: GARRIGUES
SAS
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
136
415,50
€
HT
Lot
n°
5
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
398
025,06
€
HT
Lot
n°
6
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
516
181,40
€
HT
Lot
n°
7 : ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
417
802,53
€
HT
Lot
n°
8 : ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
139
669,15
€
HT
Lot
n°
9
: UTB
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 239
697,00
€
HT
Lot
n°
40
: PORTELEC
pour
un
montant
forfaitaire
de
444
310,63
€ HT
Lot
n°
11
: KONE
pour
un
montant
forfaitaire
de
32
500
€
HT
Le
lot
n°12
n'a
pas
été
attribué
lors
de
cette
même
séance,
et
ne
le sera
que
lors
d'une
nouvelle
séance
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
13
février
2018.
Pour
information,
le
montant
estimatif
de
ce
lot est
de
131
500€
HT.
IEest
proposé
au
Conseil
municipal
:
33 D'APPROUVER
la
signature
du
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
dans
le
quartier
de
la ZAC
du
port
avec
les
sociétés
suivantes :
Lot
n°
1
: SEGEX
pour
un
montant
forfaitaire
de
436
827,00
€
HT
Lot
n°
2
: GENETON
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
631
061,16
€
HT
Lot
n°
3
: SOPREMA
pour
un
montant
forfaitaire
de
265
182,50
€
HT
Lot
n°
4
: GARRIGUES
SAS
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
136
415,50
€
HT
Lot
n°
5
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
398
025,06
€
HT
Lot
n°
6
: SOGEF1
pour
un
montant
forfaitaire
de
516
181,40
€
HT
Lot
n°
7
: ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
417
802,53
€
HT
Lot
n°
8
: ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
139
669,15
€
HT
Lot
n°
9
: UTB
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 239
697,00
€
HT
Lot
n°
10
: PORTELEC
pour
un
montant
forfaitaire
de
444
310,63
€
HT
Lot
n°
11
: KONE
pour
un
montant
forfaitaire
de
32
500,00
€
HT
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 2°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Il
n'y
a
pas
grand-chose
à
dire
sur
le
marché.
En
revanche,
un
lot
béton
et
un
lot
façade
ne
sont
pas
compris
dans
le gros
œuvre.
Cela
résulte
sans
doute
d’un
parti
pris
constructif.
Est-ce
que
ce
sont
des
façades
bois
?
Mme
Pinault
a
participé
à
la
commission
d'appel
d'offres,
mais
nous
n'avons
pas
eu
l'occasion
de
voir
le
projet
abouti.
Est-il
possible
de
nous
le
présenter
en
Conseil
municipal
?
M.
Le
Maire.-
En
commission,
si vous
voulez.
M.
HENRY.-
C'est
facile
de
faire
une
projection
en
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire.-
Cela
peut
aussi
se
faire
en
commission.
M.
HENRY.-
Ou
avant
le
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire.-
M.
Zantman
peut
le faire
avant
un
Conseil
municipal
à
18
heures
30.
Mme
Pinault,
qui
fait
partie
du
jury,
a
eu
tout
le
dossier.
Si
nous
vous
permettons
d'être
représentés
dans
les jurys,
c'est
pour
que
vous
puissiez
en
prendre
connaissance.
M.
HENRY.-
Non,
c’est
pour
participer
au
jury.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
pas
avoir
une
présentation.
|l serait
intéressant
de
voir
un
modèle
d'école.
M.
ZANTMAN.-
|! n'y
a
aucun
souci
de
faire
une
présentation
du
projet
au
prochain
Conseil
municipal,
les
intéressés
seront
priés
de
venir
30
minutes
avant.
M.
Le
Maire.-
Pas
d'autres
remarques
?
M.
CARVALHINHO.-
J'avais
la
même
demande
que
M.
Henry.
Je
vous
félicite.
Je
vais
poser
en
fin
de
Conseil
une
question
sur
les
rythmes
scolaires.
Je
l'ai envoyée
avant
d'avoir
connaissance
des
résultats.
Je
trouve
dommage
d'aller
à
contre-courant
de
l'histoire
alors
que
l'on
fait
un
si
beau
complexe,
surtout
quand
on
a
la possibilité
de
revenir
sur
les
rythmes
scolaires.
M.
Le
Maire.-
M.
Zantman
vous
répondra.
M.
CARVALHINHO.-
Je
trouve
dommage
de
ne
pas
revenir
à
la
semaine
de
quatre
jours,
surtout
avec
la
construction
de
cette
belle
école.
M.
Le
Maire.-
Je
respecte
la
démocratie.
Sur
l'Îlot
27,
j'avais
une
préférence
pour
la
rénovation
d'ampleur
parce
que
cette
municipalité
a
toujours
été
ambitieuse
pour
les
Pantinois.
Ce
n'est
pas
passé
à
dix
voix 34 près,
j'ai
accepté
le
verdict.
À
dix
voix
près,
voire
un
peu
plus,
les
quatre
jours
et
demi
ont
été
retenus
par
les
parents.
M.
Zantman
vous
apportera
tous
les
éléments
tout
à
l'heure.
Mme
AZOUG.-
Ma
demande
est
identique,
nous
souhaitons
une
présentation
du
projet.
Je
devais
siéger
au
sein
du
jury
mais
des
obligations
professionnelles
empêchent
parfois
d'être
présente
et
les
dossiers
n'étaient
pas
en
pièces
jointes
pour
découvrir
le
projet.
L'école
a
un
intérêt
général.
Présenter
l'objet
à
l'ensemble
des
élus
est
important,
voire
pourquoi
pas
lors
d'un
Conseil
de
quartier
qui
serait
impacté
en
raison
de
son
secteur.
Je
me
félicite
qu’une
présentation
du
futur
projet
soit faite
avant
le prochain
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire.-
Ce
sera
fait
par
M.
Zantman,
avant
le
prochain
Conseil,
plutôt
à
18
h
15
pour
laisser
la
place
au
débat.
J'ai
présenté
le
projet
dans
le
détail
à
la
population
du
quartier
concerné,
lors
de
la
réunion
«
Bonjour
M.
le
Maire
»,
fin
novembre,
à
l'école
Henri
Wallon.
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
36
Pantin N°
DEL20180215_8
OBJET
: APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
GROUPE
SCOLAIRE
DANS
LE
QUARTIER
DE LA ZAC
DU
PORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30
janvier
2018
et
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
13
février
2018
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
a
lancé,
le
6
octobre
2017,
un
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
dans
le
quartier
de
la
ZAC
du
port,
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert; Lot
n°
1 : Voirie
et réseaux
divers
- Aménagements
extérieurs
Lot
n°
2
: Gros
œuvre
Lot
n°
3 : Couverture
étanchéité
Lot
n°
4
: Façades
- Menuiseries
extérieures
- Serrurerie
Lot
n°
5
: Menuiseries
intérieures
- mobilier
Lot
n° 6
: Cloisons
- Doublages
- Plafonds
Lot
n°
7
: Revêtements
de
sols
et
muraux
Lot
n°
8
: Peinture
Lot
n°
9 : Chauffage
- Ventilation
- Plomberie
- Sanitaire
Lot
n°
10
: Électricité
courants
forts
- courants
faibles
Lot
n°
11
: Appareils
élévateurs
Lot
n°
12
: Équipements
de
cuisine
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2018,
a
attribué
le
marché
aux
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1 : SEGEX
pour
un
montant
forfaitaire
de
436
827,00
€
HT
Lot
n°
2
: GENETON
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
631
061,16
€
HT
Lot
n°
3
: SOPREMA
pour
un
montant
forfaitaire
de
265
182,50
€
HT
Lot
n°
4
: GARRIGUES
SAS
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
136
415,50
€
HT
Lot
n°
5
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
398
025,06
€
HT
Lot
n°
6
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
516
181,40
€
HT
Lot
n°
7
: ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
417
802,53
€
HT
Lot
n°
8
: ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
139
669,15
€
HT
Lot
n°
9
: UTB
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 239
697,00
€
HT
Lot
n°
10
: PORTELEC
pour
un
montant
forfaitaire
de
444
310,63
€
HT
Lot
n°
41
: KONE
pour
un
montant
forfaitaire
de
32
500
€
HT
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres,
lors
de
sa
séance
en
date
du
13
février
2018,
a
attribué
le
lot n°12
à
la société
MEDINOX
pour
un
montant
forfaitaire
de
135
721€
HT
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la signature
du
marché
relatif aux
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
dans
le quartier
de
la
ZAC
du
port
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1
: SEGEX
pour
un
montant
forfaitaire
de
436
827,00
€
HT
37 Lot
n°
2
: GENETON
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
631
061,16
€
HT
Lot
n°
3
: SOPREMA
pour
un
montant
forfaitaire
de
265
182,50
€
HT
Lot
n°
4
: GARRIGUES
SAS
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
136
415,50
€
HT
Lot
n°
5
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
398
025,06
€
HT
Lot
n°
6
: SOGEFI
pour
un
montant
forfaitaire
de
516
181,40
€
HT
Lot
n°
7
: ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
417
802,53
€
HT
Lot
n°
8
: ART
MANIAC
pour
un
montant
forfaitaire
de
139
669,15
€
HT
Lot
n°
9
: UTB
pour
un
montant
forfaitaire
de
1
239
697,00
€
HT
Lot
n°
10
: PORTELEC
pour
un
montant
forfaitaire
de
444
310,63
€
HT
Lot
n°
11
: KONE
pour
un
montant
forfaitaire
de
32
500,00
€
HT
Lot
n°
42
: MEDINOX
pour
un
montant
forfaitaire
de
135
721€
HT
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus. N°2018.02.15.09
Approbation
du
marché
relatif à
la fourniture
de
végétaux
M.
PERIES.-
La
commune
de
Pantin
a
lancé
le
11
décembre
2017,
un
appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et 67
à 68
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
relatif à
la fourniture
de
végétaux,
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum,
en
application
des
articles
78
et
80
du
décret
suscité.
Lors
de
la
définition
du
besoin,
une
attention
particulière
a
été
portée
sur
l'aspect
environnemental
tant
sur
la
qualité
des
végétaux
que
sur
leurs
traitements
(respect
des
normes
en
vigueur,
valorisation
du
désherbage
non
chimique,
du
traitement
des
sols
respectueux,
….)
La
présente
procédure
résulte
également
d’un
effort
de
mutualisation
et
d'encadrements
de
tous
les
achats
relatifs
aux
végétaux.
Aussi,
les
prestations
ont
elles
été
réparties
en
4
lots
:
Lot(s)
Désignation
——
Estimation
annuelle
|
[Lot
n°1
{Fourniture
d'arbres
40
000
€
HT
Lotn°2
Fourniture
d'arbustes
40
000
€ HT
-
Lot
n°3
Fourniture
de
plantes
vivaces
et
bulbes
46
000
€
HT
|
Lotn°4
Fourniture
de
support
de
culture
végétalisé
80
000
€ HT
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
30
janvier
2018,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
- Lot
n°1 :
Fourniture
d'arbres
: Pépinières
Soupe
- Lot
n°2
: Fourniture
d'arbustes
: Pépinières
Charentaises
- Lot
n°3
: Fourniture
de
plantes
vivaces
: Plantagenet
- Lot
n°4
: Fourniture
de
supports
de
cultures
végétalisées
: Chamoulaud
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2017089
relatif
à
la fourniture
de
végétaux
pour
la
commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
- Lot
n°1
: Fourniture
d'arbres
: Pépinières
Soupe
- Lot
n°2
: Fourniture
d'arbustes
: Pépinières
Charentaises
- Lot
n°3
: Fourniture
de
plantes
vivaces :
Plantagenet
- Lot
n°4
: Fourniture
de
supports
de
cultures
végétalisées
: Chamoulaud
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Sur
deux
lots,
l'offre
retenue
l’a
été
pour
les
motifs
suivants
: meilleure
gestion
de
l'eau,
emploi
de
produits
phytosanitaires
agréés
par
l'agriculture
biologique,
utilisation
d'engrais
naturels,
pas
de
tourbe
dans
les
substrats.
Je
souhaitais
préciser,
à titre
informatif,
que
nous
tenons
compte
de
l'écologie
dans
nos
choix.
Avis
favorable
de
la 3°"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Votre
perspicacité
s'est-elle
attachée
sur
le
lot 4
?
Les
supports
de
culture
sont-ils
dégradables
ou
non
?
M.
Le
Maire.-
C'est
une
question
de
commission.
39 Mme
AZOUG.-
Trois
arbres
du
pont
de
la
gare,
avenue
Edouard
Vaillant,
ont
disparu.
Seront-ils
remplacés
?
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
une
question
de
Conseil
municipal.
Mme
AZOUG.-
Je
me
suis
demandé
si
ce
n'était
pas
le
Département
qui
était
concerné.
On
ne
peut
rien
faire
?
M.
Le
Maire.-
Nous
allons
le signaler
au
Conseil
départemental.
Mme
AZOUG..-
Il les
retire
tous
peu
à
peu.
M.
Le
Maire.-
On
me
dit que
cela
a
été
signalé
au
Département.
Monsieur
Carvalhinho,
pour
la couleur
des
feuilles
?
M.
CARVALHINHO.-
Non.
Je
voterai
cette
délibération
parce
qu'elle
va
dans
le
bon
sens
pour
que
Pantin
soit
un
poumon
vert.
Je
rappelle
l'engagement
de
la Région
Île-de-France.
M.
Le
Maire.-
Nous
ne
sommes
pas
au
Conseil
régional
mais
au
Conseil
municipal,
venez-en
à
votre
propos. M.
CARVALHINHO.-
À
la Corniche
des
Forts,
un
poumon
vert
sera
offert
aux
Pantinois.
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
saile
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
Pantin
k N°
DEL20180215
9
OBJET
: APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
VÉGÉTAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
30 janvier
2018
;
Considérant
que
le
11
décembre
2017
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la
conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
la fourniture
de
végétaux
pour
la
commune
de
Pantin
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum
ni
maximum ;
- Lot
n°1 :
Fourniture
d'arbres,
- Lot
n°2 :
Fourniture
d'arbustes,
- Lot
n°3
: Fourniture
de
plantes
vivaces,
- Lot
n°4
: Fourniture
de
supports
de
cultures
végétalisées.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
fourniture
de
végétaux
pour
la
commune
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017089
relatif
à
la
fourniture
de
végétaux
pour
la
commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
- Lot
n°1
: Fourniture
d'arbres
: Pépinières
Soupe
- Lot
n°2
: Fourniture
d'arbustes
: Pépinières
Charentaises
- Lot
n°3
: Fourniture
de
plantes
vivaces
: Plantagenet
- Lot
n°4
: Fourniture
de
supports
de
cultures
végétalisées
: Chamoulaud
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
42 DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2018.02.15.10
Proposition
d'adhésion
- Centre-ville
en
mouvement
Mme
ZEMMA.-
L'association
«
Centre-ville
en
mouvement
»
a
été
créée
le
29
juin
2005
à
l'initiative
de
parlementaires,
représentants
de
l'Association
des
Maires
de
France,
élus
locaux,
consulaires,
hauts
fonctionnaires,
chercheurs
et
responsables
de
la
vie
économique.
Cette
plateforme
d'échanges
a
pour
objet
principal
de
dynamiser
les
Centres-villes
dans
une
approche
décloisonnée
et
s'est
donnée
pour
mission
d'assurer
la
remontée
d'informations,
de
développer
un
réseau
constitué
de
villes
pilotes
en
termes
d'expérimentations,
de
valoriser
les
recherches
et
les
études
pour
décloisonner
les
actions
mises
en
place,
de
soutenir
le
développement
de
concepts
innovants
et
d'inscrire
les
centres-villes
dans
une
démarche
de
développement
durable.
L'association
compte
plus
de
100
collectivités
membres,
parmi
lesquelles
figurent
notamment
les
communes
de
Saint-Denis,
Aulnay-sous-Bois
ou
encore
Le
Kremlin
Bicêtre
ainsi
que
des
métropoles
régionales
telles
qu'Orléans,
Amiens,
Metz
ou
Montpellier.
Elle
est
également
soutenue
par
de
nombreux
partenaires
publics
et
privés
(Clear
Channel,
Casino,
EDF
Collectivités,
La
Poste...)
A
travers
ses
thématiques
privilégiées
de
travail
et
d'échange,
l'association
souhaite
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
démarches
de
redynamisation
du
commerce
de
proximité,
à
travers
la
mise
en
réseau.
Devenir
membre
du
réseau
Centre-ville
en
mouvement
permet
notamment
à
la commune :
- d'intégrer
un
réseau
de
collectivités
et de
bénéficier
de
ses
ressources,
- de
mettre
en
avant
les
actions
et
projets
innovants
du
Centre-ville,
- de
rencontrer
des
acteurs
de
l'innovation
et spécialistes
du
Centre-ville,
- de
participer
aux
journées
de
rencontre
du
réseau,
séminaires,
ateliers,
observatoires
et
visites
terrain
dans
des
Centres-ville,
en
France
et
à
l'étranger
(par
exemple
le
salon
Franchise
Expo
Paris)
- d'obtenir
un
accès
privilégié
à
la
plate
forme
de
ressources
(documents,
comptes
rendus,
actualités
et
ressources)
disponible
sur
le site
Internet
de
l'association.
Point
fort
de
cette
association,
les
Assises
Nationales
du
Centre-ville
ont
lieu
chaque
année
et
réunissent
élus
et
spécialistes
dans
le
cadre
de
tables
rondes
et
d'ateliers
techniques.
En
parallèle
de
ces
assises,
Centre-ville
en
mouvement
organise
un
salon
qui
permet
aux
communes
présentes
de
rencontrer
de
nombreux
porteurs
de
projets,
des
entreprises
publiques
et
privées
et
de
découvrir
des
concepts
innovants.
L'association
a
décidé
d'instaurer
un
système
de
cotisation
depuis
2010
pour
faire
face
au
nombre
très
important
de
participants
à
ses
activités
et
ainsi
amortir
ses
coûts
de
fonctionnement.
L'adhésion
au
titre
de
la
cotisation
2018
est
fixée
à
1
500
€.
L'année
2018
sera
ainsi
l'occasion
de
tester
l'intérêt
que
représente
cette
adhésion
pour
la
commune
de
Pantin.
Les
statuts
de
l'association
sont
joints
en
annexe
à
la présente.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DÉCIDER
d'adhérer
à
l’association
Centre-ville
en
mouvement
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion
et
de
procéder
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
1 500
€;
DE
DESIGNER
M.
Bertrand
KERN,
Maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Mme
Zora
ZEMMA,
Conseillère
municipale
déléguée
au
commerce
et
à
la
valorisation
touristique,
en
qualité
de
représentante
suppléante
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'association.
43 Avis
favorable
de
la
3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Auprès
de
combien
d'associations
et de
clubs
divers
la ville
est-elle
adhérente
?
Cela
en
fait
un
de
plus.
Il
ne
s'agit
pas
des
1
500
€
mais,
vu
les
attendus
de
la
note,
c'est
de
la
foutaise.
Ceux
qui
ont
externalisé
les
commerces
vers
les
centres
commerciaux
dans
les
villés
de
province,
se
battent
pour
revitaliser
les
centres-villes.
Ce
sont
les
mêmes
qui
ont
mis
les
personnes
dehors
et
essaient
maintenant
de
revitaliser.
Ce
n'est
pas
la
peine
de
gaspiller
1 500€
pour
cela.
Des
opérations
d'urbanisme
sont
réalisées
à
Pantin,
je
pense
au
travail
sur
la
rue
Hoche
et
la
place
Olympe
de
Gouge,
aux
installations
de
commerces,
etc.
Il est
préférable
de
dépenser
cette
somme
pour
les
enfants
plutôt
que
dans
cette
opération.
Il n'y
a
aucun
intérêt
à aller
à
un
salon
de
la franchise.
M.
Le
Maire.-
J'ai
eu
la
même
réaction
que
vous
parce
qu'à
un
moment,
nous
adhérions
à
beaucoup
d'associations.
J'ai
décidé
que
nous
n'allions
plus
adhérer
qu'à
ce
qui
était
utile.
J'ai
fait
remarquer
à
Mme
Zemma
que
c'était
à
nouveau
une
adhésion
à
une
association
mais
elle
m'a
convaincu.
Nous
avons
convenu
entre
nous
que
nous
faisions
un
essai
pendant
un
an
et que
l'adhésion
ne
serait
pas
renouvelée
si
l'expertise
de
cette
association
n'était
pas
satisfaisante.
Nous
verrons
dans
un
an.
M.
CARVALHINHO.-
Tout
ce
qui
peut
aider
à
faire
vivre
le
commerce
dans
notre
ville
doit
être
fait.
Je
comprends
l'impatience
des
Pantinois.
Beaucoup
de
personnes
me
disent
que
des
commerces
étaient
promis
à tel endroit,
me
parlent
de
la fermeture
de
commerces
dans
certains
quartiers.
M.
Le
Maire.-
Pouvez-vous
préciser
de
quelle
fermeture
vous
parlez
?
M.
CARVALHINHO.-
Des
commerces
ferment
aux
Quatre
Chemins
pour
être
remplacés
par
des
kebabs
alors
qu'il
y en
a
déjà
un
certain
nombre.
M.
Le
Maire.-
Je
vois
des
kebabs
remplacés
par
des
kebabs,
mais
aussi
une
fromagerie
qui
a
ouvert
ainsi
qu'un
«
Bio
c'est
bon
»,
un
McDo,
un
bistrot
du
marché,
un
restaurant
japonais,
le
restaurant
«
les
Pantin
»
en
face
du
CND,
très
bonne
adresse
d'ailleurs.
J'ai
vu
beaucoup
de
commerces
ouvrir.
Le
kebab,
en
face
de
la
mairie,
à
été
remplacé
par
un
caviste.
Je
constate
des
ouvertures.
Nous
ne
voyons
pas
la
même
chose. M.
CARVALHINHO.-
Ce
n'est
pas
dans
tous
les
quartiers.
M.
Le
Maire.-
Habitez-vous
cette
ville
?
Faites-vous
vos
courses
à
Pantin
?
M.
CARVALHINHO.-
Oui,
certains
me
croisent
parfois.
Il'est
écrit
noir
sur
blanc
dans
Le
Parisien
que
les
commerces
ne
sont
pas
ouverts
à
temps,
qu'il
manque
une
diversification.
Il faut
donc
faire
tout
ce
qui
peut
aller dans
le
bon
sens.
C’est
vrai
que
cela
tarde
un
peu
et qu’il
y a
une
impatience.
Des
commerces
s'installent
dans
certains
quartiers
de
la ville
où
il y a
une
mixité
sociale
parce
qu'on
est
aux
portes
de
Paris.
En
revanche,
il
manque
une
diversité
de
commerces
dans
d'autres
quartiers
qui
ne
sont
pas
en
mouvement,
comme
les
Quatre
Chemins,
les
Courtillières
ou
Raymond
Queneau.
Je
tiens
à vous
faire
part
de
cette
impatience
que
je
ressens.
Je
suis
favorable
à
tout
ce
qui
peut
faire
progresser
la
ville.
L'esprit
est
de
faire
avancer
et
d'avoir
une
diversification. M.
Le
Maire.-
Si
vous
commentez
toutes
les
notes
comme
cela,
pendant
5
minutes,
en
disant
ce
qu'il
faut
faire
et
en
donnant
des
conseils,
on
n'a
pas
fini.
Cela
ne
va
pas
durer
longtemps,
Monsieur
Carvalhinho,
surtout
pour
dire
des
énormités.
Le
commerce
était
descendu
très
bas
dans
cette
ville,
il remonte
et va
mieux.
Ce
n'est
pas
flamboyant
mais
il y aura
même
l'ouverture
d'une
boucherie
traditionnelle
en
septembre.
Aux
Quatre
Chemins,
nous
avons
réussi
à
installer
un
Intermarché
alors
que
ce
n'était
pas
gagné,
ainsi
qu'un
café
associatif
restaurant.
Aux
Courtillières,
nous
avons
sauvé
la pharmacie
qui
voulait
partir
et
réussi
l'installation
d'une
nouvelle
boulangerie.
Aujourd'hui,
une
supérette
va
ouvrir
et
va
rendre
beaucoup
de 44 services
au
quartier.
Au
lieu
de
voir
tout
ce
qui
ne
va
pas
sans
vraiment
dire
ce
qui
va,
voyez
aussi
ce
qui
va
mieux.{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 abstentions) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
SENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
46
Pantin N°
DEL20180215_10
OBJET
: PROPOSITION
D'ADHÉSION
- CENTRE-VILLES
EN
MOUVEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Centre-ville
en
mouvement
»
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
ses
actions
en
faveur
de
la
dynamisation
du
commerce
et de
l'artisanat
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
a
pour
but
de
fédérer
les
acteurs
pour
favoriser
le
développement
de
l'attractivité
des
Centres-villes
;
Considérant
les
modalités
d'adhésion
à
l'association
«
Centre-ville
en
mouvement
»
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ZEMMA
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'association
«
Centre-ville
en
mouvement
» :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion
et
à
procéder
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
1 500
€ :
DESIGNE
M.
Bertrand
KERN,
Maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Mme
Zora
Zemma,
Conseillère
municipale
déléguée
au
commerce
et
à
la
valorisation
touristique,
en
qualité
de
représentante
suppléante
au
sein
de
l'association.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
[41
POUR
:
39 M. KERN,
M. PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M BENNEDJIMA,
| Mme
NICOLAS,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL, Mme
GHAZOUANI-
ETTIH, M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M. PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES,
Mme ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M. CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M. BADJI, M.
| DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
| MERTENS,
M. BIRBES,
M. LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-
NASR,
Mme
SALMON,
Mme ZSOTER,
M. CARVALHINHO,
Mme AZOUG,
| M. LEBEAU, M. AMIMAR
CONTRE :
0 +
>
|
M.
HENRY,
M.
REY
lABSTENTIONS :
47 Direction
de
l'Urbanisme
N°2018.02.15.11
Autorisations
au
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
relatives
à
l'installation
de
classes
provisoires
sur
plusieurs
parcelles
de
la commune
(collège
Jean
Lolive
rue
Cartier
Bresson)
M.
PERIES
- Par
arrêté
en
date
du
19
mai
2016,
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
est
bénéficiaire
d'un
permis
de
construire
(PC
n°
09305515B0031)
portant
sur
la
construction
d'un
nouveau
collège
situé
au
sein
de
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
sis
future
rue
de
Centre.
Dans
l'attente
de
la réalisation
de
ce
futur
équipement
public
scolaire,
le Conseil
départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis
envisage
l'installation
de
classes
provisoires
afin
d'accueillir
un
surcroît
d'effectifs
du
collège
Jean
Lolive.
Le
site
retenu
était
une
propriété
communale
située
20
rue
Honoré
(cadastrée
section
H
n°
52).
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
en
séance
du
23
novembre
2017
le
Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
à déposer
sur
la
parcelle
du
20
rue
Honoré
une
demande
de
permis
de
construire
à
titre
précaire
et toute
autre
autorisation
connexe
liée
à ce
permis.
Cependant,
le Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis,
gestionnaire
du
collège
Jean
Lolive,
a
décidé
d'abandonner
l'implantation
des
classes
provisoires
au
sein
de
la
parcelle
communale
située
20
rue
Honoré
au
profit
d'une
localisation
située
au
sein
même
de
l'enceinte
du
collège
actuel
situé
34
rue
Honoré,
localisation
permettant
une
gestion
plus
adaptée
en
terme
de
sécurité
du
site
et
de
gestion
des
flux
des
élèves. La
parcelle
H
n°
52
sis
20
rue
Honoré
serait
dans
ce
contexte
destinée
à
accueillir
des
espaces
extérieurs
dans
un
souci
d'une
meilleure
distribution
des
installations.
Dans
ce
contexte,
il y a
lieu
de
rapporter
la délibération
du
Conseil
municipal,
séance
du
23
novembre
2017
et
d'autoriser
le
Conseil
départemental
à
déposer
sur
l'unité
foncière
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
41-52-57-72-81-84-85-91-92
et
111
dont
la commune
est
propriétaire
le
permis
de
construire
et
toute
autre
autorisation
connexe
liée
audit
permis
que
ce
dernier
est
amené
à
déposer
en
application
notamment
des
articles
L.421-1,
R.421-1
du
code
de
l'urbanisme.
Par
ailleurs,
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
futur
permis,
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis
sollicite
de
la
Ville,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
57
et
H
n°
91,
l'autorisation
d'installer
ces
classes
provisoires
au
droit
de
ces
parcelles,
compte
tenu
de
la
possibilité
qu'offre
l'article
R.421-5
b
du
code
de
l'urbanisme
de
mettre
en
œuvre
ces
classes
provisoires
supplémentaires
sur
l'emprise
d'un
établissement
public
scolaire
sans
avoir
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
une
durée
d'une
année
scolaire.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la délibération
n°
DEL20171123_24
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2017,
devenue
sans
objet ;
D’'AUTORISER
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
à
installer
lesdites
classes
provisoires
au
droit
des
parcelles
communales
cadastrées
section
H
n°
57
et
H
n°
91,
en
application
de
l'article
R.421-5
b
du
code
de
l’urbanisme,
pour
une
durée
d’une
année
scolaire,
dans
l'attente
de
l'obtention
d’un
permis
de
construire
:
D'AUTORISER
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
l'installation
de
six
classes
provisoires
développant
une
surface
de
plancher
d’environ
440
m°?
et
toute
autre
autorisation
connexe
liée
à
ce
permis
au
sein
de
l'unité
foncière,
propriété
communale,
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
41-52-57-72-81-84-85-91-92
et
111.
Avis
favorable
de
la 3°"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
48 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
49
Pantin N°
DEL20180215_11
OBJET
: AUTORISATIONS
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
RELATIVES
À
L'INSTALLATION
DE
CLASSES
PROVISOIRES
SUR
PLUSIEURS
PARCELLES
DE
LA
COMMUNE
(COLLÈGE
JEAN
LOLIVE
RUE
CARTIER
BRESSON)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-1,
R.421-1,
R.421-5
b du
code
de
l'urbanisme ;
Considérant
que
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
est
bénéficiaire
d'un
permis
de
construire
(PC
n°
09305515B0031)
portant
sur
la
construction
d'un
nouveau
collège
situé
au
sein
de
l'Ecoquartier
Gare
de
Pantin
Quatre-Chemins
sis
future
rue
du
Centre,
et que
dans
l'attente
de
la réalisation
de
ce
futur
équipement
public
scolaire,
il
envisage
l'installation
de
classes
provisoires
afin
d'accueillir
un
surcroît
d'effectifs
du
collège
Jean
Lolive
situé
34
rue
Cartier
Bresson
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal
a
autorisé
en
séance
du
23
novembre
2017
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
une
propriété
communale
située
20
rue
Honoré
(parcelle
cadastrée
section
H
n°
52),
mais
qu'à
ce
jour,
ce
dernier
a
décidé
d'abandonner
l'implantation
de
ces
classes
provisoires
sur
ce
site
au
profit
d’une
localisation
située
au
sein
de
l'enceinte
même
du
collège
Jean
Lolive
considérant
que
cette
localisation
est
mieux
adaptée
en
terme
de
sécurité
et de
gestion
des
flux
des
élèves
;
Considérant
que
dans
ce
nouveau
contexte,
il convient
de
rapporter
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la séance
du
23
novembre
2017
et
d'autoriser
le
Conseil
départemental
à
déposer
un
permis
de
construire
et
toute
autre
autorisation
connexe
liée
à
ce
dernier
sur
le
site
nouvellement
retenu,
propriété
communale,
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
41-52-57-72-81-84-85-91-92
et
111
;
Considérant
par
ailleurs
que
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
classes
provisoires,
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
sollicite
de
la
commune
de
Pantin,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
57
et
H
n°
91,
l'autorisation
d'installer
lesdites
classes
provisoires
au
droit
de
ces
parcelles,
compte
tenu
de
la
possibilité
qu'offre
l’article
R
421-5
b
du
code
de
l'urbanisme
sans
avoir
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
une
durée
d’une
année
scolaire
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la
délibération
n°DEL20171123_24
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2017,
devenue
sans
objet
;
AUTORISE
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
à
installer
des
classes
provisoires
au
droit
des
parcelles
communales
cadastrées
section
H
n°
57
et
H
n°
91,
en
application
de
l'article
R.421-5
b
du
code
de
l'urbanisme,
pour
une
durée
d’une
année
scolaire,
dans
l'attente
de
l'obtention
d’un
permis
de
construire
;
AUTORISE
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
l'installation
de
six
classes
provisoires
développant
une
surface
de
plancher
d'environ
440
m?
et
toute
autre
autorisation
connexe
liée
à
ce
permis
au
sein
de
l'unité
foncière,
propriété
communale,
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
H
n° 41-52-57-72-81-84-85-91-92
et
111. Mission
Grands
Quatre-Chemins
N°2018.02.15.12
Opération
immobilière
du
marché
Magenta.
Autorisation
du
Maire
à
lancer
un
marché
public
global
de
performances
conformément
à
la
procédure
du
dialogue
compétitif.
Attribution
d'une
prime
aux
équipes
retenues
pour
dialoguer.
Composition
du
jury
Mme
ROSENCZWEIG.-
La
commune
de
Pantin
est
actuellement
propriétaire
d'un
immeuble
sis
à
Paris,
2
rue
Magenta,
sur
une
parcelle
cadastrée
section
CC
n°1,
qui
accueille
aujourd'hui
un
équipement
à
destination
de
marché:
le
marché
Magenta.
Ce
marché
est
le
plus
important
de
Pantin,
en
nombre
d'abonnés
mais
aussi
en
terme
d'attractivité.
Par
délibération
du
9
avril
2015,
le
Conseil
municipal
a
validé
l'engagement
d'une
procédure
de
dialogue
compétitif
en
vue
de
désigner
un
opérateur
qui,
après
démolition
des
bâtiments
existants,
pourra
y
réaliser
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
risques
un
projet
immobilier
intégrant
une
halle
à
vocation
de
marché,
50
places
de
stationnement
public,
et
des
locaux
à
usage
de
commerces.
Les
locaux
à
destination
d'équipement
public
seront
cédés
à
la
commune
{halle
de
marché
et
places
de
stationnement).
Le
Maire
était
désigné
pour
mener
la
procédure.
L'entrée
en
vigueur
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et de
son
décret
d'application
du
25
mars
2016
imposent
de
redéfinir
le cadre
juridique
de
cette
opération
et
les
conditions
de
sa
réalisation.
Il y a
lieu,
en
conséquence,
pour
le Conseil
municipal,
de
rapporter
sa
délibération
du
9 avril
2015.
Les
caractéristiques
de
la
parcelle
CC
n°1
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
et
les
prescriptions
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Paris
permettent
de
réaliser
potentiellement,
sur
cette
parcelle,
un
projet
immobilier
global
d’une
surface
comprise
entre
8
000
et
11.000
m2.
La
commune
de
Pantin
envisage
sur
cette
parcelle
la
réalisation
d'un
équipement
communal
à
usage
principal
de
halle
de
marché
forain
d'une
surface
de
1.800
m°
en
rez-de-chaussée
permettant
d'accueillir
au
minimum
420
mètres
linéaires
de
commerces
forains
et
satisfaisant
à
l'ensemble
des
prescriptions
en
vigueur
tant
en
terme
de
sécurité
et
d'accessibilité
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
régissant
les
établissements
recevant
du
public,
ainsi
qu'aux
normes
et
règles
spécifiques
aux
équipements
à
usage
de
marché
forains
(normes
d’hygiène,
de
salubrité
notamment).
La
commune
envisage
également
la
réalisation
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
d'une
capacité
minimale
de
50
places
ainsi
que
la
réalisation
des
aménagements
extérieurs
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
halle
(accès
des
véhicules
des
commerçants
forains,
linéaires
de
commerces
extérieurs)
et
le
cas
échéant
d'espaces
publics
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
équipements
et
aménagements
à
réaliser
le
seront
dans
l'objectif
de
permettre
une
réversibilité
d'affectation
et
d'utilisation
permettant
d'envisager
d’autres
utilisations
de
cet
espace
en
dehors
du
marché
forain.
Il est
également
souhaité
que
cet
équipement
réponde
à
des
objectifs
de
performance
en
termes
de
confort
d'usage,
tant
pour
les
commerçants
que
pour
les
usagers,
et
en
matière
énergétique
et
environnementale. Les
capacités
constructibles
de
cette
parcelle
excédant
les
seuls
besoins
en
équipements
sus-mentionnés,
il
est
proposé
d'y
réaliser,
en
sus
des
équipements
destinés
à
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
Pantin,
d'autres
locaux
à
usage
de
commerces,
de
bureaux
ou
autres
à
l'exclusion
de
locaux
à
usage
d'habitation
ou
de
foyers
résidences,
en
valorisant
les
droits
à
construire
excédentaires.
Une
telle
valorisation
des
droits
à
construire
repose
sur
la
garantie
que
la
conception
du
projet
et
sa
réalisation
permettront
une
indépendance
d'exploitation
technique
et
fonctionnelle
des
volumes
et
équipements
destinés
à
demeurer
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Pantin;
de
même,
cette
superposition
de
volumes
implique
que
les
fondations
et
les
structures
porteuses
d'ensemble
soient
conçues
et
réalisées
en
fonction
du
projet
global
d'aménagement
qui
sera
proposé
par
l'opérateur
économique
attributaire.
Tous
ces
motifs
justifient
le
recours
à
un
marché
public
global
de
performance
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
34
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
susvisée
et
à
l'article
92
du
décret
du
25
mars
2016
pris
pour
son
application. L'article
92
11
du
décret
du
25
mars
2016
susvisé
prévoit
que
lorsque
la valeur
estimée
du
besoin
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée,
les
acheteurs
mentionnés
à
l'article
1er
de
la
loi
du
12
juillet
1985
susvisée
passent
des
marchés
publics
de
performance
selon
l'une
ou
l'autre
des
procédures
formalisées
suivantes
; appel
d'offres,
procédure
concurrentielle
avec
négociation
ou
dialogue
compétitif.
La
procédure
de
dialogue
compétitif
apparaît
particulièrement
adaptée
dans
le
cadre
de
la
présente
opération
compte
tenu
notamment
des
potentialités
offertes
par
le
terrain
d’assiette
et
des
contraintes
de
l'ensemble
du
projet.
Il
est
proposé
de
prévoir
que
le
dialogue
soit
conduit
avec
trois
candidats
conformément
à
l'article 47
du
décret
du
25
mars
2016.
L'article
91
IV
du
décret
du
25
mars
2016
susvisé
prévoit
l'attribution
de
primes
aux
soumissionnaires
retenus
pour
participer
au
dialogue,
dont
le
montant
est
égal
au
prix
estimé
des
études
de
conception
à
effectuer
telles
que
définies
par
les
documents
de
la consultation,
affecté
d'un
abattement
au
plus
égal
à
20
%,
et enfin
que
la rémunération
du
titulaire
du
marché
public
tient
compte
de
la prime
qu'il
a
reçue.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
envisagée,
il
sera
demandé
aux
opérateurs
économiques
candidats
de
remettre
des
prestations
de
niveau
«esquisse»
dont
le
montant
est
évalué
à
52
000
€
HT.
li y a
lieu,
en
conséquence,
de
prévoir
l'attribution
d'une
prime
dont
le
montant
sera
de
41
600
€
HT
soit 49
920
€ TTC
par
opérateur
économique
ayant
remis
une
offre
finale jugée
régulière
après
avis
du
jury,
dans
la limite
de
4 opérateurs.
Il convient
en
outre
de
procéder
à
la désignation
des
membres
du
jury
prévu
à
l'article
92-1il
du
décret
du
25
mars
2016,
par
renvoi
à l’article
91-11
de
ce
même
décret,
qui
sera
chargé
:
- d'émettre
un
avis
motivé
sur
la
liste
des
candidats
à
retenir
au
vu
duquel
la
commune
de
Pantin
dressera
la liste
des
candidats
admis
à
participer
à
la phase
de
dialogue
et de
recueil
des
offres
;
- d'examiner
les
prestations
remises
par
les
candidats
et
de
les
entendre
dans
le
cadre
d'une
audition
à
l'issue
de
laquelle
il formulera
un
avis
motivé
au
vu
duquel
la commune
de
Pantin
choisira
l'attributaire
;
Le
jury
sera
composé
à
l'identique
de
la
commission
d'appel
d'offres,
agrémenté
de
personnes
qualifiées
disposant
de
qualifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats;
dans
l'hypothèse
où
certains
membres
de
la
CAO
seraient
tenus
de
se
déporter,
ceux-ci
seraient
alors
remplacés
dans
le jury
par
leurs
suppléants. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer ainsi
qu'il
suit
la composition
du
Jury
:
+ Président
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
+ Les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
-+ Trois
personnalités
qualifiées
justifiant
de
qualifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats
qui
seront
désignées
par
arrété
du
président
du
Jury.
Le
comptable
de
la collectivité
ainsi
qu'un
représentant
de
la
DGCCRF
seront
également
invités
en
qualité
de
membres
à voix
consultatives.
Les
personnalités
qualifiées
appelées
à
participer
aux
réunions
du
Jury
bénéficieront
d'une
indemnité
forfaitaire
dont
le
montant
sera
déterminé
par
arrêté.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
RAPPORTER
la
délibération
du
9
avril
2015
n°2015.04.09_14
relative
à
l'opération
immobilière
du
marché
Magenta
;
D'APPROUVER
le
principe
du
recours
à
un
marché
public
global
de
performances
qui
sera
dévolu
conformément
à
la procédure
du
dialogue
compétitif
avec
quatre
candidats
;
D'ARRETER
à
un
montant
de
41
600
€
HT
soit
49
920
€
TTC
le
montant
de
la
prime
qui
sera
allouée
à
chaque
opérateur
économique
ayant
remis
une
offre
finale jugée
régulière
après
audition
et avis
du
jury
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
dialogue
compétitif,
à
élaborer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
à exécuter
toute
mesure
de
publicité
nécessaire
et à
mener
la
procédure
; 52 D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
s'y
rapportant ;
DE
PROCEDER
à la
désignation
du
jury
prévu
à
l'article
91
I!
du
décret
du
25
mars
2016
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
Membres
ayant
voix
délibérative
:
- Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
- Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
la
Commission
communale
d'appel
d'offres,
- Trois
personnalités
qualifiées
disposant
de
qualifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats
qui
seront
désignées
par
le Président
du
Jury
ou
son
représentant.
Membres
ayant
voix
consultative
:
- Le
comptable
de
la
collectivité,
- Le
représentant
de
la DGCCRF.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la 3"
commission
M.
Le
Maire
-
Pour
être
clair,
je
dois
assumer
la
présidence
du
jury
mais
je
ne
pourrai
pas
puisque
la
SEMIP
sera
candidate.
Je
désignerai
donc
Mme
Rosenczweig
en
tant
que
présidente
de
ce
jury.
L'article
89
du
décret
vise
les
membres
élus
de
la
CAO.
C'est
très
réglementé.
Une
élection
à
la
proportionnelle
a
eu
lieu
au
début
du
mandat.
Je
vous
rappelle
que
M.
Amsterdamer,
Mme
Plisson,
M.
Perrussot,
M.
Zantman
et
M.
Wolf
seront
membres
du
jury
avec
Mme
Rosenczweig
plus
trois
personnes
qualifiées.
lis
feront
un
rapport
à
la
commission
d'appel
d'offres
dont
le
représentant
est
M.
Peries.
Celui-ci
ne
pourra
toutefois
pas
y
participer
puisqu'il
est
administrateur
de
la
SEMIP.
Il désignera
Mme
Berlu,
sa
suppléante,
pour
siéger
à
la
tête
de
la
CAO
et
confirmer
ou
non,
le
choix
du
jury.
C'est
un
peu
compliqué
mais
c'est
la
loi. Y
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY
-
Le
concours
va
faire
appel
à
un
opérateur.
Il
est
question
d'esquisse
mais
je
n'ai
pas
l'impression
qu'un
programme
ait
été
défini
par
la
Ville,
hormis
la
halle
de
marché
et
les
50
places
de
stationnement.
Le
reste
serait
sans
doute
laissé
à
la
liberté
de
l'opérateur.
La
Ville
n'a-t-elle
pas
intérêt
à
davantage
définir
ce
qu'elle
souhaite
?
Par
ailleurs,
la
Ville
est
propriétaire
de
la
parcelle.
J'ai
lu
que
le
parking
et
la
halle
lui
seraient
rétrocédés.
Quid
du
reste
du
bâtiment
?
Le
montage
semble
complexe.
Y
aura-t-il
un
parking
privé
en
plus
du
parking
public
pour
accueillir
les
personnes
qui
risquent
de
venir
y
travailler
?
Le
nombre
de
mètres
linéaires
du
marché
est-il
réduit
par
rapport
au
marché
actuel
?
Y
at-il
une
volonté
de
changer
le
marché
dans
ses
attributions.
C'est
un
marché
populaire
particulier
avec
une
spécialité
de
produits
portugais.
Ce
n'est
pas
décrit
dans
la
note
et cela
laisse
place
à
des
interrogations.
S'agissant
de
la composition
du
jury,
je
ne
me
souviens
plus
du
nombre
de
ses
membres.
M.
Le
Maire
- C'est
la
CAO.
Il s’agit
d’un
jury
prévu
dans
les
textes
de
loi.
Un
jury
est
composé
de
la
CAO,
des
personnalités
qualifiées
et
des
directions
des
collectivités.
Ensuite,
la
CAO
décide.
M.
HENRY
- Ce
n'est
pas
le même
cadre
que
celui
des
jurys
d'école
?
M.
Le
Maire
- Non.
C'est
le jury
du
dialogue
compétitif.
Le
principe
de
l'appel
à
projet
est
de
fixer
un
certain
nombre
d'exigences
mais
de
laisser
aussi
de
la
liberté
pour
voir
ce
qui
nous
sera
proposé.
Parmi
les
exigences,
il y
a
le
parking
de
50
places
minimum.
M.
HENRY.-
Oui,
mais
c'est
tout M.
Le
Maire.-
Non,
il y
a
aussi
le
marché,
l'interdiction
de
faire
du
logement.
C'est
déjà
pas
mai.
On
peut
imaginer
beaucoup
d'aménagements.
Cela
peut
être
du
bureau,
un
hôtel.
Il peut
y
avoir
une
soulte
pour
la
Ville
dans
la mesure
où
l’on
peut
nous
rétrocéder
gratuitement
le parking
et le marché.
M.
HENRY.
Le
terrain
sera
vendu
à ce
moment-là
?
M.
Le
Maire.-
Oui,
avec
des
droits
à
construire
et
l'obligation
de
nous
rétrocéder
le
marché
et
le
parking
qui
sera
public.
S'il
y
a
un
hôtel,
demain,
les
50
places
de
parking
au
minimum
pourraient
être
utilisées
par
les
clients
de
l'hôtel
le
soir
sachant
que
dans
la journée,
notamment
le dimanche,
elles
pourraient
l'être
par
les
clients
du
marché
ou
les
commerçants.
il peut
y avoir
une
mutualisation
intéressante.
On
peut
tout
imaginer.
Mme
AZOUG.-
Dans
une
commission
de
procédure
de
dialogue
compétitif,
le
principe
d'un
cahier
des
charges
est
possible.
J'entends
que
l'on
puisse
donner
libre
cours à
l'imagination
au
moment
du
lancement
de
la
procédure
mais
y
a-t-il
des
clauses
spécifiques
sur
la
multi
fonctionnalité
des
espaces
?
Des
marchées
sont
encore
conçus
avec
des
tables
solides,
préconçues,
etc.
Cela
contraint
à
faire
certaines
activités
mais
ne
permet
pas
la
polyvalence
des
lieux
en
dehors
des
jours
de
marché.
On
sait
que
les
Villes
sont
de
plus
en
plus
contraintes
en
termes
de
budget,
elles
recherchent
des
espaces
pour
différentes
activités. M.
Le
Maire.-
Nous
demandons
de
la
créativité.
Mme
Zemma
a
regardé
ce
qu'il
s'était
passé
dans
d'autres
collectivités
à ce
sujet.
Certaines
ont
reçu
des
réponses
à cet
appel
à
projet
leur
proposant
d’autres
activités
comme
un
restaurant,
des
lieux
associatifs,
culturels,
en
dehors
des
jours
de
marché.
Il
peut
se
passer
autre
chose.
Il est
dommage
de
geler
pendant
toute
la
semaine
une
superficie
pour
le
marché
Magenta
du
dimanche
matin,
sans
qu'il
ne
se
passe
rien
dans
ces
locaux
alors
qu'ils
auront
un
meilleur
confort
qu'aujourd'hui.
Ce
sera
un
des
critères
qui
permettra
de juger
les
offres
remises.
Mme
AZOUG.-
Ce
serait
l'opportunité
de
relancer
ce
que
l'on
appelle
le
«
marché
des
portes
»
et
de
poursuivre
le projet
sur
la qualité
des
commerces
de
proximité.
Mme
ZEMMA.-
Les
éléments
incontournables
sont
la
réversibilité
de
l'espace
pour
pouvoir
utiliser
pleinement
la
structure.
Par
ailleurs,
je
précise
en
réponse
à
M.
Carvalhinho
que
le
quartier
des
Quatre
Chemins
n’est
pas
oublié
dans
un
projet
d'envergure
comme
celui-ci
puisqu'en
sus
du
marché
seront
développés
d'autres
commerces.
Il y
aura
une
polarité
commerciale
de
meilleure
qualité
en
entrée
de
ville
et sur
cette
avenue
Jean
Jaurès.
M.
Le
Maire.-
Une
boulangerie
pourra,
par
exemple,
ouvrir
au
rez-de-chaussée
et
être
ouverte
le
dimanche
pour
le marché
avec
une
double
entrée.
Beaucoup
peut
être
imaginé.
Il
y
aura
plusieurs
candidats,
l'idée
étant
d'en
retenir
quatre
avec
lesquels
nous
dialoguerons
et
ferons
progresser
la qualité
du
projet.
M.
HENRY.-
Je
ne
trouve
pas
de
mention
à
la
réversibilité
dans
la note.
M.
Le
Maire.-
C'est
dans
le
paragraphe
6
: «
Les
équipements
et
aménagements
réalisés
le
seront
dans
l'objectif
de
permettre
une
réversibilité
d'affectation
et
d'utilisation
permettant
d'envisager
d'autres
utilisations
de
cet espace
en
dehors
du
marché
forain
».
M.
HENRY.-
Très
bien.
M.
Le
Maire.-
YŸ a-t-il
d'autres
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
M.
DARBADIE.-
Je
m'abstiens
sur
le
projet.
(Propos
hors
micro).
Des
opérateurs
vont
intervenir
à
la
fois
pour
le projet
et
la construction
du
marché.
M.
HENRY.-
S'agissant
de
la présentation
des
projets
en
Conseil
municipal...
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
y a
un
opérateur
que
l'on
doit
découvrir
et
que
la
ville
est
vendue.
k M.
Le
Maire.-
La
procédure
juridique
est
normée
et cadrée,
il faut
la
respecter.
M.
HENRY.-
Cela
peut
être
présenté
au
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire.-
Le
résultat,
oui,
mais
pas
les
quatre
projets.
M.
DARBADIE.-
Essayons
d'être
le plus
transparent
possible.
M.
Le
Maire.-
Le jury
le sera.
M.
HENRY.
Je
suis
sûr
que,
sans
enfreindre
les
textes,
vous
pourriez
présenter
les
quatre
projets
au
public.
Nous
allons
aborder
tout
à
l'heure
la
question
du
budget
participatif,
ce
qui
est
une
excellente
chose.
Je
dis
depuis
longtemps
qu'il
serait
temps
de
permettre
aux
habitants
de
s'approprier
les
questions
d'aménagement
urbain
et de
construction
de
leur
ville.
Ce
serait
une
belle
occasion
de
soumettre
les
quatre
projets
aux
habitants
du
quartier,
pour
avis
et
pour
information,
et
plus
largement
aux
Pantinois.
M.
Le
Maire.-
M.
Henry
veut
que
l'on
me
passe
les
bracelets.
M.
HENO.-
Pour
répondre
à
l'interpellation
de
M.
Henry
qui
connaît
comme
moi
l'ex
code
des
marchés
publics
devenu
ordonnance
et
décret,
on
est
dans
une
procédure
qui
répond
à
l'ex
code
des
marchés
publics
et donc
à
des
procédures
très
formalisées
desquelles
il n'est
pas
de
bon
ton
de
déroger
à
la
règle.
M.
HENRY.-
(Propos
hors
micro)
Sous
couvert
de
procédures,
un
coin
de
la
ville
sera
aménagé
sans
que
les
habitants
puissent
s'exprimer.
Cela
me
peine.
Les
55
000
habitants
de
Pantin
voient
des
bâtiments
se
construire
dans
leur
ville
sans
avoir
pu
donner
leur
avis.
Il
faut
démocratiser
la
question
de
l'aménagement
urbain.
Vous
y
gagneriez
en
popularité. M.
Le
Maire.-
C'est
encore
possible
!
Je
vous
remercie.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
{3
abstentions)
55 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Étaient absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
56
Pantin N°
DEL20180215_12
OBJET
: OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
DU
MARCHÉ
MAGENTA.
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
LANCER
UN
MARCHÉ
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCES
CONFORMÉMENT
À
LA
PROCÉDURE
DU
DIALOGUE
COMPÉTITIF.
ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
AUX
ÉQUIPES
RETENUES
POUR
DIALOGUER.
COMPOSITION
DU
JURY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°85-704
du
12
juillet
1985
et
notamment
son
article
18
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
33
;
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et
notamment
ses
articles
75,76
et 91 ;
Vu
le
décret
n°2017-842
du
5
mai
2017
portant
adaptation
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
aux
marchés
publics
globaux
;
Vu
la délibération
n°
2015.04.09_14
du
Conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2015 ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'un
immeuble
sis
à
Paris,
2
rue
Magenta,
sur
une
parcelle
cadastrée
section
CC
n°1,
qui
accueille
aujourd'hui
un
équipement
communal
à
destination
de
marché
forain
: le
marché
Magenta
; que
ce
marché
est
le
plus
important
de
Pantin,
en
nombre
d'abonnés
mais
aussi
en
terme
d'attractivité
;
Considérant
que
par
sa
précédente
délibération
susvisée
du
9
avril
2016,
Le
Conseil
municipal
avait
validé
l'engagement
d'une
procédure
de
dialogue
compétitif
en
vue
de
désigner
un
opérateur
économique
chargé
de
conduire,
sur
cette
parcelle,
un
projet
immobilier
intégrant
une
halle
à
vocation
de
marché,
50
places
de
stationnement
public,
destinés
à être
exploités
par
la Commune,
et des
locaux
à
usage
de
commerce
;
Considérant
que
l'entrée
en
vigueur
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
28
juillet
2015
et
de
son
décret
d'application
du
25
mars
2016
imposent
de
redéfinir
le
cadre
juridique
de
cette
opération
et
les
conditions
de
sa
réalisation
: qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
pour
Le
Conseil
municipal
de
rapporter
sa
délibération
du
9
avril
2015
;
Considérant
que
les
caractéristiques
de
la
parcelle
CC
n°1
appartenant
à
la
commune
de
Pantin
et
les
prescriptions
du
plan
local
d'urbanisme
de
la Ville
de
Paris
permettent
de
réaliser
potentiellement,
sur
cette
parcelle,
un
projet
immobilier
global
d'une
surface
comprise
entre
8 000
et
11
000
m°;
Considérant
que
les
besoins
de
la
commune
de
Pantin
concernent
la
réalisation
d'un
équipement
communal
à
usage
principal
de
halle
de
marché
forain
d'une
surface
de
1
800m?
en
rez-de-chaussée
permettant
d'accueillir
au
minimum
420
mètres
linéaires
de
commerces
forains
et
satisfaisant
à
l'ensemble
des
prescriptions
en
vigueur
tant
en
terme
de
sécurité
et
d'accessibilité
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
régissant
les
établissements
recevant
du
public,
ainsi
qu'aux
normes
et
règles
spécifiques
aux
équipements
à usage
de
marché
forains
(normes
d'hygiène,
de
salubrité
notamment) ;
Considérant
que
les
besoins
de
la
commune
de
Pantin
incluent
également
la
réalisation
d'un
parc
de
stationnement
souterrain
d’une
capacité
minimale
de
50
places
ainsi
que
la
réalisation
des
aménagements
extérieurs
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
halle
(accès
des
véhicules
des
commerçants
forains,
linéaires
de
commerces
extérieurs)
et à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
Considérant
en
outre
qu'il
est
opportun
que
les
équipements
et
aménagements
à
réaliser
soient
conduits
dans
le
souci
de
permettre
une
réversibilité
d'affectation
et
d'utilisation
permettant
d'envisager
d'autres
utilisations
de
cet
espace
en
dehors
des
tenues
de
marché
forain
; qu'il
est
également
souhaité
que
cet
équipement
réponde
à
des
objectifs
de
performance
en
termes
de
confort
d'usage,
tant
pour
les
commerçants
que
pour
les
usagers
de
cet
équipement
communal,
et
en
matière
énergétique
et
environnementale
; Considérant
enfin
que
les
capacités
constructibles
de
cette
parcelle
excèdent
les
seuls
besoins
de
la
commune
de
Pantin
et qu'il
est
donc
envisageable
d'y
réaliser,
en
sus
des
équipements
destinés
à
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
Pantin,
d’autres
locaux
à
usage
de
commerces,
de
bureaux
ou
autres
à
l'exclusion
de
locaux
à
usage
d'habitation
ou
de
foyers
résidences,
en
valorisant
les
droits
à
construire
excédentaires
; que
cette
valorisation
permettra
à
la
commune
de
Pantin
de
réduire
le
coût
global
de
cette
opération
et de
garantir
ainsi
le
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics
;
Considérant
néanmoins
qu'une
telle
valorisation
des
droits
à
construire
ne
peut
être
envisagée
que
dans
la
mesure
où
la
conception
même
du
projet
et
sa
réalisation
permettront
de
garantir
une
indépendance
d'exploitation
technique
et
fonctionnelle
des
volumes
et
équipements
destinés
à
demeurer
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Pantin;
qu'en
outre,
cette
superposition
de
volumes
implique
que
les
fondations
et
les
structures
porteuses
d'ensemble
soient
conçues
et
réalisées
en
fonction
du
projet
global
d'aménagement
qui
sera
proposé
par
l'opérateur
économique
attributaire
;
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
motifs
justifient
le
recours
à
un
marché
public
global
de
performances
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
34
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
susvisée
et
à
l'article
92
du
décret
du
25
mars
2016
pris
pour
son
application.
;
Considérant
que
l'article
91
1! du
décret
du
25
mars
2016
susvisé
prévoit
que
lorsque
la
valeur
estimée
du
besoin
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
de
procédure
formalisée,
les
acheteurs
mentionnés
à
l'article
1er
de
la
loi
du
12
juillet
1985
susvisée
passent
des
marchés
publics
de
conception-réalisation
selon
les
procédures
et dans
les
conditions
mentionnées
aux
articles
25
ou
26
du
décret
; que
l'article
25
permet
ainsi
de
recourir
à
l’une
ou
l'autre
des
procédures
formalisées
qu'il
prévoit:
appel
d'offres,
procédure
concurrentielle
avec
négociation
ou
dialogue
compétitif
;
Considérant
que
la
procédure
de
dialogue
compétitif
apparaît
particulièrement
adaptée
dans
le cadre
de
la
présente
opération
compte
tenu
notamment
des
potentialités
offertes
par
le
terrain
d'assiette
et
des
contraintes
de
l'ensemble
du
projet;
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
que
le
dialogue
sera
conduit
avec
quatre
candidats
conformément
à
l’article 47
du
décret
du
25
mars
2016
;
Considérant
que
l'article
91
IV
du
décret
du
25
mars
2016
susvisé
prévoit
que
lorsque
les
documents
de
la
consultation
ont
prévu
la
remise
de
prestations,
ils
indiquent
le
montant
des
primes
et
les
modalités
de
réduction
ou
de
suppression
des
primes
des
soumissionnaires
dont
les
offres
sont
irrégulières;
que
le
montant
de
la
prime
attribuée
à
chaque
soumissionnaire
est
égal
au
prix
estimé
des
études
de
conception
à
effectuer
telles
que
définies
par
les
documents
de
la consultation,
affecté
d'un
abattement
au
plus
égal
à
20
%
; que
la
rémunération
du
titulaire
du
marché
public
tient
compte
de
la
prime
qu'il
a reçue.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
dialogue
compétitif
envisagée,
il
sera
demandé
aux
opérateurs
économiques
candidats
de
remettre
des
prestations
de
niveau
«
esquisse
»
dont
le
montant
est
52
000
€
HT.
Qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
prévoir
l'attribution
d'une
prime
dont
le
montant
sera
de
41
600
€
HT
soit
49
920
€
TTC
par
opérateur
économique
ayant
remis
une
offre
finale
jugée
régulière
après
avis
du
jury,
dans
la
limite
de
quatre
opérateurs
;
Considérant
qu'il
convient
en
outre
de
procéder
à
la désignation
des
membres
du
jury
appelé
à sélectionner
les
candidats
admis
à dialoguer
puis
à désigner
le lauréat
à
l'issue
de
la
procédure
;
Considérant
que
l'article
92-11
du
décret
du
25
mars
2016,
par
renvoi
à
l'article
91-Il
de
ce
même
décret,
prescrit
la constitution
d'un
Jury
qui
sera
chargé :
- d'émettre
un
avis
motivé
sur
la
liste
des
candidats
à
retenir
au
vu
duquel
la commune
de
Pantin
dressera
la liste
des
candidats
admis
à
participer
à la phase
de
dialogue
et de
recueil
des
offres
;
- d'examiner
les
prestations
remises
par
les
candidats
et
de
les
entendre
dans
le
cadre
d'une
audition
à
l'issue
de
laquelle
il formulera
un
avis
motivé
au
vu
duquel
la commune
de
Pantin
choisira
l’attributaire
;
Considérant
que
le
Jury
doit
ainsi
être
composé
de
la
Commission
d'appel
d'offres
communale
à
laquelle
sont
adjoints
au
moins
un
tiers
de
personnalités
qualifiées
disposant
des
qualifications
professionnelles
exigées
des
candidats
; qu'en
outre
le Jury
doit
être
composé
de
personnes
indépendantes
des
candidats
;
Considérant
que
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
la Commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
est
composée
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le marché
ou
son
représentant,
président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
qu'il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer,
ainsi
qu'il
suit
la composition
du
Jury
:
- Président
: Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
- les
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
- trois
personnalités
qualifiées
justifiant
de
quatifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats
qui
seront
désignées
par
arrêté
du
président
du
Jury
où
de
son
représentant.
Le
comptable
de
la
collectivité
ainsi
qu'un
représentant
de
la
DGCCRF
seront
également
invités
en
qualité
de
membres
à voix
consultatives.
Considérant
que
les
personnalités
qualifiées
appelées
à
participer
aux
réunions
du
Jury
bénéficieront
d'une
indemnité
forfaitaire
dont
le montant
sera
fixé
par
arrêté
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
RAPPORTE
la
délibération
du
9
avril
2015
n°2015.04.09_14
relative
à
l'opération
immobilière
du
marché
Magenta
;
APPROUVE
le
principe
du
recours
à
un
marché
public
global
de
performances
qui
sera
dévolu
conformément
à
la procédure
du
dialogue
compétitif
avec
quatre
candidats
;
ARRÊTE
à
un
montant
de
41
600
€
HT
soit
49
920
€ TTC
le
montant
de
la
prime
qui
sera
allouée
à chaque
opérateur
économique
ayant
remis
une
offre
finale jugée
régulière
après
audition
et avis
du
jury ;
AUTORISE
M.
le Maire
à
lancer
la procédure
de
dialogue
compétitif,
à élaborer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
à exécuter
toute
mesure
de
publicité
nécessaire
et à
mener
la procédure
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
s'y
rapportant
;
PROCEDE
à
la désignation
du
jury
prévu à
l'article
91
Il du
décret
du
25
mars
2016
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
Membres
ayant
voix
délibérative
:
- Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
- Mesdames
et Messieurs
les
membres
de
la Commission
communale
d'appel
d'offres,
- Trois
personnalités
qualifiées
disposant
de
qualifications
équivalentes
à
celles
exigées
des
candidats
qui
seront
désignées
par
le Président
du
Jury
ou
son
représentant,
Membres
ayant
voix
consultative
:
Le
comptable
de
la
collectivité,
- Le
représentant
de
la
DGCCRF
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
_
_ DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: __
| 39
POUR
:
36 M. KERN,
M. PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M. PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M. SEGAL-SAUREL,
M. PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M. CLEREMBEAU,
Mme
FAOUEL,
M. BADJI,
Mme
SLIMANE,
M. MERTENS,
M. BIRBES,
M. LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
ZSOTER,
M. CARVALHINHO,
Mme AZOUG,
M. LEBEAU,
M. AMIMAR
|CONTRE
:
[9
|
]
ABSTENTIONS
:
3
_|
M.
DARBAUDIE,
M.
HENRY,
M.
REY
59 DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
de
l'Action
sociale
et des
Relations
avec
les
Usagers
N°2018.02.15.13
Adhésion
à
la centrale
d'achat
du
SIFUREP
Mme
BEN
KHELIL.-
La
commune
de
Pantin
est
adhérente
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
ta
Région
Parisienne
(SIFUREP).
Ce
dernier
a
créé
une
centrale
d'achat
pour
simplifier
la
gestion
des
cimetières
et
aider
les
collectivités
à
maîtriser
leurs
dépenses
en
mutualisant
les
achats.
Pour
l'année
2018,
le
SIFUREP
propose
aux
villes
adhérentes
de
souscrire
à
cette
centrale,
notamment
pour
la passation
des
marchés
portant
sur
les
prestations
suivantes
:
- élaboration
d'un
plan
de
reprises
de
sépultures
qui
permettra
une
assistance
dans
la
réalisation
de
tous
les
actes
nécessaires
à
la
reprise
des
concessions
échues
et
des
concessions
abandonnées
(constat,
courriers
aux
familles,
contrôle
et
liste
des
concessions
échues,
PV
de
constat
d'abandon,
proposition
de
plan
de
reprise),
- reprises
de
sépultures
afin
de
prendre
en
charge
les
travaux
de
reprises
administratives
de
sépultures
qui
sont
actuellement
réalisés
aux
termes
d'un
contrat
qui
se
termine
le
31
décembre
2018.
Le
recours
aux
services
du
SIFUREP
permettra
à
la
collectivité
d'amorcer
une
démarche
de
modernisation
et
de
sécurisation
des
prestations
funéraires
délivrées
: un
meilleur
suivi
des
concessions
échues
avec
un
traitement
administratif
amélioré
et
une
probable
augmentation
d'une
part,
des
reprises
des
concessions
abandonnées
et d'autre
part,
des
recettes
liées
au
renouvellement
des
concessions.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
à
la
centrale
d'achat
s'élève
à
900
euros
auxquels
s'ajoutent
450
euros
par
marché
souscrit.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achat
du
SIFUREP
;
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
la convention
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 1°° commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
61
Pantin N°
DEL20180215_13
OBJET : ADHÉSION
À LA CENTRALE
D'ACHAT
DU
SIFUREP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article 26
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
les
statuts
du
SIFUREP
et notamment
son
article 3
;
Vu
la
délibération
du
comité
du
SIFUREP
n°2011-06-26
du
30
juin
2011
relative
à
la
décision
d'ériger
le
SIFUREP
en
centrale
d'achat
au
profit de
ses
adhérents
;
Vu
la
délibération
du
comité
SIFUREP
n°2013-12-21
du
5
décembre
2013
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°2011-06-26
du
30
juin
2011
relative
à
la décision
d’ériger
le SIFUREP
en
centrale
d'achat
;
Vu
la
délibération
du
comité
SIFUREP
n°2016-06-26
du
9
juin
2016
relative
à
la
modification
de
la
délibération
n°2011-06-26
du
30 juin
2011
relative
à
la décision
d'ériger
le SIFUREP
en
centrale
d'achat
;
Vu
le projet
de
convention
établi
à cet
effet ;
Considérant
la
possibilité
légale
et
statuaire
offerte
au
SIFUREP
d'agir
en
tant
que
centrale
d'achat
pour
le
compte
de
ses
adhérents
et des
pouvoirs
adjudicateurs
d'Île-de-France
;
Considérant
notamment
le
souhait
des
adhérents
de
favoriser
l'aménagement
des
cimetières
et
sites
cinéraires
dans
le cadre
d'une
réflexion
globale
;
Considérant
l'utilité
pour
la commune
de
Pantin
de
mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
relatives
au
domaine
funéraire
;
Considérant
la
compétence
du
SIFUREP
pour
assurer
cette
mutualisation
;
Considérant
dès
lors
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
d'intervention
de
la centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achat
du
SIFUREP
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
62 N°2018.02.15.14
Ouverture
des
Espaces
restauration
à
un
public
élargi
M.
BRIENT.-
Dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
menées
par
le
CCAS,
la
restauration
dans
les
3
espaces
seniors
du
territoire
permet
aux
retraités
de
plus
de
64
ans
de
bénéficier
d’un
repas
équilibré
chaque
midi,
dans
un
cadre
convivial.
Or
depuis
plusieurs
années,
une
baisse
de
la
fréquentation
de
ces
espaces
est
observée
(-24
%
du
nombre
de
repas
servis
dans
les
espaces
depuis
2014).
Elle
s'explique
notamment
par
de
nouvelles
habitudes
de
vie
et
l'apparition
de
nouveaux
besoins
chez
les
« jeunes
retraités
».
Parallèlement,
des
demandes
émanant
d'usagers
fragiles
socialement
mais
ne
remplissant
pas
les
conditions
d'inscription
conduisent
la
collectivité
à
s'interroger
sur
les
critères
d'accès
En
effet,
un
certain
nombre
d'allocataires
du
RSA
(275
personnes
de
plus
de
61
ans
dont
152
de
plus
de
65
ans)
et
autres
minima
sociaux
(comme
l'Allocation
de
Solidarité
Spécifique)
de
la
commune
n'ont
pas
accès
à
une
restauration
sociale.
La
politique
municipale
affiche
une
forte
volonté
de
développer
les
actions
de
solidarité
et
de
partage.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'ouvrir
les
espaces
restauration
seniors
aux
pantinois
de
plus
de
62
ans
dispensés
de
recherche
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA
ou
d'autres
minima
sociaux.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'ouverture
des
espaces
restauration
seniors
aux
pantinois,
de
plus
de
62
ans,
sans
activités
et
dispensés
de
recherche
d'emploi
bénéficiaires
du
RSA
ou
d’autres
minima
sociaux
à
compter
du
1°
mars
2018.
Nous
proposons
un
peu
plus
de
20
%
de
bio
et
nous
utilisons
les
circuits
courts.
Les
tarifs
appliqués
seront
ceux
qui
sont
pratiqués
aujourd'hui
pour
les
seniors
et
qui
ont
été
votés
en
décembre
: 1,80
€
pour
les
personnes
ayant
les
plus
bas
revenus,
2,75
€
pour
les
médians
et
3,70
€
pour
les
autres.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Je
voterai
pour
comme
pour
tout
ce
qui
va
dans
le
bon
sens
au
niveau
des
actions
sociales.
En
décembre
dernier,
les
repas
ont
augmenté
de
quelques
centimes
qui,
additionnés,
finissent
par
représenter
une
certaine
somme.
Il
me
semble
que
vous
et
la
municipalité
critiquez
le
Président
Macron.
Beaucoup
de
retraités
ont
été
impactés
par
la
CSG.
Par
ailleurs,
après
des
discussions
au
CCAS,
l'âge
d'accession
va
changer
:l'an
prochain,
ce
sera
63
ans,
puis
64
ans
l'année
suivante
et
65
ans
par
la
suite.
L'âge
légal
de
la
retraite
est
de
62
ans.
Vous
avez-vous-
même
soutenu
M.
Hollande,
qui
n'a
pas
tenu
ses
promesses
de
la
baisser
à
60
ans.
Je
trouve
qu'il
faut
conserver
l'âge
de
62
ans.
Je
vous
invite
à
ne
pas
élever
chaque
année
l'âge
des
bénéficiaires,
surtout
quand
on
se
dit
de
gauche...
M.
Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
de
leçon
à
recevoir
!
M.
HENRY.-
C'est
une
très
belle
action.
Bravo
Monsieur
Brient.
M.
BRIENT.-
J'avais
au
préalable
questionné
les
seniors
sur
l'augmentation
des
tarifs,
or
aucun
n'a
réagi.
Ils
trouvent
même
que
ce
n'est
pas
cher.
M.
le
Maire
a
eu
plaisir
à
rappeler
lors
des
repas
de
nouvelle
année
des
seniors
que
nous
avons
sûrement
les
tarifs
les
moins
chers
de
l'hexagone.
J'en
profite
pour
remercier
les
élus
qui
étaient
présents
à
ce
moment
de
convivialité.
63 Pour
répondre
à
M.
Carvalhinho,
au
Blanc
Mesnil,
le
tarif
unique
est
de
5,30
€.
Nous
avons
déjà
eu
ce
débat
qui
est
stérile.
L'augmentation
s'élève
à
0,10
€,
soit
une
recette
de
6 €
par
jour
pour
la
ville.
C'est
symbolique.
Les
seniors
étaient
surpris
que
ce
ne
soit
pas
plus
cher.
S'agissant
de
l'âge,
il
est
déjà
de 64
ans.
L'année
prochaine,
il
sera
figé
à
65
ans.
Aujourd’hui,
les
personnes
travaillent
encore
à 64
ans.
M.
Le
Maire.-
Malheureusement.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
{il est procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient
absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
65
Pantin N°
DEL20180215_14
OBJET
: OUVERTURE
DES
ESPACES
RESTAURATION
À
UN
PUBLIC
ÉLARGI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
orientations
municipales
;
Considérant
la forte
volonté
de
la commune
de
développer
des
actions
de
solidarité
et de
partage
;
Considérant
l'intérêt
de
la commune
à proposer
aux
pantinois
fragiles
une
restauration
sociale
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'ouverture
des
espaces
restauration
seniors
aux
Pantinois,
de
plus
de
62
ans,
sans
activités
et dispensés
de
recherche
d'emploi
bénéficiaires
du
RSA
ou
d'autres
minima
sociaux
à compter
du
1°
mars
2018.
66 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
N°2018.02.15.15
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
Lycées
pour
l'année
scolaire
2017/2018 M.
ZANTMAN.-
Dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
et
du
volet
citoyenneté
de
sa
politique
de
prévention,
la
commune
souhaite
attribuer
des
financements
aux
lycées
publics
de
son
territoire,
s'inscrivant
dans
les
objectifs
des
politiques
publiques
pré-citées.
Ces
financements
seront
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- les
objectifs
pédagogiques,
- és
publics
concernés,
- les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- le budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et
les
recettes.
La
subvention
accordée
par
la
commune
est
plafonnée
à
50%
du
coût
du
projet.
En
outre,
si
un
lycée
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts,
la
répartition
des
crédits
serait
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée. l'est
proposé
de
répartir
les
financements
selon
les
modalités
suivantes
:
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ÉTABLISSEMENT
lycées
publics
1 000,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
aide
financière
de
1000
€
aux
lycées
Marcelin
Berthelot
et
Simone
Weil
dans
le cadre
des
projets
d'actions
éducatives
suivants
:
Lycée
Marcelin
Berthelot
: stage
de
révisions
du
baccalauréat
ES
(Economique
et
Sociale)
pour
25
élèves
de
terminale
au
Centre
Nautique
municipal
de
Douarnenez.
Lycée
Simone
Weil
: séjour
dans
le cadre
de
la validation
du
baccalauréat
GA
(Gestion
Administrative)
pour
26
élèves
de
terminale
au
Futuroscope
de
Poitiers
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de
la 2*"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
67 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent{e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
68
Pantin N°
DEL20180215_15
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DANS
LES
LYCÉES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'actions
éducatives
des
lycées
publics
du
second
degré
;
Considérant
le plafonnement
de
l'aide
accordée
au(x)
projet(s)
à
50%
du
coût
de
l'action
;
Considérant
l'intérêt
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
lycées
Marcelin
Berthelot
et
Simone
Weil
ci-dessous
:
Lycée
Marcelin
Berthelot:
un
stage
de
révisions
du
baccalauréat
ES
(Economique
et
Sociale)
pour
25
élèves
de
terminale
au
Centre
Nautique
municipal
de
Douarnenez.
Lycée
Simone
Weil
: un
séjour
dans
le
cadre
de
la
validation
du
baccalauréat
GA
(Gestion
Administrative)
pour
26
élèves
de
terminale
au
Futuroscope
de
Poitiers
Considérant
que
la
répartition
des
crédits
sera
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2018
d'un
montant
de
2
000
€
(DEUX
MILLE
EUROS)
pour
les
lycées
publics
Marcelin
Berthelot
et Simone
Weil
pour
les
projets
pédagogiques
suivants
:
Lycée
Marcelin
Berthelot
: stage
de
révisions
du
baccalauréat
ES
{Économique
et
Sociale)
pour
25
élèves
de
terminale
au
Centre
Nautique
municipal
de
Douarnenez
Lycée
Simone
Weil
: séjour
dans
le cadre
de
la validation
du
baccalauréat
GA
(Gestion
Administrative)
pour
26
élèves
de
terminale
au
Futuroscope
de
Poitiers.
Le
financement
est
accordé
selon
les
modalités
suivantes
:
Lycée
Marcelin
Berthelot
1 000,00
€
Lycée
Simone
Weil
1
000,00
€
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
à
son
versement.
69 Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2018.02.15.16
Versement
d'un
acompte
aux
associations
culturelles
conventionnées
M.
CHRETIEN
- Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
des
associations
et à
la
pérennité
de
leurs
activités,
la Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les
associations
listées
ci-après
vont
faire
l'objet
d’une
évaluation
afin
de
redéfinir
un
cadre
conventionnel
pour
la
période
2018-2020,
à
l'exception
de
la
convention
Banlieues
bleues,
renouvelée
en
2017
pour
une
période
de
4 ans.
Dans
l'attente
de
la
réception
des
documents
comptables
2017
et
2018
de
ces
associations,
il est
proposé
de
leur
verser
les
acomptes
suivants,
à hauteur
de
25%
du
montant
versé
en
2017
soit :
Montant
versé
,
Montant
ASSOCIATION
en 2017 (€) |
* d'acompte |
acompte (€)
BOLONDOKHAZA/
LA
MENUISERIE
10
000
25,00
%
2 500
COMPAGNIE
LA
MANGROVE
10
000
25,00
%
2
500
DANSE
DENSE
45
000
25,00
%
11
250
LA
DYNAMO
/ BANLIEUES
BLEUES
50
000!
25,00
%
12
500]
LE
GITHEC
21
000!
25,00
%
5
250
L'HARMONIE
MUNICIPALE
PANTIN
18
000
25,00
%
4
500!
LA
NEF
30
000!
25,00
%
7
500)
LES
ENGRAINEURS
15
000
25,00
%
3
750
COTE
COURT
50
000
25,00
%
12
500
ENFANCE
ET
MUSIQUE
9
000
25,00
%
2
250
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
19
000
25,09
%
4
750
total
295
00)
25,09
%
73
750
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
des
acomptes
suivants
sur
les
subventions
2018
aux
associations
conventionnées
par
la commune
de
Pantin.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
M.
Le
Maire
- Y-a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M. AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient
absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
71
Pantin N°
DEL20180215_16
OBJET
: VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
CONVENTIONNÉES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1” juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à accompagner
le secteur
associatif
local
Après
avis
favorable
de
ia commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
des
acomptes
suivants
sur
les
subventions
2018
aux
associations
conventionnées
par
la
commune
de
Pantin.
Montant
versé
,
Montant
ASSOCIATION
en 2017 (€) |
* d'acompte |
compte (€)
BOLONDOKHAZA/ LA MENUISERIE
10 000
25,00 %
2 500
COMPAGNIE
LA MANGROVE
10 000
25,00 %
2 500
DANSE
DENSE
45 000
26,00 %
11 250
LA DYNAMO / BANLIEUES
BLEUES
50 000
25,00 %
12 500
LE GITHEC
21 000
25,00 %
5 250
L'HARMONIE
MUNICIPALE
PANTIN
18 000
25,00 %
4 500
LA NEF
30 000
25,00 %
7 500
LES ENGRAINEURS
15 000
25,00 %
3 750
COTE
COURT
50 000
25,00 %)
42 500
ENFANCE
ET MUSIQUE
9 000!
25,00 %
2 250
LES PETITS
DEBROUILLARDS
19 000
25,00 %
4750
totai
295 000)
25,00 %
73750
72 DEPARTEMENT
CADRE
DE
VUE
ET
DEMOCRATIE
LOCALE
N°2018.02.15.17
Mise
en
place
du
budget
participatif
M.
MONOT.-
Depuis
2001,
la
commune
de
Pantin
a
associé
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
de
façon
accrue
à
la
politique
municipale,
en
s'appuyant
notamment
sur
les
conseils
de
quartier,
le conseil
citoyen,
le
Conseil
Pantinois
pour
la
citoyenneté
des
étrangers,
les
Conseils
des
enfants
et
des
jeunes
ainsi
que
le
déploiement
de
multiples
outils
de
concertation.
L'essor
de
la
participation
et
de
l'engagement
citoyen
constitue
un
enjeu
démocratique
majeur
et
permet
à
chacun
de
participer
à
l'élaboration
du
projet
de
ville.
À
ce
titre,
la
commune
de
Pantin
souhaite
permettre
aux
Pantinoises
et aux
Pantinois
d'influer
encore
davantage,
en
leur
donnant
la possibilité
de
faire
connaître
leurs
préférences
concernant
l’utilisation
d'une
partie
du
budget
d'investissement
de
la
municipalité.
Telle
est
l'ambition
du
budget
participatif.
Le
budget
participatif
est
né
en
1989,
à
Porto
Alegre,
au
Brésil,
d'une
volonté
de
faire
participer
directement
les
habitants
(notamment
les
plus
défavorisés)
aux
décisions
publiques.
Cette
pratique
se
développe
de
plus
en
plus
en
Europe,
mais
reste
une
exception.
Le
budget
participatif a
été
mis
en
place
dans
47
communes
de
France
en
2017,
contre
6 en
2014.
La
mise
en
œuvre
du
budget
participatif
constitue
une
innovation
démocratique
majeure
: avec
500
000€
d'investissement
alloué
par
an,
la
commune
de
Pantin
entend
développer
une
nouvelle
méthode
de
gouvernance
ouverte
et
moderne.
Le
budget
participatif
est
également
une
déclaration
de
confiance
faite
aux
Pantinois.
I!
doit
permettre
de
renforcer
les
liens
entre
les
citoyens,
les
institutions
et
leurs
représentants,
d'assurer
toujours
davantage
de
transparence
dans
la
gestion
des
finances
publiques,
d'inventer
une
pédagogie
de
l'action
publique,
et de
s'appuyer
sur
l'expertise
et la créativité
des
Pantinois.
C'est
une
politique
publique
destinée
à
inclure
les
habitants
dans
le
processus
d'allocation
du
budget
public.
ll permet
aux
Pantinoises
et
Pantinois
de
proposer
des
projets
d'intérêt
général
et
de
voter
pour
ceux
qu'ils
souhaitent
voir
réaliser.
Les
Pantinoises
et
les
Pantinois
peuvent
ainsi,
d’une
part,
formuler
des
propositions
relevant
de
l'investissement,
et,
d'autre
part,
voter
pour
les
propositions
émises
qu'ils
estiment
prioritaires.
il s'agit
d’un
projet
ambitieux,
mobilisant
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
et
des
agents
de
l'administration
pantinoise. L'enveloppe
dédiée
au
budget
participatif,
de
500
000
€
par
an
en
investissement,
permettra
de
retenir
les
projets
dans
la
limite
de
100
000
euros
par
projet.
Afin
d'assurer
la
réalisation
d'un
projet
minimum
par
quartier,
les
projets
arrivant
en
tête
des
suffrages
dans
chaque
quartier
seront
officiellement
lauréats.
Pour
l’année
2018,
l'enveloppe
financière
est
d’un
montant
de
250
000
euros
pour
les
travaux
qui
pourront
être
démarrés
avant
la fin d'année.
Le
dispositif
du
budget
participatif
se
décline
en
quatre
étapes
:
1.
Le
dépôt
des
projets.
La
commune
de
Pantin
s'engage
à
accompagner
tous
les
habitants
dans
la
formalisation
de
leurs
projets.
Ainsi,
chaque
année,
elle
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation
aux
enjeux
du
dispositif.
2.
L'étude
de
recevabilité
des
projets.
Les
services
de
la
commune
étudient
les
projets
et
les
affinent
afin
d'évaluer
les
possibilités
de
leur
réalisation
d'un
point
de
vue
juridique
et
financier.
Ils
rencontrent
ensuite
les
Pantinoises
et
Pantinois
porteurs
de
projet,
lors
de
commissions,
afin
de
corriger,
consolider,
voire
fusionner
des
projets.
Les
services
travaillent
enfin
à
la
finalisation
des
projets,
qui
sont
rendus
publics,
annonçant
ainsi
à
tous
les
Pantinois
les
projets
pour
lesquels
ils peuvent
voter.
3.
Le
vote.
Les
habitants
décident
des
projets
qui
seront
réalisés
par
la commune.
73 4.
La
mise
en
œuvre
des
projets.
La
commune
de
Pantin
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
projets
qui
auront
été
choisis
par
les
citoyens.
L’avancement
des
projets
sera
porté
à
la
connaissance
des
Pantinoises
et
Pantinois
par
la
commune.
Les
réalisations
pourront
faire
l'objet
de
communication
particulière :
inauguration
en
présence
de
leur
porteur,
présentation
dans
les
médias.
Le
calendrier
sera
précisé,
chaque
année,
par
les
divers
moyens
de
communication
de
la commune.
A
l'issue
de
la
première
saison
du
budget
participatif,
un
observatoire
des
engagements
sera
créé.
Il
regroupera
des
Pantinoises
et
des
Pantinois
ayant
déposé
un
projet
ainsi
que
des
membres
des
instances
de
démocratie
locale
préexistantes.
Son
rôle
sera
de
veiller
au
bon
fonctionnement
du
budget
participatif
par
une
évaluation
constante
du
dispositif.
Cet
observatoire
s'assurera
également
de
la
bonne
réalisation
des
projets
votés
par
les
Pantinoises
et
les
Pantinois.
Le
fonctionnement
du
budget
participatif
pantinois
est
défini
par
un
règlement
intérieur.
Il étabiit
le
cadre
général
de
mise
en
œuvre
du
budget
participatif.
Il peut
être
révisé,
par
délibération
du
Conseil
municipal,
notamment
sur
la
base
des
bilans
effectués
à
l'issue
des
campagnes
annuelles
du
budget
participatif.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la mise
en
place
d'un
budget
participatif
sur
la commune
de
Pantin
;
D'APPROUVER
le règlement
du
budget
participatif
de
la commune
ci-annexé
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
place
du
projet. J'adresse
un
salut
amical
à
M.
Gardey
pour
qui
c'est
le
dernier
Conseil
municipal
et
qui
a
beaucoup
contribué
à ce
projet.
Avis
favorable
de
la 3°"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
DARBADIE.-
Je
ne
peux
que
me
réjouir
de
l'introduction
d'un
tel
budget
dans
notre
Ville.
Il
est
conséquent,
500
000
€.
Si
l'on
rapporte
ce
budget
participatif
à
celui
de
la Ville,
on
peut
trouver
que
le
gap
est
élevé.
Il
n'en
demeure
pas
moins
que
c'est
une
nouveauté.
Je
tiens
à
vous
saluer,
parce
qu'il
est
réjouissant
de
voir
que
vous
avez
pris
en
compte
une
proposition
d'élus.
Vous
avez
aussi
observé
ce
besoin
de
démocratie
dans
notre
ville.
Je
ne
vous
ferai
pas
de
procès
en
rapportant
la
mise
en
place
de
ce
premier
budget
à
l'échéance
électorale
qui
arrive.
Je
ne
vous
gratifierai
pas
de
cette
remarque
grinçante
que
je
laisserai
à
l'opposition
de
droite.
En
revanche,
j'attire votre
attention
sur
certaines
formules
qui
sont
maladroites
et qui,
à mon
avis,
expriment
un
certain
état
d'esprit.
Ce
n’est
pas
une
originalité
des
élus
de
la
majorité
de
Pantin,
puisque
j'ai
trouvé
la
formule
chez
Mme
Hidalgo
qui
bénéficie
d'un
budget
d'un
demi-milliard
d'euros
sur
sa
mandature.
Je
retrouve
cette
formule
dans
le
règlement
intérieur,
et
cela
me
chagrine.
Elle
indique:
«
Je
fais
une
déclaration
de
confiance
aux
Parisiens
».
Elle
n'a
pas
à
déclarer
sa
confiance
aux
Parisiens,
ce
sont
eux
qui
la déclarent
au
maire.
De
la
même
manière,
ce
ne
sont
pas
aux
élus
de
déclarer
leur
confiance
aux
Pantinois,
mais
l'inverse.
Les
Pantinois
ont
fait
une
déclaration
de
confiance
lors
des
élections.
On
ne
peut
pas
concevoir
que
les
élus
fassent
confiance
au
peuple.
À
mon
avis,
il faut
modifier
cette
formule.
Par
ailleurs,
pour
éviter
toute
rumeur
et
tout
dénigrement
d'une
belle
initiative,
soyons
vigilants
sur
la
manière
dont
les
projets
seront
retenus.
C'est
primordial.
Dans
le
règlement
intérieur,
il est
question
des
services
de
la
Ville.
Ils
ont
un
chef,
c'est
le
Maire.
L'examen
des
projets
ne
pourrait-il
pas
associer
des
citoyens
tirés
au
sort
et peut-être
les
élus
?
Élargissons
au
maximum.
La
formule
«
services
de
la Ville
»
me 74 pose
problème,
non
que
je
ne
leur
fasse
pas
confiance
mais
avant
de
soumettre
les
projets
au
vote,
il
faudrait
définir
et
fixer
les
modalités
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
soupçons
ni
de
basses
accusations
de
clientélisme. Quoi
qu'il
en
soit,
bravo
pour
cette
initiative.
Mme
AZOUG.-
Je
voudrais
adresser
mes
félicitations.
Depuis
longtemps,
les
écologistes
sont
friands
et
porteurs
de
ce
type
d'initiatives.
De
nombreuses
expérimentations
ont
eu
lieu,
il y
a
maintenant
des
retours
d'expérience.
J'ai
compris
qu'un
important
travail
de
fond
avait
été
réalisé
pour
le
montage
du
règlement
intérieur.
Certes,
des
mots
sont
employés.
Il nous
semble
important
qu'il
y ait
un
suivi,
un
comité
de
pilotage
car
cela
pourra
être
évalué
pour
être
amendé
et
amélioré
au
fil
de
l'eau.
Le
principe
des
cinq
quartiers
et
du
choix,
même
si
plusieurs
projets
sont
issus
d'un
même
secteur,
ne
met
pas
de
côté
les
zones
territoires-secteurs,
qui
ont
plus
de
difficultés
à
s'exprimer
et
ne
proposent
pas
forcément
des
actions
à
porter
en
direction
de
la
collectivité.
Bravo.
M.
HENRY.-
J'ai
plusieurs
questions
sur
les
porteurs
de
projet.
Les
habitants
doivent
résider
à
Pantin
et
le
siège
des
personnes
morales
doit
être
pantinois.
Le
fait
de
ne
pas
le
réserver
exclusivement
aux
habitants
de
Pantin
pose
problème.
Le
siège
social
d'une
association
peut
se
déplacer
d'un
endroit
à
un
autre.
L'intérêt
marqué
pour
la
ville.
!
S'agissant
du
montant
maximum
d'un
projet
à
100
000
€
avec
une
enveloppe
complète
de
500
000
€,
je
crains
qu'il
n'en
ressorte
que
cinq
projets
à
100
000
€
chacun
alors
que
l'idée
du
budget
participatif
est
de
« faire
mousser
»
les
habitants
sur
des
projets
dont
ils
pourraient
voir
la
concrétisation
près
de
chez
eux
et
qui
présenteraient
un
intérêt
de
proximité.
L'enveloppe
est
forte
par
rapport
à
une
enveloppe
globale
assez
réduite,
bien
qu'importante,
cela
peut
avoir
un
effet
inverse.
Les
modes
de
désignation
de
vote
ne
sont
pas
expliqués
dans
le
règlement.
Vote
physique
ou
électronique
? Je
pose
la
question
parce
que
certaines
expériences,
ailleurs,
ont
cafouillé.
C'est
une
belle
initiative,
je
l'ai
déjà
souligné
tout
à
l'heure,
mais
elle
ne
saurait
faire
oublier
que
dans
le
domaine
de
l'aménagement
urbain
notamment,
il
reste
à
enclencher
les
actes
de
participation
des
habitants. M.
CHRETIEN.-
Les
élus
de
la
majorité
socialistes,
citoyens
et
apparentés,
se
félicitent
de
cette
ambition
participative
et
sont
impatients
de
voir
la
mise
en
œuvre
de
ce
budget
participatif.
M.
Le
Maire.-
Je
pense
que
cela
peut
faire
remonter
de
belles
idées
du
terrain,
des
hommes
et
des
femmes
qui
habitent
dans
notre
ville.
M.
MONOT.-
J'entends
votre
remarque
Monsieur
Henry
sur
les
différents
porteurs
de
projet.
Le
retour
d'expérience
d'autres
collectivités,
qui
ont
mis
en
place
ce
dispositif,
montre
que
ce
n'est
pas
un
problème
de
faire
appel
aux
porteurs
associatifs
de
la
collectivité.
Par
habitude
et
d'après
le
fonctionnement
classique,
vous
verrez
que
ce
sont
essentiellement
les
Pantinois
qui
participeront
à
ce
budget
participatif.
1
ne
faut
pas
craindre
de
se
voir
capter
par
des
«
forces
obscures
»,
qui
viendraient
de
l'extérieur
du
territoire.
Pour
répondre
à
votre
question
sur
le
montant
maximum
de
100
000
€
par
projet
dans
une
enveloppe
globale
de
500
000
€,
l'idée
n'est
pas
d'avoir
cinq
gros
projets
mais
de
s'assurer
de
par
le
mode
de
scrutin
mis
en
place-
que
chaque
quartier
de
la
ville
ait
un
projet,
si
les
projets
retenus
sont
d'un
montant
de
100
000
€
par
quartier.
Il peut
y avoir
des
projets
de
1 000
à
80
000
€,
voire
plus.
Les
Pantinois
déposeront
des
projets
et
s’ensuivra
un
travail
administratif.
Il
ne
s'agit
pas
de
faire
cela
en
catimini,
les
habitants
ainsi
que
les
porteurs
de
projet
seront
associés
pour
garantir
le
maximum
de
transparence.
C'est
le
principe
de
la
création
de
l'observatoire
du
budget
participatif
qui
sera
chargé
de
vérifier
que
tout
se
déroule
bien.
Au
moment
du
vote,
chaque
Pantinois
disposera
de
cinq
jetons
de
vote
qu'il
utilisera
comme
il le
souhaite.
Il
sera
possible
de
mettre
tous
ses
jetons
sur
un
projet
ou
de
les
utiliser
en
fonction
de
l'appétence
des
projets
soumis
au
vote. Seront
retenus
dans
l'enveloppe
maximum
des
500
000
€
les
projets
qui
arriveront
en
tête,
en
appliquant
la
clé
de
répartition
dont
parlait
Mme
Azoug :
le
projet
arrivé
en
tête
dans
chaque
quartier
de
la
Ville
sera
repêché.
C'est
pourquoi
on
en
arrive à
la limite
de
100
000 €
par
projet
puisqu'il
y a cinq
quartiers.
M.
HENRY.-
C'est
une
expérience
à faire.
M.
MONOT.-
Il y
a
mille
et
une
manières
d'organiser
le
vote.
Nous
avons
travaillé
avec
des
collectivités
voisines
ou
plus
éloignées.
Nous
avons
participé
à
un
colloque
à
Rennes
où
nous
avons
rencontré
nos
homologues
qui
ont
mis
en
place
ce
dispositif.
Nous
essayons
de
nous
caler
sur
ce
qui
se
fait de
mieux.
Vous
parlez,
Monsieur
Darbadie,
d'un
gap
budgétaire
élevé
entre
le
budget
de
la
ville
et
le
budget
participatif.
C'est
une
réalité.
Il existe
des
moyennes
sur
le territoire
national.
La
moyenne
se
situe
autour
de
8,30
€
par
habitant
dans
le cadre
des
budgets
participatifs.
Pour
la
première
saison
à
Pantin,
nous
sommes
autour
de
9,50
€
par
habitant.
Je
m'arrêterai
là.
Quant
à
moi,
je
préfère
évoquer
les
mots
de
confiance
que
de
clientélisme.
M.
DARBADIE.-
Méfiez-vous
de
l'image
du
bonneteau,
je
ne
crois
pas
qu'elle
soit très
indiquée.
Pour
votre
information,
de
2004
à 2014,
la Ville
de
Grigny
avait
un
budget
participatif
correspondant
à 25
%
du
budget
d'investissement
de
la Ville.
M.
Le
Maire.
|| faut
un
budget
participatif,
la
preuve
en
est
ce
soir,
maïs
il faut
respecter
un
équilibre
avec
les
engagements
qui
ont
été
pris
devant
les
électeurs
lors
des
élections
municipales.
Si
on
ne
peut
pas
faire
d'école
parce
que
le budget
participatif
représente
25
%
de
l'investissement,
cela
posera
d'autres
questions.
Il faudra
en
tirer
un
bilan.
M.
CARVALHINHO.-
Le
budget
participatif
est
une
bonne
idée.
Quand
on
fait
appel
aux
Pantinois,
c'est
toujours
bien.
C'est
bien
joué
de
votre
côté
parce
qu'au
final,
Monsieur
Darbadie…
M.
Le
Maire.-
Si
vous
pouviez
être
rapide.
M.
CARVALHINHO.-
M.
Darbadie
a tout
résumé,
cela
dérange
vos
compères
de
gauche.
C'est
un
bon
coup
envoyé
à
gauche.
C'est
d'ailleurs
tout
l'enjeu
de.
M.
Le
Maire.-
Arrêtez
! Nous
sommes
à
plus
de
deux
ans
des
élections
municipales,
vous
croyez
vraiment
que
l'on
y pense
aujourd'hui
?
Cela
suffit
dès
que
l'on
fait quelque
chose,
c'est
le soupçon.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
n'est
pas
moi
qui
ai évoqué
certaines
choses.
M.
Le
Maire.-
Terminez.
M.
CARVALHINHO.-
C'est
un
bon
projet
mais
il ne
faut
pas
que
cela
se
termine
par
une
opération
de
bluff
et de
communication.
M.
DARBADIE.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Concluez,
s’il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO.-
Il faut
que
ce
projet
soit
cadré
et
réalisé
avec
le tissu
associatif.
Des
avancements
de
trésorerie
seront
faits
aux
associations.
Beaucoup
d'associations
pourraient
répondre
à des
appels
à
projets
pour
utiliser
ce
budget
pour
des
actions.
M.
Le
Maire.-
C'est
prévu.
M.
CARVALHINHO.-
Il ne
faut
pas
que
ce
soit
une
opération
de
bluff
et
de
marketing.
C'est
ce
qu'il
s'est
passé
dans
d'autres
communes
en
Seine-Saint-Denis.
Le
cas
de
Grigny
a
été
évoqué.
Il ne
faut
pas
vendre
du
bluff mais
que
ce
soit
du
concret
et que
de
vrais
projets
sortent.
J'espère
que
vous
avez
vraiment
tout
cadré
parce
que
si
vous
faites
des
investissements
en
dehors
d'opérations
ponctuelles
avec
des
appels
à
projets,
il ne
faudrait
pas
que
cela
coûte
plus
cher.
il ne
faudrait
76 s'apercevoir
un
an
plus
tard
que
des
projets
sur
lesquels
nous
voterons
en
septembre,
qui
auront
été
budgétés
pour
80
000
€,
coûtent
plus
cher.
Il faut
que
ce
soit
cadré
pour
que
cela
ne
coûte
pas
plus
des
500
000
€
et
ne
pas
tomber
dans
une
opération
de
marketing
et
de
bluff
comme
cela
s'est
passé
dans
d’autres
Villes.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
terminé
?
Merci.M.
MONOT.-
Je
sais
que
la jonction
des
mots
«
budget
»
et
«
participatif
»
n'est
pas
propre
à
votre
langage
politique
habituel.
Quand
on
entend
vos
interventions
sur
les
budgets
et
que
l'on
voit
vos
appétences
à
confier
des
choses
au
peuple,
on
peut
avoir
des
interrogations.
Soyez
rassuré,
lisez
le règlement
intérieur.
Les
éléments
que
vous
avez
évoqués
y sont
mentionnés,
que
ce
soit
sur
le tissu
associatif,
sur
l'association
des
habitants,
sur
le
contrôle.
Il ne
s'agit
pas
d'une
opération
de
communication
mais
d'une
opération
de
pédagogie
sur
les
questions
budgétaires.
Cette
opération
va
permettre
de
tisser
du
lien
et
d'élaborer
des
projets
coconstruits
avec
les
habitants
de
Pantin.
On
peut
s'en
féliciter. Déposez
un
projet
Monsieur
Carvalhinho,
peut-être
que
pour
une
fois
vous
gagnerez
quelque
chose
à
l'issue
d'un
mode
de
scrutin
dans
cette
ville.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
77 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h 00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent{e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
Pantin
” N°
DEL20180215_17
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
BUDGET
PARTICIPATIF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
joint en
annexe ;
Considérant
la volonté
municipale
de
dévetopper
la démocratie
participative
à
Pantin
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'associer
les
habitants
à
la
gestion
collective
de
leur
commune
en
formulant
des
propositions
et
en
priorisant
celles
qui
pourront
être
mises
en
œuvre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
Le
Conseil
municipal
de
valider
les
prévisions
de
mise
en
œuvre
d’un
budget
participatif
à
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
budget
participatif
sur
la commune
de
Pantin ;
APPROUVE
le
règlement
du
budget
participatif
de
la commune
de
Pantin,
ci-annexé
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
place
du
projet.
79 Direction
des
Bâtiments
N°2018.02.15.18
Approbation
de
la
convention
de
répartition
des
frais
de
production
énergétique
entre
la
commune
et le collège
Jean
Jaurès
M.
PERIES.-
La
réorganisation
des
locaux
du
collège
et
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
a
rendu
le
fonctionnement
de
ces
deux
entités
totalement
indépendant
suite
aux
travaux
de
séparation
des
fluides
(eau,
électricité,
chauffage)
achevés
en
septembre
2003.
Cependant,
le
collège
n'ayant
pas
de
production
propre
de
chaleur
(chauffage
et
eau
chaude
sanitaire)
reste
tributaire
via
une
sous-station
de
l'énergie
produite
par
la chaufferie
de
l'école
élémentaire.
Ainsi,
la répartition
des
frais
énergétiques
est
formalisée
depuis
cet
achèvement
par
une
convention
entre
le
collège
Jean
Jaurès
et
la commune.
La
dernière
convention
est
arrivée
à
son
terme.
Il est
nécessaire
aujourd'hui
de
la
renouveler.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la convention
à signer
avec
le collège
Jean
Jaurès,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la 2*"° commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient
absent(e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
81 N°
DEL20180215_18
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DES
FRAIS
DE
PRODUCTION
ÉNERGÉTIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COLLÈGE
JEAN
JAURÈS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
le
collège
Jean
Jaurès
ayant
pour
objet
les
modalités
de
répartition
des
frais
énergétiques
de
la
production
de
chaleur,
propriété
de
la
commune
de
Pantin
;
Vu
le projet
de
convention
;
Considérant
la
réorganisation
des
locaux
du
collège
et
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
rendant
le
fonctionnement
de
ces
deux
entités
totalement
indépendant
suite
aux
travaux
de
séparation
des
fluides
(eau,
électricité,
chauffage)
achevés
en
septembre
2003 ;
Considérant
que
le
collège
n'a
pas
de
production
propre
de
chaleur
(chauffage
et
eau
chaude
sanitaire)
et
reste
tributaire
via
une
sous-station
de
l'énergie
produite
par
la chaufferie
de
la commune
de
Pantin
;
Considérant
que
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
conclure
avec
le
collège
Jean
Jaurès
définissant
les
modalités
de
répartition
des
frais
énergétiques
de
la production
de
chaleur,
propriété
de
la commune
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer.
82 Direction
des
Espaces
Publics
N°2018.02.15.19
Approbation
de
la
convention
financière
et
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et SIPPEREC
M.
SEGAL-SAUREL.-
La
commune
de
Pantin
souhaite
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
des
rues
Béranger,
Cécile
Faguet,
impasse
du
Petit
Pantin,
Guillaume
Tell,
Pierre
Brossolette,
Roger
Gobault,
Jules
Jaslin,
Buttes
dans
les
prochains
mois
:
- le réseau
de
communications
électroniques
d'Orange,
- le
réseau
de
communications
électoniques
de
NC
Numéricäble.
Pour
la
bonne
coordination
des
travaux
et
des
raisons
de
financement,
il a été
décidé
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
au
SIPPEREC
dans
le
cadre
d'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
de
réseaux
propres
à
la
collectivité
et
une
convention
financière
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange
et de
NC
Numéricäble.
Concernant
le
réseau
électrique
:
Ces
travaux
sont
financés
à
100%
par
le
SIPPEREC.
Ainsi,
il
n'
y
a
pas
lieu
de
soumettre
de
convention
financière
pour
l'électricité
au
conseil
municipal.
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
du
réseau
électrique
sont :
- Etudes
et travaux
: 441
100,00
€
HT
Concernant
les
réseaux
de
communications
électroniques
sur
supports
communs
:
Une
convention
financière
doit
être
signée
entre
le
SIPPEREC
et
la
commune
de
Pantin
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange
et
de
NC
Numéricäble.
Ces
conventions
fixent
le cadre
des
conditions
de
participation
financière.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
100
%
du
montant
total
TTC
des
études
et
travaux,
ainsi
qu'une
indemnisation
du
SIPPEREC
égale
à
5
%
du
montant
HT.
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communication
électronique
(Orange)
sont
les
suivants : - Etudes
et travaux
=
195
000
€
HT
soit
un
total
de
234
000
€ TTC
- Indemnisation
du
SIPPEREC
(5%
du
montant
HT
des
travaux)
: 8 850
€
- Total
TTC
= 242
850
€
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communication
électronique
(NC
Numéricäble)
sont
les
suivants :
- Etudes
et travaux
= 42
460
€
HT
soit
un
total
de
50
952
€ TTC
- indemnisation
du
SIPPEREC
(5%
du
montant
HT
des
travaux)
: 1
930
€
- Total
TTC
=
52
882
€
Concernant
les
réseaux
propres
à la collectivité
:
Une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
dont
la
ville
est
maître
d'ouvrage,
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
et
la
collectivité,
qui
fixe
les
modalités
de
réalisation
en
commun
de
l'ensemble
des
ouvrages,
de
leur
financement
et les
responsabilités
des
parties.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
100
%
du
montant
total
TTC
des
études
et
travaux,
ainsi
qu'une
indemnisation
du
SIPPEREC
égale
à
5 %
du
montant
HT
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
sont
les
suivants
:
- Études
et travaux
: 52
190
€
HT
soit 62
628
€ TTC
83 - Indemnisation
du
SIPPEREC
(5%
du
montant
HT
des
travaux)
: 2 370
€
- Total
TTC
: 64
998
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
SIPPEREC
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
;
D'APPROUVER
la
convention
financière
avec
le
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange ;
D'APPROUVER
la
convention
financière
avec
le
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
NC
Numéricäble
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
les
signer.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Il
y
a
l'enfouissement
du
réseau
électrique
réalisé
par
le
SIPPEREC,
celui
de
nos
propres
réseaux
pour
l'éclairage
public
et
les
câbles
d'Orange
et de
Numéricäble.
Les
travaux
s'élèvent
à 234
000
€
et
50
000
€,
c'est-à-dire
285
000
€
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
enfouir
les
câbles
d'opérateurs
privés.
Ils
se
sont
installés
je
ne
sais
pas
quand
sur
les
supports
d'éclairage.
Il
faudrait
que
la
Ville
paie
l'enfouissement
des
réseaux
sans
qu'ils
aient
dépensé
un
euro
pour
enfouir
leur
matériel.
Je
trouve
cela
scandaleux. Les
opérateurs
de
télécommunication
sont-ils
redevables
d'un
droit
au
même
titre que
l'électricité
quand
les
câbles
sont
dans
le sol
?
Va-t-on
faire
payer
les
opérateurs
pour
les
droits
d'usage
du
sol
de
Pantin
?
Quel
sera
le montant
? Ce
montant
couvrira-t-il
la totalité
de
la dépense
effectuée
pour
eux
? Au
vu
des
bénéfices
des
opérateurs
de
télécommunication,
je
pense
qu'ils
peuvent
payer
un
peu
!
M.
GARDEY.-
L'enfouissement
des
réseaux
électriques
est
intégralement
pris
en
charge
par
ENEDIS.
Le
SIPPEREC
enfouit
les
réseaux.
Nous
lui
fournissons
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
qu'il
enfouisse
les
réseaux
d'éclairage
public
de
la
ville.
La
commune
doit
prendre
à
sa
charge
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
sur
son
territoire,
c'est
la
loi.
Si
on
enfouit
l'électricité
et
l'éclairage
public
mais
pas
les
réseaux
des
télécommunications,
il y aura
toujours
les
poteaux.
Il faut
tout
enfouir.
Je
ne
connais
pas
les
montants
que
pourrait
représenter
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
termes
de
recettes
pour
la
Ville.
Cela
ne
compensera
pas
l'investissement
consenti
par
la
Ville
pour
lenfouissement
des
réseaux.
M.
Le
Maire.-
Lorsqu'on
enfouit
les
réseaux
électriques
et les
câbles
de
l'éclairage
public,
on
en
profite
pour
enfouir
en
même
temps
les
réseaux
des
télécom
?
M.
GARDEY.-
Oui.
M.
Le
Maire.
C'est
une
question
de
bon
sens,
on
ne
va
pas
refaire
un
trou
plus
tard,
on
le
fait
en
même
temps.
Il y a
un
minimum
de
coordination.
M.
HENRY.-
Je
l'approuve
et
je
précise
que
l’enfouissement
des
réseaux
est
un
des
critères
pour
le
concours
des
villes
fleuries.
M.
Le
Maire.-
On
veut
la quatrième
fleur,
nous
y travaillons.
M.
HENRY..-
Les
collectivités
ont
créé
le SIPPEREC
pour
mutualiser
les
travaux
sur
le système
électrique.
Il
prend
en
charge
l'enfouissement
des
réseaux.
Pendant
ce
temps,
Orange
et
Numéricäble
ne
paient
pas
l'enfouissement
mais
dégagent
des
profits
généreux.
A-t-on
pensé
à
entamer
une
négociation
avec
eux
ou
à
relever
de
manière
conséquente,
les tarifs
des
droits
de
voirie
pour
usage
du
domaine
public
?
84 M.
Le
Maire.-
C'est
une
obligation
légale.
On
ne
peut
pas
leur
demander
de
payer.
M.
HENRY.
Je
ne
comprends
pas
que
vous
abandonniez
300
000
€
alors
que
vous
êtes
quelqu'un
d'économe. M.
Le
Maire.-
Nous
avons
jusqu'en
2022
pour
avoir
un
maximum
de
subventions
sur
l'enfouissement
des
réseaux.
Après
2022,
le SIPPEREC
ne
promet
plus
rien.
Nous
avançons
à
marche
forcée
pour
enfouir
les
5
derniers
kilomètres
d'ici
2022.
Nous
avons
jusqu'à
2022
pour
bénéficier
d'un
soutien
maximal
du
SIPPEREC. (Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8 février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h O0.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
86
Pantin N°
DEL20180215_19
OBJET:
APPROBATIONS
DE
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
CO-
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SIPPEREC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2224-35
;
Vu
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
et
notamment
l'article
2.1l,
modifiée
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée
;
Vu
la
loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la
confiance
dans
l'économie
numérique
et
notamment
son
article
51; Vu
l'ordonnance
n°2004-566
en
date
du
17 juin
2004
;
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC
;
Vu
les
projets
de
conventions
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l'environnement,
la
commune
de
Pantin
a
demandé
au
SIPPEREC
de
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
dont
le
SIPPEREC
est
maître
d'ouvrage,
rues
Béranger,
impasse
du
Petit
Pantin,
Guillaume
Tell,
Pierre
Brossolette,
Roger
Gobault,
Denis
Papin,
Buttes,
simultanément
avec
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
d'Orange
et
de
NC
NUMERICABLE
afin
d'éliminer
tous
les
réseaux
aériens
encore
présents
dans
ces
voies
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
procède
également
à
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
dont
elle
est
maître
d'ouvrage
;
Considérant
la nécessité
de
conclure
avec
le SIPPEREC
:
- une
convention
financière
pour
les
études
et
les
travaux
qui
fixe
les
conditions
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange
dont
le montant
est
estimé
à 242
850
€ TTC ;
- une
convention
financière
pour
les
études
et les
travaux
qui
fixe
les
conditions
de
la participation
financière
de
la
commune
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
NC
NUMERICABLE
dont
le montant
est
estimé
à 52
882
€ TTC
;
- une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la collectivité
dont
le
montant
est
estimé
à 64
998
€ TTC ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
avec
le
SIPPEREC
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à la collectivité
;
APPROUVE
la
convention
financière
avec
le
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange
;
APPROUVE
la
convention
financière
avec
le
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
NC
Numéricäble
;
AUTORISE
M.
le Maire
à les
signer.
87 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2018.02.15.20
Rapport
annuel
2017
de
la médiature
communale
Mme
BEN
KHELIL.-
Est
porté
à
notre
connaissance
ce
soir
le
rapport
de
la
médiature
de
la Ville
de
Pantin
au
titre de
l’année
2017,
qui
est
la sixième
depuis
la création
de
cette
fonction
au
sein
de
notre
commune.
Pour
mémoire,
le
rôle
du
médiateur
est
de
contribuer
au
règlement
amiable
de
conflits
et/ou
de
lever
toute
forme
d'incompréhension
entre
les
usagers
et
l'administration,
en
expliquant
la
portée
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
et des
procédures
existantes.
Le
rapport
produit
par
M.
Hedjem,
que
je
remercie
pour
son
travail
et sa
présence
ce
soir,
se
décompose
en
deux
chapitres,
l'un
consacré
à
l'actualité
de
la
médiation
administrative,
l'autre
dédié
à
l'action
du
médiateur
municipal
au
cours
de
l'année
2017.
Le
premier
chapitre
est
fort
intéressant.
Je
vais
toutefois
me
concentrer
sur
le second
qui
concerne
particulièrement
Pantin
et ses
habitants.
Un
tableau
récapitulatif
du
nombre
de
saisines
du
médiateur
et
leur
répartition
selon
les
domaines
considérés
sur
les
six
années
d'exercice
à
ce
jour
figure
en
page
8
du
rapport
et
en
page
114
du
document
unique. Au
cours
de
l'année
2017
spécifiquement,
175
demandes
ont
été
portées
devant
le
médiateur
contre
157
en
2016,
soit
une
hausse
de
11,5
%.
Dans
88
%
des
cas,
les
demandes
déférées
au
médiateur
relèvent
des
compétences
de
la
commune.
Elles
dépendent
d'autres
organismes
dans
12
%
des
cas,
donnant
lieu
alors
à
une
réorientation
par
le
médiateur.
Les
saisines,
qui
se
font
de
plus
en
plus
par
téléprocédure
et
par
courriel,
ont
à
nouveau
été
réparties
par
le
médiateur
entre
autres
par
sexe
et
groupe
d'âge,
par
quartier
et
par
thème.
Les
demandes
ont
été
formulées
à
hauteur
de
53
%
par
des
hommes
et
de
47
%
par
des
femmes.
24
%
des
demandeurs
ont
entre
63
et
69
ans,
57%
entre
47
et
62
ans,
19%
entre
20
et
39
ans.
Géographiquement,
les
saisines
émanent
à
hauteur
de
98
%
de
Pantinois.
Elles
sont
réparties
entre
9
et 27
%
selon
les
quartiers.
Ce
sont
les
quartiers
Église
Sept
Arpents
et
Mairie
Ourcq
qui
sont
les
plus
pourvoyeurs
de
demandes.
Celui
des
Courtillières
reste
celui
qui
saisit
le moins
le médiateur.
L'objet
des
saisines
est
lié
à
l'habitat
dans
34
%
des
cas,
principalement
pour
des
nuisances
sonores,
des
problèmes
d'insalubrité
ou
d'hygiène,
et
des
difficultés
relatives
à
la
gestion
du
bail
ou
d'interventions
au
titre de
travaux.
18
%
des
demandes
portent
sur
des
questions
relatives
à
la voirie,
à
la propreté
et au
cadre
de
vie.
9%
portent
sur
des
thématiques
sociales,
entre
autres
afférentes
à
l'éligibilité
d'usagers
aux
prestations
du
CCAS.
8
%
des
situations
concernent
la
tranquillité
publique
et
surtout
des
problématiques
de
stationnement
ou
d'incivilités.
7
%
sont
afférentes
à
l'éducation,
aux
sports
et aux
loisirs,
5 %
à
l'état civil,
3 %
au
commerce,
2
%
sont
relatives
à
la santé
et 2 %
à
l'urbanisme.
Le
délai
de
traitement
des
dossiers,
qui
varie
selon
la
complexité
de
la
demande,
est
en
moyenne
compris
entre
deux
semaines
et
un
mois.
Le
médiateur
est
susceptible
d'apporter
trois
types
de
réponse
aux
demandes.
S'il
ne
s'estime
pas
compétent,
il réoriente
au
mieux
l'usager.
Il
peut
conclure
au
caractère
justifié
de
la
réponse
contestée
en
explicitant
le
cas
échéant,
les
raisons
qui
ont
amené
l'administration
à
prendre
cette
décision.
C'est
arrivé
dans
37
%
des
cas
cette
année.
Le
troisième
type
d'hypothèse
est
de
parvenir
à
une
solution
médiane.
Eu
égard
aux
différentes
saisines
intervenues
en
2017,
le
médiateur
procède
cette
année
à
une
recommandation.
|| s'agirait
d'améliorer
l'information
et
la
communication
sur
les
procédures
existantes
en
matière
de
déclaration
d'insalubrité,
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
mené
activement
par
la
Ville
de
Pantin.
En
l'occurrence,
la
première
étape
à
effectuer
par
le
locataire
est
d'adresser
un
courrier
à
son
propriétaire
afin
de
lui
demander
de
réaliser
les
travaux
nécessaires,
ce
qu'ignorent
souvent
les
intéressés. Il vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
la communication
de
ce
rapport.
La
1**
commission
a pris
acte
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
88 Je
vous
remercie
de
prendre
acte.
89 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 8
février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
Sème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient absent{e}s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
90
Pantin N°
DEL20180215_20
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2017
DE
LA
MÉDIATURE
COMMUNALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°71
Conseil
municipal
du
17
juin
2011
instituant
la
médiature
;
Vu
le
rapport
annuel
2017
de
la
médiature
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
de
la
médiature.
91 Information N°2018.02.15.21
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire.-
Je
vous
demande
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23.
92 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FÉVRIER
2018
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
8
février
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
O0.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
REY,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1er
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
KERN
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
RABBAA
M
BENNEDJIMA
9ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
BEN-NASR
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
AMSTERDAMER
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Étaient
absent(e)s
:
Mme
NGOSSO,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Leïla
SLIMANE
93
Pantin N°
DEL20180215_21
OBJET
:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
94 Date
Réception 20/11/17 20/11/17 20/11/17 20/11/1722/11/17 23111917 23/11/17 27111/17 28/11/17 28/11/17 28/11/17 28/11/17 30/11/17 04/12/17 04/12/17 11421742/42/1714/12/17
Objet
TITULAIRE
Montant
€
N°
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
"Master"!
qui
aura
lieu
le
16
nowmbre
2017
au
collège)
SARL
Théâtre
de
République
et
au
LAB
et
le
17
nowmbre
2017
au)
Sartrouville
et
Ywælines
‘collège
lrène
et
Frédéric
Jolio-Curie
jAvenant
au
contrat
relatif
aux
frais
liés
au
contrat!
SARL Théâtre
de
|concemant
le
spectacle
«
Master
»
Sartrouville
et
Yvelines |
IRégie
de
recettes
du
cimetière
communal
(R1108)|
lréduction
du
montant
maximum
de
l'encaisse
de,
10000€
à
7000€
et
actualisation
de
l'adresse
(d'installation
de
la régie
funéraire
IContrat
de
coproduction
concernant
le
spectacle
"Les!
Règles
du
Jeu"
qui
se
jouera
au
théâtre
au
fil de
l'eau
Îles
23
et
24 janvier
2018
Location,
installation
et
maintenance
d'un
jardin d'hier
jpour les fêtes de fin d'année Contrat
de
prestation
dans
le
cadre
d'une conférence|
interactive
pour
un
groupe
de
50
à
100
professionnels
du
territoire
sur
le
thème
«
Secret
professionnel
et]
partage
d'information,
quelle
mise
en
œuve
sur
le| Association
ABCD'AIR
territoire
?
»,
qui
se
déroulera
le jeudi
8
février
2018
à|
.la salle
les
Gawoches
|
Renouvellement
de
la
conwntion
de
mise
à]
disposition
du
Relais
Diderot
sis
130
avenue
Jean
Î
A titre
gracieux
|
159
‘Jaurès,
pour
une
durée
de
3 ans
IContrat
de
cession
concernant
le
spectacle
"GALA"!
Le
Festival
d'automne
à
Iqui
se
jouera
le
samedi
2
et
dimanche
3
décembre
Paris
15
825,00
€ TTC
160
12017
au
théâtre
du
Fil de
L'eau
4431,00€
TTC
|
153
/
/
155
Association
LA
BRECHE
4 748,00
€ TTC |
156
970,00
€ TTC
|
158
Montant
annuel
:
minimum
de
8
ATEC
Hygiène
500
€
HT
et
161
maximum
de
25
000
€ HT
Marché
n°2017073
:
marché
de
prestation
de:
dératisation,
désourisation
et
désinsectisation
Marché
n°2017081:
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
groupement :
TK+C
Montant
forfaitaire
L
constution
d'un
bâtiment
recouvrant
deux
terrains
(mandataire)
et
INGENI
:
32
100
€
HT
soi
162
jee tems
|
88520€TTC
|
Avenant
n°1
au
marché
n°2016028
:
mission
de
Montant
:1
600,00
coordination
en
matière
de
sécunté
et
de
protection
de!
Euro
Engineerin!
€HT
soit
une
163
la
santé
pour
la
construction
de
l'école
élémentaire
9
g
augmentation
de
Diderot
19.55%
(Avenant
n°2
au
marché
n°2015066 :
Aménagement
de
5
DUT
È oit
l'avenue
des
Couttillières
: Lot
n°2
: Éclairage
public
et!
Eiffage
Energie
IDF
a
_
mentation
164
signalisation
lumineuse
tricolore
AL
30%
Convention
relative
à
la
participation
de
la
croix-rouge
La
croix-rouge
Française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
Française
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
«
Ce
quil
A
titre gracieux
|
165
Compagnie
du
dernier
674,36€
TIC |
154
Date
de
| notification
EVERSNOW
96
570,00
€ TTC |
157
nous
regarde
»
qui
se
jouera
les
mardi
10
et
mercredi,
ER
11
542,76
€
166
11
awil
2018
à
19h30
au
théâtre
du
Fit
de
L'eau
‘Avenant
contrat
de
cession
concemant
le spectacle
Matrioshka
“L'esprit
de
contradiction"
qui
se
jouera
à
la
salle
Productions
6
203,00
€
TTC
!
167
Jacques
Brel,
le jeudi
18
janvier
2018
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
Monsieur
Daniel
266,00
(domaine
public,
sis
4
rue
Racine,
pour
une
durée
de
8
ECHAVARRIA
Éfmensuel
et
30
€
168
|mois
]
JARAMILLO
___!
de
charges
|
Prêt
de
4
000
000
€
destiné
au
financement
du
Caisse
d'épargne
d'lle-
(programme
d'investissement
de
la
commune
|
de-France
S00000,
00e
|
Le
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
"BATLIK"
le vendredi
8 décembre
2017
à 20h30
à la Salle
EE -
1708,10€ TTC | 170
Jacques
Brel
24111417 24/11/17 02/01/18 2711111720/11/17 En
cours
06/12/17 30/11/17 18/09/17 16/10/17 28/11/17 40/11/17 En
cours
20/12/17 11/12/17 En
cours
21/1217En
cours
95 14/1217 15/12/17 15/12/17 18/12/17 18/12/17 18/12/17 20/42/17 20/12/17 20/12/17 20/12/17 | 20/12/17 20/12/17 20/1217 20/12/17 21/1217 21/12/17 21/12/17 21/12/17 22/12/17 22/12/17 2227
Contrat
de
cession
concemant
“le
Concert
de
Noël"!
Sequenza
9.3
(qui
se
jouera
le
mercredi
20
décembre
2017
à
19h30
à|
établissement
Public
:
5275,00€
TTC
|
171
|
la Salle
Jacques
Brel
territorial
Est
Ensemble
(Convention
de
partenariat
2017
- 2018
entre
la Ville del
Î
Î
{Pantin
et
L'établissement
Public
du
Centre
National
de!
Î
A titre gracieux
|
472
|la Danse (Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
“Les!
Règles
du
Jeu"
qui
se
jouera
mardi
23 janvier
2018
-
1
représentation
scolaire
à
14h45
et
1
représentation]
ltout
public
à
19h30,
le
mercredi
24
janvier
2018
-1
représentation
scolaire
à
10h00
au
théâtre
du
Fil
de|
l'eau TAvenant
n°1
relatif
aux
frais
annexes
au
contrat
de!
cession
concernant
le
spectacle
“les
REGLES
DU!
Compagnie
la Brèche |
738,50
€ TTC
174
JEU" Acquisition
d'une
cabine
de
peinture
d'occasion
..
+
Compagnie
la Brèche
:
4
747,50
€ TTC
|
173
PASCAL
VERGNE
SARL
|
64
560,00
TTC
175
Avenant
n°2
relatif
aux
frais
artistiques
et
culturels
au
contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
"les!
Compagnie
la
Brèche
|
950,00
€ TTC
176
{REGLES
OU
JEU"
(Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble!
{situé
15 Cartier
Bresson
lots
7 et 13
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble!
{situé
15 Cartier
Bresson
lot 3
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble!
Madame
Seror
Monsieur
Vella
Curpen |
75
900,00
€DA
177
4
Madame
Seror Michelle,
30000, Core
)|
178
24 200,00
€ me.
179
{situé
15 Cartier
Bresson
lots
1 et
18
|
Michelle
|
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble
à
situé 15 Cartier Bresson lots 56-15 et 14
Madame Seror Michel)
77 48000 TTC | 180
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble!
Monsieur
Mansoor
55
000,00
€ TTC
|
181
| JL
En
cours
22/12/17 08/01/18 08/01/18 07/12A7 08/01/18
T Préfecture le !
26/1217
| Préfecture
le
26/12/17
| Préfecture
le
26/12/17
| Préfecture le|
26/12/17
| Préfecture
le |
26/12/17
| Préfecture le |
26/12/17
| Préfecture
le
|
26/12/17
TPréfecture
le |
+
!situé
15
Cartier
Bresson
lot
8
}
Mohamed
|
I
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble)
Madame
Sebaoun
(situé 15 Cartier Bresson lot 4
|
Claudie
[Een
nez
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble)
Madame
Sebaoun
siué 45 Cartier Bresson lots 2-12-16
|
Claudie
| 52 600.00€ TTC| 188 |
Exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
Immeuble!
Monsieur
Mansoor
{situé
15 Cartier Bresson
lots 9-10-11
et 17
|
Mohamed
2
ous
m|
Eu
{
[Marché
n°2017115
: marché
organisation
de
la fête
du]
:
Montant toratairel
(personnel
|
MusicalEvents
|. 403 234 87 € HT)
165
TAvenant
n°3
au
marché
n°2013111 : nettoyage
manuel
|
|
let
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
dalle
Ilot|
(27,
Verpantin
et
les Courtillières
DEAR
E5665 00€
TR
|
ME0
{Lot
n°1:
secteur
Verpantin
|
lAvenant
n°2
au
marché
n°2013111 :
nettoyage
manuel|
let
mécanisé
des
secteurs
Quatre
Chemins,
dalle
Ilot|
127,
Verpantin
et
les
Courtillières
LS
44
404,35
€
HT |
187
Lot
n°2: secteur
Courtillières
|
L
(Avenant
n°2
au
marché
n°2015022:
enlèvement
des|
|déjections
canines
sur
les
voies
publiques
|
Es
|
40
369,40
€
HT
| 188
Convention
de
mise
à disposition
du
théâtre
du
Fil
del
l'eau
entre
la Ville
de
Pantin
et
l'association
la Brèche,
pour
une
résidence
de
création
du
18
au
22
décembre)
1
A
tit
:
189
2017
en
vue
de
la
réalisation
et
l'exploitation
dul
1tre gracieux
spectacle
"Les
règles
du
jeu”
programmé
dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
2017/2018
|
=
.
|
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
"Sages|
comme
des
Sauvages“
qui
s'est
joué
le
vendredi
8]
EE
de
Are
4069,14€ TTC
190
ldécembre 2017à 20h30 à la Salle Jacques Bret
E
$
|
IContrat
de
coproduction
concernant
le spectaclel
Lu
MAHMED
LIBRE”
au théâtre du Fil de l'eau saison/S0ciétion Les Hautes)
à Goo
op € tre | 191
(2018-2019
pue
26/12/17 19/12/17 12/1217 12/1217 12/1247 En
cours
03/01/18 29/1247 Date
]
e
Date
de
Réception
Objet
TITULAIRE
Montant
€
N
notification
.
Tconvention de
partenariat
entre
la
Ville
de Pantin
le
TT.
_
nine
!
|
08/01/18
|Centquatre-Pars et
l'école
Édouard
Vaillant
l
|:
600,00
€ TTC
L
1
12/01/18
€ COQUE
Var
a
——
__—
-
|
.
:
"
|
Transmis
en
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Propreté)
Conseil
régional
d'Île-
(
O8/0018
Lourles
travaux sur la rue Diderot
de-France
;
2
re
Be ————
——————
——
+——+—
1
lAugmentation
du
montant
du
fonds
de
caisse
de
la
|
F
ie
de
recettes
1105
(CMS
Comet)
sur
la
décision]
Transmis
en
080118
(n°2018/03
(R1105),
2 modifications
:
Î
l
3
Préfecture
le
à
augmentation
à 450
€ du
fonds
de
caisse
23/01/18
{2j
augmentation
de
l'encaisse
à 12
000
€
_—
—
—
+
+
+
Transmis
en
Modification
du
montant
de
l'encaissement
sur
la
je,
08/01/18
id recettes
n°1131
(CMS
Comet) service dentaire régi
!
!
.
ee
—_—————
L
LE
pe
ur
QE
ER
es
la
Dynamo
a
anlieues
Bleues à
la
Ville
de
Pantin
dans
le cadre
del
j
;
12/01/18
kon
activité
d'accueil
de
projets
artistiques
sur
la!
!
Atitre gracieux |
5
23/01/18
Isaison
2017/2018
(Foumiture,
installation
et
mise
en
place
dun
TL
1
16/01/18
imammographe numérique
GE
médical
systems |
193 080,00 € TTC
|
6
10/01/18
D ____—_——
—+
+
——
À
16/01/18
Maîtrise
d'oeuvre
pour
la
construction
d'un
restaurant}
A DEN
Architectes
|
183
048,00
€TTC |
7
10/01/18
[scolaire et d'une
salle de classe
matemelle quatremaire|
+——__—
+
—
+
+
+—
.
.
Transmis
en
Exercice
du
droit
de
priorité
concemant
l'immeuble
172]
18/01/18
avenue
Jean
Jaurès,
appartenant
à l'Etat
!
!
8 |
Pi
ne
(Fourniture,
installation
et mise
en
service
d'un capteur
|
Î
T
Î
19/01/18
de
pian
WIFI
au
sein
d'une
salle
de
radiologie
GE
médical
systems |
77
320,00
€ TTC |
9
18/01/18
Janalogique
_
_
TT
L
L
|
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
agons
RS De note2018 à20h30
el caen!
le 24 mare,
ASSOciation Detracto |
519000€TTC |
10 |
Encours
12018
à
18h00
ÎContrat
de
cession
concemant
le
“spectacle!
19/01/18
!’F(ljammes”
qui
se
jouera
le
30 janvier
2018
à
19h30
à]
Madani
Compagnie
10 271,85€
TTC |
11
En
cours
{a
Salle
Jacques
Brel
|
—
—
——
+
+
—
À
+
+
_
KGontrat
de
Fe
concemant
NO5
ectele “Nan
el
l'as vu
ma
tête" qui se
jouera
au
re
du
Fil
de
L'eau
190118
ner
à avi 2018 à 4h48
mercredi 4 avr 2018 à Compagnie Lucamoros |
6 609.27 € TTC
| en
nue
40h
et
à
15h
et jeudi
5
avril
2018
à
10h
et
à
14h45
|
Avenant
qe
au
Ces
de
cession
n
le!
:
Eux
Ï
TT
To
pese
"Elise
ou
la vraie
vie",
qui
a
été
reporté
au)
Association
Ginkgo
19/01/18
janvier
2018.
Pas
de
montant
engagé
changement.
Biloba
Théâtre
:
_
“ objet et nrestauration
uniquement
En
cours
+
+
u
+
+
{Contrat
de
vente
pour
d'ateliers
chants
hebdomadaires,
02/02/18
là la maison
de
quartier des
Courillères,
du mois
de,
ASSOCialion Diam
|
1323.00ETTC
|
14
En cours
janvier au mois de juin 2018
Orchestra
_
L
+
L
L
1
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
“Les
sati
o7a2n8
[Princesses" qui se
jouers le jeudi
17 mai à 19h00 et,
ASSOGIAlon Cheplel |
11 124,56 €TTC |
15
En cours
[vendredi
18
mai
2018
à 20h30
| au
Stade
Sadi
Camot
|
+
+
+
À
08/02/18 (Travaux d'njections
sur l'école Diderot
SOLEFFI
| 399 790.00 €HT
||
16
12/01/18
C'est
le
dernier
Conseil
municipal
de
M.
Gardey
qui
nous
quitte
après
plus
de
six
ans
passés
auprès
de
nous.
Je
le
remercie
pour
toute
l'énergie
qu'il
a
mise
pendant
ces
années
au
service
de
Pantin
et
des
Pantinois.
Je
le
regretterai.
Il
part
de
l'autre
côté
de
la
région
parisienne,
il
«
s'égare
»
du
côté
de
Rueil
Malmaison.
||
s'agit
d'une
ville
plus
importante
que
la
nôtre.
M.
Gardey
le
fait
aussi
pour
des
questions
de
progression
professionnelle.
Je
le remercie
ce
soir
en
votre
nom,
pour
ces
six
années.
(Applaudissements) Nous
avons
un
vœu
qui
sera
suivi
d'une
question
déposée
dans
les
délais.
Je
salue
la
sagacité
de
M.
Darbadie
qui
sait
lire
te
règlement
intérieur,
contrairement
à
M.
Carvalhinho
qui
nous
envoie
des
questions
orales
sans
débat
le
lundi
alors
qu'il
faut
les
communiquer
dans
les
72
heures
qui
précèdent
la
date
du
Conseil
municipal,
c'est-à-dire
avant
le
dimanche
minuit.
Nous
allons
répondre
à
vos
questions
Monsieur
Carvalhinho,
mais
nous
attirons
votre
attention.
C'est
la
deuxième
fois
que
cela
se
produit.
La
prochaine
fois,
nous
renverrons
vos
questions
au
Conseil
suivant
si elles
arrivent
hors
délai.
M.
Lebeau
va
présenter
un
vœu.
J'aurais
aimé
que
l'on
se
mette
d'accord
avec
M.
Darbadie,
qui
a
déposé
une
question
sur
le
même
sujet
dimanche.
J'avais
été
interpellé
lors
de
«
Bonjour
M.
le
maire
»
à
l'Eglise,
97 par
deux
habitants
sur
la
question
des
compteurs
Linky.
J'avais
demandé
à
l'administration
de
me
faire
un
point juridique
sur
cette
question.
Une
note
m'a
été
remise
par
M.
Jalier
lors
du
Comité
de
direction
du
12
janvier
dernier.
J'avais
pris
la
décision
de
vous
proposer
un
vœu,
déposé
par
les
élus
de
la
majorité,
sur
cette
affaire
des
compteurs
Linky,
Sachant
qu’au
mois
de
février,
un
rapport
de
la
Cour
des
comptes
enrichit
la
réflexion
sur
cette
question. Je
propose
que
M.
Lebeau
donne
lecture
du
vœu
qui
sera
mis
aux
voix.
M.
Darbadie
posera
ensuite
sa
question. M.
DARBADIE.-
Je
vais
faire
une
remarque
sur
la méthode
parce
que
c'est
lé
monde
à
l'envers.
M.
Le
Maire.-
Vous
n'avez
pas
la parole.
M.
DARBADIE.-
Vous
m'avez
proposé
de
corriger
avec
vous
le
vœu...
M.
Le
Maire.-
Je
vous
donnerai
la
parole
après
pour
que
vous
posiez
votre
question.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
sur
un
point.
Ce
vœu
a
pour
objet
d'attirer
l'attention
d'ENEDIS
sur
des
questions
qui
me
paraissent
préoccupantes,
alors
que
vous
vouliez
un
arrêté.
L'arrêté
est
illégal,
tous
ont
été
cassés.
M.
DARBADIE.-
C'est
faux
! Il y a
500
arrêtés
municipaux
en
France.
M.
Le
Maire.-
Vous
n'avez
pas
la
parole.
Vous
l'aurez
après.
M.
DARBADIE.-
Il n'y
a plus
de
logique.
M.
Le
Maire.-
Vous
n'avez
pas
la
parole.
Les
arrêtés
sont
cassés
parce
que
nous
ne
sommes
pas
compétents. La
parole
est
à
M.
Lebeau.
Mme
AZOUG.-
Pourrions-nous
avoir
le
vœu
sur
papier
?
Il est
gênant
pour
la
compréhension
de
ne
pas
l'avoir
sous
les
yeux.
Ce
n'est
pas
dans
l'usage
de
voter
sur
un
vœu
qui
est
seulement
présenté.
M.
Le
Maire.-
C’est
vrai,
je
pensais
qu'il
vous
avait
été
distribué.
Il va
l'être.
M.
HENRY.-
La
question
des
compteurs
Linky
est
importante,
les
positions
sont
sans
doute
différentes.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
propose
d'écouter
M.
Lebeau
et
que
chaque
groupe
puisse
prendre
la
parole
à
tour
de
rôle,
s'il
le souhaite.
M.
HENRY.-
À
ce
moment-là,
le
vœu
sera
voté
uniquement
par
la
majorité.
Mme
AZOUG.-
Nous
connaissons
le sujet.
M.
Le
Maire.-
Pas
forcément.
Mme
AZOUG.-
Les
écologistes
le connaissent.
M.
Le
Maire.-
Je
propose
d'écouter
M.
Lebeau.
Mme
AZOUG..-
Je
trouve
la
méthode...
Je
ne
m'attendais
pas
à
cela.
On
peut
s'abstenir
aussi
sur
un
sujet
crucial.
(Propos
hors
micro)
Cela
peut
me
mettre
en
colère.
M.
Le
Maire.-
Je
propose
de
reporter
le vœu
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Mme
AZOUG..-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
M.
Darbadie,
qui
veut
que
je
prenne
un
arrêté,
ce
que
je
ne
ferai
pas
parce
que
j'estime
qu'un
arrêté
anti
compteur
Linky,
c'est
comme
un
arrêté
anti
expulsion,
c'est
du
mensonge.
On
fait des
choses
qui
n'existent
pas.
98 M.
DARBADIE.-
|| y a une
bataille
politique
à
mener.
On
la mène
ou
pas.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Darbadie,
vous
avez
la
parole
sur
votre
question.
M.
DARBADIE.-
Merci
de
m'autoriser
à
poser
une
question.
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
une
autorisation
mais
une
obligation
liée
au
règlement
intérieur.
M.
DARBADIE.-
« Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
l'installation
des
compteurs
par
Linky
par
ENEDIS,
filiale
d'EDF
à
100
%,
relèvera-t-elle
à
Pantin
comme
ailleurs,
d'un
tour
de
force
destiné
à
préparer
l'ouverture
du
marché
de
l'énergie
?
Outre
le
fait
qu'ENEDIS,
ex-ERDF,
remplace
ou
plutôt
fait
remplacer
par
de
jeunes
travailleurs
précaires
sous-formés
et
sans
statuts,
des
compteurs
en
bon
état
de
marche
qui
ne
lui
appartiennent
pas
puisqu'ils
sont
la
propriété
des
communes
ou
des
intercommunalités,
et
les
risques
sanitaires
que
constituent
l'émission
d'ondes
électromagnétiques
classifiées
par
l'OMS
comme
potentiellement
cancérigènes,
ou
les
cas
signalés
d'incendies
consécutifs
à de
mauvaises
installations
de
ces
compteurs
par
ces
jeunes
gens
qui
interviennent
pour
poser
deux
compteurs
par
heure
et
qui
sont
payés
à
la
pose
de
compteurs,
nos
concitoyens
s'inquiètent
notamment
de
l'intelligence
de
cet
outil,
parce
que
c'est
un
outil
performant
dont
on
pourrait
avoir
un
usage
intelligent
qui
risque
d'être
utilisé
à
terme
dans
le
but
de
vendre
des
données
personnelles. Tout
cela
est-il
exagéré
?
Non.
Tout
ce
que
je
viens
de
dire
figure
dans
le
rapport
de
la
Cour
des
comptes
qui
a
été
rendu
public
la
semaine
dernière.
Le
remplacement
des
31
millions
de
compteurs
profitera
exclusivement
à
ENEDIS,
d'après
ce
même
rapport.
Ce
sont
les
clients
qui
seront
amenés
à
financer
le
coût
du
compteur.
Coût
total
annoncé
par
ENEDIS
: 5,3
MdE€.
Les
estimations
vont
jusqu'à
7
Mde.
La
directive
européenne
sur
l'énergie
vise
davantage
à créer
les
conditions
d'une
mise
en
concurrence
libre
et
non
faussée
d'un
secteur
stratégique
et
vital
qu’à
assurer
l'indispensable
transition
écologique
planifiée
de
nos
sociétés.
Il
n'y
a
sans
doute
pas
lieu
de
s'étonner.
La
mise
en
cause
du
prix
réglementé
de
l'électricité
qui
va
dissocier
la production.
»
M.
Le
Maire.-
Vous
sortez
du
texte
de
votre
question.
. DARBADIE.-
Non,
c'est
ce
que
j'ai transmis.
. Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
ce
texte.
. DARBADIE.-
J'ai
peut-être
rajouté
une
phrase.
M'autorisez-vous
à
la rajouter
?
M M M M.
Le
Maire.-
Si
elle
introduit
de
nouveaux
éléments,
je
ne
pourrais
pas
y répondre.
M.
DARBADIE.-
Monsieur
le Maire,
faites-moi
confiance.
M .
Le
Maire.-
Il
y
a
des
règles
à
respecter.
Quand
on
pose
une
question,
il
faut
s'en
tenir
au
texte
de
la
question.
Si on
la change,
la réponse
peut
être
différente.
M.
DARBADIE..
|| n'y
à
pas
de
piège.
M.
Le
Maire.-
Tenez-vous
en
à votre
texte.
M.
DARBADIE.-
Je
ne
parlerai
donc
pas
de
la
déréglementation
du
prix
de
l'électricité
qui
va
intervenir
à
partir
du
1*
janvier
2019.
Cela
n'engage
à
rien
de
bon
pour
les
usagers.
«
Allons-nous
rester
l'arme
au
pied
?
Depuis
2016,
500
Communes
ont
pris
un
arrêté
soit
d'interdiction
d'installation
sur
leur
territoire,
soit
de
refus
du
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants
ou
de
moratoires.
Êtes-vous
prêt
ce
soir,
M.
le
Maire,
à
prendre
au
minimum
un
arrêté
garantissant
l'installation
du
compteur
Linky
au
libre
choix
des
Pantinois,
voire
de
décider
ce
soir
d'un
moratoire
? Merci.
» M.
LEBEAU.-
Exercice
difficile
dans
la
mesure
où
la question
a été
changée
et sort
du
contexte
dans
lequel
elle
était
posée
initialement.
La
réponse
que
j'ai
envie
de
faire
en
mon
nom
est
que
les
questions
sont
légitimes
de
la
part
des
Pantinois
et
des
usagers.
Le
rapport
de
la
Cour
des
comptes
dit
bien
les
choses.
Nous
venons
de
nous
laisser
un
peu
de
temps
d'ici
le
prochain
Conseil,
pour
élaborer
un
vœu
qui
nous
permettra
de
demander
des
garanties
à
ENEDIS,
et
de
demander
à
l'Agence
de
sécurité
sanitaire
des
garanties
quant
à
l'exposition
aux
ondes
électromagnétiques,
et
ainsi
de
pouvoir
répondre
en
partie
à votre
question. Sur
l'aspect
lié aux
arrêtés,
M.
le
Maire
l'a évoqué
tout
à
l'heure,
je
n'y
reviendrai
pas.
Tous
ceux
dont
nous
avons
eu
connaissance
ont...
M.
DARBADIE.-
Quatre
sur
500.
M.
LEBEAU.-
La
plupart
ont
été
invalidés.
La
proposition
de
la
Ville
de
Pantin
est
de
travailler
ensemble
avec
les
autres
groupes
de
ce
Conseil
municipal,
s'ils
le
souhaitent,
à
l'écriture
d'un
vœu
allant
dans
ce
sens. M.
Le
Maire.-
J'ai
reçu
trois
questions
de
M.
Carvalhinho,
qui
sont
arrivées
hors
délai.
Nous
allons
quand
même
y répondre.
La
question
n°2
porte
sur
la police
municipale.
M.
CARVALHINHO.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
le
19
janvier
2018,
le
syndicat
UNSA
des
territoriaux
de
Pantin
a
édité
une
lettre
ouverte
intitulée
« cauchemar
à
la
PM
».
il
y
est
évoqué
de
nombreux
dysfonctionnements
au
sein
de
la
police
municipale
de
notre
commune,
que
je
souhaite
vous
lire.
M.
Le
Maire.-
Vous
n'allez
pas
lire ce
torchon.
M.
CARVALHINHO.-
Non,
je vous
en
épargnerai
la
lecture.
Vous
connaissez
l'attachement
de
notre
groupe
des
élus
de
la
droite
et
du
centre
pour
une
police
municipale
respectueuse,
exemplaire
et efficace,
au
service
de
tous
les
Pantinois
afin
de
vivre
en
tranquillité
ainsi
qu'en
liberté.
Dans
cette
optique,
nous
vous
posons
la
question
suivante:
suite
à
d'éventuels
problèmes
au
sein
de
la
police
municipale,
quelle
est
la
réalité
et
surtout
que
comptez-vous
faire
pour
mettre
fin
à ces
situations
afin
de
retrouver
de
la confiance
?
M.
PERIES.-
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Monsieur
le
conseiller
municipal,
suite
au
signalement
de
faits
particulièrement
problématiques,
une
enquête
administrative
a
immédiatement
été
décidée
en
vue
de
proposer
à
l'autorité
territoriale
des
sanctions
sur
des
faits
mettant
en
cause
deux
agents.
Ces
deux
agents
ont
été
suspendus
depuis
décembre
à
titre
conservatoire.
Dans
la
mesure
où
cette
enquête
est
en
cours,
et
afin
de
ne
pas
porter
préjudice
à
la
sérénité
que
cette
enquête
nécessite,
nous
ne
la
commenterons
pas.
L'UNSA
accompagne
dans
sa
défense,
l'un
des
deux
agents.
Dans
ce
cadre,
cette
organisation
a
stratégiquement
jugé
pertinent
d'élargir
ces
mises
en
cause
à
l'ensemble
des
agents
de
la
police
municipale.
C'est
son
choix
mais
cela
ne
saurait
entamer
notre
détermination
à
mener
la
procédure
administrative
à son
terme,
sans
qu'elle
fasse
l'objet
de
pressions.
Comme
vous
le
savez
peut-être,
Monsieur
le
Conseiller
municipal,
la
capacité
à
rendre
la
justice
tient
d'abord
à
la
capacité
à
être
indépendant,
rigoureux
et
impartial,
pour
se
concentrer
sur
les
faits
et
seulement
les
faits.
Vous
nous
proposez
le contraire,
n’en
souffrez
que
nous
préférions
la justice.
M.
Le
Maire.-
Question
n°3
sur
le désert
médical.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
n’est
pas
ce
que
j'ai
dit.
Il ne
faut
pas
déformer
mes
propos.
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
depuis
plusieurs
semaines,
de
nombreux
médias
nationaux
et
locaux
désignent
notre
commune
de
Pantin
comme
un
véritable
désert
médical.
En
effet,
un
déficit
se
fait
sentir
à
Pantin
car
au
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS),
on
attend
toujours
désespérément
un
remplaçant
de
l'orthodontiste
depuis
trois
mois
et surtout
de
l'ORL,
depuis
plus
d'un
an.
100 Par
ailleurs,
il y
a
plus
d'un
mois,
une
jeune
citoyenne
pantinoise
a
lancé
une
pétition
en
ligne
qui
a
recueilli
de
nombreuses
signatures,
pour
alerter
la
ministre
de
la
Santé
sur
l'urgence
médicale
à
Pantin
et
en
Seine-
Saint-Denis.
Bien
évidemment,
cette
situation
est
intolérable
pour
une
commune
aussi
vivante
que
la
nôtre
et
qui
se
situe
aux
portes
de
Paris.
Vous
annoncez
souvent
qu’un
nouveau
projet
d'une
maison
de
santé
est
«
sur
les
rails
»
comme
c'est
relaté
dans
la
presse,
mais
les
Pantinois
ne
constatent
rien
dans
ce
sens
pour
le
moment.
Notre
question
est
simple:
Que
comptez-vous
faire
pour
que
Pantin
ne
soit
plus
un
désert
médical
?
M.
LOISEAU.-
Chers
collègues,
Monsieur
le
conseiller
municipal,
la
France
et
plus
particulièrement
le
département
de
Seine
Saint-Denis
souffrent
d'un
manque
de
médecins,
nous
sommes
bien
d'accord.
Pantin
n'y
fait
pas
exception.
Il faut
noter
que
la
Région
Île-de-France
ne
fait
rien.
Pour
autant,
à
Pantin,
la
majorité
municipale
affiche
une
très
forte
volonté
en
matière
de
santé
et
notre
ambition
est
de
répondre
au
mieux
et
de
relever
les
défis
qui
s'imposent
à
nous,
avec
un
temps
d'avance.
Notre
priorité
est
fondée
sur
trois
axes.
D'abord,
le maintien
de
la qualité
du
service
public
de
santé.
Permettez-moi
de
donner
quelques
chiffres
:
trois
centres
municipaux
de
santé
avec
plus
de
70
agents
affectés,
1
100
vacations
de
médecins
hebdomadaires,
56
000
à
l'année,
cela
fait
52
professionnels
de
santé
que
nous
employons
en
tant
que
municipalité.
Vous
le
savez
déjà,
notre
attention
au
service
public
passe
aussi
par
la
reconstruction
aux
Quatre
Chemins
du
CMS
Sainte
Marguerite
dont
l'ouverture
est
prévue
en
2021.
S'ajoute
à cela
une
spécificité
pantinoise
dans
le
cadre
de
l'universitarisation
des
CMS
:10
à
14
jeunes
médecins
internes
que
nous
avons
chaque
dernier
semestre
nous
sollicitent
sur
un
projet
dans
le
quartier
Raymond
Queneau.
S'agissant
du
deuxième
axe,
de
nouveaux
espaces
de
santé
pluridisciplinaires
sont
créés,
ce
sont
des
maisons
de
santé
pluridisciplinaires.
L'une,
en
construction,
se
situe
sur
la
rue
Victor
Hugo
pour
la
fin
2018,
l'autre
sur
les
Quatre
Chemins
parce
que
nous
travaillons
sur
ce
quartier
en
tant
que
priorité
de
la
Ville.
Le
troisième
axe
consiste
à
offrir
aux
Pantinois
une
amélioration
de
l'offre
de
soins
pour
2020.
La
municipalité
a
accompagné
plusieurs
projets,
notamment
dans
la
ZAC
du
Port,
rue
Gabriel
Josserand,
la
rue
de
Moscou
ou
encore
de
santé
générale
avec
la
Porte
de
Pantin
ou
la
rue
Nodier
pour
l'Espace
de
la
mère
et
de
l'enfant.
Notre
volonté
est
de
diversifier
l'offre
médicale
qui
s'incarne
dans
un
travail
de
maillage
avec
les
médecins
généralistes
et
les
professionnels
de
santé,
qui
favorise
leur
installation,
qu'elle
soit
collective
où
individuelle,
sur
notre
territoire
Nous
accompagnons
ainsi
des
installations
:sur
le
nouvel
Espace
de
santé,
rue
Cornet,
qui
ouvrira
dans
quelque
temps
;
et
enfin
un
espace
rue
Gabriel
Josserand
pour
12
à
16
professionnels
de
santé
en
partenariat
avec
la
SEMIP,
et
un
espace
potentiel
de
santé
rue
Hoche,
projet
en
cours
avec
Pantin
Habitat.
C'est
encore
un
travail
que
nous
pouvons
annoncer.
Vous
le
constatez,
notre
engagement
dans
cette
politique
de
santé
est
absolu.
Il peut
y
avoir
des
délais
de
recrutement
dans
certaines
professions
sur
le
territoire
parce
qu'il
est
difficile
de
recruter,
mais
notre
volonté
reste
entière
et
immédiate.
Le
service
public
de
santé
et
les
CMS
font
partie
de
l'ADN
des
municipalités
de
gauche.
Nous
sommes
restés
fidèles
à
cette
tradition,
ne
vous
en
déplaise.
»
M.
Le
Maire.-
Question
n°4.
M.
CARVALHINHO.-
Je
veux
seulement
que
cela
avance.
Une
précision
: cette
question
a
été
envoyée
avant
la
publication
des
résultats
sur
les
rythmes
scolaires.
«
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues,
depuis
juin
2017
les
communes
ont
la possibilité
de
revenir
sur
la
réforme
très
controversée
des
rythmes
scolaires
mise
en
place
par
M.
Hollande
et
soutenue
par
la
majorité
socialiste
de
Pantin.
En
septembre
2017,
nous
avons
demandé
dans
le
journal
municipal
de
Pantin,
Canal,
une
consultation
sur
les
rythmes
scolaires
dans
notre
ville.
Nous
sommes
heureux
que
la
majorité
ait
écouté
son
opposition
sur
ce
sujet.
101 Après
plusieurs
réunions
et
quelques
dysfonctionnements
dans
l'envoi
du
matériel
électoral,
nous
avons
senti
une
aspiration
des
enseignants,
des
parents
et
bien
évidemment
des
enfants,
pour
un
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours.
Notre
question
est
simple
: quelle
est
la décision
de
la
municipalité
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
?
»
M.
ZANTMAN.-
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Monsieur
Carvalhinho,
après
l'élection
de
M.
Macron
à
la présidence
de
la
République
en
mai
et d'une
nouvelle
majorité
à
l'Assemblée
nationale
en
juin
dernier,
un
décret
a
autorisé
les
adaptations
des
rythmes
scolaires,
permettant
aux
municipalités
un
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
au
lieu
des
quatre
jours
et demi
en
vigueur.
Devant
l'importance
de
ces
enjeux,
la Ville
de
Pantin a
fait
le choix
de
recueillir
l'avis
des
parents
d'élèves
à
travers
une
consultation.
Ainsi,
les
réunions
publiques
se
sont
tenues
en
janvier
dans
chaque
quartier
de
la
ville et les
4
386
familles
concernées
ont
pu
s'exprimer
suite à
l'envoi
d'un
coupon
réponse
avec
lettre
T.
Les
résultats
de
cette
consultation,
qui
a
mobilisé
près
de
19
%
des
familles
sollicitées,
ont
fait
apparaître
une
répartition
quasi
égalitaire
entre
les
deux
options
: 415
voix
pour
les
quatre
jours
et
demi,
405
pour
les
quatre
jours
et cinq
bulletins
nuls.
La
municipalité
a donc
décidé
de
maintenir
l'organisation
de
la semaine
à
quatre
jours
et
demi
pour
la
rentrée
2018.
Depuis
que
nous
avons
clôturé
le
vote,
nous
avons
reçu
des
bulletins
dont
les
résultats
se
décomposent
ainsi
: 14
voix
pour
les
quatre
jours
et
demi
et
une
voix
pour
les
quatre
jours.
Je
précise
que
des
bulletins
continuent
à
arriver
et creusent
l'écart.
Si
cela
était
nécessaire,
cela
renforce
le choix
en
faveur
du
maintien
du
système
actuel.
Un
nouveau
changement
des
rythmes
scolaires
aurait
eu
sur
les
familles
un
impact,
tant
dans
l'organisation
de
leur
vie
quotidienne
et
professionnelle
que
sur
l'aspect
financier.
La
suppression
potentielle
de
42
emplois
d'animateurs
a
certainement
été
prise
en
compte.
C'est
pourquoi
le
choix
de
la
municipalité
est
de
maintenir
l'organisation
actuelle.
Quand
la démocratie
parle
et que
le
résultat
ne
vous
convient
pas,
je
sens
Monsieur
Carvalhinho,
que
votre
tentation
serait
de
la faire
taire,
soit
en
ignorant
le
résultat,
soit
en
salissant
le
processus.
À
Pantin,
nous
ne
nous
autorisons
pas
de
tels
errements.
M.
Le
Maire.-
Merci.
La
séance
est
terminée.
Je
vous
donne
rendez-vous
en
avril.
La
séance
est
levée
à 21h53.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
Konseiller départemental de Seine Saint Dep
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