Arrêté - 25 1081

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Arrêté - 25 1081 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 1081)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

DÉATENENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ .__ 2025 1

VAL-DE-MARNE | DELEGATION DE FONCTION | Officier d'Etat civil 08/09/2025

g VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉES

094-219400686-2025© 826

ARR 25P4OŸA ETC19

Date transmission 06 AM

2025

DGA Sécurité & Citoyenneté Date réception

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122- 82;

CONSIDERANT qu'en raison de l'empêchement du Maire et des Maires-Adijoints de célébrer le

mariage de Monsieu@" c: ce GS

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Marc, Alexandre se ES nc est déléqué dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, pour célébrer le mariage de Monsieu et Meder NE prévu le lundi 8 septembre 2025 à 16h30.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

- Monsieur Marc, Alexandre COHEN, Conseiller Municipal

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -

Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire

F Fait en Mairie de Saint- laur-des-Fossés,

Service: DGS Date de publication 1.2... ve

Domaine : Délégation de fonction

Hôtel de vilNomenclature : 5.4

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance ddnègedkressée à

Courriel: nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEXà

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