Acte - 25 0422

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Acte - 25 0422 Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0422)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP AATEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ _2025 06 VAL-DE-MARNE DELEGATION DE FONCTION Officier d'Etat civil 14/06/2025

G, VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉES _—

| 094-219400686.2025©5 24

ARR 25P @ h2LETCO6

| par transmission ? 1 HARS 2025

Secrétariat Général Date réception

27 MR 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122- 32,

CONSIDERANT qu'en raison de l'empêchement du Maire et des Maires-Adjoints de célébrer le

mariage de Vorsie QE < cc rc GED

ARRETE

ARTICLE I : Monsieur Sylvain, Claude BERRIOS, Conseiller Municipal, est délégué dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, pour célébrer le mariage de CD : et Madame prévu le samedi 14 juin à 16h30.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le préfet du Val-de-Marne

- Monsieur Sylvain, Claude BERRIOS, Conseiller Municipal

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire . . . Fait en Mairie de Sajf

Le 21

Le Maire,

t-Maur-des-Fossés,

Service: DGS Date de publication .

Domaine : Délégation de fonction

Hôtel de Vi jpmenclature : 5.4

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance ARABE hdressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX