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Déliberation - deliberation ndeg05.2023.038 24 03 2023 deliberation 230511 05
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2023.038 24 03 2023 deliberation 230511 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR DÉLÉGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL 2023-023 À
2023-039
Délibération : 05.2023.038
Transmis en préfecture le : 16/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 11 mai 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
mai 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai
2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Yamina SERI,
Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Sonia MONFORT, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Yamina SERI à Yves
GAVAULT, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Marylène MILLET
L’ensemble des décisions prises par madame la maire sont rendues publiques et consultables de manière permanente sur le site internet de la ville à l’adresse :
https://www.saintgenislaval.fr/562-actes-administratifs.htm
Numéro Date Objet Résumé
2023-023 14/03/23
Attribution du marché
n°23-02 « prises et
volumes » - relance
suite déclaration
d'infructuosité
Le marché n° 23-02 "prises et volumes" (relance
lot 2) pour des travaux relatifs à la réalisation de
2 structures d'escalade de difficulté est attribué
au groupement d’entreprises ARTLINEHLOD /
SUNROC, pour un montant de 55 356,42€ TTC.
Le marché débute à compter de la date de
notification.
2023-024 14/03/23
Avenant n° 4 au marché
n°19-10 relatif à
l'exploitation des
installations de
chauffage, eau chaude
sanitaire (ECS),
traitement d'eau,
climatisation et
ventilation
Le marché n°19-10 porte sur l'exploitation des
installations de chauffage, eau chaude sanitaire
(ECS), traitement d'eau, climatisation et
ventilation des bâtiments de la ville et de son
CCAS.
Le présent avenant a pour objet l’ajout de
climatisations réversibles sur certains sites
(crèches Récollets et Sucre d’Orge, salle
d’Assemblée, théâtre La Mouche et Mairie), la
suppression de matériel au restaurant du groupe
scolaire Etienne Guilloux et la modification de
cibles sur plusieurs sites.
Cet avenant n° 4 présente une incidence
financière en moins-value de 1487,12€H.T.
L’incidence financière cumulée des 4 avenants
correspond à une augmentation de +3,10 % du
montant initial du marché (5 ans reconductible
deux fois un an).
2023-025 31/03/23
Attribution du marché
n°22-33 relatif à la
maintenance et
l'entretien du matériel
des espaces verts et
sports
Le marché n°22-33 relatif à la maintenance et
l'entretien du matériel des espaces verts et
sports est attribué à la société SARL Briquet
Motoculture pour un montant maximum annuel
de 40 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période
initiale d’un an ferme à compter de la date de
notification.
Selon les dispositions de l’article R.2112-4 du
code de la commande publique, le marché pourra
être reconduit tacitement à 3 reprises, par
périodes successives d’un an. La durée maximale
du marché, toutes périodes confondues, ne
pourra pas dépasser 4 ans.
2023-026 31/03/23
Constitution avocat
pour la reprise du local
à usage d'habitation sis
36 rue Pierre Fourel
La commune constitue avocat pour la représenter
dans le dossier de reprise du local à usage
d’habitation sis 36 rue Pierre Fourel afin de lui
permettre d’en reprendre la jouissance en vue
d’y installer le CSU. La défense des intêrets de la
commune est confiée au cabinet ATV avocats, 11
rue de Chavril à Sainte-Foy-Lès-Lyon.
2023-027 06/04/23
Attribution du marché
n°22-40 relatif à la
communication
culturelle
Le marché n°22-40 relatif à la communication
culturelle est attribué au groupement Antonin
CAUSSEQUE / Gabriel BADIN, pour un montant
maximum annuel de 40 000 € HT.
Le marché sera conclu pour une période initiale
et ferme de deux ans à compter de sa
notification reconductible 1 fois 2 ans. Numéro Date Objet Résumé
2023-028 06/04/23
Marché subséquent
n°2023-01 dans le cadre
du marché 22-01 de
travaux de voirie
terrassement et
assainissement de
compétence
communale sur l'espace
public
Considérant la nécessité pour la commune de
faire réaliser un drain extérieur au droit du
gymnase Jean Giono sis 11 avenue Ernest Auboyer
à Saint-Genis-Laval, un marché subséquent
n°2023-01 est conclu dans le cadre du marché 22-
01 relatif aux travaux de voirie et
d’assainissement. Le montant du marché
subséquent s’élève à 24 436,32 euros H.T.
2023-029 06/04/23
Attribution du marché
n°23-01 relatif à
l'accord-cadre à bons de
commandes mono-
attributaire portant sur
la fourniture, la
réparation et la
maintenance des blocs
autonomes d'éclairage
de sécurité (BAES)
Le marché n°23-01 relatif à l’accord-cadre à bons
de commandes mono-attributaire portant sur la
fourniture, la réparation et la maintenance des
blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)
est attribué à la société LUMINEM SAS.
Le présent marché s’exécute à compter de la
date de notification, par l’émission de bons de
commande, avec une durée de 2 ans fermes,
reconductible tacitement 2 fois un an, pour un
montant maximum de 210 000 euros HT sur la
durée totale dudit marché (période ferme et
période de reconduction comprises).
2023-030 06/04/23
Attribution du marché
relatif à la réalisation
d'une mission de conseil
dans le cadre d'une
première démarche
Climat-Air-Énergie
La commune conclut avec la société INDDIGO, le
marché relatif à la réalisation d’une mission de
conseil dans le cadre d’une première démarche
Climat-Air-Énergie, pour un montant maximum de
41 670,00 € TTC (tranche ferme et tranche
optionnelle incluse, la tranche optionnelle, d’un
montant de 6 180,00 € TTC sera affermie par
ordre de service le cas échéant). Le marché est
conclu pour une période de 4 ans.
2023-031 17/04/23
Indemnisation d’un
sinistre survenu le 10
octobre 2022 à la salle
d’assemblée, allée Paul
Frantz
En date du 10 octobre 2022, la salle d’Assemblée,
située allée Paul Frantz, a subi des dégradations
au niveau de la porte de l’issue de secours. La
commune accepte l’indemnisation proposée par
la MAIF, assureur de la commune au titre de
l’assurance « Dommages aux biens », d’un
montant de 1 198 euros.
2023-032 18/04/23
Recours à la centrale
d'achat UGAP pour
l’habillement de la
police municipale
La commune décide de recourir à la centrale
d’achat UGAP pour l’achat de vêtements et
équipements de police municipale, agents de
surveillance de la voie publique (ASVP) et agents
de service de sécurité incendie et d'assistance
personnes (SSIAP), jusqu’au 3 juillet 2026.
2023-033 28/04/23
Demande de subvention
au titre du Fonds
interministériel de
prévention de la
délinquance pour
l'opération d'extension
de la vidéoprotection à
Saint-Genis-Laval
La ville demande une subvention au titre du
Fonds interministériel de prévention de la
délinquance pour l'opération d'extension de la
vidéoprotection à Saint-Genis-Laval, à hauteur de
98 350,00€ (50 % du coût de l’opération) et pour
l’opération de raccordement à la gendarmerie à
hauteur de 6 049,00€ (100 % du coût de
l’opération).
2023-034 28/04/23 Sollicitation de la
Métropole de Lyon pour
le financement de la
rénovation de
l'éclairage du gymnase
La ville sollicite une subvention de la Métropole
de Lyon au titre du fonds d’aide à
l’investissement des communes 2023, pour
l’opération de rénovation et amélioration des
luminaires du gymnase Equinoxe de Saint-Genis- Numéro Date Objet Résumé
Equinoxe Laval à hauteur de 99 122,00 €.
2023-035 28/04/23
Sollicitation de la
Métropole de Lyon pour
le financement de la
rénovation de
l'éclairage du terrain de
rugby du stade de
Beauregard
La ville sollicite une subvention de la Métropole
de Lyon au titre du fonds d’aide à
l’investissement des communes 2023, pour
l’opération de transition LED des éclairages du
terrain de rugby du stade de Beauregard de
Saint-Genis-Laval à hauteur de 74 424,00 €.
2023-036 28/04/23
Sollicitation de la
Métropole de Lyon pour
le financement de la
rénovation de
l’éclairage du terrain
de football synthétique
du stade de Beauregard
La ville sollicite une subvention de la Métropole
de Lyon au titre du fonds d’aide à
l’investissement des communes 2023, pour la
transition LED des éclairages du terrain de
football synthétique du stade de Beauregard de
Saint-Genis-Laval à hauteur de 66 514,00 €.
2023-037 28/04/23
Contrat avec X'TO
ARCHITECTES pour la
réalisation d'une
mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour
l'installation d'un
ascenseur au groupe
scolaire Albert Mouton
Suite à une première consultation infructueuse, la
ville décide de conclure, avec le groupement
solidaire conjoint dont le mandataire désigné est
X’TO ARCHITECTES, 18 petite rue de la Viabert,
69006 LYON, le contrat pour la réalisation d’une
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’installation d’un ascenseur au groupe scolaire
Albert Mouton, pour un montant de 13 500€ HT.
2023-038 28/04/23
Attribution du marché
subséquent au marché
n°22-07 relatif à
l'accord-cadre à marché
subséquent multi-
attributaire portant sur
les prestations de
spectacles
pyrotechniques
Le marché subséquent au marché n°22-07 relatif
à l’accord-cadre à marché subséquent multi-
attributaire portant sur les prestations de
spectacles pyrotechniques est conclu avec la
société Artï Dream SARL, Le Moulin Perret, 69440
MORNANT pour l'année 2023, pour un montant de
12 960€ TTC.
2023-039 02/05/23
Convention
d'occupation précaire et
révocable avec la
famille Ponomarenko-
Brykunets pour un
logement situé 21
petite rue des Collonges
Dans le cadre du dispositif exceptionnel de
protection temporaire autorisé par la décision du
Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022,
une convention d'occupation précaire et
révocable est établie entre la ville de Saint-
Genis-Laval et monsieur Ponomarenko et madame
Brykunets, de nationalité ukrainienne. La
convention d’occupation précaire et révocable
d’un logement sis 21 petite rue des Collonges, à
usage exclusif d’habitation, est consentie et
acceptée pour une durée de 6 mois renouvelable,
contre une redevance mensuelle de 240 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Marylène MILLET,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.