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Déliberation - deliberation ndeg05.2023.053 31 03 2023 deliberation 230511 14
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05.2023.053 31 03 2023 deliberation 230511 14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION DE TARIFS POUR LA
SAISON 2023-2024 DE LA
MOUCHE
Délibération : 05.2023.053
Transmis en préfecture le : 16/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 11 mai 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 16
mai 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai
2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ,
Laurent KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Yamina SERI,
Philippe MASSON, Fabienne TIRTIAUX
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Sonia MONFORT, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Yamina SERI à Yves
GAVAULT, Philippe MASSON à Guillaume COUALLIER,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Aïcha BEZZAYER
Dans un souci de bonne gestion et d’offre de service diversifiée aux habitants et aux établissements publics ou privés ou associatifs du territoire, la commune peut décider de fixer des tarifs publics communaux, par secteur d’activité ou par type de prestation.
Dans ce cadre, le théâtre et cinéma La Mouche dispose d’une grille tarifaire adoptée par délibération et régulièrement mise à jour par décision du maire, selon sa délégation. La ville souhaite créer de nouveaux tarifs et d’acter la suppression de certains tarifs, rendus caducs.
Création de tarifs
Spectacle vivant
Création d’une nouvelle catégorie de tarifs : catégorie A+ pour les têtes d’affiches et créations de tarifs spécifiques pour des visites de groupe de La Mouche, permettant de faire découvrir au public la pratique artistique et technique cinéma et, ou, spectacle vivant.
Spectacles tout public Tarif normal Tarif réduit
Tarif
très
réduit
ABONNEMENT
(3 spectacles minimum)
Normal Réduit Très réduit
Catégorie A + (tête d’affiches) 30,00 € 28,00 € 25,00 € 28,00 € 25,00 € 20,00 €
Tarifs spécifiques
Visite de La Mouche « découverte pratique artistique
et technique cinéma et spectacle vivant », réservée
aux groupes à partir de 10 personnes, durée 2h
180,00 €
Visite de La Mouche « découverte pratique artistique
et technique cinéma OU spectacle vivant » (au choix),
réservée aux groupes à partir de 10 personnes, durée
1h
90,00 €
Exonération : justifiée pour l’exercice de leur mandat, le maire et un accompagnateur ; l’élu en charge de la culture et un accompagnateur.
Bar de La Mouche
Type de prestation Tarifs à compter du 31 août 2023
Plats cuisinés 9,50 €
Suppression de tarifs
Afin d’offrir plus de lisibilité dans les tarifs et de prendre acte de la disparition de certains dispositifs ou circonstances, il est proposé de supprimer les tarifs suivants :
Activité Nature du tarif Montant
Spectacle vivant Séance scolaire réadaptée (crise sanitaire) 3,00 € Cinéma
Tarif – de 14 ans + bénéficiaire RSA 4,00 €
Jeune public
Séances spécifiques (ciné-débat, ciné-
goûter, festival, etc.)
4,00 €
Pass région Sénior + 7,00 €
Pass culture national individuel
Réservation par l’application pass
culture détenu par le jeune
5,00 €
Pass culture national collectif
Réservation sur la plateforme dédiée 5,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L.2125-1 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mars 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER la création et la suppression des tarifs présentés ci-avant ;
DIRE que les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 31 août 2023 ;
DIRE que les recettes afférentes seront créditées sur le budget principal de la ville.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Aïcha BEZZAYER,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.