Acte - 25 0425

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Acte - 25 0425 Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0425)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 2025 07

ALDÉRENE DELEGATION DE FONCTION | Officier d'Etat civil — 21/06/2025 |

Madame A-F LAVIROTTE _}

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-

| 094-219400686.2025© 229

| ARR 25P 415 ETCO7

| Date transmission fn

RS 2025 Secrétariat Général | Date réception 2 ÿ M $ a

2 8 HARS 2025

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122- 32,

CONSIDERANT qu'e j Ë échement du Maire et des Maires-Adjoints de célébrer le

mariage de Monsieu et Madame SSD

ARRETE

ARTICLE 1: Madame Anne-France, Esther PEREZ épouse LAVIROTTE, Conseillère Municipale. est déléguée dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, pour célébrer le mariage de Monsieur CRD : Madame

prévu le samedi 21 juin 2025 à 10 heures 00.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le préfet du Val-de-Marne

- Madame Anne-France, Esther PEREZ épouse LAVIROTTE, Conseillère Municipale - Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -

Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Vaur-des-Fossés,

} ierre-Michel DELECROIX

2 8 HARS 4025, Service: DGS Date de publication :...............................

Domaine : Délégation de fonction

Hôtel de vind\omenclature 5.4

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance do Ad£adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX