Déliberation - deliberation ndeg05.2023.056 30 03 2023 deliberation 230511 06

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Déliberation - deliberation ndeg05.2023.056 30 03 2023 deliberation 230511 06 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2023.056 30 03 2023 deliberation 230511 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2022 - BUDGET

PRINCIPAL VILLE

Délibération : 05.2023.056

Transmis en préfecture le : 16/05/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 11 mai 2023

Liste des délibérations examinées affichée le 16

mai 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai

2023

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,

Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,

Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,

Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Céline

BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Yamina SERI,

Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX

Pouvoirs :

Delphine CHAPUIS à Sonia MONFORT, Laurent

DURIEUX à Bruno DANDOY, Yamina SERI à Yves

GAVAULT, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,

Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD

Après s’être fait présenter :

 le budget primitif 2022 ;

 les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

 les titres définitifs des créances à recouvrer ;

 le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;  les bordereaux de titres de recettes ;

 les bordereaux de mandats de dépenses ;

 le Compte de gestion présenté par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif et du passif, de l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 4 mai 2023 ;

Ouï l'exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 PRENDRE ACTE de l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 DÉCLARER que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Madame Catherine GRANGE, comptable public, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

 APPROUVER en conséquence le compte de gestion 2022 du budget principal Ville.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.