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Procès Verbal - Proces verbal 17 12 2014
Procès Verbal - Proces verbal 17 12 2014
Procès Verbal - Proces verbal 30 06 2017
Procès Verbal - Proces verbal 21 12 2017
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 21 12 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pantin
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél)
01
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité a SOMMAIRE
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2017.12.21.1 Constitution
d'une
provision
budgétaire
N°2017.12.21.2 Budget
Principal
Ville 2017
- Décision
modificative
n°2
N°2017.12.21.3 Budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
2017
- Décision
modificative
n°2
N°2017.12.21.4 Admission
en
non
valeurs
de
produits
irrécouvrables
°2017.12.21.5 Budget
annexe
de
l'habitat
indigne
2017
- Régularisation
des
écritures
de
TVA
antérieures
N°2017.12.21.6 Vote
des
taux
d'imposition
2018
N°2017.12.21.7 Vote
du
Budget
Primitif
2018
de
la Ville
N°2017.12.21.8 Vote
du
Budget
Primitif 2018
- Budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
N°2017.12.21.9 Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
2008
et
suivants
de
la
commune
de
Pantin
Direction
des
Ressources
Humaines
N°2017.12.21.10 Modification
du
tableau
des
effectifs
2017
et approbation
du
tableau
prévisionnel
des
effectifs
2018
N°2017.12.21.11 Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le cadre
de
l'article
3.3
de
la loi du
26
janvier
1984
N°2017.12.21.12 Ajustement
du
programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
le
cadre
de
la
prorogation
des
dispositions
de
la
loi
Sauvadet
N°2017.12.21.13 Délégation
de
compétence
relative
aux
commissions
consultatives
paritaires
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2017.12.21.14 Approbation
du
marché
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
aux
travaux
d'amélioration
sur
les
portes
et
portails
automatiques
des
bâtiments
communaux
N°2017.12.21.15 Approbation
du
marché
relatif
à
la
location
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la commune N°2017.12.21.16 Approbation
de
la
convention
relative
à
la
subvention
du
poste
de
facilitateur
des
clauses
sociales
DÉPARTEMENT
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
et
du
Commerce
N°2017.12.21.17 Rapport
annuel
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin
N°2017.12.21.18 Autorisation
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l'année
2018
N°2017.12.21.19 Approbation
de
la
prise
de
participation
d'Est
Ensemble
au
capital
de
la
SEMIP
et
autorisation
à
céder
des
actions
à
Est
Ensemble
Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.12.21.20 Approbation
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
la
commune
de
Pantin,
et
Est
Ensemble DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l’Action
sociale
et
des
Relations
avec
les
Usagers
N°2017.12.21.21 Revalorisation
des
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
seniors
N°2017.12.21.22 Approbation
de
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
financement
de
l'accompagnement
social
lié au
logement
dans
le
cadre
du
Fonds
Solidarité
Logement
- FSL
Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2017.12.21.23 Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'association
"Jolis
Mômes"
(crèche
parentale).
Approbation
de
la
subvention
2018
Direction
de
la Santé
N°2017.12.21.24 Approbation
de
conventions
de
prise
en
charge
du
tiers-payant
mutuelles
pour
les
centres
municipaux
de
santé
DÉPARTEMENT
CITOYENNETÉ
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2017.12.21.25 Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Pantin
et
le
Comité
Local
pour
le
Logement
Autonome
des
Jeunes
93
Ouest
Direction
de
l'Éducation
et
des
Loisirs
Educatifs
N°2017.12.21.26 Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2017/2018 N°2017.12.21.27 Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
collèges
pour
l'année
scolaire
2017/2018
Direction
de
la Citoyenneté,
des
Sports
et de
la Tranquillité
Publique
N°2017.12.21.28 Approbation
d'une
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
et
ajustement
des
dispositions
tarifaires
relatives
au
stationnement
N°2017.12.21.29 Avances
sur
subventions
aux
associations
sportives
2018
DÉPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DÉMOCRATIE
LOCALE
N°2017.12.21.30 Rapport
d'activités
du
SIPPEREC
- année
2016
Direction
des
Espaces
Publics
N°2017.12.21.31 Fixation
des
redevances
relatives
aux
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2018
N°2017.12.21.32 Fixation
des
redevances
des
droits
de
voirie
pour
l'année
2018
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°2017.12.21.33 Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
l'année
2018
°2017.12.21.34 Approbation
du
rapport
2017
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
instituée
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
ses
communes
membres
Information N°2017.12.21.35 Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Kern
à
19
h 05.
{Il est
procédé
à l'appel
par
M.
Chrétien)
M.
Le
Maire.-
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
commencer.
DÉPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des
Finances
N°2017.12.21.01
Constitution
d'une
provision
budgétaire
M.
Le
Maire.-
Les
provisions
budgétaires
sont
destinées
à couvrir
des
risques
et des
charges
dont
la
réalisation
est
incertaine,
mais
que
des
événements
survenus
où
en
cours
rendent
probables.
Elles
doivent
cependant
être
nettement
précisées
quant
à
leur
objet,
mais
aussi
être
réajustées
au
fur
et
à
mesure
de
la
variation
des
risques
et,
éventuellement,
du
poids
des
charges.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
décidé
de
constituer,
comme
les
années
précédentes,
une
provision
d'un
montant
total
de
100
000
€
dont
l'objet
permettra
de
couvrir
tous
les
risques
encourus
par
la
commune
et
notamment
deux
principaux
types
de
risque
:
-
Des
provisions
pour
litiges
destinées
à
couvrir
la
charge
probable
résultant
des
litiges
ou
contentieux
{dommages
et
intérêts,
indemnités,
frais
de
procès) ;
-
Des
provisions
pour
garantie
d'emprunts
destinées
à
couvrir
des
risques
liés
à
un
éventuel
appel
en
garantie.
L'ordonnance
du
26
août
2005
avait
certes
supprimé
l'obligation
de
constituer
des
provisions
réglementées
sans
toutefois
en
supprimer
le
risque.
La
loi
avait
prévu
alors
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun,
obligatoire
à
l'apparition
d'un
risque.
Aucun
risque
n'a
à
ce
jour
été
recensé
depuis
la
modification
législative.
Toutefois,
par
mesure
de
prudence,
la
commune
préfère
maintenir
des
provisions
destinées
à
couvrir
une
éventuelle
échéance
de
débiteur
défaillant.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la constitution
d'une
provision
pour
risques
et charges
à
hauteur
de
100
000
€ dans
le cadre
du
budget
primitif
2018.
Les
provisions
réalisées
sont
affectées
à des
risques
réels
qui
se
répartissent
de
la façon
suivante
:
Contentieux
RH
: 27
000
euros
Contentieux
Urbanisme
: 1
500
euros
Contentieux
au
titre de
la Responsabilité
: 11
000
euros
Contentieux
Marchés
publics
: 10
000
euros
Contentieux
assurance
hors
franchise
: 20
000
euros
Risques
d'impayés
: 30
500
euros.
Le
rapport
CRC
indique
que
l'on
ne
doit
pas
mettre
une
provision
forfaitaire
de
100
000
€
mais
que
l'on
doit
l'affecter,
ce
que
nous
faisons
avec
27
000
€ pour
les
RH,
1 500
€
pour
l'urbanisme,
11
000
€
pour
la
responsabilité,
10
000
€
pour
les
marchés
publics,
20
000
€
pour
l'assurance
et
30
500
€
pour
les
risques
d'impayés. Avis
favorable
de
la
1°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
PAUSICLES,
Mme
FAOUEL,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin N°
DEL20171221_1
OBJET:
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
BUDGÉTAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2005
prise
en
application
de
la
loi du
9 décembre
2004
prévoyant
la suppression
des
provisions
réglementées
et
leur
remplacement
par
un
système
de
provisionnement
de
droit
commun
obligatoire
à l'apparition
d'un
risque
;
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuve
expressément
le
système
des
provisions
budgétaires
à
partir
de
l'exercice
2006
et
pour
les
exercices
suivants
;
Vu
la proposition
d'inscrire,
sur
l'exercice
2018,
une
provision
globale
pour
des
risques
et charges
liée
aux
éventuels
contentieux
et
appels
en
garantie
d'emprunt,
à
hauteur
de
100
000
€
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
100
000
€
dans
le
cadre
du
budget
primitif 2018.
Les
provisions
réalisées
sont
affectées
à
des
risques
réels
qui
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Contentieux
RH
: 27
000
euros
Contentieux
Urbanisme
: 1
500
euros
Contentieux
au
titre
de
la Responsabilité
: 11
000
euros
Contentieux
Marchés
publics
: 10
000
euros
Contentieux
assurance
hors
franchise
: 20
000
euros
Risques
d'impayés
: 30
500
euros. N°2017.12.21.02
Budget
Principal
Ville
2017
—
Décision
modificative
n°2
M.
Le
Maire.-
Le
Budget
Primitif
2017
de
la
commune
a
été
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2016.
Le
Compte
Administratif
et
l'Affectation
du
Résultat
2016
de
la
commune
ont
été
adoptés
lors
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2017.
La
décision
modificative
n°1
a été
adoptée
lors
du
précédent
conseil
municipal,
le
23
novembre
dernier.
Avant
la
fin
de
l'exercice,
il est
possible
de
procéder
à
de
nouveaux
ajustements
budgétaires.
Il
est
donc
proposé
de
saisir
cette
opportunité
pour
régulariser
certaines
opérations.
La
Décision
Modificative
n°2
(DM
2)
est
quasiment
exclusivement
consacrée
à
la
régularisation
des
opérations
comptables
réalisées
depuis
la constitution
en
2017
du
budget
annexe
Habitat
Indigne.
Ainsi,
une
DM
n°2
du
budget
annexe
Habitat
Indigne
sera
parallèlement
nécessaire
afin
d'enregistrer
la
contrepartie
de
ces
opérations
purement
comptables.
Il'est
proposé
également
de
profiter
de
cette
DM
n°2
pour
ajuster
le
budget
2017
au
niveau
des
charges
de
personnel
et
des
crédits
prévus
au
BP
pour
procéder
aux
opérations
de
renégociations
de
la
dette
en
les
faisant
correspondre
au
plus
près
de
leur
exécution
2017.
La
section
d'investissement
:
* __
Régularisation
des
schémas
comptables
entre
le
budget
principal
ville
et
le
budget
annexe
Habitat
Indigne
:
Les
régularisations
comptables
relatives
au
budget
annexe
Habitat
Indigne
concernent
la
section
d'investissement,
pour
laquelle
la DM
n°2
s'élève
à
11
500
000,00
euros
en
recettes
et en
dépenses.
Pour
rappel,
les
participations
d'équilibre
de
la ville
au
budget
annexe
Habitat
Indigne
ont
été
comptabilisées
chaque
année
en
avances
de
trésorerie:
comptablement,
il
s'agit
d'une
écriture
au
chapitre
27,
qui
est
censée
être
remboursée
à
terme.
Bien
que
ce
schéma
comptable
ait été
élaboré
à
l'origine
en
partenariat
et
en
accord
avec
le
trésorier
municipal,
là
chambre
régionale
des
comptes
recommande
aujourd'hui
de
comptabiliser
cette
participation,
non
pas
en
avance,
mais
en
subvention
d'équipement.
Il convient
donc
de
régulariser
les
comptes
utilisés
pour
suivre
cette
recommandation
et de
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
la comptabilisation
de
la
participation
selon
ce
nouveau
schéma.
Le
détail
des
différentes
participations
de
la ville
a été
le suivant :
|
|
Participations
versées
|
|
patrons
39165,76
| 938883,21 |
1930000,00
| 11488 310,71
par
la ville au budget
HI
——
—_——
+
nl
rh
ES
i—
marre
he
1
J
2 294
596,00
| 1473194,14
|
2263423,35
|
1748048,25
Le
montant
total
de
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
: 11
488
310,71
euros.
Cet
ajustement
comptable
se
traduit
par
un
jeu
d'écritures
dont
l'impact
budgétaire
sur
l'exercice
2017
est
égal
à ©.
1)
une
recette
d'investissement
sur
le
budget
ville,
pour
constater
le
«
remboursement
de
l'avance
»
par
le
budget
annexe
(chapitre
27)
d'un
montant
de
11
488
310,71
euros,
2)
une
dépense
d'investissement
sur
le
budget
ville,
pour
constater
le
«
paiement
de
la
subvention
»
versée
par
la
commune
au
budget
annexe
depuis
l'origine
(chapitre
204)
d'un
montant
de
11
488
310,71
euros.
Il convient
d'autoriser
le versement
de
cette
subvention
d'investissement,
qui
sera
amortie
chaque
année.
+ __
Régularisation
des
crédits
relatifs
à
l'opération
de
renégociations
de
dette
:
Au
niveau
de
la
section
d'investissement,
il est
également
proposé
d'ajuster
ici
les
crédits
qui
avaient
été
prévus
au
BP
2017
afin
de
réaliser
les
opérations
de
réaménagement
de
dette
: 8,5
M€
avait
été
prévus
8 tandis
que
7,912
ME
ont
été
réalisés.
Ces
opérations
de
réaménagement
ont
permis
d'une
part
de
limiter
l'exposition
de
la
commune
aux
taux
variables
et
d'autre
part
de
profiter
des
conditions
de
marché
particulièrement
favorables
(taux
fixe,
10
ans,
à
0,70%).
En
cas
de
hausse
des
taux
dans
les
années
à
venir,
la
commune
continuera
de
bénéficier
de
taux
fixes
faibles
pour
ces
opérations
ce
qui
sera
particulièrement
avantageux.
Cette
opération
étant
également
neutre
budgétairement,
il
est
donc
possible
de
diminuer
les
inscriptions
de
580
K€
en
dépenses
et en
recettes
d'investissement.
La
section
de
fonctionnement
:
-__
Ajustement
de
la
masse
salariale
:
Au
moment
de
la
préparation
budgétaire
au
cours
du
quatrième
trimestre
2016
pour
prendre
en
compte
différentes
incertitudes
(atterrissage
du
CA
2016,
rifseep,
remplacements,
réorganisations,
besoins
nouveaux
…),
le
chapitre
012
avait
été
estimé
avec
une
hausse
de
0,6
%
par
rapport
au
BP
2016.
Cette
hausse
ne
sera
finalement
que
de
0,2
%
ce
qui
permet
d'ajuster
de
250
000€
ce
poste.
+ __
Amélioration
de
la qualité
comptable
et
admissions
en
non
valeurs
Dans
un
souci
d'amélioration
de
la
qualité
comptable,
le
trésorier
municipal
demande
à
la
commune
de
pouvoir
procéder
à
de
nouvelles
admissions
en
non
valeurs
pour
les
dettes
très
anciennes,
pour
lesquelles
le
recouvrement
sera
quasi
impossible.
Il
est
proposé
d'affecter
les
moindres
dépenses
effectuées
au
chapitre
012
à
ces
opérations
techniques
d'admissions
en
non
valeurs.
La
commune
aura
réalisé
d'importants
efforts
dans
ce
domaine,
s'inscrivant
ainsi
pleinement
dans
les
recommandations
tant
du
trésorier
municipal
que
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
En
complément
d'un
montant
de
150
K€
prévus
au
BP
2017,
et
d'une
inscription
complémentaire
de
427
K€
en
DM1,
les
250
K€
proposés
en
DM
n°2,
auront
permis
à
la commune
d'aboutir
à
un
ajustement
de
827
K€
dans
ce
domaine
pour
l'exercice
2017
Pour
conclure,
le détail
de
cette
décision
modificative
du
budget
principal
de
la Ville
est
le suivant :
Section
de
fonctionnement
Direction concernée
Objet
DÉPENSES |
RECETTES
chapitre - nature
Relations
Humaines
justement
masse
salariale
-250
000
1012
-64.
Admissions
en
non
valeurs
(délibération
-
demande
du TP)
250
000]
165 - 6541
Finances Section
d'investissement
D
Objet
DÉPENSES |
RECETTES |
chapitre - nature
Finances
/ dette
|Renégociation
de dette - diminution
des
crédits]
-580 000
-580000
[16-166
RON]
Co
Éenenes
HUE
cnpanes
_
"
204
-204163
Subventions
anticipation
de
la ville
au
budget
annexe HI
:
d'équipement
versée
aux
Finances
Remboursement de l'avance de trésorerie/
LE 0D000
établissements et services
comptabilisation
en
subvention
d'équipement
rattachés
;
Comptabilisation
du remboursement de
27- 27638 Remboursement
finences
l'avance
versée
par la commune
depuis
2008
11
500
000
CRE
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la Ville,
D'AUTORISER
l'attribution
d'une
subvention
d'équipement
de
11
488
310,71
euros
au
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
Cette
note
est
très
technique.
Il
s'agit
d'ajustements
en
recettes
et
en
dépenses,
et
de
régularisations
d'opérations
comptables
depuis
la
constitution
en
2017
du
budget
annexe
de
l'habitat
indigne.
En
investissement,
cela
porte
sur
la
régularisation
des
schémas
comptables
entre
le
budget
principal
de
la Ville
et
le
budget
annexe
de
l'habitat
indigne
à
hauteur
de
11,5
M€.
En
dépenses
comme
en
recettes,
le
jeu
d'écritures
est
égal
à zéro.
Vous
avez
ensuite
des
crédits
relatifs
à
l'opération
de
renégociation
de
la
dette.
Nous
avons
renégocié
7,9
M€
alors
que
nous
avions
prévu
8,5
ME.
Il faut
diminuer
les
inscriptions
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
de
580
000
€.
En
fonctionnement,
il y a
un
ajustement
de
la masse
salariale
de
moins
250
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
qualité
comptable
et
de
l'admission
en
non-valeur,
note
sur
laquelle
nous
délibérerons
juste
après,
il
y
a
un
complément
d'un
montant
de
150
000
€
pour
les
non-valeurs
et
une
inscription
complémentaire
de
427
000
€
en
DM
1.
Nous
vous
proposons
à
nouveau
250
000
€
ce
qui
permet
à
la
Commune
d'aboutir
à
un
ajustement
de
827
000
€
dans
ce
domaine,
ce
qui
est
important.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
nous
l'avait
demandé.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{l'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1‘
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent{e}s
:
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
PAUSICLES,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Il
Pantin N°
DEL20171221_2
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2017
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Budget
primitif Ville 2017,
adopté
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2016 ;
Vu
la
délibération
n°2017.05.04_2
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
principal
Ville ;
Vu
la
délibération
n°2017.05.04_6
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
l'affectation
de
résultats
de
l'exercice
2016
du
budget
principal
Ville
;
Vu
la délibération
n°2017.11.23_7
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2017
approuvant
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2017
de
la ville
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à
nouveau
à
l'ajustement
de
certaines
inscriptions
budgétaires
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
versement
d'une
subvention
d'équipement
au
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la Ville
ci-après
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 0 €
Recettes
:
0€
Investissement
:
Dépenses
: 10
920
000,00
€
Recettes
:
10
920
000,00
€
AUTORISE
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
de
11
488
310,71
euros
au
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne. N°2017.12.21.03
Budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
2017
—
Décision
modificative
n°2
M.
PERIES.-
La
lutte
contre
l'Habitat
indigne
constitue
l’une
des
priorités
de
la Municipalité.
Le
budget
annexe
regroupe
les
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne
dans
les
quartiers
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept-Arpents.
Ce
budget
a
été
instauré
en
2007,
et
à
compter
de
2008,
la
commune
a
régulièrement
versé
des
participations
d'équilibre
afin
de
permettre
le financement
des
opérations.
Le
montant
total
de
ces
participations
s'élève
aujourd'hui
à
11
488
310,71
euros.
Le
détail
annuel
des
versements
a été
le suivant :
È Î
Participations
versées
par
la ville au
budget
HI
2294596,00
|
1474
194,14
|
2263423,35
|
1748048,25
|
839165,76
| 938883,21
|
1930000,00
|
11488
310,71
Î
|
Î
f
Î
En
parallèle
de
la
décision
modificative
n°2
de
la
commune,
il
convient
de
procéder
aux
régularisations
comptables
correspondantes
sur
le
budget
annexe.
Les
participations
d'équilibre
de
la
ville
au
budget
annexe
Habitat
Indigne
ont
été
comptabilisées
chaque
année
en
recettes
sur
un
compte
de
prêt
: comptablement,
it
s’agit
d'un
chapitre
16,
qui
est
censé
être
remboursé
à terme.
Conformément
et
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
expliqué
pour
la
DM
n°2
de
la
commune,
le
schéma
comptable
a été
élaboré
à
l'origine
en
partenariat
et accord
avec
le trésorier
municipal.
Néanmoins,
la
chambre
Régionale
des
comptes
recommande
aujourd'hui
de
comptabiliser
cette
participation,
non
pas
en
prêt,
mais
en
subvention.
Il convient
donc
également
ici de
régulariser
les
comptes
utilisés.
Cette
opération
devant
être
réalisée
budgétairement,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
et
de
délibérer
explicitement,
pour
constater
la
participation
de
la ville
qui
a déjà
été
versée.
Ce
schéma
comptable
de
régularisation
est
composé
d'une
part
d'opérations
réelles
et
d'autre
part
d'opérations
d'ordre.
Les
opérations
Réelles
consistent
à
comptabiliser
une
dépense
d'investissement
et
une
recette
de
fonctionnement
pour
11,5
ME
Une
dépense
d'investissement
sur
le
budget
annexe
Habitat
Indigne
est
comptabilisée
pour
constater
le
«
remboursement
du
prêt»
par
le
budget
annexe
(chapitre
16) ;
Une
recette
de
fonctionnement
sur
le
budget
annexe
Habitat
Indigne
est
comptabilisée
pour
constater
l'«encaissement
de
la subvention
» versée
par
la commune
au
budget
annexe
depuis
l'origine
(chapitre
77).
| Opérations réelles
Dépenses
d'investissement
ÎRecettes
de
fonctionnement
|
k
+
+
| Chapitre
16
/ compte
1678
/ remboursement
11
500
000
€
|de
dettes
+
L
Chapitre 77 / compte 774 / subvention
11 500 000 €
exceptionnelle Les
opérations
d'ordre
consistent
à
comptabiliser
des
sorties
de
stocks
et
à
constater
une
dépense
de
fonctionnement
et
une
recette
d'investissement
pour
11,5
ME,
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
et
équilibrées
de
section
à
section.
‘Opérations
d'ordre
Dépenses
de
fonctionnement
[Recettes d'investissement Chapitre
042
/ compte
7133
/ sortie
de
stock
11
500
000
€
Chapitre
040
/ compte
336 /
sortie
de
stock
11 500 000 €
Pour
conclure,
le détail
de
cette
décision
modificative
du
budget
annexe
Habitat
Indigne
est
le suivant :
LL
Dépenses
Recettes
Investissement
Réel
Ordre
total
Réel
Ordre
total
Rappel des creuie ouverte
0,00!
1060 882,00)
1060 882.00
0,00|
1060882,00|
1060 2200
Opérations DM2
41 500 000,00
0,00!
11 500 000,00
0,00!
11 500 000,00!
11 500 000,00
Total des opérations après
11 500 000,00!
1 060 882,00!
12 560 882,00
0,00
12560 882,00|
12 560 882,00
Fonctionnement
EL
Réel
Ordre
total
Réel
Ordre
total
SERRES crédis
ouverts
2178536,75|
1060882,00|
3239418,75)
2178536,75
106088200|
3239 418,75
Dérations DM2
0,00!
11500 000,00
11 500 000,00!
11 500 000,00
0,00!
11 500 25000
Total Fonctionnement après
2478 536,75]
12560 882,00)
14739 418,75)
13678 536,75)
1060 882,00|
14 739 41 ere
DM2 Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Habitat
Indigne.
Cela
n'a
pas
d'impact
sur
le budget.
Avis
favorable
de
la 3"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légatement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient
absent(e)s
:
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
PAUSICLES,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN N°
DEL20171221_3
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
2017
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Budget
primitif
2017
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne,
adopté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2016 ;
Vu
la
délibération
n°20170504_3
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
;
Vu
la
délibération
n°20170504
_7
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017
approuvant
l'affectation
de
résultats
de
l'exercice
2016
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
;
Vu
la délibération
n°20171123_8
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2017
approuvant
la
Décision
modificative
n°1
2017
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'ajustement
comptable
de
certaines
inscriptions
budgétaires
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
ci-après
:
Dépenses
Recettes
L
J
—
r
+
r
7
1
Investissement
Réel
Ordre
l
total
Réel
Ordre
|
total
|
+
——
+
+
+
——
Opérations
DM2
11
500
000,00
0,00!
11
500
000,00!
0,00!
11
500
000,00!
11
500
000,00!
+——————
+
————————
—+
À
.
Fonctionnement
Réel
Ordre
total
|
Réel
Ordre
|
total
+
——
—-
———+—————
—
Opérations
DM2
0,00,
11500
000,00
11
500
000,00!
11
500
000,00!
11
500
000,00 N°2017.12.21.04
Admission
en
non-valeurs
de
produits
irrécouvrables
M.
Le
Maire.-
Le
Conseil
municipal
est
de
nouveau
sollicité
en
cette
fin
d'année
pour
approuver
l'admission
en
non
valeur
de
titres
émis
par
la
Ville
et
non
recouvrés
par
la
recette
municipale.
Afin
de
répondre
aux
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
à
la
demande
du
comptable
public
qui
effectue
un
travail
important
dans
ce
domaine,
la
commune
s'est
engagée
à
procéder
de
nouveau
à une
augmentation
du
montant
des
admissions
en
non
valeur.
Il
s'agit
principalement
de
débiteurs
dont
les
recherches
et
poursuites
engagées
sont
demeurées
infructueuses
ou
de
créances
irrécouvrables
à
la
suite
du
décès
du
débiteur
ou
de
la cessation
d'activité
ou
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
des
entreprises.
La
proposition
d'admissions
en
non
valeurs
présentée
par
le
trésorier
s'élève
à
un
montant
total
de
249
834,22
euros
au
titre des
années
2008
à 2016.
Ces
demandes
d'admission
en
non
valeur
se
répartissent
comme
suit
:
Nature
de
la
prestation
Montant
affichage sauvage
Î
309,47)
avoir
|
149,98
CMS
L
13
556,56
conservatoire
(|
87,46
crèches
|
5 031,56)
divers
7 260,61
droits
de voirie
}
2 657,33
enlèvement
des
déchets
|
10 230,68)
péril
|
1 396,06
périscolaire
|
_203
690,25)
restauration
|
93,65)
retenue
traitement
|
4 631,03
TLPE
|
739,58
Total!
249 834,22
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
au
titre
des
années
2008
à
2015
sur
l'exercice
2017
pour
un
montant
total
de
249
834,22
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ajoutés
en
Décision
Modificative
n°2
du
présent
Conseil
municipal.
C'est
essentiellement
du
périscolaire
pour
203
000
€,
cantines
et
centres
de
loisirs.
Cela
concerne
l'année
2008
pour
129
000
€
et
l'année
2009
pour
111
000
€.
C'est
le
trésorier
qui
nous
demande
de
délibérer
dans
ce
sens
sachant
que
nous
n'avons
pratiquement
plus
aucune
chance
de
recouvrer
ces
sommes.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
17 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valabiement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°’ alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
PAUSICLES,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
18
Pantin N°
DEL20171221,
4
OBJET:
ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
concluant
à
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2017
suivant
l'état
dressé
par
la
Trésorerie
Municipale
de
Pantin
pour
un
montant
total
de
249
834,22
euros,
réparti
de
la
manière
suivante
:
lExercices
=
;
Nature de la prestation
|
20082008!
20102011)
2012
2013
2014)
2015
Total
affichage sauvage
L
L
|
|
|
|
L
309,47,
avoir
L
Si
——
L
+
+
+
+
Lee
CMS
Î
554254]
1628.84
1
Î
Ï
T
20,97]
13 556,56)
consenatoire
L
_T
50,66
|
L
|
L
JL
__
87,46]
crèches
Î
224077!
Ï
Ï
T
Î
T
|
501,5)
divers
[
547897
L
T
Ï
Ï
_
1
72081
droits de voirie
Il
1 639,90)
7)
Ï
36.00)
[265733
enlèvement
des déchets
|
3 293,19)
JL
330,00
830.00
L
Î
|
10 230,68
péri
L
147,86
T
F
Ï
T
Ï
|__138,06
périscolaire
[10479642
9601579)
5878.04
T
T
Ï
Ï
|.
203 690,25)
restauration
|______
67,00
26,65!
l
|
Î
|
|
93,65
retenue traitement
[427.08
41400)
Ê
|
Î
[7
4631.03
TPE
[
T
Ï
[6290
730)
7030
12400
41208)
739,58)
Total
129 004,59!
11177311)
759997)
302.90]
400.30)
70.30
160.00
433,05)
249 834,22)
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
au
titre
des
années
2008
à
2015
sur
l'exercice
2017
pour
un
montant
total
de
249
834,22
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
ajoutés
en
Décision
Modificative
n°2
du
présent
Conseil
municipal.
19 N°2017.12.21.05
Budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
2017
—
Régularisation
des
écritures
de
TVA
antérieures
M.
PERIES.-
Le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
a
été
instauré
en
2007
pour
effectuer
des
opérations
de
réhabilitation
dans
le
cadre
du
programme
de
résorption
de
l'habitat
indigne
sur
les
quartiers
des
Quatre-
Chemins
et des
Sept-Arpents.
Lors
de
sa
création,
il avait
été
considéré
que
les
opérations
prévues
au
titre
de
la
résorption
de
l'habitat
indigne
entraient
dans
le champ
d'application
de
la TVA.
Dès
lors,
toutes
les
opérations
de
ce
budget
étaient
comptabilisées
hors
taxe,
les
opérations
de
dépenses
devant
générer
de
la TVA
déductible.
Si,
au
fil
de
la
réalisation
du
budget
Habitat
Indigne,
les
dépenses
ont
été
comptabilisées
hors
taxes,
les
recettes
ont,
pour
leur
part,
été
quasiment
toutes
comptabilisées
toutes
charges
comprises
; l'application
du
régime
de
TVA
sur
les
recettes
est
déterminée
par
le
notaire,
et
précisée
dans
l'acte
de
vente,
en
fonction
des
catégories
de
cessions.
Cette
application
du
régime
de
TVA
n'a
pas
permis
la
comptabilisation
de
TVA
collectée,
ce
qui
ne
permet
pas
aux
termes
des
règles
de
liquidation
de
la TVA
d'ouvrir
droit
à
sa
déductibilité,
et
ne
permet
donc
pas
la
récupération
de
la TVA
sur
le budget
annexe.
Il convient
donc
de
régulariser
cette
situation
dans
laquelle
de
la
TVA
déductible
est
comptabilisée
mais
ne
pourra
pas
être
récupérée.
Au
bilan
du
compte
de
gestion
du
comptable
au
31
décembre
2016,
la situation
est
la
suivante
:
Le
montant
de
la TVA
déductible
à fin
2016
est
de
845
331,26
euros
;
Le
montant
de
la TVA
collectée
à
fin
2016
est
de
16
183,42
euros.
Le
solde
constaté
au
compte
de
gestion
2016
s'élève
à 829
147,84
euros.
Compte
tenu
des
opérations
comptabilisées
en
2017,
ce
montant
est
augmenté
de
45
693,86
euros.
Le
montant
à
régulariser
est
donc
de
874
841,70
euros.
Afin
de
renforcer
la
pertinence
et
la
fiabilité
des
états
financiers
et
d'en
assurer
la
comparabilité,
il
est
nécessaire
d'effectuer
cette
régularisation
sur
exercices
antérieurs
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Cette
opération
est
neutre
pour
le
budget
de
l'exercice
de
la collectivité
et
n’a
aucun
impact
sur
le
résultat
de
l'exercice
du
budget
annexe
Habitat
Indigne.
Le
Trésorier
municipal
propose
de
comptabiliser
cette
opération
via
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Le
solde
du
compte
1068
s'élève
au
31/12/2016
à
1 427
722,46
euros.
Après
l'intégration
de
cette
opération
comptable,
le
solde
du
compte
1068
s'élèvera
au
31/12/2017
à
552
880,76
euros.
Le
compte
445
«
État
- taxes
sur
le chiffres
d'affaires
» sera
crédité
par
le débit
du
compte
1068
dans
la limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de
gestion.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
le
comptable
public
à
effectuer
ces
rectifications
sur
te
budget
M14
de
l'Habitat
Indigne
en
effectuant
les
opérations
non
budgétaires
suivantes
:
Créditer
le
compte
445
«
État
- taxes
sur
le
chiffres
d'affaires
»
de
874
841,70
euros
:
Débiter
le compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» de
874
841,70
euros.
Avis
favorable
de
la $"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin N°
DEL20171221_5
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
2017
- RÉGULARISATION
DES
ÉCRITURES
DE
TVA
ANTÉRIEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le tome
Il - titre
III - chapitre
6 de
l'instruction
M14
;
Vu
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18
octobre
2012
;
Vu
le budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne ;
Considérant
le
fait
que
l'obligation
de
la
correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
ne
doit
pas
avoir
d'incidence
sur
le résultat
de
l'exercice
au
cours
duquel
cette
erreur
a été
découverte
et corrigée
;
Considérant
le
fait
que
la
pertinence
de
l'information
fournie
par
le
compte
de
résultat
de
l'exercice
doit
être
privilégiée
;
Considérant
l'obligation
de
corriger
une
erreur
d'un
exercice
antérieur
de
manière
rétrospective,
et
de
la
corriger
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
;
Considérant
qu'en
application
de
l'avis
2012-5
du
18
octobre
2012
du
CNOCP
(Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics)
relatif au
changement
de
méthodes
comptables,
changements
d'estimations
comptables
et
corrections
d'erreurs,
les
Collectivités
Locales
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
sont
autorisées,
à
corriger
les
anomalies
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
;
Considérant
que
l'écriture
se
traduit
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
dans
la
limite
du
solde
créditeur
du
compte
1068
;
Considérant
qu'une
correction
des
opérations
de
TVA
sur
le
compte
445
«
État
-
taxes
sur
le
chiffres
d'affaires
» est
demandée
par
la Trésorerie
sur
le
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
ces
rectifications
sur
le
budget
M14
de
l'Habitat
Indigne
en
effectuant
les
opérations
non
budgétaires
suivantes
:
Créditer
le
compte
445
«
État
- taxes
sur
le
chiffres
d'affaires
»
de
874
841,70
euros
;
Débiter
le compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» de
874
841,70
euros. N°2017.12.21.06
Vote
des
taux
d'imposition
2018
M.
Le
Maire.-Il
convient
chaque
année
de
voter
les
taux
d'imposition.
Ils
permettent
de
déterminer
le
produit
fiscal,
qui
est
une
des
principales
recettes
de
la
commune
et
qui
permet
l'équilibre
du
budget.
Un
des
engagements
de
la municipalité
est
de
ne
pas
augmenter
les taux
jusqu'à
la fin
du
mandat
Les
taux
sont
donc
maintenus
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2018
au
niveau
de
2017
et
de
2016. Les
bases
2018
ne
sont
pas
encore
connues
à
cette
date,
mais
sont
anticipées
avec
une
hausse
de
2,2
%,
correspondant
à
:
+1
%
de
variation
forfaitaire
(voté
en
loi
de
finances,
conformément
à
l'inflation
prévisionnelle
- la
hausse
était
de
0,4
%
en
2017),
+1,2
%
de
variation
physique
(la
hausse
était
de
+1,9
%
en
2017).
Suivant
ces
hypothèses,
le
produit
fiscal
2018
attendu
s'élève
à
hauteur
de
49
091
000
euros
,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’APPROUVER
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit
:
Taux
2018
Variation
2018/2017
Taxe
d'habitation
21,72
%
0%
Taxe
foncière
(bâti)
23,87
%
0%
Taxe
foncière
{non
bâti)
22,25
%
0%
DE
DIRE
que
le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
hauteur
de
49
091
000
euros
(quarante-neuf
millions
quatre-
vingt-onze
mille
euros)
;
DE
DIRE
que
la
recette
est
inscrite
au
budget
primitif
2018,
chapitre
73,
article
73111
«
contributions
directes
».
Nous
avons
une
remarque
du
contrôle
de
légalité
qui
nous
demande
de
délibérer
séparément
sur
les
votes
des
taux.
À
un
moment,
nous
l'avions
fait
en
même
temps
que
le
vote
du
budget.
Je
vous
propose
de
voter
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
de
celle
sur
le
non-bâti.
Comme
nous
nous
y sommes
engagés,
nous
proposons
de
voter
0
%
d'augmentation.
Avis
favorables
des
1%",
2%
et 3°"
commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Carvalhinho,
vous
voulez
augmenter
les
impôts
?
M.
CARVALHINHO.-
Je
ne
suis
pas
en
charge
de
la
Ville.
En
revanche,
vous
les
avez
augmentés,
Monsieur
le
Maire.
Je
vais
rappeler
le
passé
s'agissant
des
impositions
à
Pantin.
Il
est
vrai
que
nous
ne
voterons
pas
de
hausse
d'impôt
cette
année
même
si,
comme
vous
avez
pu
le
constater
pendant
le
débat
d'orientations
budgétaires,
la
question
se
posera
à
un
certain
moment.
Soit
vous
laisserez
cela
à
votre
successeur
en
2020,
si
les
élections
ont
lieu
à
ce
moment,
soit
cela
se
produira
dès
2019.
En
termes
de
dépenses
et
de
recettes,
on
se
rapproche
de
celles
de
2014
qui
vous
avaient
conduit
à
augmenter
les
impôts
de
la
Ville
de
Pantin,
taxe
d'habitation
comme
taxe
foncière.
Pendant
les
élections
municipales
de
2014,
il
n'y
a
pas
eu
de
débat,
malheureusement.
Je
vous
ai
demandé
si
vous
augmenteriez
les
impôts
pendant
votre
mandat.
Vous
ne
l'avez
pas
fait
en
2014
mais
en
2015,
une
semaine
après
les
élections
départementales.
Vous
n'avez
pas
voté
le
budget
de
2015
en
décembre
2014
parce
qu'il
était
délicat,
au
niveau
électoral,
d'annoncer
une
hausse
d'impôt
à
ce
moment. En
revanche,
une
semaine
après
les
élections
départementales,
fin
mars
début
avril,
vous
avez
convoqué
un
Conseil
municipal
pour
annoncer
que
vous
aviez
décidé
d'augmenter
la taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière.
J'ajoute
que
vous
l'avez
fait
en
tant
que
conseiller
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis.
Vous
avez
ainsi
augmenté
les
impôts
de
Pantin,
à
la fois
au
Département
avec
la taxe
foncière,
et
ici dans
cet
hémicycle.
Vous
dites
chaque
fois
que
les
impôts
n'ont
pas
augmenté
et
que
vous
ne
les
augmenterez
pas
d'ici
2020.
Or,
vous
l'avez
fait
pendant
ce
mandat
sans
l'annoncer
avant
les
élections.
Quand
on
a
le
courage
de
se
présenter
face
aux
électrices
et
aux
électeurs,
il est
bien
d'annoncer
ce
que
l'on
compte
faire.
On
se
dirige
vers
une
hausse
inéluctable
des
impôts
prochainement.
C'est
dommage
et
il est
regrettable
que
certaines
mesures
n'aient
pas
été
prises
dans
ce
budget.
C'était
un
petit
rappel.
J'aurais
beaucoup
à
dire
sur
le
futur
budget. Je
sais
que
M.
Peries
va
me
répondre
en
me
citant
les
taux
des
villes
de
droite,
de
Villemonble,
du
Raincy,
etc,
mais
nous
sommes
à
Pantin.
Je
ne
suis
pas
comptable
de
ce
que
font
mes
amis
dans
les
autres
Villes
alors
que
vous
l’êtes
des
impôts
des
Pantinoises
et des
Pantinois.
Je
vous
remercie.
M.
Le
Maire.-
M.
Carvalhinho
ment,
comme
d'habitude.
À
Est
Ensemble,
nous
avons
le taux
de
taxe
le
plus
bas.
Par
ailleurs,
je
n'avais
pas
annoncé
l'augmentation
de
la
taxe
foncière,
c'est
vrai,
mais
sur
la
taxe
d'habitation
nous
avons
voté
dès
le
mois
de
septembre
2014,
la
suppression
de
l'abattement
général
à
la
base
et l'instauration
pour
les
plus
défavorisés,
de
l'abattement
spécial
à
la
base.
Comme
vous
le savez,
nos
concitoyens
sont
surtout
sensibles
à la taxe
d'habitation.
Dès
septembre
2014,
la
facture
des
années
Sarkozy
et
malheureusement
des
années
Hollande,
était
annoncée.
Je
ne
suis
pas
comme
vous,
je
regarde
les
choses
en
face.
Je
ne
dis
pas
que
mon
camp
n'est
responsable
de
rien.
Je
n'ai
cessé
de
dénoncer
ici
la
baisse
des
dotations
opérée
par
le
précédent
gouvernement,
qui
était
beaucoup
trop
brutale.
Je
le
répète.
Vous
mentez.
S'agissant
de
la taxe
d'habitation,
cela
a
été
annoncé
dès
septembre.
Nous
n'avons
pris
personne
en
traître
une
semaine
après
les
élections
départementales. Vous
aurez
peut-être
l’occasion
de
le voir
; quand
on
commence
un
nouveau
mandat,
on
reprend
tout
à zéro,
on
reconstitue
les
marges,
on
regarde
comment
faire
pour
les
six
ans
à
venir.
On
prend
le
temps
du
débat
dans
la
majorité
municipale,
le temps
de
l'analyse.
On
n'avait
pas
voté
le
budget
en
décembre
comme
nous
le faisons
depuis,
mais
au
mois
d’avril
comme
la loi
nous
autorise
à
le faire.
Sur
la
taxe
d'habitation,
c'est
faux.
Vous
ne
pouvez
pas
prétendre
que
nous
n'avons
rien
dit
et
que
nous
l'avons
décidé
en
catimini,
une
semaine
après
les
élections
départementales,
car
le
taux
a
été
voté
ici
en
septembre
2014.
Si
nous
ne
l'avions
pas
fait,
nous
aurions
perdu
un
an
parce
que
cette
modification
des
bases
doit
être
prise
en
compte
par
l'administration
fiscale
au
plus
tard
le
1‘
octobre
de
l'année
précédant
l'établissement
de
l'impôt.
Vous
dites
que
nos
marges
se
réduisent.
Non
! D'ailteurs,
la
CRC
indique
que
notre
situation
financière
est
saine
et stable.
Elle
précise
même
que
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations
de
l'État,
les
ressources
de
la
Ville
de
Pantin
restent
remarquablement
bonnes
et
que
l'équilibre
est
bon.
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Il
n'y
aura
pas
de
hausse
en
2019
comme
vous
le
dites,
ni
en
2020.
Mon
successeur
puisque
visiblement
vous
êtes
candidat
-vous
n'êtes
pas
encore
élu,
je
vous
rassure-
héritera
d’une
très
bonne
situation
financière,
en
tout
cas
bien
meilleure
que
celle
des
Villes
proches
de
nous
sur
lesquelles
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dit
beaucoup
de
choses,
notamment
en
Île-de-France.
Je
m'inscris
en
faux
contre
ce
que
vous
dites.
M.
PERIES.-
Monsieur
Carvalhinho,
comme
vous
le
savez,
je
vais
vous
citer
simplement
des
chiffres.
Les
chiffres
sont
indiscutables.
En
2014,
la
taxe
d'habitation
de
Pantin
était
la
7*"°
moins
chère
du
département
On
a
tellement
augmenté
les
impôts
par
rapport
aux
autres
qu'elle
se
retrouve
en
4*"°
position
des
Villes
les
moins
chères
du
département
! Nous
sommes
doués
pour
l'augmentation
de
la
pression
fiscale
! Si
l'on
fait le
total
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
d'habitation,
correspondant
à ce
que
paie
un
propriétaire
occupant,
nous
étions
en
17°"
position
et
sommes
dorénavant
en
11°",
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
la
situation
s'est
aggravée.
Je
n'aurai
pas
la cruauté
de
citer
les
exemples
des
Villes
gérées
par
vos
amis
politiques.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il d'autres
interventions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMIMAR lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Mme
AZOUG
Conseillère
Municipale
d°
M.
AMIMAR
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
DARBADIE,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
25
Pantin N°
DEL20171221_6
OBJET:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21 ;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
(loi
dite
«NOTRE»)
;
Vu
les
dispositions
de
l'articie
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmées
par
la
décision
n°168408
du
3
décembre
1999
du
Conseil
d'État,
selon
lesquelles
le
vote
des
taux
d'imposition
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
distincte
de
celle
du
budget ;
Considérant
le fait que
la commune
de
Pantin
a
réintégré
en
2016
les
taux
d'imposition
à
la taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
de
l'ancienne
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Considérant
que
la commune
a
construit
son
budget
primitif
2018
sur
la
base
d’un
produit
attendu
pour
2018
de
49
091
000
€
(quarante-neuf
millions
quatre-vingt-onze
mille
euros)
et d’une
stabilité
des
taux
d'imposition
par
rapport
à 2017 ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
s'établissant
comme
suit
:
Taux
2018
Variation
2018/2017
Taxe
d'habitation
21,72%
0%
Taxe
foncière
(bâti)
23,87
%
0%
Taxe
foncière
(non
bâti)
22,25
%
0%
DIT
que
le
produit
fiscal
attendu
s'élève
à
hauteur
de
49
091
000
euros
(quarante-neuf
millions
quatre-vingt-
onze
mille
euros)
;
DIT
que
la recette
est
inscrite
au
budget
primitif 2018,
chapitre
73,
article
73111
«contributions
directes». N°2017.12.21.07
Vote
du
Budget
Primitif 2018
de
la Ville
M.
Le
Maire.-
Je
vais
être
assez
rapide
parce
que,
comme
vous
le
constatez,
le
budget
primitif
2018
de
la
Ville
de
Pantin
est
en
tout
point
conforme
au
rapport
d'orientations
budgétaires
qui
a
été
débattu
il
y
a
un
mois. En
mouvements
budgétaires,
le
budget
de
la
Ville
de
Pantin
s'équilibre
à
182
453
750
€
qui
se
décompose
en
134
552
k€
en
fonctionnement
et
47
501
750
€
en
investissements.
Les
recettes
de
fonctionnement
hors
fiscalité
à
reverser
à
Est
Ensemble,
s'élèvent
à
89
934
110€.
Pour
rappel,
le
BP
2017
était
à
89
554
110
€.
Les
dotations,
subventions
et
participations
s'élèvent
à
13
425
k€
contre
13
495
k€
au
BP
2017.
Les
ventes
de
produits
et
services
s'élèvent
à
9
020
k€
contre
8
650
K€.
Sur
les
autres
produits
de
gestion
courante,
le
budget
primitif
s'élève
à
848
k€
contre
794
k€
au
BP
2017,
les
recettes
exceptionnelles
à
34
K€,
les
atténuations
de
charge
à
1
130
KE.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
116
372
k€
parmi
lesquels
les
frais
de
personnel
pour
63
530
k€
contre
63
250
KE
cette
année,
les
charges
à
caractère
général
pour
21
152
k€
contre
21
340
k€
en
2017,
les
charges
de
gestion
courante
pour
8
306
k€
contre
8 431
K€,
incluant
le
contingent
incendie,
les
subventions
au
centre
communal
d'actions
sociales
et
à
la
caisse
des
écoles,
les
charges
financières
pour
2
185
k€
contre
2 485
k€
en
2017.
Je
vous
rappelle
qu'en
2009,
les
charges
financières
s’élevaient
à
6,2
M€
pour
la
Ville
de
Pantin,
soit
une
baisse
de
4
ME
en
huit
ans
due
à
notre
désendettement
de
plus
de
45
ME
et
à
la
baisse
des
taux
d'intérêt.
Les
charges
exceptionnelles
représentent
100
k€,
les
atténuations
de
produits
688
k€.
En
investissements,
la
section
d'investissement
est
équilibrée
à
47
501
750
€
dont
36,2
M€
pour
les
dépenses
d'équipements.
En
immobilisations
incorporelles,
il
y
a
926
K€
correspondant
notamment
aux
logiciels
informatiques.
Les
subventions
d'équipement
s'élèvent
à
867
K€.
On
y
trouve
la
participation
d'Est
Ensemble
pour
le
cofinancement
du
conservatoire
et
de
la
piscine,
la
participation
pour
l'habitat
indigne
et
les
participations
aux
deux
ZAC
du
Port
et
du
Centre-ville.
Les
immobilisations
représentent
19,5
M€
dont
4,3
ME
pour
l'entretien
du
domaine
public
:
1,1
M€
pour
la
voirie,
710
k€
pour
les
chaussées
et
les
trottoirs,
50
K€
pourla
mise
en
accessibilité,
460
k€
pour
l'aménagement
de
l'espace
public,
200
k€
pour
l'aménagement
de
jeux,
notamment
ceux
que
nous
installons
pour
les
enfants,
50
k€
pour
l'arrosage
automatique,
150
k€
pour
la
pose
de
bornes
incendie,
50
k€
pour
la
signalisation,
155
k€
pour
l'achat
et
la
pose
de
mobiliers
urbains,
361
k€
pour
l'éclairage
public,
120
k€
pour
la
signalisation
tricolore,
350
KE
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
(gaz,
électricité,
téléphone),
20
KE
pour
le
plan
cyclable
et
piétons,
55
k€
pour
la
zone
30,
80
K€
pour
la
plantation
d'arbres.
7,150
ME
sont
consacrés
aux
bâtiments,
2
M€
sont
dédiés
à
la
réalisation
de
travaux
d'entretien.
Dans
ce
cadre,
vous
avez
le
développement
durable
avec
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
860
K€,
la
couverture
des
tennis
au
stade
Charles
Auray
pour
850
k€,
les
études
pour
la
construction
d'une
halle
sportive
au
stade
Charles
Auray
pour
170
k€,
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
Quatremaire
pour
750
k€,
le
démarrage
du
réaménagement
de
l'antenne
jeunesse
et
la
création
de
la
Micro-Folie
aux
Quatre
Chemins
pour
150
k€.
Pour
la
Petite
Enfance,
les
travaux
dans
la
nouvelle
crèche
parentale
des
Quatre-
Chemins
s'élèvent
à
100
KE,
le
programme
d'accessibilité
de
nos
équipements
et
espaces
publics
pour
les
personnes
handicapées,
que
nous
avons
adopté
ici
comme
chaque
année,
à
500
k€,
les
sheds
pour
les
Quatre-Chemins
à 415
k€,
les
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Germain
à
1 M€.
Pour
la
voirie
l'enveloppe
s'élève
à
3,4
ME
dont
1,33
ME
pour
la
rue
du
Pont
de
Pierre,
300
k€
pour
la
voirie
du
collège
Jean
Lolive
aux
Quatre
Chemins,
250
k€
pour
le
parc
des
Courtillières,
475
k€
pour
le
square
Magenta
et
enfin
des
travaux
de
requalification
de
la
piste
et
du
stade
Charles
Auray
dans
le
cadre
de
la
politique
prioritaire
des
sports.
Concernant
la mission
des
grands
Quatre
Chemins,
il est
prévu
2,2
M€
pour
l'acquisition
des
terrains
du
futur
collège,
800
k€
pour
l'installation
provisoire
du
marché
Magenta,
324
K€
pour
les
études
liées
au
PRU
2.
14,9
ME
seront
consacrés
aux
immobilisations
en
cours
ou
à
ce
que
l'on
appelle
les
travaux
avec
11,1
M€
pour
les
bâtiments
dans
le
cadre
de
notre
plan
sur
l'école
avec
la
réalisation
de
l'école
élémentaire
Diderot
aux
Quatre
Chemins
pour
5,1
M€
et
de
l'école
de
la
ZAC
du
Port
pour
5,4
M€
et
enfin,
la
bibliothèque
ludothèque
des
Courtillières
pour
650
k€.
Le
remboursement
des
emprunts
s'élève
à
10,9
ME.
27 Les
recettes
d'investissement
sont
évidemment
équilibrées
à
47
M€.
28
921
K€
de
recettes
d'investissement
sont
détaillés
dans
la
note.
Nous
avons
des
dotations
et
des
fonds
propres,
notamment
le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
puisque
quand
elle
construit,
la Ville
est
assujettie
à
la TVA
que
l'État
lui
rembourse
l'année
suivante.
Pantin
construisant
beaucoup,
3
M€
nous
seront
remboursés.
Les
subventions
d'investissement
s'élèvent
à
7 871k€:
4,4ME€
de
l'État,
essentiellement
de
l'Agence
nationale
de
renouvellement
urbain,
et 2,1
M€
de
la
Région.
Pour
le
reste,
150
k€
seront
versés
par
le
Département
et
un
peu
moins
de
1 M€
le seront
par
d'autres
financeurs.
Les
immobilisations
financières
s'élèvent
à
207,5
k€,
les
travaux
pour
compte
de
tiers
à
200
k€,
les
produits
de
cession
à
7 232,5
k€
et enfin
l'emprunt
nouveau
à 9,9
M€.
Compte
tenu
du
montant
du
remboursement
du
capital
dont
le
montant
s'élève
à
10,9
ME,
le
budget
primitif
2018
affiche
une
diminution
de
l'endettement
de
1ME€.
Le
budget
2018
respecte
donc
le
rapport
d'orientations
budgétaires
avec
une
garantie
d'un
taux
d'épargne
brute
à
14
%
minimum,
nous
en
sommes
à
16
%
sur
le
budget
2018,
le
maintien
d'une
fiscalité
maîtrisée,
pas
d'augmentation
des
taux
des
impôts,
une
stabilisation
de
l'encours
de
la dette
en-deçà
de
100
M€
avec
un
désendettement
à
moins
de
sept
ans
-nous
sommes
à 91,5
M€
avec
une
capacité
de
désendettement
de
cinq
ans-,
et la mise
en
œuvre
d'un
programme
d'investissement
qui
doit
être
supérieur
à
17
ME
sur
le BP
2018,
nous
en
sommes
à 21
M€.
Il vous
est
demandé
d'approuver
le budget
primitif 2018.
Avis
favorables
des
1°°,
2%
et 3%
commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Nous
avons
déjà
eu
le
débat
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Cela
avait
duré
un
certain
temps
car
comme
je
l'avais
dit,
c'est
un
budget
de
renoncement.
Comme
je
l'ai
souvent
rappelé,
vous
êtes
à
la
tête
de
cette
municipalité
depuis
2001.
J'avais
11
ans.
|l y
avait
de
belles
choses
avant
à
Pantin.
Plus
les
années
passent,
moins
il y
a
de
services
publics
de
qualité.
Pardon
de
le
dire.
Je
parle
au
nom
de
plusieurs
Pantinoises
et
Pantinois.
Le
budget
est
en
net
recul.
Vous
êtes
aussi
porteur
d'une
dette
puisqu'à
l'époque
vous
étiez
adjoint
aux
finances,
de
M.
Isabet.
Vous
êtes
comptable
de
cette
dette
dont
vous
ne
cessez
de
dire
qu'elle
diminue
et qui
reste
inquiétante.
On
constate
dans
ce
budget,
que
les
taux
augmenteront
de
nouveau
à
un
moment.
Par
ailleurs,
notre
épargne
brute,
autour
de
14
%,
est
aussi
inquiétante.
Les
courbes
d'investissement
et
de
dépenses
sont
en
train
de
se
rejoindre.
Vous
allez
inéluctablement
devoir
augmenter
les
impôts.
Comme
cela
a été
le cas
en
2014
et en
2015,
je l'ai rappelé
tout
à
l'heure.
C'est
fort dommage.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
vous
avez
déclaré
que
nous
arrêtions
tout
investissement
dans
le
domaine
de
la sécurité.
Je
trouve
cela
dommage
parce
que
cela
se
voit.
Cet
arrêt
ne
porte
pas
seulement
sur
les
outils,
la
vidéo
protection,
le
matériel.
Il
faudrait
avoir
un
policier
municipal
pour
1
000
habitants,
24
heures
sur
24,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement.
Je
vous
ai
souvent
proposé
d'entamer
un
dialogue
entre
notre
police
municipale,
les jeunes
et
la
population.
En
matière
d'écologie,
il y
a
une
ligne
développement
durable
avec
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'hôtel
de
Ville
pour
860
000
€.
En
quoi
consiste
l'écologie
dans
cette
réhabilitation
?
Pour
moi,
l'écologie
doit
être
incitative,
se
faire
dès
le plus
jeune
âge
avec
des
campagnes
de
communication.
Grâce
à
la
Région
Île-de-France,
nous
aurons
dès
2019,
la
Corniche
des
Forts.
Grâce
à
cela
et
à
l'action
de
la
droite
et
du
centre
que
vous
décriez
tant,
vous
aurez
un
vrai
poumon
vert
à
Pantin.
Quant
à
l'éducation,
comme
je
vous
l'ai
rappelé
dans
une
tribune
de
Canal
dès
septembre
dernier,
vous
n'avez
pas
consulté
les
Pantinois
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Dans
la salle.-
Menteur
!
M.
CARVALHINHO.-
Le
ministre
de
l'Education
nationale,
en
juin
dernier,
a
permis
de
revenir
dessus.
Vous
n'avez
pas
lancé
une
consultation
auprès
des
parents
pour
connaître
leur
choix.
C’est
une
faute
politique.
Dans
la salle.
N'importe
quoi
!
28 M.
CARVALHINHO.-
Quand
il y
a
du
public
dans
la
salle,
c'est
marrant,
on
sent
vraiment,
de
votre
part.
{Brouhaha
dans
la salle)
M.
Le
Maire.-
M.
Carvalhinho
a la parole.
M.
CARVALHINHO.-
Sur
le
budget
de
la Ville,
la
réforme
des
rythmes
scolaires
coûte
un
certain
prix,
autour
de
1,5
M€.
Organiser
une
consultation,
c'est
pour
le
bien
de
tous.
Ce
sont
les
impôts
de
tous
les
Pantinois.
Sur
le
sport,
il y
a
seulement
deux
lignes
alors
que
c'est
un
moyen
d'émancipation,
de
partage
et
un
moyen
pour
s’en
sortir
quand
on
habite
certains
quartiers.
Comme
vous
le
savez,
vous
me
le reprochez
souvent,
moi
aussi
j'ai
grandi
dans
une
cité
HLM
et je
viens
de
Seine-Saint-Denis.
On
trouve
la
construction
de
tennis
couverts
pour
environ
850
k€
d'investissement
ainsi
que
les
études
liées
à
la
construction
d'une
halle
sportive
Charles
Auray
pour
environ
170
k€.
Selon
moi,
it
faut
aller
plus
loin
en
matière
d'investissements
sportifs.
L'an
prochain
nous
allons
fêter
les
100
ans
de
la
Coupe
de
France.
Je
vous
invite
à
créer
un
événement
autour
de
cela
car
la
première
équipe
qui
a gagné
en
1918,
était
celle
de
Pantin.
Des
personnes
m'ont
posé
des
questions
sur
le
stade
Charles
Auray.
Aujourd’hui,
il est
impraticable.
Vous
lancez
une
étude
mais
il faudrait
peut-être
prévoir
une
accélération.
Il est
normal
qu'un
terrain
synthétique
y
soit
posé
pour
que...
(Brouhaha
dans
la
salle)
Il
faudrait
peut-être
apporter
un
éclaircissement
sur
ce
point.
Je
sais
qu'il
y
a
des
problèmes
en
raison
de
créneaux
qui
ont
été
supprimés
pour
l'entrainement
des
jeunes
voire
des
moins
jeunes,
qui
veulent
pratiquer
le
football.
ll faut
apporter
un
éclaircissement
sur
le
sujet
et
qu'un
travail
soit
mené.
Vous
ne
prenez
pas
en
compte
la
réforme
sur
la
taxe
d'habitation
que
prône
M.
Macron.
Il veut
l’appliquer
à
80
%
des
Français,
voire
peut-être
à
100
%
d'entre
eux.
Le
budget
ne
prend
pas
en
compte
cette
réforme
future.
Cela
va
redonner
du
pouvoir
d'achat
à certains,
peut-être
pas
à
tout
le
monde,
mais
il faut
que
ce
soit
pris
en
compte
parce
que
les
dotations
aux
collectivités
locales
seront
touchées.
Vous
avez
fait
des
Quatre
Chemins,
la grande
promesse
de
votre
mandat.
Cela
prend
du
retard.
Vous
faites
souvent
des
réunions,
vous
allez
chercher
des
sous
auprès
de
l'ANRU
mais
rien
de
concret
n'est
fait
pour
le
moment.
Chaque
fois
que
l'on
vous
parle
de
projets
conséquents,
sur
le
quotidien
des
habitants,
vous
répondez
que
c'est
pour
2020,
2021
ou
2022.
Je
pense
qu'il
faut
immédiatement
faire
les
investissements
nécessaires
pour
que
le
quartier
des
Quatre
Chemins
se
porte
mieux,
voire
sur
l'ensemble
de
la
ville.
Il est
important
de
marquer
le
pas
et
de
ne
plus
repousser
les
échéances
à
demain.
Les
habitants
sont
exigeants
et veulent
obtenir
des
résultats
maintenant.
Vous
êtes
là
depuis
2001.
Je
ne
veux
pas
être
en
opposition
systématique
pour
ne
rien
dire
mais
m'inscrire
dans
une
opposition
constructive.
Dans
une
opposition
constructive,
il
faut
écouter
les
Pantinois.
On
peut
continuer
à
parler
entre
nous
mais
il
y
a
des
indicateurs
dans
le
rouge
en
termes
budgétaire,
d'investissement. M.
Le
Maire.-
Mais
non!
M.
CARVALHINHO.-
C'est
dommage.
Les
habitants
ressentent
une
moindre
présence
des
pouvoirs
publics
dans
la
Ville.
Vous
avez
soutenu
M.
Hollande
pendant
cinq
ans.
Le
1° janvier,
la
Ville
de
Pantin
ne
gérera
plus
son
OPHLM,
ce
sera
le
territoire
d'Est
Ensemble
qui
s'en
chargera.
On
retire
toujours
du
pouvoir
aux
mairies
mais
pendant
plusieurs
années,
vous
l'avez
cautionné.
En
termes
de
solidarité
et
de
générosité,
les
investissements
se
réduisent.
Je
parle
régulièrement
de
la
sécurité
parce
que
cela
amène
du
commerce
de
proximité
de
qualité,
des
entreprises,
de
la cohésion
dans
les
territoires
et permet
la réussite
de
tous.
Pour
reprendre
ia
phrase
de
M.
Macron,
une
droite
ferme
serait
gagnante
sur
la sécurité
mais
il faut
aussi
de
la
justice
sociale.
Or,
dans
ce
budget,
je
ne
vois
pas
de
mesures
de
réelle
justice
sociale,
celle
qui
répond
aux
personnes
qui
sont
en
difficulté
pour
aider
des
jeunes
à
obtenir
des
bourses
ou
des
personnes
âgées
en
difficulté.
Un
colis
a
été
supprimé
au
CCAS.
Je
sais
que
cela
a
un
coût
mais
pour
beaucoup,
la
solidarité
compte.
La
solidarité
n'est
pas
du
clientélisme
c'est
aider
ceux
qui
sont
le
plus
en
difficulté.
Malheureusement,
il y en
encore
beaucoup
à améliorer
à
Pantin.
Je
le regrette.
Dans
le
Public.-
La
droite
fait
du
clientélisme. M.
CARVALHINHO.-
Ce
sera
aux
électeurs
d'en
juger.
En
2019,
la
Ville
fétera
les
100
ans
à
gauche.
On
ne
peut
pas
m'accuser
de
faire
du
clientélisme.
Quand
j'étais
jeune...
Savez-vous
pourquoi
je
me
suis
engagé
?
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho,
pouvez-vous
conclure
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO.-
On
m'interrompt,
je
réponds.
M.
Le
Maire.-
M.
Carvalhinho
va
conclure.
M.
CARVALHINHO.-
Quand
il y
a du
public,
cela
agace.
Je
peux
le comprendre.
Vous
pouvez
vous
énerver,
nous
avons
la soirée.
Pour
terminer,
je
remarque
votre
agacement
et
cela
me
fait
un
peu
plaisir
parce
que,
dire
les
vérités,
c'est
faire
avancer
notre
ville.
J'aimerais
finir sur
une
citation
d'Albert
Camus.
J'espère
que
les
plus jeunes
qui
sont
ici
présents
le
liront
un
jour.
D'après
Albert
Camus,
«
la vraie
générosité
envers
l'avenir
consiste
à
tout
donner
au
présent
».
Dans
ce
budget,
vous
ne
donnez
pas
tout
au
présent
et
pas
de
générosité
envers
l'avenir.
Monsieur
le Maire,
je
vous
demande
une
chose
: pour
le bien
de
notre
Ville,
s'il vous
plaît,
bougez.
(Applaudissements
du
public)
M.
DARBADIE.-
||
serait
temps
de
sortir
de
la
confusion
entre
la
discussion
sur
le
budget
et
la
raison
pour
laquelle
les
parents
des
usagers
d'un
stade
sont
là.
li serait
bien
de
traiter
la
question
pour
avoir
un
débat
serein
sur
le
budget,
même
si
nous
l'avons
déjà
eu
lors
du
précédent
Conseil
municipal.
Pas
d'effets
de
manches
parce
qu'il
y
a
un
vrai
problème
par
rapport
au
sport,
à
la
construction,
à
l'accroissement
de
la
population
de
Pantin
et
à
l'insuffisance
d'infrastructures
sportives.
Pas
de
raccourci.
Il serait
bien
de
prendre
rapidement
un
temps
pour
écouter
les
usagers
et les
families.
M.
Le
Maire.-
Non.
Dans
le
public.-
On
ne
mérite
pas
5 minutes
de
parole
!
M.
Le
Maire.-
Nous
sommes
au
Conseil
municipal,
Ce
n'est
pas
prévu
dans
le règlement
intérieur.
Dans
le
public.-
2
minutes.
M.
Le
Maire.-
Non.
Ce
n'est
pas
prévu
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
J'ai
fait
six
réunions
«
Bonjour
M.
le
Maire
»
entre
mi-novembre
et
mi-décembre.
Vous
auriez
pu
venir
me
voir,
j'aurais
répondu
à vos
questions
avec
plaisir.
M.
Brient
à
la parole.
M.
BRIENT.-
Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues.
M.
Le
Maire.-
C'est
un
Conseil
municipal
et
pas
une
foire
d'empoigne.
M.
BRIENT.-
Je
voudrais
revenir
sur
le
social
pour
répondre
à
M.
Carvalhinho
qui
siège
au
CCAS
et
qui
a
toujours
voté
toutes
les
décisions
du
CCAS,
ce
dont
je
le
remercie.
Concernant
le
social,
je
parle
du
secteur
que
je connais
et que
je
maîtrise,
Pantin
fait beaucoup.
Certes,
il y a eu.
{Brouhaha)
S'il vous
plaît.
{Brouhaha
dans
le public)
M.
Le
Maire.-
J'ai
cru
comprendre
que
vous
interveniez
au
sujet
du
terrain
de
football
synthétique,
il
est
inscrit
au
budget.
Nous
continuons.
(Brouhaha
dans
le public)
Cela
veut
dire
que
plus
aucun
Conseil
municipal
ne
pourra
se
tenir
correctement.
Cela
ne
se
passe
pas
comme
cela.
Je
suis
désolé,
cela
ne
se
passe
pas
comme
cela.
Monsieur
Brient.
(Brouhaha
dans
le public)
30 M.
BRIENT.-
Sur
le
social,
c'est
une
ville
où
l'on
a
fait
beaucoup.
S'il vous
plaît.
(Brouhaha
dans
le public)
On
fait
beaucoup
au
quotidien
sur
le
terrain.
Je
suis
surpris
par
les
propos
de
M.
Carvalhinho
qui
a
toujours
voté
avec
nous,
les
décisions
du
CCAS,
dans
l'intérêt
des
Pantinois
en
fragilité
et en
difficuité.…
{Brouhaha
dans
le public)
M.
Le
Maire.
Je
le
redis
une
dernière
fois,
un
Conseil
municipal
est
là
pour
délibérer.
Les
conseillers
municipaux
démocratiquement
élus
par
les
Pantinois,
sont
les
seuls
qui
peuvent
prendre
la
parole.
C'est
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Je
suis
un
maire
disponible.
J'ai
fait
six
réunions
de
«
Bonjour
M.
le
Maire
»
pour
expliquer
le
budget
de
la
Ville
de
Pantin
2018
entre
la
mi-novembre
et
la
mi-
décembre.
Dans
ce
budget,
il est
prévu
le
lancement
de
la
réhabilitation
du
parc
des
sports
Charles
Auray.
Si
vous
aviez
voulu
me
voir,
vous
auriez
pu
me
rencontrer.
Je
ne
vous
laisserai
pas
la
parole.
Dans
le
Public.
On
ne
parle
pas
du
synthétique,
mais
du
planning.
M.
ZANTMAN.-
Je
voudrais
intervenir
après
les
propos
mensongers
et
méprisants
de
M.
Carvalhinho
sur
les
rythmes
scolaires
et
la
population
de
Pantin.
Monsieur
Carvalhinho,
vous
proférez
des
mensonges
et
vous
êtes
méprisants
pour
les
Pantinois
(Brouhaha
dans
le
public)
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
acceptable.
(Brouhaha
dans
le
public)
Ce
n'est
pas
comme
cela
que
cela
se
passe.
Le
Conseil
municipal
est
là
pour
délibérer
et
il ne
délibère
pas
sous
la pression.
C'est
tout.
Je
demande
au
Conseil
municipal
une
suspension
de
séance
de
5 minutes.
{Ilest
procédé
au
vote)
Le
Conseil
municipal
est
suspendu.
La
séance,
suspendue
à
19
h
50,
est
reprise
à
20
h
00.
M.
Le
Maire.-
Je
vous
propose
de
reprendre
nos
débats.
Qui
souhaite
prendre
la
parole
?
M.
ZANTMAN.-
Je
voudrais
répondre
à
M.
Carvalhinho
concernant
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
1l
profère
des
mensonges
concernant
notre
démarche.
Il a
des
propos
méprisants
envers
les
Pantinois.
Je
rappelle
à
M.
Carvalhinho
que
le
décret
de
M.
Blanquer
date
de
mi-juin
2017
et
qu'il
dit
clairement
que
pour
changer
éventuellement
les
rythmes
scolaires,
il faut
d'une
part
l'avis
des
conseils
d'école
et
d'autre
part
validation
du
maire.
La
position
de
la
Ville
a
été
de
se
retourner
vers
l'Education
nationale
pour
demander
l'avis
des
conseils
d'école.
Cela
a
été
fait
fin
novembre.
|!
a
été
décidé,
concernant
le
versant
Ville
de
Pantin,
de
s'adresser
aux
Pantinois
ayant
un
enfant
scolarisé
dans
les
écoles.
Cette
consultation
démocratique
aura
lieu
en
janvier
à
l'issue
de
cinq
réunions
de
quartier
pour
informer
au
maximum
les
parents.
Cela
se
fait
dans
le
respect
des
personnes.
On
ne
pouvait
pas
appliquer
une
décision
modificative
du
mois
de
juin
en
septembre,
sans
mettre
en
péril
l'emploi
d'un
certain
nombre
de
personnes
et
sans
mettre
en
difficulté
tous
les
services
municipaux
et
les
personnels
municipaux
qui
interviennent
dans
les
établissements
scolaires. M.
Le
Maire.-
Merci.
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
CHRETIEN.-
Je
ne
répondrai
pas
aux
errements
et
provocations
de
M.
Carvalhinho.
Je
considère
que
c'est
peine
perdue
tant
celui-ci
a
pris
l'habitude
de
ne
s'adresser
qu'à
lui-même
et
n'intéresse
personne.
Chers
collègues,
au
nom
des
élus
socialistes
citoyens
et
apparentés,
je
vais
m'adresser
au
directeur
général
des
services,
M.
Heno.
Je
tiens
à
vous
remercier
pour
l'excellence
de
ce
budget
et
souhaite
que
vous
transmettiez
ces
remerciements
à
l'ensemble
de
vos
services.
M.
le
Maire
a
largement
détaillé
les
priorités
de
ce
budget
lors
de
la
présentation
du
ROB
à
l'occasion
du
dernier
Conseil
municipal.
Il avait
rappelé
le
contexte
national
et
international,
contraint
et
fragile,
dans
lequel
a
été
élaboré
son
budget,
ce
qui
le
rend
encore
plus
exemplaire.
Chers
collègues,
vous
avez
certainement
31 pris
connaissance
d'un
rapport
d'une
centaine
d'économistes
internationaux,
paru
ces
derniers
jours.
M.
Le
Maire.-
S'il vous
plaît.
M.
CHRETIEN.-
Il est
difficile d'intervenir
quand
des
personnes
parlent
en
même
temps.
Vous
avez
pris
Connaissance
d'un
rapport
d'une
centaine
d'économistes
internationaux,
paru
ces
derniers
jours,
qui
traite
de
la question
des
inégalités
et
de
la
répartition
des
richesses
dans
le
monde.
Mesdames
et
Messieurs,
nous
parlons
d'un
phénomène
observé
à
l'échelle
planétaire.
Je
n'ai
pour
autant
pas
l'impression
de
m'écarter
du
sujet
qui
est
le nôtre
ce
soir.
Ce
rapport
précise
d'une
manière
détaillée,
ce
que
nous
savions
déjà
mais
qui
ternit
l'image
d'une
mondialisation
heureuse,
les
inégalités
de
revenus
ont
augmenté
dans
toutes
les
régions
du
monde
au
cours
des
dernières
décennies
même
si
cela
s'opère
à
des
rythmes
différents.
Il illustre
clairement
le
recul
du
rôle
de
l'État
sur
fond
de
baisse
des
impôts
qui
devient
la
règle
absolue
dans
le
monde
entier.
La
protection
sociale
des
entreprises
publiques,
les
systèmes
de
retraite
par
répartition,
l'intervention
de
l'Etat,
l'heure
est
à
la dérégulation
sous
toutes
ses
formes.
Ce
recul
de
l'Etat
en
France
comme
ailleurs
dans
le
monde,
est
sensible
sur
la question
des
investissements.
Deux
chiffres
en
attestent
pour
notre
pays.
Alors
que
l'investissement
des
entreprises
est
en
2017,
supérieur
de
12
points
par
rapport
à
l'année
2012,
nous
pouvons
constater
que
pour
la
même
période,
l'investissement
public
en
France
est
en
baisse
de
près
de
9
points.
L'injonction
économique
qui
s'exerce
à
l'échelle
mondiale
a
des
conséquences
directes
sur
le financement
de
nos
services
publics
et sur
la vie
de
nos
cités.
Cette
doctrine
économique
est
suivie
à
la lettre
par
le gouvernement
actuel,
avec
un
zèle
encore
plus
affirmé
et
moins
complexé
que
les
gouvernements
précédents.
Les
nouvelles
exigences
du
gouvernement
vont
compromettre
pour
beaucoup
de
collectivités
leur
capacité
à
investir
et
maintenir
des
services
et
des
équipements
publics
locaux
de
qualité
pour
la
population
et les
entreprises.
Ce
budget
2018
s'inscrit
dans
la continuité
des
orientations
politiques
affimées
depuis
2001
et
portées
par
le
maire
et
sa
majorité.
Renforcer
l'attractivité
de
notre
ville,
développer
sa
capacité
économique
et
commerciale,
accélérer
sa
mutation
urbaine
et environnementale,
maintenir
un
service
public
de
qualité,
voilà
ce
qui
définit
depuis
16
ans
notre
politique
responsable
et
porteuse
de justice
sociale.
Grâce
à
la
permanence
de
notre
action,
la
transformation
de
notre
commune
est
visible
et
incontestable.
Pour
autant,
nous
sommes
conscients
des
défis
qu'il
reste
à
surmonter.
Ce
budget
2018
de
la Ville
de
Pantin
est
d'autant
plus
remarquable.
J'ose
dire,
au
vu
de
l'austérité
imposée
aux
collectivités
locales,
qu'il
est
à
contre-courant
de
ce
que
nous
pouvons
observer
dans
beaucoup
de
nos
territoires,
y
compris
dans
les
villes
proches
de
notre
sensibilité.
Notre
majorité
municipale
a
fait
le
choix
de
continuer
à
investir
fortement
et
s'est
positionnée
d'une
manière
claire
et déterminée
pour
des
services
publics
de
qualité.
Si
certains
doutent
encore
de
cette
volonté
qui
est
la
nôtre,
qui
est
celle
de
M.
le
Maire
depuis
2001,
je
leur
suggère
la
iecture
de
la
synthèse
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
surtout
la
réponse
du
maire
dans
sa
volonté
de
permettre
aux
Pantinoises
et
Pantinois
de
bénéficier
d'un
haut
niveau
de
service
public.
C'est
donc
avec
fierté,
et
n'en
déplaise
à
M.
Carvalhinho,
que
l'ensemble
des
élus
socialistes
citoyens
et
apparentés
soutient
et
approuve
ce
budget
primitif 2018.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
HENRY.-
La
lecture
du
document
m'a
permis
de
retenir
trois
chiffres
qui
illustrent
l'évolution.
Je
ne
rentrerai
pas
dans
le
tableau
peint
par
M.
Carvalhinho
tout
à
l'heure
sur
la
situation
de
la
ville.
M.
Chrétien
vient
de
parler
du
rapport
de
la
Cour
des
comptes
qui
indique
que
les
choses
sont
relativement
bien
gérées
en
termes
comptables
et financiers.
Ce
n'est
pas
un
problème.
Il n'y
a
pas
réellement
de
soucis.
Comme
d'habitude,
le
problème
porte
plutôt
pour
nous
sur
le
contenu.
Trois
chiffres
permettent
d'illustrer
la
tendance. D'abord,
la
stabilité
des
dépenses
de
personnel.
Qui
dit
stabilité
dit
réduction
du
nombre
des
agents
effectuant
le service
public
alors
que
celui-ci
grandit
dans
une
collectivité
dont
la
population
augmente
et dont
les
besoins
continuent
à
croître.
Le
choix
de
la
poursuite
de
l'externalisation
pour
le
nettoyage
des
locaux
est
maintenu
pour
20
k€
supplémentaires.
Ce
n'est
pas
énorme
mais
cela
se
concrétise
quand
même.
Le
deuxième
chiffre
est
l'augmentation
des
recettes
des
produits
de
l'activité
communale,
avec
les
recettes
32 périscolaires,
la
restauration,
etc.,
le
stationnement.
Cela
augmente
quand
même
de
4,28
%
sur
le
total
des
recettes
ce
qui
n'est
pas
rien.
Certaines
recettes
augmentent
de
quasiment
10
%.
On
le
verra
avec
les
tarifs
notamment
pour
le
tournage
de
films
de
cinéma.
Le
troisième
chiffre
est
l'augmentation
de
l'excédent
d'autofinancement
dégagé
cette
année
pour
passer
de
7,7
ME
à
plus
de
10
ME.
2,5
ME
prélevés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
cela
conduit
à
compresser
le
reste
et
ne
permet
pas
le
déploiement
nécessaire
du
service
public
et
donc
de
la
rémunération
des
agents
publics
chargés
de
l'exercer.
C'est
en
lien
avec
les
dépenses
de
personnel.
Beaucoup
pourrait
être
fait,
notamment
en
termes
de
services
à
la
personne
mais
ces
pistes
ne
sont
pas
explorées.
Elles
pourraient
l'être
davantage.
Bien
sûr
il
faut
consacrer
de
l'autofinancement,
mais
le
bond
est
fort
avec
un
quart
d'autofinancement
supplémentaire
par
rapport
à
l'année
dernière
au
détriment
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement. Ces
trois
chiffres
dénotent
l'axe
que
vous
poursuivez.
L'augmentation
des
recettes
n'est
pas
nouvelle
mais
cette
fois,
elle
est
forte.
On
pourra
revoir
tout
à
l'heure
la
note
sur
le
stationnement.
Quant
à
la
stabilisation
des
dépenses
de
personnel,
elle
empêche
malheureusement
de
servir
complètement
le service
public.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
nous
abstiendrons.
M.
PAUSICLES.-
Je
vous
réaffirme
tout
notre
soutien,
comme
nous
l'avions
fait
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Nous
ne
reviendrons
pas
sur
les
petits
débats
politiciens
mesquins
de
l'opposition.
Nous
vous
réaffirmons
notre
soutien
par
notre
vote.
M.
AMZIANE.-
En
introduction,
je tiens
à
revenir
sur
une
partie
de
l'intervention
de
M.
Carvalhinho
car
il a
dit
des
contrevérités.
Il dit
un
peu
tout
et
son
contraire.
Il a
parlé
du
bilan
et
de
la
dette
de
Jacques
Isabet
tout
en
pointant
le
fait
qu'il
fallait
rénover
les
équipements
publics.
M.
Isabet
avait
des
défauts
mais
aussi
de
grandes
qualités,
notamment
celle
d'avoir
investi
massivement
pour
rénover
le
parc
d'équipements
publics
à
la
hauteur
de
la
population
pantinoise
de
l'époque.
La
dette
qu'il
dénonce
c'est
de
l'investissement
pour
rénover
les
équipernents
publics.
On
ne
peut
pas
dénoncer
les
deux,
d'autant
que
des
personnes
ont
un
besoin
légitime
et
sont
en
attente
d'un
équipement
correct
pour
faire
du
sport.
Dans
ce
cas,
on
ne
peut
pas
avoir
les
deux.
On
ne
peut
pas
dire
que
le
précédent
maire
a
endetté
la Ville
et
en
même
temps
qu'il
faut
investir
dans
les
équipements
publics.
I faut
un
peu
de
cohérence. Vous
réduisez
beaucoup
de
choses
à
la
Région,
et
notamment
les
subventions
aux
associations.
Je
voulais
revenir
sur
ce
que
j'ai
dit
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Selon
moi,
la
problématique
majeure
c'est
la
baisse
des
dotations.
Les
moyens
de
la
Ville
vont
drastiquement
diminuer.
Il faudra
trouver
de
l'argent.
À
un
moment,
on
ne
pourra
pas
le
trouver
et
on
sera
obligé
de
réduire
le
service
public
et
celui
rendu
à
la
population.
Sur
ce
point
aussi,
je
ne
vous
rejoins
pas
Monsieur
Carvalhinho.
J'interviendrai
sur
le
rapport
de
la
Cour
des
comptes
dont
le
compte-rendu
est
particulièrement
scandaleux,
comme
tous
les
rapports
de
la Cour
des
comptes
depuis
quelques
années.
Monsieur
Carvalhinho,
vous
êtes
membre
d'une
force
politique
qui
a
défendu
le
traité
de
stabilité
budgétaire,
qui
est
à
l'origine
des
réductions
de
dotations
et
qui
fait
payer
aux
collectivités
le
prix
d'une
dette
en
grande
partie
illégitime.
Comme
l'a dit M.
Darbadie
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
se
pose
la question
de
la
réponse
aux
besoins
des
Pantinois.
La
Ville
de
Pantin
a
moins
d'argent
qu'avant.
Les
besoins
des
Pantinois
ont-ils
diminué
? Je
suis
sûr
que
non.
Pour
ce
qui
est
du
budget,
je
rajouterai
un
chiffre
à
ceux
cités
par
M.
Henry,
celui
d'une
baisse
des
subventions
aux
associations.
On
connaît
le
rôle
très
important
des
associations
dans
la
vie
locale
et
sociale.
On
sait
que
les
associations
ont
parfois
dû
payer
en
avance
le
prix
de
la
baisse
des
dotations
aux
collectivités.
De
nombreuses
collectivités
se
sont
déchargées
de
certains
services
publics,
sur
les
associations,
parce
qu'elles
n'étaient
plus
en
capacité
de
les
assumer.
C'est
ce
qui
va
arriver
aux
collectivités
avec
la
contractualisation.
L'État
leur
demandera
de
faire
ce
qu'il
veut
et
ce
qu'elles
veulent,
en
échange
de
l'argent
qu'il
leur
versera.
Cela
pose
la
question
de
la
libre
administration
et
de
la
signification
du
vote
des
Pantinois. Quant
aux
choix
budgétaires
faits
sur
cet
exercice,
il y
a
une
difficulté
qui
a
été
évoquée
par
M.
Henry,
le
recrutement
de
personnel,
ainsi
que
le
gel
ou
la
petite
augmentation
de
30
000
€
des
dépenses
de
personnels.
J'ai
consulté
plusieurs
organisations
syndicales
et je
suis
en
contact
régulier
avec
des
agents
de
la
Ville,
certains
secteurs
sont
en
tension.
Il y
a
plus
d'une
centaine
de
postes
vacants
qui
nécessitent
un 33 recrutement.
Je
pense
qu'il
faut
faire
un
effort
sur
la
masse
salariale
et
recruter
des
postes
vacants
parce
que
ce
sont
des
réponses
à
des
besoins
quotidiens
et
parce
que
cela
relève
de
la résorption
des
inégalités.
Comme
annoncé
par
M.
Henry,
nous
voterons
contre
ce
budget.
M.
Le
Maire.-
Vous
vous
abstenez
ou
votez
contre
?
M.
AMZIANE.-
Nous
voterons
contre.
M.
Le
Maire.-
M.
Henry
a
parlé
d'abstention.
Je
sens
une
division
dans
vos
rangs.
Vous
allez
donc
voter
comme
M.
Carvalhinho.
M.
HENRY.-
{Propos
hors
micro)
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Je
voulais
intervenir
suite
aux
propos
de
M.
Carvalhinho
qui
a
d'ailleurs
bien
précisé
qu'il
avait
11
ans
en
2001,
lorsque
M.
Kern
a
été
élu.
I! a
critiqué
les
services
publics
de
la
Ville
de
Pantin,
en
disant
qu'ils
s'étaient
dégradés.
Je
pense
qu'à
11
ans,
il
n'habitait
pas
Pantin.
En
revanche,
j'y
habite
depuis
30
ans
et
j'ai
vu
cette
ville
évoluer.
Je
peux
vous
dire,
Monsieur
Carvalhinho,
que
la
municipalité
a
fait
beaucoup
pour
cette
ville,
notamment
pour
les
enfants,
même
les
plus
démunis
qui
ont
un
accès
à
la cantine
à
un
tarif très
bas.
Ils
peuvent
également
partir
en
vacances
et
accéder
à
la
culture
à
des
tarifs
tout
à fait
raisonnables.
Peu
de
Villes
le font.
Vous
parlez
toujours
de
la
Région
mais
c'est
elle
qui
a augmenté
le
Pass
Navigo
qui
pénalise
tout
le monde.
Lorsque
l'on
a
voté
le
budget
et travaillé
sur
celui-ci,
la
préoccupation
principale
était justement
de
maintenir
les
services
publics.
C'est
ce
que
nous
avons
fait
avec
les
moyens
que
nous
avons,
la
baisse
des
dotations
de
l'État,
etc.
Lorsque
vous
critiquez
le
travail
fait
par
la
municipalité,
il faut
à
mon
sens
que
vous
fassiez
preuve
de
moins
de
démagogie,
sans
tenir
des
propos
à la limite
du
populisme.
Si
vous
connaissez
la ville.
M.
CARVALHINHO.-
{Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho,
vous
n'avez
pas
la parole.
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Effectivement,
je
vais
loin
parce
que
vous
allez
vous-même
très
loin.
Vous
tenez
des
propos
diffamatoires.
M.
CARVALHINHO.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Mme
Gonzales
Suarez
a
la parole.
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Quand
vous
dites
quelque
chose,
il faut
que
ce
soit
fondé,
que
vous
ne
disiez
pas
des
généralités
qui
prêtent
à
confusion
quant
au
travail
que
nous
faisons.
C'est
tout
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Cela
dure
depuis
plusieurs
Conseils
municipaux.
À
un
moment
donné,
il faut
dire
les
choses
et
faire
preuve
d'un
minimum
d'objectivité
lorsque
vous
vous
exprimez.
M.
CARVALHINHO.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho,
vous
n'avez
pas
la parole.
C'est
Mme
Nicolas
qui
l'a.
Mme
NICOLAS.-
Le
propos
de
Mme
Gonzales
Suarez
m'a
donné
envie
d'intervenir
ce
soir
quand
je
l'ai
entendu
parler
d'objectivité
et
de
populisme.
Je
vais
intervenir
de
façon
ciblée
pour
répondre
à
M.
Carvalhinho.
Je
me
contenterai
de
parler
de
la
délégation
dont
le
maire
m'a
confié
la
charge,
à
savoir
le
développement
durable,
et
de
l'apparente
contradiction
entre
des
rénovations
prévues
à
l'Hôtel
de
Ville
et
l'absence
d'actions
de
sensibilisation.
Monsieur
Carvalhinho,
on
est
dans
un
budget
et
une
catégorie
de
la
note
qui
concerne
des
dépenses
d'investissement.
Je
ne
voudrais
pas
vous
expliquer
la
différence
entre
le fonctionnement
et
l'investissement.
Nos
actions
de
sensibilisation
sont
financées
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Je
vous
invite
aux
«
rendez-
vous
des
écologies
»
que
nous
organisons
plusieurs
fois
par
an.
Le
prochain
aura
lieu
le
20
janvier
aux
Courtillières.
Nous
n'avons
pas
l'habitude
de
vous
y voir.
«
Rendez-vous
des
écologies
»
où
l'on
sensibitise
les
Pantinoises
et
les
Pantinois
aux
gestes
du
quotidien
qui
permettent
des
économies
d'énergie
et
de
ressources.
Vous
êtes
le
bienvenu
au
festival
du
cinéma
sur 34 l'environnement,
au
portail
éducatif
à
l'intention
de
l'ensemble
du
public
pantinois
dans
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs,
à
la
campagne
des
éco
gestes,
etc.
Les
actions
de
sensibilisation,
nous
les
menons.
En
matière
d'environnement,
les
actions
de
sensibilisation
sont
un
peu
la
base
du
développement
durable,
Monsieur
Carvalhinho.
Vous
en
êtes
toujours
là,
nous
le
constatons,
nous
en
prenons
acte,
mais
nous
sommes
allés
plus
loin
que
cela.
Si
vous
vous
suffisez
des
actions
de
sensibilisation,
pas
nous.
Nous
avons
voté
le
mois
dernier
le
Plan
d'actions
climat,
et
nous
avons
l'intention
d'aller
plus
loin
en
matière
de
rénovation
thermique
de
l'Hôtel
de
Ville.
860
000
€
y
seront
dédiés.
11
y
a
d'autres
actions
en
la
matière.
Nous
réfléchissons
à
un
diagnostic
pour
lutter
contre
les
passoires
énergétiques
de
cette
ville,
c'est
l'une
des
actions
du
Plan
actions
climat.
J'ai
envie
de
dire
que
vous
êtes
vraiment
au
niveau
zéro
du
développement
durable
puisque
vous
ne
pensez
pas
aux
actions
structurantes
qui
permettent
de
lutter
contre
le
changement
climatique,
de
changer
de
modèle,
de
changer
nos
modes
de
consommation,
d'énergie,
d'alimentation,
Monsieur
Carvalhinho,
je
vous
invite
à
relire
le
document
que
nous
vous
avons
présenté
le
mois
dernier.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
M.
DARBADIE.-
Sur
le
budget,
je
m'abstiendrai
pour
des
raisons
assez
simples.
Je
pars
du
problème
que
notre
collègue
du
Front
de
gauche
a
reformulé.
Quels
sont
les
besoins
des
populations
aujourd'hui
?
Comment
les
satisfaire
?
Compte
tenu
des
dotations
en
baisse,
il faut
exercer
un
droit
que
vous
avez
Monsieur
le
Maire,
la
fonction
tribunitienne
qui
est
la
vêtre.
Il faut
que
vous
preniez
la
parole
et
que
vous
insistiez
sur
la
réalité
des
besoins
et
sur
l'insuffisance
des
politiques
successives
qui
ont
rogné
les
dotations
dont
la
Ville
est
dotée,
que
ce
soient
les
budgets
mis
en
place
par
le
Président
Sarkozy
et
son
Premier
ministre,
M.
Fillon,
les
politiques
défendues
par
M.
Hollande
qui
ont
mobilisé
de
l'argent
en
termes
de
crédits
d'impôt
pour
les
entreprises
au
détriment
des
collectivités
locales,
que
ce
soit
l'héritier
de
M.
Hollande,
c'est-à-dire
M.
Macron
qui
mène
la
même
politique
et
l'accentue.
1l faut
prendre
la
parole
Monsieur
le
Maire,
c'est
ce
que
j'attends
de
vous.
Il faut
que
vous
fassiez
entendre
la
population
de
notre
ville.
Notre
ville
n'est
pas
seulement
un
ensemble
de
constructions.
Vous
êtes
un
maire
bâtisseur,
vous
avez
été
décoré
récemment.
Vous
devez
être
l'élu
de
la
cité
de
Pantin,
dont
les
citoyens
ont
des
besoins
et
des
volontés
qu'il
faut
relayer.
Je
voudrais
évoquer
deux
points
que
j'ai
lus
dans
le
rapport
de
la
Cour
régionale
des
comptes
qui
s'étonne
que
l'on
dépense
64
%
du
budget
pour
le
personnel
de
la
ville.
Je
tiens
à
dire
que
c'est
un
honneur
d'investir
dans
cette
ville,
dans
des
services
publics,
modernes,
accueillants,
efficaces.
Il
faut
continuer
et
défendre
les
services
publics
locaux
de
la
ville,
lès
moderniser
plus
encore.
Il y
a
des
points
à
clarifier,
notamment
le
fameux
droit
de
tirage
sur
emprunt.
La
Cour
des
comptes
vous
accuse
apparemment
d'en
abuser.
On
en
parlera,
je voudrais
un
éclaircissement.
J'attire
votre
attention,
Monsieur
le
Maire,
sur
le
fait
que
nous
accueillons
de
plus
en
plus
de
Pantinois
heureux
et
fiers
de
cette
ville.
Il
faut
nous
doter
des
équipements
sportifs,
culturels,
scolaires,
pour
les
accueillir.
Ce
qu'il
s'est
passé
ce
soir,
je
ne
parle
pas
de
la
récupération
grotesque,
avec
cette
intervention
de
citoyens,
je
trouve
cela
très
sain.
Il
était
important
que
les
personnes
puissent
s'exprimer
pour
placer
la
question
du
sport
au
Conseil
municipal
car
le
sport
est
une
dimension
importante
de
la
ville.
Pour
conclure,
une
délégation
a
été
reçue,
les
personnes
ont
été
entendues.
Seront-elles
écoutées
?
C'est
un
autre
sujet.
Nous
ne
sommes
pas
restés
dans
une
situation
de
blocage
comme
cela
semblait
être
le
cas
au
début.
Je
m'abstiendrai.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Mme
AZOUG.-
Je
suis
désolée
pour
mon
retard.
Je
rappelle
que
dans
cette
assemblée,
les
élus
sont
bénévoles
et
militants
sur
leur
temps
personnel.
Il
est
important
de
le
dire
parce
qu'il
y
a
des
jeunes
et
des
enfants.
Je
suis
heureuse.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'il
s'est
passé,
j'ai
eu
quelques
informations.
Je
souhaiterais
que
l'ensemble
des
élus
et
des
habitants
de
Pantin
puissent
s'occuper
des
affaires
de
la
cité.
On
aime
répéter
régulièrement
un
dicton
:«
Si
tu
ne
t'occupes
pas
du
politique,
le
politique
s'occupe
de
toi
».
ll faudrait
régulièrement
s'emparer
des
affaires
de
la
cité
grâce
aux
espaces
qui
existent
dans
la
ville.
Un
travail
est
fait
sur
la
citoyenneté,
j'ai
reçu
par
courrier,
les
projets
mis
en
place
en
lien
avec
cela.
Je
salue
la
présence
des 35 personnes
ce
Soir.
Le
cadre
budgétaire
est
difficile
et
contraint.
Lors
du
précédent
Conseil
municipal,
nous
sommes
intervenus
sur
les
difficultés
financières
qu'allait
devoir
amortir
l'ensemble
des
municipalités.
Merci
Monsieur
Carvalhinho
de
m'écouter
puisque
vous
pourrez
peut-être
intervenir
après.
C'est
difficultés,
c'est
les
milliards
d'euros
«
piqués
» aux
collectivités
locales
par
un
gouvernement,
c'est
une
réalité,
je
pense
que
les
Pantinois
le
savent.
I! y
a
la
baisse
des
APL,
puisqu'elles
sont
touchées,
il y
a
la
montée
du
chômage.
Nous
avons
vu
les
contraintes
d'une
collectivité
locale.
Des
inquiétudes
remontent
sur
des
centres
de
santé,
peut-être
en
raison
de
spécialistes
qui
ne
sont
plus
là.
Est-ce
lié
à
la
rareté
des
médecins
et à
l'ensemble
des
départs
à
la retraite
?
Plusieurs
phénomènes
sont
à
prendre
en
compte.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
nous
avons
eu
un
échange
sur
le
Plan
climat.
Nous
avons
interpellé
sur
les
temps
des
salariés
et
le temps
du
ménage,
sur
ces
travailleurs
invisibles.
Nous
pensons
pouvoir
être
entendus
sur
des
clauses
sociales,
solidaires
et
environnementales
dans
les
marchés.
Nous
avons
cru
comprendre
qu'un
travail
serait
fait dans
le courant
de
l'année
prochaine.
Nous
connaissons
les
contraintes.
C'est
comme
un
budget
de
famille,
on
a
une
somme
à
dépenser,
il faut
gérer
le budget.
Nous
avons
des
préoccupations
sur
le
personnel,
sur
sa
formation.
Nous
en
revenons
toujours
à
des
histoires
de
sobriété,
heureuse,
parce
que
l’on
prend
souvent
les
écologistes
pour
des
personnes
tristes
qui
s’éclairent
à
la
bougie.
Or,
ce
n'est
pas
vrai.
Nous
avons
droit
à
toutes
les
caricatures.
L'écologie
est
active.
On
voit
que
ce
sont
les
plus
démunis
qui
viennent
régulièrement.
On
le
constate
tous
les
jours
par
des
actions
associatives
plus
particulièrement
rattachées
à
la lutte
contre
le gâchis
alimentaire.
Nous
voterons
pour
ce
budget
sauf
sur
les
enjeux
de
vidéosurveillance
parce
que
nous
pensons
qu'il
faut
«
mettre
le
paquet
»
sur
l'éducation,
en
tout
cas
sur
ces
sujets.
Ce
n'est
pas
forcément
notifié
ainsi.
Des
notes
arriveront
certainement.
Nous
souhaitons
continuer
à
bien-vivre
et
à
mieux-vivre
à
Pantin.
Nous
souhaitons
que
les
projets
futurs
soient
structurants.
Le
pire
pour
une
ville
et
pour
des
élus,
ce
n'est
pas
l'abandon
mais
parfois
le sentiment
d'abandon,
alors
qu'il
n'est
pas
toujours
fondé.
C'est
comme
le sentiment
d'insécurité
et
l'insécurité.
Il faut
travailler
sur
le
ressenti.
Nous
voterons
pour
ce
budget
avec
les
différentes
réserves
que
nous
avons
émises.
M.
Le
Maire.-
Monsieur
Carvalhinho,
une
deuxième
intervention
rapide
s'il vous
plaît.
M.
CARVALHINHO.-
On
parle
beaucoup
de
services
publics.
Je
sais
qu'il
n'est
pas
facile,
pour
les
services
de
la ville,
d'établir
un
budget.
Je
les
remercie
parce
que
c'est
important.
J'entends
souvent
dire
que
la droite
ne
respecte
pas
le
service
public.
Je
tiens
à
dire
que
moi
et
les
élus
de
droite
et
du
centre
à
Pantin
qui
m'entourent,
ont
une
grande
estime
du
service
public
et
pour
les
agents
de
la ville.
Sur
ce
sujet,
j'ai
toujours
affiché
une
particularité
par
rapport
à d'autres
qui
font
partie
de
ma
famille
politique.
Nous
l'avons
évoqué
tout
à
l'heure,
j'ai
fait
des
interventions,
je
n'ai
pas
changé,
j'ai
été
constant.
J'ai
fait
la
même
intervention
qu'il
y a
un
mois
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
peut-être
avec
un
peu
moins
de
pugnacité.
Quand
on
représente
des
personnes,
que
l'on
écoute
ce
qui
se
dit
dans
la
rue,
que
l'on
entend
des
choses,
au
bout
d'un
moment,
on
a envie
de
les
dire
dans
cette
assemblée,
ce
que
je fais.
J'aimerais
répondre
à
des
propos
qui
m'ont
blessé.
Je
le
dis
à
Mme
Gonzales
Suarez,
qui
consulte
son
téléphone
portable
et
qui
m'a
traité
de
populiste.
J'ai
entendu
des
propos
dans
cet
hémicycle,
dans
la
rue,
pendant
les
campagnes
électorales.
J'ai
même
parfois
eu
à
affronter
des
candidats
de
ma
famille
politique
aux
élections
présidentielles,
mais
me
faire
traiter
de
populiste,
moi
qui
suis
issu
de
la famille
gaulliste,
qui
ai
grandi
à
La
Courneuve,
qui
vis
à
Pantin,
qui
m'oppose
toujours
à
l'extrême
droite
et
au
Front
National.
!
Quand
le
maire
a
fait
appel
à
moi,
il
n'y
a
jamais
eu
le
moindre
doute
là-dessus
parce
que
pour
moi,
le
populisme
et
l'extrême
droite
se
combattent
tous
les
jours.
Le
meilleur
moyen
pour
lutter
contre
cela
c'est
la
démocratie
et
laisser
les
autres
défendre
leurs
idées.
De
plus,
vous
dites
que
j'ai
tenu
des
propos
diffamatoires.
Je
peux
dire
certaines
choses
avec
lesquelles
vous
n'êtes
pas
d'accord,
mais
ce
n'est
pas
de
la
diffamation,
c'est
différent.
Je
porte
certaines
idées,
certains
sujets.
Je
suis
dans
un
esprit
constructif
parce
que
je
veux
que
ma
ville
avance.
Je
le
dis
parfois
avec
pugnacité
et
un
certain
tempérament.
Je
ne
peux
pas
me
laisser
traiter
de
populiste
parce
que
combattre
l'extrême
droite
est
en
quelque
sorte
le
combat
de
ma
vie.
J'ai
grandi
en
Seine-Saint-Denis,
certaines
personnes
de
ma
famille
politique
qui
parlent
36 de
mon
département
« voient
rouge
» quand
je
prends
la parole
face
à eux.
Comme
vous
le savez,
je suis
en
désaccord
avec
beaucoup
des
idées
de
M.
Wauquiez,
raison
pour
laquelle
je
suis
aux
côtés
de
Mme
Pécresse.
Je
suis
toujours
dans
la
ligne
droite
du
gaullisme
de
M.
Chirac
et
de
ce
qu'a
défendu
Nicolas
Sarkozy
pendant
des
années
: pas
de
porosité
avec
le
Front
National,
dire
les
choses
et faire
avancer.
J'ai
entendu
dire
que
je n’allais
pas
aux
Courtillières…
M.
Le
Maire.-
Pourriez-vous
être
plus
bref,
s'il
vous
plaît,
Monsieur
Carvalhinho,
parce
que
vous
nous
parlez
de
Mme
Pécresse
à chaque
Conseil
municipal.
Nous
ne
sommes
pas
au
Conseil
régional
M.
CARVALHINHO.-
Je
vais
terminer.
J'entends
que
je
ne
vais
pas
aux
Courtillières.
Je
reconnais
que
M.
Kern
est
un
grand
démocrate.
Il
m'a
toujours
permis
de
m'exprimer
dans
cet
hémicycle,
je
tiens
à
lui
rendre
hommage
pour
cela.
Je
suis
en
désaccord
avec
lui
mais
je
tiens
à
reconnaître
qu'il
respecte
les
oppositions,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
tout
le
monde,
même
à
droite.
M.
le Maire
me
propose,
à chaque
élection,
d'être
président
d'un
bureau
de
vote
à
Pantin,
puis
on
me
dit qu'il
n'y
a
personne
pour
alter
aux
Courtillières.
Moi
j'y
vais,
je
préside
le
bureau
Jean
Jaurès,
le
n°23.
Lors
de
l'inauguration
des
illuminations
de
Noël,
M.
le
Maire
et
Mme
Slimane
m'y
ont
vu
au
milieu
des
enfants
et des
parents.
Je
veux
bien
entendre
que
je
peux
être
pugnace.
C'est
mon
rôle
de
vous
titiller,
je
suis
opposant,
je
ne
vais
pas
vous
donner
un
blanc-seing
sinon
il
ne
sert
à
rien
d'avoir
un
Conseil
municipal.
Me
traiter
de
populiste,
dire
que
je
tiens
des
propos
diffamatoires
et
que
je
ne
me
rends
pas
dans
certains
quartiers
de
la
Ville,
c'est
mal
me
connaître.
Je
remercie
les
agents
du
service
public
pour
le
travail
qu'ils
font
au
quotidien
pour
notre
ville.
M.
HENRY.-
Sur
le
déroulement
du
vote
du
budget,
Mme
Azoug
a
dit
qu'elle
ne
voterait
pas
la
partie
sur
la
vidéosurveillance.
Y
aura-t-il
un
vote
séparé
ou
un
vote
global
comme
d'habitude
?
Mme
GONZALES
SUAREZ.-
Monsieur
Carvalhinho,
quand
je
vous
ai
parlé
de
propos
populistes,
il
faut
le
prendre
comme
une
forme
de
démagogie.
Je
trouve
très
bien
que
vous
défendiez
l'intérêt
des
Pantinois.
Nous
sommes
là
pour
cela.
Un
travail
doit
être
mené,
c'est
notre
intérêt
à
nous
aussi.
Cela
dit,
il faut
être
dans
une
opposition
constructive
parfois.
Lorsqu'on
vous
écoute,
c'est
comme
si
rien
n'était
fait.
Pour
critiquer
certains
points,
il faut
savoir
dire
ce
qui
est
fait.
Au
sein
de
Pantin,
beaucoup
est
fait
c'est
la
raison
pour
laquelle,
je
pense
que
la grande
majorité
des
Pantinois,
vit
bien
dans
cette
ville.
Prenez
cela
plus
au
sens
démagogique
du
terme.
Je
n'ai
aucun
doute
sur
le
fait
que
vous
ne
soyez
pas
d'extrême
droite.
M.
Le
Maire.-
Je
n'ai
plus
d'inscrits.
Avant
de
passer
au
vote,
je
voudrais
répéter
aux
personnes
qui
sont
presque
toutes
parties,
qu'un
Conseil
municipal
ne
peut
pas
être
interrompu
ainsi.
Dans
un
Conseil
municipal,
ce
sont
les
élus
municipaux,
démocratiquement
élus,
qui
délibèrent.
Si
à
chaque
fois
qu'une
personne
ou
qu'un
groupe
qui
a
une
demande
l'adresse
en
séance,
plus
aucun
Conseil
municipal
ne
pourra
se
tenir
correctement,
les
conseillers
municipaux
ne
pourront
plus
voter
sereinement.
Cela
ne
peut
pas
se
passer
sous
la
pression,
avec
le
bazar,
en
instrumentalisant
les
Conseils
municipaux
pour
obtenir
satisfaction
pour
sa
propre
gouverne
ou
pour
un
groupe. Je
le
redis,
en
tant
que
maire,
j'ai
tenu
six
réunions
«
Bonjour
M.
le
Maire
».
Ces
personnes
auraient
pu
venir
à
ces
réunions
pour
me
demander
ce
qu'elles
réclamaient
ce
soir
et
que
j'ignorais
totalement.
Je
pensais
que
le
sujet
portait
sur
le
terrain
synthétique
que
nous
allons
voter
pour
2018,
or
il semblerait
que
ce
soit
une
histoire
de
créneaux.
Si
on
interrompt
un
Conseil
municipal
parce
que
l'on
n'obtient
pas
un
créneau
horaire,
on
n'en
finit
plus.
C'est
la
porte
ouverte
à tout
et au
bazar
généralisé.
Cela
paralyse
un
Conseil
municipal.
En
tant
que
maire,
je
ne
peux
pas
l'accepter.
Un
Conseil
municipal
paralysé
ne
décide
plus,
prends
des
décisions
sous
la
pression
et
n'avance
plus.
La
Ville
doit
continuer
à avancer,
c'est
le sens
du
vote
du
budget
de
ce
soir.
Monsieur
Carvalhinho,
vous
êtes
«
culotté
» quand
vous
dites
qu'il
n'y
a
pas
de
service
public
de
qualité.
J'en
ferai
part
aux
agents
de
cette
ville.
Le
service
public
est
de
qualité.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
va
jusqu'à
dire
que
l'on
est
sur
administré,
qu'il
y a
trop
de
services
publics
à
Pantin.
|| y
a
des
centres
de
santé,
mais
il n'y
en
a
pas
partout.
Il y
a
beaucoup
d'équipements
publics,
de
crèches,
d'écoles
et
nous
allons
en
construire
deux
de
plus
avec
ce
budget.
Nous
en
sommes
fiers.
Quand
vous
dites
qu'il
n'y
a
pas
de
solidarité
dans
cette
ville,
j'ai
l'impression,
Monsieur
Carvalhinho,
que 37 vous
n'y
habitez
pas
ou
que
vous
ne
vous
intéressez
pas
à
la
vie
municipale.
Nous
sommes
l'une
des
villes
qui
fait le plus
en
termes
de
solidarité,
que
ce
soit dans
la santé,
dans
l’action
sociale.
Pour
argumenter,
vous
nous
dites
que
nous
ne
distribuons
plus
un
colis
de
Pâques
aux
anciens
et
aux
retraités
depuis
deux
ans.
La
politique
de
solidarité
ne
se
réduit
pas
à
un
colis.
Nous
sommes
d’ailleurs
une
des
rares
villes
où
il y en
avait
deux.
Par
ailleurs,
il ÿ a encore
deux
repas
pour
les
anciens.
Heureusement,
il
se
passe
d'autres
choses.
Sur
l'écologie,
Mme
Nicolas
vous
a
répondu
et
M.
Zantman
sur
les
rythmes
scolaires.
Nous
avons
consulté
il
y
a
quatre
ans,
pour
passer
à
quatre
jours
et
demi.
On
n'impose
pas,
on
n'est
pas
dans
la
précipitation
mais
dans
l'explication
et
le dialogue.
Des
réunions
seront
menées
par
Mme
Slimane
et
M.
Zantman
début
janvier
dans
les
cinq
quartiers.
Tous
les
parents
d'élèves
recevront
un
courrier
de
ma
part
avec
une
lettre
T
pour
voter,
soit
pour
quatre
jours,
de
8
heures
30
à
11
heures
30
et
de
13
heures
30
à
16
heures
30,
les
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi,
soit
pour
quatre
jours
et demi
comme
c'est
le cas
aujourd'hui,
de
9 heures
à
midi
et de
14
heures
à
16
heures
15,
sauf
l'après-midi
du
mercredi.
On
va
mettre
le
sujet
sur
la
table.
On
ne
va
pas
suivre
un
gouvernement
qui,
parce
qu'il
a
été
élu
en
juin,
propose
en
juillet
aux
Villes
de
repasser
aux
quatre
jours
si elles
le souhaitent.
Certains,
qui
ont
toujours
été
opposés
à
la
semaine
des
quatre
jours
et
demi,
se
précipitent
sans
penser
au
contenu
du
périscolaire,
sachant
que
leurs
motivations
ne
sont
pas
toujours
liées à
l'intérêt
de
l'enfant
et
des
écoles.
Dans
la semaine
de
quatre
jours,
il y a
un
jour
qui
n'est
pas
travaillé.
Concernant
le
sport,
c'est
devenu
une
priorité,
nous
l'avons
dit.
2018,
2019,
2020,
le
sport
devient
pour
la
première
fois
dans
cette
ville,
une
priorité,
à
l'exception
des
Courtillières
où
le
gymnase
Techi
est
neuf,
celui
de
Hasenfratz
est
restauré
et où
un
terrain
sportif
de
proximité
a
été
co-construit
avec
les jeunes
du
quartier.
ILest
vrai
qu'il
y
a
du
retard
sur
le
sport.
On
ne
peut
pas
tout
faire
en
même
temps.
Nous
allons
rénover
l'ensemble
du
parc
des
sports
Charles
Auray
: les
tennis,
la
piste
d'athlétisme,
une
halle
sportive
et
un
terrain
synthétique.
Excusez-moi
du
peu!
C'est
important
et
je
crois
qu'en
termes
de
crédits
budgétaires,
cela
satisfera
les
sportifs
de
la ville.
Le
quartier
des
Quatre
Chemins
ne
serait
pas
notre
priorité.
Le
collège
Jean
Lolive,
ce
n'est
rien
! Le
marché
Magenta
que
nous
allons
refaire,
avec
l'appel
à
projet,
ce
n'est
rien
! 976
logements,
démolis,
reconstruits
ou
réhabilités
depuis
2007
avec
le
square
Magenta
prévu
au
budget
2018
et
un
immeuble
de
logements
sociaux,
et
le
fait
d'être
passé
de
18
à
23
%
de
logements
sociaux
aux
Quatre
Chemins,
ce
n'est
rien
! La
Micro-Folie
du
parc
de
la
Villette
qui
sera
construite
en
2019,
l'antenne
jeunesse,
cela
aussi
ce
n'est
rien
!
L'école
des
Quatre
Chemins
qui
va
commencer
en
2018,
le
parc
Diderot
avec
un
plan
baignade
pour
l'été
et
le lancement
de
l'appel
à projet
sur
le centre
municipal
de
santé
de
l'Eco-quartier,
tout
cela,
ce
n’est
rien.
On
ne
fait
rien
! Je
me
demande
ce
que
signifie
«
faire
quelque
chose
»
!
Monsieur
Carvalhinho,
soit
vous
n'avez
pas
lu
la note
de
présentation
du
budget,
soit vous
êtes
de
mauvaise
foi.
Je
préfère
retenir
la
première
option
et penser
que
vous
n'avez
pas
eu
le temps
de
lire le
rapport
sur
le budget.
Je
regrette
le
vote
contre
de
M.
Henry
et
M.
Amziane.
La
gauche
doit
se
retrouver
dans
les
années
à
venir.
Un
député
qui
a
été
ministre
a
taxé
ce
gouvernement
de
giscardisme
et
je
crois
que
c'est
le
cas.
Je
l'ai
qualifié
de
centro
bonapartisme
dans
une
interview
à
Canal
: un
exercice
du
pouvoir
très
vertical,
un
homme
qui
décide
de
tout
jusqu'en
bas
et
une
politique
de
centre
droit
très
libérale
qui
« tape
»
à
droite
depuis
six
mois
régulièrement.
Il s'est
présenté
comme
n'étant
ni
de
droite
ni
de
gauche,
voire
de
droite
et
de
gauche,
mais
je
remarque
aujourd'hui
qu'en
dehors
du
dédoublement
des
CP
dans
les zones
d'éducation
prioritaire
et
peut-être
de
la
taxe
d'habitation
qui
est
un
impôt
injuste
si
cela
ne
gêne
pas
trop
les
collectivités
locales-,
toutes
les
décisions
prises
vont
dans
le
même
sens,
le
conservatisme,
la
régression
sociale
et
la
libéralisation
économique.
Je
ne
m'y
retrouve
pas.
J'aurais
aimé
que
l'on
se
retrouve
sur
le budget
de
la Ville.
La
Ville
de
Pantin,
qui
avait
9,4
M€
de
DGF
en
2010,
se
retrouve
aujourd'hui
avec
2,2
ME,
soit
une
perte
de
7,2
ME,
il faut
le gérer.
Il faut
y arriver,
ce
n'est
pas
évident.
À
la
lecture
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
on
y
parvient
plutôt
bien.
Elle
dit
même
que
nous
nous
situons
pas
si
mal
dans
un
contexte
de
baisse
des
dotations
de
l'État.
On
aurait
pu
se
retrouver
ou
au
moins
avoir
une
abstention
de
vigilance
de
votre
part.
Sur
la
stabilité
des
dépenses
de
personnel,
je
le
répète,
Monsieur
Henry,
nous
n'avons
pas
de
dogme.
Le
seul
que
nous
ayons
est
de
ne
pas
remettre
en
cause
le
service
public
municipal.
Si
on
peut
s'organiser
d'une
autre
manière,
se
moderniser
et
prévoir
quatre
personnes
pour
faire
le travail
de
cinq
auparavant,
nous
le
faisons
parce
que
c'est
l'argent
des
Pantinois.
Ne
croyez
pas
que
cette
stabilisation
des
dépenses
de 38 personnel
va
durer.
Dans
ce
budget,
deux
écoles
sont
prévues.
En
2019,
cela
va
peser
sur
quatre
mois
et
en
2020
sur
toute
l'année.
Qui
dit
ouverture
d'écoles
dit
gardiens,
personnels
pour
nettoyer,
centres
de
loisirs
avec
des
animateurs,
ATSEM
pour
l'école
maternelle
et
personnels
pour
faire
fonctionner
la
cantine.
Nous
avons
déjà
prévu
de
recruter.
Je
n'ai
pas
de
dogme.
Quand
on
peut
faire
une
économie,
on
la
fait.
En
revanche,
quand
on
est
obligé
de
recruter
pour
assurer
le
service
public,
on
le
fait.
Hier
par
exemple,
lors
d'une
commission
de
recrutement,
j'ai
décidé
de
la
création
d'un
poste.
Il n'y
a
pas
de
dogme.
Quand
66
%
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
consacrées
au
personnel
alors
que
la
moyenne
française
tourne
autour
de
50
%
et
que,
d’après
la
grille
de
lecture
de
la
CRC,
au-delà
de
55
%
ces
dépenses
sont
trop
élevées,
il
est
paradoxal
de
dire
que
le
maire
de
Pantin
ne
fait
pas
la
part
belle
aux
services
publics
municipaux. Sur
la
hausse
des
recettes,
Monsieur
Henry,
vous
n'avez
pas
vu
un
point
technique
relatif
aux
droits
de
voierie.
Auparavant,
ils
faisaient
partie
d’un
autre
chapitre,
ils
ont
été
intégrés
dans
le
nouveau
pour
223
K€.
Cette
hausse
c'est
l'affectation
des
droits
de
voirie
de
223
k€
dans
ce
chapitre,
plus
la
hausse
du
stationnement
et
des
PV
sur
les
tas
sauvages.
Il
existe
une
brigade
propreté
depuis
bientôt
un
an.
Elle
travaille
bien,
elle
en
est
à
250.
Quand
elle
arrive
à
identifier
les
auteurs,
elle
facture.
On
sollicite
ma
clémence,
je
l'accorde
souvent
quand
c'est
une
première
infraction,
donc
environ
61
%
des
factures
sont
réglées. S'agissant
de
l'autofinancement
en
hausse,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous
Monsieur
Henry.
Vous
dites
qu'il
a
augmenté
de
plus
de
2
M€
mais
l'autofinancement
nous
permet
de
construire
les
écoles.
J'assume
cette
hausse
de
l'autofinancement
Monsieur
Darbadie,
j'entends
votre
solidarité
sur
la
baisse
des
dotations,
je
vous
remercie.
Je
ne
suis
pas
en
désaccord
avec
vous.
M.
DARBADIE.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Me
faire
entendre
!J'ai
été
honoré
par
Le
Monde
et
l'AMIF
en
obtenant
le
1°
prix
de
maire
bâtisseur
la
semaine
dernière.
Le
prix
m'a
été
remis
par
le
Président
de
l'Association
des
maires
d'Île-de-
France
et
un
journaliste
du
Monde
qui
s'occupe
des
collectivités
locales.
Il y
avait
85
candidats,
j'ai
été
choisi
à
l'unanimité
du
jury
«
Maire
bâtisseur
maire
vainqueur
?
» était
le
titre
du
colloque.
Dans
l'introduction,
il était
dit
qu'en
général,
ceux
qui
ne
touchaient
à
rien
étaient
réélus
dès
le
premier
tour
«
dans
un
fauteuil
»,
alors
que
ceux
qui
bâtissaient
avaient
des
déconvenues
aux
élections.
Nous
verrons.
En
2014,
cela
n'a
pas
été
le
cas,
ni
en
2008.
Ce
le
sera
peut-être
en
2020
ou
2021,
si
je
me
représente.
Pour
le
moment
seul
M.
Carvalhinho
est
sur
la
ligne
de
départ.
Me
faire
entendre,
oui,
je
suis
d'accord
dans
le
cadre
de
mon
organisation,
dans
le
cadre
de
l'Association
des
maires
de
France.
Lorsque
le
Président
de
la
République
a
annoncé
13
Md€
d'économies
sur
les
collectivités
locales
contre
10
MdE
sur
le
précédent
quinquennat,
il
m'a
semblé
que
cela
ne
s'était
pas
très
bien
passé
pour
lui
à
l'Association
des
maires
de
France.
Il
a
été
quelque
peu
chahuté.
Nous
étions
là,
nous
étions
12
000
maires.
Des
organisations
d'élus
existent
et
permettent
de
faire
pression.
Merci
Monsieur
Darbadie
pour
l'abstention
qui,
je
pense,
est
une
abstention
vigilante.
Nous
sommes
une
ville
de
gauche.
On
parle
de
la
gentrification
mais
quand
on
passe
de
32
à
38
%
de
logements
sociaux
entre
2001
et
2017
et
que
l'objectif
est
de
40
%,
c’est
faux.
De
nouveaux
logements
sortent
à
côté,
réhabilités
et
rénovés
mais
il
n'y
a
pas
de
gentrification
ni
d'embourgeoisement.
La
ville
reste
populaire.
Je
remercie
Mme
Azoug
pour
le
soutien
qu'elle
apporte
à
tout
le
budget
avec
M.
Amimar.
Je
donnerai
suite
à
sa
demande
puisqu'elle
est
de
droit.
Je
fais
voter
le
principe
d'un
vote
séparé
sur
l'article
21
538
du
budget,
consacré
au
réseau
c'est-à-dire
à
la
vidéosurveillance.
Si
le
vote
est
positif,
il y
aura
un
vote
séparé
sur
le
budget
et
l'article
21
538.
(il
est
procédé
au
vote
sur
la
spécialisation
du
vote
sur
l'article
21
538.)
M.
CARVALHINHO..
Je
veux
un
vote
global.
La
spécialisation
du
vote
sur
l'article
21
538
est
adoptée.
(4
contre,
une
abstention)
(est
procédé
au
vote
sur
l'article
21
538
du
budget
pour
un
montant
de
300
000
€.
I s'agit
essentiellement
de
la vidéo
protection.
39 L'article
21
538
est
adopté
{5
contre,
4 abstentions)
(Il est procédé
au
vote
sur le budget
hormis
l'article
21
538)
Le
budget
est
adopté
(6 contre,
une
abstention)
40 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent{e)s
:
Mme
KERN,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
41
Pantin N°
DEL20171221_7
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DE
LA
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.23121,
L.23122,
et
L.23123,
concernant
les
modalités
du
vote
du
Budget
primitif dans
les
communes
;
Vu
l'ordonnance
du
26
août
2006
et
le
décret
du
27
décembre
2005,
portant
modification
à
compter
de
l'exercice
2006,
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.14
;
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
le
vote
du
produit
fiscal
et
la fixation
des
taux
des
trois
taxes
directes
;
Vu
le projet
de
loi de
finances
de
2018 ;
Vu
le projet
de
Budget
Primitif 2018
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
Vu
la délibération
n°2017.12.21_6
du
conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
21
décembre
2017
;
Considérant
que
le produit
fiscal
attendu
s'établit
à
hauteur
de
49
091
000
euros
;
Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
;
Considérant
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
le 23
novembre
2017
et
le vote
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
Se
prononçant
par
chapitre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
le principe de spécialisation
de l'article 21538
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: |40
POUR :
35 M.
KERN,
M. PERIES,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M. BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
M BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
M. MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M. PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. PAUSICLES,
M. LEBEAU,
Mme
PLISSON,
M. AMZIANE,
Mme
|
| AZOUG,
M. AMIMAR,
M. DARBADIE
CONTRE :
4 M. CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
JOLLES,
| ABSTENTIONS
:
[1 ÎM. HENRY
=
— | SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE : ! ABSTENTIONS:
ARTICLE
21538
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
atM. KERN,
M. PERIES,
M. MONOT,
Mme
BERLU, M. BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
M BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN KHELIL, M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE, Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES, Mme NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme SALMON,
M.
LOISEAU,
Mme BEN-NASR,
Mme GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
M. MERTENS,
Mme NGOSSO,
M. PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
| M. PAUSICLES,
M. LEBEAU, Mme
PLISSON.
5 M. HENRY,
M. AMZIANE,
M. DARBADIE,
Mme AZOUG,
M.
| AMIMAR 4 |M. CARVALHINHO, Mme ZSOTER,
M. WOLF, Mme JOLLES
BUDGET
SAUF
ARTICLE
21538
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
! CONTRE :
[4033 M. KERN,
M. PERIES,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M. BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
M BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
M. MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M. PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. PAUSICLES,
M. LEBEAU,
Mme
PLISSON,
Mme AZOUG,
M.
| AMIMAR. 6 M. CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
JOLLES,M.
| HENRY M. AMZIANE, 1 | M. DARBADIE
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2018
de
la
Ville,
par
chapitre,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
MOUVEMENTS
BUDGÉTAIRES Dépenses
|
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
47
501
750,00
€
47
501
750,00
€
LR
I
T
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
134
952
000,00
€
134
952
000,00
€
TOTAUX
182 453 750,00 €
182 453 750,00 €
43 N°2017.12.21.08
Vote
du
Budget
Primitif
2018
—
Budget
annexe
de
l'Habitat
indigne
M.
PERIES.-
Le
Budget
Primitif
2018
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élève
à
1
369
485
euros,
dont
456
495
euros
en
investissement
et 912
990
euros
en
fonctionnement.
Ce
budget
se
répartit
en
opérations
réelles
et en
opérations
d'ordre
; ces
dernières
s'équilibrent
en
recettes
et
en
dépenses.
Ne
sont
évoquées
ici que
les
opérations
réelles
qui
porteront
en
2018
sur
les
opérations
du
PRU
des
Quatre-
Chemins,
les
opérations
des
Sept-Arpents
ne
générant
aucune
écriture
ni
en
recette
ni
en
dépense
pour
l'exercice
2018.
LES
DÉPENSES
REELLES
:
Les
dépenses
réelles
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élèvent
pour
l'année
2018
à
456
495
€
et
se
répartissent
entre
les
actions
foncières,
les
dépenses
de
gestion
et
les
taxes
fiscales
sur
les
opérations
de
résorption
de
l'habitat
indigne
dans
le quartier
des
Quatre-Chemins :
Ces
opérations
concernent
l'acquisition
et
la
démolition
de
19
immeubles
d'habitation
et
2
immeubles
d'activité.
Trois
de
ces
immeubles
font
partie
du
dispositif
RHI
soutenu
par
l'ANAH.
Les
autres
émargent
à
la
convention
signée
le
26
juillet
2007
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
et
dont
l'avenant
de
clôture
a
été
signé
le
30
août
2016.
Parmi
ces
immeubles,
18
ont
été
démolis.
Il
reste
ainsi
3
bâtiments
à
acquérir
et
démolir
:
10
rue
Sainte-Marguerite
dans
l’îlot
Sainte-Marguerite,
94
et
96
avenue
Jean
Jaurès.
En
2018
sont
programmés
:
- des
acquisitions
à
hauteur
de
163
575
euros
(96
Jean
Jaurès
130
000
€
lots
M.Affi
/ 20
Pasteur
33
575
€,
régularisation
de
succession
de
plusieurs
lots) ;
- des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
152
000
euros
(sécurisation,
nettoyage,
ingénierie
foncière
ainsi
que
les
taxes
fiscales)
;
- des
démolitions
à
hauteur
de
140
920
euros
(10
rue
Sainte-Marguerite)
;
Soit
un
total
de
dépenses
de
456
495
euros.
LES
RECETTES
REELLES
:
Les
recettes
réelles
du
budget
annexe
de
l'Habitat
Indigne
s'élèvent
à
456
496
€
pour
l'année
2018
et
concernent
les
subventions
de
l'ANRU
et
de
l'ANAH.
Soit
un
total
de
recettes
de
456
498
€.
Au
total,
le
budget
de
l'habitat
indigne
en
opérations
réelles
relatif
au
PRU
des
Quatre-Chemins
pour
2018
s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
: 456
495
euros
Recettes
:
456
495
euros
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le budget
primitif 2018
du
budget
annexe
de
l'Habitat
indigne.
Avis
favorable
de la 3"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Sur
l'habitat
indigne,
on
ne
s'opposera
pas
car
cette
question
concerne
tout
le
monde.
I
faut
aussi
lutter contre
les
marchands
de
sommeil.
Le
gouvernement
en
a
parlé
à
la suite
d'un
mouvement
de
certains
maires.
Celui
du
Blanc-Mesnil
a
fait
une
grande
opération
avec
un
service
dédié
de
cinq
personnes
pour
lutter contre
ce
fléau.
La
Région
Île-de-France
a
voté
la
même
chose
dans
son
budget.
Nous
savons
qu'il
y
a
des
marchands
de
sommeil
dans
certains
quartiers
de
notre
ville.
Il faut
engager
tous
les
moyens
à
notre
disposition
pour
lutter
44 contre
cela.
Je
vous
invite
à faire
rapidement
une
grande
campagne
de
sensibilisation
et de
communication
sur
le sujet,
à
mobiliser
nos
services
municipaux
et
à
faire
appel
au
nouveau
plan
que
va
lancer
le
gouvernement
ainsi
qu'à
la
Région
Île-de-France
qui
vient
de
mettre
en
place
des
moyens
pour
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil.
Au-delà
d'une
lutte
contre
l'habitat
indigne,
je
vous
invite
donc
à
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil
car
certains
Pantinois
souffrent
de
ces
personnes
qui
profitent
de
la misère.
M.
PERIES.-
Je
vous
remercie
de
nous
inviter
à
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil.
Je
suis
désolé
de
vous
le
dire,
on
ne
vous
a
pas
attendu.
On
a
fait
condamner
des
marchands
de
sommeil.
C'est
compliqué.
Je
rappelle
que
notre
camarade
Mme
Yonnet,
qui
était
sénatrice
et
1°
adjointe
d'Aubervilliers
à
une
époque,
a
été
à
la
pointe
du
combat
des
lois
contre
les
marchands
de
sommeil.
Ces
lois
nous
ont
permis
de
travailler
très
efficacement.
Les
résultats
en
la
matière
sont
bons
mais
insuffisants.
Le
principe
du
marchand
de
sommeil
est
qu'il
s'attaque
à
des
personnes
faibles
qui
ne
vont
pas
se
plaindre.
Dès
que
l'on
en
trouve
un,
on
ne
le laisse
pas
filer.
M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
d'autres
remarques
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
BEN-NASR,
Mme
PINAULT Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
46
Pantin N°
DEL20171221_8
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- BUDGET
ANNEXE
DE
L'HABITAT
INDIGNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'adoption
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
novembre
2017 ;
Considérant
le
Budget
Primitif 2018
— Ville,
présenté
et voté
ce
jour
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2018
—
Habitat
Indigne
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
|
Recettes
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
456
495,00€
|
456
495,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
912
990,00
€
|
912
990,00
€
TOTAUX
1369
485,00€
|
1 369
485,00
€
47 N°2017.12.21.09
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
2008
et suivants
de
la Commune
de
Paris
M.
Le
Maire.
Vous
savez
que
nous
devons
en
prendre
acte.
Que
vous
dire
?
En
les
voyant
arriver,
j'espère
toujours
que
ces
personnes
nous
aideront
à faire
mieux
mais
elles
sont
là
pour
verbaliser.
Elles
cherchent
et
quand
elles
ne
trouvent
pas,
elles
sont
de
mauvaise
foi.
Je
trouve
ce
rapport
de
mauvaise
foi.
Je
vais
m'expliquer
en
prenant
quelques
exemples.
Pantin
s'est
désendettée
de
135
à
92
ME,
c'est
un
effort
énorme.
La
municipalité
s'est
désendettée
de
43
M€
entre
2009
et
2017.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
se
base
sur
une
grille
de
lecture
pour
nous
dire
que
nous
sommes
trop
endettés.
Nous
avons
remboursé
43
ME
de
dettes
en
l'espace
de
sept
ans
mais
elle
se
focalise
sur
sa
grillé
de
lecture
qui
indique
que
l'endettement
moyen
par
habitant
dans
les
villes
de
40
000
à
80
000
habitants,
doit
être
de
tel
montant.
Or,
Pantin
dépasse
le niveau
mentionné
par
la grille.
Je
mets
en
place
la
badgeuse
pour
le
personnel
municipal.
Elle
trouve
que
cela
intervient
trop
tard.
Tout
est
comme
cela.
Quand
on
mène
des
actions
positives
qui
vont
dans
le
bon
sens,
dans
celui
du
sérieux,
de
la
rigueur
etc.,
elle
ne
reconnaît
pas
les
efforts
faits.
Elle
ne
voit
que
ce
qu'il
reste
à
faire
ou
que
ce
qu'elle
pense
qu'il
faut
faire.
Quand
il y a
66
%
de
dépenses
de
personnel
dans
le
budget
de
la ville,
elle
ne
regarde
pas
mais
affirme
que
l'on
est
« sur
administré
», que
le taux
d'administration
est
trop
important.
Le
fait d'avoir
trois
centres
de
santé
à
Pantin
ne
compte
pas,
elle
s'en
fiche.
Elle
voit
qu'il
y a
des
crèches
et des
équipements
publics
en
nombre,
23
écoles,
voire
bientôt
25,
cela
ne
l'interpelle
pas.
La
seule
indication
qu'elle
relève
c'est
le
pourcentage
qui
ne
doit
pas
dépasser
55
%.
Si
l'on
dépasse
ce
taux
de
dépenses
de
fonctionnement
en
budget
du
personnel,
on
est
considéré
comme
étant
en
«
sur
administration
». Tout
est
comme
cela.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
pris
le temps
de
lire
la
lettre
que
j'ai envoyée.
Il y a
un
peu
d'amertume
mais
elle
développe
aussi
l'idée
que
l'on
ne
trouve
jamais
grâce
aux
yeux
de
ces
personnes.
Elle
dit
que
la
situation
financière
de
la Ville
est
bonne,
saine,
équilibrée,
mais
elle
reste
quand
même
avare
de
compliments.
Je
pense
que
vous
avez
eu
le temps
de
lire
le
rapport.
Il y a
peu
de
rappels
au
droit,
il y en
a
cinq,
alors
que
certains
de
mes
collègues
ont
dépassé
les
20
voire
en
ont
eus
jusqu'à
30.
Les
recommandations
sont
au
nombre
de
sept.
C'est
surprenant
car
certains
rappels
au
droit
et
recommandations
sont
faits
à
la
Ville
de
Pantin
mais
pas
à
d'autres
Villes
qui
ont
pourtant
les
mêmes
caractéristiques.
En
fonction
des
contrôleurs,
c'est
variable.
On
reproche
à certaines
Ville
que
leurs
agents
ne
travaillent
pas
1 607
heures,
c'est-à-dire
sur
la
base
des
35
heures
annuelles,
mais
pas
à
toutes.
C'est
curieux.
92
%
de
nos
agents
travaillent
1 607
heures
annuelles
mais
elle
nous
reproche
d'en
avoir
8
%
qui
ne
sont
pas
aux
35
heures
en
argumentant
que
c'est
une
inégalité.
Elle
n'a
aucune
notion
de
la
réalité
des
choses,
ni
de
la
gestion
d'une
commune,
ni
de
la
difficulté
pour
que
cela
se
passe
en
douceur
et
progressivement.
Je
vous
remercie
de
m'avoir
écouté.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
que
ce
rapport
a
été
présenté
sur
les
observations
définitives
établies
par
la
CRC
pour
les
années
2008
et
suivantes,
de
prendre
acte
que
nous
nous
sommes
réunis
pour
tenir
un
débat
sur
la
base
de
ces
documents
et
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
notification
au
Président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
d'Île-de-France.
Les
1°,
2°
et 3%
commissions
ont
pris
acte.
Qui
souhaite
intervenir
?
M.
DARBADIE.-
En
lisant
le
rapport
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes,
il m'est
apparu
que
la
Ville
avait
20
ME
d'encours
de
crédits
du
type
«
droit
de
tirage
sur
emprunt
»
ce
qui
correspond,
d'après
les
recherches
que
j'ai faites,
à
un
crédit
revolving.
Est-ce
le cas
?
Est-ce
le
point
que
vous
évoquiez
à
l'instant
quand
vous
disiez
que
c'était
une
pratique
qui
existait,
que
les
Communes
avaient
le droit
de
souscrire
ce
type
d'emprunt
et que
la Ville
de
Pantin
s'était
vue
pointer
du
doigt
alors
que
d'autres
n'ont
pas
été
signalées
?
M.
Le
Maire.-
C'est
une
ligne
de
trésorerie
que
vous
avez
dû
voter
en
début
de
mandat,
Monsieur
Darbadie.
Avant
de
déclencher
un
emprunt,
nous
avons
une
ligne
de
trésorerie
auprès
d'une
banque
et
nous
avons
le
droit
de
tirer
jusqu'à
15
M€.
Quand
les
conditions
bancaires
sont
optimum,
on
déclenche
l'emprunt
et
on
rembourse
la
ligne
de
trésorerie,
On
n'emprunte
pas
10
M€
quand
on
a
seulement
0,5
M€
en
débours,
il faut
attendre
d’avoir
les
10
ME.
|l ÿ a
une
particularité
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
: elle
additionne
les
montants
dans
l'année.
Si
l'on
fait
un
emprunt
de
5
M€
et
que
l'on
rembourse
les
5 M€
de
la
ligne
de
trésorerie,
puis
que
l'on
reprend
10
ME
et
qu'on
les
rembourse,
puis
que
l’on
reprend
5
ME,
elle
cumule
48 l'utilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
en
expliquant
que
l'on
avait
droit
à
15
ME
et
que
l'on
est
allé
jusqu'à
20
ME
sans
en
avoir
le
droit.
C'est
la
première
fois
que
la
CRC
a
une
telle
interprétation.
La
préfecture
n'a
jamais
rien
dit
sur
te
sujet.
Elle
a
toujours
considéré
que
c'était
une
utilisation
conforme
à
la
délibération
du
Conseil
municipal.
Nous
avons
été
surpris
par
cette
interprétation.
Cela
sert
à
retarder
le
déclenchement
de
l'emprunt,
ce
sont
des
facilités
de
trésorerie
utilisées
par
toutes
les
Villes.
La
maison
de
retraite
de
Pantin
a
aussi
une
ligne
de
trésorerie,
comme
c’est
le
cas
de
tous
les
établissements
publics.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
rapport
a
été
rendu
avec
des
commentaires.
Je
ne
peux
que
vous
inviter
à
suivre
les
préconisations
faites,
non
pas
pour
« casser
le
service
public
»
mais
pour
prendre
en
compte
les
dégâts
qui
font
suite
aux
baisses
des
subventions
et
dotations
aux
collectivités
locales.
Si
l'on
ne
tient
pas
compte
de
ces
recommandations,
j'ai
des
craintes
pour
l'avenir.
Les
courbes
d'investissement
et
d'endettement
se
rapprochent,
ce
qui
vous
a
conduit
à
augmenter
les
impôts,
taxes
foncière
et
d'habitation,
en
2014
et
2015.
Je
vous
invite
à
suivre
ces
préconisations,
même
si
vous
pouvez
dire
qu'elles
ne
sont
pas
toujours
méritées
par
rapport
au
travail
que
vous
faites.
Je
vous
demande
toujours
d'en
faire
plus.
Ce
que
dit
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
il
faut
en
tenir
compte
parce
que
nous
entrons
dans
une
phase
où
il y
a
une
baisse
importante
des
dotations.
Une
certaine
rigueur
budgétaire
est
nécessaire.
Il faut
mieux
redéployer
les
moyens.
Vous
faites
des
efforts
comme
d'autres
collectivités
le
font.
Je
vais
encore
citer
la
Région
Île-de-France
qui
a
eu
un
excellent...
M.
Le
Maire.-
Arrêtez
avec
la
Région
!Nous
sommes
au
Conseil
municipal
de
Pantin.
M.
CARVALHINHO.-
Elle
a
eu
d'excellentes
notes
d'agences
de
notation
depuis
l’action.
Je
vous
invite
à
faire
le
nécessaire.
La
Région
ne
manque
pas
de
services
publics,
elle
n'a
jamais
autant
investi.
ll faut
que
ce
soit
pareil
à
Pantin
:un
respect
du
service
public,
de
nos
agents,
pour
un
service
de
qualité,
en
faisant
en
sorte
de
motiver
les
agents
et
en
les
respectant.
Plus
ils
sont
motivés,
plus
ils
ont
envie
de
venir
au
travail
et
de
rendre
ce
service
aux
concitoyens.
Il
faut
faire
ces
efforts
pour
avoir
demain,
une
capacité
d'investissement. Sur
les
47
M€,
11ME
sont
dédiés
à
la
dette
dont
vous
êtes
porteur.
Cette
somme
augmente
malheureusement
année
après
année.
On
ne
sait
pas
trop
ce
que
va
devenir
la
taxe
d'habitation,
même
si
cela
va
dans
le
bon
sens
pour
nos
concitoyens
et
pour
nous
tous
qui
la
payons.
Comme
tout
impôt,
elle
est
injuste.
Il
y
aura
peut-être
à
nouveau
des
baisses
jusqu'en
2022.
Des
efforts
ont
dû
être
faits
sous
le
gouvernement
de
M.
Sarkozy
en
raison
de
la
crise
qui
était
grave.
Sous
M.
Hollande,
il
ne
s'agissait
même
plus
d'efforts,
vous
le
reconnaissez
d'ailleurs,
avec
la
loi
NOTRe
et
les
baisses
des
dotations
aux
collectivités
locales.
Il est
dommage
que
je
ne
vous
aie
pas
assez
entendu
avant
mai
2017
sur
le
sujet.
M.
Le
Maire.-
Vous
deviez
être
sourd,
je
l'ai
dit à
chaque
budget.
M.
CARVALHINHO.-
Je
ne
l'ai
pas
souvent
entendu.
M.
Le
Maire.-
J'ai dit ici à chaque
budget
que
je
n'étais
pas
d'accord
avec
la brutalité.
M.
CARVALHINHO.-
Pas
sur
la
loi
NOTRe.
Je
pense
que
l'héritier
de
M.
Hollande
va
être
très
dur
parce
qu'il
n'a
pas
eu
ce
parcours
d'élu
local.
C'est
dommage.
Il
vient
d'avoir
40
ans,
c'est
un
personnage.
Pour
le
moment,
nous
attendons
de
voir
car
nous
n'en
sommes
qu'au
début
de
son
quinquennat.
J'en
discute
souvent
avec
un
ami
qui
est
1°
Vice-président
du
Sénat,
M.
Dallier,
qui
s'occupe
de
ces
questions.
Le
sénat
est
aussi
la
Chambre
qui
s'occupe...
M.
Le
Maire.-
On
peut
revenir
au
rapport
de
la
CRC,
s'il
vous
plaît
?
Que
vous
connaissiez
M.
Dallier,
je
n'en
doute
pas,
mais
ce
n'est
pas
le
sujet.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
parle
du
Sénat
qui
concerne
les
collectivités
locales.
Il
m'a
confié
que
les
baisses
allaient
s'accentuer.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
vous
invite
à
suivre
les
recommandations
de
ce
rapport.
Le
temps
passe,
et
étant
en
place
depuis
2001,
vous
savez
qu'il
y
a
une
accélération
permanente
du
temps
politique.
Il faut
faire
des
efforts
aujourd'hui
pour
pouvoir
réinvestir
demain.
49 Quand
les
technocrates
rédigent
un
rapport,
c'est
souvent
fait
dans
la
brutalité,
mais
il
faut
suivre
ces
recommandations
pour
que
demain,
nous
disposions
d’une
capacité
d'investissement
claire,
nette
et
précise,
pour
construire
des
écoles
et
des
équipements
publics,
tout
en
conservant
un
service
public
de
qualité.
Je
vous
invite
à faire
ces
efforts
pour
le bien
de
toutes
et tous.
M.
AMZIANE.-
Mon
intervention
sera
à
rebours
de
celle
de
M.
Carvalhinho.
M.
Le
Maire.-
«
Ne
suivez
pas
les
recommandations
! »
M.
AMZIANE.-
Je
vais
même
aller
plus
loin.
Travaillant
en
collectivité
territoriale,
j'ai
l'occasion
d'examiner
plusieurs
budgets
et
différents
rapports
de
la
Cour
des
Comptes.
Je
m'étonne
toujours
du
glissement
opéré
par
la
Cour
des
comptes
qui
est
passée
d'un
organe
de
contrôle
de
la
légalité
et
la
régularité
des
comptes
publics
à
une
officine
politique
voire
idéologique,
qui
en
plus
de
cela,
fait
de
l'audit
d'organisation
interne
comme
on
peut
en
demander
en
entreprise,
mais
sans
prendre
en
compte
l'activité
de
la collectivité.
Un
aspect
me
scandalise
particulièrement.
La
Ville
de
Pantin
embauche
1 700
personnes.
La
moyenne
nationale
étant
de
1
150
personnes,
il lui
est
demandé
de
diminuer
ses
effectifs.
Je
n'ai
pas
l'impression
que
les
agents
de
la Ville
soient
embauchés
à
ne
rien
faire.
Derrière
un
agent
embauché,
il y a
un
service
public,
des
besoins
et
des
missions
qui
sont
répandus
dans
la
ville.
Encore
une
fois,
M.
Carvalhinho,
il
y
a
une
contradiction.
La
Cour
des
Comptes
recommande
de
supprimer
quasiment
un
tiers
des
agents.
Je
veux
bien
investir
dans
les
terrains
de
sport
et
autres
mais
il s’agit
quand
même
de
se
séparer
d'un
tiers
de
la
masse
salariale.
Je
suis
toujours
choqué
par
le
glissement
de
la
Cour
des
Comptes
qui
émet
des
jugements
ne
correspondant
plus
à grand-chose
sauf
à
l'optimisation
de
l'argent
public.
Je
ne
suis
pas
d'accord
car,
si
le
maire
consent
à
faire
les
économies
préconisées
par
la
Cour
des
Comptes,
je
pense
qu'il
lui
sera
demandé
de
faire
d'autres
économies
comme
déléguer
au
privé
certains
services
publics
puisqu'avec
60
agents
en
moins,
ils
ne
seront
plus
assurés.
Je
regrette
que
la Cour
des
Comptes
soit
devenue
une
officine
politique
parce
qu’elle
a
une
utilité
publique
réelle.
Je
vous
encourage
à
ne
pas
suivre
les
recommandations
présentées.
M.
HENRY.-
Je
vous
ai
senti
rentrer
un
peu
en
résistance
dans
vos
propos,
ce
que
vous
n'avez
pas
toujours
fait vis-à-vis
de
la CRC,
quand
nous
disions
que.
M.
Le
Maire.-
Je
suis
un
peu
énervé,
c'est
vrai.
M.
HENRY.-
Vous
allez
peut-être
enfin
retrouver
les
chemins
de
la
résistance.
C'est
intéressant.
Nous
sommes
majoritairement
dans
une
assemblée
de
gauche,
le
terme
de
résistance
ne
devrait
pas
faire
peur
à
grand
monde.
Je
vais
en
revenir
aux
recommandations
de
la
Cour
des
Comptes
avec
un
rappel
au
droit.
Comment
allez-
vous
vous
y prendre
pour
ne
pas
vous
conformer
à ce
que
le droit
décrit,
notamment
sur
la suppression
de
la
prime
du
13%
mois
qui
n'aurait
pas
d'existence
légale
?
Je
pense
que
les
conseillers
n'étaient
pas
nés
quand
cela
s’est
fait,
ou
ils
étaient
trop
petits
pour
avoir
assisté
à
des
signatures
entre
les
représentants
de
l'Etat,
les
maires,
les
organisations
syndicales.
Ils
n'ont
pas
été
portés
par
les
gouvernements
de
gauche
de
1981
qui
ont
permis
l'aboutissement
de
ces
lois,
leur
mise
en
place
et
leur
pérennisation.
Comment
allez-
vous
vous
y
prendre
pour
résister,
Sachant
que
si
vous
montrez
la
voie,
nous
vous
suivrons
avec
d'autres
?
L'exercice
pratique
va
être
intéressant.
Vous
êtes
tout
de
même
assez
malin.
Vous
vous
êtes
déjà
servi
de
questions
de
droit
pour
remettre
en
cause
des
régimes
indemnitaires,
il y a
longtemps.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
vois
pas
de
quoi
vous
parliez.
M.
HENRY.
Je
pourrais
vous
le
dire.
On
ne
vous
a
pas
pris
sur
le
terrain
du
droit
et
on
a
cru
les
injonctions
préfectorales
de
l'époque,
au
début
de
votre
mandat.
M.
Isabet
avait
fait
voter
une
augmentation
de
régime
indemnitaire
qui
a été
remise
en
cause
trois
mois
plus
tard.
M.
Le
Maire.-
Elle
a été
retoquée
par
le préfet.
M.
HENRY.
Il n'y
avait
pas
que
cela.
M.
Le
Maire.-
Je
vais
vous
répondre.
50 M.
DARBADIE.-
Un
mot
pour
vous
remercier
de
votre
réponse
et
pour
couper
court
à
cette
affabulation
permanente
de
la
politique
régionale.
Je
travaille
dans
un
lycée
où
sont
supprimés
de
nombreux
postes
d'agents,
où
il est
proposé
d'installer
des
caméras
de
surveillance
devant
les
salles
de
cours
pour
régler
les
problèmes
de
sécurité
et
d'absence
de
personnels
dans
les
établissements
scolaires.
Ce
refrain
sur
la
Région,
je
ne
peux
pas
l'entendre.
Ce
n'est
pas
possible.
La
réalité
est
criante,
des
besoins
ne
sont
pas
satisfaits.
On
ne
sécurise
pas
les
établissements
scolaires
avec
des
caméras
de
surveillance
dans
les
couloirs.
Il y a de
moins
en
moins
de
personnel.
On
assiste
à
une
externalisation
des
services
publics
de
cantine,
de
restauration.
On
casse
tout,
c'est
la
Région
! Arrêtez
de
la
citer
en
exemple.
On
fera
peut-être
un
petit
point
sur
les
établissements
scolaires,
sur
les
lycées
de
Pantin,
vous
verrez
les
conséquences
dramatiques
de
cette
politique.
M.
Le
Maire.-
Je
souscris
totalement
à
ce
qu'a
dit
M.
Darbadie.
Le
lycée
Marcelin
Berthelot
ne
va
pas
bien
du
tout.
J'aimerais
que
vous
soyez
très
actif
pour
aider
ce
lycée
parce
qu'aujourd'hui
il déborde.
M.
CARVALHINHO.-
Il fait
partie
du
PPI.
M.
Le
Maire.-
J'ai
participé
à
un
jury,
il y
a
trois
ans,
pour
l'agrandissement
de
ce
lycée
et
la
création
d'un
internat.
Plus
rien
n'est
fait depuis.
Tout
s'est
arrêté
il y a
deux
ans.
Ce
n'est
pas
vous
? Vous
êtes
élu
depuis
quand
?
M.
CARVALHINHO-
|| y a trois
ans,
ce
n'était
pas
nous.
M.
Le
Maire.-
Cela
a
été
décidé
par
une
majorité
il
y
a
trois
ans
et
depuis
deux
ans
que
vous
êtes
aux
responsabilités
de
la
Région,
ce
projet
n'avance
plus.
M.
CARVALHINHO.-
Rien
n'a
été
fait
sous
Jean-Paul
Huchon,
nous
avons
repris
la
Région.
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
vrai,
on
a fait le concours.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
lycée
fait
partie
du
PPI
de
la
Région
Île-de-France
pour
sa
rénovation.
M.
Le
Maire.-
J'aurais
aimé
que
la présidente
m'en
informe.
M.
CARVALHINHO.-
Je
peux
vous
donner
la délibération.
M.
Le
Maire.-
D'accord.
Auparavant,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
rendait
un
rapport,
on
se
retrouvait
sept
ans
plus
tard.
Maintenant,
nous
devons
délibérer
tous
les
ans
pour
dire
quelles
suites
seront
données
aux
rappels
au
droit
car
les
recommandations
n'ont
qu'une
valeur
indicative.
En
revanche,
nous
devons
nous
conformer
aux
rappels
au
droit.
Rappel
au
droit
n°1:
« Appliquer
la
durée
légale
du
temps
de
travail
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
en
mettant
fin
aux
régimes
dérogatoires
».
Je
vous
rappelle
qu'à
Pantin,
c'étaient
1
526
heures
et
1 533
heures.
Les
dames
étaient
à
1 526
heures
en
raison
de
la journée
de
la
femme
qui
leur
permettait
de
travailler
sept
heures
de
moins.
Le
temps
de
travail
est
de
1
607
heures.
J'ai
proposé
à
tous
les
agents
de
passer
à
4 607
heures
en
bénéficiant
d'une
prime
de
60
€
par
le
biais
de
l'IAT.
Cela
nous
permettait
d'être
en
conformité
avec
la
loi. À
l'époque,
il y
a
quatre
où
cinq
ans,
66
%
des
agents
de
Pantin
ont
choisi
de
passer
aux
1
607
heures.
Depuis
le temps
a
passé,
d'autres
ont
regretté
leur
choix
et
ont
voulu
passer
aux
1 607
heures.
Au
moment
du
contrôle,
90
%
des
agents
de
Pantin
étaient
aux
1 607
heures.
Aujourd'hui,
en
décembre,
ils
sont
92
%.
J'ai
toujours
été
partisan
de
la
méthode
douce.
On
me
demande
de
passer
tout
le
monde
à
1 607
heures.
Je
ne
le ferai
pas,
en
tout
cas
pas
brutalement.
Je
vais
de
nouveau
écrire
aux
agents
pour
leur
proposer
le
passage
aux
1 607
heures,
avec
une
bonification
de
l'IAT.
Le
temps
fera
son
œuvre,
s'il
reste
quelques
agents
récalcitrants,
je
les
contraindrais
à
passer
aux
1 607
heures
pour
des
questions
d'organisation
du
travail
le moment
venu.
S'agissant
de
mettre
fin
à
l'heure
de
sport.
Non,
je
ne
le
ferai
pas.
Une
décision
date
des
années
80,
les
agents
communaux
inscrits
à
l'Association
sportive
des
communaux
de
Pantin
ont
droit
à
une
heure
de
sport
par
semaine.
51 Rappel
au
droit
n°2:
«Mettre
fin
à
toutes
les
primes
irrégulières,
le
complément
de
rémunération
irrégulièrement
versé
à
l'ensemble
des
agents
communaux
».
C'est
le
13°"
mois.
Je
ne
vous
suivrai
pas
M.
Carvalhinho,
je
ne
supprimerai
pas
le
13°"
mois
des
agents.
Je
ne
suivrai
pas
cette
recommandation.
Pourquoi
la
CRC
demande-t-elle
cela
?
Elle
n'a
pas
retrouvé
trace
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
datant
d'avant
1984,
qui
aurait
décidé
du
versement
du
13°"
mois.
Cela
n'existe
pas.
Après
avoir
fait
de
«
l'archéologie
» du
Conseil
municipal,
on
ne
l'a pas
trouvée.
Quand
on
avait
des
avantages
acquis,
on
les
gardait.
Pour
l'heure
de
sport,
c'est
pareil.
S'il
existait
une
décision,
i était
possible
de
garder
l'avantage
acquis,
si elle
n'existait
pas,
il n'était
pas
possible
de
la garder.
Je
ne
supprimerai
pas
le
13%"
mois
des
agents
communaux.
La
CRC
m'enverra
peut-être
devant
les
tribunaux,
j'assumerai et j'irai.
Vous
rendez-vous
compte
de
ce
que
cela
représente
quand
vous
me
demandez
de
suivre
les
rappels
au
droit
de
la
CRC
?
Cela
représente
plus
de
2
000
€
en
deux
fois
pour
les
agents
communaux.
Vous
voudriez
les
priver
de
cela
? Je
pense
que
vous
n'êtes
pas
sérieux,
Monsieur
Carvalhinho.
«
Suppression
de
l'IAT
dévoyée
pour
les
agents
passés
aux
1 607
heures
annuelles
»
: il
faudrait
que
je
supprime
ce
que
je
leur
ai donné
il y a cinq
ans
en
leur
expliquant
que
je
leur
reprends
l'IAT.
Je
ne
le ferai
pas
d'autant
plus
que
l'État
lui-même,
dans
la
suppression
de
l'indemnité
dégressive
de
la
CSG,
a
décidé
d'appliquer
le
même
mécanisme
que
celui
que
j'ai
mis
en
place.
Quand
on
est
bénéficiaire
d'un
avancement
de
carrière
et que
l'on
gagne
10
€,
5 €
viennent
en
augmentation
du
salaire
et
5 €
viennent
en
réduction
des
primes
irrégulières.
Je
continuerai.
Je
ne
supprimerai
pas
l'IAT
pour
ceux
qui
sont
à
plus
de
1 607
heures.
Enfin,
s'agissant
des
primes
de
présentéisme
et
du
maintien
du
pouvoir
d'achat
accordé
à certains
agents,
il
n'y
à
pas
de
prime
de
présentéisme,
cela
n'existe
pas
à
Pantin.
C'est
une
interprétation
de
la
CRC
qui
considère
que
le fait de
venir
travailler
1 607
heures
donne
lieu
à
une
prime
de
présentéisme.
Non,
c'est
une
prime
de
qualité
du
service
public
municipal
pour
des
agents
motivés
qui
viennent
travailler
et
ont
une
reconnaissance
de
leur
travail.
Rappel
au
droit
n°3:
« Mettre
fin
à
la
prime
d'installation
irrégulièrement
versée
aux
contractuels
de
la
commune
de
Pantin
titularisés
in
situ
».
C'est
fort
de
café
! C'est
une
décision
législative
de
juillet
2017.
On
me
reproche
de
continuer
à
verser
la
PSI
alors
que
c'est
illégal
depuis
le
mois
de
juillet
2017.
Cela
a
dû
concerner
10
ou
15
agents.
Etant
donné
que
c'est
la
loi,
je
ferai
une
proposition
d'attribution
de
la
PSI,
conformément
aux
textes
légaux,
au
Conseil
municipal
de
février
2018.
Dans
la foulée,
je ferai
un
grand
plan
de
titularisation
des
agents
qui
ont
un
avis
favorable
de
leur
hiérarchie.
Jusqu'à
présent,
on
se
limitait
à
20.
Cela
permettra
peut-être
à 70
agents,
voire
jusqu'à
90
agents,
de
bénéficier
d'une
titularisation.
«
Sécuriser
les
procédures
juridiques
de
mise
à
disposition
en
informant
les
instances
et
en
coordonnant
conventions
et
arrêtés
de
mise
à
disposition
donnés
conformément
à
la
réglementation
».
Elle
avait
quelque
chose
contre
le
personnel
communal.
Derrière
cela,
il
y
a
le
CASC
et
la
Bourse
du
travail.
On
m'a
dit
oralement
que
j'étais
trop
généreux
avec
le
personnel
municipal
et
que
l'on
donnait
trop
au
CASC,
que
l'on
était
trop
bienveillant
avec
la
Bourse
du
travail
et
que
la
fête
du
personnel
de
janvier
coûtait
trop
cher
au
budget
municipal.
Je
regrette,
je
continuerai
à
organiser
la
fête
du
personnel
ainsi
que
le
partenariat
avec
la
Bourse
du
travail
et
le CASC.
Je
ne
suivrai
pas
ce
que
dit la CRC.
Rappel
au
droit
n°5
: «
Poursuivre
puis
maintenir
au-dessous
de
30
jours
la
dynamique
de
réduction
des
délais
de
paiement
et
assurer
le
paiement
systématique
des
intérêts
moratoires
dus.
»
Là
encore,
je
l'ai
mauvaise
parce
qu'en
novembre
et
décembre,
nous
sommes
à
26
jours
de
moyenne.
On
y
est
déjà.
La
moyenne
de
l'année
2017
est
de
26
jours.
On
n'a
jamais
dépassé
les
30
jours,
ou
à
deux
ou
trois
reprises
pendant
l'été.
C'est
vraiment
parce
que
la
CRC
voulait
trouver
quelque
chose
à
dire.
Le
rappel
au
droit
n°
5,
elle
aurait
pu
s’en
passer
puisque
nous
sommes
à 26 jours
de
moyenne.
Je
vous
ai
dit cela
pour
que
ce
soit
clair
par
rapport
au
personnel
municipal.
Je
ne
supprimerai
pas
l'heure
de
sport,
ni
le
13%
mois,
ni
FIAT,
ni
les
subventions
au
CASC,
parce
que
le
personnel
municipal
de
Pantin
fait
des
efforts,
qu’il
fait
fonctionner
le
service
public
municipal.
Il est
de
qualité,
on
doit
le
reconnaître,
le
13°"°
mois
fait
partie
de
cette
reconnaissance.
Ne
croyez
pas
que
les
salaires
minimum
des
fonctionnaires
territoriaux
soient
très
hauts.
Le
13°"°
mois
permet
aux
agents
de
la
ville
de
recevoir
1 000
€
avant
l'été
et
avant
les
vacances
de
Noël
pour
élever
leur
pouvoir
d'achat.
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte.
On
ne
relance
pas
le débat,
Monsieur
Carvalhinho.
Vous
m'avez
demandé
de
suivre
les
recommandations
de 52 la
CRC
et je
vous
réponds
qu'hormis
sur
un
ou
deux
points,
je
ne
les
suivrai
pas.
Je
vous
remercie
de
prendre
acte. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin N°
DEL20171221
9
OBJET:
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
2008
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
juridictions
financières
et,
notamment,
ses
articles
L.243-9
à
L.243-17
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
;
Vu
le
rapport
sur
les
observations
définitives,
délibérées
le
9
novembre
2016
par
la
Chambre
régionale
des
Comptes ; Vu
le courrier
en
réponse
adressé
le 4
décembre
2017
par
Monsieur
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin
;
Considérant
la
nécessité
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
pour
débat,
le
rapport
établi
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
les
observations
définitives
portant
sur
les
années
2008
et
suivantes,
ainsi
que
le
courrier
en
réponse
qui
a été
établi
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
les
observations
définitives
qui
a
été
établi
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
pour
les
années
2008
et
suivantes,
et
du
courrier
qui
a
été
transmis
en
réponse,
daté
du
4
décembre
2017 ;
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat
sur
la
base
des
documents
qui
ont
été
remis
dans
les
délais
ordinaires
de
convocation
de
l'Assemblée
délibérante
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
pour
notification
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
régionale
des comptes
d'Île-de-France.
55 Direction
des
Ressources
Humaines
N°2017.12.21.10
Modification
du
tableau
des
effectifs
2017
et
approbation
du
tableau
prévisionnel
des
effectifs
2018
M.
Le
Maire.-
Mme
Ghazouani
étant
absente,
je
vais
présenter
ses
notes.
Le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Pantin
constitue
un
certain
reflet
de
l'activité
des
services
envisagé
sous
le
prisme
des
moyens
humains
dédiés
aux
différentes
politiques
publiques
ainsi
qu'à
la
politique
de
gestion
des
Ressources
Humaines
souhaitée.
Ce
dernier
est
donc
adopté
chaque
année
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
car
il est
avant
tout
un
document
budgétaire. Toutefois,
il
nécessite
également
des
adaptations
régulières
en
cours
d'année
en
fonction
de
l'activité
des
services,
des
départs
et
recrutements
d'agents,
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
des
avancements
de
grade
et des
promotions
internes.
Les
modifications
proposées
aujourd'hui
tiennent
compte
à
la fois
des
réussites
à
concours
des
agents,
des
changements
de
filière
suite
à
reclassement,
les
évolutions
de
grade
liées
aux
avancements
de
grade
et
promotions
internes,
ainsi
que
les
stagiairisations
issues
des
sélections
professionnelles.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
évolutions,
il est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
2017
de
la
manière
suivante :
56 Postes
à supprimer
Postes
à créer
Adjoint
administratif
-12
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
-27
+12
Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
+27
Attaché Attaché
principal
+3
Adjoint
animation
principal
de
2°"
classe
Adjoint
animation
principal
de
1*° classe
+12
Animateur
principal
2°%
classe Animateur
principal
1%
classe
+2
Adjoint
Technique
principal
1“
classe
+15
Adjoint
Technique
-12
Adjoint
Technique
principal
2°
classe
-15
+12
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
+23
Technicien Technicien
principal
2°"
classe
+3
Auxiliaire
de soins
principal
de
2°"
classe
Auxiliaire
de
soins
principal
de
1** classe
+2
Auxiliaire
de puériculture
principal
de
2°"
classe
-12
Auxiliaire
de
puériculture P
principal
de
1%
classe
+12
Bibliothécaire Bibliothécaire
principal
+1
Assistant
Socio-Educatif
Assistant
Socio-Educatif
principal
+1
Gardien-Brigadier Brigadier-chef principal
+5
ATSEM
principal
de
2°"
classe
-18
ATSEM
principal
de
tère
classe
+18
TOTAL
-148
+148
57 l'est
par
ailleurs
à
noter
que
l'ensemble
des
postes
permanents
mentionnés
sur
le
tableau
des
effectifs
est
susceptible
d'être
occupé
par
des
agents
non
titulaires,
à
l'exception
des
postes
de
police
municipale.
En
effet,
et
en
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
le
recours
aux
agents
non
titulaires
sera
possible
conformément
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
fixées
notamment,
par
les
articles
3-2
et 3-3.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
de
l'année
2017
selon
les
propositions
mentionnées
dans
le tableau
ci-
annexé,
arrété
au
31
décembre
2017
;
D'ACTER
que
ce
tableau
servira
également
de
référence
pour
le tableau
prévisionnel
des
effectifs
2018.
Avis
favorable
de
la
1**
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
(H est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
58 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent{e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
” N°
DEL20171221_10
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2017
ET
APPROBATION
DU
TABLEAU
PRÉVISIONNEL
DES
EFFECTIFS
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
+3 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
Budgets
Primitifs
des
années
2017
et 2018
de
la commune
de
Pantin
;
Vu
la
délibération
n°14
en
date
du
14
décembre
2016
approuvant
le
tableau
des
effectifs
prévisionnel
de
l'année
2017
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
20
décembre
2017
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
les
réussites
à
concours
des
agents,
les
changements
de
filière
suite
à
reclassement,
les
évolutions
de
grade
liées
aux
avancements
de
grade
et
aux
promotions
internes,
ainsi
que
les
stagiairisations
issues
des
sélections
professionnelles
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
l'année
2017
selon
les
propositions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
annexé,
arrêté
au
31
décembre
2017
;
ACTE
que
ce
tableau
servira
également
de
référence
pour
le tableau
prévisionnel
des
effectifs
2018.
60 Tableau
des
effectifs
au
31/12/2017
|
EFFECTS BUDGETAIRES (5)
|
FFÉunéemRes
a
_|
RE
OU En
ONE
HU)
CATEQORE
| PERMANENTS| PERMANENTS
| _
or
AGENTS
| AGENTS NON |
joraL
|
ÂTEMPS
| TEMPSNON
TITULARES |
TITULAIRES
EMPLOIS
FONCTIONNELS (a)
|
e.
me
À
DIRECTEUR GAL40 À 80.000
À
l
o
'
1
0
1
D.G.A4DA 150000
|
LR:
5
o
s
si
ù
5
COLLABORATEURMTRICE) DE CABINET
A
3
o
3
o
1
1
‘Sous total {a}
]
5
à.
6
9
5
1
7]
FILERE ADMNSITRATIVE
(b}
Î
]
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
A
‘
0
1
1
o
1
ADMINISTRATEUR
[a
5
°
s
5
°
5
ATTACHE HORS CLASSE
A
|.
at
OS
0
0
0!
0
DIRECTEUR TERRITORIAL
RC
7]
où
7
5
2
7
ATTACHE PRINCIPAL
A
13
a
#3
13
0
13
ATTACHE
:
6!
al
|
EP]
a]
55
RÉDACTEUR PPAL 1E CL
[_8
15
o
15]
EI
0
15
REDACTEUR PPAL 2 CL
8
2
o
2
2
ô
2
REDACTEUR
|
Î
8
23
0
23
56]
s
21
ADJOINT ADMINISTRATIF PAL 1E CL
[_€
62
0
62
82
o
62|
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2€ CL
c
so
CE
ï
|
458
ADJOINT ADMINISTRATIF
T
c.
4
o
4)
41
4
45
ADJOINT ADMINISTRATIF
2€ CL
I
c
5
LE
s
o
s|
Sous total (b}
|.
2
203!
2438
37
280.8
FILIERE TECHNIQUE
{c)
Hi
1
INGENIEUR
EN
CHEF CL.NORMALE
A
0
4
El
1
_4
INGENIEUR PRINCIPAL
A
6
o
6
|
0!
6
INGENIEUR
EE:
!
LI
4]
ca]
æ
TECHNICIEN
PPAL
1E
CL
8
9
11
10)
8!
LR
2!
TECHNICIEN PPAL 2E CL
Î
8
16!
1l
|
u|
38
18!
TECHNICIEN
"
:
13
CE
3
7
10
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
[ET
ma
a
72
nl
1
72)
AGENT DE MAITRISE
€
[
2
0
25
24
0
24
ADJOINT TECHNIQUE PPAL IE CL
rio
a
0
s
an
ô
s
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2€ CL
€
el
c
%
33
©
#
ADJOINT TECHNIQUE
[__€
EI
ot
24
190
5
195!
ADJOINT TECHNIQUE 1E CL
G
:
84
æ
#4
100
100
Sous total ©
s07|
33
510
sua)
1233
507.3.
FLERE SOCIALE
(d)
ES
Î
]
CONSEILLER SOCIO ÉDUCATIF
Î
A
2!
0
2
2,
0
2
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PPAL
8
9
o
9
9
ù
9
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
TS
14]
are
ul
a
moi
=
13
EDUCATEUR TERR
PPAL JEUNES ENFANTS
5
|
10!
ù
10)
s
®
EDUCATEUR TER JEUNES ENFANTS
|
8
[
ul
ol
1
tai
|
AGENT SOCIAL PPAL 1E CL
C
|
il
oc
;
il
o|
st
AGENT
SOCIAL
PPAL
2E
CL
€
1 1
0
4
1]
9
4
AGENT SOCIAL
c
12
0
12
°
u
AGENT SOCIAL DE 2E CL
T
©
2
s|.
o!
3m]
302
AGENT
SPEC ECOLES MAT PPAL
1E CL
oo
c
|
1)
OS
a!
CT)
AGENT SPEC ECOLES MAT PPAL 2E CL
Î
c
[
5
0
al
0!
4
“AGENTSPEC. ECOLES MAT
1ECL
|
C
#4
0
14|
Li
“Sous total (4)
10!
5
72)
292)
10192
FILERE MEDICO
SOCIALE
(e)
T
=
CADRE TERDE
SANTE INF REED.MT
A
0!
0
°
o
0
0!
MEDECIN TERR.HORS CLASSE
E
A
[
o!
o
o
0
mil
©
PSYCHOLOGUE TERR. HORS CLASSE
A
|
0
0!
0
OI
°
0
PSYCHOLOGUE TERRCL NORMALE
[_Aa
4
4
3
2
s!
7
PUERICULTRICE
CADRE SUP
SANTE
A
Î
o!
5
o
ol
o
o
PUERICULTRICE CADRE DE SANTE
Ï
A
3
OI
DE
E
o|
1
PUERICULTRICE CLASSE SUP
À
Î
al
o
2
ù
o|
1
PUERICULTRICE CLASSE NORMALE
A
4
o
4
4
e
4
INFIRMIER TERR. SOINS GENERAUX H CLASSE
[A
T
al
o[
4
CE
4
INFIRMIER TERR.
SOINS GENERAUX CLSUP
A
|
1
o!
ï
1
5
1
INFIRMIER TERR.
SOINS GENERAUX CL NORMALE
A
3
el
9
3
6
9
INFIRMIER TERR.CLSUPERIEURE
_
_B
OI
eo!
1
1
0
1
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 1E CL
TC
|
3
o
3
3
o
3
AUXILIAIRE DE SOINS PPAL 2€ CL
CS
|
“
o
"
sl
8
"
AUXILIAIRE DE SOINS DE 1€CL
1
€
|
1
v
1
0!
il
oi
AUXILIAIRE PUERICULTURE PPAL
1E CL
Ï
c
|
"7
0
17
"7
0
#7
AUXILIAIRE PUERICULTURE PPAL 2E CL
c
|
æ|
°
26
23!
ï
24
AUXILIAIRE PUERICULTURE
1E CL
==
C
Î
ta]
ol
aa
OI
nf
=]
Sous total {e)
E
|
a
10
102
Ï
35
FILIERE MEDICO TECHNIQUE
(1)
[
1
LE
al TECHNICIEN PARAMEDICAUX CLASSE SUPERIEURE
8
t
o
1‘
1
0
1
TECHNICIEN PARAMEDICAUX CLASSE NORMALE
B
2
o
2
o
2
2
{Sous total 49
3
0
3
2
3
FILIERE SPORTIVE (g)_ CONSEILLER TERR DES A.PS. PPAL 2 CL
A
0
0
0
°
0
0
EDUCATEUR
DES APS
PPAL 1E CL
8
2
0
2
2
0
2
EDUCATEUR DES APS
PPAL 2E CL
8
'
0
1
1
0
1
EDUCATEUR DES APS
8
4
ù
4
4
0
4
Sous total (g)
LL
7
0
7
7
7
(FILIERE CULTURELLE
(h)
PROFESSEUR ART
HORS CLASSE
A
0
0
0
o
0
0
PROFESSEUR ART CLASSE NORMALE
A
0
o
o
0
o
0
CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE
A
1
û
1
ï
0
1
CONSERVATEUR
EN CHEF BIBLIOTHEQUE
A
o
ù
v
o
0
o
CONSERVATEUR BIBLIOTHEQUE
A
0
0
o
0
0
0
‘ATTACHE CONSERV.PAT
:
A
2
6
2
'
'
2
BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL
|
A
'
o
1
3
o
1
ASSISTANT TERR ENS. ARTISTIQUE
PAL 1E CL
8
0
o
0
0
0
°
ASSISTANT TERR. ENS. ARTISTIQUE PPAL 2E CL
8
0
0
1
0
0
1
ASSISTANT TERR.ENS ARTISTIQUE
8
0
1
'
o
'
1
ASSISTANT CONS PPAL 1E CL
8
0
0
o
o
0
0
ASSISTANT CONS PPAL 2€ CL
8
'
0
'
1
0
'
ASSISTANT DE CONSERVATION
8
1
0
1
1
0
1
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1E CL
€
1
û
1
1
0
1
ADJOINT DU PATRIMOINE 1E CL
c
'
0
3
1
û
1
ADJOINT DU PATRIMOINE
2€ CL
C
o
o
0
0
û
0
| Sous total (h)
F
8
t
9
7
2
9
FILIERE ANIMATION fi} ANIMATEUR PPAL 1E CL
8
10
0
10)
10
0
10
ANIMATEUR PPAL
2E CL
8
0
o
o
0
0
0
ANIMATEUR
8
2
3
2
20
7
27
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 1E CL
EL
c
3%
0
36
3
o
3%
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2E
CL
c
7
o
17
7
0
7
ADJOINT D'ANIMATION
:
C
a
67
29
9
6
oo
ADJOINT D'ANIMATION 1E CL
G
4
40
89
88
838
{Sous total (}
169
no
270
176
CH
2728
FILERE POLICE ()
_
CHEF SERVICE DE PM PPAL 1E CL.
8
'
0
1
1
0
1
CHEF SERVICE DE PM
EE
B
1
0
1
1
0
1
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
c
"
0
"
“
0
“#
GARDIEN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE
c
16
0
16
10
0
10
_
c
0
0
0
o
Sous total G)
2
0
2)
23
6
23
EMPLOIS NON CITES (k) (5) CHIRURGIEN DENTISTE
:
A
0
5
$
0
2
2
IMEDECIN
À
5
47
s2
0
48
48
MEDECIN DIRECTEUR DES CMS
A
1
0
1
0
0
i
CONSEILLER CONJUGAL CMS
:
8
0
ï
'
0
ï
1
[MASSEUR KINESITHERAPEUTE
B
2
2
0
2
2
lORTHOPNISTE
B
0
ï
1
o
'
1
IPEDICURE
B
0
'
1
0
1
1
JENSEIGNANT DrAPS
B
0
a7
47
0
4
47
[MONITEUR SPECIALISE
DES APS
8
0
16
16
o
16
16
MONITEUR
D'APS
B
0
9
9
0
9
9
PIGISTE
B
ü
6
6
o
6
6
lASSITANTE MATERNELLE
EH
€
18
o
18
0
16
18
lANIMATEURITRICE) SURVEILLANT(E)
c
4
46
0
+8
18
Sous total)
24
181
205
o
169
170
[TOTAL GENERAL
+c+d+e+fég+heirj+k)
123
ue
1584
9758
495,02
147282
I
I
0
0
Î
|
0
0
ITABLEAU
DES
EMPLOIS
AIDES
0!
APPRENTI
2
0
20
o
9
9
EMPLOIS AIDES (CAE, CU... }
15
o
15
o
3
3
ISERVICE CIVIQUE
[
10
0
10
°
0
ol
ITRAVAIL D'INTERET GENERAL
10
0
10
ù
0
0
lEMPLOIS D'AVENIR
5
0
50
9
9
lEMPLOIS RELAIS
|
-
F
D
2
0
2
0
1
1
(TOTAL
CL
Satin
[Fan
107 [EE Ex
fines
22: 107,
be:
2 62
Page 2 N°2017.12.21.11
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
de
l'article
3.3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
M.
Le
Maire.-
Selon
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
emplois
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
normalement
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
des
emplois
permanents
peuvent
être,
sous
certaines
conditions,
occupés
par
des
agents
contractuels.
Le
recours
à
des
emplois
contractuels
est
strictement
limité
par
les
articles
3 et suivants
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Des
emplois
permanents
peuvent
ainsi
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
pour
les
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
(article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984).
Compte
tenu
de
l'organisation
actuelle
de
la
commune,
de
la
spécificité
de
certains
métiers
et
des
difficultés
de
recrutement
de
fonctionnaires
sur
certains
postes,
il est
proposé
que
les
contrats
de
l'article
3.3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
soient
réservés
aux
postes
suivants,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
:
- Les
postes
sur
les
filières
médicale
et
para-médicale
tels
que
les
postes
de
médecins,
les
infirmières,
les
cadres
de
santé
et
les
psychologues
pour
lesquels
les
difficultés
de
recrutement
et
les
spécificités
techniques
des
métiers
rendent
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
rare,
- Certains
postes
spécifiques
de
la
communication
requérant
une
technicité
particulière
non
référencée
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
11
s'agit
des
postes
de
Webmestre
et
de
Community
manager,
mais
aussi
de
chargé
de
mission
relation
presse,
tels
que
validés
dans
la
précédente
délibération
en
date
du
4
mai
2017,
auxquels
il conviendrait
d'ajouter
le
poste
de
responsable
de
pôle
Information
Canal,
- Les
postes
d'informaticiens
spécialisés
dont
les
métiers
nécessitent
une
haute
expertise
technique,
parfois
trop
éloignée
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
et
pour
lesquels
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
est
rare
et
particulièrement
difficile,
- De
pouvoir
recruter
un
juriste
expert
en
contentieux
dont
les
compétences
et
la
formation
initiale
permettent
à
la
commune
de
se
représenter
elle
même
dans
le
cadre
de
la
défense
de
ses
contentieux.
Dans
la
même
perspective,
il
conviendrait
enfin
de
rajouter
des
postes
d'expert
en
médiation
et/ou
ergonomie
dont
les
compétences
sont
particulièrement
utiles
et
présentent
un
avantage
déterminant
pour
mener
à
bien
les
missions
de
qualité
de
vie
au
travail
et
de
prévention
des
risques.
Ces
compétences
permettent
par
ailleurs
à
la
collectivité
d'éviter
de
recourir
à
des
prestations
extérieures
pour
répondre
à
ces
besoins.
D'une
manière
générale,
la
collectivité
appréciera
au
cas
par
cas
que
l'engagement
de
l'agent
présente
un
avantage
déterminant
en
termes
de
compétences,
d'expérience
professionnelle
dans
le
domaine
spécialisé
ou
au
regard
des
spécificités
des
missions.
Les
agents
ainsi
recrutés
seront
rémunérés
selon
l'échelle
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
correspondant
tout
en
tenant
compte
des
expériences
précédentes
et
de
l'ancienneté
du
candidat.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
précédente
en
date
du
4
mai
2017.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
les
emplois
spécifiques
permanents
au
titre
de
l'article
3.3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
énumérés
dans
la
présente
délibération
:
Intitulé
du
poste
Nombre
d'agents
|
Cadre
d'emploi
concernés
à
ce
jour
|Médecins
pratiquants
22
Médecin
Psychologues
|
3
|Psychologue
CIN
63 lInfirmières
6
Tinfirmier
soins
généraux
CIN
Webmaster
Webdesigner
1
Attaché
Community
manager
1
Attaché
Chargés
de
mission
relation
presse
|
1
Attaché
Responsable
de
pôle
Information
Canal
|
1
Attaché
Informaticiens
spécialisés
_
2
Ingénieur
informaticiens
spécialisés
2
Technicien
| Juriste
(spécialisé
en
contentieux)
1
Attaché
{Responsable
pôle
vie
au
travail
(spécialisé
en
1
Attaché
médiation)
\
Chargé
de
recrutement
(spécialisé
en
bilan
de
1
Attaché
|
|compétences) | Responsables
études
et travaux
neufs
1
Attaché
| Chargé
de
mission
ANRU
Courtillières
1
| Ingénieur
Record
manager
1
| Attaché
Chargé
de
développement
des
publics
1
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
Directeur(rice)
du
développement
socio-culturel
1
Attaché
Responsable
de
maison
de
quartier
1
Attaché
Responsable
administratif
centres
de
santé
1
Attaché
|
Conseiller
en
prévention
1
Attaché
|
Facilitateur
des
clauses
sociales
1
|
|Attaché
|
P ville de antin
64 N°11 OBJET
:AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
3.3
DE
LA
LOI
DU
26
JANVIER
1984
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relative
à
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la jurisprudence
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Nancy
du
13
janvier
2005
;
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
4
mai
2017
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
par
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
20
décembre
2017
;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
le
recrutement
des
agents
contractuels
sur
certains
emplois
spécifiques
permanents,
ainsi
que
le
motif
autorisant
leur
recrutement
conformément
à
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
l'avis
de
la commission
compétente
,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°17
de
la
collectivité
en
date
du
4
mai
2017,
AUTORISE
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
les
emplois
spécifiques
permanents
au
titre
de
l'article
3.3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
énumérés
dans
la
présente
délibération,
comme
suit
:
Intitulé
du
poste
Nombre
d'agents
Cadre
d'emploi
concernés
à
ce
jour
[Médecins
pratiquants
|
22
|Médecin
[Psychologues
|
3
Psychologue
CIN
Infirmières
6
{Infirmier
soins
généraux
CIN
| Webmaster Webdesigner
Î
1
Attaché
| Community
manager
1
|Attaché
Chargés
de mission
relation
presse
|
1
Attaché
Responsable
de
pôle
Information
Canal
|
1
Attaché
‘Informaticiens spécialisés
Ï
2
[Ingénieur
‘informaticiens
spécialisés
Î
2
(Technicien
| Juriste
{spécialisé
en
contentieux)
Î
1
Attaché
|Responsable
pôle
vie
au
travail
(spécialisé
en|
1
‘Attaché
médiation)
65 [Chargé
de
recrutement
(spécialisé
en
bilan
de
1
l'Attaché
compétences) LIT | Responsables ( études
et travaux neufs
|
1
Attaché
Rs
LT
_
{Chargé
de
mission
ANRU
Courtillières
|
1
Ingénieur
2
|
=
——
|Record manager
|
1
Attaché
=
|
1
(Chargé
de développement
des
publics
|
1
Attaché
de
conservation
du
|
patrimoine
L—
2
1
—_—
Directeur(rice)
du
développement
socio-culturel
|
1
Attaché
Responsable
de
maison
de
quartier
1
Attaché
F-
————
—
Fe
—
Responsable
administratif centres
de
santé
|
1
| Attaché
h
| Conseiller
en
prévention
1
|Ataché
|Facilitateur
des
clauses
sociales
|
1
lAttaché
DIT
que
les
agents
ainsi
recrutés
seront
rémunérés
selon
l'échelle
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
correspondant
tout
en
tenant
compte
des
expériences
précédentes
et de
l'ancienneté
du
candidat.
Je
vais
être
direct.
Si
nous
ne
délibérons
pas,
je
me
trouverai
dans
l'obligation
de
licencier
nos
agents
contractuels
parce
que
la
préfecture
refuse
d'accorder
le
renouvellement
de
leurs
contrats.
Nous
avons
demandé
à
certains
de
passer
les
concours,
ce
qu'ils
sont
en
train
de
faire.
Les
concours
pour
les
attachés
ont
lieu
tous
les
deux
ans,
le prochain
se
déroulera
en
novembre
2018.
D'autres
n’ont
pas
réussi
les
concours
qu'ils
ont
présentés.
Les
postes
concernés
sont
dans
des
domaines
pointus.
Ce
sont
des
postes
liés
à
la
communication
par
exemple,
ou
des
postes
de
médecins
car
il
n'y
a
pas
de
médecins
spécialisés
qui
soient
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Cette
mesure
a
été
votée
par
le
CT
hier
matin. Avis
favorable
de
la
1°®
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{l'est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
° N°
DEL20171221_11
OBJET
:
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
3.3
DE
LA
LOI
DU
26
JANVIER
1984
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relative
à
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la jurisprudence
de
la cour
administrative
d'appel
de
Nancy
du
13 janvier
2005
;
Vu
la
délibération
n°17
en
date
du
4
mai
2017
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
par
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
du
20
décembre
2017
;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
le
recrutement
des
agents
contractuels
sur
certains
emplois
spécifiques
permanents,
ainsi
que
le
motif
autorisant
leur
recrutement
conformément
à
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°17
de
la
collectivité
en
date
du
4
mai
2017
;
AUTORISE
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
les
emplois
spécifiques
permanents
au
titre
de
l'article
3.3
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
énumérés
dans
la
présente
délibération,
comme
suit
:
Intitulé
du
poste
|
Nombre d'agents
Cadre
d'emploi
concernés
à
ce jour
[Médecins pratiquants
En
Î
22
| Médecin
| Psychologues
|
3
| Psychologue
CIN
Infirmières
|
6
{nf irmier
soins
généraux
CIN
[Webmaster Webdesigner
L
|
1
L
Attaché
| Community manager
|
1
[Attaché
|Chargés
de mission relation presse
| [
Â
Attaché
Responsable
de
pôle
Information Canal
|
1
| Attaché
.
Informaticiens spécialisés
1
2
Ingénieur
[informaticiens spécialisés
_
|
2
Technicien
| Juriste
(spécialisé
en
contentieux)
Î
1
Attaché
E
_
[Responsable _pôle
vie
au
travail
(spécialisé
en|
1
| Attaché
68 médiation) Chargé
de
recrutement
(spécialisé
en
bilan
de
1
lAttaché
| compétences) [Responsables
études
et travaux
neufs
Î
1
‘Attaché
| Chargé
de
mission
ANRU
Courtiliières
|
1
| Ingénieur
Record
manager
Î
1
Attaché
[Chargé
de
développement
des
publics
Î
1
[Attaché
de
conservation
du
patrimoine
Directeur(rice)
du
développement
socio-culturel
|
1
| Attaché
Responsable
de maison
de
quartier
Î
1
‘Attaché
Responsable
administratif
centres
de
santé
Î
1
[Attaché
Conseiller
en
prévention
1
Attaché
Facilitateur
des
clauses sociales
1
|Attaché
DIT
que
les
agents
ainsi
recrutés
seront
rémunérés
selon
l'échelle
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
correspondant
tout
en
tenant
compte
des
expériences
précédentes
et
de
l'ancienneté
du
candidat.
69 N°2017.12.21.12
Ajustement
du
programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
le cadre
de
la
prorogation
des
dispositions
de
la
loi
Sauvadet
M.
Le
Maire.-
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2016,
la
commune
de
Pantin
avait
approuvé
un
nouveau
programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
dans
le
cadre
de
la
prorogation
des
dispositions
de
la loi Sauvadet.
Pour
mémoire,
ce
dispositif
dérogatoire
de
recrutement
par
la voie
des
sélections
professionnelles
issu
de
la
loi
Sauvadet
du
12
mars
2012
a
été
mené
initialement
par
la collectivité
en
2014,
puis
reconduit
par
la
loi
du
20
avril
2016
relative
à
la déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
complétée
ensuite
par
le
décret
du
11
août
2016
pour
une
durée
de
2 ans
en
2016.
Ainsi,
au
regard
des
conditions
d'emploi
et
d'ancienneté
déterminées
par
les
textes
réglementaires
en
vigueur,
28
agents
étaient
éligibles
au
nouveau
programme
de
résorption
de
l'emploi
précaire.
Sur
les
28
agents,
seuls
9
agents
ont
répondu
favorablement
à
cette
option
et
5
agents
ont
réussi
les
examens
des
sélections
professionnelles
à
la session
d'octobre
2017.
Aujourd'hui,
afin
d'offrir
le
maximum
de
chances
aux
agents
de
réussir,
une
prochaine
commission
d'évaluation
des
sélections
professionnelles
sera
organisée
en
mars
2018.
Ainsi,
il est
proposé
d'ouvrir
un
poste
sur
le
grade
d'assistant
socio-éducatif
et
d'ajuster
le
programme
pluriannuel
de
résorption
de
l'emploi
précaire
2017-2018
de
la manière
suivante
:
Grades
ouverts
au
recrutement
Cat.
| Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
de |
agents
agents
de
postes
éligibles
présents
réussites
|ouverts
en
aux
en
2017
2018
sélections en
2017
+
+
+
+-
+-
| Attaché
A
8
4
3
1
+
+-
+
+
+
+
(Psychologue
classe
normale
A
1
1
1
0
+
+
—+-—
—+
+
Rédacteur
18
3
1
0
11
L
T
1
1
_
|
Technicien
{8
1
0
0
[2
fl
L
+
+
+
Technicien
paramédical
de
classe
normale
18
2
10
0
o
L
.
-
L
|
Technicien
principal
de
2ème
classe
E
6
lo
0
0
à—_———
+
+
+
+
+
Animateur
18
3
[1
0
11
É
+
+
+
+
—
+
| Educateur de
jjeune
enfants
IE
1
11
lu
lo
+
—
———
+
l'Assistant
socio-
éducatif
le
1
19
10
11
+—
t
-
+
4
Assistant
d' enseignement
artistique
principal
de
2ème
| B
1
10
|o
0
classe
|
LL
—
+
+
+
+
+.
Auxiliaire
de puériculture
C
1
10
0
0
—____—
L
L
L
1
L
}
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
le
nouveau
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
l'année
2018
selon
les
conditions
visées
dans
le
décret
du
11
août
2016
en
complément
de
la
loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
DE
DIRE
que,
dans
ce
cadre,
quatre
postes
seront
ouverts
lors
de
la session
2018
;
D'INSCRIRE
les
dépenses
afférentes
au
budget
primitif;
D'AUTORISER
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant à
l'organisation
des
commissions
des
sélections
professionnelles
par
le CIG
de
la
petite
couronne.
Le
CT
a
émis
un
avis
unanime.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
70 Y
a-t-il
des
questions
?
{IL
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
détibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
° N°
DEL20171221_12
OBJET:
AJUSTEMENT
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
DE
RÉSORPTION
DE
L'EMPLOI
PRÉCAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROROGATION
DES
DISPOSITIONS
DE
LA
LOI
SAUVADET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
en
son
article
17
;
Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
application
du
chapitre
Il
du
titre
1er
de
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
;
Vu
le
décret
n°2016-1123
du
11
août
2016
venu
préciser
notamment
les
conditions
et
modalités
d'accès
à
l'emploi
titulaire
et
les
dates
de
la
prolongation
du
dispositif
de
la
loi
Sauvadet
;
Vu
la
délibération
n°11
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
approuvé
un
nouveau
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
les
années
2017
et
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
20
décembre
2017
;
Vu
le budget
primitif 2018
;
Considérant
que
les
recrutements
susceptibles
d'être
opérés
en
application
du
dispositif
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
ne
revêtent
aucun
caractère
obligatoire
pour
la
collectivité
et
doivent
être
fonction
de
ses
besoins
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
effectifs
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
dans
la
lutte
contre
la
précarité
des
agents
contractuels
et
sa
volonté
de
poursuivre
en
ce
sens
sa
politique
de
ressources
humaines
;
Considérant
les
dossiers
effectivement
présentés
par
les
agents
auprès
de
ces
commissions
et
des
réussites
aux
examens
ayant
d'ores
et
déjà
permis
la
mise
en
stage
de
certains
agents
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le
nouveau
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
pour
l'année
2018
selon
les
conditions
visées
dans
le
décret
du
11
août
2016
en
complément
de
la
loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
DIT
que,
dans
ce
cadre,
quatre
postes
seront
ouverts
lors
de
la
session
2018
;
INSCRIT
les
dépenses
afférentes
au
budget
primitif;
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'organisation
des
commissions
des
sélections
professionnelles
par
le
CIG
de
la
petite
couronne.
73 N°2017.12.21.13
Délégation
de
compétence
relative
aux
commissions
consultatives
paritaires
auprès
du
Centre
interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
M.
Le
Maire.-
Les
commissions
consultatives
paritaires
(CCP),
prévues
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
et
régies
par
le
décret
n°2016-1858
du
23
décembre
2016,
vont
être
mises
en
place
en
2019
à
l'occasion
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel
de
la
fonction
publique
qui
aura
lieu
au
mois
de
décembre
2018.
Si
les
commissions
administratives
paritaires
(CAP)
connaissent
des
décisions
individuelles
prises
à
l'égard
des
fonctionnaires,
les
CCP
auront
à
connaître
des
« décisions
individuelles
prises
à
l'égard
des
agents
contractuels
» comme
le dispose
l'article
136
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
A ce
titre
les
CCP
seront :
- Saisies
préalablement
à
toute
décision
de
licenciement
intervenant
postérieurement
à
la
période
d'essai
;
- Saisies,
à
l'initiative
de
l'agent,
notamment,
des
refus
opposés
à
une
demande
de
télétravail,
des
refus
de
temps
partiel,
d'un
deuxième
refus
successif
d'une
demande
de
formation,
ou
d'une
demande
de
révision
du
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel ;
-
Saisies
pour
avis
en
cas
de
décision
de
non
renouvellement
de
contrat
d'agents
investis
d'un
mandat
syndical
;
- informées
des
décisions
de
rejet
de
congé
pour
formation
syndicale,
des
refus
de
désignation
d'un
agent
comme
bénéficiaire
de
décharge
d'activité
de
service
pour
raison
syndicale
et
des
motifs
faisant
obstacle
au
reclassement
des
agents
recrutés
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
dont
il est
mis
fin
au
contrat,
notamment
pour
inaptitude
physique
;
- réunies
en
formation
disciplinaire
pour
connaître
des
propositions
de
sanction
d'exclusion
temporaire
de
fonctions
ou
de
licenciement.
Sont
concernés
pas
ces
dispositions
l'ensemble
des
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
et
établissements
affiliés
relevant
de
l’article
1er
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988.
En
vertu
des
dispositions
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
le
secrétariat
des
CCP
sera
assuré
par
les
centres
de
gestion
dans
les
mêmes
conditions
qu'ils
assurent
le
secrétariat
des
CAP
pour
les
fonctionnaires.
En
effet,
pour
les
collectivités
et
établissements
comptant
au
moins
350
fonctionnaires,
la
loi
précise
qu'ils
ont
la
possibilité
d'assurer
eux-mêmes
l'organisation
et
le fonctionnement
des
CCP
sur
délibération
expresse
de
la
commune.
Toutefois,
notre
collectivité
étant
affiliée
au
Centre
interdépartemental
de
la
Gestion
de
la
Petite
Couronne,
et
dans
un
souci
d'économie
de
gestion
et
d'harmonisation
des
pratiques,
le
CIG
assurera
le
secrétariat
de
ces
nouvelles
instances
qui
seront
mises
en
place
en
2019.
S'agissant
de
leur
fonctionnement,
il est
prévu
une
CCP
par
catégorie
hiérarchique
(A,
B et C).
Chaque
commission
comprend,
en
nombre
égal,
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
et
des
représentants
du
personnel.
Elles
sont
composées
de
membres
titulaires
et
d'un
nombre
égal
de
membres
suppléants,
dont
le nombre
dépend
des
effectifs
de
la collectivité
tel que
défini
dans
le tableau
suivant :
Effectif
d'agents
contractuels
rattachés
à
chaque
Nombre
de
représentants titulaires
catégorie ———
—
+
| Effectif inférieur
à
50 agents
| Effectif
au
moins
égal
à 50
et
inférieur
à 100
agents
| Effectif au
moins
égal
à 100 et
inférieur à
à 250
agents
| Effectif au
moins égal
à
250
et inférieur
à. 500
agents
| Effectif au
moins
égal
à 500 eti inférieur
à
750
agents
|Effectif au
moins
égal
à 750
et t inférieur
à
1000 agents
œmIoIun BR w|N
|Effectif au
moins égal
à
1000
agents
Aussi,
avec
le
renouvellement
général
des
instances
de
représentation
du
personnel
de
la
fonction
publique
prévu
en
décembre
2018,
le
CIG
organisera
entre
autres
les
élections
des
membres
des
CCP
représentants
74 du
personnel.
Une
fois
créées,
chaque
CCP
se
réunira
au
moins
deux
fois
par
an,
sur
convocation
du
Président
du
CIG
ou
à
la demande
de
la
moitié
des
représentants
du
personnel.
En
matière
disciplinaire,
elles
siègent
en
Conseil
de
Discipline
et obéissent
alors
à des
règles
de
fonctionnement
particulières.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
délégation
de
compétence
au
CIG
de
l'organisation
liée
à
la
mise
en
place
des
commissions
consultatives
paritaires,
en
lien
avec
les
élections
des
représentants
du
personnel
de
la
Fonction
Publique ;
D’APPROUVER
à
partir
de
l’année
2019,
la délégation
de
compétence
au
CIG
de
la gestion
et du
secrétariat
des
commissions
consultatives
paritaires
une
fois
celles-ci
créées.
Le
CT
a émis
un
avis
unanime.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Vous
devriez
dire
à
vos
élus
qui
font
des
éléments
de
langage
sur
Twitter
de
ne
pas
déformer
mes
propos.
Je
n'ai
jamais
dit
que
je
souhaitais
supprimer
le
13%”
mois
des
agents
de
Pantin.
Il
faudrait
dire
la
réalité.
M.
Le
Maire.-
Nous
sommes
sur
la
note
13,
sur
la
délégation
de
compétence
au
CIG.
Vous
pouvez
vous
bagarrer
avec
mes
élus
sur
Twitter
ou
Facebook,
ce
n'est
pas
mon
affaire.
Y-a-t-il
des
remarques
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal,
légaiement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
EIU
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSS0O
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
76
Pantin N°
DEL20171221_13
OBJET:
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
RELATIVE
AUX
COMMISSIONS
CONSULTATIVES
PARITAIRES
AUPRÈS
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
des
coliectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
Commissions
Consultatives
Paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'information
du
comité
technique
;
Considérant
la
création
de
nouvelles
instances
que
sont
les
Commissions
Consultatives
Paritaires
à
destination
des
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
qu'à
l'occasion
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
représentatives
du
personnel
de
Fonction
Publique
qui
aura
lieu
en
décembre
2018,
il pourra
être
confié
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
le
soin
d'organiser
les
élections
des
représentants
des
Commissions
Consultatives
Paritaires,
ainsi
que
par
la
suite
le
secrétariat
et
la
gestion
de
ces
instances
,
Considérant
que
cette
délégation
de
compétence
au
CIG
permet
à
la
fois
une
économie
de
gestion
et
un
traitement
distancié
et
approprié
aux
cas
de
saisines
des
CCP,
à
l'instar
de
la
tenue
des
CAP
pour
les
agents
titulaires
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
délégation
de
compétence
au
CIG
de
l'organisation
liée
à
la
mise
en
place
des
commissions
consultatives
paritaires,
en
lien
avec
les
élections
des
représentants
du
personnel
de
la
Fonction
Publique
;
APPROUVE
à
compter
de
l'année
2019,
la
délégation
de
compétence
au
CIG
de
la
gestion
et
du
secrétariat
des
commissions
consultatives
paritaires
une
fois
celles-ci
créées.
77 Direction
des
Affaires
juridiques,
des
Achats
et
des
Marchés
Publics
N°2017.12.21.14
Approbation
du
marché
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
aux
travaux
d'amélioration
sur
les
portes
et portails
automatiques
des
bâtiments
communaux
M.
PERIES.-
Cette
procédure
vise
à
assurer
la
maintenance
préventive
et
corrective
des
portes
et
portails
automatiques
des
bâtiments
communaux,
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration.
La
maintenance
préventive
est
réalisée
de
manière
adaptée
à
chaque
installation
selon
le
type
de
porte,
les
dispositifs
de
sécurité,
les
dispositifs
de
détection
qui
l'équipent
et
selon
ses
conditions
d'utilisation.
Elle
fait
l'objet
d'un
règlement
forfaitaire
en
application
des
prix
figurant
dans
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire. La
maintenance
corrective
et
les
travaux
d'amélioration
font
suite
à
une
intervention
de
maintenance
préventive
et
de
préconisations
qui
en
résultent.
lis
font
l'objet
de
bons
de
commande
émis
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
en
application
des
prix
unitaires.
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et 67
à 68
du
Décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
1 s’agit
d’un
accord-cadre
sans
minimum
ni
maximum.
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
16
octobre
2017
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et au
JOUE
;
20
novembre
2017
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
5 décembre
2017,
a
retenu
l'attributaire
suivant :
- la société
5M
SERVICES.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2017109
relatif
à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
aux
travaux
d'amélioration
sur
les
portes
et
portails
automatiques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
5M
SERVICES
pour
un
montant
décomposé
comme
suit :
- 2
040,00
€
H.T
soit
2
448,00
€
T.T.C
pour
la
maintenance
préventive
;
- Sans
montant
minimum,
ni
maximum
pour
la
maintenance
corrective
et
les
travaux
d'amélioration
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
l'attributaire
mentionné
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
78 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
” N°
DEL20171221_14
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE,
CORRECTIVE
ET
AUX
TRAVAUX
D'AMÉLIORATION
SUR
LES
PORTES
ET
PORTAILS
AUTOMATIQUES
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la décision
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
5 décembre
2017
;
Considérant
que
le 28
juillet
2017
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
en
vue
de
la conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
la
maintenance
préventive,
corrective
et
les
travaux
d'amélioration
sur
les
portes
et
portails
automatiques
des
bâtiments
communaux
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
maintenance
préventive,
corrective
et
de
travaux
d'amélioration
sur
les
portes
et
portails
automatiques
des
bâtiments
communaux
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la signature
du
marché
n°2017109
relatif à
la
maintenance
préventive,
corrective
et
aux
travaux
d'amélioration
sur
les
portes
et
portails
automatiques
des
bâtiments
communaux
avec
la
société
5M
SERVICES
pour
un
montant
décomposé
comme
suit
:
- 2 040,00
€
H.T
soit 2 448,00
€ T.T.C
pour
la
maintenance
préventive
;
- Sans
montant
minimum,
ni
maximum
pour
la
maintenance
corrective
et
les
travaux
d'amélioration
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
80 N°2017.12.21.15
Approbation
du
marché
relatif
à
la
location
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la
Commune
M.
PERIES.-
Cette
procédure
vise
à
assurer
la
location
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
la
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la
commune
de
Pantin.
La
location
d'autocars
avec
chauffeurs
(de
55,
57
ou
59
places)
est
prévue
principalement
pour
:
- les
sorties
scolaires,
- les
sorties
des
centres
de
loisirs,
- les
sorties
organisées
par
les
services
des
sports,
jeunesse,
vie
des
quartiers,
maisons
de
quartier,
- les
sorties
d'enfants
en
bas
âge
fréquentant
les
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
- les
sorties
organisées
par
le
centre
d'action
social
La
mise
à
disposition
d'autocars
sans
chauffeur
(de
55,
57
ou
59
places)
et
de
minibus
de
9
places
est
prévue
pour
les
besoins
ponctuels
des
services
de
la
commune
de
Pantin.
Le
présent
appel
d'offres
ouvert
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
25-1.1°
et
67
à
68
du
décret
n°2016-
360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
pour
la
période
initiale,
défini
comme
suit
:
- Lot
n°1:
location
d'autocars
avec
chauffeur
:montant
maximum
de
125
000
€
HT
- Lot
n°2
:
location
d'autocars
sans
chauffeur
:montant
maximum
de
150
000
€
HT
- Lot
n°3
:
location
de
minibus
sans
chauffeur
:montant
maximum
de
50
000
€
HT
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le
calendrier
suivant
:
13
octobre
2017
:Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
;
15
novembre
2017
:Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
5
décembre
2017,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
LOT
1
:Location
d'autocars
avec
chauffeur
:
SAVAC
LOT
2
:Location
d'autocars
sans
chauffeur
:LOCATION
CARS
MARIE
LOT
3
:Location
de
minibus
sans
chauffeur
:SALVA
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
signature
du
marché
n°2017-116
relatif
à
la
iocation
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
la
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la
commune
de
Pantin
avec
les
sociétés
suivantes
:
LOT
1 :
Location
d'autocars
avec
chauffeur
:SAVAC
LOT
2
:Location
d'autocars
sans
chauffeur
:LOCATION
CARS
MARIE
LOT
3
:Location
de
minibus
sans
chauffeur
:SALVA
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la
3°”
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
81 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1” alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient
absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
: N°
DEL20171221_15
OBJET:
APPROBATION
DU
MARCHÉ
RELATIF
À
LA
LOCATION
D'AUTOCARS
AVEC
OU
SANS
CHAUFFEUR
ET
DE
MINIBUS
SANS
CHAUFFEUR
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
;
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
5
décembre
2017 ;
Considérant
que
le 28
juillet
2017
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
en
vue
de
la conclusion
du
marché
ayant
pour
objet
la
location
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
de
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
marché
de
location
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
la
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la
commune
de
Pantin
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
du
marché
n°2017-116
relatif
à
la
location
d'autocars
avec
ou
sans
chauffeur
et
la
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
les
services
de
la
commune
de
Pantin,
concernant
les
lots
ci-
dessous
avec
les
sociétés
suivantes
:
LOT
1 : Location
d'autocars
avec
chauffeur : SAVAC
LOT 2 :
Location
d'autocars
sans
chauffeur : LOCATION
CARS
MARIE
LOT
3
: Location
de
minibus
sans
chauffeur : SALVA
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant. N°2017.12.21.16
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
subvention
du
poste
de
facilitateur
des
clauses
sociales M.
BENNEDJIMA.-
La
commune
a
décidé
en
2016
d'internaliser
les
missions
liées
aux
clauses
sociales
en
créant
un
poste
de
facilitateur
de
clauses
sociales
au
sein
du
pôle
Achats
et
Marchés
Publics.
Ces
missions
étaient
réalisées
jusqu'à
lors
par
l'association
Mode
d'Emploi
-
PLIE.
Recrutée
en
septembre
2016,
la
facilitatrice
des
clauses
sociales
est
chargée
de
développer
et
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
la
commande
publique
et
d'en
faciliter
l'accès
aux
structures
d'insertion
par
l'activité
économique. Elle
remplit
une
fonction
d'intermédiation
entre
tous
les
partenaires
concernés
par
les
clauses
d'insertion
: les
maîtres
d'ouvrages,
les
bailleurs,
les
entreprises
attributaires
des
marchés,
le service
public
de
l'emploi
et les
acteurs
de
l’Insertion
par
l'Activité
Économique
du
territoire.
Depuis
la
création
de
ce
poste,
5
910
heures
d'insertion
ont
été
réalisées
dans
le
cadre
des
marchés
de
travaux
bénéficiant
d'un
financement
de
l'ANRU.
Ces
marchés
de
travaux
intégrant
des
clauses
sociales
et
dont
les
maîtres
d'ouvrage
sont
la
commune
de
Pantin,
les
bailleurs
sociaux
ICF
Habitat
la
Sablière
et
Pantin
Habitat,
ont
permis
à
17
personnes
éloignées
de
l'emploi
de
travailler
sur
des
postes
de
manœuvre,
aide-menuisier,
ouvrier
paysagiste
et
aide-maçon.
Parmi
les
17
candidats,
11
ont
moins
de
26
ans
(sortis
du
système
scolaire
depuis
au
moins
6
mois
ou
rencontrant
des
difficultés
particulières).
Les
7 autres
candidats
sont
demandeurs
d'emploi
depuis
plus
de
12
mois
ou
bénéficiaires
des
minima
sociaux.
Sur
l'ensemble
des
candidats,
11
résident
en
Quartiers
Prioritaires
Politique
de
la Ville.
Le
nombre
d'heures
d'insertion
réalisées
dans
le
cadre
des
opérations
hors
ANRU
suivies
par
la
facilitatrice
des
clauses
sociales
est
de
8
200
heures.
Les
maîtres
d'ouvrage
concernés
par
ces
opérations
sont
la ville
de
Pantin,
le
promoteur
Linkcity
et la
RATP.
36
candidats
dont
9
femmes
ont
permis
la
réalisation
ces
heures
d'insertion.
Les
âges
varient
entre
21
ans
et
59
ans.
Les
critères
d'éligibilité
aux
clauses
d'insertion
de
ces
36
personnes
sont
les
suivants:
moins
de
26
ans
-
sorti
du
système
scolaire
depuis
au
moins
6
mois,
bénéficiaire
des
minima
sociaux,
demandeur
d'emploi
de
plus
de
12
mois
et/ou
travailleur
handicapé.
Les
postes
concernés
sont
les
suivants
:
assistant
administratif,
monteur-électricien,
manœuvre,
agent
d'entretien,
maçon,
aide-plombier
et homme-trafic.
En
14
mois,
ce
sont
donc
14
110
heures,
soit
près
de
9
personnes
à
plein
temps
qui
ont
pu
bénéficier
d'un
contrat
d'insertion.
Le
Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
mobilise
des
financements
afin
de
soutenir
les
collectivités
dans
leur
dispositif
de
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion.
La
commune
a
fait
une
demande
de
subvention
et
pourrait
obtenir
un
soutien
financier
de
15
000
€
annuels
pour
une
durée
de
trois
ans.
Afin
de
bénéficier
de
ce
soutien,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
coopération
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
en
Seine-Saint-Denis
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la 3°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
84 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
° N°
DEL20171221_16
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
SUBVENTION
DU
POSTE
DE
FACILITATEUR
DES
CLAUSES
SOCIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
la volonté
du
Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis,
à
la fois
acheteur
public
et
chef
de
file
des
politiques
d'insertion,
d'apporter
un
soutien
financier
aux
collectivités
dans
leur
dispositif
de
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
;
Considérant
les
diverses
missions
de
la
facilitatrice
des
clauses
sociales,
visant
à
promouvoir
dans
l'emploi
les
personnes
qui
en
sont
éloignées
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M
BENNEDJIMA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
coopération
sur
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
en
Seine-Saint-Denis
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
86 DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
et du
Commerce
N°2017.12.21.17
Rapport
annuel
du
délégataire
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
marchés
forains
de
Pantin
Mme
ZEMMA.-
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2016,
la
commune
de
Pantin
a
confié
la
gestion
des
marchés
forains
à
la
société
«
Mandon
Somarep»,
par
délégation
de
service
public.
Conformément
à
l'article
L.1411-3
du
CGCT,
les
collectivités
faisant
appel
à
un
délégataire
ont
l'obligation
réglementaire
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel.
Ce
document
comporte
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Conformément
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
annuel
fait
l'objet
d'un
examen
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
avant
d'être
soumis
au
Conseil
municipal. L'année
2016
constitue
la
première
année
d'exploitation
de
ce
nouveau
délégataire,
dont
ie
contrat
est
entré
en
vigueur
au
1er
avril
2016.
Pour
mémoire,
les
principaux
changements
souhaités
et
négociés
relativement
à
l'ancienne
délégation
ont
été
:
- la
mise
en
place
du
tri
sélectif
sur
chacun
des
marchés
de
la
commune,
-
une
attention
accrue
portée
au
nettoyage
des
sites,
notamment
grâce
à
des
moyens
mécaniques
et
humains
supplémentaires,
- une
attente
forte
vis-à-vis
du
nouveau
délégataire
pour
la
prospection
commerciale,
à
même
de
permettre
l'apport
de
nouveaux
commerçants
sur
les
marchés,
- la
possibilité
de
faire
appel
au
délégataire
pour
l'organisation
de
séances
exceptionnelles
ES
taxe
déchets
a
également
été
introduite
et
les
droits
de
place
ont
été
revalorisés
sur
le
marché
de
l'Église. Le
présent
rapport
porte
sur
les
9
premiers
mois
d'exploitation
de
la
délégation
(d'avril
2016
à
décembre
2016).
Le
précédent
délégataire,
la
société
Nouveaux
Marchés
de
France,
en
redressement
judiciaire,
n'a
pas
transmis
le
rapport
annuel
pour
les
trois
premiers
mois
de
l’exercice
2016
Les
principaux
éléments
à
retenir
sont
les
suivants :
- un
chiffre
d'affaire
en
hausse
par
rapport
à
l'année
précédente,
résultant
principalement
de
la
revalorisation
des
droits
de
place
sur
le
marché
de
l'Église
et
la
mise
en
place
d'une
taxe
déchets,
- des
dépenses
en
hausse
(424
576
€
rapportées
à
l'année),
qui
traduisent
l'exigence
accrue
de
la
collectivité
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat,
notamment
en
matière
de
tri
sélectif
et
de
nettoyage
des
sites
impliquant
une
hausse
des
moyens
humains
et
mécaniques
exigés
auprès
du
délégataire,
- un
résultat
d'exploitation
positif
à
16
368
€,
- un
résultat
après
impôt
à
10
913
€,
qui
traduit
une
délégation
relativement
équilibrée,
- une
redevance
versée
à
la
collectivité
de
10
875
€
correspondant
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
publie, - aucune
redevance
variable
compte
tenu
d'un
niveau
de
recettes
inférieur
au
seuil
déclenchant
le
dispositif
de
double
intéressement
du
délégataire
et
de
la
collectivité,
- des
frais
de
sièges,
à
hauteur
de
30
000
€,
élevés
au
regard
des
éléments
discutés
lors
de
la
préparation
du
contrat
et
qui
s'écartent
sensiblement
du
montant
prévu
à
l'annexe
financière.
Le
délégataire
précise
que
ces
frais
sont
ventilés
dans
sa
gestion
globale
selon
une
clef
de
répartition
et
qu'ils
représentent
des
frais
réels
au
titre
de
l'année
2016
couvrant
«
les
salaires
des
services
généraux,
marketing,
juridique,
comptable,
ainsi
que
les
frais
administratifs
et
loyers
notamment,
- des
frais
de
salaires
indirects
à
hauteur
de
20
088
€.
Cette
catégorie
s'apparente
selon
la
Ville
aux
frais
sièges.
Le
délégataire
explique
cette
dépense
additionnelle
par
une
présence
importante
de
ses
cadres
dirigeants
sur
les
marchés
en
début
de
délégation,
-
des
salaires
directs
en
hausse
de
20
000
€
relativement
aux
prévisions
initiales.
Le
délégataire
s'en
explique
par
«
des
avantages
acquis
par
les
salariés
auprès
de
l'ancien
délégataire,
découverts
au
moment
de
la
reprise
du
contrat
».
87 Le
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2016
est joint
à
la
présente
note.
La
CCSPL
réunie
en
séance
en
date
du
12
décembre
2017,
a
examiné
le
rapport
annuel
et
émis
plusieurs
observations
:
- Il'est
constaté
une
amélioration
des
conditions
de
gestion
des
marchés
par
rapport
à
l'ancienne
délégation,
notamment
en
ce
qui
concerne
le nettoyage.
Un
effort
additionnel
est
attendu
sur
le marché
Magenta.
- La
mise
en
œuvre
de
la
refacturation
des
fluides,
prévue
au
contrat,
est
à
engager,
dans
le
respect
d'une
juste
répartition
à
confirmer
entre
forains
et
délégataire
compte
tenu
des
consommations
respectives,
en
particulier
en
matière
d'eau,
- Ilest
attendu
des
précisions
concernant
la hausse
des
salaires
directs,
- Ilest
attendu
des
précisions
concernant
la dépense
relative
au
nettoyage
mécanisé.
llest
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2016
;
DE
PRENDRE
ACTE
des
observations
de
la CCSPL
sur
ce
rapport ;
DE
DONNER
à
M.
le
Maire
mandat
pour
solliciter
tous
éléments
de
nature
à
apporter
les
précisions
attendues
du
délégataire.
La
3%
commission
a pris
acte.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
vous
remercie
d'en
prendre
acte.
88 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipai,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
M.
LEBEAU
Conseiller
Municipal
d°
Mme
NICOLAS
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
Mme
PINAULT
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
89
Pañtin N°
DEL20171221_17
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
ET
DE
L'EXPLOITATION
DES
MARCHÉS
FORAINS
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2016
portant
désignation
du
délégataire
«
MANDON
—
SOMAREP
»
pour
la gestion
et
des
marchés
forains
et approuvant
le contrat
de
délégation
de
service
public
;
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
relatif aux
marchés
communaux
en
date
du
31
mars
2017
;
Vu
le
rapport
d'exploitation
des
marchés
forains
pour
l'année
2016
présenté
par
le groupe
Mandon
Somarep,
annexé
à
la
présente
;
Considérant
que
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
s'est
réunie
le
12
décembre
2017
pour
examiner
le
rapport
;
Considérant
que
la commission
consultative
des
services
publics
a
procédé
aux
observations
suivantes
:
-
une
amélioration
des
conditions
de
gestion
des
marchés
constatée
par
rapport
à
l'ancienne
délégation,
notamment
en
ce
qui
concerne
le nettoyage
;
- un
effort
additionnel
attendu
sur
la gestion
du
marché
Magenta
:
- une
attente
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
refacturation
des
fluides,
prévue
au
contrat,
qui
reste
à
engager
dans
le
respect
d'une
juste
répartition
entre
forains
et
délégataire
compte
tenu
des
consommations
respectives,
en
particulier
en
matière
d’eau
:
- des
précisions
attendues
concernant
la
hausse
des
salaires
directs
et
la
dépense
relative
au
nettoyage
mécanisé
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ZEMMA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
gestion
des
marchés
forains
pour
l'année
2016 ;
PREND
ACTE
des
observations
de
la CCSPL
sur
ce
rapport ;
DONNE
à
M.
le
Maire
mandat
pour
solliciter
tous
éléments
de
nature
à
apporter
les
précisions
attendues
du
délégataire.
90 N°2017.12.21.18
Autorisation
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l'année
2018
Mme
ZEMMA.-
La
loi
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
du
6
août
2015
prévoit
pour
l'ensemble
des
communes
de
fixer,
par
arrêté
du
Maire
pris
après
avis
du
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre,
le
nombre
et
les
dates
des
ouvertures
dominicales
accordées
par
le
Maire
pour
l'année
suivante,
et
ce
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
En
2017,
compte
tenu
des
besoins
exprimés
par
les
différentes
branches
de
commerce,
les
autorisations
ont
portées
sur
:
- 5 dimanches
d'ouvertures
dominicales
possibles
pour
la branche
automobile,
- 6
dimanches
d'ouvertures
dominicales
possibles
pour
les
commerces
de
détail
et
les
activités
de
fabrication
de
pain
et
pâtisseries
artisanales.
Pour
l'année
2018,
il est
proposé
de
reconduire
ce
principe
qui
permet
de
limiter
le
nombre
de
ces
ouvertures
aux
quelques
périodes
de
hausse
de
fréquentation
et
d'activité
des
commerces,
avec
un
dimanche
supplémentaire
à
l'occasion
de
la
rentrée
scolaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
les
ouvertures
dominicales
suivantes
pour
l'année
2018
:
5
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
automobile
(code
NAF
45)
:
- dimanche
21
janvier
2018,
- dimanche
18
mars
2018,
- dimanche
17
juin
2018,
- dimanche
16
septembre
2018,
- dimanche
14
octobre
2018.
7
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
(Code
NAF
47)
et
les
activités
de
fabrication
de
pain
et
de
pâtisseries
fraîches
(Code
NAF
10.71)
:
- dimanche
14
janvier
2018,
- dimanche
1° juillet
2018,
- dimanche
2
septembre
2018,
- dimanche
9 décembre
2018,
- dimanche
16
décembre
2018,
- dimanche
23
décembre
2018,
- dimanche
30
décembre
2018.
Les
organisations
syndicales
et
patronales
ont
été
consultées
(avis
simple).
Par
ailleurs,
lorsque
l'autorisation
concerne
plus
de
cinq
dimanches
par
an,
la
décision
du
Maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
IlL'est
rappelé
que
ces
ouvertures
ne
peuvent
être
décidées
que
sur
la
base
du
volontariat
des
salariés
et
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps. IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
le
dimanche
des
commerces
de
détail
pantinois
dans
le
respect
dès
règles
en
vigueur
et
selon
le
calendrier
suivant
:
5 dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
automobile
(Code
NAF
45) :
- dimanche
21
janvier
2018,
- dimanche
18
mars
2018,
- dimanche
17
juin
2018,
- dimanche
16
septembre
2018,
- dimanche
14
octobre
2018.
91 7
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
(Code
NAF
47)
et
les
activités
de
fabrication
de
pain
et
pâtisseries
fraîches
(Code
NAF
10.71):
- dimanche
14
janvier
2018,
- dimanche
1° juillet
2018,
- dimanche
2
septembre
2018,
- dimanche
9
décembre
2018,
- dimanche
16
décembre
2018,
- dimanche
23
décembre
2018,
- dimanche
30
décembre
2018.
M.
Le
Maire.-
Voté
par
la Métropole
du
Grand
Paris
il y a dix jours.
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Je
vous
félicite
Monsieur
le Maire,
cela
va
dans
le bon
sens.
Il s'agit
de
services
rendus
aux
Pantinois,
je
ne
peux
qu'y
être
favorable.
Vous
suivez
des
préconisations
qui
ont
été
faites
sous
un
gouvernement
socialiste,
M.
Hollande
et
surtout
M.
Valls
n'ont
pas
fait que
du
mauvais.
Souvent
je
lis
sur
les
réseaux
sociaux
des
critiques
de
la droite
de
M.
Wauquiez,
je
lis que
M.
Carvalhinho,
c'est
M.
Wauquiez.
Tout
le monde
sait que
je
suis
proche
de
Mme
Pécresse
et de
cette
droite-là…
M.
Le
Maire.-
Ce
cirque
ne
va
pas
durer
longtemps.
À
chaque
fois
que
vous
prenez
la
parole,
vous
nous
parlez
de
Mme
Pécresse
et du
Conseil
régional.
Vous
vous
trompez
d'hémicycle.
M.
CARVALHINHO.-
Beaucoup
ont
soutenu
M.
Valls
ici.
M.
Le
Maire.-
Ah
bon
? Je
ne
sais
pas
de
qui
vous
parlez.
M.
CARVALHINHO.-
I! n'y
a
pas
que
la droite
de
M.
Wauquiez
mais
aussi
celle
de
M.
Valls.
Je
vois
que
certains
s’énervent.
M.
Valls
énerve
la gauche,
c’est
bien
!
M.
Le
Maire.-
On
s’en
fiche,
revenez
sur
le sujet
des
ouvertures
dominicales.
M.
CARVALHINHO.-
Pour
une
fois
que
je
vous
fais
un
compliment.
Cela
va
dans
le
sens
de
ce
que
voulait
M.
Valls.
Au
final
cela
peut
me
convenir.
Il faudra
lui dire,
il n'était
pas
de
chez
moi.
Dans
le
commerce,
i
y
a
beaucoup
à
dire.
Ce
que
vous
proposez
sur
la
base
du
volontariat
va
dans
le
bon
sens.
On
ne
peut
pas
obliger
des
personnes
à travailler
le dimanche.
Pour
parler
du
commerce
de
proximité
et
de
qualité,
vous
avez
créé
un
label
Pantin
Qualité.
Cela
va
dans
le
bon
sens
mais
pour
moi,
il faut
aller
encore
plus
loin
comme
toujours,
parce
qu'il
faut
vraiment
«
mettre
le
paquet
»
pour
un
commerce
de
qualité
dans
notre
ville,
notamment
dans
certains
quartiers
où
la
demande
est
forte.
Pourquoi
ne
pas
préempter,
à
certains
moments,
en
recherchant
des
commerces
de
bouche
qui
sont
attendus
par
les
Pantinois
?
Vous
connaissez
mon
attachement
à
la taxe
d'affichage.
M.
Le
Maire.-
On
parle
du
sujet
des
ouvertures
dominicales
M.
Carvalhinho.
M.
CARVALHINHO.-
Si
on
peut
revenir
sur
cette
taxe.
M.
Le
Maire.-
Quand
ce
sera
à
l'ordre
du
jour.
M.
CARVALHINHO-.-
Elle
pénalise
de
nombreux
commerçants.
Nous
voterons
pour.
M.
Le
Maire.-
Merci.
Monsieur
Darbadie.
M.
DARBADIE.-
Je
voulais
reprendre
un
élément
de
la délibération
expliquée
par
Mme
Zemma.
li me
semble
que
la
loi
travail
adoptée
depuis
l'arrivée
de
MM.
Philippe
et
Macron,
ne
garantit
plus
hélas
que
les
salariés
du
dimanche
soient
payés
double.
Il
y
aura
des
batailles
à
mener.
Le
fait
que
ce
soit
inscrit
dans
une 92 délibération
est
tout
à
l'honneur
de
notre
Conseil
municipal.
Mme
AZOUG..-
|! y
a
un
aspect
de
la
note
que
nous
ne
comprenons
pas
bien
s'agissant
des
sept
dimanche
pour
la
branche
de
commerce
de
détail
et
des
activités
de
fabrication
de
pains
et
pâtisseries
fraîches.
Habituellement,
ces
commerçants
et
ces
artisans
sont
fermés
le
dimanche.
Ils
auraient
l'autorisation
d'ouverture
?
M.
Le
Maire.-
Oui.
Mme
AZOUG.-
Nous
avons
un
souci,
pour
les
voitures,
nous
voterions
contre
mais
on
ne
peut
pas
couper
la
délibération
en
deux.
Pour
ce
qui
est
rattaché
aux
métiers
de
la
bouche,
nous
voterions
oui.
M.
Le
Maire.-
On
ne
peut
pas
diviser
la délibération.
Mme
AZOUG.-
On
va
donc
s'abstenir.
M.
Le
Maire.-
|| y a
deux
concessionnaires
à
Pantin,
Renault
et
Peugeot
Citroën,
qui
font
des
portes
ouvertes
le dimanche.
C'est
une
tradition
qui
existe
depuis
longtemps.
M.
AMZIANE.-
Notre
groupe
votera
contre
cette
délibération
même
si
le
nombre
de
dimanche
du
maire
est
contenu
à
Pantin.
Notre
groupe
est
attaché
à
défendre
le
repos
dominical
et
la
valeur
du
dimanche.
Je
ne
suis
pas
convaincu
-et
les
chiffres
le
prouvent-
qu'une
ouverture
un
jour
de
plus
pour
consommer,
entraîne
un
surplus
de
consommation,
surtout
dans
le
domaine
de
l'automobile.
Pour
donner
un
éclairage
sur
le
travail
du
dimanche,
les
zones
touristiques
et
internationales
ouvertes
à
Paris,
comme
le
Forum
des
halles
qui
l'est
tous
les
dimanche,
n'ont
pas
permis
de
créer
des
emplois
supplémentaires.
Au
contraire,
les
boutiques
multiplient
les
plans
sociaux
et
les
réductions
de
personnel.
Nous
nous
opposerons
à
cette
délibération.
M.
Le
Maire.-
Je
l'entends.
À
la
Métropole
du
Grand
Paris,
j'ai
voté
pour
les
ouvertures
de
Pantin
mais
aussi
d'Aubervilliers,
de
Saint-Denis
et
de
Montreuil.
Je
note
une
contradiction
avec
les
maires
qui
sont
de
votre
organisation
politique
quand
ils
sont
aux
responsabilités.
M.
AMZIANE.-
Vous
rêvez
d'un
parti
qui
n'a
jamais
existé,
d'une
position
figée
et
unique
pour
tout
le
monde. M.
Le
Maire.-
Si
vous
êtes
comme
les
socialistes,
à
chaque
fois
qu'il
y a
un
militant,
il y
a
un
avis
différent...
Et
encore,
on
n'est
pas
écologiste
parce
que
chez
eux
c'est
encore
pire
!
Mme
AZOUG.-
Nous
avons
l'avantage
d'être
déjà
passés
par
les
phases
que
d'autres
partis
traversent
actuellement.
Nous
avons
l'expérience,
nous
pouvons
la
partager
si
vous
le
voulez.
{Rires)
M.
AMZIANE.-
On a
le
droit
d'avoir
des
positions
différentes
dans
une
organisation
politique
démocratique.
M.
Le
Maire.-
J'entends.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
contre,
3
abstentions)
93 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Mme
JOLLES
Conseillère
Municipale
d°
Mme
ZSOTER
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
” N°
DEL201712214_18
OBJET:
AUTORISATION
D'OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNÉE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail
et
notamment
l’article
L.3132-26
;
Vu
la
loi
n°2045-990
du
6
août
2015
pour
la croissance
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
la consultation
des
organisations
syndicales
de
salariés
;
Vu
la consultation
des
organisations
d'employeurs
;
Vu
l'avis
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
8 décembre
2017;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
ZEMMA
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
le
dimanche
des
commerces
de
détail
Pantinois
dans
le
respect
dès
règles
en
vigueur
et
selon
le
calendrier
suivant
:
5
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
automobile
(Code
NAF
45) :
- dimanche
21
janvier
2018,
- dimanche
18
mars
2018,
- dimanche
17
juin
2018,
- dimanche
16
septembre
2018,
- dimanche
14
octobre
2018.
7
dimanches
pour
la
branche
commerce
de
détail
(Code
NAF
47)
et
les
activités
de
fabrication
de
pain
et
pâtisseries
fraîches
(Code
NAF
10.71)
:
- dimanche
14 janvier
2018,
- dimanche
1“ juillet
2018,
- dimanche
2
septembre
2018,
- dimanche
9 décembre
2018,
- dimanche
16
décembre
2018,
- dimanche
23
décembre
2018,
- dimanche
30
décembre
2018.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: __ |
41
]
POUR
:
36 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
|
| Mme
NICOLAS,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. AMSTERDAMER, |
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
WOLF,
Mme
|ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M. CARVALHINHO
| CONTRE
:
2
|
|M. HENRY,
M. AMZIANE
ABSTENTIONS :
3 | M.
DARBADIE,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
95 N°2017.12.21.19
Approbation
de
la
prise
de
participation
d'Est
Ensemble
au
capital
de
la
SEMIP
et
autorisation
à céder
des
actions
à
Est
Ensemble
M.
Le
Maire.-
La
Métropole
a
choisi
de
ne
pas
délibérer
sur
la
CLECT,
j'y
reviendrai
lors
d'une
autre
délibération.
Elle
a
décidé
que
tout
ce
qu'elle
ne
déclarait
pas
métropolitain,
en
termes
d'aménagements,
restait
territorial.
Les
docks
de
Saint-Ouen
ont
été
retenus.
Elle
délibérera
chaque
année.
Il y
a
une
fragilité
juridique
à
ce
que
la
SEMIP
n'ait
dans
son
capital
social,
que
la
Commune
qui
n'a
plus
la
compétence
aménagement,
sachant
que
la SEMIP
construit
mais
fait aussi
de
l'aménagement.
Nous
avons
proposé
au
président
d'Est
Ensemble
qu'Est
Ensemble
prenne
9,37
%
de
la
part
du
capital
public
de
la
SEMIP
au
prix
de
16
€
l'action,
au
nombre
de
9
375,
soit
un
montant
de
150
000
€
et
qu'elle
ait
un
administrateur
désigné
au
sein
de
la
SEMIP.
La
Ville
tombera
alors
de
six
à
cinq.
Je
vous
propose
d'approuver
la
prise
de
participation
d'Est
Ensemble
à
hauteur
de
150
000
€,
soit
9
375
actions
au
prix
de
16
€,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
céder
ces
actions,
qui
sont
les
nôtres
à
Est
Ensemble,
et
d'approuver
la
désignation
de
la nouvelle
liste
de
représentants
de
la Commune.
Mardi
soir
Est
Ensemble
a
élu
M.
Peries
en
tant
qu'administrateur
de
la
SEMIP
représentant
Est
Ensemble.
Je
vous
propose
que
les
six
élus
soient
les
autres
et
que
l'on
ne
change
pas
les
équilibres
que
nous
avons
décidés
en
2014
: une
représentante
de
l'opposition
Mme
Azoug
et cinq
représentants
de
la majorité
M.
Kern,
M.
Monot,
M.
Pausicles,
Mme
Nicolas
et
M.
Assohoun.
||
y
a
une
modification
du
capital
social
mais
les
administrateurs
demeurent
les
mêmes.
Avis
favorables
des
1°
et 3°
commissions
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Toutes
les
oppositions
ne
peuvent
pas
être
représentées
?
M.
Le
Maire.-
Non,
j'ai
dit
qu'il
y
aurait
une
opposition
dans
chaque
satellite.
Vous
êtes
représenté
à
Pantin
Habitat. M.
CARVALHINHO.-
Et
à
partir
du
1” janvier
prochain
?
M.
Le
Maire.-
Nous
verrons
à
ce
moment-là.
M.
CARVALHINHO.-
En
ce
moment,
il faut
être
conseiller
territorial.
C'est
M.
Wolf
actuellement.
il me
semble
que
ce
sont
les
conseillers
territoriaux
qui
devront
siéger.
M.
Le
Maire.
Pas
seulement,
il y a
des
personnalités
locales.
Ce
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour,
je vous
parle
de
la SEMIP. M.
CARVALHINHO.-
Cela
peut
influer
sur
mon
vote.
Il
ne
me
dérange
pas
que
Mme
Azoug
y
soit.
En
revanche,
j'aimerais
avoir
la garantie
que
M.
Wolf
siège.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
peux
pas
vous
l'offrir.
M.
CARVALHINHO.-
Je
vais
m'abstenir
dans
ce
cas.
M.
Le
Maire.-
Vous
me
demandez
de
prendre
un
engagement
qui
ne
peut
être
pris
que
par
le
président
d'Est
Ensemble.
I ne
vous
a
pas
échappé
que
je
ne
suis
plus
président
d'Est
Ensemble
depuis
cinq
ans.
M.
CARVALHINHO.-
Vous
avez
anticipé
les
débordements
financiers
d'Est
Ensemble,
ce
que
je
peux
comprendre. M.
Le
Maire.-
Je
ne
vois
pas
de
quoi
vous
parlez.
M.
CARVALHINHO.-
Comme
je
n'ai
pas
de
garantie,
je vais
m'abstenir.
M.
Le
Maire.-
Nous
enregistrons
votre
explication
de
vote.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2
abstentions)
96 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LÉBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
” N°
DEL20171221_19
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
PRISE
DE
PARTICIPATION
D’EST
ENSEMBLE
AU
CAPITAL
DE
LA
SEMIP
ET
AUTORISATION
À
CÉDER
DES
ACTIONS
À
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
Établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015 ;
Vu
les
statuts
de
la SEMIP
approuvés
par
son
Conseil
d'administration
en
date
du
18
mars
2003
:
Vu
le décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif à
la Métropole
du
Grand
Paris
et fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
;
Considérant
que
l'Établissement
Territorial
Est
Ensemble
souhaite
entrer
au
capital
de
la
SEMIP
afin
de
siéger
à
son
Conseil
d'administration
;
Considérant
qu’un
administrateur
public
doit
être
désigné
par
l'EPT
Est
Ensemble,
et que,
par
conséquent,
le
nombre
de
représentants
de
la commune
de
Pantin
doit
passer
de
7 à6:
Considérant
que,
par
la
prise
de
capital
de
l'EPT
Est
Ensemble
à
hauteur
de
150
000
€,
représentant
9,37
%
du
capital,
l'actionnariat
public
de
la SEMIP
reste
majoritaire
à
hauteur
de
55
%
;
Considérant
que
M.
Bertrand
KERN,
M.
Alain
PERIES,
M.
Mathieu
MONOT,
Mme
Charline
NICOLAS,
M.
Pierre
PAUSICLES,
M.
Felix ASSOHOUN
et
Mme
Nadia
AZOUG,
administrateurs
de
la
SEMIP
ne
prennent
ni part
au
débat
ni au
vote
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
la
prise
de
participation
d'Est
Ensemble
au
capital
de
la
SEMIP
à
hauteur
de
150
000
€
par
l'acquisition
de
9 375
actions
d'une
valeur
unitaire
de
16
€
;
DÉSIGNE
la nouvelle
liste de
représentants
de
la commune
de
Pantin
telle
que
suit :
- M.
Bertrand
KERN
- M.
Mathieu
MONOT
- Mme
Charline
NICOLAS
- M.
Pierre
PAUSICLES
- Mme
Nadia
AZOUG
- M.
Félix-Miessan
ASSOHOUN
AUTORISE
M.
le
Maire
à
céder
9
375
actions
du
capital
de
la
SEMIP,
d'une
valeur
unitaire
de
16
€,
à
Est
Ensemble
pour
un
montant
de
150
000
€ et à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
cession
: 98 NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
PERIES,
M.
MONOT,
Mme
NICOLAS,
M.
ASSOHOUN,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
: __
| 32
POUR :
30 Mme
CASTILLOU,
Mme
BERLU,
M. BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M. CLEREMBEAU,
M. BADJI,
M. DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M. MERTENS,
M. BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
M.
|
| HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
AMIMAR
|
CONTRE
:
û
| ABSTENTIONS
:
2 [M. WOLF,
M. CARVALHINHO
99 Direction
de
l'Urbanisme
N°2017.12.21.20
Approbation
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'établissement
Public
foncier
d'Île-de-France,
la Commune
de
Pantin
et
Est
Ensemble
M.
PERIES.-
Depuis
2007
et
la
signature
de
la
première
convention
d'intervention
foncière
portant
sur
le
secteur
«
Ecoquartier-Gare
»,
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
intervient
sur
le
territoire
communal
dans
le
but
d'acquérir
les
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
et
à
des
interventions
immobilières
dans
le diffus.
Le
18
mars
2009,
une
seconde
convention
a été
signée
entre
les
parties
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Celle-ci
concernaient
une
intervention
sur
le
secteur
de
la
porte
de
l'Ourcq,
la
zone
d'activité
Cartier
Bresson
et
les
secteurs
d'habitat
diffus
(Sept
Arpents,
Méhul,
Quatre
Chemins).
Par
avenant
en
date
du
19
février
2013,
les
deux
conventions
ont
été
fusionnées
et
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
est
devenue
signataire
de
ladite
convention.
Aujourd'hui,
la
convention
arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
tripartite
doit
être
conclue
afin
de
répondre
aux
besoins
immobiliers
des
projets
d'aménagement
de
la commune
de
Pantin.
Cette
nouvelle
convention
s'inscrit
dans
la
démarche
conduite
jusqu'à
ce
jour
et
intègre
les
novations
suivantes
:
-
le
montant
maximum
des
engagements
est
porté
à
70
millions
d'euros
hors
taxes,
en
augmentation
par
rapport
aux
60
millions
d'euros
hors
taxes
de
l'actuelle
convention
:
- le projet
de
convention
intègre
comme
secteur
de
maîtrise
foncière
les
sites
«
Ecoquartier-Gare
» et
«
porte
de
l'Ourcq » ;
- le
secteur
de
veille
foncière
est
étendu
à
la
quasi
totalité
du
territoire
communal
tei
que
défini
à
l'annexe
2
du
projet
de
convention
tripartite,
à
l'exception
du
quartier
des
Courtillières,
d'une
partie
de
l'avenue
du
Général
Leclerc
comprise
entre
le
faisceau
de
voies
ferrées
et
le
chemin
des
Vignes,
des
emprises
ferroviaires
exclues
du
secteur«
Ecoquartier
-Gare
» et du
cimetière
Parisien
;
- les
opérateurs
immobiliers
intervenant
dans
le cadre
d'une
acquisition
de
foncier
porté
par
l'EPF
sont
tenus
de
développer
des
opérations
ambitieuses
sur
le plan
du
développement
durable
;
- les
durées
de
portage
au
regard
des
secteurs
de
maîtrise
foncière
et
de
veille
foncière
sont
unifiées,
et
la
durée
de
portage
prendra
fin
au
terme
de
la
convention
tripartite
avec
engagement
de
la
commune,
ou
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
de
rachat
des
immeubles
autres
que
ceux
faisant
l'objet
d'une
promesse
de
vente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France.
La
nouvelle
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
s'achever
au
plus
tard
le
31
décembre
2023. llest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
projets
de
convention
d'intervention
foncière
tripartite
et de
protocole
d'intervention
entre
la commune
de
Pantin,
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble; D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
entre
la
commune
de
Pantin,
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
tous
actes
nécessaires.
Avis
favorable
de
la %"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.
En
lisant
le
document
je
me
suis
aperçu
que
l'établissement
public
foncier
transmettait
à
la
collectivité
un
rapport
sur
l'activité
chaque
année.
Je
n'ai
pas
l'impression
que
nous
l'ayons
eu
au
Conseil
municipal.
Peut-il
nous
être
transmis
ainsi
que
les
précédents
?
Quant
aux
suivants,
pourront-ils
faire
l'objet
d'un
point
d'actualité
au
Conseil
municipal
?
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
prévu
par
les
textes
parce
que
nous
ne
sommes
pas
membres
du
Conseil
100 d'administration
de
l'établissement
public
foncier.
M.
HENRY.-
Il est
intéressant
d'avoir
le
rapport.
M.
Le
Maire.-
Je
peux
vous
le transmettre.
.HENRY.-
Nous
ne
devrions
pas
avoir
à
le
demander.
Est-ce
que
la
Ville
reçoit
un
document
sur
le
rapport
activité,
sur
les
opérations
qu'il
a
mené,
etc.
?
© . Le
Maire.-
Oui.
Je
reçois
le
rapport
d'activité
d'13F,
de
France
Habitation,
etc.
. HENRY.-
Vous
allez
« en
faire
un
fromage
».
. Le
Maire.-
C'est
vous
qui
en
faites
un.
. HENRY.
Je
demande
que
les
documents
d'information.
. Le
Maire.-
Je
vais
demander
aux
services
de
vous
transmettre
le dernier
rapport.
.HENRY.-
Cela
existe
donc.
On
ne
devrait
pas
avoir
à
le
demander.
Il devrait
être
systématiquement
ransmis
aux
conseillers
municipaux.
C'est
important,
il aménage
la
ville,
il préempte
des
parcelles.
Es M.
Le
Maire.-
Cela
ne
me
dérange
pas.
Nous
vous
le
transmettrons.
M.
HENRY.-
Dans
une
des
conventions,
des
objectifs
sur
la
construction
sont
fixés
à
l'établissement
public
à
hauteur
de
120
logements
par
hectare
ou
de
10
000
m°?
par
hectare
quand
il s'agit
de
bureaux.
J'ai
toujours
du
mal
à me
représenter
ce
que
c'est.
Je
voudrais
avoir
un
éclaircissement
sur
ces
valeurs
? Je
ne
sais
pas
à
quoi
elles
correspondent.
Par
ailleurs,
le
pourcentage
de
logements
sociaux
prévu
dans
les
opérations
est
fixé
à
30
%
du
nombre
de
logements
produits.
Cela
semble
en
décalage.
M.
Le
Maire.-
C'est
une
question
de
commission.
Quoi
qu'il
en
soit,
nous
demandons
33
%.
L'établissement
se
fixe
30
%
mais
nous
lui
demanderons
33
%.
M.
HENRY.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Notre
Plan
Local
d'Urbanisme
s'applique
quoi
qu'il
en
soit.
Il est
supérieur
au
règlement
de
l'établissement
public.
M.
HENRY.
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
|| demande
à des
villes
qui
appliquent
25
%
de
passer
à 30
%.
M.
HENRY.-
Puisque
nous
sommes
à
33
%
au
PEU,
il ne
s’agit
que
de
changer
un
chiffre
pour
passer
de
30
%
à
33
%
M.
Le
Maire.-
C'est
la
Région
Île-de-France,
c'est
le
règlement
intérieur
de
l'établissement.
Nous
demandons
33
%,
ce
sera
donc
33
%.
M.
HENRY.-
On
conventionne
avec
eux.
. Le
Maire.-
Il a un
statut,
il ne
conventionne
pas
seulement
avec
Pantin
. HENRY.-
C'est
crétin.
M M M.
Le
Maire.-
Non.
1! annonce
30
%,
c'est
un
minimum.
M.
HENRY.-
(Propos
hors
micro)
M . Le
Maire.-
Des
villes
refusent
de
faire
30
%.
101 M.
HENRY.-
Je
ne
comprends
pas.
M.
Le
Maire.-
Il est
indiqué
«
minimum
».
M.
HENRY.-
Que
l'on
inscrive
le bon
chiffre.
M.
Le
Maire.-
C'est
son
statut
: 30
%
minimum.
M.
HENRY.-
Que
l'on
inscrive
33
%
minimum.
M.
Le
Maire.-
Non,
c'est
dans
son
statut.
Il ne
va
pas
changer
son
statut
pour
Pantin
puis
le
remodifier
pour
faire
30
%
ailleurs.
M.
HENRY.-
C'est
dommage.
M.
Le
Maire.
Un
élu
ne
s'est
pas
rendu
compte
qu'il
s'agit
de
la
Région
Île-de-France
et que
le président
est
Geoffroy
Didier.
M.
PERIES.-
Pour
être
exact
et
pour
rassurer
M.
Carvalhinho,
l'établissement
a
été
créé
par
M.
Huchon
contre
les
voix
de
la droite
à
l'époque.
M.
HENRY.-
J'ai
posé
d'autres
questions
sur
les
nombres
de
logements
et de
bureaux.
M.
Le
Maire.-
C'est
une
question
de
commission,
on
regardera.
M.
HENRY.-
Cela
peut
être
une
question
de
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire.-
Cela
demande
une
expertise.
120
logements
à
l'hectare,
ce
n'est
pas
beaucoup.
Notre
PLU
va
au-delà. M.
HENRY.-
{Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Je
n'ai
pas
encore
compris
ou
vous
voulez
en
venir.
M.
HENRY.-
{Propos
hors
micro)
J'aimerais
pouvoir
visualiser
les
opérations
d'aménagement
notamment
sur
des
maquettes,
de
manière
à ce
que
l'on
se
rende
compte
avant
que
ce
soit construit.
Mme
METZ.-
Si
on
fait
une
règle
de
trois,
120
logements
par
hectare
rapportés
à
une
parcelle
de
100
m2,
représentent
1,2
logement
par
100
m2.
Si
on
fait une
règle
de
trois
sur
les
10
000
m?
de
surface
d'activité,
cela
veut
dire
1 m?
de
construit
sur
1 m?
de
terrain.
M.
HENRY.-
Certes
mais
en
général,
on
ne
construit
pas
au
ras
du
sol,
on
élève
un
peu.
M.
Le
Maire.-
|| n'y
a
pas
qu'un
seul
niveau.
M.
HENRY.-
Comment
les
règles
inscrites
dans
les
conventions
vont
se
traduire
sur
le terrain
en
termes
de
volumes
de
construction,
de
distances
des
bâtiments
les
uns
par
rapport
aux
autres,
en
termes
d'espaces
de
respiration,
d'espaces
libres,
d'espaces
verts
?
M.
Le
Maire.-
Vous
vous
trompez
car
ce
que
met
l'établissement,
c'est
un
minimum.
Notre
Plan
Local
d'Urbanisme
coiffe
tout
cela
et
s'impose.
Mme
METZ.-
|| y a
aussi
une
négociation
financière,
qui
permet
à l'établissement
de
calculer
le minimum
de
mètres
carrés
à construire
pour
que
ce
soit
rentable.
L'établissement
négocie
le foncier
à la
baisse.
M.
Le
Maïire.-
|| est
plutôt
bon.
M.
HENRY.
Il serait
très
intéressant
que
Madame
vienne
nous
faire
un
exposé
complet
sur
la façon
dont
tout
cela
se
construit
et
dont
la
ville
se
dessine.
Vous
êtes
maître
dans
l'art
d'occuper
le
moindre
mètre
carré
disponible
et
de
rentabiliser
l'espace,
mais
nous
avons
besoin
de
comprendre.
|| est
intéressant
de
pouvoir
102 jongler
en
volumes
et
en
espaces
libres
avec
les
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
avec
celles
des
contrats. Mme
METZ.-
Ce
n'est
pas
pour
rentabiliser
l'espace
mais
pour
maîtriser
la
spéculation
immobilière.
M.
HENRY.-
li
faudrait
montrer
à
tout
le
monde
ce
qui
est
en
train
de
se
dessiner
avec
des
maquettes
à
l'appui.
À
l'heure
actuelle,
on
ne
s'aperçoit
du
décor
que
quand
les
palissades
s'abattent.
M.
Le
Maire.-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
s'applique
a
été
voté
ici.
C'est
R
plus
6,
avec
le
6°"
en
retrait
sur
la
bande
de
15
mètres.
Au-delà,
c'est
60
%
de
pleine
terre,
depuis
la
modification
que
nous
avons
faite.
M.
HENRY.-
En
ce
moment,
il y a la construction
d’un
immeuble
rue
Victor
Hugo.
M.
Le
Maire.-
Effectivement,
sur
l'ancien
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
lequel
il y
avait
50
%
de
pleine
terre
et
pas
60
%.
M.
HENRY.-
À
cet
endroit,
un
immeuble
était
en
retrait.
Il
est
impressionnant
de
voir
comment
la
construction
en
limite
de
propriété,
en
bloc
continu
par
rapport
à
l'existant,
éteint
la
rue,
l'assombrit.
Il n'y
a
pas
de
place
pour
planter
des
arbres.
Des
arbres
sont
peut-être
plantés
à
l'intérieur
mais
l'aspect
de
l'espace
public
est
tellement
important.
Je
pense
que
l'on
gâche
des
possibilités
en
ne
voyant
pas
les
maquettes.
On
ne
se
rend
pas
compte,
sauf
une
fois
que
les
constructions
sont
terminées
et
qu'il
est
trop
tard
pour
les
démonter.
Il n'est
pas
utile
de
construire
des
villes
moches
où
il n'y
a
pas
d'espaces,
où
les
trottoirs.
M.
Le
Maire.-
On
fait
de
belles
choses
à
Pantin.
M.
HENRY.-
On
fait
aussi
des
belles
choses.
M.
Le
Maire.-
On
fait
beaucoup
de
belles
choses.
M.
HENRY.-
Pas
seulement.
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
SENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
" N°
DEL20171221_20
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ÎLE-DE-FRANCE,
LA
COMMUNE
DE
PANTIN,
ET
EST
ENSEMBLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
2006-1140
du
13
septembre
2006
qui
porte
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-
France
(E.P.F.
L.F.}
et
qui
définit
ses
missions
et
ses
conditions
générales
d'actions
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
n°1
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-
France
signée
le
29
mai
2007
pour
une
durée
de
5 ans
concernant
le
secteur
de
l'Écoquartier
(Pantin
Local)
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-
France
signée
le
18
mars
2009
pour
une
durée
de
5
ans
et
concernant
les
secteurs
suivants
- le secteur
de
la porte
de
l'Ourcq,
- la zone
d'activités
Cartier
Bresson
;
- les
secteurs
d'habitat
diffus
(Sept
Arpents,
Méhul,
Quatre
Chemins).
Vu
l'avenant
n°1
à
la convention
d'intervention
foncière
n°2
signé
le
10
mars
2011
;
Vu
les
délibérations
du
13
décembre
2011
et
du
9
février
2012
déclarant
le
périmètre
d'études
de
l'Écoquartier-Gare
d'intérêt
communautaire
et
le
transférant
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
du
13
novembre
2012
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble,
approuvant
les
objectifs
du
projet
«
Écoquartier-Gare
»
;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
signé
le
19
février
2013
entre
la
commune
de
Pantin,
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
fusionnant
les
conventions
d'interventions
foncières
précédentes
et
incluant
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
au
sein
du
partenariat
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Est
Ensemble
du
19
novembre
2013
approuvant
la
création
de
la
«
ZAC
Ecoquartier-
Gare
»
;
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'intervention
foncière
signé
le
11
février
2015
par
la
Commune
de
Pantin,
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île
de
France
et
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
élargissant
notamment
le
périmètre
de
la
convention
autour
de
la
porte
de
l'Oureq
et
sur
le
secteur
des
Quatre-Chemins
;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention
tripartite
d'intervention
foncière
permettant
un
élargissement
de
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
sur
le
territoire
communal
et
l'intégration
d'une
ambition
de
développement
durable
dans
les
projets
immobiliers
et
d'aménagement
afférents
;
Considérant
que
le
projet
de
nouvelle
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
cinq
années
à
compter
de
sa
signature
;
Considérant
que
les
durées
de
portage
au
regard
des
secteurs
de
maîtrise
foncière
et
de
veille
foncière
sont
unifiés,
que
la
durée
de
portage
prendra
fin
au
terme
de
la
convention
tripartite
avec
engagement
de
la
commune
ou
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
de
rachat
des
immeubles
autres
que
ceux
faisant
l'objet
d'une
promesse
de
vente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
tripartite
intègre
comme
secteur
de
maîtrise
foncière
les
sites
dit 105 «Ecoquartier-Gare
» et
«
Porte
de
l'Ourcq
;
Considérant
que
le
secteur
de
veille
foncière
est
étendue
à
la
quasi
totalité
du
territoire
communal
tel
que
défini
à
l'annexe
2
du
projet
de
convention
tripartie,
à
l'exception
du
quartier
des
Courtillières,
d'une
partie
de
l'avenue
du
Général
Leclerc
comprise
entre
le
faisceau
de
voies
ferrées
et
le
chemin
des
Vignes,
des
emprises
ferroviaires
exclues
du
secteur«
Ecoquartier
-Gare
» et du
cimetière
Parisien
;
Considérant
que
le
montant
maximum
des
engagements
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
est
porté
à
70
millions
d'euros
hors
taxes
;
Considérant
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
s'achever
au
plus
tard
le
31
décembre
2023
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
projets
de
convention
d'intervention
foncière
tripartite
et
de
protocole
d'intervention
entre
la
commune
de
Pantin,
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
entre
la
commune
de
Pantin,
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et tous
actes
nécessaires. DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITÉ
Direction
de
l'Action
sociale
et des
Relations
avec
les
Usagers
N°2017.12.21.21
Revalorisation
des
tarifs
des
repas
servis
dans
les
espaces
seniors
M.
BRIENT.-
Dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
menées
par
le
CCAS,
la
restauration
dans
les
3
espaces
seniors
du
territoire
permet
aux
retraités
de
plus
de
64
ans
de
bénéficier
d’un
repas
équilibré
chaque
midi,
dans
un
cadre
convivial.
Environ,
145
usagers
réguliers
ou
occasionnels
fréquentent
les
structures
et
près
de
14
000
repas
ont
été
servis
en
2016.
Chaque
repas
compte
une
entrée,
un
plat
principal
avec
son
accompagnement,
un
produit
laitier,
un
dessert
et
du
pain.
Les
menus
sont
conçus
par
une
diététicienne
dans
le
respect
du
Programme
National
Nutrition
Santé.
La
fabrication
et
la
livraison
des
repas
sont
assurées
par
le
SIVURESC.
Les
tarifs
sont
inchangés
depuis
2013.
Il
est
donc
proposé
de
les
revaloriser
à
compter
du
1*
février
2018,
tout
en
les
maintenant
à
un
niveau
conforme
à
ceux
d'une
restauration
sociale.
ILest
proposé
au
Conseil
municipat
:
D'
APPROUVER
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
une
application
à
compter
du
1°
février
2018
:
Tranches
Quotient
[Tarifs
actuels
[Tarifs
proposés
ÏSoit
une
augmentation
|
par
rapport
aux
tarifs
actuels
+
L
+
1!
-
1
0 à
565
€
1,80€
1,90€
+10
centimes
+
+
+
+
2
565,01
à
925
€
2,60€
12,75
€
+15
centimes
3
Plus
de
925
€
3,50€
3,70€
+20
centimes
Je
profite
de
l’occasion
pour
vous
communiquer
le
pourcentage
de
produits
bio
qui
entrent
dans
la
composition
des
repas
à
Pantin
:
21,2
%.
Dans
les
autres
collectivités
locales,
en
restauration
privée
ou
publique,
le
pourcentage
se
situe
entre
12
%
et
14
%.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
Carvalhinho,
on
mange
mieux
à
la
Région
?
(Rires)
M.
CARVALHINHO.-
Une
délibération
a
été
votée
pour
proposer
plus
de
bio
dans
les
lycées.
C'est
aussi
agir
pour
une
écologie
incitative.
Le
score
est
bon.
II faut
toujours
faire
plus
avec
moins
de
moyens.
Je
salue
le
dévouement
des
agents
du
CCAS.
M.
Le
Maire.-
Cela
va,
vous
n'allez
pas
prendre
la
parole
pendant
4
heures
pour
dire
des
banalités.
M.
CARVALHINHO.-
Ce
n'est
pas
des
banalités
de
féliciter
les
agents
du
CCAS.
M.
Le
Maire.-
Vous
avez
oublié
de
féliciter
les
agents
qui
intervenaient
dans
la
délibération
précédente.
Si
vous
faites
des
interventions
«
brosse
à
reluire
» à
chaque
délibération,
je
vais
vous
couper.
M.
CARVALHINHO.-
II y
a des
informations
fausses
qui
circulent
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
Le
Maire.-
Concluez.
M.
CARVALHINHO.-
Je
regrette
cette
légère
augmentation.
Vous
dites
que
10
ou
15
centimes
ce
n'est
rien,
mais
cumulés
sur
plusieurs
repas,
cela
fait
beaucoup.
Les
temps
sont
durs,
je
le
sais,
il y
a
des
baisses
de
dotations.
Les
aînés
seront
déjà
pénalisés
en
janvier
avec
la
CSG
qui
va
être
douloureuse,
je
pense
que
l'augmentation
des
repas
n'est
pas
un
bon
signe
à
envoyer
parce
que
certains
retraités
comptent
au
centime
près.
Il faut
en
prendre
conscience.
107 Je
voterai
contre
mais
pas
pour
m'opposer
aux
agents
du
CCAS.
M.
Brient
l’a
rappelé,
je
vote
pratiquement
à
chaque
fois
«
les
yeux
fermés
».
La
solidarité
compte
énormément.
M.
Le
Maire.-
Puisque
d'après
vous,
c'est
mieux
ailleurs,
est-ce
que
vous
proposez
que
l'on
adopte
les
prix
du
Blanc-Mesnil,
de
Noisy-le-Sec,
de
Livry-Gargan,
de
Bobigny
?
Nous
aimerions
savoir
où
cela
se
passe
mieux
pour
nous
appuyer
sur
ces
tarifs.
Il
se
trouve
que
nous
sommes
les
moins
chers
et
que
nous
appliquons
un
quotient
permettant
à ceux
qui
ne
gagnent
pas
grand-chose
de
payer
beaucoup
moins
que
les
autres. On
peut
aussi
faire
de
la démagogie
en
disant
que
10
centimes
depuis
2013,
cela
fait 2 centimes
et demi
par
an
et que
c'est
trop.
Que
voulez-vous
que
je vous
dise
? On
ne
se
refait
pas.
M.
AMZIANE.-
Parce
que
cela
représente
une
augmentation
des
prestations,
notre
groupe
s'abstiendra
sur
cette
délibération.
M.
Le
Maire.-
C'est
dur
d'être
responsable.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(2 contre,
3 abstentions)
108 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 06.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
109
Pantin N°
DEL20171221_21
OBJET:
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
REPAS
SERVIS
DANS
LES
ESPACES
SENIORS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°2010-874
du
27
juillet
2010,
de
modernisation
de
l’agriculture
et de
la pêche ;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2009
approuvant
l'instauration
d'une
grille
de
tarifs
établis,
selon
les
ressources
pour
les
repas
servis
dans
les
espaces
de
restauration
et
la
revalorisation
des
tarifs
du
portage
des
repas
à domicile
;
Vu
la
délibération
n°
13
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
2013
approuvant
la
revalorisation
des
tarifs
des
repas
servis
dans
les
« espaces
restaurations
»
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BRIENT
APPROUVE
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
une
application
à compter
du
1°
février
2018
:
| Tranche 1 12 13
Quotient
Tarif
basese
[1.906
è
_
p65,01
à 925
€
2,75€
Plus
de
925
€
13,70€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
[SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 39
POUR
:
| CONTRE : l'ABSTENTIONS
:
34 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme|
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
M.
BADJI,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
AZOUG,
M.
| AMIMAR 2 | M. WOLF,
M. CARVALHINHO
3 LM.
DARBADIE,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE
110 N°2017.12.21.22
Approbation
de
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
relative
au
financement
de
l'accompagnement
social
lié
au
logement
dans
le
cadre
du
Fonds
Solidarité
Logement
-
FSL
Mme
RABBAA.-
L'Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
(ASLL)
s'adresse
aux
ménages
qui
rencontrent
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
/
ou
économiques
et
qui
ont
besoin
d'un
soutien
pour
faire
aboutir
leur
projet
d'accès
ou
de
maintien
dans
le
logement
quel
que
soit
leur
statut
d'occupation.
Aucun
barème
de
ressources
n'est
appliqué.
L'ASLL
est
un
suivi
social
individuel
et
intensif
portant
sur
des
objectifs
liés
au
logement
mais
prenant
en
compte
l'intégralité
de
la
situation
du
ménage.
Les
objectifs
portent
sur
:
- l'aide
à l'insertion
;
-
l'intégration
dans
l'immeuble
et
dans
le
quartier
pour
permettre
l'appropriation
ou
la
réappropriation
du
logement
et les
bonnes
relations
de
voisinage
;
- l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
dans
les
démarches
administratives,
juridiques
et financières
;
- l'aide
à la gestion
financière
et
la résorption
de
la dette
dans
le cadre
du
maintien ;
- la médiation
avec
le bailleur.
Sur
proposition
d'un
travailleur
social
et
avec
l'adhésion
du
ménage,
la
demande
d'ASLL
doit
impérativement
être
validée
par
la
commission
du
Fonds
Solidarité
Logement.
Depuis
2002,
la
commune
de
Pantin
est
agréée
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'ASLL.
Un
travailleur
social
dédié
assume
cette
mission.
L'agrément
porte
sur
le
suivi
simultané
de
22
ménages
sur
10
mois.
Pour
information,
pour
l'année
2016,
249
«
mois
mesures
»
ont
été
effectués
et
au
14
novembre
2017,
le
nombre
de
«
mois
mesures
»
est
de
233.
Le
Département
finance
ce
dispositif
à
hauteur
de
67
540
€
par
an
si
toutes
les
mesures
sont
réalisées.
Le
cas
échéant
le
montant
est
versé
au
prorata.
Une
convention
formalise
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
et
de
versement
de
la
subvention.
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
des
mesures
d'ASLL
pour
l'année
2017
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer
Avis
favorable
de
la
3°"
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
111 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
112
Pantin N°
DEL20171221_22
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
LIÉ
AU
LOGEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
SOLIDARITÉ
LOGEMENT
-FSL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
N°90-449
du
31
mai
1990
visant
à la mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
modifiée
;
Vu
la
délibération
n°24
en
date
du
6
octobre
2016
approuvant
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
dans
le cadre
du
FSL
;
Vu
le
courrier
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
12
juillet
2017
relatif
à
l'attribution
d'une
subvention
de
67
540
€
pour
le
financement
du
dispositif
d' Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
dans
le cadre
du
FSL
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
proposer
aux
Pantinois
un
accompagnement
social
spécifique
favorisant
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
;
Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
agrément
pour
un
poste
de
travailleur
social
chargé
du
suivi
simultané
de
22
familles
sur
10
mois
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
RABBAA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
des
mesures
d'ASLL
pour
l'année
2017
;
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer. Direction
Petite
Enfance
et
Familles
N°2017.12.21.23
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
l'association
«
Jolis
Mômes
» (crèche
parentale).
Approbation
de
la subvention
2018
Mme
CASTILLOU.-
Depuis
2003,
la
commune
de
Pantin
soutient
et
accompagne,
dans
le
cadre
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement,
le
fonctionnement
de
la
crèche
parentale
gérée
par
l'association
«
Jolis
mêmes
»,
notamment
par
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement.
La
subvention
municipale
permet
pour
partie
à
l'association
d'équilibrer
ses
comptes
après
déduction
des
recettes
ordinaires
(participations
financières
des
familles,
subventions
du
Conseil
général
et de
la CAF).
Les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse,
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
de
la
subvention
municipale
par
la
CAF,
sous
la
forme
d'une
prestation
annuelle
perçue
par
la
Ville
{ pour
mémoire
96750
euros
pour
2016).
Par
ailleurs,
la
Ville
soutient
depuis
plusieurs
années
le
projet
d'agrandissement
de
la
crèche
parentale
« Jolis
Mômes
»,
avec
pour
objectif
prioritaire
d'augmenter
sa
capacité
d'accueil
de
6
berceaux,
passant
ainsi
à
une
structure
de
18
berceaux.
La
convention
entre
la
Ville
et
cette
association
approuvée
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2014
arrive
à échéance
au
31
décembre
2017.
Il'est
proposé
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
une
durée
d'un
an
dans
l'attente
d'une
convention
pluriannuelle
qui
sera
adoptée
dans
le cadre
du
projet
« grande
crèche
» des
Bains
Douches. Pour
l'année
2018,
il est
proposé
le
versement
à
l'association
d'une
subvention
de
159
161
€,
prenant
en
compte,
d'une
part,
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
de
l'association,
et
d'autre
part,
l'effort
de
rationalisation
budgétaire
demandé
par
la
Ville
à
l'association,
en
cohérence
avec
l'effort
sollicité
auprès
de
ses
propres
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
annuelle
d'objectifs
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'association
«
Jolis
Mômes
" pour
l'année
2018 ;
D'AUTORISER
M.
le Maire à
la signer
;
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
159
161€
et
le versement
de
l'avance
de
39
790
€
à
l'association
«
Jolis
Mômes
" ;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
;
Avis
favorable
de
la
1°*
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
114 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
° N°
DEL20171221_23
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
“JOLIS
MÔMES"
(CRÈCHE
PARENTALE).
APPROBATION
DE
LA
SUBVENTION
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
politique
de
la Ville
de
développement
quantitatif
et qualitatif de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le
territoire
pantinois,
et
dans
ce
cadre,
la
volonté
d'accompagner
et
de
collaborer
avec
les
porteurs
de
projet
et gestionnaires
privés
et notamment
associatifs
;
Considérant
l'engagement
de
l'association
à
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
dans
le cadre
d'une
convention
d'objectifs
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
politique
publique
susmentionnés,
le
projet
de
gestion
d'une
crèche
de
type
parentale
;
Considérant
l'échéance
de
la
convention
susmentionnée
au
31
décembre
2017
et
qu'il
convient
d'adopter
une
nouvelle
convention
pour
un
an
dans
l'attente
du
projet
«
grande
crèche
»;
Considérant
que
depuis
l'ouverture
de
la
crèche
parentale
en
septembre
2003,
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
« Jolis
Mômes »
:
Considérant
que
les
montants
versés
ont
été
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
en
permettant
ainsi
le
remboursement
d'une
partie
de
la subvention
municipale
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
sous
la forme
d'une
prestation
enfance ;
Considérant
qu'après
analyse
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'année
prochaine,
le
montant
de
la subvention
annuelle
2018
est
estimé
à
159
161
€;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
annuelle
d'objectifs
entre
la
Ville
de
Pantin
et
l'association
« Jolis
Mômes
" pour
l'année
2018;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer
;
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
159
161
€
et
le
versement
de
l'avance
de
39
790
€
à
l'association
« Jolis
Mômes
";
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
;
116 Direction
de
la Santé
N°2017.12.21.24
Approbation
de
la convention
de
prise
en
charge
du
tiers-payant
mutuelles
pour
les
centres
municipaux
de
santé
M.
LOISEAU.-
Les
trois
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
de
Pantin
appliquent
le
“tiers
payant”
(ils
se
substituent
à
l'Assurance
maladie
pour
éviter
que
le
patient
ne
fasse
l'avance
de
frais).
La
même
substitution
est
possible
pour
la
part
complémentaire
qui
relève
d'une
mutuelle
si
le
patient
en
dispose.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dernier
dispositif
rend
obligatoire
le
passage
d'une
convention
entre
la
commune
de
Pantin
pour
les
CMS
et
chaque
mutuelle
complémentaire
ou
chaque
agrégateur
de
mutuelles.
Cette
convention,
fait
état
des
intentions
partagées
de
coopération
et
explicite
les
modalités
qui
permettront
à
la
Ville
de
transférer
les
données
(factures)
et
à
la
mutuelle
d'effectuer
le
remboursement
des
fonds
avancés
Les
centres
municipaux
de
santé
de
Pantin
sont
équipés
depuis
fin
2005
d'un
progiciel
permettant
l'envoi
sécurisé
des
facturations
aux
organismes
d'assurance
maladie
obligatoire
et
la
réception
sous
48
heures
des
remboursements
correspondants.
Ce
progiciel
leur
permet
aussi
la
télé-transmission
de
la
part
complémentaire. Depuis
12
ans
un
certain
nombre
de
conventions
ont
d'ailleurs
été
signées
avec
des
mutuelles
ou
des
groupes
mutualistes
après
présentation
en
Conseil
municipal.
Cependant,
il
reste
un
nombre
très
important
de
mutuelles
ou
d'agrégateurs
avec
lesquels
la
Ville
n'a
pas
encore
conventionné.
De
nombreux
patients
ne
sont
pas
satisfaits
de
devoir
avancer
la
part
mutuelle
lors
de
leur
consultation
aux
CMS
alors
que
tel
n'est
pas
le
cas
par
exemple
à
la
pharmacie
de
leur
quartier.
Ils
sollicitent
régulièrement
le
conventionnement
de
la
commune
avec
leur
organisme
mutualiste.
Conventionner
avec
l'ensemble
des
organismes
mutualistes
est
un
objectif
ambitieux
car
ce
secteur
connaît
depuis
quelques
années
un
mouvement
de
concentration
systémique.
Il
reste
en
France
moins
de
450
mutuelles
(prés
de
500
en
2015),
dont
un
peu
plus
de
300
seulement
disposent
de
leur
indépendance
financière.
En
effet,
de
manière
continue
les
mutuelles
françaises
de
taille
modeste
se
regroupent
sous
un
organisme
gestionnaire
unique
(agrégateur).
Ces
agrégateurs
évoluent
eux-mêmes
de
manière
régulière
en
fonction
de
stratégies
de
gestion.
Cette
évolution
au
jour
le
jour
rend
nécessaire
de
revoir
systématiquement
les
conventions
déjà
passée
par
la
commune
avec
certaines
mutuelles
lorsqu'il
y
a
changement
de
la
structure
décisionnaire.
De
plus,
chaque
année
de
nouveaux
acteurs
mutualistes
apparaissent
et
sollicitent
eux-aussi
le
conventionnement.
Ce
mouvement
continu
des
circuits
de
gestion
mutualistes
nécessite
une
réactivité
importante
du
côté
de
la
commune.
Il convient
de
faciliter
une
modalité
de
conventionnement
(voir
exemple
de
convention
en
annexe)
qui
évite
ces
ruptures
pour
les
patients
déjà
en
tiers-payant
mutuelle,
permette
une
prise
en
charge
progressive
rapide
de
tous
les
adhérents
mutualistes,
tout
en
préservant
le
cadre
actuel
du
conventionnement
et
les
garanties
notamment
en
matière
de
recettes
pour
les
Centres
municipaux
de
santé.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
de
manière
globale
la
passation
de
conventions
et
de
leurs
avenants
éventuels
avec
les
différents
organismes
de
sécurité
sociale
et
les
différentes
mutuelles
aux
fins
de
dispenser
les
usagers
des
centres
municipaux
de
santé
de
l'avance
des
divers
frais
médicaux
et
paramédicaux
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ces
conventions
et
leurs
avenants
éventuels
avec
les
différents
partenaires
de
ce
dispositif
permettant
de
recouvrer
directement
leurs
participations
;
Avis
favorable
de
la
1°*
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
117 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipat
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
" N°
DEL20171221_24
OBJET:
APPROBATION
DE
CONVENTIONS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DU
TIERS-PAYANT
MUTUELLES
POUR
LES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Pantin
d'étendre
aux
mutuelles
l'envoi
sécurisé
de
la
part
complémentaire
non
prise
en
charge
par
l'assurance
maladie
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
CMS
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
de
manière
globale
la
passation
de
conventions
et
de
leurs
avenants
éventuels
avec
les
différents
organismes
de
sécurité
sociale
et
les
différentes
mutuelles
aux
fins
de
dispenser
les
usagers
des
centres
municipaux
de
santé
de
l'avance
des
divers
frais
médicaux
et paramédicaux
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
leurs
avenants
éventuels
avec
les
différents
partenaires
de
ce
dispositif
permettant
de
recouvrer
directement
leurs
participations.
119 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Socio-Culturel
N°2017.12.21.25
Approbation
de
la convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Pantin
et le Comité
Local
pour
le Logement
Autonome
des
Jeunes
93
Ouest
Mme
SALMON.-
La
question
du
logement
constitue,
avec
l'emploi,
le
principal
problème
auquel
les
jeunes
ont
à
faire
face
dans
leur
parcours
d'insertion.
En
effet,
la
difficulté
des
jeunes
à
se
loger
est
croissante :
difficulté
à
entrer
et se
stabiliser
dans
la vie
active
(situation
de
précarité
économique),
montant
des
loyers
et
conditions
de
locations
difficiles
dans
le parc
privé
(demandes
de
documents
jugés
«
intrusifs
»,
exigences
de
garanties
financières
trop
importantes
ou
location
d'appartements
insalubres),
méconnaissance
du
secteur
et
des
étapes
à suivre
dans
une
recherche
de
logement.
Face
à ce
constat,
et suite
à
une
série
d'entretiens
menés
auprès
de
professionnels
du
logement
municipaux
et
associatifs,
la
commune
de
Pantin
a
souhaité
favoriser
une
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
du
service
d'information
et
d'accompagnement
des
jeunes
en
recherche
de
logement.
Ainsi,
au-delà
de
leur
faciliter
l'accès
à
un
logement,
élément
déterminant
de
l'entrée
dans
la
vie
au
même
titre
que
l'emploi,
l'ambition
de
la commune
de
Pantin
est
de
favoriser
l'autonomie
des
jeunes
et de
leur
permettre
de
devenir
les
acteurs
de
leur développement
et de
leur
insertion
socioprofessionnelle.
Fortement
mobilisés
pour
répondre
efficacement
et
durablement
à
la
crise
du
logement,
les
associations
d'insertion
des
jeunes
par
le
logement,
et
en
particulier
les
comités
locaux
pour
le
logement
autonome
des
jeunes
(CLLAJ),
constituent
l'un
des
maillons
essentiels
d'une
politique
locale
concertée
de
l'habitat
des
jeunes
sur
un
territoire
déterminé.
Les
CLLAJ
initient
des
partenariats
avec
les
différents
organismes
publics
et
privés
du
logement
(notamment
les
gestionnaires
de
l'offre),
mais
aussi
de
l’action
sociale,
de
l'insertion
socioprofessionnelle
et
de
la jeunesse,
et favorisent
la
mise
en
œuvre
de
solutions
innovantes.
Ils
mobilisent
sur
les
territoires
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
et
de
la
jeunesse,
afin
de
répondre
au
mieux
à
la
problématique
de
logement
des
jeunes.
Aussi,
la
commune
de
Pantin
a
sollicité
le
CLLAJ
93
ouest
(Comité
Local
pour
le
Logement
Autonome
des
Jeunes)
pour
développer
un
partenariat
sur
son
territoire
et
mettre
en
place
des
permanences
d'accueil
hebdomadaires.
Le
CLLAJ
93
Ouest
proposera
ainsi
aux
jeunes
Pantinois
de
18
à
30
ans
ayant
une
attache
(résidentielle,
professionnelle,
scolaire)
sur
le
territoire
de
Pantin
et
étant
à
la
recherche
d'un
logement
autonome,
un
accompagnement
spécifique
pour
faciliter
leur
accès
et/ou
leur
maintien
dans
le
logement
autonome
en
répondant
aux
missions
suivantes
:
- Informer
des
différentes
solutions
de
logement
existant
dans
le
secteur
:
- Élaborer
un
diagnostic
de
la
situation
;
- Conseiller
sur
un
mode
de
logement
adapté
à
leur
situation
personnelle
;
- Expliquer
les
conditions
d'accès
au
logement
ainsi
que
les
droits
et devoirs
des
locataires
;
- Aider
aux
montages
des
différents
dossiers
de
demande
d'aides
(Action
logement,
CAF,
FSL....)
;
- Accompagner
le jeune
salarié
dans
ses
démarches
auprès
de
bailleurs
potentiels.
De
manière
plus
générale,
le
CLLAJ
93
Ouest
recevra
les jeunes
dans
le
cadre
de
permanences
les
mardis
après-midi
de
14h30
à
17h30
au
sein
du
LAB" -
situé
7-9 Avenue
Édouard
Vaillant.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
présente
convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Pantin
et
le comité
local
pour
le
logement
des
jeunes
93
ouest ;
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
5000€
au
comité
local
pour
le
logement
des
jeunes
93
ouest
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
la convention
et à
procéder
au
versement
de
la subvention
afférente.
Avis
favorable
de
la
À"
commission
M.
Le
Maire.-
YŸ
a-t-il des
questions
?
(Ilest
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
O5.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZMWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
| N°
DEL20171221_25
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
LE
COMITÉ
LOCAL
POUR
LE
LOGEMENT
AUTONOME
DES
JEUNES
93
OUEST
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé :
Considérant
la
volonté
politique
de
la
commune
de
Pantin
de
contribuer
à
un
dispositif
d'aide
à
l'installation
au
logement
des
jeunes
actifs
de
18
à
30
ans ;
Considérant
les
missions
du
comité
local
pour
le logement
des
jeunes
(CLLAJ)
93
ouest ;
Considérant
la
nécessité
de
donner
un
cadre
au
partenariat
entre
la
commune
de
Pantin
et
le
CLLAJ
93
ouest; Considérant
la nécessité
de
préciser
les
objectifs
et les
modalités
de
ce
partenariat ;
Considérant
la nécessité
pour
cela
de
conclure
une
convention
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
SALMON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
présente
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Pantin
et
le
comité
local
pour
le
logement
des
jeunes
(CLLAJ)
93
ouest ;
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
5000€
au
comité
local
pour
le
logement
des
jeunes
(CLLAJ)
93
ouest
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et à
procéder
au
versement
de
la subvention
afférente. Direction
de
l'Education
et des
Loisirs
Educatifs
N°2017.12.21.26
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
des
écoles
publiques
pour
l’année
scolaire
2017/2018 M.
ZANTMAN.-
Pour
l'année
scolaire
2017/2018,
une
dotation
d'un
montant
de
13
900
€
est
proposée
pour
permettre
le
financement
des
projets
pédagogiques
présentés
par
les
équipes
enseignantes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Les
projets
s'inscrivent
dans
le
projet
d'école
validé
par
le
conseil
d'école
en
début
d'année
scolaire.
Chaque
demande
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action,
les
classes
concernées
ainsi
que
le
budget
du
projet,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
25
projets
ont
été
déposés
pour
l'année
scolaire
2017/2018.
Pour
prétendre
à
un
financement
de
la
part
de
la
commune,
chaque
projet
a
été
préalablement
validé
par
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale.
Les
justificatifs
de
dépenses
de
ces
projets
seront
par
la
suite
analysés
par
la
commune.
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2018
d'un
montant
de
13
900
€
(treize
mille
neuf
cent
euros)
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de
la 2°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRÉTIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°” alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
| N°
DEL20171221_26
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'inciter
la
réalisation
des
projets
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Considérant
l'inscription
de
ces
projets
d'école
validés
par
les
conseils
d'écoles
en
début
d'année
scolaire
;
Considérant
que
chaque
demande
de
projet
fait
l'objet
d'un
dossier
présentant
les
objectifs,
le
déroulement
de
l'action
ainsi
que
les
classes
concernées
;
Considérant
la
validation
par
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
chacun
de
ces
projets
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l'année
2018
d'un
montant
de
13
900
€
(treize
mille
neuf
cent
euros)
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
selon
la
répartition
jointe
ci-dessous
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement. 126 Projets
d'Actions
Educatives
2018
(année
scolaire
2017/2018)
MATERNELLES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
G.BRASSENS
CRÉATION
D
UNE
LUDOTHÈQUE
400,09
€
JOLIOT
CURIE
DU
MONDE
SONORE
A
LA
CULTURE
MUSICALE
900,00
€]
Projet
1
:DANSE
ET
MUSIQUE
(en
partenariat
MELE
avec
CP-CE1
P.LANGEVIN)
600,00
€,
2 projets
: VILLE ET
ART
:
UNE
LECTURE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'ÉLÈVE
(en
partenariat
800,00
€]
avec
CP
P.LANGEVIN)
JQUATREMAIRE
|EroleL1
JEUX
DE SOCIÉTÉ
RENFORCER
LE
100,00
€
3 projets
Projet
2
:CONSTITUER
UN
MUSÉE
D'ÉCOLE
500,00
€
[Projet
3
:PROJET
JARDINAGE
200,00
€l
E.COTTON
JARDINAGE
400,00
€
Total
Maternelles
3
600,00
€]
ELEMENTAIRES
INTITULE
DU
PROJET
PARTICIPATION
[Projet
1
: CRÉER
UN
ROMAN
PHOTO
SUR
LE
LARAGON
THÈME
DE
LA
MYTHOLOGIE
200,00
€
4 projets
[Projet
2 :
DANSE,
MUSIQUE
ET
CONTES
À
TRAVERS
LE
MONDE
1 000,00
€
[Projet
3
:SPECTACLE
VIVANT
ÉQUESTRE
1 000,00
€
Projet
4
:LE
PAYSAGE
SOUS
TOUTES
SES
FORMES
400,00
€
C.AURAY
JARDINAGE
TRANSDISCIPLINAIRE
200,00
€!
M.CACHIN
JARDINONS
A
L'ÉCOLE
MARCEL
CACHIN
600,00
€l
TC
eNon
per
D
CRE
ET
PERCUSSIONS
700,00
€
3
projets
[Projet
2
:DANSONS
ENSEMBLE
900,00
€l
:CLASSE
ROUSSE
2017
800,00
€
JJAURES
PLANTATION
A
L'ÉCOLE
200,00
€l
P.LANGEVIN
BIEN-ÊTRE
ET
BIENVEILLANCE
A
L'ÉCOLE
200,00
€
J.LOLIVE
CORPS
ET
MATIÈRE
1 000,00
€|
ED
VAILLANT
DANSE
ET
ÉVOLUTION
1 000,00
€]
A.SAINT
EXUPERY
:CIRQUE
600,00
€
4 projets
[Projet
2
:HANDISPORT
À
L'ÉCOLE
240,00
€
lProjet
3
:CONTE
MUSICAL
EN
AMÉRIQUE
260,00
€|
:VOUS
GRANDS,
NOUS
PETITS
1 000,00
€]
Total
élémentaires
10
300,00
€
TOTAL
GENERAL
13
900,00
€
127 N°2017.12.21.27
Financement
des
projets
d'actions
éducatives
dans
les
collèges
pour
l'année
scolaire
2017/2018 M.
ZANTMAN.-
Dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
et
du
volet
citoyenneté
de
sa
politique
de
prévention,
la
commune
souhaite
attribuer
des
financements
aux
collèges
publics
et
privés
de
son
territoire,
s'inscrivant
dans
les
objectifs
des
politiques
publiques
précitées.
Ces
financement
seront
versés
selon
certaines
conditions.
Ainsi,
les
projets
présentés
par
les
différents
établissements
devront
impérativement
préciser
:
- les
objectifs
pédagogiques,
- les
publics
concernés,
- les
modalités
de
déroulement
des
actions,
- le budget
prévisionnel
qui
comportera
obligatoirement
les
dépenses
et
les
recettes.
La
subvention
accordée
par
la
commune
est
plafonnée
à
50%
du
coût
du
projet.
En
outre,
si
un
collège
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêts,
la
répartition
des
crédits
serait
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée. Il'est
proposé
de
répartir
les
financements
selon
les
modalités
suivantes
:
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
1
000,00
€
collège
privé
500,00
€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
collèges
dans
le cadre
des
projets
d'actions
éducatives
comme
suit
:
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ÉTABLISSEMENT
collège
public
1 000,00
€
collège
privé
500,00
€
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
Avis
favorable
de
la *"®
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
AMZIANE.-
Comme
chaque
année,
nous
regrettons
que
la délibération
ne
soit
pas
scindée
en
deux
avec
une
délibération
sur
la subvention
aux
collèges
privés
et une
autre
sur
la subvention
aux
collèges
publics.
Nous
nous
abstiendrons.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il d'autres
remarques
?
M.
DARBADIE.-
L’axiome
fonds
publics
pour
l'école
publique
m'amène
à
m'abstenir
pour
les
mêmes
raisons.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(3
abstentions)
128 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseit
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SALMON,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin
É N°
DEL20171221_27
OBJET:
FINANCEMENT
DES
PROJETS
D'ACTIONS
ÉDUCATIVES
DANS
LES
COLLÈGES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la volonté
municipale
de
poursuivre
l'aide
apportée
aux
projets
d'actions
éducatives
des
collèges
publics
et
privés
;
Considérant
le plafonnement
de
l'aide
accordée
au(x)
projet(s)
à 50%
du
coût
de
l'action ;
Considérant
que
les
projets
présentés
par
les
différents
collèges
devront
impérativement
préciser
les
objectifs
pédagogiques,
les
publics
concernés,
les
modalités
de
déroulement
des
actions,
et
le
budget
prévisionnel
pour
bénéficier
des
subventions
;
Considérant
que
la
répartition
des
crédits
sera
laissée
à
l'appréciation
de
l'équipe
pédagogique
de
chaque
établissement,
si
un
collège
demandait
un
financement
pour
plusieurs
projets
dignes
d'intérêt,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
accordée
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
ZANTMAN
APPROUVE
l'attribution
d’une
aide
financière
aux
collèges
dans
le
cadre
des
projets
d'actions
éducatives
comme
suit :
TYPE
D'ÉTABLISSEMENT
MONTANT
PAR
ETABLISSEMENT
collège
public
1 000,00
€
collège
privé
500,00
€
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
son
versement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
|SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 37
POUR
:
34 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme|
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
|
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN|
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme|
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
M.
BADJI,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
|
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
|M.
WOLF,
M.
CARVALHINHO,
Mme AZOUG,
M. AMIMAR
To
| CONTRE :
+
—
lABSTENTIONS:
|3 |M. DARBADIE, M. HENRY,
M. AMZIANE
130 Direction
de
la Citoyenneté,
de
Sports
et
de
la Tranquillité
Publique
N°2017.12.21.28
Approbation
d'une
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
et
ajustement
des
dispositions
tarifaires
relatives
au
stationnement
Mme
KERN.-
Afin
de
finaliser
le
dispositif
de
mise
en
place
des
forfaits
post-stationnement,
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2018,
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI).
En
effet,
concernant
les
modalités
pratiques
de
notification
des
avis
de
paiement
des
forfaits
post-
stationnement
aux
propriétaires
de
véhicules
verbalisés
et
de
gestion
de
la
phase
exécutoire
de
ces
forfaits,
l'ANTAI
propose
de
s'engager
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
à
exercer
ces
missions.
Cette
subrogation
suppose
la
signature
d’une
convention
avec
l'ANTAI,
jointe
en
annexe
au
présent
envoi,
impliquant
des
modalités
financières
de
traitement
des
dossiers
détaillées
dans
celle-ci:
0,97
€
par
pli
envoyé
ou
0,84
€
par
envoi
dématérialisé.
Cette
convention
est
signée
jusqu'au
31
décembre
2020,
et
implique
une
réactualisation
des
montants
unitaires
annuelle
selon
la
formule
présentée
dans
son
annexe
1.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention,
il convient
de
rapporter
la
précédente
délibération
et
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
effective
du
forfait
post-stationnement.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
RAPPORTER
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017.11.23_44
en
date
du
23
novembre
2017
portant
modification
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
modifier
les
tarifs
du
forfait
de
stationnement
sur
voirie
pour
les
résidents
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2018
Périodicité
de
l'abonnement
Tarifs
depuis
le
1°’
septembre
2014
[Tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2018
Mensuel
23
124
|
Trimestriel
60
l63
Annuel
220
(230
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
modifier
les
redevances
de
stationnement
payant
sur
voirie
à
compter
du
1°
janvier
2018
D'INSTITUER
un
forfait
de
post-stationnement
égal
au
montant
dû
pour
la
durée
maximale
de
stationnement,
soit
24
€
pour
la
zone
résidentielle
(zone
verte)
et
33
€
pour
la
zone
commerçante
(zone
rouge)
;
DE
DIRE
que
les
modalités
de
paiement
par
les
automobilistes
verbalisés
des
forfaits
post-stationnement
sont
les
suivantes
:
- En
cas
d'absence
totale
de
paiement
de
la
redevance
dès
le
début
du
stationnement,
l'automobiliste
sera
redevable
de
l'intégralité
du
montant
du
forfait
post-stationnement
;
-
En
cas
de
redevance
insuffisamment
réglée
pour
couvrir
l'intégralité
de
sa
durée
de
stationnement,
l'automobiliste
sera
redevable
du
montant
du
forfait
post-stationnement,
diminué
du
montant
déjà
payé
par
celui-ci. D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
déléguant
à
celle-ci
la
notification
et
la
gestion
des
avis
de
paiement
des
forfaits
post-
stationnement,
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
La
précédente
délibération
prévoyait
que
le
stationnement
dépassé
de
plus
de
2
heures,
donnait
lieu
au
paiement
du
forfait
de
post
stationnement
intégral,
ce
qui
n'est
plus
le
cas
dans
cette
note.
Avis
favorable
de
la
2°"
commission
131 M.
Le
Maire.-
Ÿ
a-t-il
des
questions
?
M.
HENRY.-
Je
m'interroge
sur
les
forfaits
post
stationnement.
Si
on
ne
paie
pas
son
stationnement
et
que
l'on
est
contrôlé,
on
paie
le
forfait
post
stationnement
intégralement.
Si
on
dépasse
les
2
ou
3
heures
de
stationnement
que
l'on
a
payées,
on
paie
le
forfait
post
stationnement
moins
ce
que
l'on
a
déjà
payé.
Je
trouve
cela
douloureux
dans
la
mesure
où
il n'y
a
pas
de
faute
intentionnelle.
C'est
ce
qui
se
produit
quand
faire
ses
courses
dure
plus
longtemps
que
prévu.
Mme
KERN.-
C'est
comme
cela.
M.
Le
Maire.-
Je
ne
vous
conseille
pas
de
faire
vos
courses
à
Paris
ou
à
Lyon.
Chez
nous
cela
coûte
24
€
et
33
€ alors
qu'à
Paris
c'est
50
€ et dans
le centre
ville
de
Lyon
60
€.
M.
HENRY.-
C'est
déplaisant.
Je
vais
au
parking
souterrain,
on
paye
le temps
passé.
Nous
sommes
dans
un
Conseil
municipal
et
je
m'attends
à
avoir
d'autres
réponses.
Ce
sont
des
discussions
sérieuses
parce
que
ces
mesures
marqueront
la vie
des
citoyens
demain.
Celui
qui
aura
dépassé
son
temps
de
stationnement
de
10
minutes
devra
payer
25
€ ou
20
€ de
pénalités
alors
qu'il
n'y
avait
pas
de
faute
intentionnelle
de
sa
part.
Ne
hochez
pas
la tête.
M.
Le
Maire.-
Avec
son
smartphone,
on
peut
réalimenter
le
parcmètre.
M.
HENRY.-
Il
faut
placer
l'ensemble
des
utilisateurs
sur
un
pied
d'égalité.
Il
y
a
quelques
années,
Paris
s'était
fait
condamner
sur
des
mesures
de
ce
type
en
imposant
un
moyen
de
paiement.
Tout
le
monde
n'a
pas
un
smartphone
et certains
ne
savent
pas
charger
les
applications
pour
payer.
M.
Le
Maire.-
Ce
n'est
pas
le seul
moyen
de
payer.
M.
HENRY.-
Certes,
mais
quand
on
est
loin
et que
l'on
doit
finir ses
courses.
Dans
un
parking
souterrain,
on
paie
au
temps
passé.
Je
trouve
le système
injuste.
M.
Le
Maire.-
Vous
êtes
obligé
de
payer
dans
le
parking
souterrain
dont
on
ne
peut
pas
sortir
sans
payer.
Là,
il
s'agit
de
l'espace
public.
Jusqu'à
maintenant
l'amende
coûtait
16€.
Le
taux
de
respect
était
dramatiquement
bas
parce
que
les
personnes
préféraient
ne
pas
payer
et
risquer
d'avoir
une
amende
de
16
€.
Maintenant
cela
coûte
24
€ ou
33
€.
Vous
ne
voulez
pas
comprendre,
c'est
la deuxième
fois
ce
soir.
M.
HENRY.-
Des
personnes
seront
gravement
pénalisées
parce
qu'elles
auront
dépassé.
M.
Le
Maire.-
Si
elles
ont
dépassé,
elles
seront
en
tort.
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
une
faute
intentionnelle.
M.
Le
Maire.-
On
n'est jamais
coupable
avec
vous.
Concluez. M.
HENRY.-
Je
n'ai
pas
fini.
M.
Le
Maire.-
Nous
ne
sommes
pas
d'accord.
M.
HENRY.-
Non.
M.
Le
Maire.-
La
discussion
est
terminée.
Que
voulez-vous
que
je vous
dise
?
M.
HENRY.-
Ce
n'est
pas
juste
sur
le fond.
M.
Le
Maire.-
Si.
On
ne
va
pas
juger
pendant
des
heures.
C'est
bon.
M.
HENRY.-
On
expédie
!
M.
Le
Maire.-
Je
n'expédie
pas,
nous
avons
déjà
eu
ce
débat
la dernière
fois.
132 M.
HENRY.-
Paris
et
d'autres
Villes
ont
mis
en
place
un
système
qui
permet
de
diminuer
le
montant
du
PV
quand
on
s'en
acquitte
rapidement.
M.
Le
Maire.-
On
est
encore
en-dessous
du
montant
réclamé
dans
ce
cas.
M.
HENRY.-
(Propos
hors
micro)
M.
Le
Maire.-
Un
abonnement
coûte
24
€
par
mois
sur
la
zone
résidentielle.
Les
personnes
de
passage
viennent
en
transport
en
commun
ou
paient.
Il
faut
arrêter
de
prendre
sa
voiture
pour
aller
acheter
une
baguette
de
pain.
Monsieur
Carvalhinho
rapidement,
comment
cela
se
passe-t-il
à
la
Région
?
(Rires)
M.
CARVALHINHO.-
On
propose
de
faire
des
parkings
aux
abords
des
gares.
Pour
une
fois,
je
rejoins
M.
Henry.
Je
n'ai
pas
le
permis
de
conduire
et je
pense
que
c'est
une
sorte
d'impôt
caché.
C'est
une
manière
de
lever
un
impôt.
C'est
injuste.
Quand
on
vient
d'une
autre
ville
pour
un
déplacement
professionnel,
que
l'on
veut
se
restaurer,
et
que
l’on
paye
un
maximum,
encore
plus
cher
qu'un
PV...
M.
Le
Maire.-
La
personne
doit
payer
la
redevance
qui
coûte
seulement
2 €
les
deux
premières
heures.
M.
CARVALHINHO.-
C'est
injuste.
M.
Le
Maire.-
Vous
plaisantez.
Dans
ce
cas-là,
suivons
le
raisonnement
de
M.
Henry
:je
roulais
à
138
kilomètres/heure
sur
l'autoroute,
finalement
ce
n'était
pas
intentionnel.
M.
CARVALHINHO.-
C'est
caricatural.
C'est
toujours
plus.
Il
est
dommage
d'aller
dans
le
même
sens
que
Mme
Hidalgo
:
tout
répressif.
Vous
pouvez
prétendre
aussi
que
c'est
pour
inciter
les
personnes
à
moins
utiliser
leur
voiture,
c'est
compréhensible.
Il
ne
faut
pas
que
l'écologie
soit
punitive
mais
incitative.
Si
on
est
bloqué
sur
les
taxes,
les
Pantinois
ne
seront
pas
contents.
À
un
moment
cela
chiffre.
Cela
va
dans
le
mauvais
sens.
Pour
éviter
que
les
personnes
ne
soient
taxées…
M.
Le
Maire.-
Concluez
s'il
vous
plaît.
M.
CARVALHINHO.-
Tout
le
monde
n'a
pas
de
smartphone.
Il
faudrait
mettre
des
horodateurs
modernes
avec
un
paiement
sans
contact
ou
autres
M.
Le
Maire.-
|! faut
lire
vos
notes !
M.
CARVALHINHO.-
Pour
être
franc,
je
ne
l'avais
pas
vue
parce
qu'elle
a
été
envoyée
en
catimini
la
semaine
dernière. M.
Le
Maire.-
Mais
non,
qu'est-ce
que
vous
dites
?
M.
BIRBES.-
J'entends
M.
Carvalhinho
se
plaindre
de
l'écologie
punitive.
Celles
qui
sont
punies,
ce
sont
les
50
000
personnes
qui
meurent
prématurément
de
la
pollution
due
aux
gaz
d'échappement.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Mme
AZOUG.-
On
a
évoqué
la
dernière
fois,
dans
le
cadre
du
Plan
climat,
les
effets
de
l'automobile
sur
la
qualité
de
l'air
et
toutes
les
voitures
ventouses
qui
se
garent
et
stationnent
en
journée
dans
la
ville
qui
devient
un
espace
intermédiaire.
Des
rues
qui
ne
sont
pas
payantes
ne
peuvent
plus
être
utilisées
par
les
Pantinois.
Je
ne
considère
pas
qu'il
y ait
inégalité
et
injustice
par
rapport
à
ce
qui
sera
appliqué.
Quand
je
suis
obligée
d'utiliser
un
véhicule,
je
me
pose
régulièrement
la
question
du
dépassement
horaire.
Je
considère
qu'il
est
faux
de
penser
que
les
retraités
ne
savent
pas
utiliser
un
bon
nombre
d'applications.
Les
trois
quarts
des
personnes
ont
des
smartphones
et
s'organisent
pour
utiliser
des
applications
qui
permettent
d'ajuster
le
temps
de
stationnement
à
distance.
Les
espaces
de
stationnement
courts
ont
été
stoppés
auprès
de
la
boulangerie
et
de
la
gare
alors
qu'ils
avaient
une
utilité.
J'ai
compris
que
c'était
à
cause
de
vigipirate.
M.
Le
Maire.-
Dans
la
zone
dense,
auprès
des
commerces,
nous
avons
prévu
les
20
premières
minutes
gratuites
alors
qu'elles
étaient
payantes
auparavant.
L'objectif
est
de
laisser
aux
clients
le
temps
d'aller
133 acheter
une
baguette.
(il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
(4
contres) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
Mme
FAOUEL,
M.
LOISEAU,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin N°
DEL20171221_28
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DE
TRAITEMENT
AUTOMATISÉ
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
ET
AJUSTEMENT
DES
DISPOSITIONS
TARIFAIRES
RELATIVES
AU
STATIONNEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
et
L.2333-87
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.325-1
et
suivants,
l'article
L.411-1
et
suivants,
l'article
L.417-1,
l'article
R.110-1
et
suivants,
l'article
R.417-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
prévoyant
la
décentralisation
du
stationnement
payant
et
son
corollaire,
la
dépénalisation
du
stationnement
payant ;
Vu
le
plan
de
déplacement
urbain
d'Île-de-France
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2009.12.15_03
en
date
du
15
décembre
2009
approuvant
les
tarifs
du
stationnement
payant
sur
et
hors
voirie
à compter
du
1er janvier
2010
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2010.04.01_17
en
date
du
1°
avril
2010
approuvant
l'extension
du
périmètre
de
stationnement
payant
à compter
du
1° janvier
2010
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2010.05.20_25
en
date
du
20
mai
2010
reportant
l'extension
du
stationnement
payant
au
1°
juillet
2010
et
supprimant
définitivement
le
parking
de
la
rue
Hoche
à
la
même
date ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2014.06.26_27
en
date
du
26
juin
2014
modifiant
les
tarifs
du
stationnement
payant
sur
voirie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017.11.23_44
en
date
du
23
novembre
2017
portant
modification
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
;
Vu
l'arrêté
n°2017-469
D
relatif
au
stationnement
sur
voirie
et
définissant
les
périmètres
des
zones
de
stationnement
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
jointe
en
annexe
;
Considérant
que
la
politique
de
stationnement
pour
la
commune
de
Pantin
tend
à
faciliter
le
stationnement
des
résidents,
à améliorer
l'offre
de
stationnement,
tant
pour
les
visiteurs
que
pour
les
personnes
contribuant
au
développement
de
la
vie
économique
locale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
favoriser
le
stationnement
en
ouvrage
afin
de
libérer
les
places
de
stationnement
sur
voirie
et
de
limiter
les
impacts
environnementaux
;
Considérant
que
les
amendes
relatives
au
non-paiement
du
stationnement
sur
voirie
sont,
à
compter
du
1%
janvier
2018,
transformées
en
forfait
de
post-stationnement
;
Considérant
que
le
forfait
de
post-stationnement
est
au
maximum
égal
au
montant
de
la
période
maximale
payable
à
l'horodateur
;
Considérant
qu'à
ce jour
le
montant
maximal
payable
à l'horodateur
est
très
faible
et que,
de
ce
fait,
maintenir
les
tarifs
actuels
reviendrait
à diminuer
fortement
la sanction
en
cas
de
non
paiement
du
stationnement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
ce
forfait
de
post-stationnement
ait
une
valeur
pédagogique
;
Considérant
qu'il
est
dès
lors
nécessaire
de
procéder
à
une
modification
des
tarifs
de
paiement
à
l'horodateur
,
136 Considérant
par
ailleurs
que
les
tarifs
du
forfait
résident
n'ont
pas
été
modifiés
depuis
le
1°
septembre
2014
alors
que
les
tarifs
des
transports
en
commun
ont
augmentés
;
Considérant
que
la
volonté
de
la
commune
est
de
favoriser
le
développement
des
alternatives
au
véhicule
individuel
et
qu'il
importe
de
fait
de
mettre
en
cohérence
les
tarifs
de
stationnement
sur
voirie
et
les
tarifs
des
transports
en
commun
;
Considérant
enfin
que
l'ANTAI
propose
de
gérer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
là
commune,
la
notification
et
la
gestion
des
avis
de
paiement
des
forfaits
post-stationnement
;
Considérant
que
cette
subrogation
de
l'ANTAI
nécessite
la
signature
d'une
convention
avec
celle-ci
et
le
paiement
de
montants
unitaires
par
envoi
de
pli
ou
d'avis
dématérialisé
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
KERN
RAPPORTE
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2017.11.23_44
en
date
du
23
novembre
2017
portant
modification
des
tarifs
de
stationnement
payant
sur
voirie
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
modifier
les
tarifs
du
forfait
de
stationnement
sur
voirie
pour
les
résidents
comme
suit
à compter
du
1°
janvier
2018
:
Périodicité
|
Forfait
depuis
le
1”
septembre
Forfait
à
compter
du
1”
janvier
2014
2018
Mensuel
fl
|
23
E
|
24
Trimestriel
|
60
|
63
Annuel
|
220
230
AUTORISE
M.
le
Maire
à
modifier
les
redevances
de
stationnement
payant
sur
voirie
comme
suit
à
compter
du
1° janvier
2018
: Zone
commerçante
(zone
rouge)
Temps
de
stationnement
Montant
de
la redevance
au
01/01/2018
10 min
0,00 €
15 min
0,00 €
20
min
0,00
€
25 min
0,30 €
30
min
0,40
€
35 min
0,50 €
40
min
0,60
€
45 min
0,70 €
50 min
0,80 €
55
min
0,90
€
|
1h00 min
1,00 €
|
1h10 min
1,30 €
|
1h20 min
1,60€
1h30
min
1,90
€
|
4h40 min
2,20 €
|
4h50 min
2,50 €
2h00 min
2,80 €
2h15 min
3,25€
2h30 min
3,70€
2h45 min
415€
3h00 min
|
460€
3h20 min
|
540€
|
3h40 min
6,20 €
4h00 min
7,00 €
4h30
min
8,50
€
5h00
min
11,00
€
5h30 min
12,80 €
6h00 min
14,60 €
6h30
min
16,70
€
7h00 min
18,80 €
7h30 min
21,20 €
8h00
min
23,60
€
8h30 min
26,30 €
9h00
min
29,00
€
9h30 min
31,00 €
10h00 min
33,00 €
138 Zone
résidentielle
(zone
verte)
Temps
de
stationnement
Montant
de
la redevance
au
|
01/01/2018
|
10 min
0,20€
|
15 min
0,30 €
|
20
min
0,40
€
|
25 min
0,50 €
30 min
0,60 €
35 min
0,70€
49
min
0,80
€
45 min
0,90 €
|
50
min
1,00
€
55 min
1,10€
1h00 min
1,20€
1h10 min
|
1,40€
|
4h20 min
1,60€
|
4h30 min
1,80€
4h40 min
2,00€
|
1h50 min
2,20 €
2h00 min
2,40€
|
2h15 min
285€
]
2h30 min
3,30€
|
2h45
min
3,75
€
|
3h00 min
F
420€
|
3h20 min
|480€
Eu
3h40 min
_
540€
_
4h00 min
6,00 €
4h30
min
7,20
€
|
5h00 min
8,40€
|
5h30 min
9,60 €
[
6h00 min
10,80 €
|
6h30 min
12,30 €
Le
7h00 min
13,80 €
7h30 min
15,30€
8h00 min
16,80 €
8h30 min
18,60 €
9h00 min
20,40 €
9h30 min
22,20 €
40h00 min
24,00 €
139 INSTITUE
un
forfait
de
post-stationnement
égal
au
montant
dû
pour
la
durée
maximale
de
stationnement,
soit 24
€
pour
la zone
résidentielle
(Zone
verte)
et 33
€
pour
la zone
commerçante
(zone
rouge)
;
DIT
que
les
modalités
de
paiement
par
les
automobilistes
verbalisés
des
forfaits
post-stationnement
sont
les
suivantes
:
- En
cas
d'absence
totale
de
paiement
de
la
redevance
dès
le
début
du
stationnement,
l’automobiliste
sera
redevable
de
l'intégralité
du
montant
du
forfait
post-stationnement
;
-
En
cas
de
redevance
insuffisamment
réglée
pour
couvrir
l'intégralité
de
sa
durée
de
stationnement,
l'automobiliste
sera
redevable
du
montant
du
forfait
post-stationnement,
diminué
du
montant
déjà
payé
par
celui-ci. AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAIÏ)
déléguant
à
celle-ci
la
notification
et
la
gestion
des
avis
de
paiement
des
forfaits
post-
stationnement,
et tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 37
POUR :
33 M.
KERN,
M. PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
NICOLAS,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
|
KHELIL,
M. AMSTERDAMER,
Mme
PLISSON,
M.
PERRUSSOT,
M. ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
NGOSSO,
M.
CLEREMBEAU,
M.
BADII,
M.
DARBADIE,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
BEN-NASR,
Mme
SALMON,
Mme
AZOUG,
M. AMIMAR
pa
_
EE
D
ONE
CONTRE
:
4
1
|
_
M. WOLF,
M. CARVALHINHO,
M. HENRY, M. AMZIANE
|
ABSTENTIONS
:
0
140 N°2017.12.21.29
Avances
sur
subventions
aux
associations
sportives
2018
M.
BADIJI.-
Le
soutien
aux
associations
sportives
s'inscrit
dans
le
projet
de
la
Municipalité
de
renforcer
la
citoyenneté
par
une
pratique
sportive
respectueuse
des
règles,
du
bien
vivre
ensemble,
de
l'esprit
civique,
de
la
solidarité
,tout
autant
que
de
la
recherche
de
performance.
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
et
la
continuité
de
leurs
actions
se
déroulant
sur
l'année
scolaire,
la
commune
propose
une
avance
sur
subvention
2018
aux
associations
sportives
pantinoises.
Le
montant
des
avances
sur
subvention
est
établi
au
regard
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2017
tel
que
précisé
dans
le
tableau
ci-après.
I est
à
noter,
que
le
montant
global
et
total
de
la
subvention
pour
la
saison
2018
sera
calculé
après
étude
approfondie
de
la
demande
de
chaque
association.
La
proposition
d'avance
au
Racing
Club
de
Pantin
a
été
diminuée,
en
raison
du
départ
d'une
section
sportive,
celle
du
badminton,
qui
devrait
entraîner
une
diminution
du
montant
total
annuel
de
sa
subvention
;dans
l'attente
de
la
détermination
du
montant
définitif
alloué
cette
année,
il apparaissait
donc
pertinent
de
diminuer
le
montant
de
l'avance
accordée.
A
noter
qu'un
club
indépendant
de
Badrninton
a
par
ailleurs
été
créé.
Subventions
2017
|Proposition
d'avances
sur
subventions
2018
CLUB
MUETISPORTS
de
PANTIN
(CMS)
159
000,00
€
39
750,00
€
BOXING
CLUB
de
PANTIN
(BCP)
20
000,00
€
5 000,00
€
JUDO
CLUB
de
PANTIN
(JCP)
20
000,00
€
5 000,00
€
OLYMPIQUE
FOOTBALL
CLUB
de
PANTIN
(OFCP)
28
000,00
€
7 000,00
€
PANTIN
BASKET
CLUB
{PBC)
25
500,00
€
6
375,00
€
PANTIN
VOLLEY
(PVB)
30
000,00
€
7
500,00
€
OFFICE
DU
SPORT
DE
PANTIN
{O.S.P)
20
000,00
€
5
000,00
€
RACING
CLUB
DE
PANTIN
(R.C.P.)
11
000,00
€
2000,00
€
RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
(R.O.P)
20
000,00
€
5 000,00
€
TENNIS
CLUB
DE
PANTIN
(TCP)
25
000,00
€
6
250,00
€
Total
88
875,00
€
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
avance
sur
les
subventions
2018
d'un
montant
de
88
875
€
(quatre
vingt
huit
mille
huit
cents
soixante
quinze
euros)
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
procéder
à son
versement.
141 Avis
favorable
de
la #"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Comme
cela
a
été
dit
au
moment
du
vote
du
budget
et
signalé
par
la
minorité
de
gauche
communiste,
il
est
dommage
de
constater
une
légère
baisse
globale
des
subventions
aux
associations. M.
Le
Maire.-
il n'y
a
pas
de
baisse,
il s'agit
de
25
%
des
montants
2017.
M.
BADJI.-
Pour
l'instant,
il
n'y
a
pas
de
baisse,
les
avances
sont
liées
aux
subventions
de
l'année
2017.
Pour
les
subventions
2018,
rien
n'est
décidé.
M.
CARVALHINHO.-
Je
parlais
du
budget
global.
M.
Le
Maire.-
Nous
verrons
cela
au
moment
du
vote
du
budget
des
associations
et
les
subventions.
M.
BADJI.-
Pour
les
subventions
2018,
toutes
les
associations
ont
adressé
leurs
demandes
qui
seront
étudiées.
En
fonction
de
ces
études,
les
subventions
seront
attribuées.
M.
CARVALHINHO.-
1 939
883
€ en
2018,
2 524
000
€ en
2017.
M.
Le
Maire.-
|| n'y
a
pas
600
000
€ de
baisse.
M.
CARVALHINHO.-
Les
subventions
aux
associations
sont
en
page
83.
M.
Le
Maire.-
Le
budget
des
associations
tourne
autour
de
2
M€.
Il y a une
erreur.
M.
JALIER.-
Il
y
a
un
écart
de
60
000
€,
notamment
lié
à
la
disparition
et
à
la
liquidation
de
l'association
Musik
à venir,
pour
laquelle
aucune
subvention
n'a
été
inscrite
au
titre
de
2018.
M.
CARVALHINHO.-
Peut-on
les
réaffecter
à d'autres
associations
?
M.
Le
Maire.-
C'est
la Ville
qui
en
décidera.
Revenons
à
la note.
(Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
142 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M. AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLÉREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
RABBAA,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M
LEBEAU Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin N°
DEL20171221_29
OBJET:
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la
loi du
1° juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
l'importance
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune,
au
regard
des
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
leurs
actions
locales
et
de
la
nécessité
d'une
continuité
de
leur
fonctionnement
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
cet
objectif,
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
2018
aux
associations
sportives
pantinoises
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d
‘une
avance
sur
les
subventions
2018
pour
un
montant
de
: 88
875
€
(quatre
vingt
huit
mille
huit
cents
soixante
quinze
euros),
tel
que
répartie
ci-dessous
: Avances
sur
subventions
2018
CLUB
MULTISPORTS
de
PANTIN
(CMS)
39
750,00
€
BOXING
CLUB
de
PANTIN
(BCP)
5 000,00
€
JUDO
CLUB
de
PANTIN
(JCP)
5 000,00
€
OLYMPIQUE
FOOTBALL
CLUB
de
PANTIN
(OFCP)
7 000,00 €
PANTIN
BASKET
CLUB
(PBC)
6 375,00
€
PANTIN
VOLLEY
(PVB)
7 500,00 €
OFFICE
DU
SPORT
DE
PANTIN
(O.S.P)
5 000,00
€
RACING
CLUB
DE
PANTIN
2 000,00
€
(R.C.P.) RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
(R.O.P)
5 000,00
€
TENNIS
CLUB
DE
PANTIN
(TCP)
6 250,00
€
Total
88
875,00
€
AUTORISE
M.
le Maire
à
procéder
à son
versement.
144 DEPARTEMENT
CADRE
DE
VIE
ET
DEMOCRATIE
LOCALE
N°2017.12.21.30
Rapport
d'activités
du
SIPPEREC
— Année
2016
M.
SEGAL-SAUREL.-
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Les
faits
marquants
de
l'activité du
SIPPEREC
au
cours
de
l'année
2016
peuvent
être
résumés
comme
suit
:
A —
Service
de
distribution
2016
est
marquée
par
une
stabilisation
de
la
qualité
de
distribution.
Le
temps
moyen
de
coupure
s'établit
à
34,9
minutes,
et reste
stable
(35,7
minutes)
par
rapport
à 2015.
Les
investissements
ont
augmenté
de
3 %
en
2016
et s'élèvent
à
133,7
millions
d'euros.
L'enfouissement
des
réseaux
est
une
priorité
d'ici
2019,
via
des
conventions
de
partenariat
avec
les
collectivités.
La
commune
de
Pantin
a
signé
en
2016
une
convention
de
partenariat
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
dans
les
rues
Candale,
Candale
Prolongé
et
Kléber
(les
travaux
sont
actuellement
en
cours
de
réalisation).
B
— Service
public
de
fourniture
Le
nombre
d'usagers
aux
tarifs
réglementés
de
vente
sur
la
concession
est
en
baisse
par
rapport
à
2015.
La
consommation
baisse
également
de
moitié
en
2015.
Les
foyers
bénéficiant
du
tarif
de
première
nécessité
(TPN)
continuent
de
progresser
sur
l'ensemble
des
Villes
adhérentes
au
SIPPEREC
mais
à
un
rythme
moins
soutenu
que
les
années
précédentes.
Ils
représentent
11,6
%
des
clients
de
la
concession.
2016
est
marquée
par
une
baisse
du
nombres
de
dossiers
aidés
par
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
par
une
nouvelle
baisse
du
nombre
de
coupures
liée
à
la
mise
en
oeuvre
par
EDF
d'une
nouvelle
politique
de
recours
pour
les
réductions
de
puissance
en
cas
d'impayés.
La
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
n'est
plus
calculée
sur
les
montants
facturées
mais
sur
les
quantités
consommées.
Le
SIPPEREC
contrôle
et
perçoit
cette
taxe
(849
239,59
€
en
2016
soit
une
baisse
de
0,4
%
par
rapport
à
2015).Le
montant
reversé
par
le
SIPPEREC
au
titre
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
Électricité
est
de
132
247
€.
Le
montant
reversé
par
le
SIPPEREC
au
titre
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
réseaux
de
communications
électroniques
est
de
18
412,60
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
là
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2016.
Avis
favorable
de
la
3°"°
commission
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
Nous
en
prenons
acte.
145 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
Mme
BERLU,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
146
Pantin N°
DEL20171221_30
OBJET:
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SIPPEREC
- ANNÉE
2016
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
n°2014-39
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
transmettant
le
rapport
d'activité
2015
du
syndicat
;
Vu
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2016
;
Vu
le
compte
administratif
arrêté
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communications
pour
l'année
2016
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
SEGAL-SAUREL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
pour
l'année
2016.
147 Direction
des
Espaces
Publics
N°2017.12.21.31
Fixation
des
redevances
relatives
aux
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2018
M.
MONOT.-
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2012,
le
Conseil
municipal
a
actualisé
la
redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
les
reportages
photographiques,
le coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
ville
par
les
services
municipaux
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage,
la redevance
forfaitaire
pour
les
prises
de
photos
sur
le domaine
public.
Il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
de
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2018
de
10
%
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
——
r
___ FILMS
PUBLICITAIRES
|
ASSOCIATIONS
LC
Co
2017
Ï
2018
Ï
2017
[
2018
]
Occupation
des
locaux
:
- domaine
public
de
la Ville
550
€/jour
605
€/jour
275
€ljour
302,50
€/jour
(centre
administratif,
piscine,
école...) - domaine
privé
de
la Ville
310
€/jour
341
€fjour
155
€/jour
170,50
€/jour
{bâtiment
d'habitation,
locaux
| commerciaux.)
|
Î
|
L
]
Occupation
des
locaux
de
650
€/jour
715
€fjour
325
€/jour
357,50
€jour
l'Hôtel de Ville
—
+
+
+
| Occupation
du domaine
public, |
Occupation
des
espaces
verts,
460
€jour
506
€/jour
230
€fjour
253
€jour
| Occupation
du
cimetière
Stationnement
des
véhicules
|
T
T
Î
techniques
:
|
- véhicules
de
- 5T,
prises
de
60
€/jour
66
€ljour
|
30
€fjour
33
€/jour
vues,
loges,
cantine
| -
véhicules
de
+ 5T
[L
110
€fjour
l
_121
Efjour
[
55
Efjour
|___
60,50
€/jour
La
prise
de
photos
sur
le domaine
public
et des
établissements
publics
est
fixé
à
99
€
par jour,
contre
90
€
en
2017. Le
paiement
du
stationnement
réglementé
s'effectuera
suivant
les tarifs
en
vigueur.
Il sera
demandé,
à
chaque
tournage,
de
laisser
le
domaine
(public
ou
privé)
en
bon
état.
Si
ce
n'était
pas
le
cas : - coût
horaire
d'un
agent
: 60,50
€
de
l'heure/agent,
contre
55
€
en
2017 ;
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 363
€
par
demi-journée,
contre
330
€ en
2017
;
- frais
de
décharge
: 82,50
€/m°
non
divisible,
contre
75
€/m°
en
2017.
Les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur.
Toute
autorisation
de
tournage
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
avec
prescriptions
si
nécessaire,
signée
par
M.
le
Maire. Les
associations
pantinoises
sont
exonérées
de
cette
redevance.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
ces
tarifs
pour
l'année
2018.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
148 M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il des
questions
?
M.
HENRY.-
Quel
est
le pourcentage
de
la légère
hausse
?
M.
MONOT.-
Il
figure
dans
la
délibération:
10
%
pour
les
redevances
de
voirie
pour
les
tournages
et
reportages
photographiques.
M.
HENRY.-
À
la
première
lecture,
cela
me
paraissait
un
peu
élevé.
M.
Le
Maire.-
Nous
sommes
en-dessous
des
villes
voisines.
Il y
a
une
forte
demande.
Beaucoup
de
séries
ont
été
tournées
dans
les
rues
de
Pantin
parce
que
la
ville
est
considérée
comme
n'étant
pas
chère.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
149 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
M.
BADJI,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
LEBEAU Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
150
Pantin N°
DEL20171221_31
OBJET:
FIXATION
DES
REDEVANCES
RELATIVES
AUX
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
LES
TOURNAGES
DE
FILMS
ET
REPORTAGES
PHOTOGRAPHIQUES
POUR
L'ANNÉE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2005
instaurant
une
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2005
exonérant
ladite
redevance
aux
associations
pantinoises
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2008
instaurant
un
taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
;
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'augmenter
la
redevance
des
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
en
2018
de
10%
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
tournages
de
films
et
reportages
photographiques
pour
l'année
2018
comme
suit
:
LONGS
METRAGES
COURTS
METRAGES
FILMS
PUBLICITAIRES
|
ASSOCIATIONS
Occupation
des
locaux :
- domaine
public
de
la Ville
(centre
605
€/jour
302,50
€/jour
administratif,
piscine,
école...)
- domaine
privé
de
la Ville
(bâtiment
| d'habitation,
locaux
commerciaux...)
|
341
€fjour
L
170,50
E/jour
Occupation
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
715
€/jour
357,50
€/jour
| Occupation
du
domaine
public,
Occupation
|
T
des
espaces
verts,
Occupation
du
cimetière
|
506
€/jour
L
253
€/jour
Stationnement
des
véhicules
techniques
:
- véhicules
de
- 5 T,
prises
de
vues,
loges,
|cantine
66
€/jour
33
€/jour
|
véhicules
de
+ 5T
_
121
€four
|
60,50 €/jour
FIXE
le
coût
de
remise
en
état
du
domaine
public
ou
privé
de
la
commune
par
les
services
municipaux,
en
cas
de
défaillance
des
sociétés
de
tournage
comme
suit
:
- coût
horaire
d'un
agent
: 60,50
€ de
l’heure/agent,
- engin
de
nettoiement
avec
personnel
: 363
€
par
demi-journée,
- frais
de
décharge
: 82,50
€/m°
non
divisible.
FIXE
une
redevance
forfaitaire
journalière
de
99
€
en
ce
qui
concerne
les
prises
de
photos
sur
le
domaine
public
et
les
établissements
publics
;
RAPPELLE
que
les
sociétés
de
tournage
devront
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante,
tels
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
stationner
ou
de
circuler.
Aucun
prêt
de
matériel
ne
sera
accordé.
Elles
devront
par
ailleurs
se
conformer
aux
règles
de
pose
en
vigueur
;
151 RAPPELLE
que
la taxe
d'occupation
pour
neutralisation
de
places
de
stationnement
payant
s'applique
:
RAPPELLE
que
tout
tournage
de
films
ou
prise
de
photos
fera
l'objet
d'un
accord
écrit
du
maire,
assorti
de
prescriptions
si
nécessaire.
152 N°2017.12.21.32
Fixation
des
redevances
des
droits
de
voirie
pour
l'année
2018
M.
MONOT.-
Il est
proposé
:
- de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2018
conformément
au
tableau
ci-dessous
;
N°
DESIGNATION
U
DROIT
ANNUEL
en
Euros
1}
TRAVAUX
DIVERS
1
Bateau
d'entrée
charretière
m?
10
2
Raccordement
à
l'égout
non
compris
la
réfection
de
tranchée
u
37
2)
SAILLIES
3
Marquise,
auvent,
store/banne
m?
10
3)
DROITS
DIVERS
6
Terrasses
étalages
par
an
zone
1
m?
50
7
Terrasses
étalages
par
an
zone
2
me
35
8
Terrasses
étalages
par
an
zone
3
nm?
25
9
Terrasses
fermées,
terrasse
couverte
et
ouverte
par
an
zone
1
m2?
100
10
|Terrasses
fermées
terrasse
couverte
et
ouverte
par
an
zone
2
m?
70
11
|
Terrasses
fermées
terrasse
couverte
et
ouverte
par
an
zone
3
m?
50
12
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
1
ml
15
13
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
ml
10,5
14
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
ml
7,5
15
|
Occupation
du
sol
par
jour
les
30
premiers
jours
m?
1,2
16
|
Occupation
du
sol
par
mois
à
partir
du
31ème
jour
m?
10
17
|
Occupation
du
sol
au
delà
de
24
mois
m?
20
18
|Echafaudage
le
1er
mois
ml
10
19
|
Echafaudage
par
mois
à
partir
du
2ème
mois
mi
20
20
|Echafaudage
au
delà
de
24
mois
mi
30
21
|Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
3,3
22
|
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
ml
50
23
|Passage
aérien
ml
40
24
|
Passage
souterrain
ml
40
25
|Câble
armé
sous
voie
publique
ml
7
26
|
Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m°,
par
mois
u
60
27
|Pose
de
benne
sur
voie
publique
par
tranche
de
5
jours
u
15
28
|
Occupation
d’une
place
de
stationnement
par
tranche
de
5 jours
u
15
29
|Tirants
d'ancrage
ml
5,2
30
|
Bassins
de
rétention
m°
5,2
Il est
par
ailleurs
proposé
de
maintenir
la
redevance
pour
les
food
trucks
et
les
food
bikes
au
niveau
de
2017,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
| Pour
une
séance
dans
le |
Pour
une
séance
hors
cadre
d'un
événementiel
Food
trucks
(+15m2)
À
Période
hivernale:
du
1°
janvier
au
31
mars
et
du
1*
novembre
au
31
décembre
Période
estivale
:du
1°
avril
au
31
octobre
30
€
+
8 %
du
chiffre
à
_
|
PR
Période
hivernale
:
du
1“
janvier
au
31
mars
et
du
1°
ie
novembre
au
31
décembre
Food
bikes
(-15m?)
Période
estivale
:du
4°
avril
au
31
octobre
22
€
+ 8
%
du
chiffre
[
ru
d'affaire
cadre
d'un
événementiel
30
€
22,5
€
22,5
€
17,5
€ Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2018.
M.
Le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
CARVALHINHO.-
Pour
une
fois
que
quelque
chose
n'augmente
pas,
nous
voterons
pour.
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
154 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif},
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 08.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
155
Pantin N°
DEL20171221_32
OBJET
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
FIXATION
DES
REDEVANCES
DES
DROITS
DE
VOIRIE
POUR
L'ANNÉE
2018
Considérant
la délibération
n°43
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
mai
2017
fixant
la
redevance
de
droits
de
voirie
pour
les
terrasses
couvertes
et ouvertes
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2018
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
de
ne
pas
augmenter
les
droits
de
voirie
pour
l'année
2018
conformément
au
tableau
ci-joint
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'année
2018
ci-dessous
:
N°
DESIGNATION
U
DROIT
ANNUEL
en
Euros
1} TRAVAUX
DIVERS
1
Bateau
d'entrée
charretière
m?
10
2
Raccordement
à l'égout
non
compris
la réfection
de
tranchée
u
37
2) SAILLIES
3
Marquise,
auvent,
store/banne
mm?
10
3) DROITS
DIVERS
6
Terrasses
étalages
par
an
zone
1
m?
50
7
Terrasses
étalages
par
an
zone
2
m?
35
8
Terrasses
étalages
par
an
zone
3
nm
25
9
Terrasses
fermées,
terrasse
couverte
et ouverte
par
an
zone
1
m
100
10
|Terrasses
fermées
terrasse
couverte
et ouverte
par
an
zone
2
m*
70
11
|
Terrasses
fermées
terrasse
couverte
et ouverte
par
an
zone
3
m2
50
12
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
1
ml
15
13
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
2
ml
10,5
14
|
Paravent
limitant
les
terrasses
zone
3
m!
7,5
15
| Occupation
du
sol
par jour
les
30
premiers
jours
m
1,2
16
| Occupation
du
sol
par
mois
à partir
du
31ème
jour
m?
40
17
Occupation
du
sol
au
delà
de
24
mois
mè
20
18
|
Echafaudage
le
1er
mois
mi
10
19
|
Echafaudage
par
mois
à
partir
du
2ème
mois
ml
20
20
|Echafaudage
au
delà
de
24
mois
ml
30
21
|Barrière
obligatoire
devant
travaux
par
mois
ml
3,3
22
|
Voie
ferrée
sur
sol
voie
publique
mi
50
23
| Passage
aérien
mi
40
24
|
Passage
souterrain
ml
40
25
|Câble
armé
sous
voie
publique
ml
7
26
|Stationnement
d'un
manège
forain
pour
enfants,
moins
de
25
m?,
par
mois
u
60
27
|Pose
de
benne
sur voie
publique
par tranche
de
5 jours
u
15
28
| Occupation
d'une
place
de
stationnement
par tranche
de
5 jours
u
15
29
|Tirants
d'ancrage
ml
5,2
30
|
Bassins
de
rétention
mé
5,2
156 APPROUVE
le
montant
des
redevances
pour
les
food
trucks
et
les
food
bikes
conformément
au
tableau
ci-
dessous
:
| Pour
une
séance
dans
le
| Pour
une
séance
hors
cadre
d'un
événementiel
cadre
d'un
événementiel
Food
trucks
(+15m?)
| Période estivale : du 1°’ avril au 31 octobre
||
30€+8%duchifre
|
30€
| Période
hivernale
:
du
1%
janvier
au
31
mars
et
du
4|
ee
[
22,5
€
{novembre
au
31
décembre
| Food
bikes (-15m°)
|
.
|Période estivale
: du 1°" avril au 31 octobre
|
22€+8%duchifre
|
22,5 €
|
Période
hivernale
L
du
1*
janvier
au
31
mars
et
du
4)
GUIE
[
17,5
€
novembre
au
31
décembre
157 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2017.12.21.33
Approbation
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
et de
la convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
Commune
de
Pantin
et
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
l'année
2018
M.
Le
Maire.-
La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
services
par
les
communes
membres
pour
gérer
les
compétences
déclarées
d'intérêt
communautaires.
Le
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
prévu
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
en
établissement
public
territorial
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
1°
janvier
2016,
par
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville. Par
délibération
du
13
décembre
2011,
rendue
exécutoire
le
21
décembre
2011,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
déclaration
d'intérêt
communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5216-5-III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
compétences
suivantes
:
- Aménagement
de
l'espace
communautaire
;
- Développement
économique ;
- Équilibre
social
de
l'Habitat
;
- Politique
de
la ville ;
- Construction,
aménagement
entretien
et gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
;
- Action
sociale
d'intérêt
communautaire.
La
commune
ayant
conservé
tout
ou
partie
de
ses
services
concourant
à
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
correspondant
auxdits
transferts
de
compétences
au
profit
de
l'établissement
public
territorial,
les
services
ou
partie
de
services
conservés
par
la
commune
de
Pantin
doivent
dès
lors
être
mis
à
disposition
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
en
application
de
l'article
L.5211-4-1-11
du
CGCT.
Ainsi,
la
présente
convention
fixe
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
des
services
communaux.
Elle
est
complétée
par
une
convention
particulière
à
conclure
entre
la
commune
et
l'établissement
public
territorial
portant
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
liées
aux
services
ainsi
mis
à
disposition.
Elle
autorise
la
commune
de
Pantin
à
poursuivre,
au
cours
de
la
période
de
mise
à
disposition
des
services,
l'exécution
de
dépenses
nécessaires
et
la
perception
de
recettes
liées
à
l'exercice
du
service
public,
dans
le cadre
des
régies
de
recettes
des
équipements
transférés
suivants
:
- Piscine
Leclerc
et Bassin
Maurice
Bacquet,
- Conservatoire. Les
montants
dépensés
et recouvrés
au
titre de
cette
convention,
par
la commune
de
Pantin
font
l'objet
d'une
refacturation
et d'un
reversement
à
l'établissement
public
territorial.
Les
comités
techniques
paritaires
concernés
ayant
été
consultés,
ils
ont
émis
un
avis
sur
la
présente
convention
en
date
du
14
décembre
2017
pour
l'établissement
public
territorial,
et
en
date
du
20
décembre
2017
pour
la commune
de
Pantin.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
de
Pantin
et de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe,
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe,
DE
PRÉCISER
que
ces
deux
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1° janvier
2018, D'AUTORISER
M.
le
Maire,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
158 nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
éventuels
avenants
desdites
conventions.
Avis
favorable
de
la
1°
commission
Y
a-t-il
des
questions
?
{Il
est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADIJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pañtin
" N°
DEL20171221_33
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
ET
DES
RECETTES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
EST
ENSEMBLE
POUR
L'ANNÉE
2018
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-41
et
L.5912-2;
Vu
le
décret
2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à disposition
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009
modifié
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble,
devenue
établissement
public
territorial
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
20
décembre
2017
pour
la
commune
de
Pantin
et
celui
du
14
décembre
2017
pour
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
,
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
ne
dispose
pas
des
moyens
de
nature
à
lui
permettre
d'assurer
effectivement
l'ensemble
des
compétences,
et
que,
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services,
une
commune
peut
conserver
tout
ou
partie
du
service
concerné
par
le
transfert
de
compétences,
à
raison
du
caractère
partiel
de
ce
dernier
;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
services
concernés
par
cette
mise
à
disposition
ainsi
que
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
de
celle-ci
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
et
des
recettes
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
telle
que
jointe
en
annexe
;
PRÉCISE
que
ces
deux
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1“
janvier
2017
;
AUTORISE
M.
le
Maire,
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
qui
seront
requises
et
à
signer
l'ensemble
des
actes
administratifs
et
contractuels
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
desdites
conventions.
161 N°2017.12.21.34
Approbation
du
rapport
2017
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
{CLECT)
instituée
entre
la Métropole
du
Grand
Paris
et ses
communes
membres
M.
Le
Maire.-
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
instituée
entre
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
ses
communes
membres,
réunie
le 4
octobre
2017,
a
approuvé
le
rapport
2017
d'évaluation
des
charges
transférées
à
la Métropole
du
Grand
Paris.
Considérant
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
n'a
pas
encore
déterminé
d'intérêt
métropolitain
au
25
septembre
2017,
et
que
la
majeure
partie
des
transferts
aura
lieu
de
manière
opérationnelle
à
compter
de
2018,
la
CLECT
a fait
le
choix
de
mener
le
travail
d'évaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
de
manière
coordonnée
à
compter
de
2018
pour
éviter
plusieurs
sollicitations
des
communes.
En
conséquence,
la
CLECT
décide
que
le
travail
d'évaluation
des
charges
retenues
au
titre
des
compétences
de
la
Métropole
débutera
en
2018.
Dans
l'attente,
les
attributions
de
compensation
des
communes
sont
maintenues
pour
le
seul
volet
« fiscalité
» en
2017.
Le
travail
d'évaluation
des
charges
transmises
à
la Métropole
au
titre des
compétences
exercées
a débuté
en
septembre
2017.
Une
évaluation
est
attendue
au
plus
tard
pour
le
30
septembre
2018.
Dans
l'attente,
les
attributions
de
compensation
sont
maintenues
à
leur
niveau
initial
:
- le montant
d’attributions
de
compensation
préalablement
fixé
pour
les
communes
préalablement
en
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
-
le
montant
de
la
fiscalité
économique
transférée
à
la
création
de
la
Métropole
pour
les
communes
préalablement
isolées
ou
en
EPCI
à fiscalité
additionnelle.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
CG,
le
Président
de
la
CLECT,
M.
Denis
BADRE,
Conseiller
métropolitain
délégué
aux
questions
fiscales
et
financières,
a
transmis
à
la
commune
le
rapport
d'évaluation
pour
2017,
le
10
octobre
dernier,
pour
adoption
par
le
Conseil
municipal.
Pour
rappel,
ce
rapport
est
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
|| de
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission.
A
défaut
d'approbation
du
rapport
dans
les
conditions
susmentionnées,
le coût
net
des
charges
transférées
est
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
dans
le département.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
En
fait,
ils
n'ont
rien
fait.
lls
ont
décidé
de
ne
rien
évaluer
en
termes
de
transferts
et
de
se
mettre
d'accord
uniquement
sur
la
méthode.
Les
transferts
interviendront
en
2018.
Je
vous
demande
d'approuver
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
qui
s'élèvent
à zéro
et zéro.
Avis
favorable
de
la
1°°
commission
Y
at-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
06.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZMWEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M.
ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
Pantin N°
DEL20171221_34
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
2017
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
INSTITUÉE
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5219-5
X,
L.5211-5
et
L.5211-17
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
1379-0
bis
| et
1609
nonies
C
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
59
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
4
avril
2016
portant
création
de
la
CLECT
:
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
octobre
2016
portant
désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
CLECT
du
Grand
Paris
;
Vu
le rapport
de
la CLECT
métropolitaine
du
4 octobre
2017
annexé ;
Considérant
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
n'a
pas
encore
déterminé
d'intérêt
métropolitain
au
25
septembre
2017
;
Considérant
que
la majeure
partie
des
transferts
aura
lieu
de
manière
opérationnelle
à compter
de
2018
;
Considérant
que
la
CLECT
a
fait
le
choix
de
mener
le
travail
d'évaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
de
manière
coordonnée
à
compter
de
2018
pour
éviter
plusieurs
sollicitations
des
communes
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
maintenues
pour
le
seul
volet
« fiscalité
» en
2017
;
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
CLECT
métropolitaine
pour
2017,
ci-
annexé
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la Métropole
du
Grand
Paris.
164 Information N°2017.12.21.35
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
Le
Maire.-
Je
vous
remercie
de
me
donner
acte
que
je
vous
ai
communiqué
les
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
HENRY.-
Sur
le
site
de
la
Ville,
les
comptes-rendus
du
Conseil
municipal
sont
publiés
de
manière
régulière.
En
revanche,
il
manque
toujours
les
comptes-rendus
in
extenso
du
Conseil
municipal
que
nous
n'avons
pas
eus
depuis
longtemps.
Comment
remédier
à
cette
situation
?
M.
Le
Maire.-
Je
ne
les
ai
pas
eus.
M.
HENO.-
Ils sont
sur
mon
bureau,
je vais
les
relire
là semaine
prochaine.
165 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
15
décembre
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
CASTILLOU,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
AMSTERDAMER,
M.
PERRUSSOT,
M.
ASSOHOUN,
M.
SEGAL-SAUREL,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BADJI,
M.
DARBADIE,
Mme
SLIMANE,
M.
MERTENS,
M.
BIRBES,
M.
LOISEAU,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
SALMON,
M.
CARVALHINHO,
M.
HENRY,
Mme
AZOUG,
M.
AMIMAR
lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
NICOLAS
10ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZMEIG
Mme
PLISSON
Conseillère
Municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
Municipale
d°
M.
SEGAL-SAUREL
M.
CLEREMBEAU
Conseiller
Municipal
d°
M. ASSOHOUN
Mme
RAGUENEAU-
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SALMON
GRENEAU Mme
BEN-NASR
Conseillère
Municipale
d°
M
BENNEDJIMA
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
FAOUEL,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
CHRETIEN
166
Pantin N°
DEL20171221_35
OBJET:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017,
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes :
167 I
Date
|
Date
de
Réception,
_ Objet
Co
CLR
|
orne
[|
| notification
|
Protocole
d'accord
transactionnel
suite
à
une
|
|
préemption
de
la
commune
du
local
situé
8
avenue
Richard
|
207
Edouard Vaillant en we dune démarche de
BENHAMOU
|
2
RO
__
{commercialisation
partenariale
|
|
Contrat
de
cession
concernant
le
spectaclel
Association
La
|
03/10/17
}"BAVADLAN"
qui
se
jouera
à
la
salle
Jacques
Brel
les
Belle
meunière
8
967,50
€ TTC|
125
12/10/17
L
13,
14 et
15 décembre
2017
|
03/10/17
(Exercice
du
droit
de
priorité
immeuble
situé
172
are
1
25790,00€
| 126
Préfecture
le
Jean
Jaurès
appartenant
à l'État
|
TIC
|
6/10/17
04/1017
|Retrait
de
la
décision
n°2017/84
de
préemption|
Consor
}
127
Préfecture
le
L
limmeuble
situé
8 avenue
Édouard
Vaillant
|
wittemann
|
9/10/17
(Convention
de
mise
a
disposition
de
“les
Sheds”
pour
al
Association
;
:
_ 60/17 Dériode du lundi 2 octobre au lundi 9 octobre 2017
Presse & Cité
|A tire gracieux! 128 |
07/10/17
Conwntion
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
Camille
redevance
de
11/10/17
Idomaine
public
au
sein
de
l'école
Cachin
sis
4
rue
PIROCHE
3.192,00€
|
130 |
25/10/17
{Racine
à Pantin
7
Eci
annuelle
HC_
|
|
Contrat
de
prestation
pour
une
animation
cabaret
qui
;
ne
|
oo
laura
lieu
le 13 avril
2018
à la maison
de
quartier
|
Hamzy, micro
SOC'HOENTEN
EE
En
cours
f
|___
entreprise
|
(Contrat
pour
des
ateliers
d'apprentissage
de
la
langue)
Association
Les
16/10/17
française
enfants
du paradis
400,00
€
TTC
|
132 |
Encours
Association
16/10/17
|Contrat
de
prestation
de
Mwett
(récits
chantés)
Entraide
Béti
de |
200,00
€
TTC
|
133
En
cours
France
L
|
|
Conwntion
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
Yvan
POULIN-
redevance
de
16/10/17
domaine
public
au
sein
de
l'école
Cachin
sis
4
rue
VAYER
3.192,00
€
134
25/10/17
Racine
à
Pantin
annuelle
HC
|
Contrat
de
Partenariat
concemant
le
spectacle
"Qui
Association
193
|
|
16/10/17
pousse,
ou
le
monde
qui
vent”
au
théâtre
du
Fil
de
Soleil
|
6550€ TTC
|
135
30/10/17
[L'eau
du
31
mai
2018
au
2 juin
2018
|
Conwntion
de
partenariat
concemant
des
ateliers
del
Association
|
18/10/17
[sensibilisation
sur
l'alimentation
et
l'activité
physique
sur!
Bélénos
2000,00
€ TTC |
136
14/11/17
les
centre
de
loisirs
de
décembre
2017
à juin
2018
|
L_
=
.
—
———
+
+
+
Report
de
la date
d'effet
du
congé
au
bail
commercial
dul
1
4
janver
2006
sise
32
rue
Delizy
à
Pantin,
locaux|
66
22112E HT
18/10/17
|loccupés
par
le
serice
«
Fête
et
cérémonie
»
annule
et|
Î
(Hors chai
es)
137
|
15/11/17
remplace
la
décision
n°2017/112
suite
à
une
erreur
re
.
matérielle
[
168 Date
Date
de
Réception!
Objet
TITULAIRE
|
Montant
€
|N°
|notification
|
(Contrat
de
prestation
pour
un
atelier
chant,
àla
maison!
Association
20/10/17
(de
quartier
des
Courtilières,
les
vendredis
à
18h,
DJAM
Orchestra
661,50
€
TTC
|
138
|
24/11/17
{d'octobre
à décembre
2017
L
I
|
|
|
Contrat
de
spectacle
"Chansons
à
la
volée"
pour
la!
Halte
Jeux
des
Coquelicots
dans
la
salle
polyvalente
du!
Compagnie
Le
Pli
COCA
(centre
social
21
avenue
Aimé
Césaire
à
Pantin
le)
de
la
voix
565,00
€ TTC
|
138
|
Encours
mercredi
13
décembre
2017
à
10
heures
30
_
a
+
+
{
+
1
Contrat
de
spectacle
"Le
Blanc
de
l'Hiver"
qui
se
jouera
24/10/17
lau
multi
accueil
des
Courilières,
le
wendregi
16//0MPAgnie
Le
RO
sgp.00€
TTC
| 140
|
Encours
décembre
2017
à
15H30
et
16H30
|
|
Î
Contrat
de
vente
pour
une
prestation
d'atelier
de
6
ne.
:
:
|
Association
Les
sensibilisation
aux
droits
de
l'enfant
les
lundi
30
et
mardi
24/10/17
34
octobre
2017
après-midi
à la
maison
de
quartier
des)
RES
4
670,00
€ TTC
| 141 |
Encours
Courtillières
ou
L
L
25/10/17
Contrat
de
spectacle
de
magie
qui
aura
lieu
le
4
"e
sosé
en
|1200,00
€ TTC!
142
|
En
cours
décembre
2017
au
42
avenue
Édouard
Vaillant
re
|
+
+
—
—
À
Demande
de
subvention
à
l'AESN
au
titre
de
l'appel
à|
06/11/17
|projet
"Plan
d'action
réseau
d'eau
potable”
coût
des
/
S DPLOO
€
14
épaves
Jtravaux
70
000
€ HT
|
L
JL
|
Conwntion
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
idomaine
public
(Sadi
Carnot)
consentie
au
profit
du
:
:
Préfecture
le
CEA
Icentre
de
loisirs
Les
Gawoches
sur
le
temps
de
la
u
A titre
gracieux
|
144
4/12/17
pause
méridienne
l
|
D
|
Contrat
de
prestations
de
clown,
mimes,
magies,|
Association
amuseurs,
qui
se
déroulera
le
9
décembre
2017
à
la]
PROTECT
09/11/17
Maison
de
quartier
des Courtilières,
de
13h30
à 17hlors.
ARTISTES
| 5000
€TTC
| 148
|
En
cours
Idu
marché
de
Noël
MUSIC
|
_—
:
L
+
|Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
“L'esprit
de
Matrioshka
Î
09/11/17
[contradiction"
Camille
Chamoux
à
la
Salle
Jacques
Brel
Productions
6 203,00
€ TTC
|
146
16/11/17
Île
jeudi
18
janvier
2018
|
|
|
(Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
"Unwanted"|
3
692,50
€
09/11/17
lqui
se
jouera
le
24
novembre
2017
au
théâtre
de
Fil
de
Compagnie
Kadidi!
TTC
147
16/11/17
L'eau nu
+
+
:
Avenant
n°1
au
contrat
de
cession
concemant
le
:
ue
09/11/17
(spectacle
"Unwanted”
compagnie
Kadidi
5 524,82
€ Te]
148
|
En
cours
\Avenant
au
contrat
de
cession
concemant
le
spectacle!
Compagnie
09/11/17
Ma
Cosa"
Claudio
Stellato
| | 325,80
€
TIC
|
149
|
En
cours
ÎComwention
de
mise
a
disposition
du
théâtre
du
Fil
del
:
:
10/14/17
[L'eau
concemant
la
création
du
spectacle
"Fayas"
JEcllectif!
paimera
|A
titre
gracieux
|
En
l
LE
cours
Lot
5:
menuiseries intérieures
-
38
031,38
€
43/11/17
nor
TIC
08/11/17
doublages
|
GP
|
|
:
,
:
Lot6:
(ax
de
rénovation
d'un
bâtiment
pour
les
restos
du
maçonnerie
-
151
ragréages
- |
36
074,87
€
13/11/17
faïence
- peinture
TTC
08/11/17
-
revêtements
de
|
sols
L
GTP
—
+
|
H
+
18/14/17
St
LS
7710,02
€ TIC
08/11/17
]
M.
Piemick
|
D
|
Convention
d'occupation
temporaire
et
révocable
du
LEStRR
et
530,00
€ /
mois
En
attente
13/11/17
(domaine
public
pour
l'école
Charles
Auray,
sis
30
rue]
TESTEUR
Hors
charges,
|
152
date
Charles
Auray
Professeurs
des
Hors
taxes
Préfecture
écoles
169 M.
Le
Maire.-
Je
vous
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Rendez-vous
pour
les
vœux
de
la
municipalité
les
9
et
10
janvier
2018
et
en
Conseil
municipal
avant
les
vacances
de
février.
La
séance
est
levée
à 23
h
O0.
Ont
signé
les
membres
présents.
Le
Maire
Conseiller départemental de Seine Saint Deris
170