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Procès Verbal - Proces verbal 9 03 2017
Procès Verbal - Proces verbal 17 03 2016
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 17 03 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pantin
DE
LA
SEANCE
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
MARS
2016
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.)
01
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française |
Liberté-Égalité-Fraternité N°2016.03.17.
1
N°2016.03.17.
2
N°2016.03.17.
3
N°2016.03.17.
4
N°2016.03.17.
5
N°2016.03.17.
6
SOMMAIRE
Direction
Générale
des
Services
Élection
de
nouveaux
adjoints
au
Maire
suite
aux
démissions
Indemnités
des
Elus
municipaux
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
quartier
Eglise-
Sept
Arpents
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
communale
des
impôts
directs
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupery
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
locale
de
la Lyr
Département
Ressources
Direction
des
Finançes
N°2016.03.17.
7
N°2016.03.17.
8
N°2016.03.17.
9
N°2016.03.17.
10
N°2016.03.17.
11
N°2016.03.17.
12
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
Madame
Elisabeth
Guigou
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Gilbert
Roger
Demande
de
subvention
dans
la cadre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local Vote
des
taux
2016
Département
Développement
Urbain
Durable
PRU
des
Courtillières.
Approbation
de
la convention
de
participation
à l'ingénierie
de
projet
2014-2015
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la convention
de
participation
à
l'ingénierie
de
projet
2014-2015
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
Direction
de
l'Aménagement
et du
Commerce
N°2016.03.17.
13
N°2016.03.17.
14
N°2016.63.17.
15
N°2016.03.17.
16
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin
: désignation
du
candidat
retenu
et
approbation
du
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public.
Proposition
de
modification
des
droits
de
place
sur
les
marchés
forains
de
Pantin.
ZAC
des
Grands
Moulins
- Demande
de
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire Droit
de
voirie
pour
les
foods
trucks/foods
bikes
au
1er
avril
2016 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2016.03.17.
17
N°2016.03.17.
18
Direction
de
l'Ur
N°2016.03.17.
19
N°2016.03.17.
20
N°2016.03.17.
21
N°2016.03.17.
22
N°2016.03.17.
23
N°2016.03.17.
24
N°2016.03.17.
25
N°2016.03.17.
26
N°2016.03.17.
27
N°2016.03.17.
28
N°2016.03.17.
29
N°2016.03.17.
30
Note
d'information
sur
la création
d'une
Agence
Immobilière
à
Vocation
Sociale
Avis
sur
le
programme
local
de
l'habitat
communautaire
2016
- 2021
nisme
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
: Transfert
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
sur
cinq
adresses
Pantinoises.
Acquisition
par
la
commune
d'un
bien
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
- lot
12
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
de
biens
vacants
et
sans
maître
proprement
dit sis
voie
de
la
Résistance
(parcelles
cadastrées
Z
n°108,
Z
n°109
et Z
n°111)Réaménagement
de
l'îlot Sainte-Marguerite
- Lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
Avis
sur
le
PLU
arrêté
par
la Ville
de
Bobigny
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
30
rue
Méhul-
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22.
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
à
Saint-Martin
d'Ecublei
- parcelle
cadastrée
section
D
N°
236.
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
à
Saint-Denis-
d'Oléron
- parcelle
cadastrée
section
ZB
N°
546.
Autorisation
de
dépêt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
28-30
rue
Charles
Auray
- parcelle
cadastrée
section
X
N°
149.
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
30
avenue
Anatole
France
- parcelle
cadastrée
section
T N°
95.
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
25
quai
de
l'Ourcq
- parcelle
cadastrée
section
P
N°
56.
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
56
avenue
Edouard
Vaillant
- parcelle
cadastrée
section
H
N°
117
Département
Citoyenneté
et
Développement
de
Ia
Personne
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.03.17.
31
Direction
de
la
Citoyenneté,
des
Sports
et
N°2016.03.17.
32
N°2016.03.17.
33
Acomptes
sur
les
subventions
2016
aux
associations
conventionnées
la Tranquilité
Publique
Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
2016
aux
associations
sportives
Plan
local
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes N°2016.03.17.
34
Département
Patrimoine,
Participation
et
Cadre
de
Vie
Dénomination
de
la voie
entre
le CIG
et
le
CNFPT
(ZAC
de
l'Eglise)
Direction
de
la Voirie
et
des
Déplacements
N°2016.03.17.
35
N°2016.03.17.
36
N°2016.03.17.
37
Information N°2016.03.17.
38
Désignation
d'un
représentant
titulaire
et
suppléant
au
"Syndicat
d'études
Velib'métropole"
Direction
Générale
des
Services
Rapport
d'activité
2015
de
la
médiature
municipale
Avis
sur
le Schéma
de
coopération,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h
10.
{Il est
procédé
à
l'appel
par
M.
Birbès).
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2016.03.17.
1 Election
de
nouveaux
adjoints
au
Maire
suite
aux
démissions
M.
le
Maire
- L'ordre
du
jour
appelle
l'élection
de
nouveaux
adjoints
au
maire
suite
à
trois
démissions.
M.
Clerembeau,
maire
adjoint
au
développement
durable
a
démissionné
en
avril
2015,
Mme
FPlisson
à
la
fin
du
mois
de
septembre
2015
et
Mme
Castillou
récemment.
Il
nous
faut
donc
remplacer
les
2m,
10ème
et
13"
adjoints. La
procédure
est
contrainte
par
le
code
générat
des
collectivités
territoriales.
Il
faut
commencer
par
faire
délibérer
le
Conseil
municipal
sur
le fait que
nous
maintenons
le
nombre
d'adjoints
à
13.
Je
vous
propose
de
le
maintenir.
{Il est
procédé
au
vote)
La
proposition
est
adoptée
(2
abstentions)
Les
trois
rangs
vacants
sont
ceux
des
2è,
108"
et
13ème
adjoints.
La
loi
donne
la
possibilité
d'opérer
un
glissement,
à savoir
que
le 3è"*
adjoint
devienne
le 24%,
le 4
le 3%,
etc.,
et que
les
trois
derniers
adjoints
soient
les
11%",
128"
et
135",
Je
vous
propose
de
ne
pas
appliquer
ce
glissement.
Je
souhaite
maintenir
les
nouveaux
adjoints
aux
mêmes
rangs,
à ceux
de
2t"°,
de
10"
et
de
13%"
adjoint.
Y
at-il
des
oppositions
à
cette
proposition
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
Nous
procéderons
donc
ce
soir à l'élection
des
2è"°,
10t"°
et 13%"
adjoints.
L'article
L.2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'au-delà
de
deux
adjoints
l'élection
ait
lieu
sur
un
scrutin
de
liste.
J'ai
reçu
une
première
liste
avec
Mme
Castillou
pour
le
poste
de
24”°
adjointe,
Mme
Nicolas
pour
le
poste
de
10"
adjointe
et
Mme
Ghazouani
pour
celui
de
13%"*
adjointe.
Si
cette
liste
est
adoptée
par
le
Conseil
municipal,
nous
respecterons
la
loi
relative
à
{a
parité
puisque
l'exécutif
municipal
sera
composé
de
sept
femmes
et
de
six
hommes.
Nous
serions
alors
l'un
des
rares
Conseils
municipaux
à
avoir
plus
d’adjointes
que
d'adjoints,
c'est
plutôt
un
signe
de
bonne
santé
démocratique.
Y
a-t-il
d'autres
listes
candidates
?
Je
vous
propose
de
procéder
à
la distribution
des
bulletins
de
vote,
avant
de
les
recueillir
dans
une
urne.
Il y
a
un
bulletin
blanc
et
un
bulletin
avec
le
nom
des
trois
adjoints
proposés.
Vous
pouvez
ne
pas
prendre
part
au
vote
ou
voter
blanc.
(Distribution
des
bulletins
de
vote)
M.
CARVALHINHO
- Vous
ne
désignez
pas
de
secrétaire
de
séance
pour
le vote
?
M.
le
Maire
- Faut-il
un
secrétaire
de
séance
? Je
crois
que
M.
Carvathinho
a
raison
pour
le
dépouillement.
Le
secrétaire
de
séance
étant
M.
Birbes,
il procédera
au
dépouillement.
Monsieur
Carvalhinho,
vous
souhaitez
intervenir
?
M.
CARVALHINHO
- Monsieur
le Maire,
il y
a
quelques
mois,
voire
quelques
années,
notamment
pendant
la
campagne
des
départementales,
j'avais
annoncé
que
des
adjoints
allaient
démissionner
de
votre
majorité
et
pointé
les
dysfonctionnements
internes
de
votre
majorité.
Aujourd'hui,
après
deux
ans,
trois
maires
adjoints sont
renouvelés,
ce
qui
est
un
marqueur
fort
d'une
mésentente
au
sein
de
votre
majorité.
D'un
côté,
il
y
ceux
qui
vous
suivent
depuis
votre
premier
mandat
en
2001
et
d'un
autre,
une
nouvelle
génération
qui
vous
a
été
imposée
par
M.
Bartolone,
une
génération
d'apparatchiks
qui
commencent
à
« grappiller
»
et
à
prendre
le
dessus.
Certes,
cela
ne
se
verra
pas
ce
soir
et
je
connais
déjà
votre
réponse.
Vous
allez
me
dire
que
je
me
trompe
et
que
tout
le
monde
est
content
au
sein
de
votre
majorité
alors
qu'en
réalité,
il y
a
une
réelle
mésentente.
Les
faits
parlent
puisque
trois
maires
adjoints
doivent
être
remplacés.
De
plus,
je
constate
avec
malice
que
vous
préparez
déjà
votre
succession.
Je
pense
que
vous
êtes
candidat
à
la
députation,
qui
aura
lieu
en
juin
2017.
Ayant
déjà
été
Député,
vous
rêvez
de
l'être
de
nouveau.
J'espère
que
votre
parti
vous
investira
et
que
Mme
Guigou
vous
laissera
la
place.
Vous
espérez
que
M.
Sarkozy
reviendra
pour
retirer
la
loi,
et
vous
préparez
déjà
votre
succession.
La
rémunération
du
1°
maire
adjoint
montre
que
vous
voulez
«
verrouiller
»,
peut-être
par
crainte
que
cette
nouvelle
génération
prenne
le
pouvoir
sachant
que
le
Maire
garde
un
certain
poids
par
rapport
au
Député.
Vous
n'avez
peut-être
pas
envie
de
perdre
la
main
sur
votre
mairie
ni
de
vous
faire
sortir
par
cette
nouvelle
génération
d'apparatchiks
placés
par
M.
Bartolone.
Cela
vous
fait rire
mais
je
pense
que
c'est
une
réalité
politique
forte
dans
cette
majorité.
Vous
allez
sourire
et
me
dire
que
tout
va
bien
alors
qu'en
réalité,
tout
va
mal
dans
votre
majorité.
On
sait
déjà
que
vous
allez
renoncer
à
votre
mandat
de
Maire
parce
que
vous
rêvez
d'être
Député,
en
laissant
une
équipe
de
transition
pendant
les
trois
dernières
années.
Je
trouve
cela
dommage
parce
que
vous
avez
été
élu
pour
six
ans.
Je
rappelle
que
la
loi
sur
le
cumul
de
mandat
a
été
décidée
par
votre
gouvernement.
Vous
évitez
que
cette
nouvelle
génération
vous
prenne
votre
leadership.
C'était
le
but
de
mon
intervention.
J'espère
que
la
mésentente
au
sein
de
votre
majorité
n'aura
pas
d'écho
négatif
sur
la
politique
menée
au
service
de
tous
les
Pantinois
et
Pantinoises.
M.
CHRETIEN
- Monsieur
Carvalhinho,
c'est
votre
droit
d'intervenir,
mais
le
faire
sur
un
tel
sujet
en
tenant
de
tels
propos
est
complètement
inutile.
On
préférerait
vous
entendre
sur
d'autres
sujets
plus
importants
et
plus
graves. Quant
à
l'opposition
que
vous
essayez
de
créer
entre
la
nouvelle
et
l'ancienne
génération,
je
ne
peux
pas
vous
inviter
aux
réunions
de
la
majorité,
pourtant
vous
y
verriez
que
chacun
a
son
droit
de
parole
et
qu'il
y
règne
une
transparence
totale.
Cette
opposition
n'existe
pas,
nous
sommes
tous
unis
derrière
la
politique
municipale
et
le
Maire.
Mme
PLISSON
- Monsieur
Carvalhinho,
vous
avez
tout
faux,
et
j'allais
ajouter
comme
d'habitude.
Cela
fait
huit
ans
que
j'officie
comme
maire
adjointe.
Pour
des
raisons
strictement
personnelles,
j'ai
le
droit
d'en
avoir,
j'ai
souhaité
profiter
de
ma
retraite.
Je
n'ai
aucune
dissension
avec
Bertrand
Kern.
D'ailleurs,
si
vous
aviez
un
peu
d'astuce,
vous
auriez
vu
que
je
suis
toujours
dans
la
majorité,
et
j'y
resterai.
Personne
ne
me
délogera,
sauf
de
ma
propre
volonté.
Je
vous
assure
que
ce
n'est
pas
pour
demain.
M.
le
Maire
- Y
at-il
d'autres
interventions
?
M.
Clerembeau
pourrait
vous
le
confirmer,
il
a
une
vie
professionnelle
importante
et
la
délégation
à
l'environnement
durable
qu'il
occupait
est
très
chronophage.
Il
m'a
dit
en
février
2015,
il vous
le
confirmera
s'il
le
souhaite,
qu'il
ne
pouvait
pas
mener
les
deux
de
front
car
cela
lui
prenait
trop
de
temps.
Mme
Plisson
vient
de
vous
expliquer
pourquoi
elle
avait
quitté
son
poste
de
maire
adjointe
six
mois
plus
tard.
Quant
à
Mme
Castillou,
il n'aura
pas
échappé
à
votre
sagacité
qu'elle
quitte
le
poste
de
10*"*
adjointe
pour
celui
de
2t"%
adjointe.
Pour
ce
qui
est
de
ma
succession,
elle
n'est
pas
ouverte.
Je
suis
en
bonne
santé,
je
n'ai
pas
l'intention
de
ne
plus
être
Maire
de
Pantin.
C'est
une
fonction
que
j'adore.
Je
pense
que
nous
menons
une
bonne
politique
pour
cette
ville,
même
si
elle
n'est
pas
parfaite
car
aucune
ne
l'est.
Il
faut
savoir
se
regarder
sous
un
angle
critique.
Je
suis
heureux
de
la
situation
actuelle.
J'appelle
la
majorité
municipale
à
démontrer
ce
soir
par
son
vote
qu'il
ÿ
a
une
unité,
non
pas
derrière
moi,
mais
derrière
la
politique
que
nous
menons
ensemble
au
service
des
Pantinois
et
Pantinoises.
Je
déclare
le
scrutin
ouvert. Mme
Gonzales
Suarez
a
le
pouvoir
de
M.
Brient
et
Mme
Slimane,
celui
de
M.
Monot.
{Il
est
procédé
au
vote
à bulietins
secrets)
M.
le
Maire
- Avez-vous
des
pouvoirs
Monsieur
Carvalhinho
?
M.
CARVALHINHO
- Non.
M.
le
Maire
- Votre
opposition
est
mal
en
point,
il en
manque
50
%
et
vous
n'avez
même
plus
de
pouvoir.
M.
Monot
est
absent
parce
qu'il
accompagne
le
Président
de
l'Assemblée
nationate
dans
un
voyage
officiel.
En
dehors
de
lui
et de
M.
Brient,
la
majorité
est
au
complet.
Je
vous
fais
remarquer
qu'à
90
%,
nous
sommes
au
complet. M.
CARVALHINHO
- Pour
répondre
à
votre
question,
aux
dernières
nouvelles,
Mme
Jolles
et
Mme
Zsoter
sont
sur
le
chemin.
Sur
le
site
Internet,
il était
indiqué
que
le
Conseil
municipal
aurait
lieu
à
19
h
30.
Cette
information
a
été
rectifiée
au
dernier
moment.
M.
le
Maire
- C'est
celui
du
mois
dernier
qui
était
à
19
h
30.
M.
CARVALHINHO
- Le
même
horaire
avait
été
affiché
pour
le
Conseil
d'aujourd'hui.
C'est
peut-être
la
raison
pour
laquelle
l'opposition
Front
de
Gauche
et
les
Verts
est
absente.
M.
le
Maire
- J'ai
devant
moi
la convocation
qui
stipule
bien
19
heures.
M.
CARVALHINHO
- Je
vous
parle
du
site
Internet.
M.
le
Maire
- Depuis
deux
ans,
vous
devriez
quand
même
avoir
l'habitude.
Nous
commençons
toujours
à
19
heures.
Le
Conseil
municipal
a
débuté
une
fois
à
19
h
30
parce
que
je
ne
pouvais
pas
me
soustraire
à
une
manifestation
qui
avait
lieu
à
18
h
30.
M.
Amimar
vient
d'arriver.
Quelqu'un
souhaite
t-il
encore
prendre
part
au
vote
?
Si
tout
le
monde
a
voté,
je
demande
à
M.
Birbes
de
procéder
au
dépouillement.
{ll
est
procédé
au
dépouillement
par
M.
Birbes) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR
(à
partir
du
3t%
vote
de
la
délibération),
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseilière
Municipale
D°
M.
AMIMAR
(à
partir
du
3°"
vote
de
la délibération)
Étaient absent(e)s
:
M.
DARBADIE,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES N°
DEL20160317_1
OBJET
: ELECTION
DE
NOUVEAUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
SUITE
AUX
DÉMISSIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-7-2
et
L.2122-10;
Vu
la
délibération
n°
20140328_2
du
28
mars
2014,
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
et
procédant
à
leur
élection
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
17
avril
2015
acceptant
la
démission
de
Monsieur
Bruno
Clérembeau,
13ème
adjoint
au
Maire
de
Pantin
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
12
octobre
2015
acceptant
la
démission
de
Madame
Brigitte
Plisson,
2ème
adjointe
au
Maire
de
Pantin
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
8
mars
2016
acceptant
la
démission
de
Madame
Nadine
Castillou,
10ème
adjointe
au
Maire
de
Pantin
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
aux
postes
vacants
;
Considérant
que
l'élection
de
nouveaux
adjoints
est
réalisée
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
;
Considérant
que
le tableau
des
adjoints
doit
respecter
le
principe
de
parité
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
les
nouveaux
adjoints
intègrent
l'ordre
du
tableau
directement
aux
rangs
restés
vacants,
soit
le deuxième,
le
dixième
et
le treizième.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
DECIDE
A
LA
MAJORITE
que
le
nombre
d'adjoints
reste
fixé
à
treize
;
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
37
POUR
:
35 M.
KERN,
M.
Périès,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
LEBEAU,
Mme
PLISSON
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
APPROUVE
A
L'UNANIMITÉ
que
les
nouveaux
adjoints
élus
intègrent
l'ordre
du
tableau
aux
rangs
restés
vacants,
soit,
dans
l'ordre
de
la
liste,
respectivement
le
deuxième,
le dixième
et
le treizième
rang
; PROCEDE à
l'élection
des
nouveaux
Adjoints.
La
liste
unique
de
Pantin
pour
tous
—
tous
pour
Pantin
propose
:
- Mme
Nadine
CASTILLOU
- Mme
Charline
NICOLAS
- Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
1”
tour
de
scrutin
Le
scrutin
est
ouvert
: il est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets.
llest
procédé
au
dépouillement
par
M.
Birbès
Le
résultat
du
1er tour
de
scrutin
pour
l'élection
des
Adjoints
est
le suivant
:
Nombre
de
votants
:
38
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
38
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
:
3
Suffrages
exprimés
:
35
Majorité
absolue
:
35
La
liste
de
Tous
pour
Pantin,
Pantin
pour
tous
ayant
recueilli
36
voix,
sont
proclamées
élues
:
Deuxième
Adjointe
: Mme
Nadine
CASTILLOU
Dixième
Adjointe
: Mme
Charline
NICOLAS
Treizième
Adjoint
: Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
et
immédiatement
installées
dans
leurs
fonctions.
L'écharpe
tricolore
est
remise
à
chacune
des
Adjointes.
(Applaudissements) M.
le
Maire
- J'adresse
toutes
mes
félicitations
aux
trois
nouvelles
adjointes.
Je
prendrai
des
arrêtés
de
délégation
dans
la semaine.
Mme
Castillou
qui
fait
un
très
bon
travail
à
la
petite
enfance
continuera
dans
ce
domaine.
Elle
s'installera
près
de
moi
au
prochain
Conseil
municipal.
Mme
Nicolas
sera
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
et Mme
Ghazouani
aux
ressources
humaines.
Ce
sont
trois
missions
importantes.
Il'y
aura
d'autres
changements.
Mme
Rosenczweig,
qui
a
terminé
sa
mission
en
termes
d'intercommunalité
puisque
la
métropole
du
Grand
Paris
est
désormais
en
place,
travaillera
auprès
de
M.
Périès
sur
le
renouvellement
urbain
des
Quatre
Chemins,
Mme
Zemma
s'occupera
du
commerce
et
de
la
valorisation
du
tourisme,
M.
Loiseau
se
chargera
des
questions
de
la
santé
et
Mme
Gonzales
Suarez
travaillera
auprès
de
Mme
Kern
sur
les
questions
d'inter
génération
et
d'égalité
des
droits.
Enfin,
M.
Lebeau
deviendra
conseiller
municipal
délégué
aux
pollutions,
à
l'énergie
et
aux
transports
auprès
de
Mme
Nicolas.
Les
nouveaux
délégués
seront
mis
en
place
dans
le
courant
de
la
semaine.
Par
ailleurs,
j'ai
demandé
à
deux
élus
de
travailler
plus
spécifiquement
sur
deux
questions.
Mme
Slimane
travaillera
sur
celle
de
la
laïcité,
parce
que
nous
avons
besoin
d'un
travail
transversal
sur
ce
sujet.
Je
rappelle
à
nos
agents
qu'ils
sont
titulaires
du
service
public,
démontrent
ce
qu'est
le
service
public
municipal
et
doivent
le
faire
dans
une
grande
neutralité
et
le
respect
de
la
laïcité.
Je
remercie
M.
Clerembeau
qui,
malgré
son
importante
activité
professionnelle,
souhaite
nous
aider
à
mettre
en
place
une
association
de
commerçants
sur
la
ville,
sans
qu'il
y
ait
conflit
d'intérêt.
Depuis
plusieurs
années,
nous
n'en
avons
plus,
or
c'est
important
pour
nous.
||
nous
faut
des
interlocuteurs
parmi
les
commerçants
pantinois
car
sans
eux,
il
est
compliqué
de
développer
le
commerce,
même
si
vous
avez
pu
constater
que
beaucoup
se
passe
dans
ce
domaine.
10 N°2016.03.17.
2
Indemnités
des
Elus
municipaux
{Distribution
d'une
note)
M.
le
Maire
-
Les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
sont
déterminées
conformément
aux
articles
L.2123-20
et
suivants
et
R.2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Afin
d'optimiser
les
ressources
de
la
Ville
et
de
permettre
une
baisse
des
charges
sociales
versées,
il
est
proposé
de
réduire
les
indemnités
mensuelles
brutes
pour
les
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
à
1599€.
Pour
tenir
compte
des
sujétions
particulières
liées
à
la
fonction
de
premier
Adjoint,
l'indemnité
pour
ce
rang
est
portée
à
1899€.
Par
ailleurs,
les
indemnités
de
certains
Conseillers
municipaux
délégués
et
Conseillers
municipaux
sont
ajustées
pour
prendre
en
considération
des
sujétions
particulières
ayant
trait
à
la
délégation
aux
affaires
générales
ou
à la présidence
des
commissions
du
Conseil
municipal.
L'ensemble
de
ces
ajustements
permet
de
diminuer
le
montant
total
des
indemnités
brutes
versées
aux
élus
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DIRE
que
l'enveloppe
globale
est
calculée
en
tenant
compte
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
sur
la
base
de
44
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
et
que
cette
indemnité
est
majorée
de
15
%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
qu'en
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
calculée
sur
la
base
de
66
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
(correspondant
à
la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de
100
000
à
200
000
habitants).
DE
FIXER
les
indemnités
mensuelles
brutes
pour
les Adjoints
au
Maire
délégués,
les
Conseillers
municipaux
délégués
et
les
Conseillers
municipaux
conformément
au
tableau
annexé.
li s'agit
d'une
baisse
des
indemnités
des
élus
locaux,
ce
qui
peut
surprendre.
Leurs
indemnités,
qui
s'élèvent
aujourd'hui
à
50
000
€
par
mois
au
total,
baisseraient
à
un
peu
plus
de
43
000
€
par
mois.
Les
indemnités
des
adjoints
au
maire
passeraient
d'un
montant
brut
de
1
730
à
1 599
€.
Les
adjoints
au
maire
percevraient
une
indemnité
nette
à
peu
près
équivalente
à
celle
d'aujourd'hui.
Celle-ci
étant
inférieure
à
50
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale,
leur
indemnité
ne
sera
pas
éligible
aux
cotisations
patronales.
Cela
permettra
à
la
Ville
d'économiser
7
000
€
par
mois,
et
douze
fois
plus
par
an,
ce
qui
n'est
pas
neutre
dans
notre
budget.
Nous
économiserons
ainsi
entre
80
000
et
85
000
€
par
an
sur
les
indemnités
des
élus
sachant
que
leur
montant
net
ne
sera
pas
en
baisse.
Cette
mesure
est
assortie
de
trois
petites
modifications
pour
certains
adjoints.
J'ai
souhaité
qu'une
majoration
soit
appliquée
pour
M.
Périès
qui
est
mon
1°
adjoint.
Il
est
présent
pratiquement
24
heures
sur
24,
il
supplée
le
maire
quand
celui-ci
est
absent
ou
empêché
et
il
a
une
délégation
générale.
J'ai
souhaîité
qu'il
ne
reçoive
pas
1
599€
mais
300
€
de
plus,
soit
1 899
€.
Cela
permet
toujours
de
garantir
ces
économies. Parmi
les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation,
M.
Amsterdamer,
conseiller
municipal
délégué
à
l'administration
générale,
est
d'une
grande
utilité
pour
la
majorité
municipale
lorsqu'il
n'est
pas
ronchon.
M.
Carvalhinho
parlait
de
la
nouvelle
génération
d'élus,
cette
nouvelle
génération
travaille,
Quand
elle a
fini
sa
délégation
d'élu,
elle
assure
sa
semaine
de
35
heures
minimum.
Nous
avons
besoin
d'un
élu
qui
s'occupe
des
missions
qui
prennent
du
temps.
M.
Amsterdamer
a
été
désigné
pour
s'occuper
de
la
commission
de
sécurité
qui
a
lieu
dans
la journée
avec
les
pompiers,
de
la
commission
d'appel
d'offres,
du
camité
technique
et
peut
remplacer
au
pied
levé
un
adjoint
qui
ne
peut
pas
célébrer
un
mariage.
M.
Amsterdamer
est
un
précieux
secours
pour
l'ensemble
de
cette
majorité
municipale.
Nous
avons
donc
souhaité
majorer
son
indemnité
de
150
€.
À
contrario,
un
élu
délégué
ne
percevra
pas
la
totalité
de
l'indemnité.
Il
s'agit
de
M.
Lebeau,
qui
recevra
21,04
%
au
lieu
de
22,75
%,
soit
environ
800
€
brut
au
lieu
de
875
€,
sinon
il
perd
son
allocation
adulte
handicapé.
C'est
une
grande
inégalité
et
une
injustice,
car
les
élus
qui
souffrent
d'un
handicap
moteur
il notamment
perdent
leur
allocation
s'ils
gagnent
plus.
Pour
que
M.
Lebeau
puisse
avoir
les
moyens
de
vivre
et
boucler
ses
fins
de
mois,
nous
sommes
obligés
de
baisser
ses
indemnités.
C'était
déjà
le
cas
dans
les
précédents
mandats.
J'avais
attiré
l'attention
du
gouvernement
sur
cette
injustice,
mais
il
ny
a
pas
été
mis
fin. Enfin,
les
trois
présidents
de
commission
recevront
75
€
bruts
de
plus.
Sont
concernés
Mme
Faouel,
M.
Merstens
et
M.
Assohoun.
Il est
un
peu
rébarbatif
d'être
président
de
commission,
car
il doit
participer
au
moins
une
fois
par
mois
à
cette
réunion
et
donner
l'avis
de
cette
commission
en
Conseil
municipal.
J'ai
souhaité
valoriser
cette
fonction,
certes
moins
que
les
deux
autres,
en
donnant
un
petit
signe
à
ces
trois
élus
qui
n'ont
pas
délégation
et
peuvent
parfois
avoir
l'impression
que
c'est
ingrat.
Toutes
ces
mobilisations
et
volontés
sont
nécessaires
pour
fonctionner
dans
une
majorité
municipale.
Au
total,
la
Ville
dépensera
un
peu
plus
de
43
000
€
au
lieu
d'un
peu
plus
de
50
000
€
par
mois,
y
compris
l'indemnité
du
maire
avec
les
charges
patronales.
C'est
une
bonne
opération
financière
pour
la
commune
de
Pantin. Y
at-il
des
remarques
?
{Il est
procédé
au
vote) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDYIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
M.
DARBADIE,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
13
Pantin N°
DEL20160317_2
OBJET:
INDEMNITÉS
DES
ELUS
MUNICIPAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-5,
L.2123-20
et
suivants
et
R.2123-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
le
décret
n°
2013-362
du
26
avril
2013
relatif
aux
conditions
d'affiliation
des
élus
locaux
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
fixant
à
treize
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014,
précisant
les
modalités
d'indemnisation
des
élus
municipaux
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Sur
la
proposition
du
Maire
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
DIT
que
l'enveloppe
globale
est
calculée
en
tenant
compte
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
sur
la base
de
44
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
et
que
cette
indemnité
est
majorée
de
45
%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
qu'en
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
calculée
sur
la
base
de
66
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
(correspondant
à
la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de
100
000
à
200
000
habitants) ;
FIXE
les
indemnités
mensuelles
brutes
pour
les
Adjoints
au
Maire
délégués,
les
Conseillers
municipaux
délégués
et
les
Conseillers
municipaux
conformément
au
tableau
annexé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
: | 39
POUR
:
37 M.
KERN,
M.
Périès,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
14 N°2016.03.17.
3
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
quartier
Eglise-Sept
Arpents M.
le
Maire
- Par
un
courrier
adressé
le
6
juin
2015
à
Monsieur
le
Maire
de
Pantin,
Madame
Madeleine
Delaperrière
a présenté
sa démission
de
sa fonction
de
conseillère
municipale.
Madame
Delaperrière
ayant
été
désignée
pour
siéger
à
diverses
instances
lors
de
la
séance
du
3
avril
2014,
il convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
celles-ci.
Les
instances
en
question
sont
les
suivantes
: callège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Eglise
-
Sept
Arpents
»
;
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la
commission
locale
des
impôts
directs
de
Pantin
(suppléante);
conseil
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupéry;
conseil
d'administration
de
la
mission
locale
de
la
Lyr.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
M.
AMIMAR
au
collège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Eglise
-
Sept
Arpents
»
;
DE
PROPOSER
M.
AMIMAR
comme
suppléant
sur
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la commission
locale
des
impôts
directs
de
Pantin
;
DE
DESIGNER
M.
AMIMAR
au
conseil
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupéry
;
DE
DESIGNER
M. AMIMAR
au
conseil
d'administration
de
la mission
locale
de
la Lyr.
M.
le
Maire
- Dans
notre
municipalité,
nous
sommes
organisés
pour
que
les
oppositions
puissent
participer
à
la
vie
municipale,
y
compris
dans
les
organismes
qui
y
sont
associés.
Les
notes
3,
4,
5
et
6
visent
à
remplacer
Mme
Delaperrière,
désignée
au
titre
de
la
liste
Europe
Écologie
Les
Verts,
à
différents
postes.
Nous
avons
interrogé
Mme
Azoug
qui
nous
a
indiqué
que
M.
Amimar
était
candidat
en
lieu
et
place
de
Mme
Delaperrière
sur
ces
trois
postes.
Pouvez-vous
nous
le
confirmer
?
M.
AMIMAR.-
Tout
à fait.
M.
le
Maire
- La
note
n°3
porte
sur
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
quartier
Eglise-Sept
Arpents.
J'ai
reçu
la
candidature
de
M.
Amimar.
Y
a-t-
d'autres
candidatures
?
Quelqu'un
souhaîite-t-il
un
vote
à
bulletins
secrets
?
{ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin N°
DEL20160317_3
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
QUARTIER
EGLISE-SEPT
ARPENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-1
;
Vu
la
délibération
n°
20140403
4
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
désignant
Madame
Delaperrière
au
collège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Eglise
—
Sept
Arpents
» ;
Vu
le
courrier
en
date
du
6 juin
2015
par
lequel
Madame
Delaperrière
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
DESIGNE
M.
Nacime
AMIMAR
au
collège
élus
du
conseil
de
quartier
«
Eglise
—
Sept
Arpents
» ;
17 N°2016.03.17.
4
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à
la
Commission
communale
des
impôts
directs
M.
le
Maire
- La
Commission
communale
des
impôts
directs
se
réunit
une
fois
par
mois.
Elle
doit
le
faire
le
31
mars
prochain.
J'ai
reçu
la candidature
de
M. Amimar.
(ILest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Cette
commission
se
charge
de
classifier
les
logements
en
termes
de
confort
pour
fixer
la
valeur
locative
relative
à
la taxe
d'habitation
et à
la taxe
foncière.
18 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY.
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
19
Pantin N°
DEL20160317_4
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1650
;
Vu
la
délibération
n°
20140403_14
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
désignant
Madame
Delaperrière
comme
suppléante
sur
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la
commission
locale
des
impôts
directs
de
Pantin
;
Vu
le
courrier
en
date
du
6 juin
2015
par
lequet
Madame
Delaperrière
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROPOSE
M.
Nacime
AMIMAR
comme
suppléant
sur
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la commission
locale
des
impôts
directs
de
Pantin
;
20 N°2016.03.17.
5
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
l'école
élémentaire
Saint-
Exupery M.
le Maire
- En
lieu
et place
de
Mme
Delaperrière,
j'ai reçu
la candidature
de
M.
Amimar.
Y a-t-il
d'autres
candidatures
?
Y
a-t-il
des
demandes
de
vote
à
bulletins
secrets
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de séance
: M.
François
BIRBES
Pañtin
| N°
DEL20160317_5
OBJET
:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
SAINT-EXUPERY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
;
Vu
le code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.421-2
et
D.411-1
;
Vu
le
décret
n°
85-924
du
30
août
1985
relatif
aux
établissements
publics
locaux
d'enseignement
;
Vu
le
décret
n°
90-788
du
6
septembre
1990
relatif
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
et notamment
son
article
17
;
Vu
la
délibération
n°
20140403
21
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
désignant
Madame
Delaperrière
au
conseil
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupéry
;
Vu
le
courrier
en
date
du
6 juin
2015
par
lequel
Madame
Delaperrière
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Nacime
AMIMAR
au
conseil
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupéry
;
23 N°2016.03.17.
6
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
locale
de
la
Lyr
M.
le Maire
- J'ai
reçu
la candidature
de
M. Amimar.
Y a-t-il
d'autres
candidatures
? Pas
de
demande
de
vote
à bulletins
secrets
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Merci
de
m'avoir
permis
de
traiter
rapidement
ces
quatre
notes.
Je
crois
qu'il
est
communément
admis
entre
nous
que
l'opposition
puisse
être
représentée
dans
différentes
structures.
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipate
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin
” N°
DEL20160317_6
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MISSION
LOCALE
DE
LA
LYR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
;
Vu
la
délibération
n°
20140403_28
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2014
désignant
Madame
Delaperrière
au
conseil
d'administration
de
la mission
locale
de
la Lyr
;
Vu
le
courrier
en
date
du
6 juin
2015
par
lequel
Madame
Delaperrière
présente
sa
démission
de
sa
fonction
de
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
de
cette
instance
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Nacime
AMIMAR
au
conseil
d'administration
de
la mission
locale
de
la Lyr.
26 Département
Ressources
Direction
des
Finances
N°2016.03.17.
7
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
Madame
Elisabeth
Guigou M.
le
Maire
- La
« réserve
parlementaire
»
est
une
dotation
financière
votée
et
modifiée
en
loi
de
finance
initiale
ou
rectificative.
Ces
subventions
proposées
par
les
parlementaires
participent
au
financement
de
projets
d'investissement
de
proximité
de
collectivités
locales
après
délibération
de
leurs
assemblées,
ainsi
qu'au
soutien
des
activités
menées
par
des
associations.
La
Ville
souhaite
solliciter
la
réserve
parlementaire
de
Madame
Élisabeth
Guigou
pour
le
financement
des
trois
projets
suivants
: la
réfection
totale
du
terrain
de
proximité
Candale,
la
réhabilitation
de
la
salle
Jacques
Brel
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
du
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert.
Ces
projets
ont
pour
objectifs
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
pantinois
dans
les
équipements,
l'optimisation
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
projets
sont
les
suivants
:
- La
réhabilitation
du
terrain
de
proximité
Candale
consiste
en
la
reprise
du
sol,
la
réfection
des
jeux,
la
mise
en
place
de
l'éclairage
et
la
sécurisation
des
clôtures.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
100
000
€
HT.
-
La
réhabilitation
de
la
salle
Jacques
Brel
consiste
principalement
au
renforcement
de
la
structure
des
gradins,
au
remplacement
des
gradins
abîmés,
en
la
réfection
complète
de
la
peinture
et
de
l'éclairage
de
la
salle;
concernant
ce
dernier,
l'objectif
est
de
le
remplacer
par
des
éclairages
à
led
afin
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
250
000
€
HT ;
- Le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
du
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
d'économies
d'énergie.
Le
coût
des
travaux
est
évalué
à
250
000
€
HT.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
le
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Madame
Élisabeth
Guigou.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
de
proximité
Candale,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
Jacques
Brel
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
du
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Y
at-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Nous
estimons
pouvoir
obtenir
entre
90
000
et
100
000
€
sur
les
notes
7
et
8.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SEIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin
M N°
DEL20160317_7
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
DE
MADAME
ELISABETH
GUIGOU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la
forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
de
proximité
Candale
pour
un
montant
prévisionnel
de
100
000
EHT
;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
la
salle
Jacques
Brel
pour
un
montant
prévisionnel
de
250
000€
HT
;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
du
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert
pour
un
montant
prévisionnel
de
250
000
€
HT
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
de
proximité
Candale,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
Jacques
Brel
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
du
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
de
Madame
Élisabeth
Guigou.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
terrain
de
proximité
Candale,
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
Jacques
Brel
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
du
centre
de
loisirs
Jacques
Prévert.
29 N°2016.03.17.
8
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Gilbert
Roger M.
le
Maire
-
La
Ville
souhaite
solliciter
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Gilbert
Roger
pour
le
financement
des
deux
projets
suivants:
les
mises
en
accessibilité
de
la
crèche
des
Berges
et
du
CMS
Cornet
et le remplacement
des
menuiseries
et des
fenêtres
de
l'école Aragon.
Ce
projets
ont
pour
objectifs
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
pantinois
dans
les
équipements,
le
respect
de
la
réglementation
concernant
l'accessibilité
handicapée,
l'optimisation
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
projets
sont
les
suivants
:
- La
mise
en
accessibilité
de
la
crèche
rue
des
Berges
et
du
CMS
Cornet
conformément
à
la
loi du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
ja citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Le
coût
des
travaux
pour
ces
deux
opérations
est
estimé
à
39
000
€
HT ;
-
Le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
de
l'école
Aragon
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
d'économies
d'énergie.
Le
coût
des
travaux
est
évalué
à
150
000
€
HT.
ll'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Gilbert
Roger. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
mises
en
accessibilité
de
la
crèche
des
Berges
et
du
CMS
Cornet,
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
de
l'école
Aragon.
Avis
favorable
de
la 1*°
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
30 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin
" N°
DEL20160317_8
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSERVE
PARLEMENTAIRE
DE
MONSIEUR
GILBERT
ROGER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
10CB1203166C
du
15
avril
2012
instituant
une
participation
financière
minimale
du
maître
d'ouvrage
de
20%
des
financements
apportés
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
crèche
rue
des
Berges
et
du
CMS
Cornet
pour
un
montant
prévisionnel
de
39
000
€
HT :
Considérant
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
de
l'école
Aragon
pour
un
montant
prévisionnel
de
150
000
E
HT;
Considérant
le fait
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
mises
en
accessibilité
de
la
crèche
des
Berges
et
du
CMS
Cornet,
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
de
l'école
Aragon
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
de
la
réserve
parlementaire
de
Monsieur
Gilbert
Roger
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
les
travaux
de
mises
en
accessibilité
de
la
crèche
des
Berges
et
du
CMS
Cornet,
et
le
remplacement
des
menuiseries
et
des
fenêtres
de
l'école
Aragon.
32 N°2016.03.17.
9
Demande
de
subvention
dans
la cadre
du
fonds
de
soutien à
l'investissement
public
local
M.
le
Maire
- Il s'agit
d'une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
un
investissement
public
local.
Les
élus
municipaux
de
la
France,
de
tous
les
bords,
ont
reproché
au
gouvernement
sa
décision
de
baisser
les
dotations,
que
j'estime
trop
importante.
C'est
maintenant
la
troisième
année.
Je
vous
rappelle
que
Pantin
va
perdre
plus
de
11
M€.
Nous
avions
perdu
6
ME
en
deux
ans
avec
M.
Sarkozy,
et
nous
allons
perdre
11
M€
en
cinq
ans
avec
M.
Hollande.
Face
à
la
pression
des
élus,
le
gouvernement
a
décidé
de
mettre
en
place
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local,
qui
est
composé
de
deux
enveloppes.
L'une
de
500
M€
est
consacrée
à
des
grandes
priorités
d'investissements,
notamment
pour
la transition
énergétique,
la
croissance
verte
et
l'accord
de
Paris
sur
le
climat.
L'autre
de
300
ME
est
destinée
à
la
revitalisation
et
au
développement
des
bourgs
centres
dans
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Elle
s'adresse
à
des
petites
villes
de
la
France
rurale,
qui ont besoin
de
l'aide de
l'État.
Nous
sommes
éligibles
à
la
première
enveloppe.
Une
enveloppe
totale
de
90
980
512
€
a
été
allouée
pour
l'Île-de-France
pour
la
rénovation
thermique
des
bâtiments,
la
transition
énergétique,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
le développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
je
vous
rappelle
que
nous
avons
prévu
de
consacrer
plus
de
500
000
€
par
an
à
l'accessibilité
de
nos
bâtiments-,
le
développement
de
l'infrastructure
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Nous
vous
demandons
aujourd'hui
de
délibérer
pour
le
financement
des
opérations
suivantes,
au
titre
du
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
celles
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port
et
de
l'école
Diderot,
de
l'acquisition
du
terrain
pour
la
construction
du
collège
par
le
Conseil
départemental,
de
l'extension
de
l'école
Quatremaire
et
de
l'aménagement
d'une
crèche
parentale
de
18
berceaux.
Nous
avons
ajouté,
au
titre
de
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
le
financement
d'une
partie
de
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
handicap.
Nous
ajoutons,
avec
l'amendement
qui
vient
de
vous
être
distribué
sur
table,
au
titre
de
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics,
le
remplacement
des
menuiseries
et
fenêtres
des
bâtiments
municipaux,
de
deux
centres
de
loisirs
(Prévert
Lolive
et Montrognon),
d'un
centre
de
vacances
à Saint
Martin
d'Ecublei,
de
trois
écoles
(Henri
Wallon,
Louis
Aragon
et
Plein
Air
Méhul),
et
la
rénovation
de
la toiture
et
le
renforcement
de
l'isolation
de
l'Hôtel
de
Ville,
qui
est
une
passoire
énergétique.
Nous
avons
voté
il y
a
deux
ans
le
remplacement
des
fenêtres
au
nord,
l'année
dernière
celui
des
fenêtres
au
sud.
C'est
prévu
en
avril.
Une
proposition
de
rénovation
du
toit
de
l'Hôtel
de
Ville
cette
année
ou
la
suivante
sera
faite
dans
le
cours
de
l'année.
|
arrive
que
lors
de
gros
orages
en
été,
des
trombes
d'eau
se
déversent
au
nord
dans
les
escaliers
et
causent
des
dégâts.
Nous
pourrions
bénéficier
jusqu'à
20
%
de
ce
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
1l est
question
aujourd'hui
de
prendre
rang.
Nous
verrons
combien
la
Ville
pourra
percevoir.
En
tout
cas,
tous
ces
projets
rentrent
dans
le
cadre
de
l'éligibilité
à
ce
fonds
d'investissement.
llest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
les
financements
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
la
construction
des
écoles
Diderot
et
de
la
Zac
du
Port,
l'extension
de
l'école
Jacqueline
Quatremaire,
l'aménagement
d'une
crèche
parentale
de
18
berceaux,
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
handicapée
et
l'acquisition
du
terrain
pour
la
construction
du
collège
de
l'écoquartier
par
le Conseil
départemental.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Y
at-il
des
questions
?
33 Quand
il s'agit
de
chercher
de
l'argent
pour
la Ville,
nous
sommes
tous
d'accord.
(H
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
34 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin, La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SEIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
35
Pantin N°
DEL20160317_9
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LA
CADRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2331-6
autorisant
les
communes
à
percevoir
des
recettes
sous
la forme
des
subventions
d'investissement
;
Vu
l'article
159
de
la
loi
de
finances
2016
qui
créé
pour
2016
le fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
;
Considérant
la construction
de
l'école
de
la ZAC
du
Port
pour
un
montant
prévisionnel
de
12,8
ME
HT :
Considérant
la
construction
de
l'école
Diderot
pour
un
montant
prévisionnel
de
11,5
ME
HT ;
Considérant
l'extension
de
l'école
Jacqueline
Quatremaire
pour
un
montant
prévisionnel
de
1,1
ME
HT
:
Considérant
l'aménagement
d'une
crèche
parentale
de
18
berceaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
900
KE
HT
;
Considérant
la
nécessaire
acquisition
par
la
commune
du
terrain
d'assiette
du
collège
de
la ZAC
écoquartier
pour
un
montant
prévisionnel
de
2,5
M€
HT
:
Considérant
le
programme
de
mise
en
conformité
accessibilité
handicapé
sur
le
territoire
de
Pantin
pour
un
montant
prévisionnel
de
1,6
M€
HT
entre
2016
et 2019
;
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
toiture
et
de
renforcement
de
l'isolation
de
l'Hôtel
de
Ville
de
1ME€; Considérant
que
dans
le cadre
de
ces
travaux
une
subvention
d'investissement
peut
être
obtenue
au
titre du
fonds
de
soutien
à l'investissement
local
;
Considérant
qu'un
amendement
a été
déposé
sur
table
afin
de
préciser
certains
éléments
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à solliciter
les
financements
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
aux
demandes
de
financement
au
titre
du
fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
pour
la construction
des
écoles
Diderot
et de
la ZAC
du
Port,
l'extension
de
l'école
Jacqueline
Quatremaire,
l'aménagement
d'une
crèche
parentale
de
18
berceaux,
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
handicapée
et
l'acquisition
du
terrain
pour
la
construction
du
collège
de
l'écoquartier
par
le
Conseil
départemental,
le
remplacement
des
menuiseries
et
fenêtres
de
bâtiments
municipaux
à
destination
des
enfants
et
la
rénovation
de
la
toiture
et
le
renforcement
de
l'isolation
de
l'Hôtel
de
Ville.
36 N°2016.03.17.
10
Vote
des
taux
2016
M.
le
Maire
- Lors
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2015
approuvant
le
vote
du
Budget
Primitif
2016,
les
taux
communaux
ont
été
votés
afin
de
permettre
d'équilibrer
le
budget,
mais
aussi
d'affirmer
la
volonté
de
bâtir
le
budget
2016
sans
aucune
augmentation
d'impôts
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
conformément
aux
engagements
pris
lors du
débat
d'orientations
budgétaires
du
26
novembre
2015.
Aujourd'hui,
cette
délibération
doit
être
rapportée
car
il
convient
d'effectuer
un
nouveau
vote
des
taux,
en
procédant
à
l'intégration
des
taux
qui
concernaient
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
(CAËEE)
jusqu'au
31
décembre
2015.
En
effet,
aux
termes
de
l'article
59
de
la
loi
n°2015-971
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
précisée
par
l'ordonnance
du
10
décembre
2015
complétant
et
précisant
les
règles
financières
et
fiscales
applicables
à
la
Métropole
du
Grand
Paris,
aux
établissements
publics
territoriaux
et
aux
communes
situés
dans
ses
limites
territoriales,
la
part
de
la fiscalité
ménage
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
perçue
jusqu'en
2015
par
la
CAEE
est,
à compter
de
2016,
encaissée
directement
et intégralement
perçue
par
la commune.
Il s'agit
uniquement
d'un
transfert
de
fiscalité
qui
est
sans
aucune
incidence
pour
le
contribuable.
L'intégralité
de
cette
recette
fiscale
sera
reversée
par
la
commune
à
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
par
le
biais
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT).
il
convient
donc
aujourd'hui
de
voter
ces
nouveaux
taux
communaux,
qui
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
Taux
communaux
Taux
CAEE
2015
Nouveaux
Taux
2015
communaux
2016
Taxe
d'habitation
(TH)
42,77
%
8,95
%
21,72
%
Taxe
foncière
(bâti)
(TF)
23,87
%
0,00
%
23,87
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
(TFNB)
20,02
%
2,23
%
22,25
%
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°20151216_2,
ayant
pour
objet
le vote
des
taux
2016 ;
D'APPROUVER
les
taux
de
fiscalité
2016
en
intégrant
le
transfert
de
fiscalité
de
l'ex
CAEE.
Je
vous
propose
0
%
de
hausse,
comme
nous
nous
y
sommes
engagés,
jusqu'en
2020.
La
loi
NOTRe
apporte
une
bonne
nouvelle
pour
les
Pantinois.
Jusqu'à
maintenant,
à
peu
près
les
deux-tiers
de
la
taxe
d'habitation
étaient
destinés
à
la
Ville,
et
un
tiers
au
Département
et
aux
intercommunalités,
c'est-à-dire
à
Est
Ensemble.
La
loi NOTRe
a décidé
que
la part
intercommunale
devenait
communale
et qu'en
échange,
la
Ville
reverserait
le
montant
de
cette
taxe
d'habitation
gelée
à
l'année
2015
à
l'endroit
des
intercommunalités.
Nous
avons
donc
la
maîtrise
totale
du
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
Pantinois,
en
dehors
de
la
redevance
audiovisuelle,
Désormais,
seule
la
commune
sera
mentionnée
sur
l'avis
d'imposition
relatif
à
la
taxe
d'habitation
reçu
par
les
Pantinois.
C'est
une
responsabilisation
de
notre
assemblée
envers
les
habitants
de
Pantin
parce
que
la
taxe
d'habitation
ne
sera
désormais
votée
que
par
la
commune.
Nous
pourrons
communiquer
quand
il y
aura
des
baisses,
des
hausses
ou
une
stabilité.
Nous
n'avions
pas
augmenté
la
taxe
d'habitation
depuis
2001,
donc
depuis
quinze
ans,
mais
elle
augmentait
malgré
tout
en
raison
de
hausses
appliquées
par
le
Département
ou
la
Région,
sans
compter
l’actualisation
annuelle
de
l'État
en
fonction
de
l'inflation.
Cette
mesure
rendra
plus
lisible
ta
politique
fiscale
en
direction
des
habitants.
Avis
favorable
de
la
1ère
commission
;
Y
at-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
- C'est
un
rappel
parce
que
vous
vous
êtes
engagé
à
ne
pius
augmenter
les
impôts
jusqu'à
la
fin
de
votre
mandature.
J'espère
que
nous
aurons
le
plaisir
de
vous
garder
jusqu'en
2020
et
de
ne
pas
vous
perdre
quand
vous
serez
Député.
Je
rappelle
toutefois
que
l'an
dernier,
vous
avez
augmenté
la 37 taxe
foncière
de
9,5
%,
les
Pantinois
l'ont
bien
ressenti
à
l'automne
et
en
début
d'hiver
2015.
Vous
n'aviez
pas
annoncé
cette
augmentation
au
moment
des
élections
municipales
mais
avez
attendu
la
fin
des
élections
départementales
pour
le faire.
J'espère
que
votre
promesse
ne
sera
pas
vaine.
Étant
donné
ce
que
fait
le
gouvernement
socialiste
actuellement,
le
sujet
du
pouvoir
d'achat
préoccupe
tout
le
monde.
La
vie
est
de
plus
en
plus
difficile,
il y
a
de
réels
problèmes
au
niveau
de
l'emploi.
On
le
voit
avec
la
loi
El
Khomri
qui
allait
dans
un
bon
sens
mais
le gouvernement
socialiste a
fait machine
arrière.
Nous
avons
fait
un
retour
de
30
ans
en
arrière,
on
se
retrouve
en
1985.
Certains
ministres
l'étaient déjà
à l'époque,
mais
quand
même
!
Il ne
faut
plus
augmenter
les
impôts,
c'est
une
vraie
demande
des
Pantinoises
et
des
Pantinois
car
certains
commencent
à souffrir
fiscalement.
Certains
propriétaires
se
demandent
s'ils
ne
vont
pas
quitter
notre
ville
pour
habiter
dans
le
Val
d'Oise
ou
dans
les
Hauts-de-Seine
pour
payer
moins
cher
parce
que
le
prix
de
l'immobilier
augmente
à
Pantin.
Etre
propriétaire
à
Pantin
aujourd'hui
est
un
luxe
à
cause
de
la
taxe
foncière
qui
a
augmenté
l'an
dernier.
J'espère
qu'il
n'y
aura
plus
d'augmentation
de
la
taxe
foncière
ni
de
la
taxe
d'habitation
jusqu'en
2020,
pour
éviter
de
perdre
des
habitants
qui
sont
propriétaires
depuis
des
années.
M.
le
Maire
- En
2002,
j'avais
pris
l'engagement
de
ne
plus
augmenter
les
impôts
jusqu'en
2008.
En
2008,
je
me
suis
engagé
à
ne
pas
les
augmenter
jusqu'en
2014.
En
2014,
je
n'avais
pas
pris
cet
engagement.
Je
n'ai
pas
raconté
de
mensonge.
Je
ne
l'ai
pas
annoncé
parce
que
je
ne
savais
pas
dans
quelle
mesure
ni
dans
quelle
proportion
nous
serions
obligés
de
les
augmenter.
En
aucun
cas,
je
n'ai
trahi
ma
parole
ni
mon
engagement.
Je
prends
l'engagement
de
ne
pas
les
augmenter
jusqu'en
2020
et ce
sera
le cas.
Quant
au
conseil
que
vous
donnez
à nos
concitoyens
d'habiter
dans
des
départements
tenus
par
la droite,
la
taxe
foncière
départementale
va
augmenter
de
9
%
en
Seine-Saint-Denis,
mais
de
22
%,
25
%
et
66
%
dans
les
départements
où
vous
conseillez
à
nos
concitoyens
d'aller.
Cela
va
jusqu'à
66
%
! Ils
peuvent
aussi
habiter
dans
une
autre
ville
de
droite,
comme
Saint-Ouen
où
l'augmentation
atteint
45
%.
M.
CARVALHINHO
- Pourquoi
ie Maire
l'a-t-il fait ?
M.
le
Maire
- Nous
ne
sommes
pas
à
Saint-Ouen.
Quand
vous
dites
qu'il
faut
aller
dans
les
villes
de
droite
parce
que
la fiscalité
y est
plus
douce,
je
vous
appelle
à
beaucoup
de
prudence.
M.
CARVALHINHO
- Je
ne
conseille
pas
aux
Pantinois
de
partir,
mais
demande
que
l'on
fasse
en
sorte
que
la fiscalité
leur
permette
de
rester
dans
cette
ville.
Je
déplore
la
baisse
des
aides
aux
crèches,
puisque
vous
parlez
du
Département.
Je
sais
que
vous
avez
voté
pour
cette
diminution
de
l'aide
aux
crèches
de
Pantin.
Vous
pourriez
peut-être
nous
citer
le
montant
exact
de
cette
baisse.
Je
comprends
la
logique
de
voter
avec
la
majorité
socialiste
du
Département
tenue
par
M.
Troussel
et
M.
Bartolone
mais
c'est
un
vrai
fléau.
Je
n'appelle
pas
à
faire
partir
les
Pantinois
comme
vous
venez
de
le
dire.
M.
le Maire
- Je
vous
le disais
parce
que
fiscalement,
je
ne
suis
pas
sûr
qu'ils
s'y retrouvent.
La
taxe
foncière
de
Pantin
est
élevée
mais
la
taxe
d'habitation
est
plus
élevée
partout
autour
de
Pantin,
mis
à
part
à
Paris.
Pantin
fait
partie
des
dix
villes
de
plus
de
20
000
habitants
dont
le
taux
de
taxe
d'habitation
est
le
moins
élevé.
Nous
avons
la
malchance
d'avoir
Paris,
capitale
dont
le
taux
de
taxe
d'habitation
est
historiquement
très faible. Quant
à
M.
Bartolone,
il vous
obsède.
On
a
l'impression
que
son
ombre
plane
dans
le
Conseil
municipal.
Sachez
que
c'est
un
ami,
mais
pas
un
ami
politique,
un
ami
tout
court,
Ce
n'est
jamais
lui
qui
a
décidé
de
la
politique
de
la municipalité
pantinoise,
comme
je
n'ai jamais
rien
décidé
pour
lui.
En
revanche,
lorsque
vous
êtes
ami
avec
une
personne,
vous
la
soutenez
dans
les
moments
difficiles.
Cela
a
été
mon
cas
en
décembre.
Ne
vous
inquiétez
pas,
M.
Bartolone
ne
décide
pas
pour
la
Ville.
Il
a
déjà
fort
à
faire
à
la
présidence
de
l'Assemblée
Nationale.
Revenons
au
vote
des
taux.
Ÿ a-t-il
d'autres
interventions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
38 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaien
nts
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
39 N°
DEL20160317_10
OBJET:
VOTE
DES
TAUX
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2312-1
à 3 ;
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
les
articles
1636
B
sexies
et
septies
;
Vu
la
loi
n°
2015-971
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
:
Vu
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016 :
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portant
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.14
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1630
du
10
décembre
2015
complétant
et
précisant
les
règles
financières
et
fiscales
applicables
à
la
métropole
du
Grand
Paris,
aux
établissements
publics
territoriaux
et
aux
communes
situés
dans
ses
limites
territoriales
;
Considérant
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
le
26
novembre
2015
;
Considérant
que
la
part
de
la fiscalité
ménage
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties),
perçue
jusqu'en
2015
par
la
CAËE
est,
à
compter
de
2016,
encaissée
directement
et
intégralement
perçue
par
la
commune :
Considérant
qu'il
s'agit uniquement
d'un
transfert
de fiscalité,
sans
aucune
incidence
pour
le contribuable
;
Considérant
que
l'intégralité
de
cette
recette
fiscale
sera
reversée
par
la
commune
à
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
par
le
biais
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la délibération
n°20151216_2,
ayant
pour
objet
le vote
des
taux
2016
;
APPROUVE
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit :
Taux
2016
Taxe
d'habitation
21,72%
Taxe
foncière
(bâti)
23,87
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
22,25
%
DIT
que
la
recette
corespondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2016
chapitre
73
à
l'article
7311
«contributions
directes
»
en
opérations
non
ventilables
rubrique
01.
40 Département
Développement
Urbain
Durable
N°2016.03.17.
11
PRU
des
Courtillières.
Approbation
de
la convention
de
participation à
l'ingénierie
de
projet
2014-2015
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
N°2016.03.17.
12
PRU
des
Quatre-Chemins.
Approbation
de
la
convention
de
participation
à
l'ingénierie
de
projet
2014-2015
avec
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
M.
Périès
- Je
vais
présenter
les
notes
11
et
12
en
même
temps
puisqu'elles
sont
de
même
nature,
l'une
concerne
ie
PRU
des
Quatre
Chemins
et
l'autre
le
PRU
des
Courtillières.
Note
n°1
- La
convention
partenariale
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières,
a
été
signée
le
27
juillet
2006.
Quatre
avenants
simplifiés
à
la
convention
partenariale
ont
été
signés
les
31
décembre
2007,
22
octobre
2008,
29
avril
2009
et
22
juin
2009.
L'avenant
général
n°5
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2011
et
signé
le 22 juillet 2011. L'avenant
de
ciôture
à
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
PRU
des
Courtillières
a été
délibéré
le 9
avril
2015
et
est
actuellement
en
cours
de
signature.
Dans
le cadre
de
cet
avenant
de
clôture
a notamment
été
actée
la prolongation
de
la prestation
d'Assistance
à
la
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO}
pour
la
Direction
de
Projet
et
l'OPC
du
PRU,
jusque
fin
2015.
A
cet
effet
une
nouvelle
ligne
opérationnelle
a
été
introduite
dans
la
maquette
financière,
dans
Île
chapitre
ingénierie
et
conduite
de
projet
: « prolongation
OPC-DP
S2
2014-2015
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Opération
Coût
(€HT)
Ville
(€
HT)
ANRU
(€
HT)
COC
(€
HT}
Bailleurs
sociaux(€
HT)
Prolongation
DP-
185
875
{24
164
92
938
55
762
13011
OPC
S2
2014-2015
Pour
bénéficier
de
la
subvention
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
relative
à
cette
opération,
il
convient
de
signer
la convention
de
cofinancement
avec
la
CDC.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
cofinancement
OPC-DP
2014-2015
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
correspondant
au
2ème
semestre
de
l'année
2014
et
à
l'année
2015,
à
signer
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout document
s'y rapportant.
Note
n°12
- Le
projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
fait
l'objet
d'une
convention
partenariale
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
le
26
juillet
2007,
et
dont
l'avenant
de
clôture,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
est
actuellement
en
cours
de
signature.
Dans
le cadre
de
cet
avenant
de
clôture
a notamment
été
actée
la prolongation
de
la prestation
d'Assistance
à
la
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO)
pour
la
Direction
de
Projet
et
l'OPC
du
PRU,
jusque
fin
2015.
A
cet
effet
une
nouvelle
ligne
opérationnelle
a
été
introduite
dans
la
maquette
financière,
dans
le
chapitre
ingénierie
et
conduite
de
projet
: «
prolongation
OPC-DP
S2
2014-2015
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Opération
Coût
(€ HT)
Ville
(€ HT)
ANRU
(€ HT)
COC
(€ HT)
Prolongation
DP-
85
150
44476
42575
25
545
OPC
S2
2014-2015
41 Pour
bénéficier
de
la
subvention
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
relative
à
cette
opération,
il
convient
de
signer
la
convention
de
cofinancement
avec
la
CDC.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
de
cofinancement
OPC-DP
2014-2015
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Quatre-Chemins
pour
la
période
correspondant
au
deuxième
semestre
2014
et
à
l'année
2015,
à signer
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Les
deux
PRU
ont
bénéficié
d'un
avenant
de
clôture,
ce
qui
signifie
que
nous
sommes
en
fin
de
parcours.
Celui
des
Quatre
Chemins
sera
prolongé
par
un
PRU
2,
ce
qui
sera
inutile
pour
celui
des
Courtillières.
Dans
le
cadre
de
cet
avenant
de
clôture,
nous
avons
prolongé
jusqu'à
fin
décembre
l'AMO
qui
nous
liait,
Il faut
revoir
le
plan
de
financement
et
notamment
les
versements
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation.
L'objet
de
ces
deux
notes
est d'accepter
les
subventions
de
la Caisse
des
dépôts.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
Les
délibérations
sont
adoptées
à
l'unanimité.
42 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
43
Pantin N°
DEL20160317_11
OBJET:
PRU
DES
COURTILLIÈRES.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
L'INGÉNIERIE
DE
PROJET
2014-2015
AVEC
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
convention
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières
signée
le
27
juin
2006
et
ses
avenants
n°1,
n°2,
n°3,
n°4
et
n°5
signés
respectivement
les
31
décembre
2007,
12
octobre
2008,
29
avril
2009
et
22
juillet
2011 ; Vu
l'avenant
de
clôture
à
la convention
partenariale
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
des
Courtillières,
délibéré
le 9
avril
2015
et
actuellement
en
cours
de
signature
;
Vu
la
nouvelle
ligne
opérationnelle
relative
à
la
prolongation
de
l'ingénierie
de
projet
OPC-Direction
de
Projet
pour
la période
correspondant
au
2ème
semestre
de
l'année
2014
et à l'année
2015
;
Vu
le
projet
de
convention
de
cofinancement
OPC-DP
2014-2015
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
correspondant
au
2ème
semestre
de
l'année
2014
et
à
l'année
2015,
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
annexé
à la présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
cofinancement
OPC-DP
2014-2015
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Courtillières
pour
la
période
correspondant
au
2ème
semestre
de
l'année
2014
et à
l'année
2015,
à
signer
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
44 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
Sème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin
° N°
DEL20160317_12
OBJET:
PRU
DES
QUATRE-CHEMINS.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
L'INGÉNIERIE
DE
PROJET
2014-2015
AVEC
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
convention
partenariale
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
26
juillet
2007,
son
avenant
n°1
signé
le
12
juin
2009
et
son
avenant
général
n°2
signé
le
13
septembre
2013;
Vu
l'avenant
de
clôture
à
la
convention
partenariale
relative
au
projet
de
rénovation
urbaine
des
Quatre-
Chemins,
délibéré
le
1er
octobre
2015,
actuellement
en
cours
de
signature
;
Vu
ta nouvelle
ligne
opérationnelle
relative
à la protongation
de
l'ingénierie
de
projet
OPC-Direction
de
Projet
pour
la
période
correspondant
au
deuxième
semestre
2014
et
à
l'année
2015
;
Vu
le
projet
de
convention
de
cofinancement
OPC-DP
2014-2015
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Quatre-Chemins
pour
la
période
correspondant
au
deuxième
semestre
2014
et
à
l'année
2015
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
annexé
à la présente
délibération
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
de
cofinancement
OPC-DP
2014-2015
relative
au
financement
de
l'ingénierie
du
PRU
des
Quatre-Chemins
pour
la
période
correspondant
au
deuxième
semestre
2014
et
à
l'année
2015,
à
signer
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
s'y rapportant.
46 Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2016.03.17.
13
Délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin
: désignation
du
candidat
retenu
et
approbation
du
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public.
Mme
NICOLAS
- Nous
devons
ce
soir
approuver
le
choix
d'un
candidat
pour
la
délégation
de
service
public
des
marchés
forains,
ce
qui
revient
à
gérer
et
exploiter
les
marchés
de
la
ville,
à
approuver
un
projet
de
contrat
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
C'est
l'aboutissement
d'un
processus
engagé
il y
a
déjà
près
d'un
an
dans
cette
enceinte.
C'est
une
étape
importante
de
ce
mandat,
tout
le
moins
s'agissant
de
notre
action
qui
se
veut
volontariste
en
matière
de
commerces. Les
marchés
forains
constituent
l’un
des
outils
les
plus
efficaces
de
notre
politique
commerciale
puisqu'il
s'agit
du
seul
service
public
à
visée
marchande
sur
lequel
nous
avons
entièrement
la
main.
C'est
également
un
outil
efficace
car
il
permet
de
manière
très
souple
de
compléter
les
commerces
sédentaires,
parfois
encore
défaillants
sur
la
ville.
Plus
largement,
je
crois
que
les
marchés
forains,
c'est
avant
tout
une
ambiance
particulière,
ce
sont
des
espaces
de
rencontre,
de
vie.
Îls contribuent
fortement
à
la
qualité
de
vie
de
nos
habitants.
Pour
toutes
ces
raisons,
il
nous
a
semblé
très
important
de
revoir
en
profondeur
ce
contrat
de
DSP,
de
se
saisir
de
cette
opportunité
pour
être
plus
exigeants
par
rapport
à
l'actuel
contrat
mais
également
peut-être
un
peu
innovants,
en
tous
les
cas
d'insérer
nos
priorités
politiques
au
sein
de
ce
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
des
marchés
forains.
Nos
exigences
sur
l'existant
étaient
les
suivantes
: compte
tenu
des
plaintes
récurrentes
des
habitants
et
à
raison,
nous
voulions
une
amélioration
très
nette
de
la
prestation
de
nettoyage,
un
prestataire
qui
puisse
nous
assurer
une
diversification
des
commerçants
sur
les
marchés,
qui
ait
les
capacités
de
prospecter
de
manière
suffisamment
large
en
Île-de-France
pour
nous
permettre
de
faire
venir
tel
ou
tel
commerçant
et
enfin,
ce
n'était
pas
l'objectif
premier,
une
amélioration
de
la
redevance
versée
à
la
Ville
puisque
jusqu'à
présent,
elle
était
d'un
niveau
extrêmement
faible.
Nous
avons
souhaité
saisir
cette
opportunité
pour
apporter
quelques
innovations.
La
première,
la
principale,
qui
nous
tient à cœur,
consiste
à améliorer
le bilan
écologique
des
marchés
de
Pantin.
La
première
étape
de
cette
amélioration
est
le
tri des
déchets.
Les
marchés
de
Pantin
génèrent
10
000
tonnes
de
déchets
par
an.
Il nous
a
semblé
devoir
être
exemplaire
en
la
matière
sachant
que
très
peu
de
Villes
d'Île-de-France
ont
mis
en
place
un
tel
système.
La
deuxième
innovation
est
l'animation
du
marché.
Les
marchés
sont
des
lieux
de
vie.
Une
politique
de
gauche
du
commerce,
c'est
avant
tout
promouvoir
ces
lieux
de
vie
et
de
rencontres.
Nous
avons
lancé
en
septembre
dernier
un
programme
mensuel
d'animation
des
marchés
qui
permet
à
des
associations,
des
collégiens,
des
artisans
d'art,
des
commerçants
qui
vendent
des
produits
du
terroir,
d'être
présents.
À
travers
ce
renouvellement,
nous
demandons
au
nouveau
délégataire
de
financer
sur
ses
fonds
propres
au
minimum
une
animation
par
marché
et
par
mois,
qui
s'insérerait
de
façon
cohérente
dans
notre
programmation
mensuelle
des
animations
de
la ville.
Enfin,
nous
avons
souhaité
profiter
des
nouvelles
technologies
pour
avoir
un
prestataire
qui
nous
permette
à
travers
Internet
de
toucher
des
publics
plus
larges,
plus
divers,
d'actifs,
notamment
en
semaine.
C'était
un
axe
d'innovation
demandé
à
travers
ces
négociations.
À
l'issue
de
la
procédure
de
publicité,
nous
avons
eu
sept
candidats.
Quatre
ont
finalement
formalisé
cette
offre.
Je
me
dois
de
vous
lire
leur
nom
: Nouveau
marché
de
France
(concessionnaire
actuel),
Lombard
et
Guérin,
Somarep
et
EGS.
Après
avis
favorable
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics,
nous
avons
engagé
des
négociations
avec
ces
quatre
candidats
à
raison
de
trois
séances
par
candidat,
en
décembre
et
janvier,
afin
de
préciser
le
contenu
de
leur
offre,
de
les
comparer
et
de
permettre
une
amélioration
de
chacune
de
ces
offres
au
regard
des
intérêts
de
la ville.
Après
analyse
des
offres
qui
se
trouvent
en
annexe
de
cette
délibération,
après
consultation
et
avis
favorable
de
fa
commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
17
février
2016,
il vous
est
proposé
ce
soir
de
retenir
l'offre
du
candidat
Somarep
qui
a
été
jugée
la
plus
satisfaisante
par
la
Ville
en
raison
des
moyens
matériels
et humains
mobilisés
pour
l'ensemble
des
missions,
notamment
celles
de
nettoyage,
de
tri 47 et
de
gestion
du
marché
qui
nous
permettent
d'être
plus
confiants
dans
la
qualité
de
ces
prestations
à
l'avenir,
d'une
capacité
démontrée
en
matière
de
prospection,
et
d'un
équilibre
global
financier
qui
nous
semblait
réaliste
et
cohérent
par
rapport
à
la fréquentation
des
marchés
actuels
et
à
la zone
de
chalandise
de
chacun
des
marchés
de
la
ville,
tout
en
étant
ambitieux
puisqu'un
intéressement
financier
de
la
Ville
est
prévu
en
plus
de
la
redevance,
en
fonction
de
l'amélioration
de
cette
fréquentation.
ll vous
est
donc
proposé
ce
soir
d'approuver
le
choix
de
la
société
Somarep
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin,
dont
l'offre
est
jugée
la
plus
satisfaisante
au
regard
des
critères
préétablis
spécifiés
dans
le
règlement
de
consultation,
d'approuver
le
projet
de
contrat
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
choix
de
la
société
SOMAREP
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin,
dont
l'offre
est
jugée
la
plus
satisfaisante,
au
regard
des
critères
pré-établis,
spécifiés
dans
le
règlement
de
la consultation.
D'APPROUVER
le
projet
de
contrat
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
AMZIANE
- J'ai
eu
beaucoup
de
retours
sur
le
fait
que
le
marché
Olympes
de
Gouges,
qui
a
eu
un
vif
succès
au
départ,
accuse
une
certaine
baisse
de
fréquentation.
Certains
commerçants
me
disent
qu'ils
postulent
moins
ou
qu'ils
réfléchissent
à
ne
plus
y
aller
parce
que
les
redevances
sont
trop
élevées.
Ils
ne
font
pas
le chiffre
nécessaire
pour
maintenir
leur activité
sur
ce
marché,
ce
n'est
pas
rentable.
Avez-vous
des
chiffres
relatifs
à
ce
marché
pour
infirmer
ou
confirmer
ces
suppositions
? Ce
sont
des
intuitions.
Si
la
baisse
de
fréquentation
était
avérée,
la
mairie
envisagerait-elle
des
actions
pour
redynamiser
le
marché
?
Mme
NICOLAS
-
Le
marché
Olympe
de
Gouges
fait
face
à
un
vrai
problème
d'absentéisme
des
commerçants.
Compte
tenu
de
sa
taille,
cet
absentéisme
est
nuisible.
Aujourd'hui,
le
règlement
permet
aux
commerçants
d'Eglise
et d'Olympe
de
Gouges
de
venir
deux
séances
sur
les
trois.
Îls font
tous
fe choix
de
la
séance
du
week-end
qui
fonctionne
très
bien,
ils
viennent
à
l'Eglise
le
mardi
ou
le
jeudi,
mais
nous
rencontrons
un
réel
souci
d'absentéisme
des
commerçants
en
semaine
à
Olympe
de
Gouges.
Le
problème
est
d'autant
plus
important
que
le
marché
est
petit.
On
ne
peut
pas
se
satisfaire
d'un
règlement
du
marché
uniforme
et
conçu
à
l'époque
pour
un
grand
marché
à
Hoche.
On
ne
peut
plus
comparer
les
modes
de
fonctionnement
d'Eglise
et
d'Olympe
de
Gouges.
Avec
le
renouvellement
de
la
délégation
des
marchés
forains,
nous
avons
souhaité
donner
sa
chance
au
délégataire
pour
qu'i
nous
permette
de
diversifier
les
commerçants.
Nous
avons
voulu
aller
au
bout
des
infractions
constatées.
Aujourd'hui,
et
depuis
l'automne
dernier,
nous
constatons
ces
absences
mais
le
temps
de
mettre
en
place
la
procédure
d'infraction
qui
va
jusqu'à
l'exclusion
temporaire
voire
définitive
du
commerçant,
it se
passe
un
an.
C'est
le
respect
d'une
procédure
par
paliers,
qui
se
veut
contradictoire,
et
nous
oblige
à
appliquer
une
première
mise
en
demeure,
une
deuxième
puis
l'exclusion
temporaire,
Nous
avons
décidé
d'essayer
avec
le
nouveau
délégataire
et
de
continuer
à
poursuivre
les
commerçants
pendant
encore
six
mois
avant
de
modifier
le
règlement
des
marchés
pour
être
plus
stricts
sur
les
jours
de
présence
et le nombre
de jours
de
présence.
C'est
un
sujet
ouvert
dont
nous
discutons
régulièrement.
Les
avis
des
commerçants
sont
très
différents.
Certains
diront
qu'ils
ont
trouvé
leur
clientèle,
qu'ils
font
du
chiffre.
Pour
d'autres,
c'est
plus
difficile.
On
est
passé
d'un
marché,
qui
avait
une
identité
toute
autre
à
Hoche,
à
un
marché
plus
restreint
avec
un
cœur
alimentaire,
11 faut
quand
même
laisser
un
peu
de
temps
à ce
marché.
Je
regrette
que
certains
commerçants
n'essaient
pas
plus
longtemps.
li faut
laisser
du
temps
à
ce
marché
pour
trouver
sa
clientèle,
une
identité
et
être
animé
même
en
sernaine.
C'est
l'un
des
objectifs
prioritaires
qui
a
été
confié
au
nouveau
délégataire.
La
question
était
récurrente
lors
des
séances
de
négociation.
J'ai
bon
espoir
que
la
situation
s'améliore
dans
les
prochains
mois.
Le
sujet
du
nombre
de
séances
à
Olympe
de
Gouges
est
ouvert.
On
peut
avoir
un
peu
d'espoir
pour
l'avenir.
48 M.
le
Maire
- Merci
pour
cette
réponse
complète.
Y
at-il
d'autres
interventions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
détibération
est
adoptée
(2
abstentions)
49 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalernent
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M,
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
50 N°
DEL20160317_13
OBJET
: DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
MARCHÉS
FORAINS
DE
PANTIN
: DÉSIGNATION
DU
CANDIDAT
RETENU
ET
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
12
mai
2015
;
Vu
la
délibération
du
20
mai
2015
approuvant
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
et le
lancement
de
la
procédure
;
Vu
les
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
rendus
les
7
septembre,
17
novembre
et
30
novembre
2015
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
17
février
2016
;
Vu
le
rapport
présentant
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
l'économie
générale
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
projet
de
contrat,
annexé
à
la
présente
;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
SOMAREP
est
jugée
la
plus
à
même
de
répondre
aux
attentes
de
la
commune
au
regard
des
critères
d'analyse
pré-établis
et joints
au
cahier
des
charges ;
Considérant
que
cette
offre
apporte
le
plus
de
garanties
pour
mener
à
bien
les
missions
de
service
public
déléguées
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
a
pu
prendre
connaissance
du
texte
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
de
leurs
annexes
mis
à
disposition
dans
les
bureaux
de
la
Ville
de
Pantin,
et
envoyés
par
courrier
15
jours
avant
la
réunion
du
Conseil
;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APPROUVE
le choix
de
la
société
SOMAREP
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin,
selon
le
projet
de
contrat
annexé
à
la
présente
délibération
;
APPROUVE
le
projet
de
contrat
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
acte
en
exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
42
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
Périès,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Si CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
_LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
0 12 M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
52 N°2016.03.17.
14
Proposition
de
modification
des
droits
de
place
sur
les
marchés
forains
de
Pantin.
M.
le Maire
- La
note
14
est
la
conséquence
de
la
note
13.
Mme
NICOLAS
- Les
tarifs
des
droits
de
place
sur
les
marchés
forains
sont
fixés
par
la
Ville.
Principale
recette
du
délégataire,
ils sont
un
élément
essentiel
de
l'équilibre
financier
de
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l'explaitation
des
marchés
forains
de
Pantin.
Nous
avons
des
exigences
supplémentaires
en
matière
de
nettoyage
et
de
tri
des
déchets,
ce
qui
génère
des
charges
supplémentaires
pour
le futur
délégataire.
Durant
ces
négociations,
nous
avons
étudié
plusieurs
scénarios
d'augmentation
des
tarifs.
Aucun
des
quatre
candidats
ne
proposait
un
maintien
des
tarifs.
C'était
irréaliste
au
regard
de
la charge
générée
par
le tri des
déchets.
Nous
avons
essayé
de
contenir
au
maximum
cette
hausse
et
d'atteindre
un
niveau
de
tarif
cohérent
au
regard
de
celui
des
villes
voisines.
Les
principaux
changements
proposés
sont
les
suivants
:
- Une
hausse
des
droits
de
place
s'appliquant
seulement
pour
le
marché
de
l'Eglise
qui
fonctionne
très
bien
d'après
l'étude
que
nous
avons
menée,
et qui
a
là capacité
d'absorber
une
telle
hausse.
Les
tarifs
de
droits
de
place
sur
les
autres
marchés
restent
inchangés.
-
Une
augmentation
de
la
taxe
d'animation,
qui
est
directement
affectée
au
budget
animation
des
commerçants.
C'est
à
la
demande
des
commerçants
qui
veulent
s'inscrire
dans
le
programme
d'animation
engagé
par
la municipalité.
- La
création
d'une
taxe
sur
les
déchets
permettant
de
couvrir
les
charges
supplémentaires.
C'est
évident
au
regard
du
tonnage
de
déchets
généré
annuellement
par
les
commerçants
du
marché.
- La
clarification
des
droits
de
retour.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
substituer
la
nouvelle
grille
tarifaire
à
l'actuelle
à
partir
du
1%
avril
2016,
date
du
commencement
prévisionnel
du
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public.
L'avis
des
organisations
professionnelles
concernées
a
été
sollicité
le
17
février
2016.
Le
dernier
a été
reçu
le
5
mars.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
nouvelle
grille
tarifaire,
d'approuver
ta
création
d'une
taxe
sur
les
déchets
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
de
rendre
cette
décision
exécutoire
à
partir
du
1“ avril
2016.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
M.
le
Maire
- J'ai
fait
une
rapide
comparaison.
Pour
les
abonnés,
c'est
1,48
€
sur
le
marché
du
centre,
2,80
€
au
Pré
Saint-Gervais,
3
€
à
Romainville,
2,80
€
aux
Lilas,
et
2
€
à
Bondy
et
Aubervilliers.
Nous
ne
sommes
pas
chers.
Avec
l'augmentation
du
marché
de
l'Eglise
qui
passe
à
1,63
€,
nous
sommes
en-dessous.
Magenta
est
l'un
des
marchés
qui
fonctionnent
le
mieux
en
Île-de-France
le
dimanche.
C'est
en
revanche
plus
compliqué
le vendredi
après-midi.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTIELOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient
absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
54 N°
DEL20160317_14
OBJET:
PROPOSITION
DE
MODIFICATION
DES
DROITS
DE
PLACE
SUR
LES
MARCHÉS
FORAINS
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-18
;
Vu
la
délibération
n°
DEL20140925_11
du
Conseil
municipal,
en
date
du
25
septembre
2014,
portant
modification
des
tarifs
de
droits
de
place
:
Vu
la
délibération
n°
DEL20160317_6
du
Conseil
municipal,
en
date
du
17
mars
2016,
désignant
le
nouveau
délégataire
du
service
public
des
marchés
forains
;
Vu
l'avis
de
la
Fédération
Nationale
des
syndicats
des
commerçants
des
marchés
de
France :
Considérant
que
la
grille
tarifaire
jointe
à
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
au
1er
avril
2016 ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
modification
des
droits
de
place
applicables
sur
les
marchés
forains
de
Pantin
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présente
délibération,
à
partir
du
1er
avril
2016,
APPROUVE
la
création
d'une
taxe
sur
les
déchets
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
de
rendre
executoire
cette
modification.
55 N°2016.03.17.
15
ZAC
des
Grands
Moulins
-
Demande
de
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire M.
Périès
- Le
site
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
(3,7
hectares)
se
situe
à
l'Ouest
de
la
commune,
en
limite
de
Paris,
entre
le
canal
et
les
voies
ferrées.
Sur
cet
espace
stratégique,
la
municipalité
a
souhaité
engager
un
projet
d'aménagement
afin
d'accompagner
la
mutation
du
site
autour
de
la
reconversion
des
Grands
Moulins
et de
la
requalification
des
espaces
publics.
La
création
de
la ZAC
a été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2004.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2004,
l'aménagement
de
ce
site a été
confié
à la SEMIP.
La
ZAC
des
Grands
Moulins
comprend
deux
phases
opérationnelles
distinctes
:
une
première
phase,
achevée
à ce jour,
qui
a
conduit
à la reconversion
des
Grands
Moulins
et à la mise
en
service
de
50
000
m°
de
bureaux
et
1 800
m°
de
logements
sociaux,
ainsi
qu'à
l'aménagement
des
espaces
publics
aux
abords
de
la
gare
et
de
la
mairie,
et
une
deuxième
phase
qui
a
conduit
au
transfert
de
la
blanchisserie
Elis
pour
accueillir
un
projet
urbain
d'ensemble.
Pour
cette
deuxième
phase,
l'agence
SEURA
a
été
désignée
fin
2009,
suite
à
une
consultation
d'urbanistes,
afin
d'élaborer
un
nouveau
schéma
d'aménagement
portant
sur
l'ensemble
des
terrains
Elis,
y
compris
situés
hors
ZAC,
et
ceux
pouvant
muter
dans
le
secteur
dans
l'objectif
de
développer
un
projet
urbain
cohérent,
au-delà
des
limites
administratives
de
la ZAC.
Un
dossier
de
réalisation
modificatif
a
donc
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
afin
de
modifier
le
programme
des
constructions
et
le
programme
des
équipements
publics.
Un
nouveau
dossier
de
réalisation
modificatif
a été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
18
février
2016
afin
d'actualiser
le
programme
des
équipements
publics
et
le
programme
des
constructions,
suite
à
un
travail
plus
approfondi
sur
les
différents
lots
à
construire
mené
par
l'architecte-coordonateur,
et
aux
études
de
maîtrise
d'œuvre
des
espaces
publics
ayant
permis
d'affiner
le
coût
des
travaux
d'espaces
publics
de
la
ZAC. Afin
de
finaliser
le
programme
des
constructions
de
la
ZAC,
et
en
particulier
son
lot
4,
ainsi
que
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
et
en
particulier
le
mail
piéton,
la
maîtrise
foncière
par
la
SEMIP
de
certains
terrains
par
voie
d'expropriation
apparaît
nécessaire.
|| s'agit
de
deux
parcelles
sises
6 et
8 rue
Danton,
cadastrées
O
n°10
et O
n°9.
Ces
deux
immeubles
comprennent
respectivement
28
et
13
lots,
soit
17
et
8
logements.
Ces
immeubles
sont
dégradés,
vétustes
et
comprennent
des
logements
de
petite
taille,
de
mauvaise
qualité
et,
pour
certains,
insalubres.
Les
négociations
amiables
ont
été
engagées
dès
2015
sur
ces
deux
adresses.
Au
31
décembre
2015,
deux
logements
ont
d'ores
et déjà
été
acquis
par
la SEMIP,
un
6 rue
Danton
et un
autre
8 rue
Danton.
Les
41
lots
de
ces
deux
adresses
appartiennent
à
19
propriétaires,
dont
5
propriétaires
occupants.
L'étude
des
besoins
menée
auprès
des
occupants
de
ces
deux
adresses
a
permis
de
chiffrer
les
besoins
en
relogements,
intégrant
les
demandes
de
décohabitation.
A
ce
jour,
19
ménages
au
total
sont
potentiellement
concernés
par
un
relogement.
Parce
qu'il
constitue
un
projet
de
requalification
urbaine
qui
prévoit
la
création
d'un
grand
pôle
d'activités
tertiaires
pourvoyeur
d'emplois,
la
création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
dont
plus
de
37
%
de
logements
sociaux,
la création
d'une
nouvelle
offre
de
commerces,
la création
et la requalification
d'espaces
publics,
la
mutation
d'un
secteur
industriel
et
l'intervention
sur
certains
immeubles
dégradés,
le
projet
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
peut
être
qualifié
d'utilité
publique.
La
Convention
Publique
d'Études
et d'Aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Moulins,
signée
par
la Ville
et la
SEMIP
le
25
novembre
2004,
prévoit
que
«
après
l'obtention
de
la
DUP.
éventuellement
nécessaire,
à
son
profit,
la Société
poursuit
sa
mission
d'acquisition,
soit à l'amiable,
soit par
voie
d'expropriation.
»
56 Aussi,
convient-il
de
solliciter
auprès
de
M.
le
Préfet,
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
et l'enquête
parcellaire.
Le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
comprenant
notamment
l'étude
d'impact
de
la ZAC,
et
le dossier
d'enquête
parcellaire
sont
joints
à
la
présente
note.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
par
voie
d'expropriation
des
parcelles
O9
et
010
nécessaires
à
la
finalisation
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
DE
PRENDRE
ACTE
du
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la ZAC
des
Grands
Moulins,
comprenant
:
- le
plan
de
situation
;
-le
plan
de
périmètre
de
la ZAC
et
de
la
DUP
;
- la
notice
explicative
;
- les
caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants
;
- l'estimation
sommaire
des
dépenses
;
- le
dossier
d'étude
d'impact ;
DE
PRENDRE
ACTE
du
dossier
d'enquête
parcellaire
concernant
les
parcelles
O9
et
010
qui
comprend
:
- la
notice
explicative
;
- lé
plan
parcellaire
;
- l'état
parcellaire
;
DE
SOLLICITER
auprès
de
M.
le
Préfet
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
et
de
l'enquête
parcellaire
;
DE
DEMANDER
à
ce
que
la
déclaration
d'utilité
publique
soit
prononcée
au
bénéfice
de
la
SEMIP,
conformément
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
25
novembre
2004
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
procédure
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
agir
en
justice
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation.
M.
Périès
- Deux
points
justifient
la
déclaration
d'utilité
publique
: un
besoin
de
maîtrise
foncière
pour
créer
le
mail
piéton
et
l'expropriation
de
deux
parcelles
aux
6
et
8
rue
Danton.
Il s'agit
de
deux
immeubles
comprenant
23
et
13
lots,
des
immeubles
dégradés,
vétustes
où
les
logements
sont
de
petite
taille,
de
mauvaise
qualité
et
insalubres
pour
certains.
La
requalification
urbaine
avec
la
création
d'un
grand
pôle
d'activités
tertiaires,
la
création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
dont
plus
de
37
%
de
logements
sociaux,
je
m'excuse
auprès
de
Mme
Pécresse,
la
mutation
d'un
secteur
industriel
et
l'intervention
sur
certains
immeubles
dégradés.
Toutes
ces
actions
contribuent
à
qualifier
ce
projet
d'utilité
publique.
||
convient
de
demander
au
préfet
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
cette
déclaration.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
M.
le
Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO
- Votre
obsession
à vous,
c'est
Mme
Pécresse.
M.
Périès
- C'est
le
constat
de
ce
qu'elle
a
décidé
il y
a
deux
jours.
C’est
une
réalité,
Pantin
va
payer
pour
Neuilly
ou
Le
Raincy
puisque
la
décision
prise
consiste
à
dire
que
la
Région
n'aidera
plus
les
Villes
qui
ont
plus
de
30
%
de
logements
sociaux
pour
aider
celles
qui
ne
les
ont
pas.
Il
faut
aider
Le
Raincy,
Neuilly,
Puteaux,
Levallois.
Qui
va
payer
?
Les
Villes
qui
ont
plus
de
30
%
de
logements
sociaux,
c'est-à-dire
celles
qui
assurent
la
solidarité.
57 M.
CARVALHINHO
- Vous
n'avez
pas
compris.
Elle
ne
veut
plus
financer
de
logement
très
social
mais
aider
les
maires
qui
veulent
construire
des
logements
intermédiaires
et
de
nouveaux
quartiers
pour
créer
la mixité
sociale
dont
nous
avons
tous
besoin.
C'était
l'engagement
de
campagne
de
Mme
Pécresse.
On
ne
peut
pas
dire
que
vous
l'apprenez
trois
mois
après
son
élection.
Vous
dites
qu'il
n'y
a
pas
suffisamment
de
logements
sociaux
au
Raincy
et à
Neuilly.
Pour
une
fois
que
l'on
va
pouvoir
en
faire
dans
ces
villes,
je
pensais
que
vous
seriez
ravis.
M.
le
Maire
- M.
Huchon
et
la
Région
Île-de-France
donnaient
ces
mêmes
subventions
depuis
des
années
au
Maire
du
Raincy,
pourtant
il
n'en
faisait
pas.
S'il
change
d'avis
maintenant
que
la
présidente
est
de
son
bord...
! Je
n'en
suis
pas
sûr.
Le
Maire
du
Raincy
a
changé,
le
dernier
est
peut-être
plus
modéré.
Il n'est
pas
chez
Les
Républicains,
si vous
voyez
ce
que
je
veux
dire.
Y
a+-il
d'autres
remarques
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
note
est
adoptée
à
l'unanimité.
58 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M. AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
M.
BADJI,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
59 N°
DEL20160317_15
OBJET:
ZAC
DES
GRANDS
MOULINS
- DEMANDE
DE
DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
ET
D'ENQUÊTE
PARCELLAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
notamment
ses
articles
L.110-1
et
suivants,
R.111-2
et suivants,
R.112-4
et
suivants
et
R.131-3
et
suivants
:
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.300-1,
L.311-1
et
suivants
et
R.311-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2004
approuvant
le dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
la Convention
Publique
d'Aménagement
signée
le 25
novembre
2004
entre
la commune
de
Pantin
et
la
SEMIP
et
les
avenants
n°1
à 8
s'y
rapportant
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
février
2016
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modfificatif
n°2
et
le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
des
Grands
Moulins
;
Vu
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
le
dossier
d'étude
d'impact
joints
à
la
présente
délibération;
Vu
le dossier
d'enquête
parcellaire
joint à la présente
délibération
;
Considérant
que
le
projet
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
constitue
un
projet
de
requalification
urbaine
qui
prévoit
la
création
d'un
grand
pôle
d'activités
tertiaires
pourvoyeur
d'emplois,
la
création
d'une
nouvelle
offre
de
logements
dont
plus
de
37
%
de
logements
sociaux,
la
création
d'une
nouvelle
offre
de
commerces,
la
création
et
la
requalification
d'espaces
publics,
la
mutation
d'un
secteur
industriel
et
l'intervention
sur
certains
immeubles
dégradés,
et
que,
par
conséquent,
le
projet
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
peut
être
qualifié
d'utilité
publique
;
Considérant
que
la
finalisation
du
programme
des
constructions
de
la
ZAC,
et
en
particulier
son
lot
4,
et
la
finalisation
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC,
et
en
particulier
le
mail
piéton,
nécessite
la
maîtrise
foncière
par
la
SEMIP
de
certains
terrains
par
voie
d'expropriation,
à
savoir
les
deux
parcelles
sises
6
et
8
rue
Danton,
cadastrées
©
n°10
et
O
n°9;
Considérant
que
la
Convention
Publique
d'Études
et d'Aménagement
de
la ZAC
des
Grands
Moulins,
signée
par
la
Ville
et
la
SEMIP
le
25
novembre
2004,
prévoit
que
«
après
l'obtention
de
la
DUP,
éventuellement
nécessaire,
à
son
profit,
la
Société
poursuit
sa
mission
d'acquisition,
soit
à
l'amiable,
soit
par
voie
d'expropriation
»
;
Après
avis
favorable
de
ia
commission
compétente :
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
60 APPROUVE
l'acquisition
par
voie
d'expropriation
des
parcelles
O9
et
O10
nécessaires
à
la
finalisation
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins
;
PREND
ACTE
du
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
ZAC
des
Grands
Moulins,
comprenant
:
- le
plan
de
situation
- le
pian
de
périmètre
de
la ZAC
et de
la
DUP
- la
notice
explicative
- les
caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants
- l'estimation
sommaire
des
dépenses
- le dossier
d'étude
d'impact
PREND
ACTE
du
dossier
d'enquête
parcellaire
concernant
les
parcelles
O9
et
010
qui
comprend
:
- la
notice
explicative
- le
plan
parcellaire
- l'état
parcellaire
SOLLICITE
de
M.
le
Préfet
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
et
de
l'enquête
parcellaire
;
DEMANDE
à
ce
que
la
déclaration
d'utilité
publique
soit
prononcée
au
bénéfice
de
la
SEMIP,
conformément
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
25
novembre
2004
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
procédure
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
agir
en
justice
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'expropriation.
61 N°2016.03.17.
16
Droit
de
voirie
pour
les
foods
trucks/foods
bikes
au
1er
avril
2016
Mme
NICOLAS
-
ll s'agit
de
délibérer
sur
les
droits
de
voirie
pour
les
foods
trucks
et
foods
bikes
au
1°
avril
2016.
L'année
dernière,
pour
la
première
fois,
nous
avions
engagé
un
processus
d'appel
à
projets
à
destination
des
acteurs
du
secteur.
L'idée
était
de
compléter
l'offre
de
restauration
existante
et
d'animer
quelques
quartiers
de
la
Ville
dépourvus
de
restauration
durant
l'été
mais
pas
seulement.
Cet
appel
à projet
a connu
un
certain
succès
auprès
des
habitants
en
2015,
notamment
en
période
estivale.
Néanmoins,
i! nous
a
semblé,
au
regard
de
cette
expérience,
que
les
droits
de
voirie
étaient
particulièrement
élevés,
représentant
jusqu'à
30
%
du
chiffre
d'affaires
des
foods
trucks
par
séance.
Pour
l'année
2016,
la
Ville
souhaite
renouveler
l'initiative
d'un
appel
à
projets,
sur
les
différents
quartiers
de
la Ville,
sur
la base
des
critères
suivants
:
- Diversifier
l'offre
de
restauration
dans
les
quartiers
de
la Ville
:
- Apporter
une
offre
de
restauration
qualitative
tout
au
long
de
l'année,
en
période
estivale
et
sur
des
événementiels
;
-
Créer
des
nouveaux
lieux
de
convivialité;
répondre
aux
besoins
des
habitants,
passants,
salariés
sur
l'espace
public,
sans
gêner
la circulation,
qu'elle
soit
motorisée
ou
piétonne
:
-
Faire
découvrir
et
promouvoir
une
alimentation
de
qualité,
éduquer
le
consommateur
au
goût
et
à
l'alimentation
saine
;
- Promouvoir
l'utilisation
de
produits
de
l'agriculture
bio
ou
responsable
:
- Favoriser
la
création
d'emplois
locaux,
le cas
échéant.
Pour
assurer
le
succès
de
cette
initiative
cet
été
et
tout
au
long
de
l'année,
il
nous
semble
nécessaire
aujourd'hui
de
propaser
des
droits
de
voirie
autour
de
15
%
du
chiffre
d'affaires,
tenant
compte
de
la saison
estivale
ou
hivernale.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer les
droits
de
voirie
pour
les foods
trucks
et foods
bikes
à partir du
1
avril
2016
comme
mentionnés
dans
le
tableau
comme
suit
:
1
jour
de
présence
en
Redevance
journalière
en
€
ATH
EIUE
par
jour
de
présence
FOOD-TRUCK
{+15m')
Période
estivale
: ler
avril
au
31
octobre TT CNT
EE
TN)
Le
ERRIT
CRUE FOOD-BIKE
(-15m°)
Période
estivale
: ler
avril
au
31
QU
|
22€ + 8%
du Chiffre d'Affaire
2
Période
hivernale
: ler
novembre
au
SU
ETES
17,5
30€
+
8 %
du
Chiffre
d'Affaire
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{ll est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Consei!
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1% alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
SALMON,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
63 N°
DEL20160317_16
OBJET:
DROIT
DE
VOIRIE
POUR
LES
FOODS
TRUCKS/FOODS
BIKES
AU
1ER
AVRIL
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2125-1
et suivants
:
Considérant
qu'il
convient
d'accompagner
l'implantation
des
food-trucks
et
food-bikes
par
l'instauration
de
droits
de
voirie
spécifiques
à
partir
du
1°
avril
2016
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
NICOLAS
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
les
droits
de
voirie
pour
les food-trucks
et food-bikes
à partir du
1%
avril
2016
comme
suit
:
RE]
Redevance
journalière
en
€
GÉANT
FOOD-TRUCK
(+15m*)
Période
estivale
: Zer
avril
au
31
octobre
.
.
.
Période
hivernale
: 1er
novembre
au
31
ERREUR)
CRU
ETES
mars FOOD-BIKE
(-15m°)
Période
estivale
: Ler
avril
au
31
octobre
.
,
.
TONNES
MO
NC
ENRENM
ee
+
&
%
du
Chiffre
d'Affaire
mars
par
jour
de
présence
64 Direction
de
l'Habitat
et
du
Logement
N°2016.03.17.
17
Note
d'information
sur
la
création
d'une
Agence
Immobilière
à
Vocation
Sociale
M;
le
Maire
- C'est
une
note
d'information.
Quand
on
est
Conseiller
municipal
sans
délégation,
c'est
parfois
difficile
dans
l'opposition
comme
dans
la
majorité
parce
que
l'on
n'a
pas
de
dossier
sur
lequel
travailler.
Mme
Zora
Zemma
m'avait
demandé
de
travailler
sur
la
création
d'une
Agence
immobilière
à
vocation
sociale.
C'est
le
fruit
de
son
travail
depuis
deux
ans,
que
j'apprécie.
J'ai
souhaité
que
le
Conseil
municipal
puisse
prendre
connaissance
de
cette
création
qui
ne
nécessitait
pas
une
délibération
mais,
étant
un
de
nos
engagements
en
2014,
j'ai
estimé
que
ce
travaï
qu'elle
avait
fait
sous
la
responsabilité
de
Mme
Rabbaa
méritait
de
vous
être
communiqué.
Mme
ZEMMA
-
Merci
M.
le
Maire.
La
Ville
de
Pantin
s'est
engagée
à
la
création
d'une
Agence
Immobilière
à
Vocation
Sociale
(AIVS)
qui
viendrait
compléter
les
dispositifs
déjà
mis
en
place
sur
le
territoire
communal
pour
palier
la
pénurie
de
logements
en
zone
urbaine
dense.
Partant
du
principe
que
le
parc
privé
doit
pouvoir
continuer
de
constituer,
aux
côtés
du
parc
social
HLM,
un
potentiel
de
logements
bien
insérés
dans
le
tissu
urbain
pour
les
ménages
privés
de
l'accès
au
logement,
le
propriétaire
privé
doit
pouvoir,
aidé
par
la
collectivité,
être
un
acteur
contributif
à
la
lutte
contre
la
crise
du
logement. Pour
cela,
les
Agences
immobilières
à
Vocation
Sociale,
qui
ont
pour
objet
de
favoriser
l'accès
et
le
maintien
de
ménages
fragilisés
dans
un
logement
autonome
de
droit
commun,
proposent
un
certain
nombre
de
services
et
de
garanties
permettant
de
sécuriser
le
risque
locatif
du
bailleur
privé
et
d'accompagner
le
locataire
dans
ses
démarches
et
ses
rapports
avec
celui
ci.
Grâce
à
ce
mécanisme,
les
Agences
Immobilières
à
Vocation
Sociale
remettent
sur
le
marché
et
à
destination
du
public
cible,
à
des
conditions
de
loyer
encadré,
des
logements
vacants
et/ou
nécessitant
des
travaux
de
remise
en
état.
Cette
démarche
vise
plus
précisément
les
propriétaires
qui
n'ont
pas
les
moyens
ou
la
capacité
à
conduire
les
travaux
pour
réhabiliter
leur
bien,
ou
encore
qui
ne
souhaitent
pas
louer
de
peur
des
impayés.
Comme
détaillé
dans
le
document
en
annexe,
les
prestations
et
garanties
proposées
apportent
des
réponses
opérationnelles
à ces
propriétaires.
Plusieurs
pistes,
de
la
création
pure
et
simple
d'une
structure
pantinoise
ex-nihilo
à
tout
système
de
partenariat
ou
de
reprise
de
structure
existante,
ont
été
explorées.
Considérant
le
cadre
budgétaire
contraint
auquel
la
commune
est
astreinte
et
le
souhait
d'une
solution
opérationnelle
à
court
terme,
chaque
option
a
été
analysée
sous
l'angle
avantages
/ inconvénients
et
dans
une
optique
permettant
d'en
cerner
les
contours
budgétaires
et
fonctionnels,
Le
choix
s'est
arrêté
sur
la
passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
avec
une
structure
déjà
existante.
Un
contact
a
été
établi
avec
la fédération
SOLIHA
(qui
est
par
ailleurs
un
partenaire
de
la Ville
dans
le
cadre
de
la
maïtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
du
PRÜ1
des
Quatre
chemins),
structure
de
regroupement
du
mouvement
«
Habitat
et
Développement
»
et
du
Pact
de
l'Est
Parisien
, afin
de
déterminer
les
conditions
contractuelles
de
prestations
de
cet
organisme
visant
à
capter
un
volume
de
logement
et
en
assurer
la
Gestion
Locative
Adaptée
(GLA).
L'avantage
consiste
à s'adosser
à une
entité
expérimentée,
créée
en
2001
et gérant
aujourd'hui
plus
de
200
logements
en
région
parisienne.
Moyennant
un
prix
de
2500
€
/ logt,
SOLIHA
s'engage à
réaliser
:
- la
captation
ciblée
des
logements
(1000€
par
logement
recueilli)
- la
prise
en
charge
de
la
Gestion
Locative
Adaptée
—
voir
annexe
(1100
€
annuels)
- la
prise
en
charge
de
l'assurance
loyers
impayés
(400
€
annuels)
Ces
deux
derniers
montants
peuvent
être
considérés
comme
une
aide
financière
accordée
au
propriétaire
afin
de
l'inciter à confier
son
bien
en
gestion
à l'AIVS.
65 Les
logements
ainsi
captés
font
l'objet
d'un
conventionnement
des
loyers
avec
l'Agence
nationale
de
l'Habitat
pour
une
durée
minimale
de
9 ans.
Le
marché
porte
sur
:
- la
captation
d'un
volume
de
20
logements
dans
un
délai
d'un
an,
libres
d'occupation,
à
conventionner
en
loyer
social
ou
intermédiaire
ANAH
;
- la
prestation
de
Gestion
Locative
Adapée
sur
une
durée
maximale
de
4
ans
(la
durée
d'un
bail
étant
de
3
ans,
la
Gestion
Locative
Adapée
sera
réalisée
sur
les
logements
captés
du
début
à
la
fin
de
la
première
année.
Les
logements
captés
à
la
fin
de
cette
période
de
captation
devront
donc
voir
leur
Gestion
Locative
Adapée
prise
en
charge
pour
les
trois
années
suivantes,
d'où
le
délai
de
4
ans).
Le
volume
global
de
ce
marché
est
d'environ
50
000
€
HT
sur
l'exercice
2016,
tel
qu'inscrit
au
budget
voté
au
conseil
de
décembre
et d'environ
30
000
€ HT
pour
chaque
année
de
GLA.
A
l'issue
de
cette
première
année
d'expérimentation,
un
bilan
de
l'efficacité
du
dispositif
sera
présenté
pour
éventuellement
reconduire
d'une
année
supplémentaire
la
phase
de
captation
et
ainsi
augmenter
le
volume
de
ce
parc
mis
à
disposition.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
cette
information.
La
3ème
commission
a
pris
acte
;
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF
- L'assurance
loyers
impayés
couvre
combien
de
mois
?
Mme
ZEMMA -
Elle couvre
le délai
de
l'impayé.
M.
WOLF
- Même
s'il s'agit
de
quatre
ans
?
Mme
ZEMMA
- Non,
puisqu'il
peut
y avoir
la
procédure
juridique.
M.
WOLF
- Une
expulsion
prend
au
minimum
deux
ans.
Mme
ZEMMA
-
|!
s'agit
d'une
prestation
qui
n'est
pas
différente
d'une
location
traditionnelle.
En
cas
d'impayé,
il y
a une
couverture
loyer
impayé
qui
sera
de
la
durée
de
la couverture
et
ensuite.
M.
WOLF
- (Propos
hors
micro)
Mme
ZEMMA
- Ensuite,
s'appliquera
le
système
traditionnel
: quand
il y
a
un
impayé,
il y
a
une
procédure
juridique. M.
WOLF
- Les
frais
d'huissier
et de
justice
sont-ils
à
la
charge
du
propriétaire
?
Mme
ZEMMA
- Absolument.
C'est
une
mobilisation
du
parc
privé
avec
une
garantie
des
loyers
impayés
pendant
le
temps
mais
avec
une
gestion
locative
adaptée,
que
l'on
ne
retrouve
pas
dans
le
cadre
d'une
agence
traditionnelle,
qui
va
prévenir
les
risques
locatifs
qui
pèsent
sur
le
propriétaire.
M.
WOLF
-
Si
la
location
se
passe
bien,
le
coût
ne
sert
à
rien.
En
cas
de
problème,
le
propriétaire
se
retrouvera
dans
les
mêmes
conditions
mais
ce
sera
une
charge
supplémentaire
pour
la Ville.
Mme
ZEMMA
- Pourquoi
parlez-vous
de
charge
supplémentaire
pour
la Ville
?
M.
WOLF
- Qui
va
payer
?
Mme
ZEMMA
- La
Ville
participe
à
cet
accompagnement
mais
cet
investissement
n'est
pas
donné
pour
que
ce
dispositif
soit
en
échec.
Nous
accompagnons
les
personnes
qui
ont
des
difficultés
à
trouver
un
logement.
66 Avec
ce
dispositif,
un
certain
nombre
de
demandeurs
de
logements
de
notre
ville
aura
la
possibilité
d'accéder
à
un
logement
en
étant
accompagné
pour
que
le
parcours
résidentiel
soit
une
réussite.
Personne
n'est
à
l'abri
d'une
difficulté
avec
un
locataire
mais
ce
risque
sera
contrôlé
dans
le
cadre
de
cette
prestation
de
marché
avec
Soliha
parce
que
l'accompagnement
sera
mis
en
place
dès
le départ.
M.
le
Maire
—
Merci
pour
ces
précisions.
En
clair,
on
essaie
de
sécuriser
la
location
du
parc
privé
en
direction
des
propriétaires
et
des
locataires,
de
mobiliser
les
logements
pour
qu'ils
ne
restent
pas
vides
et
qu'ils
soient
à
des
prix
accessibles
pour
les
Pantinois.
Le
dispositif
fera
l'objet
d'un
bilan
dans
un
an.
Mme
ZEMMA
- Oui,
nous
ferons
un
bilan.
C'est
intéressant
car
le
dispositif
mobilisera
ce
parc
privé
dans
le
but
de
loger
des
personnes
ayant
fait
une
demande
auprès
de
notre
service
logement.
Je
vous
comprends
Monsieur
Wolf,
vous
essayez
de
dire
que
ce
risque
locatif
existe,
nous
ne
l'ignorons
pas
mais
nous
tentons
de
l'accompagner.
M.
WOLF
- {Propos
hors
micro)
Mme
ZEMMA
- Le
risque
locatif
ne
concerne
pas
seulement
les
personnes
en
difficulté,
il est
général.
M.
le
Maire
-
C'est
nous
qui
proposons
les
candidatures
après
un
examen
de
la
situation
financière
des
familles.
Nous
allons
vérifier
que
ce
sera
soutenable
pour
les
familles.
Mme
ZEMMA
- Le
reste
à
vivre
doit
être
gérable.
Cela
fera
l'objet
de
captation
de
logements
éco-responsables.
Il n'est
pas
pensable
que
les
habitants
aient
à
payer
un
loyer
conventionné
mais
que
les
charges,
en
termes
de
coûts
de
chauffage,
soient
exponentielles.
Avec
ce
dispositif,
nous
alions
sécuriser
tous
ces
aspects,
le
risque
locatif
par
rapport
aux
impayés
et
les
aspects
qui
pèsent
sur
le
ménage,
à
savoir
les
charges.
M.
le
Maire
- Merci.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
remarques
?
Je
vous
demande
de
prendre
acte
de
cette
information.
Mme
ZEMMA
- Je
voudrais
adresser
des
remerciements
à
Mme
Rabbaa,
l'adjointe
au
logement,
au
service
piloté
par
M.
Frédéric
Jalier,
à
la
Direction
de
l'habitat
et
du
logement,
M.
Vitas
et
Mme
Baugy,
à
la
Direction
des
affaires
juridiques,
des
achats
et
marchés,
M.
Emmanuel
Blum
et
M.
Maxime
Girin.
Nous
sommes
particulièrement
heureux
de
la
mise
en
place
de
cette
AIVS.
M.
le
Maire
-
Heureusement
que
les
1
800
employés
communaux
de
Pantin
n'ont
pas
travaillé
sur
le
dossier
! Bravo.
Merci
Mme
Zora
ZEMMA.
67 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
68 N°
DEL20160317_17
OBJET:
NOTE
D'INFORMATION
SUR
LA
CRÉATION
D'UNE
AGENCE
IMMOBILIÈRE
À
VOCATION
SOCIALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
marchés
publics
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'élargir
l'offre
de
logements
sociaux
à
destination
des
habitants
en
favorisant
la
mise
sur
le
marché
de
logements
vacants
du
parc
privé
;
Considérant
les
missions
exercées
par
l'agence
immobilière
à vocation
sociale
SOLIHA-
Est
Parisien
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ZEMMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
cette
information.
69 N°2016.03.17.
18 Avis
sur
le
programme
local
de
l'habitat
communautaire
2016
-2021
Mme
RABBAA
- Je
remercie
également
Mme
Zemma
pour
le
travail
effectué
car
il nous
a
permis
d'avancer
sur
beaucoup
de
dossiers.
Le
Conseil
d'agglomération
d'Est
Ensemble,
lors
de
sa
dernière
séance
en
cette
qualité,
le
15
décembre
2015,
a
approuvé
le
document
d'orientations
stratégiques
et
le
programme
d'actions
formant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(annexés
à
la
présente
note).
I!
complète
et
oriente
les
objectifs
du
Contrat
de
Développement
Territorial
en
déclinant
les
volumes
de
construction
projetés
suivant
les
différents
type
de
production
de
logement
: locatif,
accession
à la propriété,
logements
sociaux,
adaptés,
etc.
Un
tel
document
à
l'échelle
du
territoire
d'Est
Ensemble
est
indispensable
pour
instrumenter
l'accès
au
logement
et
son
adéquation
avec
les
besoins
des
ménages,
sa
proximité
avec
le
lieu
de
travail,
la
qualité
et
le coût
des
programmes
de
construction.
Est
Ensembie
est
un
territoire
particulièrement
attractif
pour
te
développement
de
l'offre
en
logements,
no-
tamment
pour
les
villes
et
quartiers
à
proximité
immédiate
de
Paris,
comme
Pantin.
Cette
attractivité
péna-
lise toutefois
les
ménages
à faibles
ou
moyens
revenus
et
coexiste
avec
les
dysfonctionnements
importants
du
marché
immobilier
tocal,
telles
la
prégnance
du
parc
privé
indigne
et
obsolète,
l'ampleur
du
parc
HLM
né-
cessitant
des
actions
de
restructuration
lourde
dans
les
quartiers
de
la politique
de
la ville
ciblés
par
le Nou-
veau
programme
national
de
rénovation
urbaine
ou
encore
les
difficultés
d'accès
au
logement
HLM
en
rai-
son
du
nombre
de
demandeurs
en
logements
HLM.
Conscients
de
ces
enjeux,
les
villes-membres
et
Est
Ensemble
se
sont
engagés
dans
une
politique
volon-
taire
en
matière
d'habitat,
à
travers
des
objectifs
ambitieux
de
construction
neuve
dans
le
contrat
de
déve-
loppement
territorial
(CDT),
afin
de
contribuer
à
l'effort
de
production
de
logements
en
Île-de-France,
afin
de
desserrer
le marché
et fluidifier la mobilité
résidentielle.
Soucieux
de
répondre
prioritairement
aux
besoins
en
logements
des
classes
populaires
et
des
classes
moyennes,
les
objectifs
de
production
de
construction
neuve
visent
la
production
de
2
800
logements
par
an,
dont
au
moins
un
quart
provenant
de
la
construction
HLM
et
un
quart
concernant
des
logements
abordables,
c'est-à-dire
à
des
prix
ou
des
loyers
inférieurs
aux
prix
du
marché.
La
réflexion
et
les
travaux
engagés
depuis
plusieurs
mois
avec
Est
Ensemble
et
les
villes-membres,
les
bailleurs
HLM,
les
services
de
l'Etat
et
tous
les
acteurs
de
l'habitat
ont
permis
d'aboutir
à la réalisation
d'un
diagnostic
complet
de
la
situation
de
l'habitat
sur
le territoire
pour
bien
quantifier
et
qualifier
les
besoins
des
habitants
et
le fonctionnement
du
marché
(novembre
2013),
puis
à
la
définition
d'orientations
stratégiques
partagées
par
tous
(octobre
2014)
et
enfin
à
la
formalisation
d'un
programme
d'actions
(octobre
2015)
pour
intervenir
sur
l'ensemble
des
segments
du
parc
de
logements,
de
la
construction
neuve
à
l'action
foncière,
au
parc
HLM,
au
parc
privé,
avec
pour
ambition
majeure
de
faciliter
l'accès
au
logement
des
ménages
et
sa-
tisfaire
les
aspirations
résidentielles
des
habitants
d'Est
Ensemble.
Le
comité
de
pilotage
organisé
le
6
novembre
2015
en
présence
de
la
sous-préfète
d'arrondissement,
des
élu-es
des
villes
composant
le
territoire
de
l'agglomération,
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
des
partenaires
financiers,
a
approuvé
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la période
2016-2021
couvrant
le territoire
d'Est
Ensemble,
tel qu'annexé
à la présente
délibération.
Avis
favorable
de
la
3ème
commission
;
M.
le
Maire
- Y
a-t-ii
des
questions
?
M.
AMZIANE
- Une
explication
de
vote
: si
nous
ne
partageons
pas
forcément
le
souhait
exprimé
par
la
communauté
d'agglomération
en
termes
de
répartition
de
logements
PLAI,
PLUS,
PLS,
nous
sommes
en
revanche
plutôt
en
accord
avec
le
programme
d'action.
Nous
voterons
pour
mais
souhaitons
que
le
pourcentage
de
répartition
ne
soit
pas
gravé
dans
le
marbre
parce
que
nous
pensons
que
la
demande
en
PLAI
est
très
faible
par
rapport
à
la
demande
effective
à
Pantin.
70 Mme
RABBAA
-
Depuis
deux
ans,
toutes
les
notes
qui
vous
sont
présentées
en
Conseil
municipal
proposent
essentiellement
des
logements
PLAt
ou
PLUS.
Nous
avons
38,2
%
de
logements
sociaux
dont
un
certain
nombre
en
PLAI.
M.
AMZIANE
- Je
l'avais
effectivement
remarqué.
Nous
ne
disons
pas
que
la
mairie
n'en
fait
pas
mais
qu'elle
n'en
propose
pas
assez.
Un
effort
supplémentaire
devrait
être
fait
en
faveur
du
PLAI.
M.
le
Maire
- Je
croyais
que
Mme
Epanya
n'était
plus
membre
du
Conseil
municipal,
mais
elle
est
revenue
!
C'est
une
plaisanterie.
M.
AMZIANE -
I! y a
une
continuité
dans
les
idées,
je
vous
l'accorde.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Eiu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de séance
: M.
François
BIRBES N°
DEL20160317_18
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
COMMUNAUTAIRE
2016
-2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216
:
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L.302-1,
L.441-5,
R.302-1
et
suivants
et
R.441-21
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.122-1
;
Vu
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014;Vu
ia
loi
de
Programmation
pour
la Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
du
21
février
2014
;
Vu
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
;
Vu
la loi portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
du
7 août
2015
;
Vu
le
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
Gens
du
voyage
Seine-Saint-Denis
en
cours
d'appro-
bation
;
Vu
l'approbation
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
par
arrêté
conjoint
du
Préfet
et du
Président
du
Département
de
la Seine-Saint-Denis
en
date
du
26
février
2014
;
Vu
le
Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
adopté
par
le
Conseil
d'administration
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
le
15
décembre
2014 ;
Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France,
approuvé
le
28
décembre
2013 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2011.06.26-19
en
date
du
26
juin
2011
décidant
d'engager
la
procédure
d'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
d'Est
Ensemble
;
Vu
le
porter
à connaissance
de
l’État,
daté
du
11
octobre
2011
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2011-12-13-25
en
date
du
13
décembre
2011
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
Considérant
qu'au
titre
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
l'établis-
sement
public
territorial
exerce
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2017,
les
compétences
qui
étaient
au
31
décembre
2015
exercées
pour
les
communes
membres
par
les
EPCI
existants
;
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
souhaite
continuer
d'affirmer
sa
position
stratégique
et
ses
orientations
en
matière
de
politique
de
l'Habitat
au
sein
de
la future
Métropole
du
Grand
Paris
;
Considérant
que
le
projet
d'élaboration
du
PLH
pour
la
période
2016-2021
a
été
réalisé
en
associant
9
villes
composant
le
territoire
d'Est
Ensemble,
tous
les
partenaires
et
acteurs
locaux
de
l'habitat
et
plus
largement
l'ensemble
des
personnes
morales
associées
;
Considérant
que
le
projet
de
programme
d'actions
déciine
des
objectifs
et
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
les
atteindre,
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logement
dans
leur
diversité,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain,
tout
en
visant
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
;
Après
avis
favorable
de
ia commission
compétente
; Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
REND
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la
période
2016-2021
couvrant
le
territoire
d'Est
Ensemble,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
74 Direction
de
l'Urbanisme
N°2016.03.17.
19
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
:
Transfert
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
sur
cinq
adresses
Pantinoises.
M.
Périès
-
Par
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2006,
le
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
définies
dans
le
P.L.U.
approuvé
le
10
juillet
2006.
Le
Conseil
municipal
de
Pantin
a
ensuite
délégué
au
maire
ses
attributions
pour
la
totalité
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
par
délibération
du
28
mars
2014.
Par
une
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
»
au
titre
de
la
compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat.
La
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
approuvé
la
concession
d'aménagement
portant
sur
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
et
désigné
la
SOREQA
en
tant
que
concessionnaire. Ce
dispositif
porte
notamment
sur
les
adresses
suivantes
situées
à
Pantin
:
14
rue
Béranger
(parcelle
cadastrée
Z
n°30),
4
rue
du
Pré
Saint-Gervais
(parcelle
cadastrée
AP
n°41),
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
26
rue
du
Pré
Saint-Gervais-53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53)
et
28
rue
Magenta
(parcelle
cadastrée
| n°99).
Pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»,
il
est
nécessaire
que
le concessionnaire
puisse
procéder
aux
acquisitions
immobilières
notamment
par
voie
de
préemption. L'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
exerce
désormais
sur
l'ensembie
de
son
territoire
les
compétences
qui
étaient,
au
31
décembre
2015,
transférées
par
les
communes
membres
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants,
conformément
à
l'article
L.5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Aussi,
la
commune
de
Pantin
accepte
que
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
soit
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain
et
du
droit
de
préemption
renforcé
au
titre
de
l'article
L.211-2
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
périmètre
de
la
zone
de
préemption
joint
en
annexe
et
fixé
en
cohérence
avec
le
périmètre
de
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
».
Par
suite,
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
transférera
le
droit
de
préemption
à
la SOREQA.
I est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DECIDER
de
transférer
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
Pantin
en
faveur
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
sur
les
parcelles
telles
que
listées
à
l'annexe
ci jointe.
DE
DIRE
que
l'Etablissement
Public
Territorial
devra
approuver
par
délibération
concordante
le
transfert
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
Pantin,
concernant
les
parcelles
telles
que
listées
à
l'annexe
ci-jointe,
à
son
bénéfice.
Avis
favorable
de
la 3è7° commission
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à
19
h
10.
Etaien
ts :
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
taien Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
76 N°
DEL20160317_19
OBJET:
DISPOSITIF
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
: TRANSFERT
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
À
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
SUR
CINQ
ADRESSES
PANTINOISES.
Vu
te code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
L.2122-18
et
suivants,
L.2241-1
et suivants
et
L.5219-1
et
suivants;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1
et
L.211-2
alinéa
1er ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
qui
approuve
le
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
définies
dans
le PLU
approuvé
le 10 juillet 2006
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
délègue
au
Maire
ses
attributions
pour
la
totalité
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
Novembre
2002
qui
approuve
la
mise
en
révision
générale
du
POS
devenu
Pian
Local
d'Urbanisme
PLU
et les
objectifs
poursuivis
par
la commune
de
Pantin
dans
le cadre
de
cette
révision
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
qui
approuve
le
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
définies
dans
le PLU
approuvé
le
10
juillet
2006
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2006
qui
approuve
le
Plan
Local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015
approuvant
la
modification
n°5
du
PLU;
Vu
la
délibération
n°
2011.12.13_28
du
13
décembre
2011
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat; Vu
la
convention
de
mandat
d'études
signée
le
2
septembre
2014
entre
la
Société
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
(SOREQA)
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et l'étude
ayant
conclu
à la
nécessité
d'intervention
sur
les
parcelles
14
rue
Béranger
(parcelle
cadastrée
Z
n°30),
4
rue
du
Pré
Saint
Gervais
(parcelle
cadastrée
AP
n°41),
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais-53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53)
et
28
rue
Magenta
(parcelle
cadastrée
1
n°99) : Vu
la
délibération
n°
2015.12.15_24
du
15
décembre
205
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
l'opération
« Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
»
au
titre
de
la
compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat; Vu
la
délibération
n°
2015.12.15_25
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2015
approuvant
le
traité
de
concession
d'aménagement
support
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
;
Considérant
que
la
Commune
de
Pantin
est
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain
et
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
approuvé
la
concession
d'aménagement
portant
sur
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
et
désigné
la
SOREQA
en
tant
que
concessionnaire
;
Considérant
que
le
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
porte
sur
14
rue
Béranger
{parcelle
cadastrée
Z
n°30),
4
rue
du
Pré
Saint
Gervais
(parcelle
cadastrée
AP
n°41),
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82),
26
rue
du
Pré
Saint
Gervais-53
rue
des
Sept
Arpents
(parcelle
cadastrée
AP
n°53)
et
28 77 rue
Magenta
(parcelle
cadastrée
| n°99)
;
Considérant
que
la
réalisation
de
l'opération
« Dispositif
intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
nécessite
que
le
concessionnaire
procède
aux
acquisitions
immobilières
notamment
par
voie
de
préemption; Considérant
qu'en
l'espèce
l'opération
«
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
»
a
été
déclarée
d'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
en
matière
d'équilibre
sociai
de
l'habitat
par
la
délibération
n°
2015.12.15_24
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2015
;
Considérant
que
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
exerce
sur
l'ensemble
de
son
territoire
les
compétences
qui
étaient,
au
31
décembre
2015,
transférées
par
les
communes
membres
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
existants,
conformément
à
l'article
L.5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
la
commune
accepte
que
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
soit
titulaire
du
droit
de
préemption
urbain
et
du
droit
de
préemption
renforcé
au
titre
de
l'article
L.221-2
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
périmètre
de
la
zone
de
préemption
joint
en
annexe
et
fixé
en
cohérence
avec
le
périmètre
de
l'opération
« Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
» :
Considérant
que
le
périmètre
de
la
zone
de
préemption
est
cohérent
avec
le
périmètre
de
l'opération
«
Dispositif
de
Lutte
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
» faisant
l'objet
de
ta
concession
d'aménagement
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
de
transférer
le
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
Pantin
en
faveur
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
sur
les
parcelles
telles que
listées
à l'annexe
ci jointe
:
DIT
que
l'Etablissement
Public
Territorial
devra
approuver
par
délibération
concordante
le transfert
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
Pantin,
concernant
les
parcelles
telles
que
listées
à
l'annexe
ci-
jointe,
à
son
bénéfice.
78 N°2016.03.17.
20
Acquisition
par
la
commune
d'un
bien
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
-
lot
12
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
M.
Périès
- C'est
le
cas
classique
d'un
logement
que
l'on
acquiert
dans
le
cadre
d'un
immeuble
dont
nous
avons
besoin
de
racheter
la totalité.
Dans
le cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a été
confié
par
la commune,
la
société
Segat
est
amenée
à
engager
et
finaliser
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le
quartier
des
Quatre-Chemins. C'est
le cas
de
l'immeuble
situé
96
avenue
Jean
Jaurès,
dans
lequel
la Ville
est
déjà
propriétaire
de
11
lots.
Le
lot
n°12
correspond
à
un
appartement
d'une
surface
de
49
m2
appartenant
à
la
SCI
Xu
Peng.
Un
accord
est
intervenu
avec
le
propriétaire
pour
la
cession
de
ce
bien
au
prix
de
159
000
euros.
Par
un
avis
en
date
du 9
février
2016,
France
Domaine
a estimé
le bien
à 147
000
euros
il est
précisé
que
le
dernier
locataire
a
quitté
les
lieux
et
que
le
lot
a
d'ores
et
déjà
pu
être
sécurisé
par
la
commune
de
manière
à
empêcher
toute
intrusion.
Suite
à cette
acquisition,
5
lots
resteront
à acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
17.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
Xu
Peng
du
lot
n°12
de
la
copropriété
sise
96
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
159
000
euros
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
Cinq
lots
resteront
à acquérir.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
remarques
? Des
questions
?
M.
WOLF
- Nous
ailons
nous
abstenir.
Je
comprends
la
finalité
de
l'opération
que
je
ne
peux
qu'approuver,
mais
je
regrette
un
certain
taxisme
car
on
rachète
à
chaque
fois
au
prix
d'un
bâtiment
en
bon
état
un
bien
qui
sera
muré
pour
ensuite
le
détruire
M.
Périès
-
Je
comprends
votre
remarque
mais
nous
ne
pouvons
pas
passer
outre
les
estimations
de
France
Domaine.
M.
le
Maire
- i! faut
reconnaître
que
M.
Wolf
est
constant.
Depuis
qu'il
est
dans
ce
Conseil
municipal,
il n'a
jamais
reconnu
France
Domaine
comme
étant
la valeur
de
référence
pour
la
collectivité
locale.
Si
l'on
achète
un
bien
plus
cher
que
l'estimation
de
France
Domaine,
on
peut
nous
accuser
d'avoir
donné
trop
d'argent
à
un
propriétaire
et
d'avoir
utilisé
l'argent
public
d'une
mauvaise
manière.
Et
si
on
ne
l'achète
pas
assez
cher,
on
risque
de
nous
reprocher
de
spolier
le
propriétaire.
France
Domaine
est
un
équilibre
précaire,
C'est
celui
là
aujourd'hui.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
{il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à la majorité.
79 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1% alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
80 N°
DEL20160317_20
OBJET:
ACQUISITION
PAR
LA COMMUNE
D'UN
BIEN
SIS 96 AVENUE
JEAN
JAURÈS
- LOT
12
(PARCELLE
CADASTRÉE
H
N°1)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Segat
aux
conditions
retenues
par
la
commission
d'appel
d'offres
et
notifié
le
30
janvier
2015
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
9 février
2016
estimant
le
bien
à
une
valeur
de
147
000
euros ;
Vu
le
courrier
ci-annexé
par
lequel
la SCI
Xu
Peng
accepte
la
cession
du
lot
n°12
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
moyennant
un
prix
de
vente
de
159
000
euros,
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
le
lot
n°12
constitue
un
appartement
de
49m?
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
96
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°1);
Considérant
l'intérêt
général
qui
caractérise
cette
acquisition,
prévue
dans
le
Projet
de
Rénovation
urbaine
des
Quatre-Chemins,
en
vue
d'une
démolition
future
et
de
la
réalisation
d'un
débouché
de
la
rue
Cartier-
Bresson ; Considérant
qu'avec
l'accord
de
la
SCI
Xu
Peng,
la Ville
de
Pantin
a
d'ores
et déjà
procédé
à
la
sécurisation
du
lot
n°12
qui
sera
donc
vendu
libre
de
toute
occupation
;
Après
avis
favorable
de
là
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
la
SCI
Xu
Peng
du
lot
n°12
de
la
copropriété
sise
96
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
H
n°1)
libre
de
toute
occupation,
au
prix
de
159
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
: _
42
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
Périès,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJi,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF
81 N°2016.03.17.
21
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
de
biens
vacants
et
sans
maître
proprement
dit
sis
voie
de
la
Résistance
(parcelles
cadastrées
Z
n°108,
Z
n°109
et
Z
n°111)
M.
Périès
- Les
parcelles
Z
n°108
(représentant
196m°),
Z
n°109
(275m2)
et
Z
n°111
(452m°2)
se
situent
toutes
trois
voie
de
la
Résistance
à
Pantin,
dans
le
périmètre
de
la
Base
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
de
la
Corniche
des
Forts.
Elles
sont
laissées
à l'abandon
depuis
de
nombreuses
années.
La
parcelle
Z
n°111
avait
pour
dernier
propriétaire
connu
M.
Louis
Dufestel,
décédé
en
1968.
Sa
succession
est
donc
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
sans
qu'aucun
successible
ne
se
soit
présenté.
Les
parcelles
Z
n°108
et Z
n°109
avaient
pour
dernier
propriétaire
connu
M.
Georges
Jung
décédé
en
1978,
dont
la
succession
est
donc
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
sans
qu'aucun
successible
ne
se
soit
présenté. La
DNID,
par
un
courrier
en
date
du
20
janvier
2016
a
confirmé
que
ces
biens
ne
relèvent
pas
du
domaine
privé
de
l'Etat.
Il s'agit
donc
de
biens
vacants
et
sans
maître
proprement
dit que
la
commune
peut
acquérir
de
plein
droit
en
application
de
l'article
713
du
code
civil
et
de
la
circulaire
interministérielle
du
8
mars
2006
présentant
les
modalités
d'application
de
la
loi
du
13
août
2004.
I est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
CONSTATER
que
les
parcelles
cadastrées
Z
n°108,
Z
n°109
et
Z
n°111
sises
voie
de
la
Résistance
à
Pantin
sont
présumés
des
biens
vacants
et sans
maître
proprement
dit
:
D'INCORPORER
lesdits
biens
dans
le domaine
privé
communal
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
acte
relatif
à
ces
incorporations.
M.
le
Maire
- Étant
donné
que
cela
concerne
la
base
de
plein
air
et
de
loisirs
de
la
Corniche
des
Forts,
nous
pourrions
peut-être
les
revendre
à Mme
Pécresse |!
M.
Périès.-
Peut-être
!
Avis favorable
de la 3*"
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
C'est
une
procédure
obligatoire
pour
débloquer
la
situation.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
82 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIÏG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
83 N°
DEL20160317_21
OBJET:
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
DE
BIENS
VACANTS
ET
SANS
MAÎTRE
PROPREMENT
DIT
SIS
VOIE
DE
LA
RÉSISTANCE
(PARCELLES
CADASTRÉES
Z
N°108,
Z
N°109
ET
Z N°11)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.1123-1
et
L.1123-2
:
Vu
le code
civil et notamment
l'article
713
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8
mars
2006
présentant
les
modalités
d'application
de
la
loi
du
13
août
2004
;
Vu
le
plan
annexé
à
la
délibération
faisant
apparaître
les
parcelles
Z
n°108
(représentant
196m°2),
Z
n°109
(275m°)
et
Z
n°111
(452m°)
sises
voie
de
la
Résistance
à
Pantin
;
Vu
le
courrier
en
date
du
20
janvier
2016
par
lequel
la
DNID
informe
ne
pas
avoir
intégré
ces
biens
à
son
patrimoine
;
Vu
le
courriel
de
France
Domaine
en
date
du
19
février
2016
informant
que
les
biens
cadastrés
Z
n°108,
Z
n°109
et Z
n°111
ne
sont
pas
inscrits
au
référentiel
immobilier
Chorus
;
Considérant
que
les
parcelles
Z
n°108
et
Z
n°109
sises
42-44
voie
de
la
Résistance,
avaient
pour
dernier
propriétaire
connu
M.
Georges
Jung,
décédé
en
1978,
dont
la
succession
est
donc
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
sans
qu'aucun
successible
ne
se
soit
présenté
;
Considérant
que
la
parcelle
Z
n°111
avait
pour
dernier
propriétaire
connu
M.
Louis
Dufestel,
décédé
en
1968,
dont
la
succession
est
donc
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
sans
qu'aucun
successible
ne
se
soit
présenté
;
Considérant
que
ces
parcelles
sont
incluses
dans
ie
périmètre
de
la
Base
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
de
la
Corniche
des
Forts
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
CONSTATE
que
les
parcelles
cadastrées
Z
n°108,
Z
n°109
et Z
n°111
sise
voie
de
la
Résistance
à
Pantin,
sont
présumées
des
biens
vacants
et
sans
maître
proprement
dit
:
INCORPORE
lesdits
biens
dans
le
domaine
privé
communal
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout document
ou
acte
relatif à ces
incorporations.
84 N°2016.03.17.
22
Réaménagement
de
flot
Sainte-Marguerite
- Lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
M.
Périès
- Le
quartier
des
Quatre-Chemins
fait
face
à
de
nombreuses
difficultés,
telles
que
paupérisation
des
ménages,
exclusion
économique
et sociale,
insalubrité
et vétusté
de
l'habitat.
Ce
quartier
a fait l'objet en
1996
d'un
classement
en
Zone
Urbaine
Sensible
(ZUS)
et
est
inscrit
aujourd'hui
dans
la
liste
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville.
La
commune
a
par
ailleurs
engagé
plusieurs
Opérations
Publiques
d'Amélioration
de
l'Habitat.
En
juillet
2007,
une
convention
a
été
signée
entre
la
Ville
et
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
concernant
notamment
la
résorption
de
l'habitat
indigne
de
l'îlot
Sainte
Marguerite. L'objectif
du
Projet
de
Renouvellement
Urbain
(PRU)
est
de
reconquérir
l'habitat
pour
favoriser
la
mixité
sociale
et
attirer
des
investissements
immobiliers
publics
ou
privés,
d'améliorer
le
cadre
de
vie
dans
le
quartier
et
de
renforcer
sa
dynamique
économique.
Les
objectifs
poursuivis
sont
ainsi
la
résorption
de
l'habitat
indigne,
la
création
de
logements
sociaux
et
en
accession,
la
rénovation
des
équipements
et
espaces
publics,
le
développement
de
l'artisanat
et
la
requalification
commerciale.
L'îlot
Sainte
Marguerite
est
tout
particulièrement
visé
par
cette
action.
En
effet,
la
Ville
porte
l'ambition
d'un
projet
visant
à
réaliser
21
logements,
aménager
un
square
et
requalifier
l'espace
public
environnant,
suite
à
l'acquisition
et
la
démolition
de
12
immeubles
représentant
144
logements.
Ainsi,
les
21
nouveaux
logements
prendront
place
sur
les
parcelles
sises
11
et
13
rue
Berthier
ainsi
que
sur
celle
sise
12
rue
Sainte
Marguerite.
Des
surfaces
commerciales
seront
disponibles
en
rez-de-chaussée.
Le
square
prendra
place
sur
les
parcelles
sises
3,
5,
7
et
9
rue
Berthier
et
2,
4,
6,
8
et
10
rue
Sainte
Marguerite.
||
représentera
environ
1100m2.
Enfin,
afin
d'harmoniser
le
square
avec
l'espace
public
environnant,
3000m?
de
voirie
et de
trottoirs
seront
réaménagés.
Une
zone
30
sera
également
instaurée.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
au
sein
de
l'fiot
Sainte
Marguerite
suppose
une
appropriation
foncière
publique
préalable
des
immeubles,
que
ce
soit
par
voie
amiable
ou
par
expropriation.
Sur
l'ensemble
des
parcelles
qui
seront
acquises
par
la
commune
de
Pantin,
un
certain
nombre
sera
ensuite
cédé
à
des
bailleurs
sociaux
aux
11
et
13
rue
Berthier
ainsi
qu'au
12
rue
Sainte
Marguerite.
Le
reste
des
parcelles,
(3,
5,
7
et
9
rue
Berthier
et
2,
4,
6,
8
et
10
rue
Sainte
Marguerite)
fera
l'objet
d'un
aménagement
en
tant
que
square
et
intégrera
directement
le domaine
public
communal.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
de
Pantin
a
délibéré
le
23
juin
2009
afin
de
solliciter
M.
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'acquisition
des
immeubles
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
L'arrêté
préfectorat
n°2015-2021
en
date
du
10
août
2015
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
regroupant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
une
enquête
parcellaire
concernant
le
projet
de
réaménagement
de
lot
Sainte
Marguerite,
laquelle
s'est
tenue
du
21
septembre
2015
au
21
octobre
2015.
L'avis
de
l'autorité
environnementale
n'ayant
pas
été
rendu
dans
le
délai
de
deux
mois,
une
étude
d'impact
a
été
réalisée.
Cette
étude
d'impact
du
projet
analysant
l'état
actuel
du
site,
les
objectifs
du
projet,
les
conséquences
et
les
mesures
compensatoires
à
prendre,
ainsi
qu'une
étude
environnementale,
ont
été
soumises
aux
habitants
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
comprenant
l'enquête
parcellaire.
A
l'issue
de
cette
enquête,
M.
Vittel,
commissaire-enquêteur
a
formulé
un
avis
favorable
assorti
de
deux
recommandations. La
première,
qui
porte
sur
l'enquête
préalable
à
la
DUP,
vise
à
«avoir
un
lien
avec
la
Ville
de
Paris
pour
envisager
la
remise
en
état
sur
son
territoire
du
passage
public
sous
le
périphérique
entre
la
rue
Berthier
à
Pantin
et
la
rue
Forceval
à
Paris
dans
le
19ème
arrondissement
afin
de
réaliser
une
continuité
avec
la
rénovation
de
l'ilot
Sainte
Marguerite
».
Des
contacts
sont
établis
à
ce
jour
entre
les
deux
Villes
afin
d'envisager
les
modalités
de
cet
aménagement
du
passage
Forceval
à Paris.
Dans
sa
seconde
recommandation,
concernant
cette
fois
l'enquête
parcellaire,
le
commissaire-enquêteur
85 estime
nécessaire
de
demander
au
TGI
de
Bobigny
l'extension
de
mission
du
cabinet
Brignier
concernant
la
succession
de
M.
Coletta,
propriétaire
au
10
rue
Sainte
Marguerite.
La
commune
de
Pantin
engagera
en
effet
les démarches
en
ce
sens.
Aucune
modification
n'ayant
été
apportée
au
projet
suite
à
l'enquête
publique,
il n'est
pas
porté
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet
de
requalification
de
l'îlot Sainte
Marguerite.
Par
ailleurs,
une
fois
l'enquête
publique
achevée,
la
commune
doit
préciser
à
travers
une
déclaration
de
projet,
l'objet
de
l'opération
tel
que
résultant
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
indiquer
les
motifs
et
considérations
qui
justifient
de
l'intérêt
général
du
projet,
et
indiquer,
si
tel
était
le
cas,
les
principales
modifications
apportées
au
projet
depuis
l'enquête
publique.
Compte
tenu
des
caractéristiques
du
projet
de
réaménagement
de
l'îlot
Sainte
Marguerite,
la
déclaration
d'utilité
publique
est
nécessaire
en
vue
d'éradiquer
l'habitat
indigne
et
de
poursuivre
la
réalisation
de
21
logements
sociaux,
de
l'aménagement
d'un
square
et de
la requalification
de
l'espace
public
environnant.
L'objectif
poursuivi
est
donc
d'utilité
publique.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DECLARER
d'intérêt
général
le
projet
de
réaménagement
de
l'îlot
Sainte
Marguerite
à
Pantin
dont
les
objectifs
sont
la
réalisation
de
21
logements,
l'aménagement
d'un
square
et
la
requalification
de
l'espace
public
environnant
suite
à acquisition
et
démolition
de
12
immeubles
comportant
144
logements,
DE
PRONONCER
la
déclaration
de
projet
au
titre
de
l'article
L.126-1
du
code
de
l'environnement
pour
le
projet
de
réaménagement
de
l'îlot Sainte
Marguerite
à
Pantin,
DE
DEMANDER
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
de
déclarer
d'utilité
publique
le
projet
de
réaménagement
de
l'îlot Sainte
Marguerite
et de
prendre
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique,
DE
DIRE
qu'une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Avis
favorable
de
la 3ème
commission
;
M.
le
Maire
- Y a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
86 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
87 N° DEL20160317_22 OBJET:
RÉAMÉNAGEMENT
DE
L'ÎLOT SAINTE-MARGUERITE
- LANCEMENT
DE
LA PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
DE
PROJET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.221-1,
L.300-1
et
L.300-6,
R.123-24
et
R.123-25;
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L.126-1,
R.126-1
et suivants
;
Vu
le code
de
l'expropriation
et
notamment
son
article
L.122-1
;
Vu
la
convention
partenariale
relative
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
des
Quatre
Chemins
signée
le
26
juillet
2007
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
pour
une
durée
de
5
ans,
dont
l'avenant
de
clôture
a été
délibéré
le 1er
octobre
2015
et est
en
cours
de
signature
;
Vu
la
délibération
n°2009.06.23.20
du
Conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
23
juin
2009
sollicitant
M.
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'acquisition
des
immeubles
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
renouvellement
urbain
et
en
particulier
à
la
réalisation
de
logements
sociaux
et
d'un
jardin
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015-2021
en
date
du
10
août
2015
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
regroupant
une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
une
enquête
parcellaire
concernant
le
projet
de
réaménagement
de
l'ilot Sainte
Marguerite
à
Pantin
:
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
Monsieur
Vittel
:
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
en
date
du
15
février
2016
demandant
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
la
déclaration
de
projet
et
sur
l'intérêt
général
relatif
au
projet
de
réaménagement
de
l'îlot Sainte
Marguerite
;
Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
avec
recommandations
suite
aux
enquêtes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire
portant
sur
le
réaménagement
de
l'ilot
Sainte
Marguerite
;
Considérant
qu'il
a été
répondu
à ces
recommandations
par
un
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
M.
le commissaire-enquéteur
adressé
en
date
du
29
octobre
2015;
Considérant
sur
la
première
recommandation
préconisant
«
d'avoir
un
lien
avec
la
Ville
de
Paris
pour
envisager
la
remise
en
état
sur
Son
territoire
du
passage
public
sous
le
périphérique
entre
la
rue
Berthier
à
Pantin
et
la
rue
Forceval
à
Paris
dans
le
19ème
arrondissement
afin
de
réaliser
une
continuité
avec
la
rénovation
de
l'iôt
Sainte-Marguerite
»
que
la
Ville
de
Pantin
a
établi
les
contacts
avec
la Ville
de
Paris
dans
cet
objectif
;
Considérant
sur
la
deuxième
recommandation
qui
estime
nécessaire
de
demander
au
TGI
de
Bobigny
l'extension
de
la
mission
du
cabinet
Brignier
prenant
en
compte
la
succession
de
Monsieur
Coletta
Vincenzon,
père
de
Monsieur
Coletta
Angelo,
que
la commune
de
Pantin
entend
en
effet
entreprendre
dans
les
meilleurs
délais
les
démarches
en
ce
sens
par
le
biais
de
son
avocat
;
Considérant
qu'aucune
modification
au
projet
n'est
apportée
suite
à
l'enquête
publique
et
qu'il
n'est
donc
pas
porté
atteinte
à l'économie
générale
du
projet :
Considérant
que
l'objectif poursuivi
est
d'utilité
publique
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
88 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DECLARE
d'intérêt
général
le
projet
de
réaménagement
de
l'ilot
Sainte
Marguerite
à
Pantin
dont
les
objectifs
sont
la
réalisation
de
21
logements,
l'aménagement
d'un
square
et
la
requalification
de
l'espace
public
environnant
suite
à acquisition
et démolition
de
12
immeubles
comportant
144
logements
;
PRONONCE
la déclaration
de
projet
au
titre
de
l'article
L.126-1
du
code
de
l'environnement
pour
le
projet
de
réaménagement
de
l'îlot Sainte
Marguerite
à
Pantin
;
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis
de
déclarer
d'utilité
publique
le
projet
de
réaménagement
de
l'îlot Sainte
Marguerite
et
de
prendre
l'arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
;
DIT
qu'une
mention
de
cet
affichage
sera
en
outre
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
(e
Département.
89 N°2016.03.17.
23
Avis
sur
le
PLU
arrêté
par
la Ville
de
Bobigny
M.
Périès
- Par
délibération
du
29
septembre
2011,
la
commune
de
Bobigny
a
prescrit
la
révision
de
son
plan
d'occupation
des
sols
en
vue
de
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
La
commune
de
Pantin
a
depuis
été
associée
à
la
procédure
d'élaboration
de
ce
document
d'urbanisme,
en
tant
que
Personne
Publique
Associée
(PPA),
conformément
au
code
de
l'urbanisme.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2015,
la
commune
de
Bobigny
a
arrêté
son
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
L'article
L.153-17
du
code
de
l'urbanisme
précise
que
le projet
de
plan
arrêté
est
soumis
pour
avis
aux
PPA,
concernant
notamment
les
communes
limitrophes,
Pantin
présentant
cette
caractéristique.
L'article
R.153-4
du
même
code
précise
également
que
les
personnes
consultées
donnent
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
de
plan.
A
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
janvier
2016,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
devenue
un
Établissement
Public
Territorial
du
Grand
Paris,
détient
désormais
la
compétence
de
gestion
des
documents
d'urbanisme.
L'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
poursuit
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Bobigny.
Dans
ce
cadre,
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
a
transmis
à la commune
de
Pantin
le
projet
de
PLU
arrêté,
par
courrier
reçu
en
Mairie
le 28
janvier
2016.
L'avis
de
la
commune
de
Pantin
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
de
celle
de
Bobigny
doit
donc
être
exprimé
avant
le
28
avril
2016
à
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Après
consultation
des
PPA,
le
PLU
arrêté
de
la
commune
de
Bobigny
fera
l'objet
d'une
enquête
publique
pendant
un
mois,
afin
de
permettre
une
approbation
du
PLU
par
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
son
entrée
en
vigueur
à
horizon
de
l'été
2016.
La
note
et
ses
annexes
ont
pour
objet
de
fonder
l'avis
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin
relatif
au
projet
de
PLU
arrêté
de
la
commune
de
Bobigny.
Après
analyse
du
projet
de
PLU
arrêté
de
la
commune
de
Bobigny,
il
apparaît
une
cohérence
de
projet
urbain
et de
zonage
réglementaire,
notamment
sur
les
parties
limitrophes
avec
Pantin.
Les
annexes
à
la
présente
note
illustrent
plus
en
détail
cette
cohérence
de
projet
urbain.
A
ce
titre,
elles
sélectionnent
certains
éléments
de
cadrage
propres
au
PLU
de
la
commune
de
Bobigny,
exposent
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmations
et
juxtaposent
les
zones
mitoyennes
entre
les
PLU
des
communes
de
Pantin
et
de
Bobigny,
afin
de
pouvoir
fonder
un
avis
comparé.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLU
arrêté
de
{a commune
de
Bobigny.
Avis
favorable
de
la
3*°
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
ta
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient
absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance:
M.
François
BIRBES
91 N°
DEL20160317_23
OBJET:
AVIS
SUR
LE
PLU
ARRÊTÉ
PAR LA
VILLE
DE
BOBIGNY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-17
et
R.153-4
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bobigny
du
16
décembre
2015
arrétant
son
projet
de
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bobigny
en
date
du
16
décembre
2015
autorisant
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
à
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Bobigny
;
Vu
la transmission
pour
avis
du
projet
de
PLU
arrêté
de
la commune
de
Bobigny
par
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
à
la
commune
de
Pantin,
réceptionné
le
28
janvier
2016
;
Considérant
la cohérence
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
arrêté
de
la commune
de
Bobigny
avec
le plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Pantin
dont
la
cinquième
modification
a
été
approuvée
le
16
décembre
2045
par
son
Conseil
municipal
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Périès
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
arrêté
de
la
commune
de
Bobigny.
92 N°2016.03.17.
24
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
30
rue
Méhul
- parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22.
N°2016.03.17.
27
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
-
Propriété
située
28-30
rue
Charles
Auray
- parcelle
cadastrée
section
X
N°
149.
N°2016.03.17.
28
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
30
avenue
Anatole
France
- parcelle
cadastrée
section
T
N°
95.
N°2016.03.17.
29
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
25
quai
de
l'Ourcq
-
parcelle
cadastrée
section
P
N°
56.
M.
ZANTMAN
- Je
souhaiterais
lier les
notes
24,
27,
28
et
29.
La
note
24
a
pour
objet
le remplacement
de
châssis
menuisés
de
la
rotonde
de
la
maternelle
Méhul.
La
note
27
concerne
la
pose
de
panneaux
solaires
pour
la
production
d'eau
chaude
de
la
restauration
scolaire
des
écoles
Auray
et
Paui
Langevin
qui
sert
près
de
600
repas
quotidiens.
La
note
28
porte
sur
le
remplacement
de
menuiseries
dégradées
de
l'école
Wallon.
La
note
29
sur
le
remplacement
de
menuiseries
et de
portes
en
façade
de
l'école
Louis
Aragon.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
en
application
des
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
demande
dont
la
commune
de
Pantin
est
porteuse
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
à
l'identique
des
châssis
menuisés
d'un
bâtiment
dénommé
la
Rotonde
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
« l'École
de
Plein
Air
»,
propriété
communale
située
30
rue
Méhul,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22,
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
mise
en
place
de
panneaux
solaires
en
toiture
terrasse
du
bâtiment
utilisé
comme
réfectoire
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«l'École
Charles
Auray-Paul
Langevin
»,
propriété
communale
située
28-30
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
X
N°
149
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
menuiseries
dégradées
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«
l'École
Henri
Wallon
»,
propriété
communale
située
30
avenue
Anatole
France,
parcelle
cadastrée
section
T
N°
95
et
à
signer
toute
pièce
s'y rapportant.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
menuiseries
et
de
portes
en
façades
au
sein
de
l'équipement
scolaire
appelé
«
l'école
Louis
Aragon
»,
propriété
communale
située
25
quai
de
l'Ourcq,
parcelle
cadastrée
section
P
N°
56
et
à
signer
toute
pièce
s'y rapportant.
M.
ZANTMAN
- Nous
avons
déjà
parlé
de
ces
travaux
dans
la
note
9.
Cela
montre
concrètement
la
volonté
de
ia
municipalité
de
prioriser
l'éducation.
Le
confort
qui
résultera
de
ces
travaux
améliorera
les
conditions
de
travail,
permettra
de
réelles
et
conséquentes
économies
d'énergie
et
contribuera
à la valorisation
de
notre
patrimoine
municipal
à destination
des
jeunes
Pantinois.
Aussi,
je
vous
demande
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
ces
quatre
déclarations
prélalables.
Avis
favorable
de
la
2*"°
commission
pour
l'ensemble
de
ces
notes.
93 M.
le
Maire
- Ÿ
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote
sur la note
24)
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
94 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseit
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJ,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
95 N°
DEL20160317_24
OBJET:
AUTORISATION
DE DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE-
PROPRIÉTÉ
SITUÉE
30
RUE
MÉHUL- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION AC N° 22.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
articie
L.2122-21
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à R.421-12
et
R.421-17
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
doit
réaliser
des
travaux
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«l
École
de
Plein
Air
»
situé
30
rue
Méhul,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22 :
Considérant
que
les
travaux
envisagés
consistent
au
remplacement à
l'identique
des
châssis
menuisés
d'un
bâtiment
dénommé
la
Rotonde
au
sein
de
cet
équipement
scolaire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
à
l'identique
des
chässis
menuisés
d'un
bâtiment
dénommé
la
Rotonde
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«
l'École
de
Plein
Air
»,
propriété
communale
située
30
rue
Méhul,
parcelle
cadastrée
section
AC
N°
22,
et à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
96 {Il est
procédé
au
vote
sur
la
note
27)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
97 N°
DEL20160317_27
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE-
PROPRIÉTÉ
SITUÉE
28-
30 RUE
CHARLES
AURAY-
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
X N° 149
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17 ;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
amenée
à
réaliser
des
travaux
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«l'École
Charies
Auray-Paul
Langevin
»,
situé
28-30
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
X
N°
149
;
Considérant
que
les
travaux
consistent
à
la
mise
en
place
de
panneaux
solaires
en
toiture
terrasse
du
bâtiment
utilisé
comme
réfectoire
afin
d'assurer
la
production
d'eau
chaude
sanitaire
de
l'office
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
la
mise
en
place
de
panneaux
solaires
en
toiture
terrasse
du
bâtiment
utilisé
comme
réfectoire
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«l'École
Charles
Auray-Paul
Langevin»,
propriété
communale
située
28-30
rue
Charles
Auray,
parcelle
cadastrée
section
X
N°
149
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
98 I! est
procédé
au
vote
sur
la
note
28.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1° alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
99 N°
DEL20160317_28
OBJET:
AUTORISATION
DE DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE-
PROPRIÉTÉ
SITUÉE
30
AVENUE
ANATOLE
FRANCE- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
T N° 95.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
amenée
à
réaliser
des
travaux
au
sein
de
l'équipement
public
gore
appelé
«
l'École
Henri
Wallon
»
situé
30
avenue
Anatole
France,
parcelle
cadastrée
section
T
N°
Considérant
que
les
travaux
envisagés
consistent
au
remplacement
des
menuiseries
dégradées
au
sein
de
cet
équipement
scolaire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
des
menuiseries
dégradées
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«
l'École
Henri
Wallon
»
propriété
communale
située
30
avenue
Anatole
France,
parcelle
cadastrée
section
T
N°
95
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
100 Îlest
procédé
au
vote
sur
la
note
29.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU, M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
101 N°
DEL20160317_29
OBJET:
AUTORISATION
DE DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE-
PROPRIÉTÉ
SITUÉE 25
QUAI DE L'OURCQ- PARCELLE CADASTRÉE
SECTION
P N° 56
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-21
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à R.421-12
et R.421-17
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
la démarche
engagée
par
la commune
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
dont
elle
est
propriétaire,
des
travaux
doivent
être
réalisés
au
sein
de
l'équipement
public
scolaire
appelé
«
l'École
Louis
Aragon
»
situé
25
quai
de
l'Ourcq,
parcelle
cadastrée
section
P N°
56.
Considérant
que
les
travaux
envisagés
consistent
au
remplacement
de
menuiseries
et
de
portes
en
façades
au
sein
de
cet
équipement
scolaire
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
menuiseries
et
de
portes
en
façades
au
sein
de
l'équipement
scolaire
appelé
«
l'école
Louis
Aragon
»,
propriété
communale
située
25
quai
de
l'Ourca,
parcelle
cadastrée
section
P
N°
56
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
102 N°2016.03.17.
25
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
-
Propriété
située
à
Saint-Martin
d'Ecublei
- parcelle
cadastrée
section
D
N°
236.
N°2016.03.17.
26
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
-
Propriété
située
à
Saint-Denis-
d'Oléron
- parcelle
cadastrée
section
ZB
N°
546.
N°2016.03.17.
30
Autorisation
de
dépôt
d'une
déclaration
préalable
- Propriété
située
56
avenue
Edouard
Vaillant
- parcelle
cadastrée
section
H
N°
117
Mme
SLIMANE
- |! est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
et
signer
des
demandes
de
déclaration
préalable.
Dans
la
note
25
sur
la
propriété
de
Saint-Martin
d'Ecublei,
il
est
envisagé
de
remplacer
à
l'identique
les
châssis
menuisiers
des
1° et
2°"*
étages
du
centre
de
vacances.
À
Saint-Denis
d'Oléron,
il est
prévu
d'engager
des
travaux
de
remplacement
à
l'identique
de
la
couverture
de
la toiture
du
bloc
sanitaire,
qui
présente
un
état
de
vétusté
avancé.
La
note
30
concerne
des
travaux
sur
le
centre
de
loisirs
Prévert
Lolive
pour
remplacer
l'ensemble
des
menuiseries
au
sein
de
cet
équipement
public.
Avis
favorable
de
la 2"
commission
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(I
est
procédé
au
vote
sur
la
note
25).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1* alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
tabs
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de séance :
M.
François
BIRBES
Pañtin
h N°
DEL20160317_25
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
À
SAINT-MARTIN
D'ÉCUBLEI
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
D N° 236
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
amenée
à
réaliser
des
travaux
au
sein
du
centre
de
vacances
situé
à
Saint-Martin
d'Eclublei
(61300),
propriété
communale
située
Château
du
Mesnil,
parcelle
cadastrée
section
D
N°
236
;
Considérant
que
les
travaux
envisagés
consistent
à
remplacer
à
l'identique
les
châssis
menuisés
des
Îer
et
2ème
étages
du
centre
de
vacances
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
à
l'identique
des
châssis
menuisés
des
1er
et
2ème
étages
du
centre
de
vacances
situé
à
Saint-Martin
d'Eclublei
(61300),
propriété
communale
située
Château
du
Mesnil,
parcelle
cadastrée
section
D
N°
236
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
105 (Il est
procédé
au
vote
sur
la
note
26).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Eiu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
106 N°
DEL20160317_26
OBJET:
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
À
SAINT-DENIS-
D'OLÉRON-
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
ZB
N°
546
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21 ;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.421-4,
R.
421-1,
R.421-9
à R.421-12
et
R.421-17
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
amenée
à
réaliser
des
travaux
au
sein
du
centre
de
vacances
de
; SN
SG
d'Oléron
(17650),
propriété
communale
située
561
route
du
Bois,
parcelle
cadastrée
section
Considérant
que
les
travaux
envisagés
consistent
à
remplacer
à
l'identique
la
couverture
de
la
toiture
du
bloc
sanitaires
qui
présente
un
état
de
vétusté
avancé
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
à
l'identique
de
la
couverture
de
la
toiture
du
bloc
sanitaires
au
sein
du
centre
de
vacances
situé
à
Saint-Denis
d'Oléron
(17650),
propriété
communale
située
561
route
du
Bois,
parcelle
cadastrée
section
ZB
N°
546
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
107 {Il est
procédé
au
vote
sur
la
note
30).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
108 N°
DEL20160317_30
OBJET:
AUTORISATION
DE DÉPÔT
D'UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
- PROPRIÉTÉ
SITUÉE
56
AVENUE
EDOUARD
VAILLANT
- PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
H N° 117
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-21
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-1,
R.421-9
à
R.421-12
et
R.421-17
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
engagée
par
la
commune
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
des
équipements
publics
dont
ele
est
propriétaire,
des
travaux
doivent
être
réalisés
au
sein
du
centre
de
loisirs
appelé
«
Prévert-Lolive
»,
propriété
située
56
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
H
N°
117.
Considérant
que
les
travaux
envisagés
consistent
au
remplacement
de
l'ensemble
des
menuiseries
au
sein
de
cet
équipement
public.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
la
commune
de
Pantin
doit
déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
la
demande
de
déclaration
préalable
concernant
le
remplacement
de
l'ensemble
des
menuiseries
au
sein
du
centre
de
loisirs
appelé
«
Prévert-Lolive
»,
propriété
communale
située
56
avenue
Édouard
Vaillant,
parcelle
cadastrée
section
H
N°
117
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
109 Département
Citoyenneté
et
Développement
de
la
Personne
Direction du
Développement
Socio-Culturel
N°2016.03.17.
31
Acomptes
sur
les
subventions
2016
aux
associations
conventionnées
M.
CHRETIEN
-
Conformément
à
la
volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
et
à
contribuer
au
développement
des
associations
et
à
la
pérennité
de
leurs
activités,
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
de
contractualisation
avec
certaines
associations
culturelles
prolongeant
l'action
municipale,
passant
par
la conclusion
d'une
convention
d'objectifs
pluriannuelle.
Les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
avec
les
associations
listées
ci-après
ont
été
renouvelées
l'an
dernier
pour
la
période
2015-2017,
sauf
pour
les
associations
Banlieues
Bleues,
Enfance
et musique
et
OHP
dont
les
conventions
doivent
faire
l'objet
d'un
renouvellement
cette
année.
Dans
l'attente
de
la
réception
des
documents
comptables
2015
de
ces
associations,
il
est
proposé
de
leur
verser
les
acomptes
suivants,
à
hauteur
de
25%
du
montant
versé
en
2015.
Don
Montant
Assaclation
versé
en
2015
%
acompte
acompte
(€)
(en€}
Coté court
52 000
25%
13 000
Danse
Dense
55 000
25%
13 750
NEF
30
000
25%
7500
Musik
à venir
31 000
25%
7750
[OHP
18
000
25%
4509
Engraineurs
14 000
25%
3500
Enfance
et Musique
9000
25%
2250
Banlieues
bleues
50
000
25%
12 500
La Menuiserie-Bolondokhaza
10 090
25%
2500
Les Petits débrouillards
20 090
25%
5000
GITHEC
19
000
25%
4750
AL
308 000
25%
77 000
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
des
acomptes
tels
que
mentionnés
ci-dessus
sur
les
subventions
2016
aux
associations
conventionnées.
M.
le Maire
- Y at-il
des
questions
?
C'est
une
note
habituelle
à cette
époque
de
l'année.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
110 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLÉREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Etu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s : Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin
_ N°
DEL20160317. 31
OBJET:
ACOMPTES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2016
AUX
ASSOCIATIONS
CONVENTIONNÉES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'erticte
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la
loi du
1er juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article 6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
municipale
visant
à
accompagner
le
secteur
associatif
local
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
des
acomptes
sur
les
subventions
2016
aux
associations
conventionnées
comme
suit
:
D
Montant
Association
versé
en
2015
%
acompte
acompte
(€)
(en €)
Coté
court
52 000
25%
13
000
Danse
Dense
55
000
25%
13
750
NEF
30
000
25%
7500
Musik
à venir
31
000
25%
7750
OHP
18
000
25%
4500
Engraineurs
14 000
25%
3 500
Enfance
et Musique
9000
25%
2250
Banlieues
bleues
50 000
25%
12 500
La Menuiserie-Bolondokhaza
10 000
25%
2500
Les
Petits
débrouillards
20
600
25%
5000
GITHEC
19
000
25%
4 750
OTAL
308 000
25%
77 000
112 Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
ta Tranquilité
Publique
N°2016.03.17.
32
Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
2016
aux
associations
sportives
M.
BADJI
- Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
promotion
du
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune,
d'une
part,
et
considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
la
mise
en
oeuvre
de
leurs
actions,
d'autre
part,
il convient
d'attribuer
unie
avance
sur
la subvention
2016
aux
associations
sportives
pantinoises.
En
application
de
la
règle
de
calcul
des
3/12èmes,
le
montant
des
avances
sur
subvention
est
établi
au
regard
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2015
tel
que
précisé
dans
le tableau
ci-après
annexé.
Il est
à
noter,
que
le
montant
global
et
total
de
la
subvention
pour
la
saison
2016
sera
calculé
après
étude
approfondie
de
la demande
de
chaque
association.
Subventions
2015|
Proposition
d'avances
sur
subventions
2016
CLUB
MULTISPORTS
de
PANTIN
165
000,00
€
41
250,00
€
(CMS) BOXING
CLUB
de
PANTIN
23
000,00
€
5 750,00
€
(BCP) OLYMPIQUE
FOOTBALL
CLUB
de
PANTIN
(OFCP)
27
500,00
€
6 875,00
€
PANTIN
BASKET
CLUB
27
000,00
€
6 750,00
€
(PBC) PANTIN
VOLLEY
28
000,00
€
7 250,00
€
(PVB) OFFICE
DU
SPORT
DE
PANTIN
21
500,00
€
5 375,00
€
(O.S.P) RACING
CLUB
DE
PANTIN
13 000,00
€
3 250,00
€
{R.C.P.) RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
22
000,00
€
5 500,00
€
{R.O.P) TENNIS
CLUB
DE
PANTIN
27
000,00
€
6 750,00
€
(TCP)
Total
88750
Itest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'attribution
d'avances
sur
les
subventions
2016
telles
que
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessus
aux
associations
sportives
pantinoises
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
Cette
avance
permet
aux
associations
de
fonctionner
normalement
et
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
avez
la
grille
de
répartition
de
l'avance
de
subventions
à
des
associations
avec
lesquelles
nous
avons
signé
une
convention.
Avis
favorable
de
la 2è"
commission.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
(l'est
procédé
au
vote).
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
113 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est ouverte
à 19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAUET
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
M.
AMSTERDAMER,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
114 N°
DEL20160317_32
OBJET:
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2016
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avrit
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
l'importance
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune,
au
regard
des
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
leurs
actions
locales
et
de
la
nécessité
d'une
continuité
de
leur
fonctionnement
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
cet
objectif,
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
2016
aux
associations
sportives
pantinoises
;
Considérant
qu'en
application
de
la
règle
des
3/12èmes,
le
montant
des
avances
sur
subvention
est
établi
au
regard
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2015 ;
Considérant
que
le
montant
global
et total
de
la
subvention
pour
la
saison
2016
sera
calculé
après
une
étude
approfondie
de
la
demande
de
chaque
association
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'avances
sur
les
subventions
2016
telles
que
mentionnées
dans
le
tableau
en
annexe
aux
associations
sportives
pantinoises
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
115 N°2016.03.17.
33
Plan
local
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
M.
LOISEAU
- Ce
plan
a
donné
lieu
à
un
long
travail
de
six
mois
avec
les
services.
Ces
relations
font
partie
de
défis
qui
sont
encore
devant
nous,
en
termes
d'égalité,
à
Pantin
comme
ailleurs.
Nous
avons
traduit
en
termes
de
plan
d'action
les
inégalités
profondes
que
nous
constatons
dans
l'ensemble
des
champs
qui
sont
les
nôtres,
à savoir
l'éducation,
la formation
de
nos
personnels
ou
la
santé.
À
travers
ce
rapport,
nous
mettons
l'égalité
au
cœur
du
territoire
pour
soutenir
l'égalité
femmes
hommes
et
l'affimer
comme
un
marqueur.
Malgré
les
nombreuses
et
récentes
avancées
législatives,
on
constate
que
ces
inégalités
sont
encore
bien
réelles.
Malheureusement,
Pantin
n'échappe
pas
à
la
règle.
Pour
y
pallier,
nous
avons
souhaité
mener
ce
plan
d'action
et développer
cette
égalité
sur
l'ensemble
du
territoire.
Notre
engagement
est
une
exigence.
L'intérêt
et
l'ambition
de
notre
Ville
sont
d'être
une
ville
inclusive
qui
assume
et
dépasse
les
différences
pour
en
faire
des
facteurs
de
dynamisme.
Pantin
s'engage
en
faveur
de
l'égalité
plus
spécifiquement
sur
l'égalité
femmes
hommes,
non
pas
seulement
à
travers
des
mots
mais
par
le
biais
de
certaines
actions.
La
semaine
de
l'égalité
que
nous
venons
de
vivre
au
sein
du
territoire
en
a
été
un
des
premiers
actes.
Le
plan
d'action,
que
je vous
demande
d'approuver
ce
soir,
en
est
un
deuxième.
La
volonté
ne
suffit
pas,
il faut
faire
bouger
les
lignes.
Je
vous
propose
d'adopter
cette
dynamique.
Ce
plan
d'action
se traduit
à travers
trois
axes.
Si
l'égalité
en
droit
est
aujourd'hui
affirmée
par
un
ensemble
de
texies
nationaux,
européens
et
internationaux,
les
représentations
sexistes
et
les
rapports
inégalitaires
entre
les
femmes
et
les
hommes
persistent.
Quelques
chiffres,
issus
du
rapport
«
Vers
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
-
Chiffres
clés
2015
»
du
Ministère
des
affaires
sociales,
de
la
santé
et
des
droits
des
femmes,
sont
là
pour
le
rappeler: - Dans
l'accès
à
l'emploi
: près
d'un
tiers
des
femmes
travaillent
à
temps
partiel,
pour
7
%
des
hommes.
- Dans
les
conditions
salariales
: les
salaires
des
femmes
demeurent
inférieurs
à
ceux
des
hommes,
dans
le
privé
comme
dans
le
public.
L'écart
est
de
près
de
20
%
dans
le
secteur
privé,
autour
de
10
%
dans
la
fonction
publique
territoriale.
- Dans
l'accès
aux
responsabilités
politiques
: l'assemblée
nationale
compte
27
%
de
femmes
et
16
%
des
Maires
sont
des
femmes.
- Au
regard
des
violences
faites
aux
femmes
: 84
000
femmes
se
déclarent
victimes
de
viol
ou
de
tentative
de
viol
sur
une
année
(10
%
portent
plainte)
pour
16
000
hommes.
Face
à
ce
constat,
les
politiques
publiques
ne
peuvent
se
limiter
à
l'affirmation
du
principe
d'égalité
et
à
la
répression
des
discriminations.
Une
politique
volontariste
visant
à
construire
et
préserver
l'égalité
de
fait
entre
hommes
et
femmes
doit
être
conduite.
L'échelon
local,
parce
qu'il
permet
une
action
immédiate,
concrète
et
adaptée
aux
besoins
des
personnes,
constitue
un
niveau
d'intervention
essentiel
pour
construire
l'égalité
réelle.
C'est
ainsi
que
dès
novembre
2011,
le
conseil
municipal
de
Pantin
a
adopté
à
l'unanimité
le
plan
de
prévention
et
de
tranquillité
publique.
Ce
document
constitue
aujourd'hui
encore
la
feuille
de
route
de
ta
politique
locale
en
matière
de
prévention
et
comprend
comme
axes
forts
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et le développement
des
actions
en
faveur
de
l'égalité
entre
les filles
et les
garçons.
En
2013,
la
commune a
signé
la charte
européenne
pour
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
dans
la vie
locale.
L'action
de
la
commune
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
s'inscrit
aujourd'hui
dans
le
cadre
de
la
politique
en
faveur
du
développement/renforcement
de
la
citoyenneté
de
tou-te-s
et
de
chacun-e.
A
ce
titre,
elle
s'intégrera
au
volet
« Citoyenneté
»
de
la
future
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Dans
ce
domaine,
la
commune
de
Pantin
actionnera
tous
ses
leviers
d'actions.
Comme
toute
instance
politique
qui
applique
la
parité
au
sein
du
conseil
municipal,
elle
se
doit
d'être
exemplaire.
En
tant
qu'employeur,
la
gestion
de
ses
ressources
humaines
doit
être
conduite
sous
le
prisme
de
l'égalité
de
traitement
des
agents.
En
tant
que
responsable
de
politiques
publiques
de
compétences
communales,
elle
doit développer
une
approche
intégrée
de
l'égalité,
en
lien
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
116 Le
plan
s'articule
ainsi
autour
de
trois
grands
axes :
Axe
1
: La
promotion
de
l'égalité
de
traitement
des
agents
au
sein
de
la collectivité.
L'enjeu
est
ici de
faire
des
ressources
humaines
un
levier
d'action
en
faveur
de
l'égalité
réelle.
Dans
cette
perspective,
un
travail
de
diagnostic
a
été
réalisé
par
le
département
Ressources.
Fort
de
ces
constats,
il
s'est
fixé
trois
grands
objectifs
:
- Améliorer
la
connaissance
et
intégrer
l'égalité
femmes-hommes
dans
l'ensemble
des
pratiques
en
matière
de
ressources
humaines.
- Assurer
l'égal
accès
et
l'égalité
de
traitement
au
sein
des
services
municipaux.
- Développer
une
culture
professionnelle
partagée
de
l'égalité
femmes-hommes
au
sein
de
la
collectivité.
Trois
grands
leviers
vont
à ce
titre être
actionnés :
-
Les
actions
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle.
Exemple:
Intégrer
aux
procédures
d'achat
et
de
commande
publique
les
restrictions
prévues
pour
les
entreprises
qui
ont
été
sanctionnées
pour
des
discriminations
ou
qui
n'ont
pas
engagé
de
négociation
sur
l'égalité
professionnelle.
- La
formation
des
agents.
Exemple
: Formation
à
l'utilisation
du
guide
«
Pour
une
communication
publique
sans
stéréotype
de
sexe
»
réalisé
par
le
Haut
Conseil
à
l'Egalité.
-
L'amélioration
de
la
visibilité
du
bilan
social.
Exemple
:intégrer
les
données
relatives
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et les
femmes
dans
le
bilan
social.
Axe
2
: Favoriser
l'égalité
Femmes-hommes
à travers
l'ensemble
des
politiques
publiques
locales.
Il s'agit
ici
tant
de
donner
de
la
visibilité
et
de
la
cohérence
aux
actions
spécifiques
menées
par
les
services
municipaux
sur
l'égalité
femmes-hommes
que
de
développer
une
approche
intégrée
de
l'égalité
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques.
Trois
grands
domaines
d'action
ont
ici été
identifiés
:
-
Sensibiliser
les
pantinois-e-s
à
l'égalité.
Exemple:
Réunir
chaque
année
les
pantinois-es
autour
de
la
« Semaine
de
l'égalité
».
- Penser
une
Ville
pour
toutes
et
tous
en
prenant
en
compte
la
question
de
la
place
des
femmes
dans
les
espaces
publics.
Exemple
:
Développer
les
actions
de
lutte
contre
le
harcèlement
de
rue
et
dans
les
transports. - Soutenir,
encourager
l'implication
des
partenaires
associatifs
dans
des
projets
favorisant
l'égalité.
Exemple
: Solliciter
des
partenaires
locaux
pour
l'animation
de
temps
de
formation
à
destination
des
agents
de
la
commune.
Axe
3
: Lutter
pour
éradiquer
toutes
les
violences
faites
aux
femmes
À
Pantin
en
2014,
116
femmes
faisant
état
de
violences
conjugales
ont
été
reçues
par
le
service
social,
35
ont
consulté
dans
l'une
des
quatre
PMI
de
la
commune,
23
femmes
ont
pris
rendez-vous
à
la
permanence
de
l'association
SOS
Victimes
à la Maison
de
la justice
et du
droit,
et 211
plaintes
pour
violences
conjugales
ont
été
déposées
au
commissariat
de
Pantin.
La
commune
de
Pantin
s'est
ainsi
fortement
engagée
dans
la
lutte
contre
les
violences
conjugales.
En
décembre
2013,
à
l'issue
d'une
réunion
animée
par
l'Observatoire
départemental
des
violences
envers
les
femmes,
un
réseau
local
pluri-disciplinaire
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
a
été
créé.
-
Ce
réseau
a
réalisé
des
supports
d'information
et
de
sensibilisation
sur
la
problématique
des
violences
conjugales
tant
à
destination
des
professionnels
qu'en
direction
du
grand
public.
-
Afin
d'améliorer
le
repérage,
l'écoute
et
l'orientation
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
professionnels
du
territoire,
des
temps
de
formation
des
agents
animés
par
les
membres
du
réseau
et
des
partenaires
spécialisés
sont
régulièrement
organisés.
De
même,
des
sessions
d'information
spécifiques
à
destination
des
membres
du
réseau
sont
organisées
autour
de
l'éclairage
de
partenaires
extérieurs.
L'objectif
est
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
femmes
victimes
de
violences.
-
Le
recrutement
d'un
intervenant
social
au
commissariat
de
Pantin
est
actuellement
à
l'étude,
en
collaboration
avec
le chef
de
circonscription.
L'ensembie
de
ces
mesures
constitue
la
feuille
de
route
d'une
politique
publique
transversale
qui
fera
de
Pantin
une
commune
pleinement
actrice
de
l'égalité
femmes-hommes.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
117 D'APPROUVER
le
Plan
local
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Avis favorable
de la 2è%
commission.
M.
le Maire
- Y a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
118 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseit
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Étaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
119
Pantin N°
DEL20160317_33
OBJET:
PLAN
LOCAL
POUR
L'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
3
du
préambule
de
la
Constitution
de
1946
;
Vu
ta charte
européenne
de
2006
pour
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes
dans
la vie
locale
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
;
Vu
le Plan
de
prévention
et de
tranquillité
publique
du
17
novembre
2011
:
Considérant
la
persistance
des
représentations
sexistes
et
des
rapports
inégalitaires
entre
les
femmes
et
les
hommes ; Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
d'établir
un
rapport
annuel
de
situation
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
à
lutter
contre
toutes
les
formes
de
discrimination
et
notamment
les
discriminations
liées
au
genre
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
plan
local
détaillant
l'ensemble
des
actions
menées
dans
ce
domaine
:
Considérant
qu'un
tel plan
constitue
un
outil
d'évaluation
de
la politique
publique
menée
dans
ce
domaine
;
Considérant
que
la
Ville
de
Pantin
a
décidé
d'agir
sur
les
trois
axes
suivants
: promouvoir
l'égalité
de
traitement
des
agents
au
sein
de
la collectivité,
favoriser
l'égalité
femmes-hommes
à travers
l'ensemble
des
politiques
publiques
locales
et
lutter
pour
éradiquer
toutes
les
violences
faites
aux
femmes
:
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le Plan
local
sur
l'égalité
entre
les femmes
et les
hommes.
120 Département
Patrimoine,
Participation
et
Cadre
de
Vie
N°2016.03.17.
34
Dénomination
de
la
voie
entre
le
CIG
et
le
CNFPT
(ZAC
de
l'Eglise)
M.
LOISEAU
- Au
sein
de
la ZAC
de
l'Eglise
a
été
créée
une
voie
ouverte
au
public
partant
de
l'avenue
Jean
Lolive
et
donnant
sur
le
Canal
de
l'Ourcq
(entrée
de
la
gare
routière,
du
parking
public
ZAC
de
l'Eglise,
CIG...). Cette
rue
fait
maintenant
partie
du
domaine
public
et
il convient
de
la
nommer.
Après
concertation,
il a
été
décidé
de
baptiser
cette
voie
: rue
Lucienne
GERAIN.
Lucienne
GERAIN
(1903
- 1971),
pantinoise,
a
fait
carrière
à
la
Mairie
de
Pantin
durant
46
années
dont
30
au
poste
de
secrétaire
général.
Recrutée
en
1920
au
titre
d'employée
auxiliaire
(en
qualité
de
sténodactylographe)
par
Charles
AURAY,
elle
attend
plus
de
3
années
pour
être
nommée
commis
titulaire.
Poursuivant
son
ascension
professionnelle,
elle
est
nommée
secrétaire
générale
le
1*
juillet
1936
ce
qui
est
une
première
en
France
pour
une
Ville
de
40
000
habitants.
Durant
ses
45
années
de
service,
Madame
GERAIN
est
le
témoin
privilégié
des
alternances
politiques
qui
ont
marqué
l'histoire
contemporaine
de
Pantin.
C'est
Jean
Lolive
qui
l'honore
le
7
décembre
1966
pour
son
départ
en
retraite.
Elle
a
été
nommée
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
officier
des
Palmes
académiques
et
secrétaire
générale
honoraire
de
la Mairie
de
Pantin.
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la dénomination
de
cette
voie
: rue
Lucienne
GERAIN.
Avis
favorable
de
la
2*"*
commission.
M.
SEGAL-SAUREL
- Je
voudrais
me
féliciter
du
nom
donné
à
cette
rue
qui
va
permettre
de
reconnaître
les
mérites
de
Lucienne
Gerain.
Cette
appellation
donnera
une
indication
aux
nombreux
candidats
qui
passent
les
concours
de
la
fonction
publique
territoriale
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion,
et
facilitera
le
travail
des
pompiers
s'il y a
une
intervention
car
celte
rue
n'avait
pas
de
nom.
M.
le
Maire
- Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
M.
CARVALHINHO
- Je
ne
tiens
pas
à
réagir
sur
le
nom
de
cette
rue,
qui
est
très
bien.
Je
me
souviens
que,
la
fin
de
votre
ancienne
mandature
correspondant
avec
la
disparition
de
Nelson
Mandela,
vous
aviez
proposé
d'utiliser
son
nom
pour
nommer
une
école.
Est-ce
toujours
d'actualité
?
M.
le
Maire
- Oui
il est
toujours
d'actualité
de
donner
le
nom
de
Nelson
Mandela
à
un
équipement
public.
Nous
en
construisons
quelques-uns.
Alain
Péries
y
réfléchit
et
doit
me
faire
des
propositions.
J'avais
également
pensé
rebaptiser
l'avenue
des
Courtillières
avenue
Aimé
Césaire,
une
fois
celle-ci
réhabilitée,
C'est
une
dérogation
à
la féminisation
de
nos
rues
mais
ces
deux
personnages
le
méritent.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
121 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
te
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
122 N°
DEL20160317_34
OBJET:
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
ENTRE
LE
CIG
ET
LE
CNFPT
(ZAC
DE
L'EGLISE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2013
autorisant
la
Ville
à
acquérir
les
voies
internes
de
desserte
de
la ZAC
de
l'Eglise
;
Vu
l'acquisition
par
la
Ville
de
Pantin
le
4
mars
2016
de
la
voie
située
entre
le
CIG
et
le
CNFPT
et
notamment
les
parcelles
AH76,
AH82,
AH87,
AH90,
AH103,
AH124,
Ah125,
AH127,
AH129,
AH134,
AH142,
AH151,
AH152,
AH154
et AH157
;
Considerant
qu'au
sein
de
la ZAC
de
l'Eglise
a été
créée
une
voie
partant
de
l'avenue
Jean
Lolive
et donnant
sur
le
Canal
de
l'Ourcq,
au
niveau
de
l'entrée
de
la
gare
routière,
du
parking
public
ZAC
de
l'Eglise
et
du
CIG
;
Considerant
que
Lucienne
GERAIN
est
une
des
premières
secrétaires
générales
de
France,
sinon
la
première,
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
secrétaire
générale
honoraire
de
la
Mairie
de
Pantin
;
Considérant
qu'un
amendement
a été
déposé
sur
table
afin
de
préciser
certains
éléments
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
dénomination
de
la
voie
«
rue
Lucienne
Gérain
»,
conformément
au
plan
annexé.
123 Direction
de
la
Voiri
Déplaceme
N°2016.03.17.
35
Désignation
d'un
représentant
titulaire et suppléant
au
"Syndicat
d'études
Velib'métropole"
M.
le
Maire
- Afin
de
participer
à
la
construction
du
nouveau
service
Vélib”,
tant
sur
le plan
technique
que
sur
le
plan
financier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
en
date
du
18
février
2016
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
au
"Syndicat
d'études
"Vélib'Métropole".
Il
convient
maintenant
de
désigner,
pour
la
Ville
de
Pantin,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant. ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Pantin
au
comité
syndical
du
syndicat :
En
cohérence
avec
les
nouvelles
délégations,
je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Lebeau
en
tant
que
représentant
titulaire,
et
celle
de
Mme
Nicolas
en
tant
que
représentant
suppléant.
Y at-il
d'autres
candidatures
?
Souhaitez-vous
un
vote
à
bulletins
secrets
?
(il est
procédé
au
vote).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
124 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENFEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M,
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
nis
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
Pantin
o N°
DEL20160317_35
OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
TITULAIRE
ET
SUPPLÉANT
AU
“SYNDICAT
D'ÉTUDES
VELIB'MÉTROPOLE"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.5721-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Etudes
Vétib'Métropole
» :
Vu
la
délibération
n°
2015
DVD-244
-
SG
du
conseil
de
Paris
en
date
des
14,
15
et
16
décembre
2015
relative
à
la création
dy
Syndicat
mixte
ouvert
dénommé
« Syndicat
d'Etudes
Vélib' Métropole
»,
à l'adhésion
au
syndicat
de
la Ville
de
Paris
et
à
l'approbation
des
projets
de
statuts
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
février
2016
autorisant
la
Ville
de
Paris
à
solliciter
l'autorisation
du
Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
Préfet
de
Paris,
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
syndicat
d'études Vélib' Métropole
»,
approuvant
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pantin
au
syndicat
d'études
Vélib'Métropole
», approuvant
les
statuts
du
syndicat
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
:
- M.
Philippe
LEBEAU
en
qualité
de
représentant
titulaire,
- Mme
Charline
NICOLAS
en
qualité
de
représentante
suppléante.
126 Direction
Générale
des
Services
N°2016.03.17.
36
Rapport
d'activité
2015
de
la
médiature
municipale
Mme
BEN
KHELIL
- Chers
collègues,
est
porté
à
votre
connaissance
ce
soir
le rapport
de
la
médiature
de
la
Ville
de
Pantin.
Le
médiateur
relève
un
besoin
des
usagers
d'être
toujours
plus
entendus.
Son
rôle
consiste
dès
lors
à
rechercher
la
résolution
amiable
de
différends
mais
également,
dans
beaucoup
de
situations,
à
être
à
l'écoute
des
personnes
qui
le
sollicitent.
134
dossiers
ont
été
traités
en
2015
contre
128
en
2014,
soit
une
légère
augmentation.
Les
saisines
ont
fait
l'objet
de
répartition
géographique
et
thématique
par
le
médiateur.
Géographiquement,
les
saisines
sont
réparties
à
parts
quasi
égales,
entre
15
et
23
%
selon
les
quartiers.
Le
médiateur
a
gagné
en
visibilité
dans
le
quartier
des
Courtillières
qui
est
désormais
deuxième,
alors
qu'il
était
derrière
les
autres
les
années
précédentes.
L'objet
des
saisines
est
lié
à
l'habitat
dans
40
%
des
cas,
principalement
pour
des
conflits
de
voisinage
mais
aussi
pour
des
difficultés
relatives
à la gestion
du
baïl
ou
à des
réclamations.
Il porte
dans
20
%
des
cas
sur
des
thématiques
fiscales
ou
sociales,
entre
autres
afférentes
à la qualité
de
contribuable
ou
d'allocataire,
à
des
réclamations
au
titre
des
créances
fiscales,
au
calcul
de
quotient
familial
ou
aux
relations
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales.
15
%
des
demandes
portent
sur
des
demandes
relatives
au
cadre
de
vie,
notamment
aux
déplacements
et
à
la
propreté
des
trottoirs
ou
à
l'état
de
la
voirie,
10
%
sont
liées
au
sport
ou
à
l'enfance.
9
%
des
situations
concernent
la
tranquillité
publique
et
surtout
des
problématiques
de
stationnement.
Enfin,
6
%
des
dossiers
sont
liés
à
des
formalités
administratives.
En
dehors
des
rares
cas
où
le
médiateur
se
déclare
incompétent,
il est
susceptible
d'apporter
trois
types
de
réponses
aux
demandes
pour
lesquelles
il est
saisi
:
- conclure
au
caractère
justifié
de
la
réponse
contestée
en
explicitant
le
cas
échéant
les
raisons
qui
ont
amené
l'administration
à
prendre
cette
décision
(35
%
des
cas),
- parvenir
à
une
analyse
favorable
à la
position
soutenue
par
l'usager
(5
%
des
situations),
- parvenir
à
une
solution
intermédiaire
qui
suppose
que
chacun
des
interlocuteurs
fasse
des
concessions
réciproques
(60
%
des
cas).
Il vous
est
demandé
de
prendre
acte
de
la communication
de
ce
rapport.
Avis
favorable
de
la
1°
commission.
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
Nous
en
prenons
acte.
127 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
mlunicipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
Étaient absent{e}s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séançe
: M.
François
BIRBES
128 N°
DEL20160317_36
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2015
DE
LA
MÉDIATURE
MUNICIPALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°DEL
2011.06.17_71
du
17
juin
2011
instituant
la
médiature
;
Vu
le
rapport
d'activité
de
l'année
2015
joint
en
annexe
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BEN
KHELIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
de
la
médiature
pour
l'année
2015.
129 N°2016.03.17.
37
Avis
sur
le Schéma
de
coopération,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
Mme
ROSENCZWEIG
- Le
schéma
de
coopération,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
est
prévu
par
l'article
L.5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
a
été
créé
par
la
loi
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales.
L'article
dispose
que
: «
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'EPCI à
fiscalité
propre
et ceux
des
communes
membres
».
Outre
un
état
des
lieux
de
la
mutualisation,
le
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat,
à
l'horizon
2020.
De
plus,
le
projet
de
schéma
s'intéresse
à
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'établissement
et de
ses
communes
membres.
I!
n'existe
pas
de
méthode
unique
de
mutualisation
: elle
peut
prendre
des
formes
variées
et
se
construire
à
géométrie
variable.
La
démarche
déployée
en
2015
par
les
services
des
communes
et
d'Est
Ensemble
se
veut
collaborative
et
progressive.
En
outre,
le
projet
de
schéma
présenté
est
appelé
à
évoluer
et
à
être
approfondi
au
fur
et
à
mesure
de
la
mise
en
place
des
différents
dispositifs
(coopération,
mise
à
disposition,
service
commun,...).
Son
état
d'avancement
doit
faire
l'objet
d'une
présentation
annuelle
au
Conseil
du
territoire
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
puis
transmis
aux
communes
pour
avis.
Au
début
de
l'année
2015,
les
Maires
du
territoire ont validé
la feuille
de
route
suivante
:
- engager
de
nouvelles
coopérations
;
- améliorer
et
pérenniser
les
conventions
de
mises
à
disposition
existantes
:
- rechercher
en
priorité
des
pistes
de
mutualisation
pour
la
politique
de
la
ville
et
la culture
:
-
ouvrir
les
réflexions
sur
la
coopération
et
la
mutualisation
dans
une
vingtaine
de
secteurs
(secteurs
supports
comme
opérationnels).
Sur
ces
fondements,
un
travail
a
été
engagé,
qui
a
mobilisé
les
services
des
communes
et
d'Est
Ensemble
pour
identifier
des
domaines
de
coopération
et
de
mutualisation.
Certaines
propositions
sont
d'ores
et
déjà
opérationnelles,
d’autres
sont
à
mettre
en
œuvre
au
courant
de
l'année
2016,
les
dernières
enfin
nécessitent
encore
un
travail
approfondi.
Inscrit
comme
fondement
du
pacte
de
compétences,
en
tant
que
pilier du
projet
de
territoire
d'Est
Ensemble,
le schéma
n'est
pas
prescriptif.
ll constitue
une
feuille de
route
opérationnelle
pour
l'approfondissement
de
la
coopération
entre
l'Établissement
Public
Territorial
et
les
communes,
et
pour
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants,
usagers
et citoyens
du
territoire.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
schéma
joint
en
annexe,
DE
PRÉCISER
que
son
adoption
définitive
sera
actée
au
Conseil
territorial
après
réception
de
l'avis
de
l'ensemble
des
communes
membres
qui
participeront
aux
côtés
de
l'Établissement
Public
Territorial
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs.
Avis
favorable
de
la
1%*
commission
M.
le
Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
130 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
EÉtaient
présents :
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M. AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
Étaient absent(e)s
:
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
131 N°
DEL20160317_37
OBJET:
AVIS
SUR
LE
SCHÉMA
DE
COOPÉRATION,
DE
MUTUALISATION
ET
DE
TERRITORIALISATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-39-1
et
L.5219-10
:
Vu
l'article
74
de
la
loi
du
7
août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
«
toi
NOTRe
»
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
modifié,
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
les
articles
4,
5
et
6
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
définissaient
ses
compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2011
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
CC2015-12-15-
39
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2015
relative
à
l'adoption
du
projet
de
territoire
d'Est
Ensemble
;
Vu
la délibération
CC2015-12-15-40
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2015
relative
à la validation
du
projet
de
schéma
de
coopération,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
14
décembre
2015
pour
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
et celui
du
15
mars
2016
pour
la commune
de
Pantin ;
Considérant
le
projet
de
territoire
d'Est
Ensemble
et
sa
volonté
de
fonder
un
pacte
commun
pour
le
développement
du
territoire
;
Considérant
la
démarche
déployée
en
2015
pour
l'élaboration
du
projet
de
schéma
proposé
et
la
mise
en
place
de
premiers
dispositifs
de
coopération,
mutualisation
et
territorialisation
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
le
schéma
de
coopération,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
et
en
particulier
les
enjeux
en
matière
de
renforcement
de
la
coopération
communes
/ établissement
pubiic
territorial
et
la
préparation
nécessaire
des
conséquences
de
la
mutation
de
la
Communauté
d'agglomération
au statut d'Établissement Public Territorial Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
coopération,
de
mutualisation
et
de
territorialisation
annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
son
adoption
définitive
sera
actée
au
Conseil
territorial
après
réception
de
l'avis
de
l'ensemble
des
communes
membres
qui
participeront
aux
côtés
de
l'Établissement
Public
Territorial
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs.
132 Information N°2016.03.17.
38
Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
- Je
vous
demande
de
prendre
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122.22
et
L.2122.23
du
code
général
des
collectivités
locales.
133 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
mars
2016,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin. La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
Périès,
Mme
BERLU,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
M.
WOLF,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
M.
AMIMAR,
Mme
PLISSON
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
M.
MONOT
3ème
Adjoint au
Maire
d°
Mme
SLIMANE
M.
BRIENT
5ème
Adjoint
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
SUAREZ
Mme
PINAULT
Conseillère
Municipale
d°
M. AMZIANE
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M. AMIMAR
aien
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY
Secrétaire
de
séance
: M.
François
BIRBES
134 N°
DEL20160317_38
OBJET:
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
1°
au
24°)
du
code
précité;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
135 Date
de
Réception 19/0116 19/01/16 2001146 200146 20/0116 20/0146 20/0116 20/0116 20/0116 20/0116 20/0116 25/0116 25/0116 25/0116 010216 01/02/16 01/0216 01026 04/0246 01/02/16 01/02/16 05/02/16 06/0246
Objet
Contrat
de
vante
de
prestation
les
mercredis,
de janwer
à décembre
2016,
dans
le cadre
de
l'ABC
des
bébés
Contrat
de
vente
de
prestation
pour
2
séances
d'ateliers
d'arts
plastiques
les
19
anyer et 9 février 2016 Réfection
sols
souples
aires
de
jeux
École
Cachennec
et square
Lapérouse
Fourniture
d'arbres
d'omement
Fourniture
d'arbusles
Fourniture
d'arbres
spacimens
rares
Mise
en
place
d'un
terrain
muläsports
Acquisiüon
de
matèriel
médical
pour
las
centres
municipauxde
santé
pour l'année
2015 Comention
de
partenariat
cadre
de
septembre
2015
à juillet
2016
puis
de
septembre
2016 jusqu'à
juillet 2017.
Contal
de cession
du droit d'exploitation
d'un
spectacle
du
9 au
12
décembre
2015
à la salle
Jacques
Brel
Convention
de
mise
a
disposilon
du
Théâtre
du
Fil de
l'Eau
du
19
au
28
janvier
2016 Contrat
de
cession
du droit
d'exploitation
concemant
le spectacle
«
Je
clique
donc
je
suis
» le mardi
9 féwier
2016
à
19h30
à la
Bibliothèque
Esla
Triolet
(Contrat de cession
du
droit d'exploitation
pour
huit
représentations
du
spectacle
« WHITE
»
au Théâtre
du Fil de l'Eau
du
16
au
19
mars
2016
Convention
de
mise
à disposition
de
Studios
dans
le cadre
d'une
résidence
partenariale
représentée
par
Mme
Mathitde
Monnier
du
25
Janver
au
&
juin
2016 Ace
our
pas
de
montant
Le
Partenaire
pourra,
si il la souhaite,
vaioriser
cette
mise
a
disposition
de
studio
dans
un
budget
de
production
à
hauteur
de
30
euros
par
heure. Contrat de cession
du droit de
représentition
pour
le
spectacie
« Le
Préambule
des
Etourdis
» au Théätre
du
Fil
de
l'Eau
le 11
et 12 évier
2016.
Contatde
prestalion
pédagogique
pour ie
spectacle
« SOMA»
Danse
et fitness
soit
13 séances
du 25
Janvier au 06 juin 2016
Contrat de
cession
du droil
d'exploitation
d'un
spectacle
« DIPTYQUE
» « Nous
sommes
seuls
malntenant
» et "Catherine
et Christian
(fin de
partie)" t8 samedi
30
janvier 2016 Convention
de
partenariat
sur
des
actions
fréventon/santé
avec
le Fonds
de dotation
de
la
mutuelle
générale
des
cheminots.
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
- Logement
Situé
au
4
rue
Racine
à
Pantin
{Parcelle
A
n°136 ‘Conwæntion
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
- Logement
Situé au 4 rue
Racine
à Panÿn
-{Parcelle
A
n°136)
Titulaire
Montant
E2S
1500,00€
TTC
Le Grande
Bricole
400,00€
TTC
Husson
international |
21
335,98€
TTC
Atelier Ruelle
12
621,00€
TTC
Pépinières charentalses
3 359,40€
TTC
Pépinières
Daniel
Soupe
43
249,50€
TTC
Husson
International |_
14
989,00€
TTC
Lot1 - matériel
médical
4552,63€
TTC
Med
Lot 2-
matériel
de
dermatolagie
1187,12€
TTC
Mediq
Lot3
- matériel
d'orthoptie
4 872,50€
TTC
Orhoptix
Lot4
- matériel dentaire
46
231,72€
TIC
Henry Schein
Cité
de la musique-
Philarmanie
de Paris,
SNSOIUENE
Compagnie
pour
here
18
944,32€
TTC
Compagnie
Traces-
Raphselle
Delaunay
É0D
TENTE
Compagnies
Le
Phatene
4160,50€
TTC
Enteprise
Catherine
Wheels
Théâtre
6 800,00€
TTC
Company
Étatllssement
Public
!
CND
Compagnie
Hippolyte
a m'alau
creûr
6 000,00€
TTC
Compagnie
Fraces-
Raphaëlie
Delaunay
1
657.006
TTG
Collectif
in
Mitro
9 495,00€
TTC
GUICHAOUA
!
Madame
VERMANDE |
266,00€
indemnité
LHERM
mensuelle
Madame
266,00€
indemnité
ROUSSIGNE
mensuelle
N° 05 08 07 08 08 10 “1 12 1 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
Date
de
aotificaton 1202115 080216 301215 040146 301245 020116 304245 080176 080116 301245 231245 24026 17026 En cours En cours En cours Én cours 18/0216 En cours En cours 150216 En
cours
En
cours
136 Date
de
Réception
Objet
Titulaire
Convention
d'occupation
temporaire
et
réwcable
du
domaine
public
- Logement
0626
Ljls au 4 rue Racine à Pantin {ParcelteA | Monsieur Robinson n°136) Convention
d'occupation
temporaire
et
05/02/16
révocable
du
domaine
public-
Logement
Monsieur
situé
au
4
rue
Racine
à
Pantin
-Parcelle
A
GAUBERT
n°136) Convention
d'occupation
temporaire
et
05/02/16
révocable
du
domaine
public-
Logement
situé
au
4
rue
Racine
à
Pantin
-(ParcelleA
n°136) Contrat
de
cession
concernant
la
11026
représentation
du
spectacle
«
CLOC
»
au
Cie
32
Novembre
[Théâtre
du
fil de
l'eau
le
12
mars
2016
Contrat
de
cession
concernant
la
Monsieur
EL
KASRI
110216
lreprésentation
du
spectacle
«Qui-vive
»
à
Compagnie
la
salle
Jacques
Brel
le
samedi
12
mars
Le
Phalene
2016 Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
Compagnie
les
11/0246
du
spectacle
« ALI
et Nous
sommes
mains,
les
pleds
et
pareils
à ces
crapauds
»
le 05
Février
la tête
AT
2016
à
20h30
à la Salle
Jacques
Brel.
|
Contrat
de
cession
du
droit d'Exploitation
11/0216
d'un
spectacle
pour
la repésentation
de
DOMINIQUE
A
à la
Salle
Jacque
Brel
le
mercredi
10
féwier
2016
.
Convention
d'occupation
précaire
concernant
les
lots
n°4
et 5
de
l'immeuble
Auguri
Productions
11/02h6
sis 96 Avenue Jean Jaurès à Pantin (H n°1),
M AZZ2L8i Mme
due
à compter
de
la levée
de
l'arrêté
de
énl
exstant
|
Convention
d'occupation
précaire
Monsieur
et
110216
concernant
le lot n°3
de
l'immeuble
sis
96
Madame
venue
Jean
Jaurès
à
Pantin
(H
n°1)
BOUKRAYA
Contrat
de
coproduction
avec
l'association
BULE,
du
13
au
17
awril
2016
pour
un
parcours
contemporain
sur
le
territoire
pantinois.
12/0216
Monsieur
Lasserre
Convention
de
mise a
disposition
du
Théâtre
du
Fil de
l'Eau
avec
le Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
le
12/02/16
vendredi
05
fevrier 2016
à
partir
de
8h.
Les
Monsieur
Moisselin
frais
liés
à cet
accueil
sont
à
la charge
du
partenaire,
il est convenu
que
cette
mise
à
disposition
s'opère à
titre gracieux
{Convention
de
location
portant
sur
un
emplacement
de
stationnement
situé
dans
le
parking
sis
46/48
rue
Victor
Hugo
à
Pantin
(AJ
n°43)
Convention
de
mise
à dispositron
à titre
onéreux
portant
sur
un
local
sis
4 rue
Association
La
Formagne
à
Pantin
(U
n°15),
moyennantle
Requincailleie
paiement
d'une
indemnité
d'occupation
15/02/16
Monsieur
HENRY
17/0216
Montant 266,00€ indemnité mensuelle 266,00€ indemnité mensuelle 266,00€ indemnité mensuelle
6 525,49€
TTC
579,80€
TTC
12 208,04€
TTC
12
280,20€
TTC
200,00€
mensuel
200,00€
mensuel
3000,00€
TTC
15,00€
mensuel
3
600,00€ annuels
25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37
Date
de
notification En
cours
En
cours
En
cours
03/03/16 10/0316 En
cours
22/02H6 En
cours
En
cours
25/03/16 29/0216 En
cours
En
cours
137 M.
le Maire
- J'ai
reçu
une
question
de
M.
Darbadie.
Vous
avez
la parole.
M.
DARBADIE
- La
question
a
été
suggérée
par
des
citoyens
et
citoyennes
et
le
collectif
féministe
de
Pantin. Quelle
est
l'origine
des
défaillances
actuelles
et
à
répétition
de
l'éclairage
public
?
Quel
remède
y
a-t-on
apporté
?
M.
Périès
- Monsieur
le
conseiller
municipal,
votre
question
a
retenu
toute
notre
attention.
Je
m'en
réjouis
car
elle
me
permet
d'expliciter
notre
politique
en
matière
d'éclairage
public,
menée
depuis
longtemps.
Cet
incident
la conforte
tout
en
permettant
d'y
apporter
les
correctifs
nécessaires.
Les
sujets
liés
à l'éclairage
public,
lorsqu'il
a
subi
une
panne
comme
celle
que
nous
avons
connue
vendredi
11
mars,
doivent
être
traités
dans
les
meilleurs
délais
afin
qu'aucun
problème
ni
interrogation
ne
subsiste.
Je
tiens
à
préciser
que
si des
termes
employés
ont
été
perçus
comme
maladroits,
il ne
faut
y voir
ni
malice
ni
humour
déplacé
mais
les
expressions
usuelles
dépassent
parfois
le
sens
des
précautions.
Cette
expression
a
d'ailleurs
été
très
vite
corrigée.
Pour
ma
part,
je
veillerai
dans
cette
réponse
à
éviter
toutes
les
métaphores
qui
nous
viennent
naturellement
à l'esprit
et
peuvent
présenter
un
double
sens
qui
pourrait
heurter.
J'en
reviens
au
sujet.
Vendredi
11
mars
à
partir
de
19
heures,
toute
la
Ville
a
été
touchée
par
la
panne
du
transformateur
général
alimentant
l'éclairage
public.
Les
réparations
ont
été
effectuées
la
nuit
même,
L'éclairage
public
a été
rétabli
vers
2
heures
du
matin.
Il est
de
nouveau
fonctionnel.
Le
bailleur
d'éclairage
public
et
nos
services
étudient
les
causes
et
prennent
des
dispositions
pour
qu'une
telle
situation
ne
se
reproduise
plus.
En
effet,
nous
sommes
bien
conscients
qu'il
convient
d'éviter
une
autre
situation
de
ce
type.
Bien
entendu,
nous
rechercherons
les
responsabilités
éventuelles
dans
cet
incident
: ERDF,
Eiffage
?
Par
ailleurs,
la
conjonction
de
cette
panne
et
des
décisions
déjà
prises
d'économies
d'énergie
et
de
remplacement
du
système
d'éclairage
actuel
par
un
éclairage
par
LED,
pour
un
coût
budgété
de
600
000
€,
travaux
qui
seront
effectués
durant
l'été
2016,
entraîne
plusieurs
actions
nouvelles
ou
déjà
programmées : la
location
temporaire
d'un
transformateur
de
secours
de
1 250
KWh
(10
000
€
de
location
pour
quatre
mois),
l'acquisition
de
deux
transformateurs
de
500
kKWh
(50
000
€)
liée
à
la
baisse
de
puissance
nécessaire
engendrée
par
le
remplacement
des
lampes
actuelles
par
la
LED,
la
mise
aux
normes
du
poste
Lamarine
et
un
renforcement
du
contrôle
de
ce
poste,
la
mise
en
œuvre
prévue
au
PPI
du
passage
en
réseau
basse
tension
de
certains
secteurs
de
la Ville,
Comme
vous
pouvez
le
constater,
la
problématique
de
l'éclairage
public
a
été
sérieusement
prise
en
compte
par
la
municipalité
avant
cet
incident.
C'est
d'ailleurs,
entre
autres,
la
mission
que
le
Maire
entend
confier
à
notre
nouveau
conseiller
délégué,
M.
Lebeau,
à
qui
nous
faisons
toute
confiance
pour
mener
à
bien
cette
politique. Dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins,
les
pannes
recensées
depuis
plusieurs
mois
sont
le
produit
d'actes
de
vandalisme
répétés
quotidiennement
sur
l'éclairage
public
dans
la
rue
Lapérouse.
Quelques
individus
coupent
intentionnellement
l'éclairage
de
la
rue,
voire
du
quartier.
ils
découpent
les
trappes
des
masses
d'éclairage
ou
vont
directement
dans
les
chambres
d'éclairage
public.
ll est
très
probable
que
les
difficultés
similaires,
que
nous
avions
recensées
et
réglées
sur
le
mail
de
la
chocolaterie,
se
soient
à
présent
déplacées
sur
la
rue
Lapérouse.
Des
solutions
techniques
sont
programmées.
En
attendant
leur
mise
en
place,
les
services
ont
été
amenés
à
mettre
en
place
un
éclairage
provisoire
de
la
rue
Lapérouse
depuis
l'école
Jean
Lolive.
Ce
dispositif
devrait
durer
trois
à
quatre
mois
en
fonction
des
délais
de
livraison
d'un
matériel
spécifique
anti-vandalisme.
Dans
les
autres
quartiers
de
la
Ville,
il
peut
arriver
que
quelques
dysfonctionnements
temporaires
soient
constatés
et
réparés
au
plus
vite
mais
les
pannes
d'éclairage
ne
sont
que
brèves.
Le
bailleur
intervient
en
urgence
à
chaque
panne
constatée.
Dans
toutes
ces
opérations,
nous
pouvons
sans
réserve
nous
appuyer
sur
des
services
qui
assument
et
interviennent
avec
professionnalisme,
disponibilité,
réactivité,
ce
dont
tous
les
élus
se
félicitent
quotidiennement.
138 Telles
sont
les
réponses
que
je
pouvais
vous
apporter,
Monsieur
le
conseiller
municipal.
J'en
profite
pour
rappeler
que
dans
un
tel
cas,
le
Directeur
de
cabinet
est
à
la
disposition
des
élus
pour
leur
apporter
une
réponse
rapide.
M.
le
Maire
- Merci.
Notre
séance
est
terminée.
Nous
nous
retrouvons
courant
mai.
La
séance
est
levée
à
21
h
10.
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