Acte - 25 0361

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Acte - 25 0361 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0361)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGAUTÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES

2025 JOL

DELEGATION DE FONCTION

Officier d'Etat civil 30/06/2025

Monsieur Sylv^n BERRIOS

-LUSSES

Secrétariat Général

Réception Préfecture

094-219400686-2025t!3)â--i- ARR25P«î3é-iETC05

Date transmission : 2 1 MRS 2()25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18 et L.2122- 32,

CONSIDERANT qu'en raison de l'empêchement du Maire et des Maires-Adjoints de célébrer le mariage de Monsieur Michael SAYAG et Madame Johanna, Sety BOUMENDIL

ARRETE

ARTICLE I : Monsieur Sylvain, Claude BERRIOS, Conseiller Municipal, est délégué dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, pour célébrer le mariage de Monsieur Michael SAYAG et Madame Johanna, Sety BOUMENDIL, prévu le lundi 30 juin 2025 à 14h30.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- Monsieur le préfet du Val-de-Marne

- Monsieur Sylvain, Claude BERRIOS, Conseiller Municipal

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN. 43, rue du Général de Gauiie Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Téiérecours Citoyen (httDs://citovens.telerecours,fr1 dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative : -d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait efi Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le 2 1 MRS/2025

Le Maire,

Service : DGS

Domaine ; Délégation de fonction

Hôtel de ^

Téléphone :01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@malrle-saint-maur,com

Pierre-Miche/ DELECROIX

2 1 MRS 2025 Date de publication

Toute correspondance Jèmeldressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX